L'interview «Savoir comprendre» : Appel à une "politique de déflation carcérale" - 04/06

Vous écoutez RMC. RMC, 6h-9h. Vos mains directes. Bien, Maître Henri Leclerc est avec nous, avocat pénaliste, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme. Je le disais, de très nombreux détenus ont été libérés pendant cette période du coronavirus. Demain, je recevrai d'ailleurs la garde des Sceaux qui sera avec nous, Madame Belloubet, pour parler de cela et pas que de cela. Maître Henri Leclerc, vous vous réunissez donc avec des hommes et des femmes publics, avec des responsables associatifs, avec aussi des avocats. Éric Dupond-Moretti, par exemple, les représentants des avocats, Conseil national des barreaux, Conférence des bâtonniers.

Vous vous réunissez pour dire au président de la République, mais profitons, profitons de cette situation. Aujourd'hui, il y a moins de monde dans les prisons. Nous avons fait naître, vous avez fait naître un fol espoir. Il n'est ni déraisonnable, ni dangereux de poursuivre dans cette voie. Poursuivre dans quelle voie, maître ?

Dans une voie qui consiste à ne pas faire de la détention un principe absolu. C'est possible aujourd'hui ? Est-ce qu'il est possible de rendre justice ? D'abord, il y a beaucoup de pays qui l'ont fait. Ensuite, quand même, il y a 20 ans, il y avait 20 000 prisonniers de moins. Oui. Bon, et la délinquance n'a pas énormément augmenté. Qu'est-ce qui s'est passé ? Alors, il y a une espèce d'obsession, n'est-ce pas ? On l'a très bien vu dans l'ordonnance de Mme Belloubet, puisque vous l'entendrez demain, concernant la détention provisoire. Je vais l'entendre, tiens, pas comme un juge d'instruction, mais...

Qui avait prévu que les renouvellements de détention provisoire seraient automatiques, sans passer par un juge. Et là, je dis, bravo, depuis... C'est une alternative à la prison. Oui, écoutez, il y a des alternatives à la prison. D'abord, elle l'a proposée dans une loi. Mme Taubira l'avait proposée, mais ça a été un ouvari complet, ça a sombré, parce que les gens étaient contre. Mme Belloubet a proposé des dispositions dans une loi, mais qui a un an maintenant, et qui n'ont pas eu d'effet sur une réduction sérieuse de la population pénale. Il ne se passait rien. Il a fallu le coronavirus pour qu'on fasse quelque chose.

Et elle voulait absolument prolonger les détentions provisoires automatiquement. Le Parlement, et bravo, pour une fois nous avons un Parlement, le Parlement a retoqué cette disposition et a annulé la disposition qu'elle avait prévenu.

Que demandez-vous à Mme Belloubet ce matin, qui sera là demain ?

Eh bien, très bien. Qu'est-ce que vous lui demandez ? Je lui demande deux choses. Je lui demande, la première, c'est de veiller à ce que le nombre de prisonniers n'augmente pas. Ce n'est pas compliqué. On a réussi à les mettre dehors, on peut réussir à ne pas les y mettre. D'accord. Deuxièmement, de renforcer les règles concernant la détention provisoire. Enfin, quelle est la raison pour laquelle en 5 ans, on est passé de 16 000 détentions provisoires à 21 000 détentions provisoires ? Quelle est la raison ? Qu'est-ce qui a amené cela ? Sinon des problèmes de politique pénale, de conception du droit pénal. Non. Le problème, c'est qu'il faut considérablement réduire la détention provisoire.

Il faut trouver des mesures de sûreté moins contraignantes. Deuxièmement, il faut réduire la prison. Et il faut réduire la prison en ayant un certain nombre de mesures alternatives qui peuvent parfaitement être appliquées si on s'en donne les moyens.

Oui. Travail d'intérêt général. Le travail d'intérêt général. Le port du bracelet.

Même l'assignation en résidence chez soi. L'assignation en résidence. Nous venons de connaître tous ça. L'assignation en résidence chez soi. Oui, ça c'est vrai. Eh bien, l'assignation en résidence chez soi est une bonne solution à la prison.

Maître, j'avais envie. Changeons de sujet. J'ai envie de vous poser une question sur le débat qui agite aujourd'hui autour de la France, autour des violences policières et du racisme dans la police. Ça existe, vous pensez ? Enfin, ça existe comme partout dans la société. Mais est-ce que c'est particulièrement fréquent en France ?

Ça se manifeste essentiellement d'ailleurs dans des quartiers sensibles. Mais c'est le problème des contrôles au faciès. C'est le problème qu'on sait parfaitement qu'aujourd'hui, si vous êtes coloré, si vous avez une origine d'Afrique, etc. Vous avez, je ne sais plus combien de temps, plus d'être interpellé qu'un citoyen normal. Et que cette discrimination par le contrôle au faciès est insupportable. Et c'est quelque chose qui touche, vous savez, ces gamins qui sont contrôlés trois fois le même jour, quelques fois par les mêmes policiers.

Alors comment faire, maître ? Comment faire pour éviter le contrôle au faciès ?

Eh bien, il faut les interdire. C'est-à-dire qu'il faut, si vous voulez, la Cour de cassation, il y a quelques années, a annulé des décisions où le contrôle au faciès avait été montré. Mais on l'espérait beaucoup, nous. Mais malheureusement, on l'espérait, mais on n'a pas, comme disent les pêcheurs, ferré le poisson. C'est-à-dire qu'on pensait qu'on avait quelque chose d'important. De même que là, sur les prisons dont on parlait il y a un instant, on pensait que l'arrêt, mais il n'est pas si vieux, l'arrêt du 30 janvier 2000 de la Cour européenne des droits de l'homme, qui condamne la France pour la façon dont elles traitent les prisonniers.

Eh bien, de la même façon, les contrôles au faciès doivent être interdits. Alors, on avait prévu le problème du récépissé, vous savez. Oui, je me souviens, oui. Le problème, il est très simple. Il est que les contrôles d'identité doivent donner lieu à des comptes rendus. Le problème, il est effectivement de vérifier et d'apprendre aux policiers que c'est interdit. C'est-à-dire pas seulement de leur dire, c'est une interdiction de principe, vous n'en occupez pas, mais de dire, attention, si vous faites des contrôles au faciès, vous commettez une faute. Moi, je crois que les policiers, ils ne sont pas plus mauvais que les autres.

Ce n'est pas la question, on ne va pas se mettre à critiquer les policiers. Et pourtant, ils sont montrés du doigt et accusés, aujourd'hui, vous avez vu, par certains. Mais oui, mais ce n'est pas les policiers individuellement, c'est le commandement. Le problème, c'est que le commandement n'est pas assez strict pour dire ce qui est complètement interdit, ce qui est impossible. La discrimination est interdite.

Merci, Maître Henri Leclerc. Merci d'être venu nous voir ce matin.

Merci.

Merci. Merci. Merci.