Récit d'un procès historique dans le débat des délais de prescription

expliquez-nous expliquez-nous Nicolas c'est un jugement important qui a été rendu hier un homme a été condamné par un tribunal civil pour des faits d'agression sexuelle qui datent d'il y a plus de 30 ans une décision qui pourrait changer beaucoup de choses en matière de prescription oui c'est l'histoire d'un homme qui est une grande figure du milieu hippique propriétaire de chevaux membres de la très Chica association France Galop il a une forte personnalité il a été collaborateur du ministre Charles Pasqua il semblait respectable et respecté sauf qu'en 2018 il est soudain accusé d'avoir sexuellement agressé deux garçons mineurs le premier est le fils d'un très célèbre jockey 15 fois sacré Cravache d'Or un fils qui porte plainte pour des faits qui seraient déroulés en 2009 lorsqu'il avait 13 ans l'agresseur présumée et mis en examen l'instruction vient de se terminer et il devrait bientôt être jugé le cas du deuxième plaignant et plus compliqué oui alors lui il s'appelle Jérémy Garamond et là aujourd'hui 46 ans c'est le fils de très bons amis de cette éleveur de chevaux lui porte plainte pour des agressions sexuelles dans la maison de campagne de ses parents entre ces 13 et ses 15 ans mais les derniers faits l'été 90 c'est trop anciennes sont donc prescrits depuis quatre ans lorsqu'ils se décide à porter plainte mais son avocat Maître Olivier Bardot pense avoir trouvé un truc un truc je cite pour mettre fin à la frustration des victimes de crime sexuelle des découvrant le problème de la prescription mettre pardon décide de poursuivre l'agresseur présumée non pas devant la justice pénale mais devant la justice civile il le poursuit donc n'ont pas pour un crime ou un délit mais pour une faute qui a causé un préjudice et qui mérite réparation et la course civile lui a donné raison oui dans un jugement qui est peut-être historique et qui révélé ce matin par Cécile denré de BFM TV le tribunal a d'abord estimé que l'effet d'agression sexuelle était établie le notable du monde hippique a toujours nié ce qu'on lui reprochait mais le jugement rappelle qu'il a présenté ses excuses aux parents des victimes dans les deux cas parlant lui-même dans une lettre d'acte indécent mais et c'est surtout ce qui change tout le tribunal a estimé que c'est fait de 1990 n'était pas prescrit cela au nom d'un article du code civil qui dit que la prescription court à partir de la consolidation de la victime pour dire les choses plus clairement la prescription se calcule à partir de la guérison de la victime en l'occurrence un expert psychiatre le docteur zaguri a estimé que ce garçon a souffert pendant des années de son agression et notamment lorsque lui-même est devenu père il a par exemple très mal vécu que son agresseur Vienne assister aux obsèques de sa mère puisque c'était un ami de ses parents l'expert psychiatre affirme que c'est finalement lors du dépôt de la plainte en 2018 qu'il a enfin tourné la page la prescription a jugé le tribunal ne cours donc qu'à partir de 2018 et l'agretter l'agresseur a donc été condamnée et condamné à quoi alors comme ce n'est pas un tribunal pénal il n'a pas eu de peine pas d'inscription casier judiciaire pas d'obligation de sang mais cet homme qui a aujourd'hui 82 ans est déclaré fautif et condamné à réparer sa faute le montant sera fixé par une prochaine audience le plaignant réclamé 103000 euros et la bonne chance de les obtenir il compte offrir la somme à des associations pour montrer que ce n'est pas l'argent sa motivation de départ il voulait surtout que son agresseur soit reconnu comme tel ce que cours à établi sans ambiguïté et que va changer cette décision de justice alors si elle n'est pas affirmée on appelle ou par la Cour de cassation elle devrait faire jurerprudence ça veut dire qu'à l'avenir une victime de violence sexuelle pourrait porter plainte aussi vide 30 40 ans ou 50 ans après sa majorité s'il était établi qu'elle a souffert de traumatisme durant toutes ces années ce serait presque la fin de la prescription au moins devant la justice civile hier soir déjà plusieurs femmes qui ont porté plainte contre PPDA ce sont retrouvés pour analyser jugement qu'elle trouve presque trop beau pour être vrai et trop tôt pour dire si elles vont suivre le même chemin et engager la même procédure mais cette décision de d'hier ouvre bien une voix de recours à des centaines de victimes d'agression sexuelle dans des affaires qu'on pensait prescrites Nicolas Poincaré il est 7