Perenco, ce pétrolier français qui ravage l'environnement

Aviez-vous entendu parler de Perenco ? Vous ne connaissiez peut-être pas avant, mais comme beaucoup de Françaises et de Français, vous les avez découvert grâce à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pagny-Runacher, épinglée dans une enquête de Disclose. Perenco, c'est le deuxième producteur français de pétrole après Total. Une multinationale qui intervient dans de très nombreuses régions du monde, et notamment, c'est ce qui va nous intéresser aujourd'hui, en République démocratique du Congo, où Perenco opère dans la zone littorale de Moanda, connue pour sa riche biodiversité et sa réserve naturelle du parc marin des Mongroves.

Mais voilà, Disclose et les collectifs de journalistes Investigate Europe et Environmental Investigative Forum ont recensé pas moins de 167 affaires de pollution dans le pays. Des ONG, des associations, accusent l'entreprise de désastre écologique et sanitaire. Et ce mercredi 9 novembre, les associations Sherpa et les Amis de la Terre ont lancé une action en justice devant le tribunal judiciaire de Paris. On reçoit sur le plateau du Média les deux organisations qui ont assigné en justice Perenco. Théa Bounefour, bonjour. Bonjour. Vous êtes chargée de contentieux et de plaidoyer au sein de l'association Sherpa. Merci d'avoir accepté notre invitation.

À côté, Juliette Renaud, vous êtes responsable de campagne sur la régulation des multinationales chez les Amis de la Terre. Bonjour également.

Bonjour.

Alors, Théa Bounefour, je vais commencer avec vous. Pourquoi cette procédure ? Est-ce que vous pouvez nous expliquer ? Vous avez décidé d'attaquer en justice, d'assigner en justice Perenco. Quel est l'objectif ? Oui, Perenco, c'est une multinationale du pétrole qui est très peu connue, qui est très opaque, qui a des activités partout dans le monde et, comme vous l'avez rappelé, notamment en République démocratique du Congo. C'est une entreprise qui exploite des puits de pétrole en fin de vie. Ça veut dire qu'elle rachète des installations pétrolières à des grands groupes comme Total ou Chevron et qu'ensuite, elle exploite ces installations jusqu'au bout.

En RDC, en République démocratique du Congo, donc dans la zone de Mwanda, qui est à l'ouest de ce grand pays, depuis plusieurs années, il y a des témoignages, des enquêtes qui se multiplient pour alerter, dénoncer des pollutions liées aux activités pétrolières qui impactent également, qui affectent les droits des communautés, des populations locales à Mwanda. Et la raison pour laquelle, avec les Amis la Terre, Sherpa a engagé cette action judiciaire aujourd'hui, c'est pour voir reconnaître la responsabilité de l'entreprise française et pour réparer les atteintes à l'environnement qui sont causées en RDC.

Et plus généralement, c'est une question de responsabilité des multinationales pour les atteintes à l'environnement et aux droits humains qui sont commises à l'étranger. Vous parlez de réparation, mais plus concrètement, quand vous parlez de réparation, qu'est-ce que vous allez demander exactement à la justice ? Oui, alors très concrètement, on ne demande aucune somme financière. L'objet du litige n'est absolument pas de demander de l'argent. C'est juste la reconnaissance de la responsabilité ? Et c'est de réparer le préjudice écologique.

Et en fait, on s'appuie sur une loi de 2016 qui permet justement de demander des mesures concrètes de réparation au juge, c'est-à-dire de contraindre l'entreprise à prendre des mesures de dépollution, par exemple, pour prévenir de futures atteintes, comme la suppression des torchères. Donc vraiment, on se fonde sur cette loi de 2016 sur le préjudice écologique. Pour demander une réparation et que les atteintes cessent en RDC. Ce type d'action est nouvelle ? C'est inédit, ce qui se passe aujourd'hui ? Alors, la loi sur le préjudice écologique, elle date de 2016.

Donc, il y a déjà des actions qui ont été engagées, notamment par des associations de protection de l'environnement, mais plutôt sur des questions de pollution sur le territoire national. Là, ce qui est assez inédit dans cette action, c'est qu'on demande réparation pour des atteintes à l'étranger et en RDC et pour une entreprise française qui appartient à un groupe multinational qui a des activités mondiales. Juliette Renaud, est-ce que vous pouvez nous en dire plus un petit peu sur l'activité de Perenco dans ce pays ? Parce que Perenco, il faut le savoir, c'est l'unique opérateur pétrolier en République démocratique du Congo.

Dans ce pays, le groupe Perenco, il exploite au total en champs pétroliers, c'est tendant sur 1500 km² le long de la bande côtière onshore et offshore. Du coup, qu'est-ce que ça représente exactement ? Est-ce qu'on arrive à se rendre compte à peu près du niveau d'importance de cette multinationale en RDC ? Quelle est son activité, en fait, exactement ?

Oui. Alors déjà, ce qu'il faut rappeler, c'est que Perenco est en effet présent un peu partout dans le monde. Et en fait, nous, ça fait des années aux Amis de la Terre, avec Sherpa, mais aussi d'autres partenaires, qu'on est alertés sur les dégâts causés par ces activités, des violations des droits humains, des dommages environnementaux. En fait, c'est la même histoire qui se répète un petit peu partout dans le monde. Et donc, ça fait des années qu'on enquête aussi sur cette entreprise, parce que, comme expliquait Théa, c'est une entreprise très opaque.

Et donc, il nous faut, par exemple, pour mener cette action en justice, pouvoir montrer les liens entre la société française et les activités qui ont lieu en RDC. Et donc là, notre enquête a été double, finalement, d'une part, sur cette structure de comment le groupe Perenco, la multinationale Perenco, est structurée, sachant qu'il se cache notamment derrière un certain nombre de filiales de sociétés écrans dans les paradis fiscaux. Et comment est-ce que la société française, qui est Perenco-SA, est impliquée dans les activités, en fait, en RDC ?

Et donc, ce qu'on voit en RDC, c'est qu'en République démocratique du Congo, Perenco est actuellement l'unique opérateur pétrolier, donc avec des gens en production. Et donc, ça lui donne aussi un certain pouvoir politique et des liens avec l'État congolais. C'est un acteur économique très important. C'est un acteur économique très important en RDC. Et donc, en fait, nous, ce qu'on dénonce et ce qu'on vise avec cette action en justice, c'est des faits de pollution qui remontent à un certain nombre d'années, mais qui continuent aussi aujourd'hui. Et donc, c'est à la fois une pollution de l'air, avec notamment la problématique du torchage du gaz.

Donc, c'est, en fait, quand on exploite du pétrole, il y a aussi du gaz qui vient avec. Et en fait, au lieu de récupérer ce gaz parce qu'il n'est pas rentable, Perenco, comme d'autres entreprises dans d'autres pays, brûle ce gaz, alors que c'est interdit depuis 2015 en RDC. Le gaz qui est libéré. Le gaz qui est libéré. Et donc, ça, c'est un impact double, ce torchage du gaz. C'est un impact climatique évident. En fait, on libère des gaz à effet de serre, du CO2, du méthane, etc. via les torchères, mais aussi un impact environnemental et sanitaire au niveau local parce que ça pollue l'air. Et donc, on a là des maladies chroniques qui se développent dans les communautés.

Mais voilà, ce n'est pas seulement la pollution de l'air. Il y a aussi une pollution des eaux, une pollution des sols parce qu'il y a ce qu'on essaie de démontrer dans cette action en justice et toutes les actions de négligence aussi de Perenco en termes d'entretien des installations pétrolières et donc, ce qui donne lieu à des fuites pétrolières récurrentes, aussi de traitement des déchets pétroliers qui sont parfois enfouis dans le sol sans aucun traitement, etc.

Oui, parce que cet aspect que vous venez de mentionner, celui du torchage, c'est un aspect assez important, notamment dans l'enquête de Disclose qui est également parue hier où il y a un volet sur tout cet aspect-là en République démocratique du Congo concernant Perenco. Et eux, ils ont utilisé des imageries spatiales pour repérer des atteintes à l'environnement. Ils ont identifié quand même 58 sources de torchage à l'intérieur ou à proximité du parc marin des Montgraves entre 2012 et 2021. C'est énorme.

C'est en effet énorme. Et en fait, c'est une pratique qui est condamnée au niveau mondial depuis un certain nombre d'années, qui est interdite par de nombreux pays. Et malgré ça, les compagnies pétrolières continuent de l'utiliser et en toute impunité parce que, encore une fois, c'est interdit même en RDC. Et Perenco dit que, soi-disant, ça ne s'applique pas à ces opérations parce qu'elles auraient été lancées avant. Mais ce n'est pas vrai. Ce n'est pas ce que dit la loi en RDC. Et en tout cas, c'est une atteinte évidente à l'environnement. Et donc, c'est pour ça qu'on l'inclut dans cette assignation à justice.

Il faut rappeler aussi que le méthane, notamment le gaz libéré lors de l'extraction, avec le torchage, c'est aussi une source importante du réchauffement climatique. Donc, on est là, pas seulement dans des causes, dans des catastrophes écologiques, mais également au niveau climatique. Et au niveau de la pollution, et on a parlé de la pollution de l'air, il y a aussi au niveau de la pollution de l'eau et des salles, on est là dans un environnement assez unique, puisqu'on est quand même dans un parc marin, un environnement des monts graves, etc.

C'est-à-dire que l'État congolais n'est pas capable non plus de protéger son environnement face à Perenco, peut-être parce que les intérêts économiques sont trop forts. Oui, il y a la question des intérêts économiques, mais c'est aussi la question de la responsabilité de l'entreprise, qui, depuis un certain nombre d'années, depuis les premiers témoignages des populations locales, depuis la mobilisation des organisations congolaises, internationales, n'a pas manifestement, et c'est ce qu'on soutient dans notre action judiciaire, n'a pris aucune mesure pour faire cesser ces attentes.

Et donc, ça fait plusieurs années que cette situation perdure, que les communautés poussent de véritables cris d'alarme sur la situation, puisqu'il faut aussi se rendre compte que, Juliette, on a évoqué la question du torchage, les torchères, donc c'est le fait de brûler le gaz, elles sont situées parfois en plein milieu des villages, au cœur des villages où habitent les communautés, ce qui veut dire que les populations respirent les émanations des gaz toxiques, et ça a aussi des impacts sur les cultures et sur la santé. Et donc, la situation perdure depuis trop longtemps.

C'est aussi la raison pour laquelle on a finalement engagé cette action judiciaire hier auprès du tribunal judiciaire de Paris. On a pu mesurer cet impact sur la santé pour les populations, les communautés locales, on sait à peu près comment ça s'est répercuté ? Alors, il y a plusieurs études, notamment d'universitaires congolais, qui ont essayé d'étudier l'impact sur la santé des communautés. C'est des effets qui doivent être aussi, c'est une question de moyens, il pourrait y avoir plus de moyens pour étudier justement les effets sur la santé de ces communautés.

C'est évidemment des éléments qu'on produit à l'appui de l'action judiciaire, et c'est aussi les communautés, enfin les associations sur place ont aussi besoin de soutien pour pouvoir justement analyser plus en profondeur les impacts de ces pratiques sur leur santé, et surtout faire cesser le torchage. Ça pose aussi une question en termes pour l'alimentation locale, puisqu'on l'a vu, ces pollutions, elles impactent également l'agriculture, donc ça pose un problème aussi pour les communautés pour se nourrir.

Complètement, c'est des communautés qui dépendent des ressources naturelles pour vivre, donc à la fois le sol, mais aussi tout ce qui est pêche, puisqu'on a aussi l'eau qui est contaminée. Et donc c'est pour ça qu'on a toujours porté la question du lien entre impacts environnementaux et impacts sociaux, donc c'est pas seulement les impacts sanitaires, mais aussi les impacts sur les activités économiques et tout simplement sur les moyens de subsistance de ces communautés.

Oui, parce que certaines communautés, du coup, elles doivent partir, elles doivent quitter certaines régions qui sont impactées par Perenco. Est-ce que sur le terrain, vous avez pu mesurer ça ? Elles n'en ont pas vraiment les moyens, c'est des populations qui vivent de l'agriculture, de la pêche. Ce qui se passe, c'est que ça affecte, selon les études qui ont été menées et leurs propres témoignages, ça affecte leurs conditions de vie, leurs ressources. Effectivement, après, elles n'ont pas l'opportunité forcément de se déplacer. Juliette Renaud, on a un peu l'impression qu'il y a quand même un souci, un problème d'opacité avec Perenco.

D'ailleurs, il y a quelques lignes dans votre rapport à ce sujet. Perenco, c'est vrai qu'on connaît assez peu. C'est une entreprise qui ne communique pas sur ses activités, en tout cas dans le détail.

C'est une entreprise qui agit dans l'ombre et qui organise, dans ce qu'on voit, un peu cette opacité. Et ça semble faciliter, d'une certaine manière, son impunité. D'une part parce que c'est une entreprise qui n'est pas du tout sensible, comme peut le être d'autres, au risque de réputation et donc aux campagnes médiatiques ou de pression qu'on pourrait faire en tant que société civile. Et c'est d'autant plus important, du coup, d'avoir cette possibilité d'utiliser l'outil judiciaire. Oui, ce n'est pas comme Total, on ne les connaît pas, en fait. Mais cette opacité aussi, c'est justement ce qu'on a essayé de percer.

On a enquêté plusieurs années avec Sherpa pour pouvoir montrer, en fait, pour pouvoir assigner Perenco en justice en France. Il faut qu'on puisse montrer son implication dans les activités en RDC, sa responsabilité dans ses dommages environnementaux. Et donc, on avait d'abord, avec Sherpa, lancé une première action en justice pour essayer d'avoir accès à des documents internes de Perenco pour montrer ses liens de contrôle. On avait d'ailleurs eu une première décision de justice qui nous a autorisé à saisir des documents. Mais Perenco a tout simplement s'est opposé à laisser rentrer l'huissier, ce qui est quand même assez inédit de s'opposer à l'exécution d'une décision de justice.

Donc, on a continué une autre action qui a été très longue et compliquée. Et en fait, en plus, on sait qu'une fois qu'il n'est pas pris par surprise, les documents ont sûrement été détruits. Mais voilà, on a continué nos enquêtes en parallèle. Et clairement, un certain nombre d'indices qu'on a pu collecter montrent cette implication de la société française dans les activités en RDC, que ce soit via ses dirigeants.

On retrouve les mêmes dirigeants dans les conseils d'administration ou Assemblée Générale de la société française et des sociétés congolaises, l'envoi de salariés depuis la France pour encadrer les activités en RDC, et notamment en matière de déploiement de la politique, soi-disant, environnementale du groupe.

Vous aviez contacté Perenco dans le cadre de vos recherches ?

Alors, on a interpellé Perenco via différents courriers, justement, pour avoir aussi accès à l'information. Et ils n'ont jamais donné suite, non ?

Ils n'ont jamais donné suite. Parce que c'est vrai que moi, je suis allé quand même faire un tour sur le site de Perenco. C'est une entreprise qui communique quand même énormément sur sa politique RSE, sa responsabilité sociale, notamment en matière environnementale. Il y a toute une page là-dessus, avec notamment un projet d'agroforesterie en République démocratique du Congo. On a l'impression qu'il y a quand même un engagement de la part de Perenco. Qu'est-ce que ça signifie ? C'est quoi ? C'est du flan ? C'est du greenwashing ? Ou il y a quand même un engagement sur le terrain, malgré tout, de la part de cette entreprise, en parallèle de ces actions qui peuvent être néfastes ?

C'est précisément ce qu'on dénonce aussi via l'action judiciaire. C'est-à-dire l'affichage d'engagement environnementaux, et notamment ce que vous venez de mentionner, le fait de développer des projets d'agroforesterie, en dépit et malgré tous les effets délétères qui sont rapportés par de nombreuses sources sur le terrain. Et donc l'action judiciaire a aussi vocation à voir sanctionner aussi ces écarts de langage entre l'affichage de certains engagements en matière environnementale. Donc Perenco s'engage à limiter l'impact de ses activités sur l'environnement, comme vous l'avez dit, qui aussi concernent ses activités à l'étranger.

Et justement, ce qu'on essaie de démontrer, c'est que le comportement de l'entreprise n'est pas en adéquation avec ses propres engagements environnementaux et que la norme de comportement à laquelle se référer, c'est aussi quand on prend des engagements environnementaux, ça doit aussi, d'une certaine mesure, permettre une action de l'entreprise qui soit en adéquation avec ses engagements. Pour conclure, c'est un peu une question que je vous pose à vous deux, mais Perenco, c'est une entreprise, on l'a dit plusieurs fois durant cette interview, qu'on ne connaît pas globalement, que le grand public ne connaît pas, mais qui peut-être mérite d'être connue.

On devrait un peu plus s'intéresser à leur activité, pas seulement d'ailleurs par rapport à la RDC, à ses activités en République démocratique du Congo, mais aussi peut-être à ce qu'ils font ailleurs, en Amérique du Sud, au Pérou, dans un certain nombre de pays, en Colombie également, etc., où ils sont présents. Il y aurait à creuser peut-être sur Perenco ?

Oui, il y a clairement à creuser sur Perenco. Ce qu'il faut savoir, c'est que Perenco opère aussi souvent dans des pays en profitant du fait que c'est des pays où le respect des droits les plus basiques de la société civile n'est pas une réalité. Et donc on a dans différents pays aussi des problématiques de lien avec la militarisation du pays, en lien avec le développement des activités pétrolières. Et donc nous, on est en effet, comme je disais au tout début, en lien avec des organisations de la société civile qui sont mobilisées contre Perenco dans différents pays. Il y a des enquêtes aussi qui sont sorties plus récemment sur leurs activités au Pérou.

Et donc, oui, il faut s'y intéresser et il faut faire la lumière sur leurs activités et sur leurs responsabilités, surtout dans tous ces dommages.

Téa Bounefour, le mot de la fin ? On espère qu'avec cette action judiciaire, la justice se saisira de cette problématique et que ça permettra d'une part de reconnaître la responsabilité de l'entreprise et aussi de réparer les dommages environnementaux sur place. L'objectif de l'action, c'est comme je le disais, de mettre fin à une situation d'impunité qui perdure depuis trop longtemps et d'assister aussi les communautés qui subissent les effets de l'exploitation pétrolière en RDC. Je vous remercie toutes les deux. Merci d'avoir accepté l'invitation du Média.

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