🔴 Le PDG du CNES et la SG du "comité spatial de défense" sur l’espace et les enjeux de défense

[grognement] Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui monsieur François Jacques, président directeur général du Centre national d'étude spatiale Le PES, ainsi que madame l'ingénieur général de l'armement Eva Portier, adjointe espace face du délégué général pour l'armement. Moins de 6 mois après la publication de la stratégie nationale spatiale 2025-2040 et l'inauguration du commandement de l'espace de Toulouse, les enjeux spatiaux seront à coup sûr au cœur du projet de loi d'actualisation de notre loi de programmation militaire dans notre commission et saisie dès aujourd'hui. Il a donc été il a donc été essentiel de mon point de vue de l'attente de ce texte de faire un point sur ces enjeux dans un contexte où le milieu spatial est tout à la fois multiplicateur de puissance pour les forces armées que l'on évoque le renseignement, la communication ou la géolocalisation mais aussi un espace de conflictualité croissante créé en 1961 par le général de Gaulle, le centre national d'étude spatiale Le Kness est le principal instrument de la souveraineté française dans le domaine spatial.

Il intervient aujourd'hui au profit de la défense dans cinq domaines. La conduite des programmes spatiaux militaires et du la préparation du futur la surveillance de l'espace les opérations spatiales et l'appui à la montée en puissance des armées dans le domaine spatial. De son côté, la DGA est également depuis plus de 60 ans au cœur de cet écosystème car elle a pour mission d'équiper les forces pour agir dans vers et depuis l'espace.

Son expertise nous assure une soutenabilité de long terme de tous ces programmes spatiaux. Madame l'ingénieur général de l'armement, monsieur le président directeur général, je vous laisse nous exposer plus en détail l'actualité de tous ces enjeux spatiaux militaires et éventuellement les défis auxquels la France est confrontée pour maintenir son rang de puissance militaire spatiale. Je vous en prie.

Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés. Alors nous allons faire un exposé à deux voies.

Donc je commence plutôt pour brosser euh un panorama un peu un peu général sur le spatial et puis le le ce qui vous intéresse plus particulièrement sera sera vu en en détail par Eva Portier à la suite. Alors euh sans sans peut-être être trop trop général dans le propos, je pense que quand même il y a il y a une question de positionnement du spatial et on voit bien que le la la manière dont le spatial est vu doit être compris aujourd'hui a beaucoup bougé. au cours des dernières années, finalement longtemps, on a vu la conquête spatiale comme un objet de voilà de de découverte pour l'homme, la femme, l'être humain aller au-delà [raclement de gorge] des adelés au-delà des frontières et et c'est ça avait sa part de de rêve qui était absolument majeur.

Je crois qu'aujourd'hui on est revenu les pieds sur terre, c'est triste à dire mais c'est comme ça. C'est-à-dire qu'on voit que le spatial, c'est aussi un enjeu majeur pour nos vies quotidiennes, pour notre sécurité, pour la défense, pour la résilience de nos sociétés. Et je pense que cet impact là, on l'a mesuré alors on cite tous le même exemple, mais je pense qu'il est il est frappant.

On l'a mesuré en 2022 avec l'invasion de l'Ukraine et avec la manière dont dont cette dépendance enfin à certains services euh euh satellitaires d'un opérateur euh américain que je ne nommerai pas. euh nous a montré le le vraiment la la la sensibilité par rapport à ça et et je crois que l'idée que le spatial c'est euh la capacité d'observation, c'est la capacité de prévision du temps parce que même la météorologie, ça peut avoir un un impact important sur le sur les forces et sur le déploiement des forces. l'aspect télécommunication et évidemment l'aspect positionnement avec tout ce qui est le le le le Galiléo et et et et tous les aspects de positionnement spatial montre bien que c'est au cœur des enjeux.

Bon, alors [grognement] ça je crois que maintenant on on l'a on l'a tous réalisé et c'est en train de de passer dans le dans le savoir commun. Ce qui montre aussi l'effort que nous allons devoir faire parce que maintenant si on le regarde sous l'angle des moyens qui sont consacrés, on voit aussi une progression d'abord l'émergence de beaucoup d'acteurs. C'estàd qu'il y a les acteurs classiques, les acteurs traditionnels, évidemment les États-Unis.

On a une montée en en puissance extrêmement impressionnante de de la Chine dans ce domaine là comme dans tous les autres à dire vrai. Mais mais on voit aussi que euh des États spatiaux, il commencent à y en avoir beaucoup et et on le voit au niveau européen où on voit chaque pays qui commence à à s'impliquer sur le sujet, mais on le voit évidemment au plan international. Et ça ça veut dire aussi une masse de crédit, une masse d'argent qui est consacrée à ça.

Si vous regardez des statistiques qui sont toujours un peu compliqué à manipuler parce que difficile à à constituer, mais si vous regardez les budgets qui sont consacrés au spatial à l'échelle mondiale, les budgets qui sont consacrés au spatial dit de défense et les budgets qui sont consacrés au spatial dit civil, en fait il il y a plus d'argent sur le spatial de défense. Alors on pour on pourrait peut-être s'y attendre mais enfin ça ça montre quand même le le l'importance des enjeux. on est en train de parler en en dizaines de milliards.

Ça m'amène à un dernier point par rapport à à cette description de l'espace enfin de l'espace au sens du domaine qui nous qui nous réunit aujourd'hui qui est de dire que quels que soient tous les discours qu'on peut parfois avoir sur sur l'implication du capital privé, sur l'implication de l'industrie et cetera, tout ce domaine là, civil comme militaire est quand même essentiellement un domaine régalien, un domaine public, un domaine financé par par par des budgets publics. Je crois qu'il faut en avoir conscience. Il y a pas il y a pas d'Eldorado privé dans cette affaire-elà.

Il y a vraiment un soutien des puissances publiques. Alors le deuxième point que je voulais aborder, c'est les mutation que le que le secteur a connu. Enfin depuis finalement une dizaine d'années ou une quinzaine d'années.

La la les la première mutation qu'on voit assez bien se profiler à l'horizon, c'est que le secteur économique, industriel, technologique a été a été bouleversé. il a été bouleversé parce que on a vu apparaître non pas des technologies forcément nouvelles mais des technologies qui pouvaient exister mais qu'on avait jamais déployé et que que qu'on a déployé. On peut penser à des choses dans le domaine du lanceur, on peut penser aussi dans les choses dans le capteur, je reviendrai sur les constellations.

Donc nouvelles technologies, nouveaux modèles, nouveaux acteurs, c'estàdire des gens qui n'existaient pas il y a il y a une quinzaine d'années et qui qui peuvent occuper aujourd'hui des des positions des positions importantes. Ce qui veut dire que tout cela euh bouleverse aussi notre propre tissu industriel. Et alors il y a plein de raisons à ça.

C'est pas que des raisons c'est pas évidemment pas que des raisons qui sont liées à la défense. Si on pense à la place qu'occupe aujourd'hui les satellites géostationnaires en matière de télécommunication, on voit bien qu'il y a eu là une mutation, un changement de de type de technologie qu'on utilise pour les télécommunications, mais ça s'étend à beaucoup de choses. D'autant plus qu'il y a une forme de verticalisation qui existe de gens qui vont finalement du lanceur, enfin on le connaît hein, qui vont du lanceur aux satellites et et aux services associés.

Donc un secteur qui est qui est en bouleversement. La deuxième chose évidemment qui qui bouleverse le secteur, c'est les moyens dont on dispose aujourd'hui et les technologies qu'on qu'on déploie dans l'espace. Je vais commencer par les constellations, c'est le c'est le sujet le plus évident, mais on voit bien que dès lors que là où vous aviez euh finalement une masse mise envoyée dans l'espace qui était en centaines de tonnes et maintenant vous êtes presque à 2000 tonnes et que vous avez presque 300 lancements par an, ce qui est des montants qu'on a jamais connu et que vous avez des milliers de satellites.

Évidemment, la alors certes l'espace est vaste mais mais à un moment ça commence aussi à faire un peu d'encombrement, à faire aussi un peu de de de compétition et de concurrence. Donc on voit bien que ces outils de constellation en en orbite basse sont évidemment des outils qui changent la donne, qui offrent des services qui n'existaient peut-être pas avant ou pas sous la même forme, mais qui posent en même temps des problèmes de de gestion du trafic, de problèmes de de d'interaction entre les différents entre les différents acteurs dans dans l'espace. Et ça aussi ça a une une incidence sur la résilience, sur la solidité du système parce qu'on voit bien que ça peut constituer des menaces, ça peut aussi amener un certain nombre d'impacts désagréable.

La troisième chose que je voulais dire par rapport à ça, c'est que évidemment ça change aussi et on va arriver un peu plus directement sur nos objets euh sur notre objet du jour. Ça change aussi la manière dont dont dont les opérations militaires et dont l'art militaire peut se déployer. D'abord parce que il y a une forme alors c'est un peu c'est un peu hardit de dire ça comme ça, mais il y a une forme de banalisation de l'espace et de du fait que vous avez de plus en plus d'acteurs qui sont capables avec ces technologies, avec le bas coup, avec le fait de d'avoir des des satellites de plus petite taille, il y a il y a de plus en plus d'acteurs qui sont capables de se doter de capacité spatiale.

Donc ça finalement ça ça rend aussi le monde plus plus complexe. On voit bien et je reviens pas sur ce que je disais au début que la maîtrise de l'espace devient une condition aussi de la maîtrise du champ de bataille. C'està-dire que le ce qui se joue à terre se joue aussi se joue aussi en l'air.

Que les menaces que vous pouvez avoir dans l'espace sont maintenant absolument patentes. C'est-à-dire que c'est pas un espace enfin c'est pas un endroit où vous avez des choses qui vous permettent de regarder ce qui se passe sur terre, mais c'est aussi un endroit où vous pouvez avoir de la conflictualité, où vous pouvez avoir des choses qu'on connaît, des manœuvres d'approche, des éblouissements si j'ose dire. euh de de de certains de certains outils satellitaires.

Donc, on voit bien que c'est ça devient un lieu de conflictualité [grognement] et du coup, je pense que ça c'est un point sur lequel je voudrais aussi insister. Ça veut dire que l'idée que il y a un espace euh militaire d'un côté et un espace civil de l'autre et est une idée qu' faut prendre avec beaucoup de précautions parce qu'il y a tellement de technologies qui sont transversales, il y a tellement d'aspects qui sont alors c'est un mot galvodé que parler de dualité mais enfin il y a tellement de choses qui peuvent passer d'un domaine à l'autre. Enfin, si on reprend la fameuse constellation dont je parlais pour l'Ukraine, c'était pas une constellation militaire, évidemment.

Donc donc le le côté dualité est de plus en plus fort et tout ça euh avant d'arriver à quelques enjeux et puis de passer la parole à à Eva euh et tout ça dans un dans un monde euh international complètement, j'allais dire dérégulé, enfin qui n'a jamais été régulé au bout du compte. Vous avez vous avez les traités de 67 sur l'accès pacifique libre à l'espace, mais pour le reste savoir si c'est bien ou si c'est mal d'envoyer des dizaines de milliers de satellites dans l'espace, les conséquences que ça peut avoir pour les uns ou pour les autres ou toutes les manœuvres que les uns et les autres peuvent ça il y a pas de droit international là-dessus. Donc ça veut dire qu'on est on est aussi dans une dans un domaine qui est assez vierge en terme de de corpus qui permet de de une forme de réassurance.

Bon, alors les enjeux par rapport à ça à l'échelle cette fois-ci peut-être un petit peu plus française mais française et européenne, je vais dire. Alors, je vais commencer par quelque chose qui qui paraîtra peut-être euh bon euh lié lié lié à mes fonction, mais mais ça va au-delà de la pure défense euh intrinsèque de de l'organisme auquel j'ai j'ai l'honneur d'appartenir. Je pense que face à ces euh à cet environnement bouleversement, face à ces nouvelles manières d'aborder l'espace, la conclusion qu'on a attiré, c'est pas qu'il y a moins besoin d'une structure institution institutionnelle du type agent spatial commess, mais qui a plus besoin d'une structure de ce genre-là.

C'est-à-dire qu' et on voit bien que tous les acteurs qui sont en train de de s'impliquer dans le domaine de l'espace al soit qu'il l'ai fait par le passé, soit qu'ils veuillent le faire demain, sont des des structures qui se dotent d'une agence spatiale et donn d'une agence spatiale avec des compétences techniques, avec des capacités à faire, avec des capacités à à interagir avec les technologies. Bon la la donc ça je me permets d'insister là-dessus parce que je pense que c'est important au moment de cette mutation. [grognement] Le la deuxième caractéristique, le président l'a rappelé, c'est que euh le Knes, enfin je cite toujours, je mentionne toujours ça, le Kness, il a été créé un peu intrinsèquement dual en 1961.

La meilleure preuve que j'en donne toujours, c'est que mon plus lointain prédécesseur était un général euh puisque le général Obinière euh bon elle premier président du KNÈ et donc je pense que ça disait probablement quelque chose sur le fait que il y avait cette double dimension mais cette double dimension de travailler à la fois enfin de s'enrichir mutuellement entre ce qu'on fait pour le service de la nation et service le service de la défense et des forces et de l'autre côté le fait d'avoir une activité qui peut être une activité scientifique qui peut être une activité de partenariat de collaboration me me semble extrêmement importante. [grognement] Alors, les conditions de notre souveraineté dans le domaine du spatial pour pour aller vite à ma conclusion, bah c'est quoi ? C'est d'avoir un certain nombre d'infrastructures de base.

Quand je dis des infrastructures de base, c'est des satellites, des bon, c'est d'avoir aussi un tissu industriel qu'il faut développer, qu'il faut préserver et et c'est enfin d'avoir des compétences. Moi, je me permets d'insister là-dessus. Quand je parlais d'une agence spatiale, c'est aussi de la compétence incorporée.

C'est-à-dire c'est aussi des gens qui ont 30 40 ans de compéten dans le domaine du spatial et qui savent à la fois concevoir des projets, à la fois exploiter des satellites, à la fois maintenir des réseaux d'infrastructure. Et donc je pense que ça ça sera une des conditions de notre de notre souvent pour les temps qui viennent. Et enfin, tout ça est dit à l'échelle française.

Je pense qu'on a un enjeu européen qui est extrêmement clair, [grognement] qui est de voir comment dans le cadre des futures perspectives financières de l'Union européenne et de tout le paquet spatial qu'il y aura dans dans le fond de compétitivité, on est capable d'avoir une place pour le spatial. Alors, on pense toujours à au projet Iris Carré qui est le projet de connectivité sécurisé, mais je pense que ça va un peu au-delà de ça en terme d'une Union européenne rassemblant nos forces européennes et qui est capable qui soi capable de de nous soutenir sur un certain nombre de choses et évidemment de faire l'articulation entre ce que ce qui se fait au global dans l'Union et puis ce qui se fait dans le secteur défense, fond européen de défense et cetera. Et je pense que ça sera aussi un des enjeux majeurs des temps qui viennent.

J'ai dépassé mon temps de 2 minutes. Excusez-moi, monsieur le président. Merci beaucoup pour votre rigueur.

Je vous en prie, madame. Je vous laisse la parole. Merci monsieur le président.

Mesdames, messieurs les députés. Alors, je remercie de votre invitation et pour à m'exprimer au côté de François Jacques. Le spatial est devenu un enjeu central pour notre sécurité nationale.

Euh ça a été longtemps, comme le disait François Jacques, perçu comme un espace de coopération scientifique et technologique. Et c'est désormais un milieu opérationnel à part entière au au même titre que la Terre, la mer, l'air ou le cyber. Cette évolution n'est pas théorique, elle est déjà une réalité stratégique.

Je vais plonger un peu plus en détail dans les différentes capacités dont la France dispose ou qu'elle entend développer. Alors, le spatial militaire, il est d'abord euh de aujourd'hui un outil indispensable à la conduite des opérations modernes. Il irrigue l'ensemble de notre appareil de défense.

Alors, tout d'abord, vous l'avez mentionné, monsieur le président, il permet du renseignement stratégique, ça c'est la le volet historique, mais également aujourd'hui tactique et en apportant des éléments de renseignement au plus proche des des des forces en opération. Alors, les satellites d'observation optique typiquement comme la composante spatiale optique du programme Musit qui ont été lancé en 2018, en 2020 et en 2025 fournissent des images à très haut de résolution essentiell à la planification et à la conduite des opérations. Alors, typiquement les images satellites, c'est celle que l'on voit régulièrement soit sur le fond de carte de nos de notre géloquisation, soit lorsque il y a des événements sur la planète, que ça soit des catastrophes naturelles, mais aussi des contextes plus conflictuels.

Alors, les satellites que nous dont nous disposons ont des capacités plus précises que celles que qu'on trouve dans le au niveau public. Euh ces éléments permettent à la France de disposer d'une autonomie d'appréciation de situation sans dépendre de l'information étrangère. Autre segment du renseignement, le renseignement d'origine électromagnétique.

Alors ça ça permet de capter les émissions radar ou radio et ça contribue directement à l'anticipation des crises et à la supportériorité informationnelle. C'est typiquement ce que permettent les satellites CRS qui sont un triplé de satellite qui permettent de de détecter et localiser les signaux émis par les systèmes de communication ou de ou radar. Enfin, le spatial garantit également nos communications militaires sécurisées.

Les les satellites Cyracus 4 lancé en 21 et en 23 offr des capacités de communication résilience protégé contre le brouillage et les cyberattaques et qui permettent aux forces déployées d'échanger en toutes circonstances, y compris sur les théâtres éloignés. Je mentionnerai les capacités de positionnement par satellite qui permettent de coordonner nos systèmes et leurs déplacements qui sont appelés les systèmes PNT pour positionnement navigation temps. le GPS et le système amérique inconnu.

Il y a typiquement aujourd'hui le service PRS public regulated service du système européen Galileo que pour lequel le la DGA est pour le compte du ministère des armées développe un récepteur oméga qui permet d'accéder à ces satellite et qui permettra d'équiper nos différents systèmes d'armes de ces systèmes souverains. En somme, le spatial est devenu un multiplicateur de puissance. Sans lui, il n'y a plus de renseignement, il n'y a pas de renseignement fiable, pas de commandement efficace et pas d'opération coordonnée.

Euh comme vous le mentionnez, monsieur le président, depuis une dizaine d'années, l'espace est est rentré euh dans une phase de conflictualité accélérée. Euh ça a été évoqué par François Jacques. Nous avons la multiplication de comportements hostiles.

L'épisode du satellite russe Louchol qui avait butiné ou s'était promené aux alentours du satellite franco-italien oméga avait conduit à l'émergence de la stratégie spatiale de défense française de 2019. Alors encore plus récemment, on a tous entendu parler d'un grand réseau américain utilisé en Ukraine, mais on se rappelle également qu'au premier jour du déclenchement de de la guerre, le réseau Viasad qui était aussi un un un qui est un système de télécommunication civile était tombé en panne en raison d'une cyberattaque. On on observe également des opérations de brouillage ou même de leurage des systèmes de positionnement par satellite GPS.

Typiquement, les avions et notamment les avions civils ne savent ne reçoivent plus de signaux GPS, voire ont une information fausse. C'est ce qu'on appelle leurage. L'espace euh un certain nombre de pays font ont également fait des démonstrations de puissance avec des capacités d'antatellite, c'est-à-dire que ça soit cinétique, laser ou brouillage comme c'était évoqué qui peuvent remettre en cause la sécurité de nos actifs.

Et c'est enfin l'espace est devenu un milieu congestionné et contesté avec la multiplication des satellites et le nombre d'acteurs. Alors la stratégie spatiale de 2019, elle a donc mis en exerge deux objectifs qui sont qui visent à protéger nos actifs et à décourager les actostes. Pour se faire, il faut d'abord être capable de surveiller l'espace pour pouvoir analyser la situation, identifier si un mouvement de satellite est un mouvement lié à un problème technique ou un mouvement suspect.

Et enfin, et d'autre part, il s'agit de disposer de des moyens pour défendre nos intérêts face à des acticos. C'est typiquement à ces missions et notamment à la mission de surveillance de l'espace que répond un système comme le le radar grave qui est situé en Franchecté qui permettent de surveiller les systèmes en orbite. Alors pour répondre à ces efforts et au-delà des satellites donc ou des moyens que je vous évoque qui sont déjà en service, la France a engagé un effort capacitaire significatif en engagement le en engageant le remplacement des satellites CSO via le programme IRIS ou des programmes ou des satellites CRS via le programme céleste.

En ce qui concerne les télécommunications, la France a appris le virage des le ministère des armées en particulier le virage des constellations en orbite basse qui sont complémentaires de nos satellites Cracus qui eux se situent en des orbites très hautes géostationnaires à 36000 km. Et c'est ainsi que le ministère des armées a choisi de s'appuyer sur la constellation one web de Telat en préparation du programme Iris carré communautaire. Enfin, il est prévu euh de se doter dans le cadre communautaire d'une capacité d'alerte avancée pour détecter les missiles, prévenir les forces armées et déclencher des contesures adaptées.

Alors, en matière de maîtrise de l'espace, le programme ARS se développe selon différents axes. Alors, vous avez encore récemment peut-être entendu parler du démonstrateur paladin qui préfigure donc qui a un petit satellite qui va pouvoir se promener en orbite géostationnaire qui préfigure les systèmes opérationnels comme ÉGILID qui auront vocation à emporter différents types détecteurs de de défecteurs pour protéger nos satellites. En matière de surveillance, le successeur du radar grave qui s'appelle le radar Aurore a été engagé en fin 2025.

Ces différents services, que ça soit dans le domaine de la surveillance de l'espace, mais également dans les dans les domaines des communications ou de du renseignement peuvent être complétés par des services commerciaux. Typiquement, si je reviens sur la surveillance de l'espace, nous avons un certain nombre d'opérateurs qui travaillent dans ce domaine-là, Arian Group, Safran, mais aussi des start-ups comme Aldoria, Lookup Space. Donc le mix entre guillemets que n dont s'équipe le ministère des armées, c'est un socle de moyens patrimoniaux, c'est-à-dire que l'État possède et puis c'est complété par un certain nombre de de services venant d'acteur privés.

Alors les enjeux de souveraineté, alors le spatial de défense est indispensable de la est indissociable de la notion d'autonomie. Le alors l'autonomie de l'action militaire, elle passe par une autonomie décisionnelle et donc une autonomie de moyens et donc industrielle. Pour pouvoir décider seul, euh il faut disposer de ces satellites de s des services fournis par des opérateurs fiables, ce qui implique une vigilance sur notre tissu industriel et François Jacques l'évoqué.

Euh ça touche la sécurisation des des approvisionnements, la structuration d'une filière industrielle et la compétitivité de nos acteurs qui doivent être compétitifs y compris sur des marchés hors ceux du ministère des armées puisque euh ce n'est pas des le ministère des armées ne ne fera pas vivre tout seul un certain nombre d'acteurs. Donc il faut que se développent auprès de partenaires européens et de forces alliées. Alors, la DGA, vous le rappeliez, joue un rôle particulier dans l'équipement des forces en partie, mais le KNÈ c'est un acteur essentiel et incontournable du domaine.

Donc la DGA, bah qu'est-ce qu'elle apporte ? C'est typiquement les questions d'intégration dans les systèmes et notamment les plateformes terrestres, navale, aérienne. Euh la compréhension des spécificités militaires, euh les questions de cyberdéfense, de guerre électronique, de maîtrise du spectre, la connaissance des menaces.

Nous avons le le cathode qui identifie, caractérise ses menaces et défin avec les forces et les différents acteurs les scénarios d'emploi. Le KNÈ apporte auprès du ministère des armées toute sa compétence que ça soit pour la préparation de l'avenir, l'exécution de programme sur lesquels les deux nos deux entités travaillent depuis de longues dates de long de de longues années ensemble de manière efficace afin que chacun importe en fait finalement ses compétences spécifiques pour euh servir au mieux notre nation. la alors si la souveraineté est essentielle ne signifie pas l'isolement et donc elle pointe la coopération.

La coopération je la vois sous sous différents axes. Alors déjà des programmes communs entre pays. Typiquement j'ai mentionné les programmes CSO.

Le programme CSO c'est un programme donc le programme d'observation optique. Il y a huit partenaires aujourd'hui qui utilisent ces satellites euh ce qui est h partenaires européens. Donc il y a une bonne utilisation.

Alors, je pourrais citer l'Allemagne, l'Italie, la Pologne et la Grèce, la Suisse, l'Espagne euh euh et la Suède. [raclement de gorge] Et euh ce ce satellite nous permet également de recevoir des l'imagerie radar de nos partenaires allemands et italiens qui disposent aujourd'hui de satellite. C'est aussi cette coopération, c'est aussi la coopération de autour de la dualité, c'est-à-dire typiquement, j'ai mentionné le programme Galiléo que va utiliser le ministère des armées ou le programme Iris Carré que la France que le ministère des armées prévoit d'utiliser.

Et la démarche européenne, elle se déploie également aujourd'hui avec les nouveaux instruments de lieux, notamment dans le cadre du fond européen de défense et de nouvelles initiatives de l'Union européenne pour renforcer la coopération entre les Étatsmembres notamment sur les questions militaires et d'ind de d'industrie de défense. Alors aujourd'hui euh pour conclure l'espace c'est un théâtre de confrontation stratégique. Il conditionne notre capacité à voir, comprendre, agir et décider.

Il est un facteur de puissance et de vulnérabilité critique. Donc nous nous renforçons nos capacités, nous développons notre défense et nous cherchons à préserver notre souveraineté tout en coopérant avec nos partenaires. Donc la question euh l'enjeu de ces prochaines années sera maintenir notre effort dans un contexte de compétition accrue qui vaquer François Jacques afin de garantir que l'espace demeure un bien sécurisé, un levier de notre stratégique.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame l'ingénieur général de l'armement, monsieur le directeur général, mes chers collègues, nous allons donc passer à présent aux questions de groupe et nous commençons par le groupe Rassemblement national avec Nadine Lechamp. Merci monsieur le président.

Madame, monsieur, la guerre de demain commencera dans l'espace. Ainsi étaient les mots du président de la République en novembre 2025. En matière de défense, le sujet spatial a été trop longtemps, soit minoré, soit relégué à nos à nos alliés, États-Unis en tête, sans que l'on saisisse vraiment la véritable importance de ce thème pour nos forces.

Car en effet, nombreux sont les éléments à passer aujourd'hui par l'espace, la communication, le renseignement, l'analyse, le brouillage, le partage d'information. À cela s'ajoute aussi l'enjeu de l'accès à l'espace, un accès qui est tout qui est à chaque fois une prouesse scientifique et un risque militaire. Ajoutons enfin la conquête de nouveaux pont de notre ciel, je pense à la très haute altitude.

Le sujet spatial est un défi aussi pour nos industriels qui doivent redoubler d'efforts afin de nous maintenir à la pointe de la technologie. C'est enfin un enjeu financier majeur. L'espace coûte cher, très cher lorsque l'on sait qu'un satellite militaire peut valoir à l'unité plusieurs centaines de millions d'euros, alors on comprend tout de suite quelle est toute la difficulté pour assurer notre présence pérenne dans l'espace.

La question financière est d'autant plus importante que la LPM va revenir sur la table et que des convenus récentes dans nos coopérations sont survenus. Je pense notamment à l'Allemagne qui s'est récemment détaché du projet de constellation européenne iris carré. En fin de compte, là l'enjeu clé pour le groupe rassemblement national en matière d'espace et de défense, comment assurer notre souveraineté dans l'espace à un coût qui ne soit pas exorbitant.

La question du financement impose aussi l'identité d'identifier, pardonnez-moi, les priorités et ce qui peut relever du secondaire. Nous devons aussi savoir en ces temps troublés qui nous pouvons sur qui nous pouvons compter véritablement, quelle priorité, quelle coopération, quelle innovation, quel avenir et quel moyen d'affirmation de notre souveraineté ? Voici les éléments dont nous espérons pouvoir avoir des réponses.

Je vous remercie. Merci madame monsieur, la parole est à vous. Je vous en prie.

Je peux commenter ? Effectivement nous avons Je vous remercie madame la députée l'espace je pense la France a affirmé que l'espace était un enjeu stratégique et on est convaincu. La première étape était la stratégie de 2019.

La deuxième étape, elle est la stratégie euh de de 2025, la stratégie nationale 2025 qui va au-delà euh de du simple périmètre ou du seul périmètre défense. Alors, le monde est en mutation, on a effectivement des évolutions et je pense que certains mouvements sont intrinsèquement c'était évoqués par François Jacques lié bah à la volonté des différentes nations d'avoir les moyens de se défendre, d'apprécier les situations et de sécuriser un certain nombre d'accès. Je pense que ce n'est pas contradictoire avec notre volonté de coopérer.

Nous avons nous développons des partenariats avec de nombreux pays. Nous avons une compérsuit avec l'Allemagne comme je l'évoqué entre le radar et et et l'imagerie optique. Nous développons par exemple aussi des partenariats avec la Pologne dans l'observation puisque la Pologne avait rejoint le programme CSO et aujourd'hui travaille avec euh ses équipes également de satellite.

Donc le mouvement est aujourd'hui euh je pense que c'est le symptôme de du développement du spatial. Et là-dessus, la France n'est pas en reste. J'ai évoqué euh le développement d'un certain nombre de moyens euh et le renouvellement d'un certain nombre de moyens dans lequel la France est engagée.

La France dispose d'ors et déjà de moyens euh [raclement de gorge] importants et assez reconnus dans le domaine. Alors, je les ai évoqué. Cet effort à vocation à être développé et amplifié à se poursuivre.

François, je sais pas si si madame la députée très rapidement pour dire que [raclement de gorge] à mon sens il y a il y a il y a vraiment deux sujets. Il y a un sujet, je reviens sur la question de la dualité, une manière de finalement de faire des économies, c'est aussi de de s'assurer qu'un certain nombre de briques technologiques circulent entre ce qu'on fait pour le le spatial civil et ce qu'on fait pour le spatial militaire. On voit bien que sur des questions de composants, on voit bien que sur des questions de lanceurs, on voit bien que sur des questions de capteurs ou même de techniques d'approche de de satellite, on voit bien qu'on peut avoir des des choses qui sont euh une fois que vous l'avez développé dans un champ, vous pouvez l'utiliser dans l'autre.

Donc ça c'est un des moyens de je pense de déjà de faire des économies. Vous mentionniez l'Europe et Iris Carré, je crois qu'il faut absolument pas baisser les bras sur Iris carré. C'est-à-dire, c'est pas parce que aujourd'hui ce que disent nos nos nos amis allemands, c'est que finalement, ils veulent une constellation propre dans le budget que le ministre Pistorius a annoncé.

Moi, je pense que néanmoins le besoin d'une constellation européenne, il demeure et il faut qu'on arrive à à convaincre nos partenaires de de continuer dans cette voie parce que c'est ça la vraie voie de mutualisation et et ça vaut au niveau communautaire, ça vaut probablement aussi sur un certain nombre de technologies un peu un peu générique dans dans d'autres cadres spatiaux. euh européen. Et enfin, je pense que pour ce que vous demandiez également, c'est-à-dire quelles sont les priorités, quels sont les endroits où il faut absolument être présent.

Je pense que ça [grognement] aussi, comme le disait Eva Portier, on l'a assez bien identifié. On voit bien que un accès enfin une souveraineté et un accès autonome à l'espace, ça passe par une filière de lanceur. Ça, je pense qu'on voit assez bien ce que ce qu'on ce qu'on peut faire.

ça passe par un certain nombre d'outils de base euh et va le mentionner observation optique, observation électromagnétique euh et et puis aussi des questions qui sont liées à euh comment on peut faire s'approcher des objets dans l'espace et ça ces champs-là, ils sont relativement bien répertoriés et justement la recherche de partenariat, la dimension européenne et puis le côté dualité devrait nous apporter des éléments de solution aux questions que vous posez qui sont complètement légitimes. Merci beaucoup. La parole est à Corine Vignon pour le groupe ensemble pour la République.

Merci monsieur le président, monsieur le président directeur général du KNÈ, madame Ah pardon, je change de micro. Donc, monsieur le président, directeur général, madame Portier. Alors, nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui et je vous remercie pour vos propos éclairants.

Euh alors, un petit mot sur le Kness parce qu'il est au centre de ma circonscription à Toulouse et donc je voulais saluer son rayonnement remarquable en tant que sur le plan scientifique et économique. souveraineté stratégique d'abord avec des capacités spatiales indispensables en matière de défense, de renseignement, d'autonomie, d'accès à l'espace, souveraineté technologique ensuite qui soutient une filière industrielle d'excellence, innovante et créatrice d'emploi sur l'ensemble du territoire. Depuis la guerre en Ukraine, nous savons que la connectivité en orbite basse est devenue une capacité critique pour les opération militaires, notamment pour le commandement, le renseignement et la transmission en temps réel.

Aujourd'hui, la France s'appuie sur One Web pour répondre à ses besoins. Dans ce contexte, nous voyons l'Allemagne lancer le projet SATCOM avec un investissement de 8 à 10 milliards d'euros et un calendrier très ambitieux autour d'un consortium associant Airbus Defense and Space OHB qui dispose d'une expertise reconnue dans le domaine satellitaire ainsi que ren métal qui est plus récemment positionné sur ses capacités. En parallèle, l'Europe porte le projet Iris Carré qui doit constituer le socle de notre souv souveraineté spatiale avec une mise en service horizon 2030.

Dès lors, ma question est la suivante : comment s'assurer que cette dynamique nationale très rapide et très consommatrice de ressources industrielles et financières s'articule réellement avec Iris Square ? Avons-nous aujourd'hui une stratégie européenne claire, coordonnée et opérationnelle sur les constellations en orbite basse où risque-t-on de voir émerger une j une justapposition des systèmes nationaux au détriment d'une capacité souveraine européenne cohérente et pleinement efficace ? En d'autres termes, qui pilote cette cohérence à l'échelle européenne et avec quel calendrier opérationnel ?

Je remercie. Si madame le président, madame, monsieur, je vous en prie. Merci madame la députée.

Oui. Alors, c'est c'est un sujet clé hein de de de savoir comment on on arrive à assurer cette cette autonomie européenne et cette souveraineté européenne sur le sujet. Bon, moi je je redis ma conviction, on a un projet alors qui peut avoir ses complexités, qui qui peut être difficile, mais en tout cas qui est un projet clé parce que c'est un projet de de de partenariat d'union des forces au niveau des Européens.

Je pense qu'il faut absolument garder cette dynamique là. Le porteur du projet, bah c'est la la Commission européenne en lien avec le avec le consortium qui qui euh qui devra gérer et animer euh Iris Carré et dans lequel se trouve également Hôtel SAT. Je pense qu'il faut absolument les soutenir et ça un de nos rôles euh je pense à la fois en tant que agence spatiale française mais aussi dans dans notre travail avec nos partenaires européens, c'est d'accompagner techniquement la chose pour s'assurer que ce ce projet qui est ambitieux hein parce que avoir avoir des choses disponibles en 2030 ça va ça ça va pas être si simple que ça.

Mais je pense qu'il faut pas varier de ça parce que c'est ça qui va être qui doit être la colonne vertébrale. Alors une fois qu'on a dit ça, vous avez complètement raison. Il y a un risque il y a un risque de de de de centrivulgation de tout ça.

C'est-à-dire on entend parler effectivement de enfin on entend plus que parler, il y a le projet allemand mais on entend aussi parler de projet italien et et donc il y a le le risque de divers de divers objets. Et donc je pense que là-dessus, outre de faire un travail de conviction avec nos nos nepérons ne désespérons pas de faire un travail de conviction avec nos partenaires européens en leur montrant combien la division pourrait nous affaiblir vis-à-vis d'un environnement international, je pense qu'après il y a aussi la question de savoir comment ces objets peuvent s'articuler. Alors, on parle parfois d'interopérabilité, c'est probablement un peu un peu hardi sur des sur des des choses de cette nature là, mais à tout le moins qu'on voit qu'est-ce que fait chaque objet, comment ils peuvent être complémentaires dans la mesure où si vous prenez Iris, c'est un objet qui à la fois a une implication défense mais a aussi un marché civil puisque le le consortium qui qui porte le projet, il entend bien aussi faire des télécommunications à usage civil.

Et donc, comment ça ça s'articule avec l'objet purement militaire qui est qui est l'objet allemand ? effectivement un travail sur lequel nous on a braqué la tension et la France a braqué l'attention. On a également le même type de discussion avec l'Italie, c'estàdire comment on trouve un modus vivindi qui nous permet d'être fort ensemble.

Merci. La parole est à Arnaud Saint-Martin pour la France insoumise nouveau franc populaire. Merci monsieur le président.

Monsieur Jacques, madame l'ingénieur général Portier. Mon intervention comportera deux étages. Un premier concernera l'organisation du spatial de défense français. un second brièvement les capacités et je terminerai par déployer une charge utile doctrinale en premier donc l'ouverture récent du commandement de l'espace à Toulouse de bonne méthode soulève une question d'organisation et d'encadrement.

Aujourd'hui qui pilote le spatial de défense ? Où s'arrête le rôle du KNES et où comment celui du CDE ? Comment l'un et l'autre s'articule ?

Quelles sont les marges de progression ? Les éventuels points d'achoppement ? Comment chacun depuis vos organisations amenées à collaborer sur le créneau de la RD notamment, voyez-vous la montée en puissance et l'autonomisation de cette formule française du spatial de défense ?

Quelles en sont les spécificités et le cas échéant ? Les capacités maintenant, concernant la loi de programmation militaire 2.0, des projets déjà prévus sont annoncés, sans faire état de de ce que nous savons, de nombreux renoncements unilatéraux de la de l'Allemagne sont aussi évoqués enfin dans vos dans vos exposés.

L'Allemagne investit massivement et développe ses propres capacités. Par exemple, ça a été dit, le projet de constellation militaire annoncé à 10 milliards d'euros qui s'accompagne d'un désengagement du projet phare iris carré. Quelle continuité envisagez-vous pour ce type de projet d'envergure, que ce soit Iris Carré, mais aussi le projet Odins Eye porté pour pour l'instant en coopération avec l'Allemagne mais qui pourrait échouer faute de continuité de portage politique.

Par ailleurs, le président de la République a annoncé une accélération des constellations en orbite basse pour le renseignement et la connectivité. Quelles capacités sont à l'étude ? Quel est le calendrier et le budget anticipé ?

Enfin, ces capacités non de sens qu'ajusté à des besoins eux-mêmes articulés à une doctrine depuis 2019. Quelles sont les éventuelles bougées et actualisations significative à envisager dans la conception française de la défense spatiale active ? la course à l'armement, la prolifération de déploiement louche, les manœuvres et opérations de systèmes toujours plus offensifs possiblement doté d'armes nucléaires et plus généralement la banalisation du scénario d'un conflit de haute intensité en orbite terrestre basse incite-t-il à une révision de la stratégie de réponse.

La France doit-elle accélérer dans l'arsenalisation au risque de légitimer encore un peu plus l'évidence d'une guerre rangée qui sonnerait le glat de l'occupation de l'espace ? Merci. Merci madame monsieur, je vous en prie.

Alors, je prends la le premier segment de la question de Merci monsieur le député monsieur le député sur CDE Kness et je pense que ma voisine enchaînera sur la doctrine spatiale. Alors là-dessus, les je pense que les choses sont sont assez claires, c'est-à-dire et d'ailleurs c'est régi par un texte qui précise les frontières, les outils de coopération entre le CDE et le KNES. Grosso modo, la compétence spatiale à maintenir dans la durée avec l'expertise pointue, c'est le KNES.

Après, dans le déploiement des opérations euh et le pilotage des satellités et cetera, c'est le CDE à partir de personnel formé par le KNÈ et de renfort du KNES en tant que besoin sur des sur des opérations spécifiques. Je signale aussi qu'on a des réservistes euh côté KNES qui peuvent du coup faire le faire le pont entre les deux. Il y a un récent rapport de la Cour des comptes qui nous demande de préciser encore comment se comment se fait la transition.

Je pense qu'on a déjà la base le on est en train de travailler avec le CDE pour effectivement bien cadencer ça parce que on voit bien qu'aujourd'hui on est en phase de monté en régime et qu'il va falloir regarder les échéances 28 30 32 de passage d'urletis. Moi, ma conviction c'est expertise pointue côté et euh socle de d'opération côté côté CDE. Et je pense que l'articulation se fait relativement bien.

Alors pour pour revenir euh sur les capacités, vous vous évoquez la question de l'articulation entre les programmes européens, les programmes nationaux. Alors si si je rebondis donc Iris Carré, nous avons évoqué déjà amplement la question de l'articulation de Oris Carré qui est l'axe sur lequel nous travaillons côté français que ça soit côté civil, dual ou militaire euh et l'articulation via les questions d'interopérabilité avec les autres initiatives nationales. En ce qui concerne l'alerte avancée, donc ce programme qui a vocation à se développer dans un cadre européen mais intergouvernemental, bah il il a il a bien une structuration franco-allemande mais également une dimension européenne puisqu'il s'ouvre sur ce qu'on appelle duel avec une pour faire adhérer un certain nombre de d'autres d'autres pays.

Donc je pense qu' faut pas qu'on se mette dans une logique de bipolarisation mais bien dans une logique multilatérale au niveau européen. Et c'est sans doute on je rejoins ce que disait François Jacques sur la force de conviction qu'au côté français on doit faire auprès de nos partenaires en les convaincant, les accompagnant et leur expliquant quelle est la dynamique dans laquelle dans dans laquelle on souhaite se positionner. euh sur la défense sur la défense spatiale.

Euh aujourd'hui, la feuille de route est euh établi, on comme je vous disais, elle se décline selon trois axes. Une capacité de surveillance pour pouvoir analyser, identifier, attribuer les actions. Et ça c'est essentiel pour prévenir le risque d'escalade que vous évoquez parce que la pire des choses, ça serait de ne pas savoir d'où vient l'action et de faire d'une erreur d'appréciation.

On le voit bien sur terre. C'est vrai également dans l'espace et ça c'est un élément social. En ce qui concerne les nous avons une feuille de route en ce qui concerne l'action dans l'espace en tant que tel.

Alors, d'ailleurs sol espace espace ou sol espace puisque nous avons des travaux de développement technologique. Il y a les faits sont ttuus, hein. Il y a une nécessité de développement technologique sur un certain nombre de de segments.

Donc, on même si on c'est pas un claquement de doigt qu'on aura les technologies nécessaires que ça soit dans le domaine des lasers ou des brouilleurs. Euh, dernier point, un élément qui est souvent ignoré mais qui est essentiel, c'est euh la capacité de command et de contrôle. qui permet de décider, de coordonner notre action.

Et ça c'est un élément substantiel et ça c'est bien le triptique sur lequel nous continuons de travailler. Nous continuerons de travailler euh dans le cadre bah des des futures années et des et des futures étapes du programme ARS. Merci.

La parole est à Marie Recalde pour le groupe socialiste et apparenté. Merci monsieur le président, madame l'ingénieur général, monsieur le président du Knness, merci pour tous vos propos. Ce qui a changé dans le dans l'espace et vous l'avez tous dit, c'est que le milieu spatial est devenu lui-même un espace de confrontation.

Chacun d'entre vous l'a rappelé à commencer par notre président avec des capacités de destruction et de neutralisation depuis le sol ou depuis l'espace lui-même. Du point de vue technologique et surtout du point de vue financier, cela implique des choix majeurs de souveraineté et nous ne pourrons sans doute pas faire sans l'Europe. À propos du développement de nos capacités de neutralisation depuis le sol vers l'espace dont vous venez d'évoquer le sujet, madame Portier, l'actualisation de la LPM indiquerait, puisque nous le saurons dans quelques minutes, que l'objectif serait de se doter d'une capacité de brouillage d'ici 2030 et d'y ajouter une capacité de laser de puissance d'ici 2035.

Est-ce que vous pouvez nous dire où en est le développement de cette brique capacitaire ? Et doit-on comprendre que la France ne cherche pas à se doter d'une capacité de destruction cinétique contrairement à l'Inde, la Chine ou les États-Unis ? Sur la question des dépendances, en matière de défense spatiale, la France et l'Europe demeurent fortement dépendantes des États-Unis, que ce soit pour le renseignement, l'observation spatiale, la connectivité internet essentielle à la communication et au guidage des drones ou encore à la surveillance des orbites.

Cette dépendance mise en évidence par le retour d'expérience ukrainien, vous y avez fait référence, monsieur le président du KNÈ, souhaive pour nous des préoccupations majeures. 4 ans après le choc, il est légitime de s'interroger quel est l'état des lieux et de ses dépendances ? Quels efforts restent à accomplir pour renforcer notre autonomie stratégique dans ce domaine ?

Et puisqu'on y est plus largement, comment pos pense-on la question des dépendances mutualisées au service d'un projet commun ? Je fais référence à Bromo en particulier au niveau européen. Merci madame, monsieur, je vous en prie.

Alors, je vais prendre les premières questions et je laisserai à François Jacques le dernier volet. Alors, en ce qui concerne, alors j'ai évoqué les les questions de défense active. Alors, je je pas en situation de de pouvoir dévoiler la l'actualisation de l'AL LPM qui qui doit passer très prochainement en conseil des ministres et qui sera je pense évoqué cet après-midi par madame la ministre.

Oui. Alors, il est 10h-5. Donc effectivement c'est en cours.

Donc donc voilà. Alors ce que je peux dire effectivement mais je l'ai évoqué, nous travaillons sur les lasers, sur les brouilleurs. Notre enjeu c'est de préserver l'équilibre entre défense et préservation du milieu spatial.

On évoquait que le milieu spatial était déjà un milieu congestionné. Euh notre souci, c'est également de préserver ce milieu. Euh et donc euh les effets euh type brouillage ou euh laser euh paraissent euh plus euh adapté.

Euh en terme de de brouilleur, nous avons il y a un certain nombre de technologies qui existent déjà pour étagè sur étagère. Alors le brouillage c'est un c'est un c'est une menace qu'on connaît depuis un certain temps. J'ai évoqué dans mon propos anticif le fait que le les satellites Cracus étaient dans et déjà aussi équipé de de brouillage.

Donc c'est c'est presque la menace la plus ancienne. Euh en ce qui concerne les lasers, nous avons une feuille de route en cours où il y a déjà eu différents projets technologiques autour de de projets d'étude à Mont conduits par le ministère des armées, la DGA et la ID en particulier. Donc ça c'est [grognement] quelque chose qui a amené à se prop poursuivre dans la durée.

Comme je le disais, on va devoir passer un certain nombre d'étapes technologiques pour arriver à des systèmes euh totalement opérationnel. Je te laisse François. Euh oui, merci madame la députée.

Alors sur la question des dépendances et des dépendances notamment vis-à-vis des États-Unis, de où on en est et de quels sont un peu les les champs importants. Euh oui, je pense qu'on a fait quelques quelques quelques progrès mais mais comme vous le disiez très bien, on a encore du travail devant nous. Si je les liste un peu par par type de sujet, on a un sujet lanceur, j' reviens pas mais là là par rapport à là où on était en 2024, je pense que enfin on a on a récupéré une une capacité de lancement.

On a un sujet, vous le disiez très bien, observation de l'espace, SSA, SST, enfin tout, tout ce qui est surveillance de l'espace où Eva le mentionner récemment pressément, mais on a par rapport à la dépendance qui est encore réelle des données américaines, on est en train de monter un tissu et français et européen d'observation, d'agrégation des données qui nous permettent de de trouver une autonomie. Et dans les dans les idées de la Commission européenne sur le futur de du partenariat SST, on voit bien qu'on a quand même un je sais plus si c'est pas un quintuplement quelque chose chose comme ça du budget qui se qui est envisagé et nous on le voit bien au niveau français avec à la fois les acteurs établis et puis les start-up tels Aldoria pour l'optique et lookup space pour le radar que que mentionnait Eva. Le troisème élément communication, j'y reviens pas, c'est Iris Carré, on a on a déjà parlé sur le positionnement et la géopositionnement, tout ce que disait Eva tout à l'heure sur le Galiléo EPRS et donc le signal sécurisé, c'està-dire continuer Galileo au niveau européen et les derniers lancements de satellite le montre bien et développer le l'utilisation de PRS me semble important.

Et je finirai sur Bromo en disant que finalement par rapport à Bromo sans sans sans discuter le projet au global mais Bromo en terme de dépendance, je pense que le travail qu'on a à faire en français c'est bien d'avoir une cartographie de l'ensemble des technologies et de voir quelles sont nos dépendances consenties. Et ça c'est un travail qui a commencé à être initié dans le cadre de la stratégie nationale. C'estàd de se dire finalement sur telle technologie oui là on peut partager parce qu'on sait que le moment venu si même des gens ne devaient plus être des partenaires complètement coopératifs nous saurions reprendre reprendre la main alors que sur d'autres sujets non on veut vraiment pas y aller et ça ça sera une des grilles de lecture de je pense de ce qui se passera dans ce dans ce projet industriel ou dans la manière dont on réagira par par rapport à celui-ci au niveau de la de la commande publique.

Merci beaucoup. La parole est à Jean-Louis Tyriot pour la droite républicaine. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le président du KNÈ. Madame l'ingénieur général, je vais revenir sur le sujet euh Iris Carré, la décision prise par l'Allemagne de lancer une solution souveraine avec Reinal OHB euh Airbus Allemagne. Évidemment, ça nous inquiète euh tous avec les conséquences que ça peut avoir et il serait fâcheux que le European by Act devienne demain un German by Act.

La [grognement] vraie question sur laquelle j'aurais besoin de votre appréciation, c'est quelle conséquences cela peut avoir sur nos industriels nationaux ? Euh je pense à Arian, mais pas seulement nos producteurs de satellite tels que Talè. Quels sont les effets à ce stade sur le prochain cadre financier pluriannuel Europe 2027 sur ce financement ?

Est-ce qu'il y en a ? qu'il y en a pas encore comment vous voyez euh les choses. Dernier point, ça n'est jamais qu'un projet de plus où on a de mauvaise surprise.

Je pense au tigre standarcade, je pense au M, je pense à toutes ces coopérations des deux côtés du rein qui sont relativement compliquées. Euh aujourd'hui, on a Odinaï où que nous sommes censés faire avec euh nos alliés allemands. Qu'est-ce qui se passe demain si ça ne se passe pas bien ?

Est-ce qu'on a des solutions de substitution ? Avec qui s'y préparer ? Le pire n'est jamais sûr mais il ne faut pas l'exclure.

Merci. Merci monsieur le député. Alors peut-être juste je voudrais je voudrais parce que effectivement moi je je pense qu'on partage sous cette inquiétude par rapport à ce qui ce qui se passe en Allemagne.

Juste peut-être dans la manière dont on dit les choses. [grognement] C'est pas parce que les Allemands montent une constellation que ça arrête Iris Carré. Irisar, c'est un projet européen, c'est un projet européen qui a été lancé, c'est un projet européen qu'ils se sont engagés à financer parce qu'ils sont dans le cadre communautaire ou alors là, on entrerait dans une crise encore plus importante.

Je veux dire par là, la Commission n'a pas dit qu'elle renonçait à Iris Carré. La Commission le déroule, c'est un projet européen qui est financé à Prorata des des PB des PIB européens. Donc donc je pense que c'est pour ça que je dis qu'il faut continuer à à à à à à à à soutenir à soutenir Iris Caré.

Bon euh par rapport à votre question sur est-ce que ça a des conséquences sur les perspectives financières de l'Union européenne 2028 2000 2034 ? Bah non non non au au par rapport à la la position allemande, c'est-à-dire que finalement on aura alors il y aura des négociations sur sur les MFF mais enfin le le le projet il est dans le dans le viseur de la commission. il devra être financé euh dès maintenant et pour le le déploiement dans la sur la période 2834.

Après, c'est plutôt une logique de ce projet. Il faut que ce projet, il soit à l'heure, il faut qu'il soit efficace et cetera. Euh euh je pense une fois encore, je ne pense pas que que l'annonce allemande invalide la nécessité d'Iris Carré et et en tout cas c'est pas comme ça que la Commission européenne est en train de de de le voir.

Dernière chose euh sur les conséquences sur sur les industriels, bah disant c'est là c'est plus compliqué de d'y répondre mais enfin vous avez donné une partie de de des indications. On voit bien que des industriels comme Airbus Defens and Space qui sont impliqués potentiellement dans les deux qui sont du côté ils sont du côté Iris carré sur la plateforme théoriquement pour pour ADS et ils sont ils ont cette alliance rain météal OHB de l'autre côté donc s'ils ont la capacité à faire parce que ils ont les usines et cetera, bah écoutez ça fait de l'activité pour l'industriel. Je pense qu'on bon vu vu vu de leur point de vue on peut comprendre qu'ils veuillent qu'ils veuillent utiliser l'activité.

Maintenant euh par rapport à euh l'autre acteur qui est Tales Space que vous mentionniez Tales Alan espèce il est au niveau de la charge utile dans Iris Carré et ben je veux dire il est important que le projet Iris carré continue à se développer pour que pour qu'ils puissent justement développer leur activité dans ce cadrelà quoi. Je sais pas si tu veux Oui. Non euh le la la sur l'aspect industriel effectivement bah il va y avoir ça c'est presque des opportunités supplémentaires pour les aspects industriels.

Après, tu mentionnais bah il y a il va les effets des différents montants qui sont mis de par et d'autres et la manière peuvent modeler différemment. Il y a si enfin si je si si je si je passe sur le côté Odin et typiquement, on a bien aussi dans des logiques et c'est plutôt les logiques sur lesquelles on est sur les systèmes de défense des des systèmes nationaux coordonnés. Donc on a des gros enjeux de coordination.

C'est valable dans l'alerte avancée, mais c'est aussi valable bah typiquement si les Allemands poursuivent leur leur euh leur constellation dans des questions d'interopérabilité. Et là-dessus, je pense que nous avons des atouts et des travaux qu'on a déjà euh pas mal travaillé puisque euh ben c'est un peu ce qu'on apprend à faire aussi avec One Web et bah combiner ses capacités avec d'autres capacités. On a, si je reprends en terme de satellite de télécommunication, aujourd'hui les forces françaises utilisent à la fois nos satellites Syracus mais également des satellites italiens cycral et les satellites Athé le satellite Athénafidus qui est binational.

On voit donc bien que l'interopérabilité même dans le milieu militaire est possible. Après bon, il y a des questions de modalité et d'efficacité par rapport à au rythme des opérations. Mais même en domaine de de des satellites de télécommunication géostationnaire, on avait trouvé un élément.

C'est là-dessus que il y aura sans doute aussi un grand rôle au niveau européen et c'est ça, je pense que ça dépasse le cadre européen dans la question de définition de standard adapté que ça soit dans des questions de coalition ou de travail en coalition. Et ça c'est sans doute un point sur lequel on a vocation collectivement à travailler au-delà des projets nationaux de d'avoir une vision collective de des standards et de la manière dont l'Europe se construit vis-à-vis de de de de de l'action militaire dans des coalitions. Merci.

La parole est à Damien Girard pour le groupe écologiste et social. Merci monsieur le président, madame, monsieur, chers collègues. L'espace est aujourd'hui l'une des dimensions majeures de l'affrontement entre puissance disposé de capacité spatial est devenu un enjeu central de renseignement, de défense [grognement] et de souveraineté.

Ça a été dit. la création du commandement de l'espace ainsi que la nouvelle stratégie spatiale présentée par le président de la République en novembre 2025 s'inscrit pleinement dans cette logique. La France dispose d'une stratégie claire et ambitieuse, mais encore faut-il lui donner les moyens de ses ambitions.

Or, au regard des éléments dont nous disposons, un écart semble se creuser entre l'ambition affichée et la réalité des moyens alloués par le gouvernement secteur spatial, en particulier dans sa dimension militaire. L'absence d'augmentation capacitaire significative à l'heure où nous parlons ainsi que les difficultés rencontrées par certains projets de coopération industrielle franco-allemand interrogent. Par ailleurs, les incertitudes pesantes sur l'avenir de certaines missions scientifiques structurantes comme le programme C2 au modo du KNES font aujourd'hui font craindre un recul de notre capacité d'observation et d'anticipation des phénomènes climatiques extrêmes pourtant essentiel à nos souverainetés scientifiques et à notre sécurité nationale comme le rappelle la revue nationale stratégique.

Ma question est donc simple. Considérez-vous que le les moyens budgétaires actuels ainsi que ce prévu dans l'actualisation de la loi de programmation militaire sont à la hauteur des objectifs fixés par la nouvelle stratégie spatiale et permettent réellement de garantir notre souveraineté. Je vous remercie.

Merci madame monsieur, je vous en prie. Euh je je vais pas spéculer sur les chiffres qui ne sont pas qui sont pas sont pas diffusés. Aujourd'hui, nous disposons désors et déjà d'un certain nombre de de moyens qui nous permettent euh d'assurer euh une souveraineté sur un certain nombre de segments.

Nous avons des lanceurs, nous avons des satellites de télécommunication, nous avons des satellites de de d'observation, nous avons des partenaires qui avec lequel nous avons des accords fiables qui nous permettent d'accéder à un certain nombre de moyens. Nous avons identifié les axes sur lesquels nous allons travailler. Je pense qu'on a un vrai enjeu aussi, c'est de gagner en compétitivité, en adaptation de notre modèle économique, de notre modèle industriel et de de dans un contexte extrêmement mouvant.

En fait, ce c'est ce c'est c'est le contexte qu'évoquait François Jacques avec de plus en plus d'acteurs. L'enjeu, c'est de tisser de nouveaux partenariats. c'est aussi peut-être et sans doute de d'explorer d'autres voies ou de nouvelles voies tout en répondant à l'urgence opérationnel et aux objectifs calendaires qui sont fixés par le chef d'étatmajor des herné et par madame le ministre et le président de la République pour euh pour pour nous pour nous préparer à un éventuel conflit.

Là-dessus, euh on a un certain nombre d'éléments, on a des pistes de travail. Donc euh je pense que la France n'a pas à rougir de ce dont elle dispose et euh et de de niveau de souveraineté qu'elle qu'elle qu'elle qu'elle dont elle dispose d'ors et déjà. Euh oui, merci monsieur le député.

C'est toujours une question difficile quand vous demandez à un patron d'agence spatiale si il voudrait pas avoir plus d'argent. La réponse, je peux vous donner ma réponse spontanée, c'est oui, évidemment que je voudrais toujours avoir plus d'argent parce que quand on regarde la richesse de ce que les équipes sont capable de faire tant le domaine dans le domaine de la défense que dans le domaine de la science, il y a il y a il y a matière à à faire à faire à faire plus. Ça ça il y a il y a pas de il y a pas de mystère.

Bon maintenant, et ça je l'ai connu dans d'autres établissements de recherche, maintenant il faut aussi prendre en compte la situation des finances publiques et donc nous avons aussi à nous inscrire dans le contexte qui est celui des celui des finances publiques. Bon ce qui veut dire que effectivement pour le KNÈ euh il y a un certain nombre d'efforts financiers qui qui sont inscrits dans la loi de finance 2026. Quand je dis inscrit dans la loi de finance 2026 et le montant des crédits qui sont mis nous appelle à trouver un trouver un certain nombre d'économies.

Donc voilà, et c'est c'est à ça que l'on s'emploie. Maintenant, je voudrais quand même insister sur un point, c'est-à-dire notamment par rapport à Comodo que vous ébioqué et et tout ce qui est par exemple observation de la terre. On est on n plus dans du domaine alors même si beaucoup de choses sont duales, mais on n'est plus dans du domaine militaire, on est vraiment dans du domaine scientifique.

J'insiste vraiment sur un point, c'est-à-dire que on peut pas regarder les choses isolément, c'est de manière isolée. C'est-à-dire que on a sur l'observation de la terre et typiquement c'est l'enjeu des mutualisations, non seulement la composante de ce qu'on fait en national, mais aussi la composante de ce qu'on fait en européen cette fois-ci dans le cadre de l'agence spatiale européenne. On n'est pas dans un domaine communautaire là, on est vraiment avec les A.

On a euh lors de la ministérielle de Brême euh en novembre 2025 engager presque 430 millions d'euros si mes souvenirs sont bons sur euh de contributions françaises sur le volet observation de la terre notamment sur le la préparation euh ce qu'on le programme qu'on appelle futur et donc pour le l'observation future de la terre. Donc on a quand même une position qui est certes derrière la position allemande puisque vu le vu la masse d'argent allemand qui a été mis euh lors de la de la ministériel et puis qui est déployé, on a une position qui est seconde enfin 2è au niveau au niveau au niveau européen, mais on a quand même une une communauté scientifique et des projets scientifiques qui sont de nombreux. Je pourrais en citer avec l'Inde, Trichna, je pourrais je pourrais en citer avec l'Allemagne, Merlin.

Donc on a un socle scientifique très très important. Bon, maintenant une fois encore, si vous me demandez si j'aimerais pas faire plus pour les communautés scientifiques, oui, certainement. C'est c'est cet équilibre entre la contrainte financière globale et puis et puis nos souhaits qu'il faut trouver, quoi.

Merci. La parole est à Josie Pueta pour le groupe les démocrates. Oui, merci. [raclement de gorge] Merci président.

À mon tour, permettez-moi de vous remercier tous les deux pour la qualité de vos de vos exposés. Ils permettent de poser un paysage dont les enjeux profonds restent, me semble-t-il, beaucoup moins médiatisés que d'autres thèmes également liés à la défense. C'est pourtant un sujet qui demande un effort considérable de pédagogie.

L'intérêt d'expliquer les bouleversements en cours me semble très fort de nos jours. Il faut reconnaître que pendant longtemps, la communauté internationale et les opinions publiques avaient pris leurs habitudes au rythme des mises en orbite des satellites assez classiques finalement. Il s'agissait surtout d'observer l'espace comme un espace normé avec des restrictions assez naturelles.

Forcé de constater que tout s'est déstructuré en une quinzaine d'années. Nous faisons face maintenant à un espace contesté intégré dans la gamme des outils stratégiques avec une intensification des menaces de certains mouvements qui posent d'ailleurs de plus en plus de difficultés d'identification précise. Autrement dit, la compétition monte en gamme.

Nous vivons une véritable révolution avec une hausse de l'ordre de 340 % de de l'activité spatiale en 5 ans. Et dans ce contexte, il faut bien constater que les risques d'éviction sont réels. Dans le domaine strict de la défense.

Tout indique qu'il ne faut plus seulement penser l'espace en terme d'accès à l'espace. Il faut penser comme une capacité à agir plus que jamais dans l'espace. C'est-à-dire que les manœuvres extraatmosphériques se conçoivent pour devenir actives et non plus seulement passives.

Non sans interroger nos démocraties sur d'autres aspects politiques et juridiques. C'est un des défis majeurs qui nous qui nous fait face. Je voudrais recueillir votre avis sur ce point.

Où en sommes-nous ? J'entends des spécialistes nous expliquer notamment au forum de la défense d'ailleurs que nous avons des années de retard dans ce domaine que ce soit en France ou en Europe. Je vous en remercie.

Merci. Je vous en prie. Alors effectivement le comme vous le pointez madame la députée le le domaine de la défense dans l'espace est finalement assez récent.

Alors François Jacques, bon les États-Unis ont de longues dates été très font un très gros investissement dans le domaine spatial. Ça c'est pas c'est pas récent. Et donc ils ont pris en compte également cette évolution.

La Chine était extrêmement dynamique et sans doute la deuxième puissance spatiale mondiale aujourd'hui et s'est développé de manière exponentielle. Donc effectivement je nous avons engagé ces travaux. Donc sur les les travaux que nous menons, elle se développent selon trois axes.

Un axe de compréhension de l'espace euh entre qui qui concerne la surveillance de l'espace euh qui permet d'apprécier la situation, identifier les mouvements, savoir les caractériser, savoir attribuer les mouvements pour éviter des erreurs d'appréciation qui conduiraient à une escalade non maîtrisée ou une mauvaise interprétation de ce qui est en train de se passer. un axe d'être une capacité à agir à agir dans l'espace pour maîtriser l'espace, maîtriser l'environnement. C'est là que nous développons une gamme euh euh de nouveaux systèmes euh alors en profitant également sur de la dynamique un peu newspace et également de de dynamique émergente du côté civil. typiquement les satellites qui euh font euh en vocation à terme à faire du service dans l'espace, à aller faire du ravitalement, à aller euh euh opérer euh auprès d'autres satellites.

Ben finalement, nous côté ministère des armées, on regarde comment on pourrait les utiliser à des fins de protection, de découragement, [soupir] d'action hostile vis-à-vis de vis-à-vis des actions vis-à-vis de nos satellites. Et c'est là que la dualité qu'on évoquait dans nos propos introductifs est essentielle parce que finalement on perdrait largement en efficacité à séparer les filières puisque à la fois pour notre base industrielle et à la fois pour notre action. Et le dernier volet sur lequel nous travaillons, c'est bien l'axe de commandement.

Euh l'un des enjeux et des spécificités du domaine euh spatial euh militaire, c'est euh de disposer des chaînes de commande et de contrôle et d'être capacité à ordonner coordonner les mouvements. Et ça c'est un axe plus euh euh de système de commandement plus classique mais qui est essentiel parce que le spatial c'est pas ce n'est plus juste un outil isolé euh du reste de l'action militaire, mais c'est un outil pleinement interné. Et typ dans les dans le cadre, vous connaissez l'exercice Spartex du commandement de l'espace qui a lieu de manière annuelle dans la région toulousaine.

La DGA est impliquée soit via son nouveau site à Toulouse, enfin son site historique à Toulouse qui a été rebaptisé récemment des des gé techniques aérospatiales mais également par d'autres centres que nous avons que ça soit euh le centre de la région rénè Bru est impliqué. Et dans ce cadre là, on voit bien à la fois une dimension de coopération mais également les l'enjeu de coordonner les différentes actions de nos partenaire au sein de nos forces et cetera. Donc ça c'est c'est un élément important et c'est vraiment ces trois axes là que nous développons, déroulons en profitant et en capitalisant au maximum sur ce qui peut être fait dans des domaines émergents gouté civil.

Je mentionnais le l'aspect l'aspect euh euh service en orbite, mais tout l'aspect également surveillance du trafic spatial qui est un enjeu côté civil. On n'est pas très loin, je parle sous sous le contrôle de François, mais euh de des questions de régulation du trafic aéronautique qu'on a pu avoir après la 2è guerre mondiale. Et ben c'est ces ces questions-là, elles se rejoignent euh à un moment avec des questions militaires de surveillance de ce qui se passe en espace dans l'espace et de pouvoir caractériser ce qui est les les systèmes et les objets qui évoluent dans l'espace.

Si président m'y autorise juste 30 secondes pour pour peut-être pour répondre à enfin c'est juste un tout petit complément par rapport à ce que ce que Eva disait c'està-dire que pour insister sur le fait que il faut distinguer probablement les briques technologiques c'est les compétences technologiques qui permettent de faire certaines opérations puis après le faire de le déployer dans des grands systèmes. Je pense que si on est en train de parler des briques technologiques et des compétences là on n'est pas dépassé. On a les compétences techniques et on a les gens qui savent faire.

Après, encore faut-il qu'on puisse déployer tous les systèmes correspondants, mais mais on n'est pas euh renvoyé dans vraiment complètement en arrière par rapport à des éléments de compétences technologiques de base, quoi. Voilà. Merci.

La parole est à Édouard Bénard pour la gauche démocrate et républicaine. Merci monsieur le président, monsieur le président directeur général, madame l'ingénieur général. Si la France dispose d'ors et déjà de solides capacité dans le renseignement d'imag avec ses satellites CSO d'origine électromagnétique grâce à son programme CRS ou encore dans la télécommunication militaire avec Syracus 4, son niveau d'autonomie dans le domaine spatial reste encore disparate et en ce sens là en Ukraine ou l'oragan Chido Amayotte, on y est déjà revenu dans cette commission démontra à quel point la dépendance aux acteurs privés comme SpaceX et sa constellation Starling constituent un signal d'alerte majeur.

C'est précisément pour répondre à cet enjeu que le programme européen Iris Caré ou Iris Square a été lancé dès 2023 avec l'aval des 27 pays membres de l'UE qu'il doit voir le jour. Pourtant et cela a été dit depuis tout à l'heure dans une volonté d'hégémonie militaire rappelant les projets SCAF ou eurodrone. L'Allemagne continue de faire cavalier seul.

Berlin a décidé de mettre en place son propre réseau national de satellite militaire en collaboration avec les industriels rein métal. OHB et Airbus Allemagne pour un montant estimé à 10 milliards d'euros et un nombre de satellites autour de 100. Alors même que le projet Iris Square en prévoit trois fois plus à Horizon 2030, il faut le rappeler.

Classique. Dans les faits, Berlin ne participe pas au nécessaires efforts de souveraineté industrielle européenne en matière de défense spatiale. Et dans ce contexte, l'intérêt de l'Islande, l'intérêt de la Norvège constitue un signe encourageant.

Mais euh suffiront-ils euh à compenser le désengagement italo-allemand euh affaire à suivre concrètement euh tout à l'heure, je crois que c'est monsieur Tierrio euh qui vous a questionné à juste titre sur les conséquences euh pour nos industriels nationaux et je souhaiterais savoir en l'état si les vrais risques de retard et de surcoût chiffrés lié au projet Iris Carré. Quels sont-ils ? Et enfin, et c'est essentiel puisque madame l'ingénieur général vous venez de dire que le spatial n'était plus un élément isolé du commandement militaire.

Alors, comment pourrions-nous et de quelle manière de quelle manière devrions-nous faire évoluer le droit spatial international à l'heure où une poignée d'entreprise privée joue un rôle central sur nos champs de bataille ? Il font courir de graves risques aux armées de nos alliés. Je vous remercie.

Merci. Je vous en prie. Merci monsieur le député.

Oui, je peux je prends la la peut-être la première partie sur Iris Carray. Alors, je reviens pas sur ce queon a déjà pu aborder et je partage beaucoup de ce que vous disiez effectivement sur le côté euh euh compliqué de la situation dans lequelle se trouve le projet. Alors, pour être un petit peu plus précis sur Iris Carray lui-même et son déroulement et où on en est aujourd'hui, on a en cours une phase qui euh s'appelle rendez-vous 1, qui est le moment où euh les industriels doivent remettre vers la commission et le consortium leur copies.

Quand je dis les industriels là pour le coup c'est euh Airbus Defense and Space euh Tales Alenia Space euh pour sur plateforme écharge utile pour expliquer qu'est-ce qu'ils sont capables de faire pour répondre au cahier des charges et dans quel calendrier. Donc aujourd'hui ceci n'est pas n'est pas connu, pas disponible puisque ils ont jusqu'à la fin de ce mois, sauf erreur de ma part pour déposer leur copie. Donc fin avril.

C'est sur cette base-là que la commission euh pourra juger des éventuels dépassements tant de je dire d'agenda que de que que de budget. Ce qu'on peut d'ors et déjà dire c'est que le le cahier des charges d'Iris Carré est un cahier des charges qui a quand même été fait très ambitieux. C'est très ambitieux en terme de performance et donc en terme de nature de la charge utile à bâtir et très ambitieux aussi en terme de de calendrier puisqueon parlait au départ de quelque chose qui pourrait arriver sur 2029-2030.

Donc comme dans tous ces projets, si si sans sans spéculer et sans connaître ce qui sera dans dans dans la réponse des industriels, mais dans comme dans tous ces projets, je pense que nous nous pouvons raisonnablement tabler sur le fait qu'il y aura peut-être un décalage de calendrier et qu'il y aura certainement un décalage de budget. Ceci dit, je sais pas vous en dire plus tant que la copie n'est n'est la la copie n'est pas rendue. Et je pense qu'à partir de ce moment-là, de toute manière, il y aura dans le pilotage du projet qui est à faire par la la commission avec ses appuis à maîtrise d'ouvrage, la nécessité de rechercher bah des optimisations.

Et les optimisations, ça veut dire peut-être être un peu moins exigeant sur tel type de performance qui permettrait éventuellement de réduire le coût et et de et de rester dans les délais. Mais je pense que ça c'est un dossier qu'on aura l'occasion de revoir dans les 3 mois qui viennent quoi. Je peux essayer de me lancer sur l'épineuse question du droit spatial.

Alors sur enfin la France a été assez précurseuse dans cette matière en ayant une loi sur les opérations spatiales dès dès dès le début des années 2010. Aujourd'hui, l'Union européenne, enfin la Commission euh s'est engagé dans un space act. On a bien vu d'ailleurs la réaction certains dialogues transatlantiques autour de ces questions.

Euh alors, côté ministère des armées, euh nous sommes moins en pointe sur ces questions de de de régulation. Euh on est toujours bien sûr vigilant bah de respecter nos engagements mais en même temps de pouvoir exercer notre capacité à nous défendre. Il y a un point en fait la question [grognement] de toute façon enfin décider une loi qui ne serait appliquée par nous que par nous-même, elle pourrait être pénalisante mais nous-même à un écosystème.

Et là où on a un vrai risque aussi de dérive et je l'ai évoqué tout à l'heure, c'est la question des standards et c'est-à-dire que finalement les pays qui sont particulièrement en pointe ou qui ont des systèmes pour des raisons économiques he d'ailleurs en terme économique les États-Unis, la Chine c'est c'est assez différent de de de l'Europe ou de la France ont développé des systèmes, elles ils ils imposent de solutions, des standards et qui finalement nous lient et finalement peut-être plus que la régulation du droit, C'est je pense ça c'est un facteur de vigilance, c'est que finalement l'usage un système d'anticollision bah ça serait le système d'anticollision de l'industriel tartemûe ou ou machin qui s'imposera parce que c'est celui qui a été utilisé. Et là, il y a presque peut-être plus un risque de dépendance euh ou de ou de que que que ou pour pour notre propre industrie et notre que la question du droit en tant que tel euh qui peut être aussi de temps en temps un peu flou surtout quand on rentre dans des zones assez assez peu claires comme l'homme est la situation dans le spatial où on reste sur le traité de 1967 avec forcé de constater des évolutions plus ou moins ou pas assumé de d'un certain nombre d'acteurs. C'est pardon mais je j'ai je souscrit complètement à ce que ce que dit Eva et ce que je vais dire peut apparaître probablement naïf mais je je ne me résout pas complètement à ce qu'on n'arrive pas à se poser la question au plan international.

Alors, je sais bien que le contexte actuel peut se faire un peu risible ce que ce que j'ai l'air de dire, mais je pense que on a le traité de 67. Maintenant, la régulation de l'occupation de l'espace, c'est quand même un sujet qu'on ne pourra pas traiter par des lois nationales, qui devra se traiter en multilatéral au plan international dans le cadre nusien. Bon, alors je sais que c'est peut-être un peu ridicule ce que je dis là, mais mais je je ne veux pas perdre ce cette cette volonté-là, quoi.

Voilà. Merci beaucoup. Euh mes chers collègues, madames, monsieurs, nous arrivons à la fin des orateurs de groupe.

Il me reste quatre questions individuel. À 11h, on a un projet de loi à passer et avant on devra passer la nomination de nos courrapporteurs pour le projet de loi d'actualisation la LPM. Donc, si vous en êtes d'accord, je vais prendre les quatre questions et vous pourrez répondre.

Et comme ça, je sais que monsieur le président général, vous êtes attendu au Sénat et donc comme ça, ça va arranger tout le monde, je pense. C'est ma journée d'audition. Donc mes chers collègues, je passe la parole dès à présent à Franck Giletti.

Merci monsieur le président, monsieur le directeur général, madame l'ingénieur générale de l'armement. Euh la France a fait le choix que je crois juste, de considérer l'espace comme un milieu opérationnel la part entière de notre défense. Or cette ambition appelle des moyens, des capacités et surtout de la cohérence dans nos choix technologiques, industriels, notamment en terme d'imagerie radar.

Nous savons que l'imagerie optique, si performante soit telle, présente des limites intraseques, notamment une dépendance aux conditions météorologiques ou à la luminosité qui peuvent constituer dans certaines situations opérationnelles un handicap majeur. Dans un environnement stratégique où la permanence de l'information est devenue essentielle, la capacité à observer en toute condition, de jour comme de nuit constitue un avantage décisif. Et c'est dans cette perspective que le démonstrateur désire porté par le Kness appelle toute notre attention.

Il pourrait en effet ouvrir la voie à une capacité nationale d'imagerie radar spatiale venant compléter utilement nos dispositifs existants et renforcer notre autonomie stratégique en matière de renseignement. Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement du démonstrateur désir ainsi que les perspectives de monté en maturité de cette technologie ? Quel calendrier réaliste peut-on envisager pour une capacité opérationnelle ?

Et surtout dans quelle mesure ce projet pourrait-il s'inscrire dans l'actualisation de la LPM ? Je vous remercie. Merci.

La parole est à Thomas Gassiillou. Merci monsieur le président, monsieur le président du madame l'ingénieur général de de l'armement. J'aimerais remettre une pièce de de mon côté sur Iris Square, Iris 2 pour vous pousser un peu dans vos retranchements et y voir plus clair parce que je pense qu'au-delà de ce qui a été dit et sur l'enjeu de supériorité opérationnelle, c'est aussi un sujet de résilience nationale puisque je rappelle que nos forces de sécurité, de secours vont progressivement éteindre leur propre réseau, Ruby, Antaresse et cetera et donc que le satellite ce sera le moyen de de backup notamment du réseau radio du futur.

Alors moi je vois le projet allemand vraiment comme une menace pour le projet IRISE parce que quand on ça met une une problème de financement potentiellement sur ce programme à la fois sur le financement du programme et sur sa pérénité si toutefois le principal client n'achèterait plus les services d'IRIS 2 qui sont en partie financiés par les par les acteurs commerciaux voire même viennent concurrencer ce que propose Iris 2. Est-ce que vous pourriez un peu aller un peu plus loin dans ce qu'il est encore possible de faire pour rassembler les uns et les autres et essayer de faire coexister les différentes initiatives à minima et pour la pérenité de ce système et atteint d'une certaine taille critique, est-ce qu'il y aurait pas une voie explorée pour davantage pousser les usages civils et commerciaux sur la base du réseau Iris 2 ? Merci.

La parole est à Nathalia Pousiref. Merci monsieur le président, monsieur le président du madame IGA. Euh je reviens sur le sujet des satellite de communication.

Effectivement, grâce à vos euh propos, nous avons bien compris cette logique de combinaison de réseaux, hein, entre de réseaux de partenaires proches, mais j'aimerais revenir sur la logique industrielle en cas de production de masse et l'enjeu de compétitivité qu'il y a derrière, c'est-à-dire quelle que soit la solution choisie, est-ce que on est dans la catégorie de dans une production d'une compétitivité type Starlink ou ou [raclement de gorge] pas ? Est-ce qu'on a des capacités de production véritablement de de en masse de de satellite de communication ? Merci.

La parole est à Jeun Viè Darius Sec. Merci monsieur le président, monsieur le président, madame l'ingénieur général. Euh bon, très rapidement, le le le système spatial, on le voit bien, bien sûr, est indispensable maintenant pour le renseignement, les communications.

Moi, je voudrais avoir une question très simple. Quel est le niveau de résilience de ce de cette organisation spatiale ? On parle beaucoup de résilience dans ce pays.

Euh peut-on travailler en mode dégradé s'il y a des aspirations de données, des destructions, des paralysies de certains de certains satellites ? Euh tout cela est-il est-il prévu ? Et et peut-il y avoir des coopérations avec d'autres états pour bien sûr faire en sorte que cette résilience puisse être utile à nos forces ?

Et nous avons une autre question qui s'est ajoutée, monsieur Arnaud Saint-Martin. Une nouvelle question m'est venue en en vous écoutant. Merci monsieur le président.

Une question qui complète celle du collègue et camarade de Bénard. Vous faites grand cas dans vos panoramas et a raison de la place de la dualité des systèmes et des opérations, mais aussi du caractère nativement régalien du spatial. C'est en effet une affaire d'état.

Pour autant, vous avez évoqué, monsieur Jacques, le surgissement de nouveaux acteurs qui servent sur la vague et la vogue du Newspace. New Space qui, rappelons-le, n'est pas si new puisqu'il remonte aux années 80. Ces entreprises privées s'insèrent dans un complexe militaire-industriel spatial états-unien tellement intriqué depuis l'aube de l'âge spatial que la notion même de l'entreprise privée est artificielle.

Cela dit, en même temps qu'il se qu'il se rendent indispensable par la livraison d'opération et de services, ces gros acteurs de l'astrocapitalisme revendiquent une forme d'autonomie et ne se privent pas de faire pression sur la commande publique. C'est le cas notamment aux États-Unis d'Amérique de l'entreprise SpaceX dont le système commercial Starlink et son avatar militaire Starshield sont devenus critiques. Ce modèle d'entreprise privée et publique, bras armé et brit de l'État inspire jusqu'en Europe où certains responsables d'agence rêvent de faire émerger de nouveaux SpaceX.

Cela m'amène à poser la question du lien entre le public et le privé, des dépendances potentiellement toxiques. Comment perce-vous percevez-vous cette évolution organisationnelle et politique qui vulnérabilise en puissance la maîtrise souveraine des capacités, y compris en France où l'usage de Starlink est et j'ai pu le vérifier expérimenté dans certaines forces armées. Quels sont les risques ?

Les gardes de fous. Merci. Merci beaucoup.

Je vous en prie, monsieur le président. Madame alors je pense qu'on on va nous allons nous partager avec avec ma voisine. Je pense que je prends une partie de la question de monsieur Gilletti.

Je vais prendre celle de monsieur Gassie ou celle de madame Pousirf. Je pense que pour madame Dariusc c'est plutôt Eva et je prends la question de monsieur Saint-Martin si ça vous convient. Alors par rapport à la question de monsieur Gilletti, je je je commence la réponse pour dire effectivement désir c'est un projet de démonstrateur pour faire de l'observation radar comme vous l'avez très bien dit.

C'est passé en conseil d'administration Cotekness euh fin d'année dernière. Donc le projet a été approuvé, le projet est lancé et désormais il est en il est en déploiement. Je je redis bien, c'est un démonstrateur, c'estàd c'est c'est une première capacité qui et c'est pour ça que je passerai la balle à ma voisine peut-être pour le bon ça on est c'est sur un on est un projet sur 2 3 ans et et là je pense que il est bien porté sur les fonds bâtism pour avoir le démonstrateur après la question capacitaire je je je vais renvoyer mes mains voisine mais en tout cas et c'est en déploiement par ailleurs c'est en déploiement pour le démonstrateur financé puisqu'on le finance sur le programme 191 donc on le finance pas sur un un objet LPM on le finance sur des crédits qui sont des crédits duiduaux Donc c'est en cours, il y a pas de sujet de financement sur le démonstrateur par rapport Je les prends tout en bloc et puis je te passe Eva pardon.

Donc je prends les questions et puis Eva me me reprendra par rapport à la à la question de de monsieur le député Gassillou sur les sur les menaces. Bon, moi je je pense que là-dessus la la menace sur le sur le sur le sur le programme, je vais pas la nier. C'est-à-dire que le fait qu'il y ait une opération concurrente ou qui puisse apparaître concurrente à côté est effectivement un handicap pour Iris Caré.

Alors maintenant, faut quand même bien y regarder de près. C'est que le projet allemand est un projet dont dont les Allemands disent qu'il est purement militaire. Donc il ne comprend pas la dimension euh j'allais dire commerciale ou civile qui peut y avoir dans Iris Carré.

Et par ailleurs, quand euh les nos nos collègues allemands parlent de ce projet-là et de la capacité à s'y insérer pour d'autres acteurs, ils sont pas très ouverts non plus à l'insertion. Donc donc on on on voit bien que la la capacité à coopérer sur le projet allemand sera faible. Ce qui veut dire que pourquoi je dis ça ?

Ça veut dire que du coup en capacité d'attraction d'autres acteurs européens, je je suis pas sûr que ça soit si fort que que que ça que que cela. Donc du coup, je pense que maintenant je je vais pas redire tout ce que j'ai dit sur Iris Carray, je pense qu'il faut il est effectivement important que les acteurs commerciaux dans Iris Caré, c'est-à-dire le consortium autour de tel stade de S et Ca puisse euh déployer leur activité et que ça donne effectivement la deuxième jambe à à la chose. Et donc il faut être extrêmement vigilant en accompagnant la commission et en la soutenant et et j'allais dire vraiment là-dessus en en faisant en sorte que le que que les process industriels, c'est un peu la question qui a été posée tout à l'heure par monsieur le député Bard, c'est toutes des processus industriels euh et euh et technologiques soient aussi efficaces que possible. par rapport à la question de de de madame Pirf.

Bon, je pense qu' il y a deux questions dans votre question, c'est a est-ce que on est compétitif comme l' un Starlink ? La réponse est non. Enfin, je veux dire, je pense qu'on a du progrès à faire encore dans dans ce domaineel.

C'est-à-dire que on vous pouvez pas être quand vous arrivez sur sur des quand vous en avez beaucoup moins produit, quand vous êtes plus en amont, en maturité, vous pouvez pas être au degré de de d'un Starling qui en est à son à son V3 et dont on voit bien qu'il est enfin qui a rodé ça sur des sur des milliers de satellites. Maintenant, en en capacité intrinsèque, c'est-à-dire est-ce qu'on est capable de faire les 200 300 ou 400 satellites qui qui seraient nécessaires pour compléter enfin remplacer la partie de One Web, compléter et faire risque carré ? Oui, je pense que là les les les chaînes elles sont là, mais il y a un effort de de compétitivité, de standardisation, de de d'effet de série et de baisse des coûts qui est qui est absolument à à à mener euh par rapport à la question de monsieur le député de Saint-Martin sur l'analyse qu'on peut faire de du monopole et de la manière dont un certain nombre de de de grandes entreprises ou d'entreprises qui ont conquis un marché euh j'allais dire font prendre en masse l'affaire et et nous laisse peu de peu de marche de manœuvre.

Oui, moi je partage cette inquiétude là et et donc moi la réponse que j'ai par rapport à ça, pardon, ça va peut-être apparaître un peu un peu ethnocentré mais la réponse c'est que il faut qu'on ait une compétence incorporée et une capacité technique de de dialogue extrêmement exigeant avec ce monde commercial et industriel qui est autour de nous. C'està-dire que je dis pas qu'il faut pas le développer mais en même temps, il faut qu'on puisse avoir cette capacité à à à remettre en cause ce qui est dit, à à comprendre et à discuter, à garder une une forme d'autonomie. Et cette forme d'autonomie, ça passe, je reviens à ce que je disais au tout début, mais ça passe par une compétence technique forte et ça passe par des des structures comme les agences spatial et des structures comme les agents spatiales qui savent garder la juste distance par rapport par rapport à ces acteurs.

Pardon, ça a l'air un plédoyer pour le KNES, mais mais je pense que tout le panorama international nous nous amène dans cette direction là. Peut-être alors pour compléter de manière peut-être un peu impressionniste que ce que vient dire François Jacques. Alors sur la partie pour le député monsieur monsieur Gillettier la partie radar effectivement le démonstrateur désire il renvoie à l'évolution du paysage du renseignement le fait que il y a de plus en plus d'acteurs qui vont sur ce segment que ça soit au niveau des nations ou que ça soit des acteurs privés avec une volonté de nombreux pays euh y compris en Europe de se doter à la fois de capacité de renseignement optique mais également radar.

Dès lors, on s'est dit que bah vu ces évolutions, il était important de euh de de se lancer dans cette dynamique là qui avait été abandonnée au côté français dans les années 90. Donc le démonstrateur désire, c'est bien une première brique. Elle associe les compétences industrielles mais aussi celle du KNES et celle de l'ONERA qui est un autre organisme public qui agit dans le domaine spatial et qui dispose des compétences dans ce domaineel.

L'objectif bah c'est de de de voir un peu tout ce qu'on peut faire. Le côté ministère des armées, on est vraiment dans la logique de construction d'une feuille de route et de voir comment adapter ce qu'on faisait habituellement hein, de manière simplifiée un échange d'imag avec notamment nos nos partenaires allemands et italiens. Comment on pourrait diversifier euh cet aspect-là ?

Il faut voir aujourd'hui avec la multiplication des acteurs, c'est vrai dans le segment radar, mais c'est vrai aussi dans le segment optique. Vous avez des offres qui se multiplient sur la partie de moindre résolution. Nous-même, on maintient notre filière de de d'optique très haut de résolution.

Ça ça a une ça nous offre une capacité à échanger bah nos images vis-à-vis de donc désir par contre pour savoir ce qui convient de faire bah il faut quand même ça renvoie à la question des compétences que mentionnait François également. il faut maîtriser un certain nombre de compétences et c'est bien déjà aussi l'objectif de désir, c'est de faire cette première industrielle de compétences industrielles, compétences étatique qui nous permettra de de de définir la suite de cette feuille de route euh sur le radar. Ça dépendra, comme je le disais, d'aspect industriel mais aussi de discussion partenariale puisque comme je disais, on est on est on n'est pas dans une logique d'autonomisation et d'autarci mais bien dans une logique de comment tisser les partenariats adaptés. [grognement] Euh sur Iris Carré euh et pour pour monsieur le député Gassilou, je je je voudrais juste mentionner alors Iriscar la constellation allemande, les deux c'est l'horizon 2030.

Nous aujourd'hui côté ministère des armées, on a fait le choix aussi de commencer à travailler sans attendre autour de One Web euh parce qu'en fait tout le volet euh utilisation et aussi le volet terminaux quand on parle de spatial, on pense beaucoup aux satellites en l'air en fait. Alors euh bon les armées en ont conscience qu'il y a tout l'aspect terminal au sol. capacité à fournir le service aux utilisateurs, aux fantassins sur les différents véhicules.

Finalement, peut-être que le la réussite de de Starling, c'est aussi sa capacité à avoir une antenne facilement déployable et d'utilisation. Et donc ça, en fait souvent on arrive à le toucher que en passant à l'action. Et c'est bien tout vous tout l'enjeu qu'on pourquoi le ministère des armées s'est engagé sur Nexus et auprès avec Telat, c'est bien entrer dans cette dynamique, commencer à développer les usages autour ben de OneMEB qui est la constellation la plus souveraine qui existe actuellement sur le marché et qui on peut être utilisé aujourd'hui.

Et je pense qu'il faut pas qu'on sous-estime aussi tout ce qui est à faire. Et on avait le choix, ben on aurait pu attendre de savoir Iris carré, les amis et cetera. Mais non, non, enfin de toute façon nous on fait le choix d'Iris carré et pour préparer Iris Carré, ben on est parti sur la logique one web sur la question de de de la résilience que que vous évoquez, madame le ministre.

Euh euh aujourd'hui, on avait l'habitude de représenter le système de défense spatial de défense français avec on a l'habitude de le représenter avec un cœur souverain. Ce sont les satellites que l'État possède et euh que qui nous sont euh complètement en propre et qu'on maîtrise totalement. Euh un cœur étendu qui est composé de partenariats fiables typiquement euh avec nos partenaires via des accords internationaux où on s'échange de l'image, on s'échange de la capacité et puis des services commerciaux euh qui peuvent être d'une d'une résilience variée. en fait le n de résilience enfin d'une sécurisation variée. notre résilience, elle va passer par l'adaptation de ces différents périmètres et sans doute par le développement de du cœur intermédiaire, du cœur du cœur partenarial qui peut passer soit par la multiplication de partenariat ou par l'émergence d'opérateur ou d'acteurs privés euh alors qu'on qu'on avait l'habitude d'appeler de confiance, c'est-à-dire d'acteurs plutôt nationaux ou qui viennent sur des territoires qui habitent sur un territoire européen, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas soup à des législations ou à des chuteurs contrôles qu'on ne maîtrise pas.

Ça c'est bien là-dessus. Ça ça fournit à la fois une résilience de service. Ça permet aussi d'assurer une forme de redondance si là on a une défilance d'un système et cetera.

Donc c'est bien la résilience elle s'assure par ces éléments-là. Il y a aussi ce que j'évoqué dans le domaine de de l'observation, ben la combinaison de moyens moins performants mais qu'on de plus grandes quantités versus des moyens haut du ser en plus haute quantité. Euh c'est bien une complémentarité, on aura besoin des deux.

La question c'est comment on combine ces éléments-là et puis comment on intègre bien sûr des questions de résilience, de sécurisation des chaînes qui sont des sujets qu'on connaît mais qu'il faut sans doute démultiplier et qui vont aussi sans doute devoir s'imposer aux acteurs privés. Finalement, les acteurs privés étaient assez peu soucieux des questions de sécurisation des réseaux. Aujourd'hui, ça c'est quelque chose qui a complètement évoqué et évolué.

C'était quelque chose qui était connu enfin sur les infrastructures clitiques mais en fait finalement qui va s'appliquer au spatial. le spatial étant interconnecté et ben il il va devoir prendre en compte ces questions de résilience. H je pense je pense que j'ai à peu près fait le tour.

Euh est-ce que Non, je pense que c'était c'était les les deux grands éléments qui étaient mentionnés. Merci euh beaucoup madame l'ingénieur général de l'armement, monsieur le président général du Centre national des études spatiales. Nous arrivons au fin à la fin de cette audition.

En ce qui vous concerne, il est bien l'heure pour vous. Il serait à l'heure, monsieur le président général. Alors, nous allons continuer nos nos travaux.

Euh si vous je vais vous libérer tout simplement parce que je crois que vous aussi vous êtes entendu par nos amis sénateurs et vous il faut être à l'heure, ils aiment la rigueur nos amis sénateurs et madame l'ingénieur général, je vous remercie d'orement, je vous remercie énormément pour votre présence. Bonne bonne fin de journée mes chers collègues. Donc nous continuons euh nos travaux.

Et avant de poursuivre notre prochaine audition, euh il nous revient de procéder à des nominations. La première nomination concerne les rapporteurs des six nouvelles nouvelles missions d'information qui vont être lancé après les travaux sur l'actualisation de la loi de programmation militaire et au fur et à mesure les missions d'information en cours qui auront été rendu qui libéreront du temps à nos administrateurs pour prendre en compte ces nouvelles missions d'information. Donc, les groupes politiques euh ont indiqué au secrétariat les missions pour lesquelles il proposit des rapporteurs.

Cela aboutit à un tableau récapitulatif que vous avez devant les yeux, mes chers collègues, qui est en train d'être distribué. Ça n'a pas anticipé mais c'est pas grave. Donc, je vais vous laisser le temps de de de que de d'en prendre connaissance tranquillement.

Donc le tableau hein que vous avez devant vous euh a été validé, acté par le bureau lors de sa réunion du 1er avril dernier. Les groupes politiques ont ensuite indiqué au secrétariat pour chacune des missions leur ayant été attribué le ou les rapporteurs proposés. Donc cela aboutit au tableau que vous avez devant vous.

Je pense que ça a été pas distribué. Comment ça se fait ? Ils ont pas fait suffisamment de photocopie.

C'est super. L'anticipation est à 200 %. [rires] [grognement] Donc non, il y a pas de projection.

On peut se on se merci pour les initiatives des députés qui vont distribuer à chacun. Merci de votre solidarité mes chers collègues. Voilà collectivisation.

Donc voilà, je crois que tout le monde a a pu en prendre connaissance grâce à notre capacité d'adaptation. Donc si euh la vous en êtes d'accord, je vous propose de passer tout ça au vote. Qui est contre ?

Qui s'abstient ? Qui est pour ? Et bien écoutez, c'est voté et je vous en remercie.

Euh le second vote auquel nous avons passé concerne la nomination des deux coprapporteurs sur le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour euh les années 2024-2030 et portant euh portant sur les diverses dispositions intéressant la défense qui devrait être déposée à l'Assemblée nationale dans les minutes qui viennent. C'est peut-être déjà fait d'ailleurs. Non, pas encore.

Euh le bureau euh après vote hein bien sûr a attribué ce rapport au groupe ensemble pour la République et au groupe droite républicaine euh qui nous ont proposé respectivement la candidature de notre collègue Yannick Schenvard et de notre collègue Jean-Louis Thiriot. Alors, s'il n'y a pas d'opposition euh mesdames messieurs, nous allons passer au vote. Donc, qui est contre ?

Qui s'abstient ? Qui est pour ? Et bien donc nous avons adopté la nomination de nos deux corrapporteurs.

Félicitations à vous deux et puis mes chers collègues, nous allons avons le temps de faire une petite pause à prendre avant de reprendre nos travaux à 11h. Je vous remercie. à tout à l'heure. la rapporteur nous examinant Mes chers collègues, madame la rapporteur, nous examinons ce matin pour avis le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Moldova relative à la coopération dans le domaine de la défense.

Certains d'entre vous pourraient s'étonner de cette appellation Moldeva de préférence à Moldavie, mais vous nous en expliquerez le pourquoi, madame la rapporteur dès les premières pages de votre avis, il me semble. Les raisons qui expliquent ce nom plutôt que l'autre. Même si la Moldeva est un petit pays avec des forces armées en nombre limités, on dénombre 6500 militaires.

Sa position géographique entre la Roumanie et l'Ukraine ont fait un enjeu stratégique majeur pour la France et l'Europe depuis l'invasion d'une partie de l'Ukraine par la Russie. Situé en proximité immédiate des conflits, la ville d'Ukraine d'Odessa n'est qu'à 60 km de sa frontière. Elle subit très directement les conséquences de la guerre.

Elle accueille actuellement 100000 réfugiés ukrainiens et son espace aérien est régulièrement violé par des drones ou des missiles russes et l'objet de guerre hybride mené par la Russie que je qualifierai au vu des informations contenues dans votre avis madame la rapporteur de haute intensité dans ce contexte alors qu'elle est parallèlement confrontée à la sécession de la République autoproc proclaméprorusse de transnistrie à l'est de la Moldova. Euh, elle a décidé de moderniser ses forces armées à travers des accords de coopération. La France qui est déjà présente en Roumanie sur le flan de l'Est de l'Europe ont participé à cette modernisation des forces armées moldaves.

Nous avons donc hâte de vous entendre madame la rapporteur sur le contenu et sur la manière dont il s'inscrit dans son environnement stratégique. Je vous cède sans plus tarder la parole. Je vous en prie.

Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs, mes collègues, vous avez monsieur le président souligner effectivement dans cet accord l'appellation de Moldova, la place de ce nom que nous connaissons mieux, Moldavie, n auquel nous sommes effectivement habitués. Ce changement s'explique de la manière suivante.

Au cours des négociations auxquelles cet accord a donné lieu, la partie Moldave a souhaité que le nom de Moldova remplace celui de Moldavie afin de distinguer en français l'état de Moldova de la Moldavie qui se trouve être une région actuellement située en Roumanie. Et vous le savez, on l'a pu le connaître ce genre de chose avec la Macédoine, ça compte énormément dans l'imaginaire identitaire. L'appellation de Moldova figurant déjà dans certains de nos traités bilatéraux étant par ailleurs utilisé dans plusieurs enceintes internationales, le qued d'Orsé a accepté son emploi pour l'accord dont nous sommes aujourd'hui saisis.

C'est la raison pour laquelle je vais donc vous parler de Moldovin. Cette remarque faite, je présenterai brièvement le contenu de cet accord avant de préciser les contextes géopolitiques et géostratégiques dans lesquels il s'inscrit. Composé d'un breve préambule et de 24 articles, l'accord du 7 mars 2024 entrera en vigueur à la date de réception par la partie moldave de la notification écrite de la France attestant de l'accomplissement de ces procédures internes d'approbation.

Il se substituera alors à l'arrangement technique concernant une coopération bilatérale en matière de défense signée à Paris le 15 juillet 1998 par les ministres de la défense français et moldav qui cessera d'être en vigueur dès lors que cet accord sera notifié. [raclement de gorge] Rédigé de manière réciproque, cet accord est conclu pour une durée indéterminée peut être amendé à tout moment par écrit d'un commun accord entre la France et la Moldova et tout différent relatif à son interprétation ou à son application est réglé par voie de consultation. La première chose à noter est que cet accord est relativement classique dans sa facture et que nombre de ces clauses se retrouvent dans des accords comparables.

Matériellement, il comporte deux types de stipulation. celle qui concerne la coopération elle-même et comme il s'agit d'un accord réciproque, celles qui ont trait au statut des forces. Concernant les clauses relatives à la coopération, elles organisent un cadre de coopération large et respectueux de la souveraineté des deux parties.

Les domaines dans lesquels la coopération peut se déployer figurent dans une liste non exhaustive prévue à l'article 4 dont le champ est extrêmement vaste. Les domaines de coopération visés par la lettre d'attention des ministres de la défense française et Moldav signé le 25 septembre 2023 qui a donné un nouvel élan à la coopération franco-moldave dans le domaine de la défense y figure en bonne place. Il s'agit de la formation du personnel militaire, du contrôle et de la gestion de l'espace aérien, de l'armement et de l'équipement de défense et de sécurité et du renseignement militaire.

Les formes que peut prendre la coopération sont également variées. Elles vont des visites officielles et réunions de travail entre les autorités françaises et moldav aux formations, cours et spécialisation en passant par des entraînements et exercices communs ou des activités conjointes dans le cadre des programmes et initiatives de l'organisation du traité de la de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne. Concernant le pilotage et le suivi de cette coopération, la France et la Moldova ont choisi le dispositif de la commission mixte habituellement utilisé pour les coopérations d'une certaine ampleur.

J'ai dit que cet accord organisait un cadre de coopération respectueux de la souveraineté des deux parties. Tel est bien le cas puisque de manière traditionnelle par un accord réciproque, l'article 7 exclut par principe la participation à des opérations de maintien de l'ordre des forces moldaves sur le territoire français ou des forces françaises sur les territoires moldaves. Un accord de sécurité visant à protéger les échanges d'informations auquels cet accord donnera lieu est en train d'être négocié et devrait être signé prochainement.

Concernant le régime applicable au personnel français et moldav qui participeront à cette coopération, il s'agit de celui prévu par le statut des forces Autant ou Saopa Autant puisque la Moldova en tant que partenaire pour la paix de l'OTAN voit son personnel couvert par ce statut des forces comme le sont les personnels français. Nous sommes là en territoire connu et les deux parties se sont bornées à compléter ou simplifier certaines clauses. Je voudrais euh souligner l'importance de ce volet statut des forces.

Dans un pays qui est très proche d'une zone de conflit, donner un cadre juridique protecteur aux personnels qui vont y mener des actions de coopération est absolument essentiel. Évidemment, de la veu même des personnes auditionnées, certains axes de coopération ne peuvent être mises en œuvre avant l'entrée en vigueur de cet accord. notamment ce qui tout ce qui concerne la cyber le domaine de la cyberguerre.

Concernant le contexte de cet accord, je voudrais rappeler quelques points qui figurent dans le rapport. Tout d'abord, la Moldava est un pays neutre. L'article 11 de sa constitution de 1994 dispose que cette neutralité est permanente et que la Moldova n'admet pas la présence des troupes militaires des autres États sur son territoire.

Depuis la guerre du Niestre en 1992 qui a opposé les forces moldaves aux forces sécessionnistes de Transnistri appuyé par l'armée fédérale russe, les autorités moldaves ont fait de ce principe de neutralité l'interprétation suivante. En tant qu'étene neutre, la Moldova ne devait pas développer de moyens dissuasifs de défense. En d'autres termes, la neutralité était interprétée comme le fait de garantir la sécurité du pays, du fait même de son incapacité à se défendre contre tout extasque extérieur.

N'ayant les moyens de menacer quiconque, la Moldova ne le serait par personne. C'était l'idée de la neutralité à ce moment-là. La conséquence d'une telle posture a été la limitation des forces armées moldav à 6500 militaires d'actifs renforcés par 2000 conscrits par une pour une population résidente de 2,3 millions d'habitants et un sous-investissement continu en matière de défense.

En 2022, le budget de la Moldave était de 47,7 millions d'euros. Cette doctrine a commencé à évoluer en 2015 après l'annexion de la Crimée par la Russie. Elle a connu un changement à 180° avec l'invasion de l'Ukraine.

Les autorités moldaves et une large partie de la population ont alors pris conscience de ce que le statut d'état neutre ne constituait pas une protection tangible contre les agressions conventionnelles et hybrides. Et pour cause, depuis 2015 et encore plus depuis 2022, la Moldova est l'objet de tentative massives de déstabilisation menée par la Russie. Dans mon rapport, je reprends la formule d'une personne auditionnée qui parlait de piano de la déstabilisation russe.

Donc la gamme est très variée et sur lequel le créelin n'hésite pas à jouer plusieurs touches en même temps. Vous avez indiqué, monsieur le président, que la guerre hybride menée par la Russie en Moldova est de haute into exactement le cas. C'est vrai dans le domaine de l'espionnage, la Moldova a expulsé de nombreux diplomates et fermé le centre culturel russe de Chisino, la capitale Moldave.

C'est vrai, dans le domaine conventionnel, plus de 40 drones russes et près d'une dizaine de missiles russes ont violé l'espace aérien moldave depuis 2022. Mais c'est vrai aussi dans le domaine énergétique, la Russie a coupé le robinet du gaz en plein hiver 2022 alors que la Moldova était dépendante à 100 % du gaz russe et depuis qu'elle est intégrée au réseau énergétique européen, la Russie a bombardé les lignes à haute tension ukrainienne qui lui fournissent 80 % de son électricité. Enfin, c'est particulièrement vrai dans le domaine électoral où en 2024 pour les élections présidentielles et le référendum sur l'adhésion à l'Union européenne, la Russie a mis en place un vaste système de désinformation et d'achat de voix, ce dernier ayant touché 5 % des électeurs et 10 % des votants pour un coût estimé à 166 millions d'euros.

Je peux d'autant plus attester de la réalité de ces ingérences russes dans le domaine électoral que j'ai effectué en 2024 dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. une mission d'observation électorale en Moldava pour ce scrutin. Donc dans ce contexte de déstabilisation tous azimut, la Moldova a fait deux choses.

Elle a fait de l'adhésion à l'Union européenne une priorité constitutionnelle. L'appartenance à l'UE étant perçue comme une garantie de sécurité. Elle a en 2023 dans sa nouvelle stratégie de sécurité nationale pour la première fois désigner la Russie comme la principale menace et élaborer un plan de modernisation en fait de complète reconstruction de ces forces armées.

Soyons clair, l'objectif des autorités moldav de porter l'effectice de leur force à 8500 hommes et femmes d'ici 2030 et d'en faire une réelle force de dissuasion d'ici 2035 en y consacrant 1 % du Bible du PIB est inatteignable sans soutien extérieur. C'est la raison pour laquelle la Moldova a obtenu une aide massive de l'Union européenne à travers la facilité européenne pour la paix de 2021-2025. Elle a bénéficié de 197 millions d'euros pour notamment financer le renouvellement de son parc de transport de troupes blindées et mettre en place des systèmes de défense aériennes à courte portée.

Par ailleurs, plusieurs pays européens ainsi que les États-Unis contribuent à la modernisation des forces moldaves à travers des dons. C'est dans ce cadre que la Moldova qui considère la France comme son premier partenaire stratégique après la Roumanie a demandé notre coopération dans le domaine de la défense. Celle-ci s'est déployée dans un premier temps à la suite de la lettre d'intention des ministres de la défense français moldave de 2023 que j'ai déjà mentionné.

Les premier résultat au-delà de l'achat d'un radar Talès GM200 livré et opérationnel, c'est très positif selon les auditions que j'ai mené. Les États-majeurs travaillent bien ensemble. Le diagnostic sur les besoins Moldav est partagé en particulier dans le domaine de la défense solaire et dans le domaine du renseignement.

Les autorités moldaves sont considérées comme bénévolantes. Pour conclure, cet accord vient compléter notre engagement dans la défense du flanc est de l'alliance atlantique et concerne un pays qui n'a pas vocation à entrer dans l'OTAN, mais qui pense que l'Union européenne défendra ses membres si l'un d'entre eux venait à être attaqué. Je ne peux donc qu'y donner un avis favorable.

Je vous remercie et j'en profite également pour remercier chaleureusement monsieur Salonzon qui m'a accompagné dans la réalisation de ce rapport pour avis comme il m'avait accompagné précédemment sur un autre traité de coopération et j'apprécie tout particulièrement sa compétence et son accompagnement. Merci. Merci madame la rapporteur.

Je passe la parole à présent aux orateurs de groupe et nous commençons par le rassemblement national avec José Gonzalez. Merci monsieur le président. Chers collègues, tout d'abord, merci pour votre travail ainsi qu'aux équipes de la commission qui s'activent en ce moment dans des délais très contraints sur des sujet majeur et variés engageant notre défense.

L'accord qui nous est proposé aujourd'hui reprend l'esprit d'accord similaires en posant un cadre juridique plus clair sur des coopérations qui pouvaient déjà exister de manière diffuse. Il donne surtout de nouveaux objectifs à notre relation bilatérale avec la la Moldava que ce soit sur la formation et l'entraînement des militaires moldaves, sur le partage de rétex et de renseignement, nous n'avons rien à redire au groupe RN et nous voterons donc ce projet. Permettez-moi cependant quelques remarques.

Cet accord bilatéral s'inscrit dans la suite d'un partenariat de défense et de sécurité signé entre l'Union européenne et la Moldavie en 2024. Au RN, nous avons la conviction que les coopérations en matière de défense sont nécessaires. Mais ce n'est pas à Bruxelles de donner le tempo.

Ces objectifs sont une fois de plus de s'ingérer dans un domaine qui n'est pas le sien. Si la France s'engage au côté de la Moldavie, c'est parce que cela sert ses intérêts et non les projets d'élargissement de l'Union européenne, poussé par des technocrates qui ces derniers temps ont même réussi à énerver la Macronie par leurs ingérences en matière de défense et de sécurité. C'est dire de notre point de vue, les choses sont claires.

Oui à la coopération quand elle répond à une logique stratégique et opérationnelle. Non un nouvel élargissement à l'Union européenne et cela dépasse le seul cas de la Moldavie. Je rappelle également que la Moldavia Moldava fait face à des enjeux de défense majeur avec la situation de la transnistrie et les actions hybrides menées par la Russie.

On y retrouve tous les défis auxquels se préparent nos armées. Cyberattaque, lutte informationnelle, [grognement] tension sur les ressources énergétique, mobilisation des minorités prorusses. Dans ce contexte, l'accord bilatéral comme le partenariat signé dans le cadre de la PESDC prévoit la modernisation des forces armées moldaves, incluant leur armement et leur équipement.

Avez-vous identifié des opportunités de coopération avec notre BITD française ? Car nous imaginons que les concurrents américains ou au hasard allemand sont intéressés. Berlin ayant déjà livré à la Moldavie ses véhicules blindé de transport de troupe Pirana 3.

Autrement dit, cet accord outre son intérêt sur le plan militaire ouvre-t-il les débouchés à notre BITD pour qui l'export est indispensable ? Je vous Merci madame la rapporteur, je vous en prie. Merci monsieur le président.

Euh alors cet accord, il n'est pas guidé par Bruxelles. La relance de la relation avec la Moldava a lieu avant 2024. des 2018, il y a une relance des relations et euh il faut savoir que c'est un pays aussi très francophile et très francophone et que les rapprochements se sont effectués ces dernières années de manière continue.

Nous avons la Moldava a bénéficié et c'était absolument essentiel qu'elle bénéficie, on l'a dit, des fonds européens pour pouvoir mettre à niveau mettre à niveau son son besoin en défense et que à ce titre, c'est comme cela qu'effectivement est apparu cet accord de 2024. Le le souhait de rentrer euh de dans l'Union européenne de la Moldava euh n'est pas seulement une réaction euh à l'agression russe. C'est une une politique qui est réfléchie, qui a été discutée à travers les différents scrutins présidentiel notamment de ces dernières années et qui a été renforcé dans l'esprit de la population puisque non seulement Maya Sandou a été réélu, non seulement le référendum a appuyé cette volonté d'intégration européenne, mais que par ailleurs une majorité été confortable a été accordé à Maya Sandou.

Ce qui signifie que cet taxe européen est euh pour eux une garantie euh euh d'abord d'un développement euh économique et social euh dont ils ont besoin. c'était quand même le pays le plus pauvre sur le flanc est que désormais ils ont effectivement ils bénéficient de l'apport et des relations avec l'Union européenne et que par ailleurs ça constitue pour eux parce qu'ils ne souhaitent pas rentrer dans l'OTAN et qu'à ce jour ils ne souhaitent toujours pas rentrer dans l'OTAN, ça signifie une garantie euh finalement de d'une dissuasion en quelque sorte d'une attaque de la part du voisin russe sur la BITD. Effectivement euh les moldaves nous ont fait part de leur volonté euh d' de de de leur volonté d'abord euh de travailler plus dur plus de manière approfondie sur les chaînes de production.

Il y a des opportunités notamment avec on l'a vu Talè effectivement et ce radar. Il y aura d'autres opportunités et puis euh euh nous avons une question de transport de troupe, il y a euh voilà les enfin missile défense mistrale. Il y a un certain nombre d'enjeux effectivement à l'export mais vous avez vu le budget de la Moldova, c'est évidemment pas un budget tout à fait extensible notamment sans l'apport de partenariat.

Ce qui est [raclement de gorge] sûr, c'est que aussi ils y voi une opportunité. Ils ont une base industrielle qui est mince. mais euh euh qui peut euh qui nous a été signalé qui qu'il souhaitait évidemment euh pouvoir dans la chaîne de prosiction éventuellement contribuer sur place.

Merci. La parole est à Yannique Schenvar pour le groupe Ensemble pour la République. Merci monsieur le président, madame la rapporteur.

Mes chers collègues, ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la République Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense mérite à nos yeux un soutien très clair. D'abord parce que cet accord s'inscrit dans un contexte sécuritaire régional particulièrement dégradé depuis février 2022. La Moldavie subit directement les contre-couts de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.

À cette vulnérabilité s'ajoute la question de la transnitrie. Un environnement marqué par les tentatives de déstabilisation et les pressions hybrides exercées par Moscou. Vous les avez rappelés. [grognement] Signer cet accord, c'est soutenir un partenariat européen directement exposé et donc contribuer concrètement à la stabilité de notre continent.

Ensuite, parce que cet accord donne un cadre juridique complet et cohérent à une coopération bilatérale de défense qui a changé d'échelle, jusqu'à présent, cette coopération reposé sur des bases devenues trop limitées au regard des besoins actuels. Ce nouveau texte permet désormais d'encadrer plus solidement la présence des personnels, les activités de coopération, la formation, les échanges d'expertise ainsi que le statut des forces dans les deux pays. Il apporte une sécurité juridique et la lisibilité politique nécessaire à une relation appelée à se renforcer.

Vous l'avez également rappelé. Enfin, cet accord répond à un enjeu très concret de monter en capacité des forces moldaves. La Moldavie a engagé une modernisation de son appareil de défense dans un contexte où ces équipements restent encore largement hérités de la période soviétique.

La France accompagne déjà ce mouvement et cet accord permettra de prolonger cet appui dans un cadre plus structuré au service de la souveraineté moldave et de la sécurité européenne. pour toutes ces raisons et sans question de ma part parce qu'il renforce un partenariat fragile parce qu'il consolide notre coopération de défense et parce qu'il contribue à la stabilité du continent européen, le groupe EPR votera en faveur de ce projet de loi. Merci chers collègues.

Nous passons donc la parole à Emmanuel Fernandez pour la France insoumise nouveau franc populaire. Merci monsieur le président. La situation de la République de Moldova appelle évidemment toute notre attention et au nom de mon groupe, je remercie le rapporteur Anapic ainsi que l'administration de notre commission pour ce travail.

Ce pays se trouve dans une position géopolitique particulièrement sensible entre l'Union européenne, la Roumanie et l'Ukraine, marqué à la fois par le conflit gelé en transnistrie et par des ingérences dans ces processus démocratiques. Personne ici ne nie ces réalités, ni les vulnérabilités qu'elles induisent. Pour autant, l'accord qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit dans une trajectoire politique plus large, celle d'un rapprochement accéléré avec l'Union européenne et avec l'OTAN.

Or, nous considérons que ce rapprochement pose plusieurs difficultés. D'abord parce qu'il anticipe en tout état de cause une intégration politique et stratégique qui reste aujourd'hui très largement inaboutie. Les conditions d'une adhésion à l'Union européenne en matière sociale, économique et institutionnelle ne sont pas réunies et ne peuvent ne peuvent être contourné par des accords sectoriels.

Ensuite, parce que le renforcement de la coopération militaire, même sous une forme présentée comme technique ou encadrée, contribue à inscrire la Moldavie dans une logique de bloc, ce qui crée un risque réel d'escalade dans une région déjà fortement déstabilisée. Dans ce contexte et sans ignorer les besoins de sécurité de la République de Moldova, nous appelons à une approche plus équilibrée qui privilégie la désescalade avant tout et la souveraineté réelle des peuples ainsi que des coopérations fondées sur des critères plus clairs et mieux stabilisés. Alors, pour toutes ces raisons, ce n'est pas tant une question là non plus que je poserai, mais plus une position de de mon groupe que j'exprime ici, une position très réservée quant quant à ce texte.

Je vous remercie. Merci madame la rapporteure. Je vous en prie.

Oui, merci monsieur le président. Chers collègues, je je veux revenir sur cette idée qu'il constituerait euh on est bien d'accord euh un pas vers l'adhésion à l'Union européenne ou et l'OTAN. Je le répète, les autorités moldaves n'ont pas l'intention de demander leur entrée dans l'OTAN.

Ils accueillent en effet un certain nombre de dispositifs de l'OTAN sur leur territoire, mais en tout cas, ils n'ont pas l'intention de rentrer dans l'OTAN et ça a bien été spécifié. Et la vision politique de l'Union européenne par contre leur paraît effectivement un projet qui n'est pas seulement de partenariat de défense partenariat stratégique mais un projet politique qu'il porte à travers un certain nombre d'éléments qui vont donc au-delà de l'aspect commercial ou de l'aspect bloc en réalité. Et évidemment cet accord est un rapprochement entre la France et la République de Moldova sur des aspects de défense de coopération en matière de défense.

Mais loin, je pense d'être dans l'escalade. La gestion de la République de Moldova concernant le dossier 30nistrien a été une gestion à la fois diplomatique et de dialogue qui a permis qu'aujourd'hui il [raclement de gorge] puisse petit à petit réintégrer cette région sécessionniste à travers des liens économiques, des partenariats et retrouver finalement une plus grande cohésion. Évidemment, la transnisterie pourrait de redevenir un problème et une déstabilisation pour la Moldova si euh le front ukrainien cédait face à la Russie sur la côte en réalité.

Donc la condition finalement pour que euh la Moldova puisse continuer à cheminer et par la voie démocratique atteindre la dusion à l'Union européenne qu'elle souhaite et bien c'est le soutien à l'Ukraine et les relations extrêmement importantes et continues qu'à la République de Moldova avec la Russie à travers la transnistrie mais pas seulement permet effectivement que ce soit aussi un territoire et des gouvernants en capacité de dialoguer avec les Russes et de façon continue. Ils ont des liens culturels, il y a des liens avec évidemment des des personnes qui vivent aussi en Russie, des moldaves qui vivent aussi en Russie. Et à ce titre, c'est aussi ça ce ce partenariat, cette coopération que nous pouvons avoir avec la Moldavie, ça n'est pas une escalade militaire puisque à 8500 hommes, je pense que ils savent fort bien qu'ils ne font pas face à la Russie.

Par contre, il y a une capacité de négociation, d'échange et de diplomatie qui au contraire peut permettre une désescalade. Merci beaucoup. La parole est à Thierry Soter pour le groupe socialiste et apparenté.

Merci monsieur le président, madame la rapporteur, chers collègues, avec une frontière terrestre partagée avec l'Ukraine de 939 km, la Moldavie se situe à l'orée de la partie orientale de la zone de Schengen. Sa position géographique la place directement face aux enjeux russes, non seulement en Ukraine, mais également de sa stratégie d'attraction des pays de l'Europe de l'Est. Le pays a pourtant confirmé plusieurs fois sa trajectoire européenne dans sa diplomatie ainsi que dans ses choix électoraux.

Cela a été le cas avec l'inscription de sa constitution en 2024 de l'objectif d'intégration à l'Union choisi d'une courte distance par référendum puis la réélection de Maya Sandou à la présence de la République. Ce choix a été confirmé à la fin de l'année dernière puisque le parti de la présidente proe européenne est arrivé largement en tête dans le scrutin marqué par de nombreuses ingérences russes. Ainsi, les autorités ont alerté dès le début de l'année dernière sur des réseaux organisés pour déstabiliser le pays.

Ces ingérences sont difficiles à imaginer quand elles ont été intenses. Contenu de désinformation en ligne partagé par des influenceurs rémunérés ou des bottes comme en Roumanie. Achat de vote par Ilan Shor, oligarque prorusse en fuite à très grande échelle qui a visé plus de 300000 lecteurs moldaves.

Le réseau Storm 1619 mode opératoire informationnel que nous avons eu à subir s'est concentré dès le avril 2025 sur la Moldavie. Les autorités ont même procédé à 250 perquisitions pour démanteler un réseau soutenu par le renseignement militaire russe constitué de moldat formé en Serbie aux tactiques violentes contre la police. Madame la rapporteur, je souhaite vous remercier chaleureusement pour votre avis important sur ce projet de loi que le groupe socialiste votera et sollicité plus spécifiquement sur ce que prévoit cet accord en matière de renseignement entre la France et la Moldavie.

Merci madame la rapporteur. Alors évidemment on en a pas trop écrit trop sur le renseignement. [rires] C'est un c'est un choix mais effectivement euh euh c'est aussi une des priorités de cet accord et et c'est ça fait partie du diagnostic partagé entre [raclement de gorge] la France et la Moldova.

Euh le radar qui talè qui permet euh permet un un vraiment un élargissement des capacités de de protection et de renseignement. Et euh à ce titre euh je je le disais aussi, c'est-à-dire que la bonne connaissance et les liens de la Moldova avec les Russes euh permettent euh d'accéder à des renseignements que nous ne pourrions pas avoir autrement. Et ce cadre était absolument essentiel pour qu'effectivement les échanges d'information puissent se faire dans un cadre juridiquement euh enfin convenable juridiquement.

Merci. La parole est à Jean-Louis Tierot pour la droite républicaine. Merci monsieur le président.

Merci madame la rapporteur pour cette présentation d'un d'un accord dont on n'ura pas un grand suspense. À vous dire qu'évidemment notre groupe le soutiendra. C'est à la fois un enjeu géopolitique sur le flanc euh est aussi une manière de montrer le soutien que nous apportons démocratie victime d'ingérence de de toute nature.

Je ne vais pas développer cela plus longtemps, simplement deux questions pour notre réflexion et mon instruction personnelle. Euh la neutralité euh qui est actuellement appliquée en Moldavie, c'est une neutralité, je suppose, d'ordre constitutionnel. Euh quelles seraient les conditions éventuelles euh pour une modification de la Constitution si elle devait le décider et est-ce qu'il y a un lien entre cette neutralité et les conventions internationales ?

Je prends un exemple, l'Autriche, la neutralité autrichienne a existé au moment de l'accord de 55 qui permettait au soviétique de quitter la l'Autriche. Est-ce que il y a la même chose d'une manière ou d'une autre en Moldavie ? Et deuxième question, ça c'est votre expérience du terrain puisque vous y êtes allé, la République de Moldova, c'est cette terre incertaine, l'ancienne Bessarabie à la fois russe roumaine, les terres de sang fracturé par l'histoire.

Aujourd'hui, dans ce que vous avez pu voir de la population de la République de Moldova, je m'applique dans le vocable, est-ce que il y a un mouvement qui existe qui demande vraiment fortement euh son rattachement à la Roumanie ou c'est seulement la hôle de l'histoire ? Madame la rapporteur, la parole est à vous. Alors sur la neutralité, c'est c'est une neutralité constitutionnelle en effet qui c'est une décision qui a été réaffirmée dans la par la Cour constitutionnelle en en 2017 pas lié donc à un accord international.

Euh simplement c'est l'interprétation qui en est faite qui s'est transformée au regard de la situation s'apercevant que ils étaient victimes d'attaque et que à ce titre ils avaient besoin de pouvoir surveiller leur ciel. Ils avaient besoin d'être à niveau pour pouvoir assurer une défense en neutralité. Mais euh une défense euh et effectivement avoir du matériel des années 80, ça a commencé à être un petit peu difficile euh pour continuer dans le contexte stratégique dans lequel ils évoluent.

Sur la question euh de du rattachement à la Roumanie, c'est euh quelque chose qui revient régulièrement. C'est environ un tiers de la population qui se sentent attaché ou rattaché à la Roumanie. Et euh c'est euh euh ça a été euh une hypothèse lancée peut-être euh pour nous donner euh un petit euh un signal aussi concernant euh les euh les les démarches, les négociations en cours sur l'adhésion à l'Union européenne, mais c'est oui quand même 30 % de la population pour qui il y a un véritable attachement.

Merci [grognement] pour ces précisions et la parole est à Jeuneviève Dariosc pour le groupe les démocrates. Merci monsieur le le [raclement de gorge] président et et merci beaucoup à à notre rapporteur pour ce rapport éclairé. Euh bon, on nous demande simplement d'approuver cet accord bilatéral de défense.

Alors, mon groupe l'approuve largement bien sûr. Euh si on peut aider des pays à protéger leur neutralité et puis à faire en sorte de les aider à défendre leur territoire face à des agressions de tout type y compris à des ruptures énergétiques provoquées. Je crois que bah il faut qu'on le fasse très simplement et que l'on ait cette capacité à pouvoir être des soutiens à tous ces petit pays parce que 2 millions et demi d'habitants à peu près, c'est pas grand de pouvoir bah assurer leur existence et puis faire vivre leur démocratie.

Donc nous approuverons complètement cet accord bilatéral de défense. Je n'ai pas de question particulière. Vous avez été très exhaustive dans vos explications et je vous remercie.

Merci. Merci beaucoup. Et bien, nous passons au dernier orateur de groupe, Michel Criot pour le groupe Horizon et Indépendant.

Merci monsieur le président. Merci euh madame la rapporteur. Depuis l'agression de l'Ukraine par la Russie en février 2022, la République de Moldova se trouve en première ligne des tensions qui déstabilisent le flanc est de l'Europe.

Enclavé entre l'Ukraine et la Roumanie, la République Moldova est un état sous pression constante. On l'a dit, on l'a redit. Malgré sa neutralité constitutionnelle, elle a fait le choix du rapprochement européen en ouvrant des négociations d'adhésion à l'Union européenne en juin 2024.

La France, co-fondatrice de la plateforme internationale de soutien à la Moldova, s'est engagé à ses côtés dès le début de ce processus. Dans ce contexte, renforcer notre coopération de défense est un acte de politique étrangère cohérent avec notre engagement plus large pour la sécurité européenne sur le flanc est. L'accord signé le 7 mars 2024 s'inscrit donc dans un contexte développement de la coopération militaire entre nos deux pays impliquant une rénovation du cadre juridique de la coopération bilatérale dans le domaine de la défense.

Et cette ce nouvel accord pardon définit domaines et formes de la coopération, instaure également une commission mixte annuelle chargée de la piloter et règle avec précision les questions pratiques du statut des forces. De plus, il conforte notre rôle de puissance d'équilibre entre en Europe orientale. Valorise les engagements pris par la France vis-à-vis de la République de Moldova et enfin offre aux armées françaises le cadre juridique nécessaire pour poursuivre et amplifier une coopération déjà bien engagée.

également une occasion de soutenir concrètement la modernisation des forces armées moldaves et avec elle la résilience d'un état qui a choisi l'Europe. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizon indépendant votera, j'allais dire bien évidemment ce projet de loi. Je vous remercie.

Merci madame la rapporteur. Si vous souhaitez ajouter quelque chose. Et bien je je très contente de voir que mon avis est largement partagé, même s'il est pas unanimement partagé.

Je crois que euh ce petit pays est un atout pour aussi notre défense nationale puisqu'en effet sur le flanc est, nous avons besoin de ces coopérations qui sont sur une base de neutralité, pas dans une perspective de faire un mur face à un autre bloc, mais bien dans un travail de coopération notamment au niveau de d'un retour d'expérience sur les ingérences électorales notamment et je crois que nous avons aussi beaucoup à apprendre de la manière dont ils ont su reconstruire et créer de la cohésion avec la République sécessionniste de transnistrie. Et je vous invite à vous intéresser à l'histoire de ce pays et à la manière à l'histoire moderne de ce pays et à la manière dont il tout petit fait face au géant à côté de lui. Merci beaucoup madame la rapporteur.

Nous allons maintenant voter sur ce projet de ratification qui est contre, qui s'abstient, une abstention et qui est pour. Et donc ce projet de ratification est adopté. Félicitations madame la rapporteur.

Merci mes chers collègues. À tout à l'heure pour la suite de nos travaux.