Biodiversité : échanges avec l’OFB sur le rapport du Sénat

général mes mes chers collègues nous sommes ce matin réunis pour clore les travaux de la mission d'évaluation de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'ofb dont le rapporteur notre collègue Jean Bassi a présenté les constat et les recommandations à la Commission le 25 septembre dernier pendant plusieurs mois le rapporteur s'est livré un travail approfondi qui a abouti à un diagnostique complet de l'ofb selon trois axes principaux d'où vient cet ét issement public ce qu'il est 5 ans après sa création et ce vers quoi il doit tendre Genèse bilan et recommandation pour se faire jean- Bassy a fait le choix de l'exhaustivité il s'est plongé dans l'analyse des travaux parlementaires de 2019 pour restituer l'intention du législateur qui opérit la fusion des opérateurs de l'eau de la biodiversité et de la chasse il a également entendu l'ensemble des parties prenantes en interaction avec l'ofb si g au sein de son conseil d'administration ainsi que les acteurs agricoles et économiques assujettis aux prescriptions du code de l'environnement et susceptible à ce titre d'être contrôlé il s'est enfin déplacé dans le Var et dans l'heure pour comprendre comment comment est perçu sur le terrain l'action de l'ofb pour faire respecter les lignes directrices de l'action environnementale fixée par le législateur depuis une décennie afin de remédier à l'échelle du territoire hexagonal et ultra marin à la perte préoccupante de la biodiversité de cette façon il a établi un bilan à 360°r de l'établissement public dans son écosystème sans parti-prix et avec le souci souci de l'objectivité objectivité guidé par l'ambition louable de proposer des pistes pour renforcer la légitimité de l'ofb et faire en sorte que ces missions de police de l'environnement soit mieux comprise et moins contesté soyons clair et disons-le sans embage nous avons besoin de l'ofb et d'un OFB ayant les moyens d'accomplir ces cinq grandes missions les inspecteurs de l'environnement parfois caricaturés en cowboy vert N sont autres que les agents qui donnent la force légale et assurent le respect des législations environnemental que nous édictons de façon pédagogique et pragmatique chaque fois effectivement que cela est possible un opérateur unique de la biodiversité constitue un enjeu de cohérence pour atteindre nos objectifs européens et nationaux de reconquête de la biodiversité et de la qualité des EAU il est de notre devoir de soutenir l'ofb dans ses missions quand il agit conformément à la lettre et à l'esprit de la loi le rapporteur a formulé 29 recommandation pour ouvrir un nouveau chapitre de l'histoire administrative et de de l'ofb fondé sur des relations en relations plus apaisé avec les acteurs sans remettre en cause la nécessité des normes environnementales aujourd'hui venu le temps de la mise en œuvre c'est la raison pour laquelle nous vous avons convié Monsieur le Directeur Général pour évoquer avec vous la manière dont vous comptez donner corps aux évolutions préconisées par le rapport d'information notamment celles qui peuvent être instaurées à droit constant sans l'intervention du législateur ou de l'autorité réglementaire nous souhaitons notamment vous entendre sur votre méthode le calendrier de déploiement des mesures et les évolutions de pratique administratifes que vous compter impulsé pour un OFB qui soit tout autant au service de l'environnement que des territoires avant de vous céder la parole le rapporteur Jean Bassi vous résumera les grandes lignes de son rapport et les points de vigilance qui ont retenu son attention afin d'amorcer un dialogue fructueux avant de laisser la parole aux autres commissaires pour notre traditionnelle série de questions et de réponses je précise que nous disposons pour cet échange d'un He3 Olivier tiba le directeur général ayant ensuite des obligations en région je vous remercie et je passe la parole au rapporteur Jean merci monsieur le Président Monsieur le Directeur Général mes chers collègues je tiens tout d'abord à remercier le président longjau d'avoir bien voulu organiser cette audition qui constitue à mon sens la suite logique du rapport d'information que j'ai présenté à la Commission en septembre dernier mon intention était claire en conduisant ces travaux faire œuvre utile en traçant un un chemin pour permettre à l'ofb de renforcer sa légitimité et remplir plus efficacement les missions confiées par le législateur les critiques que j'ai formulé l'ont été dans un esprit constructif dans le but d'aplagir les difficultés d'apaiser les tensions de fédérer les initiatives pour préserver l'environnement sans tomber dans les oppositions stériles qui ne font pas avancer les choses je vous rappelle brièement les principaux constatirés de mes travaux le rôle positif et l'expertise de l'ofb sont largement connu en matière de connaissance et de protection des milieux mais l'établissement public doit travailler à accroître l'acceptabilité de son action pour surmonter un déficit marqué de légitimité surtout auprès des acteurs agricoles la fusion des opérateurs de l'eau de la biodiversité de la chasse n'a pas produit la plénitude des effets et des bénéfices escomptés la création d'une culture d'établissement est à faire de temps les évolution de périmètres des missions de l'ofb par rapport aux opérateurs qui l'ont précédé doivent encore se diffuser être mise en œuvre sur l'ensemble du territoire en tenant compte des spécificités et des enjeux locaux ces agents doivent s'efforcer de nouer des relations plus étroites et régulières avec les élus locaux qui sont le relais de l'action environnementale du quotidien mais également du public insuffisamment ciblé par l'Office dont les attentes et les besoins pour être mieux compris parmi les points de vigilance identifié dans le rapport d'information plusieurs me semblent devoir faire l'objet d'une action correctrice le temps consacré à la police de la chasse s'est fortement contracté par rapport à ce qui existéit du temps de l'ONCFS la présence des agents de l'ofb sur le terrain est jugée insatisfaisante tant par les élus locaux que par les acteurs économiques les actions de pédagogie et de sensibilisation occupe une part trop limitée de l'emploi du temps des agents de l'ofb ce qui contribue à accentuer l'image répressive de l'établissement qui nuit à sa capacité à accompagner les acteurs face au nombreux défis de la prés tion de l'environnement la police de l'environnement est contestée dans ses principes comme dans ses modalités d'autant que la comp la complexité et le foisonnement réglementaire dont nous sommes en partie responsable entretient un sentiment d'exaspération face à la norme environnemental ce sentiment ne serit être négligé la perception des acteurs doit être prise au sérieux par l'ofb d'autant qu'un fait générateur d'apparence insignifiante peut susciter de vives réactions en fonction des contextes locaux n'oublions pas à cet égard que l' FB est encore un nouveau venu dans le paysage administratif il s'est en effet écoulé à peine 5 ans depuis sa création au-delà des marges d'amélioration identifié au cours des auditions je reste convaincu que l'ofb peut devenir un opérateur incontournable par la qualité de son action l'expertise de ses agents et sa capacité à répondre aux enjeux locaux c'est pourquoi je condamne fermement les menaces les insultes et les violences dont fait l'objet certains agents de l' FB je comprends la colère du monde agricole et les raisons de du désespoir de certains exploitants mais il est inadmissible de s'enprendre à des agents dépositaires de l'autorité publique quel qu'en soit le prétexte l'État doit protéger les agents qui protègent l'environnement et tout faire pour dissiper les malentendus je souhaite réitérer mon plein soutien aux agents de l'ofb qui sont parmi les derniers agents public du sur le terrain qui ont la noble et difficile mission d'expliquer et de faire respecter le droit de l'environnement ces constats étant posés il est désormais temps d'en tirer les conséquences la permanence de l'exaspération agricole pelde pour des évolutions calibrées de l'action de l'ofb c'est la raison pour laquelle j'ai formulé 29 recommandations afin d'améliorer son organisation administrative ses modalités d'intervention et la qualité des relations avec son écosystème d'acteurs nous avons remis officiellement le rapport à la ministre agè pagèreaché mercredi dernier qui s'est favorable aux réflexions et pistes de travail esquissées par le rapport certaines recommandations ont d'ailleurs déjà fait ou feront prochainement l'objet de transposition concrète notamment à travers la circulaire relative à la mise en place du contrôle unique dans les exploitations agricoles publié le 5 novembre dernier qui rencourage les contrôles pédagogiques à blanc ou encore l'élaboration conjointe d'une circulaire entre le ministère de la transition écologique et le ministère de l'Agriculture pour limiter la visibilité de l'arme de service le travail interinspection sur les relations entre l'ofb et les agriculteurs sera poursuivi afin d'évaluer les procédure de contrôle l'échelle des peines en matière d'infraction environnementale toutes ces mesures portées par le Premier ministre et les ministres de la transition écologique et de l'agriculture vont dans le bon sens elle témoigent de la justesse de nos constats et de l'acuité des enjeux que nous avons identifi mais ce n'est pas le propos de l'audition de ce jour comme l'a indiqué le président nous avons le directeur général de l'ofb à venir échanger avec nous à propos des constats mais surtout de la mise en œuvre des recommandations du rapport nous aimerions vous entendre monsieur thbaau sur les mesures qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre législatif réglementaire constant en vertu du pouvoir que vous détenez de l'article r131-30 du code de l'environnement d'assurer le fonctionnement et l'organisation de l'ensemble des services de l'ofb ainsi que la gestion du personnel et la définition des attributions des agents j'aimerais notamment vous interroger sur la manière dont vous envisagez l'élaboration d'une charte de délontologie pour les l'ensemble des agents la création d'une inspection générale la diffusion de fiches pratiques et pédagogiques sur des grands irritants en matière de police de l'environnement la définition d'un cadre d'intervention repensé pour favoriser une méthodologie transparente et objective des démarches de contrôle et la façon dont vous comptez favoriser des liens plus étroits entre les directions régionales les services départementaux les élus locaux et les acteurs de terrain ce sont de vastes chantiers et j'ai bien conscience qu'ils ne pourront pas être mené de front à moyen constant c'est pourquoi je m'intéresse à la façon dont vous envisagez le séquençage de ces mesures pourriez-vous également indiquer celle dont la mise en œuvre nécessitera plus de temps en raison de leur complexité ainsi que les causes de ces difficultés voire celles qui ne vous paraissent pas opportunes en nous expliquant pourquoi pour terminer je tiens à saluer le travail que vous accomplissez à la tête de l'administration de l'ofb votre engagement au service de cet opérateur central de la biodiversité de la chasse ainsi que les efforts que vous déployez pour améliorer les relations entre l'établissement public et l'ensemble des acteurs en interaction avec lui la tâche est herculéine mais comme tous les défis auquels nous faisons face mais en matière de biodiversité il ne faut pas épargner nos efforts et continuer inlassablement de fédérer d'expliquer de réconcilier de prévenir de sensibiliser et d'accompagner et si rien de tout cela fonctionne de sanctionner le non respect des normes environnemental que nous avons collectivement élaboré sans parti prix ni dogmatisme merci monsieur le rapporteur je vais donc donner la parole au président directeur général de l'ofb vous avez la parole merci monsieur le Président merci monsieur le rapporteur mesdames les sinatrices messieurs ateur je voudrais commencer en remerciant le Sénat pour l'intérêt porté pour ce bel établissement qui qui ne laisse pas indifférent en ce moment et et merci de m'avoir convié pour cette discussion sur les suites de de de de ce rapport sur nos enjeux sur nos propositions d'évolution pour sortir par le haut des difficultés qu'on peut voir en ce moment merci monsieur le rapporteur pour le travail que vous avez fait en profondeur sur l'ofb en tant que directeur général j'ai aujourd'hui deux euh rapports très fourni et très complémentaire finalement hein puisque en un an nous avons eu le contrôle organique de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l'ofb qui s'est euh penché en profondeur et sans concession sur nos procédure interne sur le respect de la Loi sur les normes budgétaires comptables et cetera et le rapport du sénateur Bassi qui s'est plus positionné sur enfin le positionnement de l'ofb dans l'écosystème et a fait un travail avec les parties prenante très approfondie hein plus de 140 intervenants 50 organismes et qui apporte un un regard complémentaire qui pour le directeur général que je suis apporte un éclairage et et permet aussi euh là aussi hein sans ambage hein parce que je me rappelle le questionnaire de départ il les questions un peu piquantes hein pour nous euh mais qui permet d'avoir un vrai débat et aujourd'hui de se poser les les questions qu'on euh qu'on doit relever euh je me réjouis dans ce rapport monsieur le sur je le dis tout de suite que vous ayez reconnu le rôle positif pour la protection de l'environnement de de de cet établissement le fait qu'on a investi avec sérieux nos nos nos si grandes missions que la fusion elle fonctionne qu'on a une gouvernance complexe mais qui marche et qui qu'il faut continuer à faire fonctionner même si notre CA presque un comité des parties prenantes et tout ça fonctionne euh soulignnez que bah je veux dire c'est et je préfère le Red dire dès le départ hein on parachève un peu la fusion de d'un certain nombre d'organismes de l'eau de la nature de la mer de la chasse et que bah l'objectif de concilier les activités humaines et de l'environnement sont l'objet de de de de cette fusion je préfère le dire tout de suite parce que vous avez en tête hein que cette fusion elle s'est passée dans un contexte pour le moins difficile hein d'abord parce qu'on a eu des fusions successives hein conseil superérieur de la pêche qui est devenu l'Office national de l'eau des milieux aquatiques qui est devenu l'agence française deersité en intégrant l'Agence des air-marines protégées parc nationaux de France Athènes et après la fusion avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour former cet opérateur lequel s'est formé 15 jours avant la crise covid qui n'a pas facilité la fusion avec des cultures d'établissement pour le moins différentes et et qu'il faut faire évoluer et tout ça avec un temps de préfiguration hper court hein moins d'un an pour préfigurer un établissement de 3000 personnes c'est quand même pas le le plus simple possible et donc le fait que ça fonctionne voilà après évidemment tout n'est pas parfait et et moi je prends toutes ces proposition et piste d'évolution avec humilité et on va essayer de continuer à faire évoluer cet établissement le positionner le mieux possible puisque on un établissement vous l'avez dit aussi encore jeune même si il a une longue histoire pour chacune de ces parties constituantes je voudrait comme vous m invité revenir sur quelques points qui me paraissent très importants pour les échanges qu'on va avoir maintenant le premier point c'est le constat écrit de manière très claire sur le manque de légitimité al d'une partie de l'établissement et de la mission de police de l'environnement puisque vous dites dans le rapport queon souff d'un déficit important de légitimité qui a des réticences et des contestations vis-à-vis de l'exercice des prérogatives au titre de la police de l'environnement vous parlez d'une police d'avant-garde au sens d'un droit en devenir qui n'est pas encore complètement rentré dans la morale collective c'est quelque chose sur lequel je pense il faut que collectivement nous réfléchissions tous il s'agit là encore de pas opposer les parties prenantes et et certainement pas d'opposer par exemple agriculture et environnement puisqu'on voit qu'on a des destins liés et que si on n'arrive pas à protéger notre environnement on aura du mal à protéger notre souveraineté et notreie autonomie alimentaire donc c'est des sujets sur lequels il faut qu'on communique plus qu'on convainque et qu'on travaille n'oublions pas les enjeux que l'établissement porte moi j'entends souvent dire et je le dis de manière un poil caricaturale hein mais enfin on en a échangé là-dessus il y il y a quelques jours c'est pas juste la police des papillons et des petites fleurs hein dont on parle làin et et quand j'entends des gens qui disent oui c'est quand même pas du même niveau que des choses beaucoup plus sérieuses et importantes et ben les enjeux dont on parle pour moi sont absolument fondamentaux pour notre société et pour l'homme parce que ce dont on parle c'est le dérèglement climatique qui est là l'effondrement de la biodiversité euh et qui impacte directement et qui va impacter directement nos modes de vie c'est pas un sujet de militant ou d'écologie ou quoi que ce soit c'est un sujet global pour lequel nous devons apporter des réponses et un des symptômes ou qui qui montre l'importance de ce sujet hein regardez ce que ce que dit le rapport du Forum de Davos de l'année dernière l'effondrement de la biodiversité et la troisième grande cause de risque pour nos entreprises à échéance 2034 c'est pas dans 50 ans hein à les chance de 10 ans la Banque centrale européenne nous dit très clairement hein que 3/4 des entreprises européennes dépendent de manière critique des services écosystémiques c'est 3 millions d'entreprises qui vont avoir des difficultés dans les années à venir à cause de l'effondrement de la biodiversité donc aujourd'hui c'est pas la biodiversité contre le monde économique ou le monde agricole c'est bien l'ensemble de nos activités qui doit prendre en compte ces ces évolutions du clima et de la biodiversité et trouver des solutions ensemble derrière ça nous avons des plusieurs questions qu'il faut se poser des questions de temporalité ça c'est quelque chose que je trouve hyper difficile dans la façon dont on travaille nous travaillons avec une temporalité qui n'est pas immédiate on travaille pour dans 5 ans 10 ans 15 ans 50 ans on travaille pour nos enfants et nos petits-enfants et c'est vrai qu'on a souvent un syndrome du la fin du monde versus la fin de l'année nous devons aujourd'hui dépasser ça et et ça c'est quelque chose que vous dites bien aussi dans le rapport il faut prendre en compte ces différentes temporalisés il faut prendre en compte et et réussir à faire passer le message que ce qu'on ne fait pas aujourd'hui sera bien plus douloureux demain et le demain c'est vraiment demain c'est-à-dire à quelques années moins de 10 ans ensuite on a des questions de modalité d'accompagnement parce que on doit organiser des transition c'est difficile personne n'aime vraiment changer on pense tous que les autres changent pas si vite et que soit ça on nous force à changer trop vite on le voit bien et dans les modalités d'accompagnement si je fais un peu caricaturel je vais revenir dessus derrière on a trois grands types on a est-ce qu'on fait de l'accompagnement incitatif et pour ça il faut de l'argent et donc c'est sûr que j'espère qu'on coupera on arrivera à réserver des crédits suffisants pour faire cet accompagnement qui me paraît nécessaire on a besoin de pédagogie d'accompagnement d'explication pour ça il faut des moyens humains et là aussi on a besoin aujourd'hui d'avoir des hommes et des femmes dans les territoires qui soient capables d'expliquer d'accompagner de de former d'éduquer de trouver des solutions ça c'est des moyens humains et puis on a besoin aussi de règles claires et lisibles et de les faire appliquer et donc là ça renvoie vers la police sous toutes ces formes voilà et donc c'est un équilibre entre ces trois leviers que nous on essaie de trouver et on prend les les préconisations les propositions du rapport en sens pour essayer de trouver si je reprends un petit peu les les les grands thèmes et ce sur quoi on on veut travailler je commence par la police et le respect du droit encore une fois le but pour l'EV n'est absolument pas de mettre le plus grand nombre de PV possible le but pour nous c'est d'arriver à concilier la nature le respect de la nature et les activités humaines bon et puis derrière c'est de faire baisser les pressions donc je vous refais pas les enjeuxin ils sont hyper important aujourd'hui nous ne sommes pas à la hauteur sur ces enjeux hein je je veux dire on voit les populations d'insectes qui diminuent vous savez tous hein pas d'insecte polinisateur plus d'autonomie alimentaire en France hein les captages d'eau potable nous n'y sommes pas je veux dire on a perdu 12500 captages depuis les années 80 à cause de pollution par les phyo c'est un captage sur 4 en France qui a été fermé à cause de pollution par les phyo il en reste 33000 en France aujourd'hui hein donc aujourd'hui nous devons collectivement faire en sorte de protéger notre eau potable et trouver des moyens de conciliation de ces différentes politiques hein et le changement climatique et voilà donc on doit faire respecter le code de l'environnement comme vous le dites très bien ces normes elles sont Toufu complexes sur plusieurs codes avec des milliards d'exceptions qui fait qu'on a du mal collectivement à les faire appliquer à en parler donc c'est un enjeu majeur pour nous d'arriver à être compréhensible de partager ses normes et d'avancer comme vous l' dit monsieur le Président ça se passe à différents niveaux il faut je pense faire évoluer cette réglementation pour la rendre plus lisible il faut ensuite favoriser la moyen de le partager et puis de le mettre en œuvre on a mis un certain nombre de propositions sur la table he je seraai ravi d'en discuter avec vous un projet de convention avec les Chambres d'agriculture sur trois grands axes se parler ce qu'on prend se former dans les deux sens et puis organiser les contrôles on a mis sur la table des propositions de fiches pédagogiques sur les grands enjeux l'entretien des faossé cours d'eau les zones de non traitement pour les particuliers les pollinisateurs les zones humides les constates dommage sur le loup la police administrative la police judiciaire pour expliquer ce qu'il faut faire ce qu'on doit faire ce qu'on veut contrôler les conséquences on propose de faire des chantiers école ou des contrôles pédagogiques on voit bien qu'on a besoin de partager aujourd'hui ce donc ce qu'on veut contrôler les conséquences et pourquoi on le fait et tout ça bien sûr se fait sous l'égide dans les département des préfets via l'émission interservice de l'eau l'émission interservice de l'agriculture dans le cadre du contrôle unique avec des besoins de communication visisibilité hein ensuite vous l'avez dit dans le rapport on a une police bon qui fait face à un certain nombre de tension potentiel cette police elle est armée vous dit dans le rapport que l'armement est ind ciable de l'uniforme et et vous vous souvenez dans cette même enceinte il y a quelques mois ma la présidence de mon conseil d'administration rappelait à quel point c'est une ligne rouge parce que Ben nous sommes redevables de la sécurité de nos agents et pour cette police de l'environnement on a besoin d'être capable bah d'être une police comme les autres et et de de se défendre je pourrais revenir dessus et donc on peut pas remettre en cause cette cet armement qui est constitutif de cette police en parallèle on a évidemment beaucoup discuté partagé les ressentis et je je je fais m les proposition du rapport sur deux axes qui nous paraissent importants quand vous organisez chez les agriculteurs sur leur exploitation des contrôles administratifs sur le respect d'autorisation de déclaration et qu'prend rendez-vous il est légitime il est de de que que la visibilité de l'armement soit proportionné comme vous dites dans dans le rapport et donc nous travaillons aujourd'hui à la mise en place du port d'armes discret pour ces rendez-vous construits où il y a pas de sujet particulier euh de de sécurité euh et c'est d'ailleurs une des annonces de la minist de l'agriculture la semaine dernière euh à ce l sur roir on voit aussi qu'à partir du moment où il y a des tensions dans dans les territoires et que on arrive souvent à des postures de une parole contre l'au parole il faut objectiver et donc se pose la question du la caméra piéton euh pour des contrôle dans les secteurs en tension euh nous nous sommes favorables à la à à la mise en place de de ces caméras piéton euh qui permettre et on l'a bien vu dans le casre de la RATP de la SNCF de faire largement baisser les tensions c'est euh voilà alors bien sûr ça impose une mesure législative et donc il faudra se poser la question de euh de de de du du du bah contexte législatif dans lequel ça se mettra en place voilà ça c'est pour la police je répondrai à vos questions si vous en avez sur la prévention euh nous sommes conscients que on a besoin aujourd'hui de faire plus de pédagogie plus d'information et donc on souhaite travailler sur ces sujetsl je voudrais juste rappeler que dans la façon dont on fait nos contrôles nous faisons déjà beaucoup de pédagogie alors on ne parle évidemment que des problèmes et jamais de ce qui marche bien dans les médias si je prends l'exemple par exemple de la campagne sur les aires protégé qu'on a fait cet été on a fait 14000 contrôles on a vu plusieurs milliers d'infraction petite infraction il n'y a eu que 300 infractions relevé pvmi parce que dans la majorité des cas quand il y avait pas d'intentionnalité quand ce n'était pas très grave on a privilégié la pédagogie bien sûr je voudrais insister sur le fait ça c'est très clair pour vous mais je vois que dans les territoires faut le répéter souvent faut pas confondre pédagogie et dépénalisation on voit qu'on a plusieurs sujets il faut mieux expliquer la réglementation les enjeux ça c'est sûr il y a probablement un sujet de Quantum des peinees parce que pour nous c'est extrêmement difficile pour nos agents et on nous le renvoie très souvent dans la figure si je j'enlève un arbre du Nea alors je risque 3 ans d'emprisonnement 150000 € d'amende c'est disproportionné évidemment ça n'arrive jamais mais le fait d'avoir ce plafond très élevé crispe les gens et renvoie dans des positions donc c'est cette réfléion sur quantum des peines mérite un travail c'est un travail de fond qui est complexe et qui mérite je pense une mission spécifique avant de revenir vers le Parlement mais à l'inverse je le redis en permanence imaginez que la seule pédagogie permettrait d'appliquer totalement droit de l'environnement est une illusion et on voit bien tous dans nos comportements que s'il y a pas de sanction et de contrôle un jour bah ces règles sont pas appliqué donc il faut évidemment de la police aussi pour ceux qui ne veulent pas respecter le droit un point sur la communication nous souhaitons à l'ofb faire plus de communication pour être plus pédagogue pour plus avancer je je peut-être une petite erreur qu'on a fait d'ailleurs sur la façon dont on a rapportter nos actions l'année dernière on a voulu de manière très transparente valoriser le temps passé de nos Agen sur des options de communication c'est dans le le rap de l'année dernière sur 2023 qui fait apparaître 7 millions d'euros sur la communication dans ces 7 millions d'euros he j'attire votre attention sur le fait qu'il y en a cinq qui sont de la valorisation du temps agent de nos agents pour passer pour faire de la communication il y avait que 1,7 million d'euros sur de la vraie communication quand on regard la stratégie biersié on aurait besoin de au moins 7 million d'euros par an pour faire de la vraie communication en plus des agents et donc peut-être qu'il faut pas valoriser le temps agent parce que moi je suis persuadé qu'on a besoin que nos agents fassent de la communication dans leur action de tous les jours dans les territoires si le fait de le montrer nous conduit à enlever ses bonhommes ça serait quand même l'inverse de ce qu'on a envie de faire et vous examinerez des amendements dans ce sens-l d'ailleurs la semaine prochaine au Parlement dans le cadre du projet de loi de finance un mot sur la mobilisation on voit qu'on a besoin de d'avancer sur des outils de mobilisation je vous dis juste les les titres si vous voulez qu'on en discute hein pour les collectivités les atlaces de la biodiversité communale qui sont des outils extraordinaires de partage d'information pour comprendre la biersité dans ces territoires le par partager et faire de l'aménagement du territoire intelligent les aires éducatives pour les jeunes les programmes entreprises engagées pour la nature pour les entreprises direaction avec BPI France c'est des outils qui permettent d'organiser des transitions de prendre conscience des enjeux et de travailler sur des solutions voilà les les points sur les propositions que vous faites dans le rapport et sur lesquels on travaille nous avons pleinement conscience qu'on doit intégrer l'établissement dans les territoires les ancrés dans les territoires ça se passe pas au niveau national ça se passe dans chaque département on a besoin de plus discuter avec les parlementaires de dans les territoires avec les grands élus avec sous l'égite des préfets bien sûr et et ça c'est un point sur lequel nous travaillons et et le rapport nous a permis aussi de réouvrir les pte et de repartir au contact des gens c'est vrai que pendant la fusion on s'est un peu renfermé sur nous-même pour organiser à culturer les gens euh au sein de l'établissement on voit qu'aujourd'hui on a besoin de se retourner vers l'extérieur vous dire que chaque fois qu'il y a des crises l'établissement il est en soutien des acteurs des territoires je veux dire lors des catastrophes naturelles la tempête dans les Alpes Maritimes les incendies dans les Landes les inondations de France nos agents alors que j'entends souvent l'inverse ne mettent pas de PV dans ces cas-là ils sont en soutien des élus pour trouver des solution pour éviter de faire des bêtises éviter d'avoir après des ennuis et et ça je j'y tiens beaucoup on met beaucoup d'énergie quand il y a des sécheresse pour organiser le partage de l'eau tel que le préfet l'a organisé quand il y a des crises sanitaires on énormément de de d'énergie pour résoudre les crises sanitaires euh et cetera euh nous avons élaboré une charte de dédontologie c'est une des propositions du rapport nous venons de la valider le 15 octobre dernier on l'a diffusé à tous nos agents ça donne les droits et devoirs de nos agents euh au sein de l'établissement nous sommes en train de mettre en place une inspection générale des services au sein de l'ofb euh un peu comme on a l'IGPN pour la gendarmerie l'inspection générale des services pour l'Office National des Forêts qui permettra d'avoir une instance de recours externe quand il y a des difficultés et pour là aussi sans ambage quand il y a un problème se poser les questions et vérifier comment on y apporte des réponses voilà je vais m'arrêter là pour laisser la place aux échanges en conclusion je voudrais dire que je me réjouis des propositions constructives que vous avez fait notre établissement est encore jeune il a besoin de construire sa légitimité vous l'avez dit il a besoin de s'inscrire dans les territoires et on a besoin de dialogue de volonté de sortie et d'amélioration et certainement pas d'opposition stérile entre les différentes parties prenantes nous travaillons avec les agriculteurs avec les élus et c'est bien cette marque de fabrique que je compte instiguer dans l'établissement merci monsieur le Président merci je vais donner la parole à mes collègues et je donne la parole à Stéphane demill merci monsieur le Président et merci monsieur le directeur pour pour votre interv tion l'ofb est devenu la la bête noire des syndicats des syndicats agricoles on le sait l'organisme est censé incarner l'engagement de l'État dans la défense de l'environnement mais la police de l'environnement se heurte quasi systématiquement à l'hostilité croissante du du du monde rural le rapporteur l'a dit donc de façon donc modéré mais mais il l'a dit alors ma première question c'est est-ce que vous êtes un justement malaimé est-ce que vous êtes des incompris est-ce que vous êtes un bou émissaire général ou est-ce que cette situation est le fruit d'erreur de communication et de comportement et et au quel cas quel mé coupa pouvez-vous faire pour expliquer cette cette situation d'autre part le la FNSEA et et les jeunes agriculteurs ont également adressé une liste de de revendication à l'exécutif parmi lesquels figurait le désarmement des agents de l'ofb on en a déjà parlé dans cette commission et et vous êtes revenus dessus il y a il y a un instant je vous ai bien écouté vous avez dit c'est une ligne rouge pour pour nous-mêm quand vous dites nous-même vous entendez bien sûr les administrateurs de de de l'ofb euh même si vous envisagez donc de de de faire des efforts comme vous l'avez expliqué en en en étant un petit peu plus discret sur le port d'armes je reprends les les propos que vous avez utilisé est-ce qu'on peut pas couper la poire en deux est-ce qu'on peut pas imaginer que qu'il y ait une une une progressivité dans dans dans cet équipement je la première fois que vous vous rendez dans une exploitation agricole est-ce que c'est vraiment nécessaire d'être d'être équipé d'une arme à feu pe pas imaginer que vous vous y alliez ainsi et et que la deuxième fois si vous sentez effectivement qu'il y a une tension ou que que les informations dont vous êtes dépositaire sont particulièrement inquiétante imaginez qu'effectivement là vous soyez équipés donc d'une arme à feu voilà c'est c'est la question que je me posais parce que euh sarbouter ainsi sur donc la la détention d'armes n'améliorera pas les choses voilà donc c'était la deuxième question que je voulais poser savoir si on pouvait effectivement imaginer couper la poire en deux merci je donner la parole à Nicole Bonnefois oui merci monsieur le Président Monsieur le Directeur Général mes chers collègues ce rapport reprend pr peu ou prou les annonces du précédent gouvernement Atal et repris également par l'actuelle ministre de l'Agriculture à nunevar cette dernière a d'ailleurs déclaré samedi que le port d'armes par vos services était un irritant majeur pour les agriculteurs en en janvier dernier Monsieur le Directeur Général vous nous indiquiez sur ce point que vous travailleriez à un port discret de l'arme de service des agents tout en en précisant que ce qui était véritablement en jeu était l'acceptation générale de la règle et sa mise en œuvre je partage votre approche qui remet à l'endroit la problématique de l'exercice des mission de l'ofb si j'entends le besoin de simplifier les process administratifs et ainsi libérer du temps je crois tout de même que les questions de la rémunération des agriculteurs et de la régulation des négociations commerciales sont prim mial pour le le secteur agricole en aant toute son action sur la simplification le gouvernement se désaisit de l'essentiel à savoir le revenu des agriculteurs c'est de mon point de vue une facilité politique que de pointter la responsabilité d'agence étatique tel que l'ofb ou encore on l'a vu récemment l'anè dans le malaise agricole actuel ou également l'inrae ce qui est de ce point de vue absolument regrettable voire même dangereux pour ma part je suis absolument certaine que l'ofb fera preuve de pédagogie et se pliera aux recommandations mais nous avons ici un devoir en tant que législateur c'est de résister aux pressions de lobby pour faire comprendre que les normes ne sont pas contre les agriculteurs mais bien pour les accompagn dans la transition vous avez lu sans doute et vous en avez parlé tout à l'heure le rapport interministériel sur la qualité de l'eau potable les préconisations sont extrêmement fortes en matière de restriction des pesticides sur les aires de captage il y a donc une révolution culturelle à faire pour créer l'adhésion du monde agricole à la préservation des sols et donc de notre souverainéé alimentaire future sachez Monsieur le Directeur Général que sur ces bancs euh l'ofb n'est pas suspecte d'illégitimité ou de militantisme comme l'indique ce rapport nous soutenons votre action dans les missions qui sont les vôres qui conciliie préservation de la biodiversité de l'environnement et les activités humaines sont des enjeux absolument majeurs pour assurer notre avenir mais surtout l'avenir de nos enfants et de génération futur merci je vais donner la parole à RV gilet merci monsieur le Président j'ai eu le plaisir de de recevoir votre directeur régional récemment justement pour peut-être compléter un dialogue nécessaire aujourd'hui avec les parlementaires et d'ailleurs je pense que vous devriez peut-être organiser des rendez-vous annuels au moins à l'échelle régionale par exemple avec les parlementaires pour qu'on puisse avoir un échange sur le fond sur une analyse bien sûr de votre de vos activités mais aussi qu'on puisse regarder au niveau des territoires les éventuelles difficultés qu' peut y avoir et dans ce cas de figure je crois qu'il faudrait au regard de de de certaines problématiques qui sont posées et qui sont parfois plus des postures que que des problématiques réelles en terme d'instrumentalisation du débat mais je pense qu'il faudrait que nous allions un peu plus vers la question de la différenciation aussi territoriale dans l'appréciation de de l'action la question de la différenciation elle se pose partout mais on voit bien que en fonction de la nature et des territoires la manière d'agir est forcément différente et il faut créer les conditions pour que il puisse y avoir comme vous l'avez souligné un dialogue efficace et de qualité et donc cette question de la différenciation est absolument essentielle et souvent il manque aussi mais vous l'avez souligné une approche transversale avec l'ensemble des services de l'État qui permettrait aussi de travailler parfois un peu en mode projet notamment par certains projets certaines infrastructures et qui permettrait aussi de créer les conditions de la différenciation et de l'appréciation les pouvoirs des rogatoir des préfets sont très peu exercés aujourd'hui on doit s'interroger d'ailleurs le pourquoi du comment c'est parce qu'il y a une crainte très forte en terme de de recours juridique et pourtant il faudrait aller dans cette voie pour à certain moment adapter les positions des uns et des autres et et les caler au mieux de la différenciation territoriale c'est sans doute une des conditions du dialogue qui me paraît vraiment absolument essentiel pour ma part je voudrais souligner deux autres sujets sur lesquels je souhaiterais avoir des compléments concernant les airs protégés les incendies de forêt il y a eu donc un rapport interministériel sur la politique de prévention et de lutte dans le contexte du changement climatique a été récemment rendu est-ce que vous pouvez nous nous en faire un peu un état et une synthèse au regard de vos responsabilités et puis il y a eu il y a également un appel à projet concernant les infrastructures territoire transport énergie écosystème et paysage et notamment qui qui porte sur les impacts des projets d'inf structure et et à chaque fois que nous avons ce type ce sujet sur la table se pose la question de la qualité des compensations environnementales qui aujourd'hui est vraiment questionné et je voudrais également avoir votre votre position sur sur ces sujets-là enfin je voudrais terminer euh en en vous rendant aussi hommage euh toute toute structure évidemment se doit dans un processus de développement durable d'Er vers une évaluation et essayer de de de changer ce qui dysfonctionne et vous l'avez effectivement souligné mais je voudrais quand même vous rendre hommage et vous assurer véritablement notre soutien euh mon collègue parlait tout à l'heure de book émissaire en posant un point d'interrogation on peut se le dire ça arrive ça arrive d'une manière très claire il y a une forme d'instrumentalisation en tout cas au regard des de revendications qui peuvent être légitimes et d'autres sur lequel on peut avoir des interrogations il est absolument insupportable qu'il puissent y avoir des actions de violence et des comportements de violence par rapport à des structures comme les vôtres et donc je crois que c'est notre devoir en tant que parlementaire de de vous assurer toutes nos solidarités sur ces sujetsl merci on fait essayer d'être concis parce qu' le directeur général doit partir pour 10h30 alors si si on veut qu'il nous donne ses réponses parce qu'il y a encore un grand nombre de demandes la parole est à Renant DC oui merci monsieur le Président mais mais je pense qu'on est sur un débat extrêmement important qui quelque part dépasse l'ofb je pense que l'ofb effectivement se retrouve au cœur de de questions qui sont les les tensions qui traversent la société française j'ai pas besoin de vous faire un dessin euh quand on est dans une société qui ne trouve plus de consensus euh sur rien euh effectivement la l'émergence des enjeux environnementaux rajoute une pièce dans la machine des des tensions euh mais euh je crois qu'il faut d'abord en tant que effectivement représentation nationale ça a été fait avant moi mais je le fais aussi dire à quel point on est en soutien de de l'ensemble des agents de l'État il faut le dire extrêmement fortement et dire les les abérations je vais pas parler de le FB jeessie pas être trop long monsieur le Président bien entendu la demande B a encore tris qu4s d'heure mais moi j'étais avec le directeur général de l'an hier que que l'an soit victime de manifestation de certains syndicats agricoles pas évidemment de la totalité de la profession on est dans un monde de fou sans l'an il y aurait plus un canard en France c'est l'aness qui protège les filières d'élevage et donc que ceux qui sont les protecteurs en fait du développement de l'agriculture française soit victimes de certains syndicats agricoles ça dit le niveau de crispation et de non sens dans lequel est arrivé la société française ça euh euh c'est c'est la c'est la réalité aujourd'hui donc ce qui veut dire qu'il faut qu'on essaye de manière raisonnable de retrouver des compromis euh des des formes de pr agressivité et c'est clair que l'ofd l'ofb je pense apparaît comme comme un élément plutôt de la modernité face à à à ceux qui qui qui qui ont une nostalgie mais d'un monde qui ne reviendra plus ne serait-ce qu'à cause du réchauffement climatique donc moi ma ma question all est de l'ordre parce qu'on tourne beaucoup autour de la pédagogie et j'ai j'ai bien noté la votre effort pédagogique de présentation aussi je je pense qu'on n pas réussi à c'est un H très très collectif à a montré en quoi l'ofb faisait partie des systèmes de protection de la société française je pense que l'ofb a parît plus comme un système de protection du loup que de protection de la société française en étant caricatural mais je pense qu'il y a une question qui est là et est-ce que vous avez finalement en une réflexion sur une autre pédagogie de communication probablement une pédagogie de communication par l'exemple et je prendrai surtout le les les question de réchauffement climatique et d'adaptation je évidemment très intéressé par les questions d'adaptation de dire voilà on voit par exemple sur les questions d'inondation si on ne reconstruit pas des bassins versants qui sont des bassins éponges ce qui veut dire évidemment beaucoup de ha donc ça serait une aberration aujourd'hui de réduire le système de linéaire de ha en France enfin ça serait contre la société française euh et on sait que s'il y a des il y aura de la biodiversité il y aura une meilleure qualité de l'eau donc c'est ça veut dire pour les collectivités territoriales des coûts moindres dépuration voire des captages vous l'avez dit qui disparaissent donc est-ce que est-ce que vous avez une une réflexion peut-être un peu nouvelle peut-être un peu de remise en cause de la manière dont la FB a communiqué en vous disant il faut vraiment qu'on montre par l'exemple en quoi on protège la société française et pas simplement le courli Sandra puisque pour le cour àrel c'est trop tard merci je vais je vais donner la parole à notre collègue Daniel Gueret et puis après je proposerai au directeur général de répondre et je une deuxième série de question oui monsieur le Président là je vais parler en mon nom tout à l'heure je vous demanderai la parole parce que monsieur pointerau m'a demandé de poser une question en son nom Monsieur le Directeur Général vous nous avez expliqué comme vous l'aviez d'ailleurs fait précédemment avec beaucoup de de talents la difficulté de vos missions et je voudrais remercier notre collègue jeanbassy pour l'excellence de son rapport et et aussi la modération de ces recommandations qui je l'espère mais vous nous l'avez confirmé sont à l'étude en fait vous vous trouvez coincé dans un débat qui est toujours le même sur les questions environnementales puisqu'on a décidé dans ce pays de dresser une partie des Français les uns contre les autres il est bien évident inévitable et tout autant excessif que on se retrouve dans des situations où vos agents sont sont mis je voudrais revenir sur un point malgré tout lors de votre dernier passage devant cette mission je vous avais ce que mon collègue gilet vient de vous rappeler je vous avais demandé d'organiser dans les départements des rencontre entre vos équipes et les parlementaires voilà aujourd'hui je suis toujours moi dans mon département alors je vois que ça se fait puisque tu l'as dit chez toi donc je je je suis dans l'attente en heur et Loire de ce genre de rencontre sur la pédagogie je vais vous cite un exemple récent euh je pense que la différenciation territoriale doit aussi auss s'appliquer sur la pédagogie vis-à-vis des des des agents qui vous représentent aux derniers assises de l'eau en a et Loire il a été vous avez été invité l'ofb a été invité à venir exposer quelques exemples significatifs de ces missions devant un parterre de d'élus parce qu'on parle beaucoup de syndicat agricole et moi je condamne d'une manière générale tout ce qui est excessif alors les les excès des un et des autres sont pour moi à à mettre sur le même niveau des excès qui sont condamnables et et bien évidemment il est hors de question de de de soutenir les agissements contre tel ou tel agent de l'État mais lorsque l'ofb est invité à une manifestation qui réunit 200 à 300 personnes dans une salle en présence du préfet en présence des maires et des agriculteurs il me semble que il faudrait saisir cette occasion pour que le FB valorise ses missions d'une manière positive et bien votre agent qui est monter armé sur la scène ce qui ne me semblait pas en matière de discernement du meilleur et vous savez moi j'ai été en charge pendant 8 ans dans une ville de 50000 habitants de la police municipale j'ai été un de ceux qui se sont opposés et je le reste sur l'armement des polices municipales parce qu'en terme de discernement il faut savoir de quoi l'on parle et d'ailleurs de ce point de vue-là je je souhaite bon courage à beaucoup de maires qui défendent aujourd'hui l'armement des police municipale lorsqu'il y aura ce qui arrivera inévitablement des problèmes localement donc il me semble que lorsque un agent de l'ofb Monte armé ça ça ça me pose problème dans une telle enceinte mais enfin ensuite lorsque l'agent explique toute la nécessité et la viabilité de leur émission parce qu'il a contrôlé un maire il a contrôlé un maire qui est dans la salle et et il met il dit il explique les choses il explique aussi que voilà il a il a eu une action positive parce que il a verbalisé une irrigation qui débordait sur la route bref il me semble que dans ce genre de de situation l'ofb n'est pas à la manœuvre d'une manière de la meilleure façon pour valoriser sa mission et pour essayer de rapprocher des points de vue alors moi je ne sais pas ce qu'il faut parce que naturellement j'entends votre discours j'entends le discours je le mets un peu à part des syndicats agricoles qui peuvent parfois être très excessifs voire voilà il y a de la récupération politique et comme tout ce qui est récupéré politiquement en règle générale ça se termine toujours mal en tout cas ça nous amène dans l'impasse mais donc en ce qui en ce qui concerne le département qui est le mien il est bien évident que ce qui irrite les gens c'est que notamment les élus locaux c'est que un élu local vous ne pouvez pas lui reprocher de ne pas aller dans le sens qui est le vôtre c'est-à-dire dans tout ce que vous nous avez expliqué sur les objectif de la biodiversité l'élus local le maire il passe son temps à essayer de rapprocher des points de vue différent dans sa commune entre les citoyens et quand il se retrouve verbalisé comme un voyou il est bien évident que la réaction qui s'ensuit n'est pas une réaction qui va dans le sens de nos objectifs communs donc il faut absolument qu'on trouve une solution Monsieur le Directeur Général pour que ce que vous nous dites à Paris soit décuplé dans les différents départements et les différentes régions ça ça me paraît absolument indispensable parce que de toute façon on ne pourra pas atteindre les objectifs je le répète comme dans tout ce que nous traitons ici sur le domaine de l'environnement sans essayer de d'améliorer l'acceptabilité alors voilà les questions sur lesquelles je voulais vous vous interpeller moi je reste dans l'attente et vous vous m'aveiez répondu positivement sur ces rencontres de parlementaires mais il faut que nous nous ayons et pas des rencontres à 50 il faut effectivement que les parlementaires est une possibilité peut-être annuelle comme le propose André Gillet pour que chaque année on puisse faire un point et peut-être aussi participer à notre niveau à dégrossir un peu les les les les problèmes qui peuvent arriver et qui peuvent aboutir à un drame parce que c'est ça qu'il faut qu'on évite et puis il faut aussi qu'on essaie d'atteindre nos objectifs ensemble monsur président cétait pour ma question tout à l'heure vous me redonnz la parole pour Monsieur po pas de problème merci effectivement je crois que beaucoup beaucoup de solutions passeront par des échanges et et un dialogue Monsieur le Directeur Général vous avez la parole avant que je redonne la parole à six autres de nos collègues merci monsieur le Président merci à tous pour vosos vos questions qui je pense permett de de de de d'aborder et de montrer un certain nombre de difficultés qui son qui sont les nôtres monsieur de alors oui l'ofb est la bête noire d'un certain nombre de syndicats agricoles et parfois une bête noire bien utile he pour souder les troupes contre un objectif commun donc c'est pas tout blanc ou tout noir et comme souvent faut trouver les les les les les justes milieux moi je suis persuadé que l'ofb aujourd'hui est un peu le bouc émissaire d'un certain nombre de choses de manière assumé par certains syndicats gr alors pas forcément dans les médias mais et pour autant nous devons nous aussi évoluer voyez quand on voit si je prends des exemples très concret quand notre implantation se fait murer à beauvet et que la on avancé c'est c'est le les accords du Mercosur je suis pas certain que l'office français des bersité est le moindre impact sur les accords du Mercosur voilà donc dans dans la scénarisation des manifestations la première semaine c'était le Mercosur la deuxème semaine c'était les irritants dont l'ofb la 3è semaine c'est le revenu et donc lors de cette première semaine on a une dizaine d'implantations ciblées les revendications ét Mercosur donc vous voyez qu'on nos agents prennent aussi pour des choses qui dépassent l'ofb et qui relèvent de l'environnement ça veut ça veut dire aussi qu'il y a des choses derrière qu'on peut reprocher à nos agents je je n'oppose pas et je ne ni pas ces sujets là ce qui est sûr c'est que et là je voudrais le dire de manière claire et forte quand j'entends que nos agents sont des écolos bobos parisiens urbains et qui comprennent rien la la vie des territoires nos inspecteurs de l'environnement sont tous aux des urbains je veux dire pour tous ceux qui connaissent un peu les inspecteurs de l'environnement qui sont des Texiens de l'environnement qui passent leur vie dehors sur le terrain qui sont pour le coup parmi les derniers fonctionnaires vraiment visibles dans les territoires en uniforme et donc bien reconnaissable c'est sont des gens qui ne sont pas urbains vraiment et et donc on peut nous reprocher plein de choses mais ils sont ancrés dans les territoires ils connaissent les territoires ils sont je veux dire dans dans les territoires ruraux et et de mon point de vue pas du tout hors sol pour ce qui concerne les inspecteurs de l'environnement et et c'est aussi pour ça qu'une partie d'entre eux sont ciblés parce que bah je veux dire aujourd'hui nos agriculteurs mais aussi un C nombre d'élus ce sont les fonctionnaires qu'il voient sur le terrain dans la vie de tous les jours et donc c'est plus simple de taper sur les gens qu'on connaît un peu ou qu'on voit plutôt que sur des gens qu'on ne connaît pas et qui sont dans dans des bureaux voilà hein donc moi je n'oppose pas les uns ou les autres je pense que ces manifestations elles sont révélatrices d'un malêtre notamment dans la profession agricole mais aussi chez des élus hein parce que là on parle beaucoup de l'agricol en ce moment mais on voit bien que un certain nombre d'élus ont des difficultés sur le traitement des phyos dans leur ville ou dans leur cimetière de protection de leur captage d'arrosage des terrains de foot en période de sécheresse et cetera hein donc donc je veux dire le respect de l'environnement et des normes d'environnement sont pas simples pour tous ceux qui sont dans les territoires mais euh on voit bien qu'aujourd'hui l'ofb devient aussi le symbole d'un droit qui compliqué à appliquer qui est compliqué à comprendre et il faut pas le le le sous-estimer voilà après j'essaie d'être pragmatique et concret hein je veux dire les histoires d'armement enfin je je je le redis ici je l'ai dit je le dis à tout le monde l'armement une arme c'est pas un truc qu'on cache dans la boîte à gant de sa voiture quand on voit quelqu'un je veux dire moi je ne sais pas faire dans la vraie vie de manière objective quand vous êtes si vous voyez un chasseur alors vous sortez enfin vous sortez avec votre arme visible puis alors là si vous voyez un agriculteur il faut cacher l'arme immédiatement ou vous la mettez dans la boîte c'est juste pas possible donc nos agents ils sont dans les territoires ils font un certain nombre de contrôle pour une partie dans le domaine judiciaire pour partie dans le domaine administratif ils sont là pour faire respecter la norme et dictée par l'ensemble du système ça commence par les parlementaires que vous êtes hein si vous qui écrivez les lois derrière elles sont déclinées sous forme de règlement d'cr CR d'arrêtés et cetera et puis au niveau local vous avez aussi un certain nombre d'arrêtés préfectoraux d'urgence ou pas d'urgence qui organisent un consensus social dans les territoires je ve dire quand on contrôle des arrêtés sécheresses c'est pas pour le plaisir de mettre des PV c'est parce qu'il y a pas assez d'eau dans nos territoirees qu'on fait un consensus local pour dire comment on va répartir ces taux entre les différents acteurs si on ne contrôle pas ceux qui trichent ben je veux dire c'est une mesure d'inéquité sociale pour les autres je veux dire si vous laissez celui qui a l'amont du bassin de versant capter toute l'eau et ben ceux qui sont à Laval et notamment les communes n'auront plus d'eau donc donc il faut bien que quelqu'un fasse le le boulot un peu difficile de répartition de ces usages et et je le dis souvent l'ofb ne fait pas de normes ne fait pas de loi ne fait pas de droit du tout il applique le droit qui est fait par les autres et c'est pas en tapant sur celui qui contrôle que qu'on résout le problème de la loi voyez donc donc oui il y a des questions personne m'a encore parlé de posture mais il y a des questions de posture il y a des questions de façon de l'expliquer ça il faut qu'on travaille tous dessus il faut qu'on ait du retour d'expérience il faut qu'on se parle ensemble pour savoir quand ça marche pas pourquoi ça marche pas est-ce que c'est des postures de l'un ou de l'autre est-ce que c'est une incompréhension sur la règle parce que ça arrive est-ce que c'est parce qu'on a pas envie d'appliquer la règle et bah et là il faut faut qu'on s'en parle et puis qu'on FAE suite voyez et et c'est cet ensemble qu'on doit travailler et pas envoyer c'est soit je suis pour l'environnement soit je suis contre soit je suis pour l'agrulture ou so je suis contre parce que c'est pas comme ça qu'on va s'en sortir vous êtes plusieurs à l'avoir dit aujourd'hui faut retrouver du consensus social sur ce qu'on veut faire dans nos territoirees et et c'est vrai que si on cède à la facilité d'écouter ceux qui ralent le plus fort bah je veux dire c'est pas comme ça qu'on va avoir un consensus social si on side sur la facilité de taper sur ceux qui contrôl ça marchera pas non plus et donc on a besoin de votre aide à tous pour Ben rappeler ce qu'on veut faire dans les territoires et appliquer ce qu'on a envie de faire dans les territoires voilà en tout cas moi je ne sais pas faire de cacher l'arme une heure dans la journée de la remontrer 1 heure dans la journée et cetera et ce dont je suis sûr c'est qu'aujourd'hui quand on a un uniforme qu'on contrôle plein de gens armés he l'ofb et l'établissement qui contrôle le plus de gens armés officiellement on a fait 45000 contrôles de chasseurs l'année dernière on a fait du contrôle antibraconnage du contrôle sur les siivelles de trafic d'espèces donc ça c'est des choses je ve dire vous maîtrisez pas les gens que vous avez trouvé dans les territoires évidemment les élus les agriculteurs les particuliers sont pas des délinquants en tant que tels mais à partir du momentù vous savez pas qui vous allez rencontrer bah je veux dire il est normal de de d'être en capacité euh de répondre l'arme n'est pas faite pour être utilisée je le redis chaque fois l'arme c'est un sujet de dissuasion vous devez associer l'uniforme l'arme à l'état de droit aujourd'hui hein on a eu enfin là on a fait un recensement 80 situations de tension assez fort donc on est en train de les compiler de regarder comment on réagit euh il y a que quatre fois où l'arme a été sortie il y a une seule fois où un agent a tiré c'était à Mayotte et et c'est parce qu'on avait un agent qui était avec une machette sous la gorge et qui bah avait sa vie en jeu et d'ailleurs les contrevenants ont été contrés enfin condamnés à 7 et 12 ans de prison ferme he donc donc enfin je dire c'est pas des sujets où c'est théorique et cetera je rappelle hein qu'on a une stelle à l'ofb avec 81 agents morts en service hein depuis la création des différents établissements donc c'est pas des sujets qui sont théori je veux dire on se fait plaisir avoir un arme pour avoir une arme c'est parce qu'il y a des situations de danger potentiel et cetera et encore une fois ça n'est pas le sujet de l'agriculture c'est pas un sujet de prendre des gens pour des délinquants c'est un sujet d'équité et d'application de la loi voilà et donc quand on fait des programmes organisés je le répète encore une fois sur des sujets administratifs et ca pas de problème pour avoir une arme moins visible c'est d'ailleurs une préconisation du rapport qu'on est en train de mettre en œuvre mais mais enfin moi je suis responsable de la sécurité des agents je veux dire le jour on dira bah parce qu'on a voulu faire bien on a enlevé une arme et que j'aura un agent qui sera fait agresser qui sera la mort je veux dire qui sera au pénal et qui je veux dire j'aimerais bien voir ceux qui disent il y a pas de problème et cetera qu'est-ce qu'il diront à ce moment-là je pense que c'est pas un truc ave lequel on peut jouer aujourd'hui voilà ensuite madame bonne foi enfin donc moi j'entends bien que l'arme est un héritant pour les agriculture pour moi la vraie question qu'il faut se poser c'est pourquoi un agriculteur quand il voit débarquer un agent de l'ofb il il a peur je veux dire c'est ça la mon avis la vraie question parce que le jour où il saura qu'il est en règ qui respect je pense pas qu'il aura peur de l'ofb le vrai sujet quand on arrive à creuser et et travailler au fond et qu'on regarde mais pourquoi il y a un vrai problème en fait c'est le sentiment d'insécurité de l'agriculteur dans le respect de la loi environnementale il sait ce qu'il faut faire pour avoir ses Prim pack il sait pas forcément ce qu'il faut faire ou comment il doit faire ou il sait des fois qu'il faut pas faire mais pour ne pas être à risque vis-à-vis de l'environnement et et je pense que le jour où on aura des règles claires assumer partagé sur ce qu'on doit respecter ce qu'on risque et ce qu'il faut faire ça se passera vachement mieux et et donc c'est ça sur le enfin voyez si on veut structurellement trouver des solutions je pense pas que ce soit en se bagarrant sur l'armement c'est plutôt en réussissant à dire voilà ce qu'on doit faire pour respecter les normes qu'on a choisi de faire et si les normes vont pas ben il faut se poser la question de la norme faut pas se poser la question de l'armement en tant que tel me semble-t-il hein et donc il faut pas les ambitions sur le respect de l'environnement moi je dirais même plutôt qu'il faudrait plutôt les augmenter puisque on voit que la bersité continue à se casser la figure on voit que les captages continuent à être de plus en plus pollués on voit que l'air est de plus en plus pollué donc il faut travailler pour concilier les usages il faut trouver des moyens de le faire et derrière un point qu'on aborde pas beaucoup aujourd'hui et qui à mon avis est fondamental si on demande des efforts aux agriculteurs pour protéger les choses qui ne sont sans lien avec leur production agricole il faut qu'on trouve un un moyen de les rémunérer pour ça et aujourd'hui on ne le fait pas c'est-à-dire que l'agriculur est rémunéré pour sa production et quand on lui demande des efforts qui ne concernent pas sa sa sa production lui-même ben je veux dire c'est pas vraiment rémunéré en tant que tel ça do nous faire réfléchir sur les paiements pour services environnementaux sur l'entretien des territoires c'est là pour le coûte de l'argent en plus ou différemment je pense que ça il faut qu'on y réfléchisse parce que moi je comprends pleinement les agriculteurs qui essayent de s'en sortir qu' on pas forcément de rémunération suffisante à la fin du mois et on leur demande des contraintes en plus qui sont pas pour eux mais pour la société pour l'eau potable et et pour les citoyens autres et aujourd'hui c'est un effort perçu pour eux comme étant gratuit et ça c'est à mon avis un vrai sujet les normes elles sont pas là pour emêter les gens elles sont là pour nous protéger vous êtes plusieurs l'avoir dit sin non mais elles nous protège collectivement si on a plus d'eau poable si on a un air de mauvaise qualité si on a plus de rendement parce queon a plus de poisateur benah je veux dire c'est un problème pour nous tous et et et pas que pour les agriculteurs ou que pour les écologistes hein voilà euh ensuite monsieur giletfin moi un des des des des des enfin là où on apprend de la crise et des différents échanges qu'on a eu et je le dis simplement je pense que nous étions trop renfermés sur nous-mêmes en disant il y a la loi on applique la loi donc on a raison on voit bien aujourd'hui que si on n pas capable de l'expliquer dans les territoires avec nos interlocuteurs ça marche pas je sur les les les 8 derniers mois j'été très surpris de voir mais en discutant avec certain nombre d'entre vous d'ailleurs hein et de députés pareil que vous êtes plein à n'avoir jamais vu ce que font les agents de l'ofb n'avoir jamais été avec eux dans le territoire donc vous n'entendez que les gens qui râent que ce soit des élus ou des agriculteurs et et je trouve que c'est une difficulté nous avons lancé une démarche où on prend des rendez-vous on propose des sorties on propose des espèces de vie ma vie on en a là en ce moment un peu partout hein donc euh j'ai bien entendu hein je je vais le redire au service parce que la dernière fois je l'avais déjà dit oui oui euh et et euh on on y travaille et pour le coup on a des très bons retours en ce moment euh de gens qu'on bah leur fait faire des missions de police parce que je veux dire quand on fait une mission de contrôle de chasseur ou de contrôle dans le territoire ben on prend conscience d'ailleurs des enjeux de sécurité et des tensions potentiel hein euh et et et donc je pense que c'est très bien et et ça ça va nous faire grandir collectivement et et encore une fois je pense qu'il faut faire je pense qu'il faut aller vers plus de différenciation territoriale moi j'en suis absolument convaincu euh c'est important parce que et et moi ce que je retiens aussi c'est qu'il faut partir des enjeux je encore une fois on fait pas du contrôle pour du contrôle on a des territoire où le partage de l'eau est absolument fondamental enfin les Pyrénées Orientales je veux dire si on travaille pas sur le partage de l'eau bah je veux dire mais c'est c'est la vie locale où il y a plus d'eau hein donc euh il faut partir des enjeux si on prend l'agriculture je vois bien que les territoires d'élevage n'ont pas du tout les mêmes enjeux que les territoires céréaliers on a des sujets plutôt avec la prédation avec le loup des endroits où on a des sujets plutôt avec les phyos des oui je je vais plus vite c'est pour vous hein ou oui mais mais du coup ça cette différenciation locale elle doit se faire je crois beaucoup au rôle des préfets pour hiérarchiser les enjeux pour communiquer sur le consensus social local et puis après pour mettre en place voilà euh alors si j'essaie d'aller plus vite euh la qualité de la compensation environmentale c'est un sujet majeur hein je je moi je je suis persuadé il y a un certain nombre d'outils he qui sont en train de se mettre en place il faudra pas les rater les sites naturels de compensation de restauration de renaturation les crédits biodiversité la façon de construire des référentiels des actions qui marchent ça c'est des choses auxquelles je crois beaucoup et qui permettront d'apporter des solutions positive euh voilà la conciliation du usage je l'ai dit euh les enjeux je l'ai dit la territorisation je l'ai dit je pense que j'ai répondu à la majeure partie des choses pour Monsieur guerer j'ai bien noté une nouvelle fois que qu'il faut qu'on qu'on fasse des sorti avec vous on va le faire merci donc j'ai encore h demandes de parole je vais donner la parole à Michel beber oui merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur Monsieur le Directeur d'abord merci pour ces échanges j'ai eu la chance et le plaisir d'être membre du conseil d'administration de lab et puis de l'ofb président premier président de la Conférence des air protèg donc je je connais un petit peu 12 peut-être 5 point que je que je voulais rapidement aborder puisque vous avez on avait déjà évoqué j'ai un peu le sentiment qu'on a oublié en quelque sorte que l'ofb le fruit de fusion de différents organismes vous l'avez dit tout à l'heure dans votre propos euh mais certains ont parfois le sentiment que c'est quelque chose qui a été créé une agence qui a été créée en quelque sorte mais qu'on oublie quelle quelle réunit en sin à la fois les parcs nationaux effectivement l'ancienne ONCFS le monde de l'eau comment est-ce qu'on pourrait rappeler aussi cette histoire là en tout cas remettre en avant le fait que c'est le fruit d'une volonté peut-être de de de simplification pour le coup et aussi d'efficacité que nous poursuivons hein et et qui a peut-être été perdu la deuxième chose c'est que dans votre conseil d'administration sont représentés notamment les associations et et je sais qu'il est parfois question dans les débats de réduire le poids ou la représentation représentativité de ces associations dans certains organismes c'est ça pourrait être le cas chez vous ou dans d'autres organismes moi je suis très sceptique sur cette volonté là mais peut-être aussi vous entendre sur la plus value qu'apporte la présence et la composition som tout assez équilibré de votre de votre conseil d'administration ou son représenter les associations le troè élément c'est on a beaucoup parlé de la progressivité euh qui me pose moi un problème est-ce que vous avez pas le sentiment que finalement moi j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici que le droit de l'environnement est considé comme un droit au Rabet parce que cette progressivité enfin tout à l'heure chers collègues quand on dit les agents de l'fb viennent armer au sein d'une réunion publique moi j'en ai vu beaucoup des réunions publiques où il y a des agents de police ou de gendarmerie qui viennentarmé c'est pas pour autant que je me sentais moi-même menacé ENF il y a une police c'est la police de l'environnement bon ok d'accord les gens sont armés on peut le comprendre euh et en fait il n'assure que la mission qui leur a été confiée donc enfin peut-être de ce point de vue là le mettre en lien avec ce droit de l'environnement dont j'ai le sentiment que il est aujourd'hui vu au Rabet le 4è élément c'est sur l'acceptabilité sociale vous avez parlé des efforts que vous faites à l'attention des enfin que vous devriez faire c'est vrai encore supplémentaire à l'attention des élus je suis j'en suis tout à fait euh conscient et d'accord les efforts qui sont fait de pédag plutôt auprès du monde de la jeunesse des plus jeunes mais je pense qu'il aussi un travail d'acceptabilité à faire pas simplement avec le monde agricool mais tout simplement avec nos concitoyens cette perte de biodiversité C chute de la biodiversité que vous avez décrit tout à l'heure et que nous connaissons toutes et tous sommes toutes laisse quand même une partie de nos concitoyens je dirais peut-être insensible au risque que cela suppose pour nos propres notre propre avenir et quel est peut-être l'effort sulémentaire que nous devrions faire l'attention des des gens tout simplement sur pour pour qu'ils comprennent peut-être mieux les enjeux et la dernière chose c'est la question de l'ambiance sociale au sein de votre organisme parce que on a beaucoup parlé des agressions qui ont été faites euh j'ai vu un certain nombre d'articles un peu partout où vous avez en effet été les bous émissaires j'imagine qu'il y a quand même un risque y compris de démobilisation peut-être de démission voire même de de de de tension au travail d'ambiance au travail d'arrêt maladie d'absentéisme comment est-ce que vous gérez ça et comment est-ce que aussi on peut en quelque sorte vous aider pour que et bien cette ambiance soit la meilleure possible merci merci la parole est à Jacques fniic merci monsieur le Président euh ce matin en me rendant dans la cour d'honneur je me suis retrouvé subitement face à un fusil mitrailleur bon je on s'est dit bonjour je me suis pas senti pour autant menacé ou considéré comme un danger potentiel et c'est mais il faut le dire dire l'habitude d'avoir de la police et les présences de forces de l'ordre pour les visiteurs du Sénat on est peut-être d'ailleurs nous sénateurs parmi nos concitoyens qui croisons beaucoup d'armes à feu au cours de notre journée rue Bonaparte au Palais du Luxembourg je crois qu'il faut arrêter avec cette crispation irrationnelle euh sur sur l'armement et oui merci à Jean bassie dans son propos productif d'avoir été clair sur notre condamnation donc des dégradations locaux saccagés violence insulte parce qu'effectivement ces agents la police de l'environnement euh ils ont besoin je pense de de sentir qu'ils sont soutenus qu'il a une solidarité nationale à l'égard de ce qu'il subissent et que voilà il faut bien que les auteurs de ces faits soient poursuivi également euh ma question c'est sur vous avez parlé des des moyens pour la stratégie nationale biodiversité donc on est en phase budgétaire même si elle est suspendue au verdict de la représentation nationale ce soir euh euh il y a nettement moins de crédits qui sont prévus pour accompagner le développement de la stratégie nationale biodiversité en gros divisé par 2 euh est-ce que en gros ça se traduira par un décrochage majeur difficilement rattrapable au regard de la trajectoire visée où est-ce que ce reflux ce CRE n'est qu'une phase d'effort budgétaire qui ne compromettra pas quand même le maintien à terme d'une de la ligne de la stratégie merci je vais donner la parole à Christina Pluchet merci monsieur le Président euh merci Monsieur le Directeur alors oui je vais peut-être j'ai pas envie de me dire me faire la porte-parole des agriculteurs mais un petit peu quand même euh c'est c'est vrai qu'effectivement le le le port de l'arme c'est c'est c'est quand même effectivement le le le sujet qui qui crispe aujourd'hui dans le monde AG agricole en tout cas neu neuf agriculteurs sur 10 effectivement souhait un port de larme plus discret c'est vrai moi moi je reste convaincu qu'effectivement ça c'est assez disproportionné au vu au vu des faits reprochés hein quand on rentre dans une ferme effectivement voilà pour un simple contrôle le port de l'arme passe passe pas très bien dans le cas effectivement d'un d'un d'un d'un d'un contrôle sur braconnage si vous voulez ou suspicion de braconnage en tout cas ça semble plus justifié voilà en tout cas une chose est sûre c'est qu'avec les gendarmes parce qu'on travaille aussi beaucoup avec les gendarmes effectivement dans le cas de vol sur les fermes ou des choses comme ça des des vols de comment on appelle ça de satellite dans les tracteurs on a aucun souci avec les gendarmes parce que le la posture et elle est et le port de l'arme sont très discrè par contre avec les Agen de l'ofb on a toujours effectivement on a on a une posture qui est complètement différente et et qui crisse beaucoup plus donc c'est vrai que c'est quelques chose qu'il faut vraiment revoir et c'est pour ça que la ministre qui qui connaît très bien le sujet aussi qui a entendu un certain nombre d'agriculteurs préconise he c'est c'est vrai effectivement souhaiterait effectivement un cheminement vers un port d'armes beaucoup plus discret et d' d'où ma question effectivement comment comment pensez-vous mettre en application effectivement le plus vite possible ce ce port de larme pour décrisper un petit peu les choses voilà un autre point qui n'est pas dans le rapport mais moi qui m'a beaucoup choqué effectivement c'est l'anonymat des signalements d'infraction euh en fait c'est vrai que vous proposez en fait des signalements anonymes sur votre plateforme le site de l'ED l'inspection général de l'environnement et du développement durable et et il y a un onglet en fait qui signne une infraction à à l'environnement et et il propose de garder l'anonymat euh en passant ou par téléphone ou par courrier mais en octobre dernier moi j'avais vu sur cette plateforme effectivement que on pouvait euh proposer en ligne effectivement de déposer une plainte de façon anonyme et j'en avais fait part au rapporteur he Jean bachier effectivement euh parce que moi je je je trouve que dans un état de droit est-ce que la protection de l'environnement doit nécessairement reposer sur des dénonciations anonymes ça peut quand même pousser à des dérives et presque des règlements de compte donc voilà ma question est-ce que vous comptez effectivement maintenir cette position ou pas et je voulais aussi vous citer l'exemple d'un maire parce qu'on est ici tous pour aussi défendre les élus locaux j'ai eu un maire l'exemple d'un maire il y a peu de temps euh vous savez maintenant les vous savez tous ici que les cimetières sont des haut lieux de biodiversité donc on ne peut plus y mettre des phytosanitaires donc les maires qui sont complètement débordé des mares ruraux par les mauvaises herbes et qui se font reprocher effectivement l'état de leur cimetière qui qui qui devient déplorable prennent le rotophile de temps en temps mettent la main à la patte et et passent le rotophil dans les cimetières et j'ai un maire il y a il y a quelques mois qui s'est vu convoqué effectivement par l'ofb parce qu'il avait malencontreusement coupé une fleur rare sur son cimetière et les agents effectivement convoqué et l'ont menacé de 50000 € d'amende parce qu'il avait malencontreusement effectivement coupé une petite fleur rare qui ne connaissait pas du tout sur sur son cimetière donc voilà les problèmes aujourd'hui aujourd'hui il y en a avec les agriculteurs mais il commence à y en avoir aussi avec les élus locaux et ça je tenais à vous en informer merci merci j'ai encore SEP demande de parole la parole est à Olivier Jacquin merci président euh Monsieur le Directeur je vous salue je veux apporter un témoignage personnel d'agriculteurs peut-être d'autres agriculteurs qui ne sont pas en guerre contre l'ofb et je salue votre travail assez compliqué puisque la nation vous demande tout et son contraire et vous êtes en face d'un deux poids de mesures assez pénible je le vois sur la question de l'armement ici on vous demande moins d'armes et les mêmes dans d'autres circonstances demandent plus d'armes et c'est un paradoxe pas évident les quelques contrôles avec sanction qu'il y a eu dans mon environnement de la part de l'ofb ont été en meurtemosel plutôt bien ressenti parce qu'ils étaient tout à fait légitimes et sont venus condamner des situations excessives et je voudrais alerter contre le mouvement en cours contre les normes depuis un an il peut mettre à mal le contrat entre la société et l'agriculture nous avons une agriculture qui a besoin absolument de la société elle est très administré avec des a PAC nombreuses je tiens à dire que dans ce domaine ce n'est pas le vôre des contrôles pack on a une administration plutôt bien bienveillante avec la possibilité quasiment tout le temps d'avoir quelqu'un au téléphone et d'avoir un conseil personnalisé donc je vi contrebalancé certains témoignages je crois qu'on a besoin d'une agriculture forte et une agriculture forte doit protéger son environnement dont elle est le premier bénéficiaire j'aurais une question très courte qui est un peu dans la veine de celle que vous a posé Michel Weber sur l'ambiance au sein de l'ofb en terme de recrutement et d'attractivité est-ce que vous rencontrez des difficultés liées à l'image catastrophique qui circule actuellement au sein de dans la société vis-à avis de l'ofb je vous remercie merci la parole est à Simon Juna merci monsieur le Président merci Monsieur le Directeur général très rapide tout d'abord sur le lien avec les les territoires l'appui au territoire à travers vos 270 implantation h il y a le sujet vous l'avez évoqué dans dans votre propos des liens avec les parlementaires et moi je peux confirmer en tout cas dans le morbiillant que les démarches ont bien été entreprises et que nous allons avoir une série de rendez-vous dans les prochaines semaines y compris sur le terrain parce que j'y accorde moi aussi beaucoup de beaucoup d'importance mais au-delà des parlementaires il y a tout ce tissu des élus locaux et alors évidemment c'est compliqué parce que ça nécessite du temps à Gent mais quel est votre plan d'action en la matière parce que les élus locaux au-delà des problématiques qui peuvent être soulevé par par les collègues sont les intermédiaire du quotidien avec en particulier le le monde agricole et sont en capacité de pouvoir aussi expliquer parfois les les paradoxes ou les contradictions pour reprendre les les propos de de notre collègue Olivier Jacquin des des missions que vous devez assumer donc est-ce qu'il y a des des actions précises sur ce sujet deuxème question sur l'experti cynégétique là aussi dans nos départements nous sommes confrontés à de nombreux défis en en la matière il y a beaucoup d'interrogation ça a été rappelé dans dans le rapport de de notre collègue sur le temps que vous pouvez en effet y consacrer sur la la technicité que vous pouvez déployer en la matière donc est-ce que vous disposez d'indicateurs sur le sujet puis dernière question sur le financement de l'ofb là aussi on on a été sollicité les uns les autres à plusieurs reprises dans la perspective de de l'examen du projet de loi de finances pour 2025 donc avec toutes les incertitudes que que nous connaissons 2 tiers aujourd'hui de vos financement proviennent des agences de l'eau qui sont elles-mêmes soumises à à très nombreuses contraintes donc est-ce que à la fois sur la partie ressources financière dont vous avez parlé tout à l'heure et ressources humaines y y a-t-il des des points d'attention de vigilance particulière pour les mois et les années qui viennent je vous remercie merci donc je vais redonner la parole à à Daniel Gueret pour qu'il pose la question de Rémi point trop parce que le directeur général ne pourra pas répondre merci Monsieur le le président R TR souhaite vous interroger Monsieur le Directeur général sur la loi dite engrillagement euh cette loi constitue une avancée essentielle pour la préservation de la biodiversité et la régulation des clôtures dans les espaces naturels cependant malgré cette validation il semble que de nombreux propriétaires continuent de poser des clôtures non conformes les signalements effectués par les louftiers sont fréquents mais leur suivi laisse à désirés les agents verbalisateurs de l'Office français de la biodiversité bien que compétents apparaissent en nombre suffisant pour faire respecter la loi efficacement par ailleurs on observe une tendance à invoquer des circonstances atténuantes souvent justifi limitant ainsi l'impact dissuasif des sanctions Monsieur le Directeur quelles actions le FB entend-il mettre en œuvre pour intensifier l'application de cette loi et comptez-vous renforcer pouvez-vous renforcer les moyens humains dédiés au contrôle et à la verbalisation merci merci je vais donner la parole à Gilbert Luc Devinaz merci monsieur le président Monsieur le Directeur plusieurs de vos agents ont subi des des actes de malveillance voire plus loin je présume que ces actes ont fait l'objet de dépôt de plainte quelle suite a été donné j'avoue que moi si en tant qu'élu local en quittant une réunion de sécurité on m'avait divissé ma roue je souhaiterais que l'affire ne soit pas classé sans suite mais là n'est pas mon l'objet je voudrais rappeler qu' nous sommes plusieurs assiéger au conseil d'administration de l'ofb moi j'y siège en tant que suppléent j'ai assisté au dernier conseil d'administration en visio euh ce qui permet d'ailleurs d'être la plus souvent euh simplement euh je vais formuler un vœux ou un souhait nous sommes plusieurs au Sénat et siégés il me semble monsieur le président de cette commission qui serait peut-être bien de pouvoir nous réunir de façon qu'on ait un échange entre nous et qu'on puisse être porteur au sein de ce conseil d'administration de l'esprit et et du et de la forme et du fond qu'a exprimé aujourd'hui notre rapporteur Jean bazy merci euh la parole est à Denis SAÉ merci Président Monsieur le Directeur général je n'auraai pas de questions particulières parce que tous mes collègues surtout de les tables on posa déjà toutes les questions auxquelles j'adhère simplement moi je vous dirais félicitations vous êtes un homme courageux je veux vous le dire un homme courageux et c'est bien alors d'abord premier point je déplore un peu et ça n'est pas votre faute c'est certainement notre faute à nous les parlementaires je déplore un peu le titre de votre structure qui ne s'appelle que office public de la diversité et il manque dans ce titre me semble-t-il la dimension que chacun a exprimé c'est-à-dire la dimension vie des territoires et ça a été dit par les uns et par les autres donc déjà je trouve que le titre de la structure c'est très restrictif et d'entrée ça suscite des des oppositions vous n'êtes là que pour la biodiversité alors que vous n'êtes pas là que pour la biodiversité et puis très simplement moi je reste persuad qu'il faut que votre autorité l'autorité de votre structure monte en puissance donc je sais pas dire s'il faut l'arme pas l'arme l'arme en réunion ou pas parce que cette autorité ne pourra être assise définitivement que s'il y a l'acceptabilité alors chantier sur lequel il me semble vous avez encore et vous êtes là pour nous écouter vous avez encore des pas à franchir des progrès à à faire et cette acceptabilité nous les parlementaires qui que nous soyons nous sommes là pour vous aider il faut l'acceptabilité du monde agricole à mon avis c'est pas simplement les chambres d'agriculture il y a d'autres participants du monde agricole c'est le monde de la chasse aussi qui doit davantage on doit travailler vous devez travailler davantage cette acceptabilité et puis bien sûr ça a été dit par tous mes collègues c'est le monde des élus que soit les parlementaires ou les élus locaux et là certainement on a chacun et chacune d'entre nous des idées à vous formuler et c'est-à-dire à travailler avec vous pour cette acceptabilité pour que parallèlement il y ait cette autorité reconnu de l'ofb merci de m'avoir écouté merci merci pour la la la proposition je le le titre de l'ofb avait fait l'objet de nombreuses discussions lorsqu'on a évoqué le sujet effectivement ça peut être une une ouverture je vais donne la parole à Cédric chevalier merci monsieur le Président Monsieur le Directeur Général simplement à l'écoute et à la lecture du rapport je pense que le vrai sujet il a été déjà évoqué sur le fait qu'il a une incompréhension entre un certain nombre d'acteurs et et l'office et donc la nécessité de de continuer à communiquer ou en tout cas échanger pour que les les uns les autres puissent se connaître me paraît me paraît évident même si ça a été entamé dans certains départements dans le mien celui de la Marne à ce stade je je peux pas vous dire à quoi ressemble l' FB je voudrais aussi dans le symbole que ça représente on a parlé tout à l'heure desnmes on a l'impression aussi que c'est un organisme qui est un peu indépendant qui fait un peu ce qu'il veut comme beaucoup d'agences aujourd'hui dans dans ce pays ce qui peut créer parfois des problématiques moi je je vourais revenir ce que a dit sur ma collègue sur le signalement anonyme parce que je pourrais même vous donner un exemple encore pire que ça sur sur la Marne où euh certaines choses sont laissées faire en échange d'information donc c'est là où parfois l'incompréhension entre entre l'autorité que ça représente et le reste pour la peur vous parliez de peur tout à l'heure et mes collègues ont fait référence à l'armée mais si vous avez eu un jour un contrôle fiscal et que vous dites tout va bien et que le il y a toujours une appréhension par rapport à la loi parce qu'on peut faire un certain nombre d'erreur si en plus cette personne rentre avec une arme je suis sûr que la peur je vous invite à ça c'est c'est quand même assez compliqué moi je voudrais simplement vous posez une question on a entendu sur le fait que un certain nombre de vos agents que vous protégez je je l'entends moi je voudrais plutôt parler sur le fait sur la sanction des agents au travers de le comportement je voudrais savoir si aujourd'hui combien de plaintes contre les agissements parce que quand on est dépositaire de l'autorité on a une responsabilité on a aussi une notion d'exemplarité et moi je voudrais savoir si à ce stade il y a eu de nombreuses plaintes contre où il y a eu des plaintes concernant l'agissement des agents et si oui quelle suite on été donné en matière disciplinaire je vous remercie merci je vais donner la parole à Jean-Pierre corbiset oui merci monsieur le Président Monsieur le Directeur ben ça tombe bien parce que vous parlez des impôts il y a 2 ans à quelques jours près bon mon collègue Stéphane demi n'est plus là mais deux contrôleurs des impôts d'arace sont allés contrôler dans une commune à la limite de la Somme espèce de brocanteur jardinier petit agriculteur et puis ça s'est très mal passé ces deux agents sont retrouvés ligûés sur une chaise le contrôleur a été assassiné sous les yeux de sa collègue femme enceinte et donc à un moment donné vous comprenez que on sait jamais qui on a en face de soi donc comme on a dit tout à l'heure quand on a l'esprit tranquille et ben même quand on se fait contrôler par la police je vois pas pourquoi on sentira inquiet donc arme ou pas arme la question n'est pas là d'ailleurs je rappelle que les agents de l'Office national des forêts sont armés les gardes de chasse sont armés le problème de la police municipale armé ou pas armé c'est la responsabilité du maire il prend ses responsabilités de les armer ou pas par contre je défie quand même un maire d'envoyer la nuit dans un quartier difficile c'estes policiers municipaux parce que vous savez très bien que les jeune arrivent à voir la différence même si entre l'uniforme d'un policier municipale et d'un polici national sont quasiment identiques à peu de chose près l'arme sur la hanche elle est quand même visible et donc moi je reviens à vos agents Monsieur le Directeur parce que j'habite en PM d'une écluse donc j'ai un beau paysage j'ai un moulin d'un côté j'ai le canal de lacarpe de l'autre donc j'arrive à me détendre par dans ces moments bien compliqués aujourd'hui et à un moment donné je vois j'ai je vois un signe mort dans ce canal donc j'appelle la préfecture m'ont dit appelez l'ofb votre agent est venu non armé parce queeectivement je dit quand même j'avais entendu des coups de feu et lui craignait plus peut-être un problème de grippe aviaère et donc il est venu et comme par hasard la veille je faisais contrôler ma station d'épuration autonome puisque j'ai j'ai pas de tout àgû j'ai pas d'assaignissement et le technicien qui courit ma station me dit je suis débordé par les demandes de branchement depuis pour les agriculteurs non déclarés je quand même bah oui ils veulent tous faire de l'arrosage non déclaré donc je suis débordé par lesement de de mettre des des fourrages anonymes même si ça coûte quand même plusieurs dizaines de milliers d'euros et Don je dis à l'agent de l' mais qu'est-ce que vous attendez pour contrôler ces entreprises qui sont sans semble-t-il autorisé à faire des fourrages il font des fourrages illégaux on ne peut pas c'est pas de notre compétence or vous avez quand même la compétence eau à un moment donné alors comment à un moment donné il y a moyen d'aller faire des contrôles sur le terrain parce que par chez moi l'eau elle est pas toujours de bonne qualité elle est polluée ou par les anciennes industries chimiques ou parfois par le la poudre à canon de 1418 et donc à un moment donné comment vous faites pour aller contrôler ces fourages qui sont parfois en plein champ ne voit pas et que lorsque le préfet prend des arrêtés pour ne plus arroser les les les champs bah eux continuent à le faire est-ce que c'est ça dépend des impôts est-ce que vous avez des opérations communes parce que quand même là aussi l'eau c'est un bien commun je vous remercie merci la parole est à philippe Tabarot merci président deux petits mots pour une nouvelle fois féliciter Jean pour pour son travail et ce et ce rapport je sais qu'il y a consacré beaucoup d'énergie et le travail est vraiment de qualité on a eu l'occasion déjà de le dire quand il l'a il l'a présenté devant devant nous mais je je souhaitais le redire encore comme vous l'avez fait dans votre propos introductif monsieur le Président moi j'ai simplement une question concernant le loup euh Monsieur le Directeur général on fait quoi avec le loup euh dernière attaque en date dans la région provenceal Côte d'Azur qui est la région on en parlait à l'instant avec Jean ivou qui a probablement 2 tiers des du milliers de loup mais très probablement beaucoup plus dans notre pays aujourd'hui dernière attaque en en date a soulevé un émi important dans la dans la vallée de la royaya avec une ponette qui a été dévorée alors qu'elle était pleine je sais que il y a de l'actualité sur ce sujet je crois qu'hier il a été décidé et approuvé à travers la convention de de Bern qui fait fois en la matière de pouvoir modifier un certain nombre de choses et notamment de passer d'espèces strictement protégé à espèce protégé est ce que concrètement ça va faire évoluer les choses j'ai entendu le discours du toujours Premier ministre au Sommet de l'élevage qui qui a parlé de de de possibilité et de capacité d'augmenter les prélèvements de de loup tout simplement je enfin voudrais rappeler mais ça j'imagine que vous le le savez tous les collègues en sont conscient quand ils sont frappés dans leur dans leur territoire que l'espèce n'est plus menacée mais c'est au contraire elle qui menace merci j'espère que vous allez avoir le temps de répondre à l'ensemble des questions euh vous avez un petit quart d'heure merci monsieur le Président et merci encore une fois pour l'ensemble de vos questions je vais en regrouper plusieurs he pour pour essayer d'être le plus efficace possible euh alors d'abord monsieur Weber merci pour vos vos propos effectivement l'ofb c'est la rationalisation d'un certain nombre d'opérateurs dans les territoires avec des des missions hein ce qui a été demandé à l'ofb par rapport à ce qui était demandé aux anciens établissements des missions beaucoup plus larges mais pas avec beaucoup plus de bonhomme hein donc donc ça nous oblige à faire un certain nombre de choix de priorisation d'orientation qui sont pas toujours simples notre aujourd'hui hein c'est bien de travailler sur les enjeux des territoires donc il y a des endroits où il y a des problèmes d'eau ben on travaille plus sur l'eau il y a des des endroits où il y a des problèmes sanitaires on travaille plus sur les problèmes sanitaires des endroits où il y a des problèmes de prédation et on passe beaucoup de temps sur la prédation j'y reviendrai notamment sur le loup euh ça nous a conduit à faire moins euh de contrôle sur la chasse d'ailleurs c'est écrit dans le rapport du du sénateur Bassi il y a un peu de nostalgie d'un certain nombre de de d'organisations de chasse sur ce sujet-là c'est aussi quelque chose où bah en fonction des agents qu'on a on regarde les enjeux du territoire et on essaie de s'adapter au mieux euh et et c'est des choses enfin dont il faut parler aussi localement et en tout cas ça fait partie des sujets de discussion euh sur notre conseil d'administration j'en ai pas beaucoup parlé encore bon euh là dans le rapport aussi hein c'est c'est c'est écrit de manière assez clair notre conseil d'administration est un peu complexe c'est un comité des parties prenantes il y a tous les acteurs hein dans dans donc il fait 43 membres he notre conseil d'administration euh entre parenthèses il est très ancré dans les territoires aussi hein puisque on a euh deux députés deux sénateurs titulaires deux députés deux sénateurs suppléants on a des représentants des maires des conseils départementaux des régions on a des représentants des parties prenantes et notamment rurales euh et on a représentant des associations des ONG des chasseurs des pêcheurs euh et donc euh c'est un espèce de Parlement de la biodiversité qui permet aussi pseud de Vinas était au dernier euh ca où on voit bien s'exprimer aussi euh les tensions dans les territoires les questions qui se posent et et ça nous permet aussi de de travailler sur ces sujets-là j'en profite tout de suite pour répondre à une des questions de de Monsieur Devinaz euh vous avez euh en la personne de du sénateur Burgoa quelqu'un qui porte haut et fort la voix du Sénat euh qui est très présent qui travaille beaucoup et je ne doute pas que monsieur dinaz qui vient d'arriver dans notre C he puisque il vient d'être nommé participera aussi on a besoin au CA de la parole des parlementaires absolument sans aucune ambigué euh voilà après le droit l'environnement est-il un droit au rab alors j'essayie de le dire tout à l'heure je peux je peux le redire avec d'autres mots euh c'est un droit en devenir et et encore une fois c'est un droit qui qui n'est pas complètement rentré dans la morale collective c'est et et ça me permet de répondre en même temps à une question que que j'ai entendu ensuite la question des signalements c'est vrai que nous intervenons beaucoup avec un certain nombre de signalements alors qu'il soi anonyme ou pas anonyme aujourd'hui nous ne pouvons que constater qu'on considère comme un problème beaucoup considèrent comme des problèmes des signalement sur des infractions environnementales euh et ça montre aussi que ce droit n'est pas complètement rentré dans la la morale collective hein quand quand vous êtes tout un chacun vous voyez une infraction je vaux dire dans la rue avec une agression de quelqu'un le fait de ne rien faire vous sera reproché parce que laisser des gens faire des agressions sa est un problème dans la morale collective par contre voir un délit environnemental est considéré comme un problème si on le dénonce ben pour moi dans les deux cas vous voyez vous avez un non respect du droit la question qu'il faut qu'on se pose c'est est-ce que ces signalements sont réels ou pas et et aujourd'hui dans tout ce qui nous remonte c'est pas des problèmes de sursignalement ou de de comment s'appelle de dénonciation alors que les faits sont pas commis aujourd'hui la la vraie question c'est pourquoi nous n'arrivons pas collectivement à baisser les pressions sur l'environnement et à respecter les règles que nous avons choisis dans ces territoires et et en tout cas euh aujourd'hui nous devons faire réussir collectivement à travailler sur pourquoi nous n'arrivons pas à respecter les règles que vous avez-vous en partie choisi et que qui sont déclinés dans les territoires encore une fois hein la perte de la biodiversité elle est réelle hein aujourd'hui et l'impact sur nos modes de vie est réel le changement climatique hein c'est pas un sujet théorique et et les conséquences en termees de enfin vous avez peut-être oublié la sécheresse en 2023 les inondations cettiver on peut avoir 15 cm de neige mercredi et 21°gr le dimanche de la même semaine au même endroit il se passe des choses sur sur nos territoires et et les impacts sur nos modes de vie sera réel vous êtes plusieurs à avoir posé la question de l'ambiance au sein de l'ofb moi je voudrais vous dire en toute simplicité qu'objectivement c'est très dur c'est très dur pour nos agents parce que j'ai ici hein pour ceux que ça intéresse la petite collection des des insultant toujours que nous recevons depuis maintenant 6 mois on a une cinquantaine d'implantations qui ont reçu du lisier des pneus du fumiers des déchets divers et variés des banderoles insultantes je vais pas vous dire les insultes parce que dans cette belle assemblée je voudrais je m'en voudrais dire mot déplacer mais je veux dire nos agents se font insulter de manière explicite avec des banderol des fois des des accusations ciblées personnelles et donc pour nos agents qui ne font que respecter la loi essayer de faire expliquer et appliquer la loi se retrouver accusé parce que il tâche de faire appliquer la loi qui a été choisie bah oui c'est dur il y a de l'inquiétude et notamment on a passé un cap dans le niveau d'inquiétude la semaine dernière quand on a enfin oui dans les 15 derniers jours quand on un autre agent qui a un attentat sur sa voiture parce que je veux dire c'est quand même un attentat hein je fait de démonter les pneus et d'espérer que le gars se mette en l'air derrière quand il reprend sa voiture quand on a des bâtiments qui sont fracturés des procédures judiciaires qui sont volées bah je veux dire on voit que on n plus complètement dans un état droit ils donc oui il y a de l'inquiétude voilà moi je salue l'action des services de l'État depuis hein qui ont rappelé des consigne très strict pour protéger les agents et les bâtiments depuis nous n'avons pas eu de débordement autre que des dépôts de de déchets devant qui qui est très problématique mais qui n'est pas du même niveau donc oui l'ambiance elle est difficile et quiète sur le devenir encore une fois juste pour appliquer la loi donc on travaille beaucoup pour partager les inquiétudes apporter des réponses expliquer sortir par le haut mais mais c'est difficile pour nos agents vous m'avez posé des questions sur le budget bon pas besoin de faire un un grand dessin sur la situation budgétaire du pays on voit bien qu'il faut faire des efforts à à tous les niveaux l'office français la biodiversité je pense prend une large enfin une part importante pour faire des efforts dans le projet de budget hein qui est sur la table aujourd'hui et dont vous allez discuter recette la semaine prochaine je dire on a une enfin devrait regarder la semaine prochaine on a aujourd'hui un effortf une dotation de l'État qui va baisser de 28 millions d'euros 28 millions d'euros voilà donc donc alors c'est un peu compliqué à lire parce que la subvention pour char du service public augmente de 15 millions d'euros mais les dotations du programme 1133 sous forme de subvention baisse et en tout ça fait mo-s 28 millions d'euros donc les conséquences ne sont pas une remise en cause des objectifs de la stratégie naersité des actions on va faire des efforts la montée en puissance sera moins importante que ce que nous avions prévu en adoptant la stratégie nationale de biodiversité c'est sûr que si on continue à baisser mais ça remet en cause ce que j'ai dit tout à l'heure si on veut faire moins de répression et plus d'accompagnement bah il faut garder un peu d'argent pour l'accompagne si on veut faire plus de pédagogie bah il faut garder des effectifs euh et donc c'est ça les questions que vous aurez probablement peut-être à débattre sur le bon niveau d'équilibre qu'on veut avoir entre police répressive euh accompagnement financier des transitions accompagnement pédagogique euh voilà euh les agences de l'eau hein enfin vous souvenez hein enfin vous savez le financement de l'ofb c'est a deux grandes parts il y a un financement par les agences de l'eau le législateur a choisi d'utiliser agence de l'eau comme percepteur unique des redevances les agents de l'eau perçoivent la redevance chasse hein des chasseurs et après le revers c'est quand même plus de 40 40 45 million d'euros hein qui était avant perçu par l'ONCFS qui sont perd perçus par les agents les agentso perçoivent la redevance phyo qui est pas une redevance que haut hein et l'ofb est aussi à le rôle des agents de l'eau pour l'outreem et donc on va avir 55 millions d'euros qui viennent des agents de l'eau spécifiquement pour le rôle d'AG l'au autre mer et donc c'est pas juste l'eau qui paye la biodive hein il faut faut faut bien souvenir de tout ça donc on a une partie agence de l'eau et une partie programme 113 à côté voilà madame Pluchet j'ai j'ai bien enfin bon je refais pas le le le le couplet sur l'armement enfin nous on travaille he et on essaie de faire en sorte que cet armement soit la visibilité de l'armement soit proportionnée comme l'a dit monsieur corbizet je veux dire on peut pas jouer avec sécurité des agents on peut pas faire de dogmatisme sur le sujet il faut travailler sur cette visibilité on travaille résolument sur le programme discret quand il faut quand on est dans les territoires et qu'on ne sait pas qui on va avoir ben oui c'est normal d'avoir un armement et et et je moi je je ne peux pas le remettre en cause je pense que c'est important et encore une fois le sujet pour moi n'est pas l'armement et pourquoi les gens se sentent en insécurité quand il voit des agents et c'est là-dessus qu'il faut travailler si on veut trouver des solutions sur les signalements là aussi he il faut qu'on se dise les choses simplement si on veut moins de contrôle administratif et qu'on ne veut plus répondre au signalement faut se poser la question de comment on applique l'État de droit est-ce qu'on laisse une forme d'impunité à ceux qui ne respectent pas la réglementation c'est un choix collectif qu'on doit faire collectivement nous on agit sous l'autorité du procureur dans le domaine judiciaire sous l'autorité du préfet dans le domaine administratif vous avez des missions interservice de l'eau de la nature pour organiser les contrôles à l'amont vous avez des comités opérationnels de lutte contre la délinquence ambientale pilotée par les procureurs sur la façon dont on organise et donne suite au contrôle quand on intervient en judiciaire on est soit sur des signalements sur soit transmis par le procureur et je trouve qu'il est normal d'appliquer l'État de droit et et ça je veux dire on fera ce que nous dirons de faire les procureurs dans le cadre de les politiques de prévention et de répression qui sont piloté pour une part par le préfet pour une part par le procureur et c'est aussi ça l'État de droit et donc il faut qu'on se le disent simplement et et il n'y a pas de dogmatisme il y a pas de militantisme ou quoi que ce soit c'est je veux dire c'est l'application du droit madame plucher moi je je je suis très preneur mais je viis vous voir après je savoir votre cas particulier sur le maire qui coupe une florard dans un cimetière et qui voit un agent deofb vous savez que en moyenne on a 14 agents par département à l'ofb in je moi je je je CR de voir comment l'agent deofb a su qu'il y avait une fleur qui été coupée dans un cimeti ah ben voyez du coup non mais très bien voyez donc c'est pas une surpression de contrôle de la part des agents de l'ofb pour le coup et ça pose des questions de comment on organise dans les territoires entretien de de de de nos terrains mais je suis preneur du cas particulier he comme ça je c'est aussi comme ça qu'on fait des retours d'expérience et qu'on voit comment on avance j'ai répondu Surin la loi engriillagement la question du sénateur Gueret pour Monsieur poou cette l'engrillagement qui avait été porté par le sénateur Cardou avec force a poser un certain nombre de de de questions aujourd'hui on voit qu'on a besoin de cette loi si on veut éviter un un coupage en morceau de nos territoires ruraux et si on veut éviter d'avoir des couloirs d'engrillagement le long de toutes nos routes et de toutes nos parcelles donc je pense que cette loi elle est absolument nécessaire elle pose un certain nombre de questions difficulté il y a neuf dérogations possibles qui sont pas complètement clair sur la manière de de de l'interpréter l'enjeu pour l'Office français de la diversité c'est de mettre en œuvre cette cette loi alors là j'ai entendu que vous trouvez qu'il y avait pas assez de contrôle et passer de gens sur le terrain pour corriger du du laxisme de la part des gens de l'b on fait en sorte d'essayer aujourd'hui de manière prioritaire chaque fois qu'il y a des travaux nouveaux d'engrillagement de vérifier qu'on respecte bien l'esprit de la loi parce que l'enjeu majeur c'est d'éviter de continuer à couper le territoire en morceau avant d'aller regarder comment il faut enlever d'autres engrillagements euh on a proposé avec les services de l'État un un guide sur l'engrillagement parce que comme pour l'agriculture comme partout cette toi qui est un peu complexe il faut comprendre quels sont les objectifs quelles sont les règles quelles sont les dérogations le partager largement de façon derrière à pouvoir la mettre en œuvre en bonne é duuformme et et aujourd'hui ce guide il est prêt il a été partagé notamment bon pour la région Centre puisque en Sologne c'est un vrai sujet hein cette question d'engrillagement et aujourd'hui je pense qu'il faut mettre en œuvre progressivement mais de manière volontariste et nos territoires en ont besoin euh je là après bon l'acceptabilité il faut évidemment travailler j'en ai pas mal parlé monsieur chevalier bon euh vous avez dit on reproche à l'organisme d'être indépendant et de faire ce qu'il veut ce qu'il veut moi honnêtement je je suis pas du tout d'accord avec ce sujet je je je vous rappelle hein que que l'office français desiversité d'abord le préfet délg territoriale de l'ofb pour la police administrative l'ofb est là pour dans le cadre des misaines mission interservice de l'eau c'est bien le préfet qui doit hiérarchiser les enjeux du territoire avec ses services qui doit élaborer la politique de contrôle administratif dans l'ensemble du département qui doit faire sa stratégie de contrôle communiquer sur ces stratégie de contrôle après nos agents ben je veux dire ils mettent en œuvre ces stratégies dans le territoire on a un certain nombre d'endroits où il y a des difficultés d'application mais c'est aussi souvent là où on n pas communiquer sur ces stratégie contrôle et dans ce cas-là je des fois c'est peut-être un peu facile aussi de dire que c'est les agents qui s'auto-allument sur le respect de la loi qui par ailleurs a été mis en place en tout cas je je je suis persuadé qu'on on doit travailler sur la communication de la politique de contrôle pour que les règles soient claires dans les territoires qui a pas d'ambiguité sur ce qu'on attend dans les territoires et sur enfin on vient de créer on est en train de créer des missions interservice de l'agriculture pour le contrôle unique l'ofb évidemment fera partie de ces misas et on coordonnera les contrôles uniques dans ce cadre là c'est juste une évidence et pour l'aval c'est encore une fois le comité opérationnel de la lutte contre la délinquence environmentale c'est piloté par les procureurs avec les préfets c'est les suites données au contrôle c'est pas l'ofb l'ofb ne choisit pas les suites données hein c'est bien le procureur qui donne les suites données et tout ça dans le cadre dialogue territorial hein donc donc aujourd'hui on est là pour appliquer les règles que d'autres choisissent et pour les mettre en œuvre pas pas pour décider tout seul dans dans son coin et ça renvoie toujours hein sur la manière de communiquer de le partager ce qu'on disait tout à l'heure voilà Monsieur corbiset sur les les les forages enfin anonyme c'est un vrai sujet hein alors c'est pas un sujet que pour l'ofv c'est un sujet pour l'administration d'une manière générale ce qui sont en première ligne sur ces autorisations c'est plutôt les directions départemental des territoires c'est vrai que on est comme toujours sur un équilibre à trouver entre pas trop d'administration parce que on veut éviter des autorisations TR nombreuses on veut plus de déclarations on veut des systèmes le plus simple possible mais avec des effets déviants qui est que certains trouvent les portes qui permettent de ne rien dire et de ne pas appliquer l'esprit de la loi et aujourd'hui on a des territoires où l'ensemble de ces forages individuels pose de vrais problèmes de partage de la ressource et il faut évidemment faire hyper attention à ce que ceux qui ne respectent pas l'esprit de la loi ne posent pas de problème à ceux qui le respectent et c'est quand même un peu dommage quand ceux qui essayent d'appliquer la loi se retrouve pénalisé par ceux qui ne le respectent pas et et là je veux dire ça doit nous interroger collectivement là où il y a des tensions comment on fait pour apporter les réponses satisfaisantes ce qu'on a pas forcément encore aujourd'hui voilà un tout petit mot sur le loup euh mais là on pourrait y passer beaucoup de temps hein donc euh et puis puis je reviendrai d'ailleurs pour parler euh euh sur le loup euh plus tard euh la Convention de Berne hier a validé euh le déclassement du loup de strictement protéger à protéger h euh alors en tant que tel ça change pas Grand- chose pour nous tout de suite parce que il faut que l'Union européenne valide l'évolution de l'annexe de la Directive Habitat fa flore ce qui je pense sera fait puisque l'Union européenne était demandeur de ce déclassement du loup il y a plusieurs choses sur lesquelles il faudra que collectivement on fasse très attention un point qui maintenant a été résolu c'est il fallait bien que les aides notamment les aid pack puissent continuer à protéger les éleveurs he parce que je vous rappelle que les éleveurs sont protégé dans la mesure de prévention parce que le loup est une espèce strictement protégée il aurait quand même été problématique qu'on ne puisse plus aider les agriculs à la protection si nétait plus une espèce protégée je comprends que ça ça va marcher et derrière comme ça restera une espèce protégée il faudra confirmer que le loup reste en bon état de conservation donc ça autorisera une gestion plus souple notamment de gestion de population mais ça ne permettra pas l'éradication du loup des territoires et donc il y aura toujours des quotas des mesures de de prélèvement et d'organisation dans les territoires mais il sera plus souple donc ça c'est quelque chose qu'il va falloir construire et qui va se faire dans la dure je rappelle encore une fois que l'ofb n'est ni pour ni contre le loup l'ofb est là pour accompagner la conciliation des usages c'est nous qui faisons les constats sur les loups donc j'ai des agents qui sont en contact direct avec les éleveurs à des moments où ils sont en situation de stress et donc n nos agents vivent pleinement la détresse des agriculteurs sur ce sujetl et c'est pas nous qui décidons de ce qu'il faut faire ou pas et donc c'est moment chaque fois de tension on essaie de consili usag trouver des solutions et pas d'opposer encore une fois les gens les uns et les autres merci monsieur le Président bien je je je vous remercie oui euh Mara oui merci président merci Monsieur le Directeur Général pour toutes les réponses que vous avez donné mais il y a une question à laquelle vous n'avez pas répondu et moi j'aimerais vous entendre c'est sur les signalements anonymes qui vous a été posé donc quel est votre position là-dessus parce que malgré tout cela pose une question j'ai pas entendu en fait et excusez-moi est-ce que vous pourrez enfin je pense avoir répondu je veux dire aujourd'hui euh non non c'est c'est-à-dire que aujourd'hui on travaille dans le domaine judiciaire sous l'autorité des procureurs il y a des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environmentale dans chaque chacun des départements le jour où les procureurs n nous diront de ne pas donner suite au signalements qui soit anonyme ou pas anonyme on le fera aujourd'hui ce n'est pas le cas et et donc on est dans un état de droit et donc quand le procureur nous demande de d'aller vérifier la réalité ou non d'une infraction ben on on y va et quand on fait des auditions euh c'est pour vérifier aussi dans le cadre d'un contradictoire à charge et à décharge est-ce que il y a vraiment infraction est-ce qu'il y a des éléments qui permettent soit de faire porter le droit à l'erreur soit de de de d'aller vers des sanctions et et bah le rôle de ce contradictoire c'est juste l'État de droit et donc nous inscrivons dans cette dynamique là permettez-moi d'insister là-dessus c'est pas tout à fait le sens me semble-t-il de la question c'est que lorsqu'on donne le droit de quelqu'un de signaler anonymement une infraction vraie ou supposée oui euh moi ce qui ça c'est ma question un petit peu quand même philosophique c'est-à-dire que quelle responsabilité porte l'individu qui signalerait puisque si ensuite le signalement n'est pas justifié que se passe-t-il en fait parce que je pense qu'il y a quand même une vraie question de démocratie et ça je pense que je ne mets pas en cause he lorsque le lorsqu'il y avait infraction hein c'est pas du tout mon mon mon propos je voudrais juste comprendre dans quelle philosophie pardon de le poser comme ça s'inscrit en fait votre démarche à l'ofb lorsque vous demandez des signalements anonymes en fait est-ce qu'il n'y a pas quand même une part de responsabilité aussi qui do êtreortb ne demande pas de signalement anonyme bah non non c'est un sujet n'importe comment l'anonymat vous savez c'est un sujet on reçoit tous des lettres anonymes on reçoit tous des mails qui viennent de je ne sais où on reçoit c'est un vrai problème non mais c'est c'est c'est je suis d'accord non mais je suis d'accord mais la problématique c'est que la problématique c'est que aujourd'hui on est dans une éé qui n'a pas de temps à faire un certain nombre de choses mais a beaucoup de temps à consacrer à son voisin à sa voisine à dénoncer ceci à dénoncer cela effectivement c'est vrai que ça c'est un sujet qui est en plus quand vous vous faites insulter par en recevant des mails par quelqu'un qui vous insulte auquel vous pouvez pas répondre vous savez pas qui c'est vousz pas lui dire vous pouvez même pas vous justifier puisque vous savez pas qui c'est donc c'est c'est vrai que c'est un vrai un vrai un vrai problème quoi pardon président mais qu'on préserve éventuellement l'anonymat de celui qui le signale c'est une chose mais qu'on ne sache même pas qui signale c'est autre chose encore donc c'est plus cette question là qui pour moi est fondamentalement démocratique qui m'interroge et j'aimerais peut-être Monsieur le Directeur Général que vous vous interrogiez vous-même sur cette façon de procéder parce que que vous ne communiquez pas celui qui signale telle ou telle infraction vrai ou supposé mais malgré tout il faut responsabiliser aussi nos citoyens pour dire qu'une un signalement n'est pas un acte anodin voilà c'est le sens de mes proposci je vais demander à G de raccompagner le directeur général et puis je vais poursuivre la merci Monsieur présent l'ordre du jour de notre commission