Le Sénat supprime l’aide à mourir, clef-de-voûte de la proposition de loi sur la fin de vie

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président des affaires sociales, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour délibérer en quelques heures à peine d'un texte qui transformera durablement le visage de notre médecine et le sens même du mot soigné. Le gouvernement a déigné nous nous concéder un temps restreint pour examiner la proposition de loi d'Olivier Falorni légalisant la mort administrée. Comme si la chambre du temps long, de la délibération réfléchie de la prudence républicaine devait s'effacer devant le calendrier d'un quinquena finissant.

J'entends ici l'objection, nous aurions déjà débattu, mais que l'on ne s'y trompe pas. Aucune des questions essentielles soulevées en première lecture n'a trouvé de réponses satisfaisantes dans la navette. Si la question de la fin de vie a pris une place croissante dans les médias depuis ces derniers temps, est-ce vraiment la priorité actuelle des Français ?

Je ne le pense pas. D'autant plus que les priorités, le plan santé mentale érigé en grande cause nationale, la désertification médicale, la crise de l'hôpital public, l'épuisement des soignants ont tous été renvoyés à plus tard faute de temps parlementaire. Mais pour organiser les conditions de la mort administrée, on trouve le temps toujours comme si notre République savait mieux légiférer pour mourir que pour vivre.

Mes chers collègues, j'y vois un renversement éthique d'une gravité considérable et je ne suis pas la seule. Le comité consultatif national d'éthique dans son avis 139 a posé une exigence claire presque solennelle. Aucune évolution législative ne serait éthiquement recevable sans que les soins palliatifs ne seraient pas effectivement garantis sur l'ensemble du territoire.

Cette exigence n'a pas été entendue. Proposer l'administration de la mort comme solution permettant de répondre à la carence de la prise en charge par insuffisance notable de la culture palliative, par la puniri soignants, par le manque de formation et indigence des budgets alloués est une mauvaise solution portée à un vrai problème. Le débat sur la fin de vie intervient au sein d'une société fragmentée, individualiste, séduite par le culte du jeunisme et terrifié par l'idée de la mort.

Ce débat intervient, il faut le rappeler, au moment même où le projet de loi sur le grand âge est remisé au placard. Mes chers collègues, le texte issu de l'Assemblée nationale est à mes yeux inacceptable. inacceptable dans ses critères, inacceptable dans sa philosophie qui le soutend, où l'on confond compassion et geste létal, où l'on présente la suppression du souffrant comme une réponse à la souffrance inacceptable d'un son aveuglement au glissement observé partout ailleurs aux Pays-Bas, en Belgique, au Canada, dans les digues posées, au moment du vote, elles ont toutes cédé, toutes.

Alors, mes chers collègues, vient la question difficile. Que faire ? refuser ce texte en bloc pour opposer une fin de non recevoir absolu.

Je l'ai longuement envisagé et croyez bien que mes convictions personnelle m'y portait mais j'ai dû en responsabilité regarder la réalité parlementaire telle qu'elle est. Si le Sénat se retire du débat, c'est la version de l'Assemblée nationale qui s'imposera, la plus large, la plus foue, la plus dangereuse. Notre abstention de principe deviendrait par défaut un consentement à ce que nous combattons.

C'est pourquoi la commission des affaires sociales a fait un autre choix, choix douloureux, ingrat, sans gloire, celui d'amender ce texte pour le contenir, pour en restreindre la portée aux seules situations où le pronostic vital est engagé à court terme pour exiger un volontariat explicite des soignants et non une participation présumée qui ferait poser peser sur eux une violence morale insupportable pour préserver la liberté des établissements dont l'identité et le projet ne seraient être piétin é par une injonction administrative. Mes chers collègues, c'est précisément parce que ce texte est d'une telle gravité que je veux ici lancer un appel, un appel à la mobilisation, un appel à la présence. Nous avons plusieurs centaines d'amendements à examiner.

Ce ne sont pas des amendements bavards, ce ne sont pas des amendements de posture. Chacun d'entre eux ou presque soulève une question concrète, technique, parfois redroutable, dont la réponse engagera demain la vie ou la mort de personnes réelles. Chacun de ces amendements mérite d'être examiné, débattu, tranché par le Sénat dans son entier.

Lorsque le législateur touche à la mort, il n'a le droit ni à la légèreté, ni à l'enthousiasme, ni à la facilité. Il n'a que le devoir de la gravité, celui de la prudence. C'est dans cet esprit et seulement dans cet esprit que je vous invite à prendre toute votre part au débat qui s'ouvre.

Je vous remercie. Merci chers collègues.