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et la parole à monsieur Charles de la Vertière. Merci. La parole est à monsieur Charles de la Verpierre.

Allez-y. Merci monsieur le président. Ma question s'adresse à monsieur George Tron, secrétaire d'État à la fonction publique.

Monsieur le ministre, on a longtemps reproché aux primes des fonctionnaires de ne pas tenir compte du niveau réel de responsabilité des agents, de la difficulté plus ou moins grande des fonctions exercées et aussi des résultats obtenus individuellement ou collectivement. Pour y remédier, ce gouvernement a créé la prime de fonction fonction et de résultats qui a vocation à s'appliquer progressivement à l'ensemble des corps de la filière administrative. Elle comprend, comme son nom l'indique, une partée aux fonctions exercées et une partée aux résultats individuels du fonctionnaire.

Mais la rémunération au mérite doit aussi récompenser la performance collective des agents d'un même service. C'est ce que préconise un rapport sur le développement de l'intéressement collectif dans la fonction publique que notre collègue Michel Diffenber a remis en mai 2009. Monsieur le ministre, il me semblerait intéressant que l'État dispose ainsi d'un outil individuel et d'un outil collectif afin de récompenser les performances de ces agents.

D'où ma première question ? Comptez-vous, monsieur le ministre, mettre en œuvre l'intéressement collectif dans la fonction publique ? plus largement à l'heure où l'opposition prétend que le pouvoir d'achat des agents publics est en baisse.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire à la représentation nationale et au pays quels sont les résultats concrets de la politique salariale menée en faveur des fonctionnaires ? Je vous remercie. La parole est à monsieur le secrétaire d'État, chargé de la fonction publique.

Merci monsieur le président, monsieur le député Charles de la Verpillère. Par les deux questions que vous posez, vous me donnez l'occasion d'essayer de de rendre lisible ce qui peut paraître complexe et qui ne l'est pas. Première question, est-ce que oui, la rémunération des fonctionnaires dépend de plusieurs sources différentes ?

La réponse est oui bien entendu, il n'y a pas que le point d'indice. Il y a également l'intéressement collectif, je vais y revenir, les primes individuel. Il y a évidemment ce que l'on appelle le GVT, c'est-à-dire l'ancienneté.

Et puis il y a le retour catégoriel, c'est-à-dire en gros les mesures que le gouvernement décide de prendre pour financer telle ou telle politique et donc les agents qui la mettent en œuvre. Donc, il y a plusieurs vecteurs différents de la rémunération dans la fonction publique. Et ça me permet de répondre à votre seconde question directement.

En vous disant, monsieur le député, que depuis 2000, queles que soient les années, quelle que soit l'augmentation du point d'indice, il n'y a pas eu une seule année où la rémunération, le pouvoir d'achat de la fonction publique n'est pas augmentée. Alors, vous m'interrogez directement, c'était la première aspect de votre question, sur l'intéressement collectif. Question : est-ce que c'est une idée neuve ?

Non, pas vraiment. dans le statut de 1946, elle était déjà inscrite. Question : est-ce que c'est nous qui préconisons sa mise en œuvre ?

Oui, nous le faisons aujourd'hui sur la base du rapport qui a été remis par Michel Diffenbacker qui est un excellent rapport et qui nous dit exactement de quelle façon procéder ce que nous allons faire. C'est une bonne mesure pour quatre raisons. Elle va servir les usagers parce qu'il y aura un service public qui sera rendu selon des critères déterminés pour en améliorer le fonctionnement.

C'est une bonne mesure pour le contribuable. ce sera rendu à moindre coût. C'est une bonne mesure pour l'administration qui mettra en place un mode de management collectif et c'est en bonne mesure pour terminer pour les agents dont le pouvoir d'achat va augmenter de façon évidente puisque les gains qui seront issus de l'intéressement collectif aboutiront infiné à ce que chacun touche la même chose.

C'est donc une bonne mesure, c'est celle que nous mettons en œuvre. Yeah.