Frontières : "Erik Tegnér est seul à pratiquer un journalisme (...) charognard" selon P. Ouzoulias

[musique] Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition en direct du Sénat, votre programme qui revient tous les jeudis sur les temps forts de l'actualité de la chambre haute du Parlement. Voici les titres cette semaine. À la une, il y a le texte de Gérald d'Armanin de réforme de la justice criminelle adoptée au Sénat après modification.

Y a-t-il dans ces ajouts des sénateurs de quoi rassurer notamment les avocats mobilisés partout en France contre le PL des coupables ? C'était lundi. Également à la une semaine, la fin du parcours du texte de simplification de la vie économique.

Ce texte dans les tuyaux depuis 2 ans devenu inflammable avec l'ajout de la suppression des fe, les zones à faible émission. Les détails à suivre. 3è titre cette semaine, la loi cadre sur les transports examinés au Sénat.

Que peut-on attendre très concrètement dans nos vies quotidiennes de ce texte ? Nous poserons la question au ministre des transports. Et enfin, l'enquête continue pour la commission qui travaille sur les zones grises de l'information avec l'audition de ces médias en ligne frontière ou encore blast. [musique] Mais d'abord donc la réforme de la justice criminelle portée par Gérald de Darmanin.

Pour accélérer les délais de jugement, le garde des sauts a proposé la mise en place d'un plaidé coupable en matière criminelle. Une mesure modifiée en séance pour répondre notamment à la colère des avocats. En effet, des dizaines de barreaux étaient en grève en France cette semaine.

Voyez les extraits de la séance préparé pour public sénat par Matine Notarelli et Chloé Vaquet. Nous partageons bien entendu le constat d'une justice trouente et et l'ambition d'une justice qui se conforme à des objectifs de délis raisonnables. Nous restons convaincu que jug plus vite au détriment de trop nombreux principes essentiels.

La justice criminelle n'est pas jugé mieux parmi les arguments développés. On nous affirme que le plaid des coupables criminels est la solution pour éviter entre autres la victimisation secondaire. Alors que nous pensons ce qui nous concerne que c'est un parcours de prise en charge, d'accompagnement et de protection amélioré et vraiment au point des victimes qui devrait plutôt être mis en place en plus bien entendu d'une formation des professionnels.

Le PGL prétexte aussi le respect des victimes, tout en faisant peser quand même sur elle une responsabilité dans le choix d'un réel procès avec expert, témoins et cetera puisque ce sera à elle victime d'accepter ou de redanser à une solution dont ils entendront dire par tous les autres acteurs qui leur expliqueront que cela facilitera le travail de tout le monde. C'est ce que dit d'ailleurs la fondation des femmes. La publicité des débats est un enjeu essentiel.

Giselle Pélico déclaré à l'issue de son procès pour lequel elle a refusé le h clos d'ailleurs. J'ai voulu en ouvrant les portes de ce procès le 2 septembre dernier que la société puisse se saisir des débats qui s'y sont tenus. Je n'ai jamais regretté cette décision.

La publicité des débats, l'oralité des pl des plédoiries est un aspect auquel nous sommes très attachés. Sans cette expression publique, comment la société pourrait-elle se saisir de ces mots ? Comment ne pas voir l'impact qu'a pu avoir le procès Pélico sur la sur la prise de conscience de la soumission chimique ?

Comment de pas voir l'importance qu'a eu le procès Jacqueline Sauvage sur les violences conjugales ? de pas voir l'importance de toutes ces nombreuses et douloureuses affaires de meurtre par conjoint de conjoint à tête maladie d'Alzheimer sur la mise en lumière de la situation des aidants. On voit bien que la tenue de ces procès de ces procès en d'assise avec un juré populaire avec l'oralité qu'il accompagne avec l'expression de tout le monde est aussi un élément majeur pour faire avancer nos sociétés est aussi un élément majeur qui explique d'ailleurs l'augmentation de toutes ces affaires criminelles. toute la déclaration et toutes les déclarations d'affaires criminelles en France le PLD coupable entériderra je le crain une justice à deux vitesses une pour celle capable d'attendre procès et une justice pour ceux plus démunis souvent qui accepteront une transaction rapide merci mon cher collègue.

La parole est à monsieur Hussein Bourgie. Merci monsieur le président, monsieur le garde des saut, mes chers collègues, personne ici ne m'éconnaît et ne ni les difficultés auquel est confronté la justice française. Nous en avons eu l'occasion de l'évoquer lorsque votre prédécesseur Éric Dupont Mourti nous a présenté la loi d'orientation pour la justice.

C'était en 2023. Nous l'avons ici débattu et voté à l'unanimité. Voyez-vous, monsieur le gardessu, je m'attendais à ce que vous veniez nous faire un bilan d'étape, nous expliquer quels sont les retards qui ont été pris dans l'application de cette loi d'orientation qui aurait dû être mise en œuvre d'ici à 2027.

Aujourd'hui, tout le monde s'accorde à reconnaître que les délais ne seront pas tenus, que les objectifs ne seront pas atteints. Monsieur le Gardesso, aujourd'hui la justice française dont elle souffre, c'est un manque de moyens, manque de moyen humain, manque de moyens bâtimentaires. Et la seule chose que vous avez à nous proposer aujourd'hui, c'est ce projet de loi qui consiste à tordre la justice à la française.

Tout simplement parce que nous avons été confrontés devant la cour d'appel d'Ex en Provence par une difficulté réelle. Monsieur le garde des saut, vous avez intitulé votre projet de loi justice criminelle et respect des victimes. Alors à celles et ceux qui critiquent votre projet de loi, vous répondez corporatisme des avocats.

Et monsieur le garde des saut, les avocats sont les vigil de l'état de droit. Les avocats sont les vigil de la démocratie à côté des journalistes, à côté des associatifs, à côté des élus. Mais je vais aller plus loin, monsieur le garde des saut.

Aujourd'hui, je n'ai jamais rencontré une seule association de victimes qui me dit être satisfaite par le contenu de ce projet de loi, compris celles qui travaillent avec votre ministère, celles qui sont conventionnées par France victime. Lorsque je les vois dans ma permanence parlementaire, lorsque je vais dans leurs locaux que je discute avec ell, aucune d'entre elles n'est satisfaite. Monsieur le garde des saut lorsqu'une un projet de loi aussi important tort le droit à la française, bouscule la justice à la française méconna la place des victimes, vous comprenez bien que nous nous contesterons, nous nous opposerons et nous ne le voterons pas.

L'opposition, elle commence ici ce soir. Elle a commencé cet après-midi devant le Sénat. Elle a commencé cet après-midi devant toutes les cours d'appel et j'étais moi-même ce matin devant la cour d'appel de Montpellier avec tous les avocats, avec les auxiliaires de justice, avec les associations de victimes et nous allons continuer.

Merci. La parole est à madame la présidente Cukierman. Merci monsieur le président, monsieur le garde des saut, mes chers collègues, monsieur le garde des saut, je vous ai écouté et les sorts du mouvement Mou, on l'évalue à peu près à l'année 2017 puisque c'est au mois d'octobre 2017 qu'on a une explosion de + 30 % des plaintes pour violence sexuelle.

Donc toutes ne sont pas des crimes bien évidemment. Ça en fait des coordres de 4 ans de magistrat qu'on aurait pu former depuis 2017 pour répondre à ce nouveau fait de société et nous éviter de nous retrouver en 2026 presque 10 ans plus tard à s dire à se dire bah je voudrais bien mais je peux point. Et là, on a on a des responsabilités qui ont été prises.

On a des choix budgétaires qui ont été faits. Il y a des votes sur les projets de loi qui ont été réalisés qui nous amènent jour après jour à un engorgement de la justice. Donc oui, on peut citer des cas.

Bien évidemment, il est inacceptable qu'aujourd'hui des victimes n'est pas la justice à laquelle elles doivent avoir accès parce que cette justice est engorgée et n'est pas en capacité de leur répondre. Ça c'est le temps inutile. Ça c'est le temps à dénoncer.

Ça c'est le temps scandaleux et inacceptable contre lequel nous devons lutter, que ce soit pour des raisons financières, matérielles ou même d'organisation des procédures judiciaires. Et puis il y a le temps utile. Oui, il y a le temps indispensable qui fait que nous sommes passés d'une société où en fait ce n'est pas la colère qui juge, mais c'est l'intérêt général, l'intérêt de la société.

Et donc effectivement à un crime et bien je ne réponds pas par un autre crime par exemple parce que c'est vite fait, c'est expéditif hein. Mais justement c'est pas le choix qu'on a fait et puis il demeurera quoi qu'il se passe et je vous donnerai raison des procès exceptionnels ceux qu'on jaloné histoire et qui demande des moyens en bâtiment en moyen humain qui demeurent très exceptionnels. Ils sont tellement exceptionnels qu'on les cite.

Ils ont lieu tous les de 3 ans. Et je crois, monsieur le garde des saut, que on peut pas simplement dire aujourd'hui qu'on peut rien faire et que les suivants devront se débrouiller avec la réalité. Si s'il y a des responsables, il y a des choix politiques qui ont été faits qui nous amènent à la situation que nous connaissons aujourd'hui.

La question d'abord se pose si toutes les associations de victimes, monsieur Bourgis, sont opposées et vous az cité France victime. Mais France victime, c'est prononcé favorable au PL des coupables. Monsieur, je cite monsieur Jérôme Morau qui est le porte-parole de la Fédération France victime.

Je vous renverrai la coupure de presse si vous le souhaitez. Je vais le citer d'Extin qui est en effet la grande association qui travaille avec le ministère de de la justice. La procédure pénale en tant que telle constitue une intensification du traumatisme, une forme de victimisation secondaire reconnue.

On peut donc considérer que des victimes peuvent être favorables à cette reconnaissance applicabilité et cette procédure accélérée. Et d'ailleurs, la voix de l'enfant qui est une autre association très importante qui lutte, vous le savez, courage contre l'inceste est également favorable au textes de loi. Donc il y a des associations qui sont opposées et je le comprends très bien mais il est assez faux monsieur le sénateur de dire que toutes les associations sont opposées.

Il y a bien sûr des vigilis les avocats sont des vigis de la démocratie parfaitement raison. Est-ce que tous les avocats sont contre ? La réponse est non.

Ce matin encore lisant la croix un journal tout à fait respectable il y a de jours, on aurait pu lire l' d'autres jour du soir je pense à deux avocats du bureau de Paris qui évoquent et vous l'avez vu sans doute la tribune. Bien sûr que le mécanisme peut pas remplacer la justice criminelle. Elle n'en a pas d'ailleurs la vocation.

Mais il apparaît il apparaît il apparaît nécessaire. Il apparaît nécessaire mais mais la par s'il vous plaît. Il apparaît il apparaît nécessaire car aujourd'hui ce sont des délais qui portent eux-mêmes atteint au droit. le procureur général près de la Cour de cassation, monsieur Remietz, qui qui n'est qui n'est pas je crois un homme qui manque pas d'indépendance et de liberté compris sur les ondes.

Je pense que vous l'avez entendu ce matin sur France info. Cette loi, c'est pas le ministre qui le demande. Ce sont les magistrats, les premiers responsables des cours d'appel eux-mêmes qui l'ont demandé.

J'ai j'ai une dans le journal Le Monde une magistrate spécialisée dans les questions. Je crois qu'elle partage pas tout à fait mes opinions politiques et elle a d'ailleurs revendiqué jadis. En 20 ans de pratique judiciaire, je la cite, j'ai connu des situations très diverses.

Certaines victimes souhaitent un procès public, une parole entendue à l'audience. d'autres simplement le besoin de reconnaissance des faits. Personne ne peut penser à leur place la douleur est intime.

Je pense que si on pouvait aborder ce débat sans caricature et sans d'un côté les bons et de l'autre côté les méchants, je pense qu'on aurait un petit peu avancé sur la question qui nous intéresse sur les principes parce que il y a pas d'un côté ceux qui ont des principes et ceux qui ont pas des principes. Je pense que ce qui est bien, c'est de se retourner vers le Conseil d'État puisque c'est, me semble-t-il une instance importante qui conseille l'État et qui rappelle le droit notamment le droit des principe la page 2 de l'avis du Conseil d'État sur la procédure de justice des crimes reconnus. Le Conseil d'État, c'est la première phrase rappelle que le Conseil constitutionnel a jugé à plusieurs reprises conformment à la Constitution les procédures de comparition sur de préalable de culpabilité et il y a neuf jurisprudences du Conseil constitutionnel.

Puis puisque le conseil peut-être et le conseil d'état être remis en cause, mais je crois par personne dans un état de droit, le Conseil d'État, c'est l'attend du 6 rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme juge la possibilité pour un accusé d'obtenir une réduction de peine à condition qu'il organise sa culpabilité dans un procès spécifique ne porte pas atteinte au droit à un procès équitable garanti paricle 6 de la Convention européenne des droits de l'hobe. Il y a sans doute des questions autour de la de procédure de PL découpable. On peut être pour, on peut être contre et je comprends très bien tous les arguments.

Ça ne remet pas en cause ni les principes de l'état de droit, ni notre adhérence à la Cour européenne des droits de l'homme, ni à la jurispondance du Conseil constitutionnel, ni à ce que peut dire le Conseil d'État. En revanche, en effet, il y a un sujet d'opportunité politique et je comprends tout à fait qu'on soit opposé, mais je pense qu'il faut pas l'être forcément euh sur des arguments de principe puisque voilà, nos plus instances disent qu'il n'y a pas de sujet de principe quand le procureur général près de la Cour de cassation, quand les premiers président des cours d'appel, magistrat indépendant, quand les présidents de tribunaux judiciaire, magistrat indépendant, quand les procureurs généraux, les procureurs leur conférences disent à l'unanimité qu'ils sont favorables à ce texte, c'est bien que c'est on peut on peut on peut évidemment tout à fait en discuter, mais il s'agit pas d'un côté ceux qui voudraient redorer la justice et lui garantir toutes ses vertus et de l'autre ceux qui voudraient la bacler. Il y a derrière ça des victimes.

La question est de savoir d'ailleurs moi j'ai un tente de proposition, je le dis à monsieur Kermal, je dis à madame Cokoun, il y a pas de problème. Proposons des modifications au texte. D'ailleurs, j'en prendrai des modifications.

Que faisons-nous face aux victimes qui attendent 6 ans ou 8 ans pendant ce temps-là ? Alors madame Cucarman, vous avez raison de dire tous et 2017. Oui, vous avez raison peut-être. que la loi de programmation 2020 et il a fallu sans doute attendre Dupont Moretti pour avoir cette programmation.

Peut-être que le gouvernement a perdu 2 ans. Je me ferais pas croire Kckerman que le gouvernement précédent que vous souteniez de monsieur Hollande ne s'est pas intéressé aux violences aux femmes. Il l'a fait.

Il a il a il l'a fait. Non mais il l'a fait et je pense que c'est une question très compliquée et on voit bien que c'est une question difficile. Je pense que en effet il y a il y a peut-être des responsables politiques à chercher.

Je suis à la chancellerie depuis un an et demi et je veux bien prendre tous les péchés d'Israël depuis 2017. J'ai aucun sujet sur la continuité. En attendant, que fait-on ?

Qu'est-ce que vous dites aux victimes ? Est-ce qu'on dit bon bah très bien, il y a une responsabilité avec un tribunal populaire qui jugera des responsabilités devant le tribunal de l'histoire. Et en attendant, donc on on attend quoi ?

On attend peut-être de prendre une disposition. Mes propositions en effet peut-être ne sont pas consensuelles et sans doute les plus efficaces possibles. J'ai jamais dit qu'elle réglait le problème de l'attente criminelle en général.

Évidemment que ça se complète avec des moyens, évidemment que ça se complète avec d'autres fonctionnements y compris dans l'instruction. Madame euh de la Grive, vous avez parfaitement raison. Et en moyenne, j'ai dit moi-même l'instruction c'est 2,9 ans, donc quasiment 3 ans.

Parfaitement raison. Enfin, quand on attend 6 ans pour une date de viol et 9 ans pour une date de homicide, il y a quand même 3 ans d'attente d'ancement. Combien même on pourrait discuter de l'instruction qui dure 3 ans, avouer qu'avec moi, il reste 3 ans pour une date à l'ancement.

Bon, peut-être qu'on peut faire un petit effort collectivement de de ce point de vue qui n'est pas propre ni à l'article 1 ni à l'article 2. C'est un ensemble d'actions qui vont permettre en effet de réduire le plus possible le plus possible l'attente évidemment du procès criminel sur le la PJC en tant que tel. On reviendra sur les amendements et j'en prendrai un certain nombre.

Le procès, le Squarneck n'aurait jamais pu avoir lieu euh en PL des coupables pour deux raisons. D'abord parce que vous l'avez vous-même interdit en mettant "J'ai proposé un seul auteur, vous avez dit une seule victime." Bon bah déjà c'est réglé euh y compris pour l'affaire pélico, il y compris pour faire le SCEC.

Mais vous oubliez le procureur de la République qui peut tout à fait s'opposer au fait que on va tenir un procès qui serait un procès solennel d'homologation contre un procès classique en cours criminelle ou en cours d'assise pour curv tout à fait s'opposer à cela pour plein de raisons et d'ailleurs, on prendra d'autres amendements qui pourront garantir parfaitement ce que vous évoquez parce que nous aussi nous souhaitons bien évidemment que et c'est pour ça que je faisais la reproche à monsieur Bénaroche, vous avez beaucoup combattu les cour criminels comme d'ailleurs la profession d'avocat dans sa majorité. Bon, la cour criminelle aujourd'hui elle est encensée dans le cas du procès de Scornc et du procès Pélico. Elle a son avantage cette cour criminelle comme hier en effet sur la CRPC d'CUEL d'ailleurs comme c'était le cas me semble-t-il sur la loi narcotrafic puisque nous avions là aussi une position entière de positionition à la loi narcotraique.

Je parlais de la profession d'avocat et de ce qui avait été dit par les instances représentatives qui étaient prises de position d'alors. Je pense qu' je pense que d'ailleurs le Sénat a su dépasser cela et voter d'ailleurs à l'unanimité cette loi narcotraique qui a été coconstruite avec le groupe socialiste. Je remercie d'ailleurs Jérôme Durin qui a beaucoup contribué évidemment à ce sujet comme d'autres qui sont ici.

Sur le point très important du du procès, le Conseil d'État lui-même remarque, je voudrais vous en appeler à son considérant numéro 8, que le Conseil d'État observe qu'il est prévu un exposé des faits de l'accusation en présence de l'accusé de son conseil des partis civils qui peuvent librement présenter des observations et prendre évidemment la parole. la victime à la parole dans le procès du ministère public qui évidemment est entendu dans ses réquisitions. L'accusé ayant la parole en dernier, le Conseil d'État estime qu' ainsi préservé la fonction symbolique et dissuasive du procès.

La peine demeure infligée au terme d'une audience publique. On a beaucoup lu que c'était une audience qui était à H clos. Ce n'est pas vrai.

D'abord, vous savez bien et comme vous l'avez très bien dit, monsieur Benaroche, la victime aujourd'hui peut déjà demander le H clos. Bon euh c'est déjà dans notre droit, c'est pas nous qui l'inventons. Et ce procès, il est public, il est pas à h clos comme on peut le dire ici.

Donc il y a beaucoup de contre vérité en effet sur ce PL des coupables. Et je terminerai sur deux arguments qui qui devraient emporter euh me semble-t-il euh la raison à part les amendements qui qui vont nous permettre de modifier peut-être d'améliorer ici à l'Assemblée le PLD des coupables. Premièrement le PL des coupables, il sera ce que les acteurs en feront.

Nous sommes les premiers. Et si je peux me permettre, je dis madame Kun parce que c'est un point important. Vous parliez des victimes de accompagnement, nous sommes les premiers à imposer la présence de l'avocat parce que aujourd'hui quelqu'un qui reconnaît des faits, parfois dès la scène de crime, parfois il appelle lui-même les policiers gendarmes pour dire qu'il a fait un crime, parfois au cours de l'instruction, tout ça peut se dérouler sans jamais avoir la présence obligatoire d'un avocat.

C'est notre droit aujourd'hui. Aujourd'hui, la victime n'est pas obligatoirement en présence d'un avocat. Elle peut reconnaître la culpabilité des faits.

Ça arrive de nombreuses fois, hein. Mais elle ne peut pas euh le l'accusé pardon le le l'auteur présumé ne peut pas reconnaître euh peut reconnaître devant des policiers, devant des gendarmes, devant un juge d'instruction sa culpabilité sans jamais assisteré un avocat. Que dit le texte ?

Si jamais l'accusé reconnaît les faits et tous les faits et que le juge d'instruction après une longue 3 ans en moyenne, vous avez raison, procédure contradictoire qu' entendu des expert qu' entendu des témoins qui qui a fait des confrontations, a entendu l'accuser. Évidemment, tout ne peut pas être basé sur la veu. Vous avez parfaitement raison, madame la sénatrice.

Le juge peut dire est-ce que on va rentrer ? Est-ce que ça rentre dans les critères de la PG ser ? Ça on va en définir les critères par la loi et c'est fort heureux.

Est-ce qu'on rentre dans cette procédure ? Ce que nous disons et ce qui est tout à fait nouveau, c'est que la procédure, elle ne peut pas se tenir sans avocat. L'avocat est obligatoire dans la procédure de pégistère, dans sa discussion avec le procureur de la République.

Est-ce que la victime à la place qui lui convient ? On va améliorer sans doute encore le texte. Mais l'avocat est obligatoire.

C'estàd que si l'avocat ne veut pas venir en pégissaire, s'il y a une grève des avocats de pégis, il y aura pas de pégisser. Donc la profession d'avocat est garantie que si elle ne participe pas à la péisire par exemple, il n'y aura pas de péissaire indépendamment de l'accord de la victime, indépendamment de l'accord de l'accusé, indépendamment de l'accord du procureur de la République et de l'assentiment du juge d'instruction. Et je parle même pas de l'audience où les trois magistrats qu'il composent la cour d'assise sans jury peuvent très bien ne pas homologuer la peine ou l'accusé peut lui-même faire appel de ces décisions, être envoyé devant une cours criminelle ou une cour d'assise.

Et puis il y a un deuxième sujet qui est très important, c'est que ça ne retient rien à personne. Ça ne retire rien à personne. C'est un outil supplémentaire.

Qui peut croire que sur les 600 dossiers, 700 dossiers, 800 que les procureurs généraux aujourd'hui ont effectivement fait remonter, il y a pas au moins quelques dossiers. C'est pas qu'une question de flux ou de stock. Il y a pas il y a pas un dossier, vous pensez par an sur 600 ou une victime n'a pas envie de vivre le le moment traumatique du procès.

Une seule sur 600. Vous êtes capable d'assurer ici qu'il y a pas une victime sur 600 parents qui veut pas éviter le procès avec l'expert qui va lui rappeler peut-être son enfance malmenée où elle a été violée par son père ou que les témoins qui vont lui apporter ou lui rappeler sa vie ou l'avocat de la défense. Ça a été dit et ça a été dit à plusieurs reprises qui parfois ça peut arriver ça peut arriver.

Voilà. Oui. Alors, votre réponse c'est pas de présence obligatoire.

Donc, votre problème c'est vous dites bah il faut que la victime s'en aille. Bah, c'est pas la vision de la justice personnellement que j'ai. Il y a bien au moins une fois, une fois une fois dans l'année, une victime qui se dira avec son avocat, avec son jug d'instruction, avec l'avocat de l'accusé, avec le procureur de la République, bah oui, cette procédure, elle peut être faite pour moi.

Voilà. Alors, on peut parler de tout. Je constate d'ailleurs avec étonnement, sauf si j'ai mal lu la des amendements, qu'il y a pas un amendement qui revient sur la réduction du quantum de peine et peut-être c'était le sujet le plus intéressant, faut-il faire une réduction de quantum de peine ?

Est-ce que faut avouer un tiers pardonné pour parler vulgairement des pays qui mettent en place ce coupable sur criminel l'ont pas fait et ça marche très bien. L'Espagne le la mission qui avait été imaginée en effet par mon prédécesseur n'avait pas imaginé, c'était ça la grande différence, le quantum de peine à un/ers de mois. Non, le premier président de la Cour d'appel de Paris pourra vous le préciser si vous le souhaitez madame la sénatrice.

On peut discuter de cette affaire. Il s'agit pas d'apater comme je l'ai entendu l'accuser. Il s'agit de permettre quelque chose en plus qui ne retient rien à personne, qui correspond à ce que font tous les pays qui nous entoure presque conforme à la CDH, conforme à notre constitution, conforme au grands principe qui écoutent une partie, une petite partie sans doute très minoritaire.

Vous avez parfaitement raison de victimes qui ne veulent pas du procès de leur permettre. Qui sommes-nous pour l'empêcher aujourd'hui ? Voilà pour les extraits de la séance qui se tenait cette semaine au Sénat.

Pour en parler, j'accueille ici Sophie Brian Guimont. Bonjour. Bonjour. sénatrice RDSE des Français de l'étranger RDSE plus vieux groupe parlementaire hein composé à majorité de radicaux.

Le projet de loi sur la justice criminelle, le respect des victimes largement adopté 219 voix pour 111 voix contre. Vous faites partie des 111 voix contre. Pourquoi vous êtes opposé à ce texte ?

Alors parce que l'ensemble du texte ne me convenait pas même si je pense qu'on va revenir longuement sur la question du PLD des coupables à laquelle en réalité je suis pas opposé. simplement il faut que les conditions et les gardes de fous soient suffisants pour qu'on puisse introduire une telle mesure qui est vraiment un changement important dans dans notre façon de juger en France de la ça c'est absolument nécessaire c'est pas la même méthode. Il y a une question aussi de moyen de la justice.

Évidemment en France pour former un magistrat il faut 5 ans. Donc c'est pas parce qu'on décrète ni une augmentation des moyens d'aujourd'hui que ça va arriver demain. Donc [grognement] il y a une question de stock qui est absolument vitale à gérer.

L'idée de ce projet de loi et du garde des saut c'était d'y contribuer par une réorganisation de la justice qui est nécessaire. Maintenant un certain nombre de d'éléments qui sont introduits dans ce texte ne permettait pas à l'heure actuelle d'avoir un vote favorable. Mais on va revenir sur le Coupal.

Mais vous le dites le fait qu'on ait que 0,2 % du PIB en France qui soit consacré à la justice, c'est ça le nœud du problème et qui explique votre vote en partie. On a un des un des taux de magistrates en Europe depuis longtemps. C'est dû à un sous-investissement chronique dans la justice depuis des décennies qu'on essaie de résorber petit à petit mais ça va prendre énormément de temps.

Donc il y a la question de la moyenne des moyens mais il y a pas que c'est ce projet de loi est très riche, très complexe. Il y a beaucoup de mesures. On va parler du PL des coupables qui est la mesure emblématique mais il y a d'autres raisons pour lesquelles j'ai finalement voté contre. en particulier sur la réforme d'énulité, en particulier sur l'élargissement euh du champ des de du fichier des empreintes génétiques qui sont aussi des éléments très importants.

OK. La principal point de difficulté, vous venez de le dire, c'est donc l'instauration d'une procédure de PLD coupable en matière criminelle à la condition, on le rappelle, enquell sont acceptées par l'ensemble des partis avec des procès donc plus courts, sans témoins ni experts. Vous disiez tout à l'heure, c'est pas forcément cette mesure qui vous a fait que vous avez voté contre.

Est-ce que c'est une bonne mesure ? Non, d'ailleurs en fait c'est vraiment une question fondamentale le PL des coupables dans l'image des gens et quand on regarde pas le texte dans les détails, on a l'impression que le PL découpable, c'est un peu le PL découpable à l'américaine. C'estàdire que d'un seul coup, on va dire on est coupable et voilà et en 1 heure 2 jours, ça va être réglé alors que pas du tout.

Là, on a quand même inventé un PLD coupable à la française. C'est-à-dire que euh avant la phase où le parquet euh propose euh à la personne qui a été inculpée la possibilité de PL découpable, il y a quand même toute la phase d'instruction et cette instruction, elle est complète et en moyenne une instruction, ça dure 3 ans. Donc c'est pas que du jour au lendemain, euh on va avoir une justice expéditive non plus.

Là, c'est nouvelle possibilité qui se crée à laquelle aussi bien la personne qui a inculpé que le parquet que même la victime peut s'opposer. Donc, on est quand même sur un dispositif qui est un peu différent. Auén, on a changé, on a rajouté des gardes fous.

On a notamment jours pour s'opposer au lieu de 10 jours. Exactement. On a rendu la présence de l'avocat obligatoire aussi pour la victime.

Et ça, c'est des choses qui sont importantes. Absolument. Maintenant, la raison, moi j'ai j'ai pas voté, il y avait plusieurs amendements de qui proposaient de supprimer cet article.

J'ai voté contre ces amendements de suppression. D'accord. Donc je je suis plutôt tenté de d'utiliser en tout cas d'ex de commencer à utiliser le PLD des coupable.

Là où je ne suis pas d'accord, c'est qu'il me semble qu'il y a encore des gardes fous importants qu'on aurait pu ajouter et en particulier, il me semble qu'il fallait absolument exclure les crimes les plus graves parce qu'aujourd'hui cette procédure va être ouverte y compris pour les crimes où on risque la réclusion à perpétuité. D'accord. Et euh à mon sens, il fallait euh limiter le champ de cette nouvelle procédure et en particulier étendre ça parce que j'ai du mal à croire que demain été enlevé hein cum sur mineur aussi de de prostitution.

Et moi ce que je regrette un peu c'est qu'on en a on a enlevé quelques crimes un par un ce qui me semble une méthode plutôt subjective et moi je voulais me fonder plutôt sur le quantum de peine et donc de dire voilà on exclut par exemple tous les crimes qui sont punis de plus de 30 ans. J'ai une dernière question, il nous reste une minute. Vous êtes juriste de profession même docteur en droit.

Qu'est-ce que vous dites la profession ? Est-ce que les modifications en séance ont un peu atténué voilà leur colère, on a vu de grève dans de nombreux barreaux au début de la semaine ou est-ce qu'il y a toujours une opposition forte texte malgré les modifications en commission en séance ? Je pense que malgré les modifications, il y aura une forte opposition au texte parce qu'il me semble que le mouvement social qu'on voit au sein de la profession d'avocat est en réalité plus profond et ça reflète un mécontentement général sur la façon dont fonctionne la justice en France.

Donc le PL des coupables et cette loi est une nouvelle façon de l'exprimer mais euh le malaise est beaucoup plus profond. On a parlé en début de l'interview de des moyens de la justice et de la façon de pouvoir euh assister euh ses clients aujourd'hui. Et il me semble que au-delà de ce projet de loi, il y a vraiment un malaise euh qui s'est installé et c'est ça qu'expriment les avocats aujourd'hui.

Et bien merci merci pour toutes ces explications m publical Sophie Guon. Merci à vous. Merci. [musique] Allez, on passe au deuxème thème dans cette émission et le Sénat qui a adopté le texte de simplification de la vie économique.

Un texte qui visait initialement à faciliter la vie des entreprises avec une mesure phare initialement la simplification de la fiche de paix. 2 ans plus tard, ce texte est devenu sulfureux avec l'introduction pendant l'examen au Parlement de la suppression des ZFE, ces zones à faible émission qui interdisent certains véhicules en période de pollution. Les ajouts venus de députés de droite et d'extrême droite.

Voyez les extraits de la séance préparée pour public sénat par Mathine Nutarelli et Chloé Vaquet. Quasiment 2 ans après nos premiers débats ici, nous examinons aujourd'hui les conclusions de la commission mixe paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte qui porte aujourd'hui très mal son nom.

Ce texte n'est pas un texte de simplification. Ce n'est même pas vraiment un texte relatif à la vie économique, c'est devenu un texte de renoncement, le texte des reculs écologiques, le texte des bricolages politiques. À l'origine, ce projet était présenté comme un texte technique destiné à alléger certaines lourdeurs pesant sur les entreprises.

Dès son arrivée au Sénat, il apparaît confus, mal préparé, un fourtout de mesures dont les impacts étaient mal appréciés. Rappelons-nous la simplification de la fiche de payusse bonne idée pourtant présenté comme centrale du texte initial et dont le contenu a été retiré dès la première lecture au Sénat. Dès le départ, la simplification servait déjà de paravant à un affaiblissement assumé des protections environnementales, des gardes de fous démocratiques et de certains contrepouvoirs.

La préservation des terres agricoles, des espaces naturels ou des espaces ou des espèces protégées ont été désignés comme d'inutiles complexifications pour les envies de bétonner, de forêt, d'exploiter toutes les ressources jusqu'à la dernière goutte. Le point le plus visible et le plus symbolique, c'est évidemment la suppression des zones à faible émission. La CMP a maintenu cette suppression sèche issue de l'Assemblée nationale et que la droite et l'extrême droite main dans la main ont choisi d'ériger un point de convergence de leurs obsessions anticolo.

Les EDFE sont un outil imparfait sans doute mais réel de lutte contre la pollution de l'air et donc de protection de la santé publique. 40000 décès prématurés par an en France en raison de la pollution de l'air. Cela mérite qu'on agisse réellement.

Isolément, elle n'avait peu de sens mais avec des dispositifs d'accompagnement et des investissements dans les transports du quotidien, on avait un dispositif qui aurait pu s'avérer efficace. En vérité, après 2 ans de tergiversation, ce dont ce texte aurait besoin, c'est une réelle deuxème lecture ici au Sénat. Les équilibres initiaux du texte ont énormément bougé.

Ils auraient dû faire l'objet d'un débat plus approfondi ici sur tout le texte, nous le regrettons. La fin des EDF n'est pas un accident dans ce texte. C'est le symptôme le plus spectaculaire, mais derrière elle, il y a tout un bloc de recul réel, là encore fruit d'un travail de compromis fructueux entre la droite et l'extrême droite.

Il y a d'abord l'affaiblissement d'usanne. L'article 15 permet d'exclure du décompte de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers les projets d'intérêt national majeur, y compris leurs équipements et aménagements connexes. il élargit les projets concernés aux infrastructures, ouvre des dérogations aux règles des PLU, facilite l'imposition et des modifications des documents d'urbanisme par le préfet et permet de dépasser sans justification les objectifs locaux de consommation d'espace.

Autrement dit, sous couvert de rayon industrialisation, alors qu'on devait préparer notre pays au défi des événements climatiques extrêmes, on s'enferme dans le déni et on organise la bétonisation à toutva. Pour accélérer dans le mur, on facilite la raison impérative d'intérêt public majeur au menu. Moins de protection de la biodiversité, moins de droit au recours, moins de place pour le dialogue.

Ce texte fait aussi le choix d'affaiblir gravement la compensation environnementale. L'objectif de compensation écologique devient une chimère. On supprime l'obligation de résultat.

On permet de repousser sa mise en œuvre pendant ou après les travaux. La biodiversité est vue désormais comme un obstacle inutile à la réindustrialisation heureuse. Le tableau ne serait pas complet si on accélérait pas aussi l'exploitation et le forage de nos ressources.

Drill baby drill scandale Donald Trump dans ce texte. Ça se traduit par l'article 19 sur le code minier qui limite les évaluations environnementales, réduit la participation du public, prolonge certains titres et facilite les projets extractifs ou de stockage géologique. Certains ici n'ont pas de mots assez dur pour décrire le fou furieux de Washington mais on a visiblement rien à lui envier en matière de déni climatique.

À cela s'ajoute les Cés rendus facultatifs, ce qui n'est pas anodin. On fragilise une instance de concertation territoriale sous prétexte de nettoyer le paysage administratif. On affaiblit les lieux d'expertise, de vigilance ou de dialogue.

La liste est encore longue, mais le temps me manque pour évoquer l'entièreté du musée des horreurs que constitue ce texte. Par ailleurs, nombre de ces mesures sont probablement des cavaliers législatifs et qui n'ont pas grand-chose à voir avec le texte et qui ne vont probablement pas éviter la sagacité du juge constitutionnel. Le gouvernement le sait.

Les parlementaires qui ont voté ce texte le savent aussi. En agissant ainsi et par pur opportunisme politique, ils ouvrent siamment la porte aux critiques populistes sur le gouvernement des juges qui ne manquont pas de pleuvoir lorsque le Conseil constitutionnel fera simplement son travail. Dans le contexte actuel tendu, c'est tout simplement irresponsable.

Pour revenir au fond du texte qui nous est soumis aujourd'hui, nous ne sommes pas opposés à la simplification, mais ce qui nous est présenté aujourd'hui, c'est la simplification de la réalité dans laquelle nous vivons. C'est un texte de déni, la santé, l'adaptation au défis climatiques, la protection de la biodiversité, le dialogue et la concertation sont vu comme des obstacles à une vie économique déconnectée de ces basses consingences matérielles. Ce que le gouvernement nous demande aujourd'hui en réalité, c'est d'entériner sous l'étiquette de la simplification la fin de toute ambition écologique pour le pays.

C'est une vision dangereuse pour notre avenir. Nous la refusons et c'est pourquoi nous voterons contre les conclusions de cette commission paritaire. Merci mon cher collègue.

La parole est à présent monsieur Émérique Durox de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe et vous avez 3 minutes mon cher collègue. [raclement de gorge] Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, le gouvernement multiplie les textes aux intitulés ambitieux mais aux effets bien souvent décevants. Simplification de la vie économique, le titre est prometteur.

Il répond à une attente forte de nos entreprises, nos artisans, de nos territoires, mais à l'examen forcé de constater que l'ambition n'est pas au rendez-vous. Car enfin, comment prétendre simplifier lorsque la complexité demeure la règle ? Comment libérer l'activité économique lorsque nos entreprises restent entravées par des normes toujours plus nombreuses, parfois contradictoires, souvent illisibles ?

Vous annoncez des réformes mais vous produisez dans les faits des ajustements marginaux et ce texte, malgré son intitulé, ne simplifie que très partiellement la vie économique. D'ailleurs, chacun l'a reconnu au fil des travaux, ce n'est pas le grand soir de la simplification. Ce constat largement partagé doit nous interroger.

Dans ce contexte, notre groupe à l'Assemblée nationale a souhaité formuler des propositions concrètes. Ils ont proposé de rationaliser un certain nombre d'agences publ dont le coût et l'utilité interroge légitimement. Cette proposition n'a pas été retenue.

Ils ont également défendu un assouplissement du cadre du zéro artificialisation net pour les activités économiques afin de ne pas pénaliser nos territoires et leur capacité de développement. Là encore, nous n'avons pas été suivis. En revanche, une mesure adoptée au cours de nos débats constitue à nos yeux une réelle avancée.

Je pense bien sûr à la suppression des zones à faible émission issue d'un amendement proposé par le député Pierre Merin. Du Rassemblement national. Bien sûr, cette disposition répond à une préoccupation majeure de nombreux Français car derrière ces dispositifs, il y a des situations concrètes.

Des travailleurs empêchés de se déplacer, des familles contraintes dans leur quotidien, des artisans limités dans leurs activités. Au nom d'objectifs environnementaux légitimes, nous avons parfois créé des mécanismes profondément inéquitables. Supprimer ces zones, c'est rétablir une forme de justice.

C'est garantir à chacun la possibilité de circuler librement. C'est aussi permettre à de nombreux professionnels de continuer à exercer leur activité dans des conditions normales. C'est enfin une mesure de simplification concrète immédiatement perceptible.

C'est pourquoi, nous le disons clairement, le maintien de cette disposition, victoire du Rassemblement national nous amène à voter favorablement ce texte. Mes chers collègues, la simplification ne peut pas se réduire à un affichage. Elle doit se traduire par des décisions claires, lisibles et efficaces.

Nos entreprises, nos artisans, nos élus locaux attendent moins de discours et davantage d'actes. Ils attendent que nous allégions réellement les contraintes qui pèsent sur eux. Ils attendent que nous leur redonnions des marges de manœuvre.

Le Sénat en tant que représentant des territoires a un rôle particulier à jouer pour porter cette exigence. Aujourd'hui, le compte n'y est pas encore pleinement. Mais je ne doute pas que le vrai choc de simplification surviendra en 2027 lorsque nous arriverons enfin au pouvoir.

Victoire souhaitée par la France des actifs concerné au premier chef et qui vote très majoritairement pour le rassemblement national. Je vous remercie. Et j'accueille en salle des conférences Catherine Di Folco.

Bonjour. Bonjour. Vous êtes coapporteur du texte sénatrice LR Durô.

Le Sénat a donc adopté par 224 voix pour sans voix contre le projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale qui avait déjà voté le texte mardi. Et donc ce texte qui est maintenant considéré comme définitivement adopté la fin, on peut le dire d'un long parcours. Ça fait 2 ans que le texte est dans les tuyaux au Parlement.

Comment est-ce que vous avez vécu cette longue attente, ce long cheminement autour de ce texte ? Nous étions plein d'espérance il y a 2 ans puisqu'on nous annonçait un grand choc de simplification. Euh c'était un texte qui était en procédure accélérée en plus.

Voilà. Normalement une seule lecture par chambre. Normalement une seule lecture, ce qui a été le cas d'ailleurs, mais normalement une seule lecture qui se suivent hein, la lecture à la première chambre et à la seconde chambre de do avoir un parcours fluide.

Ça n'a pas été le cas puisque nous avons été interrompus par la dissolution. Voilà. Donc après, il a fallu reconstituer un gouvernement et cetera.

Donc nous avons été beaucoup dans l'attente du retour de nos collègues de l'Assemblée nationale, ce qui a été fait un an après et le texte avait considérablement euh été enrichi par nos collègues de l'Assemblée nationale. Ça les députés qui ont rajouté beaucoup de d'articles au texte que nous n'avons donc pas pu étudier au Sénat avant la commission mixte paritaire. C'est ça.

En séance, vous n'avez pas étudié ces modifications uniquement entre sep députés et sep sénateurs qui étaient réunis pour trouver un compromis. Que dire de ce texte ? Que contient-il véritablement en matière de simplification de la vie économique ?

Est-ce qu'il est toujours ambitieux ? Non, il n'est pas toujours ambitieux mais je ne sais pas s'il était vraiment ambitieux dès le départ. C'était plutôt un peu un fourtou.

Monsieur le maire à l'époque nous avait d'ailleurs annoncé qu'il y aurait un texte par an. Donc vous voyez, c'était le début d'un long cheminement pour aller jusqu'à une simplification de la vie économique et qu'on a jamais vu le texte par et ben pour l'instant non. Voilà, on arrive tout juste au bout du premier texte.

Alors peut-être que l'avenir nous réservera de bonnes surprises et nous aurons d'abord nous nous en avons besoin. Ouais. de Donc qu'est-ce qu'il y a comme mesure phare ?

J'allais dire pour les les entreprises, nous avons été heureux de pouvoir réintégrer la loi de monsieur Ritman sur le test entreprise. Donc ça c'est quelque chose d'acquis maintenant et c'était vraiment attendu par les chefs d'entreprise. Et concernant plutôt le volet collectivité territoriale, nous avons pu introduire des mesures zéro artificialisation nette puisque la loi trace que nous avons voté ici peine à être inscrite à l'Assemblée nationale. qu'il fallait cranter quelques mesures importantes pour les collectivités.

À l'époque quand il avait présenté le texte, Bruno Lemer avait présenté ce texte avec une mesure phare. C'était la simplification de la fiche de paix. Il l'avait même montré aux 20h de France 2 de mémoire, elle n'est plus dans le texte finalement.

Qu'est-ce que ça dit de ce texte finalement ? C'était beaucoup de communication à l'époque. C'est ce que j'allais vous dire.

C'était vraiment beaucoup de communication, une communication facile. La fiche de paye, ça parle à tout le monde mais en réalité c'était plutôt une usine à gaz qui était proposée et nos collègues l'ont supprimé très très vite hein et il est n'en a plus été question du tout dès le départ en réalité. Alors pendant le parcours du texte, les députés qui ont donc ajouté des mesures qui font polémique.

La droite et l'extrême droite à l'Assemblée nationale qui ont supprimé les ZFE, ces zones qui interdisent des véhicules polluants dans 42 agglomérations françaises de plus de 150000 habitants. Ça a été fait contre l'avis de l'exécutif. le Sénat qui n'est pas revenu sur cette suppression en séance.

Pourquoi ? Écoutez, euh la majorité sénatoriale a soutenu euh l'initiative de nos collègues députés et notamment députés de la droite républicaine parce que nous aussi nous vivons dans nos territoires et nous sommes à l'écoute à la fois de la population mais aussi des entreprises. Et par exemple dans mon territoire, je connais des entrepreneurs qui ne prennent plus de marché à réaliser à Lyon parce qu'ils n'ont pas les véhicules qui les autorisent à rentrer dans Lyon pour avoir des marchés à cause de ces ADF.

Tout à fait. Donc il y a vraiment une problématique et une fracture de la France hein. Les Français qui habitent dans des agglomérations qui peuvent bénéficier de transport en commun et puis ceux qui habitent plutôt euh dans les campagnes et qui ont besoin de leurs voitures et qui n'ont pas les moyens forcément d'acheter des voitures non polluantes.

On avait compris que la droite sénatoriale voulait modifier les fe notamment avec le rapport de de Philippe Tabarot. Mais là la suppression simple et nette ça vous convient également ? Ça nous convient.

Ça nous convient. On verra bien si effectivement le Conseil constitutionnel censure ou pas. On n pas à travailler à la place du Conseil constitutionnel.

Nous, on a une ligne politique, on la suit. Si le conseil constitutionnel censure, et bien je pense qu'une initiative parlementaire pourra de nouveau nous faire travailler le sujet. Alors justement, c'est ma dernière question, la gauche qui a annoncé saisir le conseil constitutionnel parce qu'elle parle de cavalier législative notamment aussi sur la mesure qui concerne le zéro artificialisation nette des sols.

Est-ce que vous avez bon espoir que les mesures figurent quand même dans la version finale du texte malgré cette saisine du Conseil constitutionnel ? Alors nous nous avons l'espoir puisque nous avons soutenu ces mesures. Mais le cavalier, qu'est-ce que vous répondez sur cet argument ?

Il y a des probabilités mais on va je ne vais pas me prononcer à la place du Conseil constitutionnel. Bien merci en tout cas pour toutes ces explications au microfon. Merci d'être venu ici aujourd'hui.

Merci. [musique] Allez, on en vient au 3è thème dans cette émission et la loi cadre sur les transports portés par Philippe Tabarot qui est arrivé au Sénatin cette semaine. Elle vise à lancer un grand chantier de modernisation de nos infrastructures de transport qui en ont bien besoin.

On peut le dire, les besoins effectivement nos installations qui sont estimées à 3 milliards d'euros par an. Une man et dans le viseur du gouvernement les concessions autoroutières. On écoute les premiers échanges en séance.

On y revient juste après avec le ministre à notre micro. À l'initiative est un rapporteur de la mission d'information sur la biéthique euh que je remercie pour leur travail. La commission s'est inscrite dans cet esprit de simplification et en faveur des droits des voyageurs afin d'inciter à utiliser les transports en commun.

Le texte de commission prévoit ainsi une garantie de correspondance pour les voyageurs en cas de retard ou d'annulation de train, même si les différents segments du trajet sont assurés par plusieurs opérateurs ferroviaires. L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ne doit pas complexifier le voyage pour l'usager. Dans un même souci de simplification pour les voyageurs, la commission a également souhaité harmoniser la définition de certaines catégories tarifaires sur le territoire afin que l'on soit jeune et seigneor ou senior au même âge sur tous les réseaux, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Elle est également prévue que les applications de distribution de titres de transport assurent de façon non discriminatoire la vente de l'ensemble de l'offre existante, aussi bien ferrovier que routière sur un même trajet. De trop nombreux voyageurs restent àqu euh parce qu'ils ignorent l'existence d'une partie de l'offre. La commission a également autorisé les autorités organisatrices de la mobilité à refuser à des applications tierces de vendre des abonnements de longue de longue durée.

Les commissions prélevées par ces dernières privent en effet des réseaux de transport de financements indispensables pour améliorer la qualité de leur offre. En revanche, ces applications pourront toujours vendre les titres destinés à un voyageur occasionnel qui n'aura pas besoin de télécharger l'application de vente du réseau local. J'en viens maintenant à l'article 10 du texte qui vise à renforcer les dispositifs d'aménagement du territoire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire.

C'est évidemment la priorité absolue de la commission d'aménagement du territoire. C'est une disposition bienvenue que nous avons d'ailleurs contribué à nourrir au stade de la commission et je ne pas que nos débats permettront encore d'enrichir ce volet essentiel pour la vitalité de nos territoires. Il me semble en effet indispensable et je pense que c'est partagé par le plus grand nombre que l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché du transport ferroviaire français n'est pas de conséquence sur les liaisons ferroviaires les moins rentables qui jouent un rôle essentiel pour l'équilibre territorial.

Enfin, nous sommes saisis d'un projet de loi sur les mobilités. le premier depuis la loi climat et résilience de 2021. Nous le devons à la conférence Avenir France Transport organisée l'an dernier à l'initiative du ministre Tabarot. [grognement] Une conférence transpartisane pour trouver des solutions face au mur d'investissement qui se dressent devant nous.

Bien que n'ayant pas traité l'aérien, la voiture ni le maritime, elle a permis de dégager plusieurs priorités. la régénération des infrastructures, la réduction de la dette grise et l'affectation des profits des futures concession autoroutières au financement des transports. Nous partageons ces objectifs, mais nous regrettons qu'un tel modèle concessif soit déjà acté sans véritable débat parlementaire.

Ayant travaillé sur le ferroviaire dans cette conférence, je dois souligner que ni le groupe sur le fret ni celui sur les cernes n'ont trouvé de financement pérenne. C'était pourtant l'objectif original de cette conférence. Ce sera donc l'un des principaux enjeux de la future loi de programmation que nous attendons avec impatience.

Cette attente contraste avec l'inquiétude des Français dépendants de leurs véhicules thermiques face à l'explosion récente des prix des carburants. Une nouvelle fois, une crise internationale révèle notre retard. Malgré nos alertes répétées depuis 2017, les gouvernements successifs n'ont pas pris la mesure de l'effort nécessaire pour décarboner le pays et donc nos mobilités.

Alors même qu'il s'agit d'un enjeu de liberté et de souveraineté. Deux mots qui devraient raisonner tout particulièrement dans cet hémicycle. Le gouvernement continue pourtant à refuser toute véritable planification concernant l'électrification que semble à présent souhaiter le Premier ministre privilégiant les mesures d'urgence.

Preuve en esté la dernière PPE adoptée par décret et qui manque pourtant d'ambition sur les énergies renouvelables. Quelle logique a-t-il donc à annoncer un doublement du leasing social alors qu'il a été affaibli lors du dernier PLF tout comme la prime à la conversion. Je la comprends d'autant moins que je ne vois pas non plus de stratégie industrielle pour produire davantage de petites voitures électriques du quotidien plutôt que toujours plus de suiv sur notre continent.

Alors que nous sommes en retard face à la Chine, alors que certains suppriment les effets ZFE, outil bien maladroit mais utiles pour la santé publique, nous affirmons que la priorité doit rester de rendre les mobilités décarbonées plus accessibles. La voiture électrique devrait être moins chère que son équivalent thermique et le train devrait être moins cher que l'avion. Nous sommes loin du compte.

Concernant le ferroviaire, un constat doit nous alerter. Depuis le pacte ferroviaire de 2018 et l'idée que le train doit payer le train, nous avons vu les prix des billets augmentés, donc discriminer les plus précaires notamment sur les LGV et faute de matériel, la SNCF ne peut plus être en mesure de répondre à la demande. Nous aurions donc aimé proposer une baisse massive des péages ferroviaires français qui sont les plus élevés d'Europe, notamment par la suppression de la redevance de marché et la compenser par des recettes issues des modes de transport les plus polluants crédit ETS européen par non affecté de la taxe sur les billets d'avion, écotaxes poids lourds pour les régions volontaires ou encore des recettes autoroutières maximisées par la création d'un établissement public.

Nous aurions également voulu débattre de la pertinence du renouvellement des concessions autoroutières, de la prolongation des péages et d'une flèche et du fléchage d'une partie de ces recettes vers l'entretien du réseau routier national non concédé, souvent dans un état déplorable. Nous aurions voulu parler des ressources des intercommunalités et des régions, de la refonte du versement mobilité ou encore des politiques de mobilité solidaires, tarification sociale dans les intercités. Soutien au transport pour les plus fragiles, réactivation du billet congé annuel.

Mais beaucoup de nos amendements ont été déclarés irrecevables et j'espère qu'à travers des prises de parole du ministre et du rapporteur, nous pourrons avancer sur ces sujets importants. Malgré ces frustrations, je suis très satisfait que ce texte nous permette d'aborder la régulation de l'ouverture à la concurrence car même limité, celle-ci produit déjà des effets. Comment garantir l'égalité entre les territoires, entre ceux qui ont encore des trains et ceux qui risquent d'en perdre parce que les lignes rentable ne financeront plus les autres.

C'est pourquoi nous proposons de mettre à contribution les opérateurs concurrents ou l'ensemble des billets vendus sur les sillons ouverts à la concurrence afin d'alimenter un fond dédié. La garantie d'un véritable aménagement ferroviaire du territoire nécessite environ 150 millions d'euros supplémentaires par an. Ce sera tout l'enjeu de l'article 10 mais aussi de l'article 4 sur le contrat de performance de SNCF réseau car faux de loi de programmation, ce contrat risque de devenir de fait notre programmation ferroviaire.

Il faut donc en améliorer la définition et considérer que un tien vaut mieux que deux. Tu l'auras. Autre sujet majeur, la billéthique.

Avec mes corpporteurs que je salue, les quatre mousquetaires Fernque, Derersin, Rochette et moi-même de la mission d'information, nous défendons une logique simple qui a fait consensus l'intérêt des usagers doit primer. L'opérateur public doit distribuer l'ensemble de l'offre, y compris celle de ses concurrents, parce qu'il doit assumer sa mission de service public. Nous refusons la fragmentation que l'on connaît dans l'hôtellerie ou l'aérien avec le risque de voir des plateformes privées comme Trendline ou Google demain prendre la main.

Ce serait une perte de souveraineté notamment sur les données. Nous voulons garantir la protection des voyageurs lors de correspondance entre trains de différents opérateurs. De même, il faut éviter la fragmentation à venir des systèmes régionaux car avec l'ouverture à la concurrence, elles doivent proposer un catalogue d'offre que seul elles maîtrisent et peuvent produire.

Avant de conclure, je veux cependant signaler plusieurs sujets qui apparaissent des points noirs pour mon groupe. L'article 8 ne doit pas conduire à affaiblir la sécurité sur l'étoile ferroviaire de Lyon. Nous contestons l'allègement des exigences environnementales pour les raisons impératives d'intérêt majeur à l'article 19.

Le vélo reste une fois encore le grand oublier de la politique des mobilités, notamment avec cet article 21 alors qu'un même qu'un grand plan avait été lancé en 2019. Enfin, l'article 18 allait dans le bon sens avant les allègements du rapporteur sur la décarbonation des poids lourds. Mais l'enjeu reste bien le report modal.

Nous sommes très en de nos objectifs et ce n'est pas le démentellement de fret SNCF qui a aidé. Je conclurai ce long propos en disant que le groupe socialiste aborde ce débat avec envie par ce qu'il concerne la vie quotidienne des Français mais aussi avec inquiétude car nous légiférons dans des conditions épouvantables. Le texte n'est même pas assuré d'être inscrit à l'Assemblée et j'observe que tout à l'heure le Premier ministre dans une brillante intervention n'a pas évoqué son inscription lors des QAG.

Nous n'avons toujours pas de perspective clair sur la loi de programmation. et plusieurs rapports indispensables nous manquent encore comme l'a rappelé le rapporteur la semaine dernière en commission COI Busro ART filo 2. En vérité nous travaillons presque à l'aveugle sous la contrainte des articles 40 et 45 avec en plus une pression regrettable pour limiter le nombre d'amendements et j'accueille en salle des conférences Philippe Tabarot.

Bonjour. Bonjour. Vous êtes le ministre des transports.

Vous avez parlé d'une loi cadre historique je vous cite. Pourquoi une telle expression ? Qu'est-ce qui se joue au Sénat aujourd'hui ?

C'est historique. Oui, c'est historique pour le secteur des transports parce que ça fait bien longtemps qu'on avait pas eu une loi sur ce sujet. Je dirais un projet de loi qui puisse accaparer le l'agenda si chargé parlementaire et notamment du Sénat pendant pratiquement 3 jours pour parler de sujets qui sont peut-être pas très populaires, dont on ne parle pas régulièrement et qui sont pourtant les sujets de mobilité, les sujets qui préoccupent nos concitoyens.

Je rappelle que c'est budgétairement un des premiers postes dans le budget des Français. Je rappelle également qu'un français sur 3 dit avoir refuser une opportunité professionnelle parce qu'il n'avait pas de solution de mobilité. Donc pour toutes ces raisons, il est bien que ces sujets, ce sujet du transport revienne en haut de la pile et véritablement que ce soit un sujet qui puisse permettre à tous les sénateurs de débattre.

Est-ce qu'une loi cadre comporte des mesures très concrètes pour les Français ? Est-ce que vous le dites avec ce texte ? la vie quotidienne des Français va changer.

Oui, puisque nous allons acter le principe que dans les années futures, nous allons donner des moyens supplémentaires pour investir dans les transports. Aujourd'hui, il y a des infrastructures qui vieillissent. Il y a une dette grise qui se constitue et l'idée c'est de pouvoir notamment à travers cet article 1 qui a été voté hier très largement de dire que dans la fin des futures concessions autoroutières, nous pourrions récupérer 2 milliards et demi pour financer les infrastructures de transport et notamment les infrastructures ferroviaires et le transport en commun, c'est-à-dire les services express régionaux métropolitains, les routes nationales, départementales, communales, les ponts, tous ces sujets qu'on aborde depuis un certain nombre d'années au Sénat à travers différents rapports.

On va revenir sur les concessions autoroutières mais sur l'idée générale du texte, c'est bien de donner la priorité à la à la régénération, la modernisation, la performance, l'adaptation des réseaux au changement climatique. C'est pas des nouveaux grands projets, c'est plutôt de s'occuper de l'existant. C'est bien ça la priorité. prioritairement, c'est de s'occuper de de l'existant, de remettre à niveau pour des questions de sécurité, de performance nos nos réseaux.

Euh et puis bien sûr, si on arrive durablement à fléchir ces sommes, c'est ce que je souhaite pour pas que ça se fasse à chaque PLF, mais de manière euh je dirais sur 10 ans, sur 20 ans, de pouvoir ensuite financer les grands projets. Les grands projets, c'est quoi ? Ce sont à la fois ces projets de CERM de ROR métropolitain dans les territoires de multiplier l'offre en transport en commun et puis également le cas échéant et en fonction des préconisations qui seront faites par le Conseil d'orientation des infrastructures de mener à bien des projets sur certains territoires qui sont enclavés et qui ont besoin d'une certaine mobilité.

Vous avez commencé à en parler hein. L'une des mesures phardes du texte, c'est l'utilisation d'une partie des recettes des péag pour financer la rénovation de nos infrastructures de transport, qu'elles soient ferroviaire, routière, fluviale, portuaire. Mais on parle d'abord de renégocier les contrats des concessions autroutier entre 2031 2036.

Est-ce qu'on a les garanties, monsieur Tabarot, que ces nouvelles négociations, elles permettront bien d'avoir ces financements ? Oui, c'est l'objet de l'article 1 de cette loi cadre et puis d'une loi de programmation qui viendra après. Vous savez, SNCF réseau euh va jouer le jeu puisqueà travers ce qu'on appelle un contrat de performance entre l'État et réseau, on va grâce à ce qu'on va décider tout à l'heure, je l'espère, de pouvoir monter ce niveau d'investissement.

Aujourd'hui, il est environ de 3 milliards d' Ça permet tout juste de régénérer notre réseau. Demain, on va le monter à 4 milliards et demi. Avec ces 4 milliards et demi, on pourra faire beaucoup de choses pour sécuriser.

Les concessions autoroutières, on va les renouveler. Le système concessif est un bon système. Par contre, il faut remettre l'État au cœur de ces concessions.

C'est notre patrimoine commun et le produit des péages doit revenir aussi en partie au secteur des transports. L'idée un peu c'est que le transport finance le transport que le transport à travers les autoroutes puisse financer tous les autres modes de transport. Parlons d'un ajout tard dans la nuit hier dans l'examen du texte, les sénateurs qui ont créé une garantie de correspondance.

Est-ce qu'on peut le dire ? C'est quelque chose qui va changer la vie des voyageurs ? L'idée de ce texte, c'est aussi d'améliorer le parcours voyageur comme on dit. le parcours si on rate une correspondance, [raclement de gorge] on aura la garantie de pouvoir prendre n'importe quel par c'est de prendre ce sujet à bras le corps et de se dire que voilà, on doit être à tous les niveaux et notamment au niveau de la distribution, au niveau de la billéthique, au niveau de l'information, améliorer les choses.

On a beaucoup d'acteurs dans le transport et notamment dans le transport ferroviaire, que ce soit les régions, que ce soi des opérateurs privés. Alors bien sûr, on connaît tous la SNCF, mais il y a de nouveaux entrants, je tiens à le dire. euh Trinitalia, il y aura euh dans les régions, il y a Transdèv, il y aura d'autres opérateurs comme Velvette dans le futur.

Donc c'est essayer euh de rendre la vie la plus facile à l'usager possible dans l'achat de son titre de transport et puis dans l'intermodalité. On s'aperçoit que les Français utilisent les transports Exactement. utilisent les transports en commun d'un transport d'un commun à l'autre mais il faut leur faciliter à la fois à travers le titre de transport les bonnes correspondances d'utiliser de laisser leur véhicule et en ce moment ça a du sens à domicile pour pouvoir prendre le plus facilement possible les transports en commun.

Merci Philippe Tabarot. Je résiste pas à l'idée de vous poser une question sur la suppression des zones à faible émission mobilité. Le Parlement qui a définitivement adopté hier le texte de simplification de la vie économique qui contenait cette suppression après l'ajoute des députés de droite et d'extrême droite.

Va y avoir un recours hein des députés de gauche sur le texte face au Conseil constitutionnel. Qu'est-ce qu'on peut dire aux français ? Est-ce qu'elles vont être vraiment supprimées ces affe ?

Alors écoutez, c'est bien que le texte sur la simplification a était enfin voté. Ça faisait 2 ans et demi et ça me paraît être une très bonne chose concernant les parlé de ce sujet dans cette maison quand j'étais sénateur. Exactement. vous proposez une alternative à l'époque exactement avec un rapport qui s'appelait sortir de l'impasse.

Je pense que ce rapport est plus que jamais d'actualité où on a la possibilité avec un certain nombre de mesures de garder les objectifs de la desfe au niveau de la santé de nos concitoyens, au niveau des émissions et les dates contraignant mais également de revoir les dates et d'avoir une des mesures d'accompagnement qui d'ailleurs arrivent avec le plan du premier ministre sur l'électrification et notamment les véhicules électriques. Je pense que il y a c'est pas une mauvaise chose que le conseil constitutionnel retoque cette mesure parce qu'il faut une alternative. Le Conseil constitutionnel fera ce qu'il doit faire mais en tout cas il y a encore la possibilité de prendre des mesures qui ne soient pas trop contraignantes pour les Français notamment ceux qui sont le plus en difficulté financière mais qui puissent nous permettre d'avoir des objectifs également en matière de de santé qui puissent aller dans le centre de la protection de nos concitoyens.

Merci Philippe Tabaro d'avoir accepté de répondre à toutes nos questions dans cette émission. Merci à vous. Merci beaucoup. [musique] Allez, on en vient au dernier thème dans cette émission et la commission d'enquête sur les zones grises de l'information.

Il s'agit d'enquêter sur les nouveaux acteurs de l'information de nouvelles plateformes qui brouillent les frontières entre information, divertissement, communication qui font peser de nouveaux risques sur la lisibilité du débat public. Cette semaine, les représentants des médias Blast, street press ou encore du sulfureux frontières était reçu au Sénat. On écoute les auditions de Blast cette frontière.

On y revient juste après. Nous avons créé Blast parce que nous avons constaté comme beaucoup de citoyens une défiance croissante à l'égard des médias. Et cette défiance n'est pas un fantasme.

Elle est liée à la concentration des médias entre les mains de quelques acteurs économiques, à des logiques industrielles qui ne sont pas celles de l'information. et aussi à des formes de plus en plus élaborées d'autocensure. Euh je je vais d'abord faire une une remarque, une présentation un peu personnelle.

Si un type comme moi euh j'ai 67 ans, j'ai été journaliste pendant presque 15 ans à Libération. Euh j'ai quitté Libération pour écrire des livres euh dont les plus connus enfin pas les les plus vendus mais les plus connus sont ceux qui concernent l'affaire Clearstream où j'ai subi pendant 10 années une procédure judiciaire que j'ai fini par gagner tous mes procès puisque la Cour de cassation a dit que mon enquête bien que décrié était sérieuse de bonne foi et servait l'intérêt général. Il y a une il y a une jurisprudence de la cour de casse qui porte mon nom et le nom de Clearstream. et qui accorde une plus grande liberté aujourd'hui au aux journalistes.

Donc les les ennuis judiciaires sont terminés pour moi en 2011 et j'ai euh et je me suis consacré à l'écriture de livres. Donc j'ai écrit une trentaine de bouquins, des essais, des romans, euh à la réalisation de documentaires. J'étais plutôt dans un confort à la fois euh humain, matériel.

J'étais heureux d'être sorti de ces galères et c'est pas c'est c'est assez étrange pour un pour quelqu'un de aux abords de la soixantaine de de se dire "Je me lance dans le combat journalistique, je reviens euh au journalisme au quotidien alors que j'avais décidé d'arrêter." Et si je l'ai fait, c'est euh c'est parce que la situation politique et médiatique du pays m'était personnellement insupportable. C'est-à-dire je ne pouvais plus dîner avec des amis ou rencontrer des gens en plein mouvement des gilets jaunes alors que les les les le le la police et le le le gouvernement était aux abois.

Il y avait toute une ce que je considère comme des mensonges médiatiques écrits autour de ces gilets jaunes. C'est ça qui m'a qui m'a motivé pour refaire du journalisme. Donc je l'ai fait dans un premier temps.

On a fait appel à moi pour relever les les finances d'un média qui s'appelle le média. Et puis ensuite j'ai donc avec avec des une dizaine d'amis lancer blast. Je fais ce préambule parce que voilà quoi, c'est pas c'est pas un odin pour quelqu'un dans une vie de de choisir de se remettre au combat, de on m'a proposé de faire de la politique, d'entrer dans des partis, de j'ai toujours refusé parce que je pense que je suis plus utile à faire ce que je fais en ce moment, mais je trouve aussi très utile que vous fassiez ce que vous faites en ce moment.

C'est-à-dire qu'on a besoin nous, médias indépendants et médias tout courts, d'être compris et entendu par par les politiques quoi. Donc je reprends mes notes. Donc Blast a été lancé donc on a donc voulu construire un média qui ne dépend ni d'un milliardaire, ni d'un annonceur, ni d'aucun pouvoir politique, ni d'aucun syndicat.

Blast a été lancé grâce à une campagne de financement participatif. Dès le départ, ce sont les citoyens qui ont rendu possible son existence. Blast est une société coopérative à intérêt collectif.

On appelle ça une skip et une ESPI, une entreprise solidaire de presse indépendante. Son indépendance est garantie par ses statuts et l'articulation de sa gouvernance en cinq collèges. Blast n'offre aucune rémunération à ses socies.

Toute est réinvestie dans l'outil de travail. Depuis son lancement, Blast bénéficie de l'agrément de la commission paritaire des publications et agences de presse. Ce qui éteste que nous répondons au critères d'un service de presse en proposant un contenu d'intérêt général, un travail journalistique et une régularité de publication.

Aujourd'hui, Blast, c'est 618 sociétaires. Ça c'était au moment de l'assemblée générale de juin dernier. Aujourd'hui, on a dépassé les 7000.

Blast, c'est à ce jour 33625 abonnés. Nos abonnés sont un peu notre notre faire de lance quoi. C'est 4500 dons en moyenne par mois.

Et après, si on rentre dans les dans les chiffres des abonnés, c'est en en donc en l'espace de presque 5 ans, c'est 1640000 abonnés individuels sur YouTube. Blast, c'est 2212 vidéos disponibles en accès gratuit sur YouTube et sur notre site [raclement de gorge] qui ont généré 456 336364 vues. Donc je répète 456 millions de vues depuis la création de Blast.

C'est aussi 700000 followers sur Instagram. C'est une application gratuite qu'on a qu'on a créé et financé et qui a et qui a aujourd'hui plus de 30000 téléchargements. C'est également un site un site d'information et on a publié depuis notre création 1764 articles et enquêtes et euh combien de brèves ?

à peu près 600 brèves parce qu'on fait des brèves, des des qui sont des des des trucs de moins d'un feuillet inédit tous les jours et qui qui qu'on diffuse sur les réseaux sociaux. Et c'est également parce qu'on on oublie souvent 435 podcasts originaux depuis la création. Donc aujourd'hui en terme de en terme de de de personnes qui travaillent, il y a plus de 40 euh équivalent temps plein et je crois que le mois dernier, on a fait 102 fiches de salaire.

Donc quand il y a les équivalents de temps plein donc et également des chroniqueurs qui sont payés en droit d'auteur, il y a beaucoup d'intermittents et il y a des des des pigistes occasionnels. Euh nos contenus sont accessibles à toutes et tous parce que nous considérons que l'accès à une information libre, indépendante, sérieuse et rigoureuse ne doit pas être réservée à celles et ceux qui peuvent payer. Et cette idée qui génère une économie du don est souvent compliqué à comprendre pour les gens qui sont pas à l'intérieur de la machine comme moi.

Par ailleurs, nous assumons un modèle de responsabilité collective. Ceux qui veulent que cette information existe s'abonne ou font des dons pour permettre précisément qu'elle reste accessible à tout le monde. C'estàd les gens qui adhèrent à Blast et où ils font des dons, ils le font justement pour ça.

Donc c'est un acte un acte généreux. Euh quand je suis allé euh après la le crowdfunding euh voir un banquier pour obtenir un prêt que je n'ai jamais obtenu, on a obtenu zéro prêt de personne. Le banquier ne n'arrivait même pas à imaginer que ça puisse exister et tout le monde nous prévoyait qu'on se plante au bout de au bout de de de quelques mois. et et même moi aujourd'hui, je suis surpris de notre succès qui est assez fulgurant et qui fait que on reste fragile mais quand même cette économie fonctionne et je pourrais m'en expliquer par ailleurs avec des chiffres.

Nous avons donc pu euh je donc oui, par ailleurs nous assumons un modèle de responsabilité collective comme je vous l'ai dit et nous avons pu bénéficier au démarrage du du dispositif d'aide CNC talent en 2022 et 2023 qui nous a bien aidé. Euh mais depuis 3 ans, aucune de nos demandes euh n'a été acceptée. Euh ça reste enfin c'est ce qu'on peut noter mais ça reste assez inexplicable parce qu' il y a pas eu d'explication sur tout ça, mais on sent bien qu'il y a sorte de de bouillonnement politique derrière tout ça.

En tout cas, on est plus aidé. Concernant l'aide au pluralisme, nous en bénéficions depuis 4 ans. En 2025, elle a représenté moins de 10 % de notre produit d'exploitation. moins de 10 % parce que j'ai vu qu'on était parfois attaqué donc sur le mode oui vous touchez des subventions d'état donc vous êtes pas indépendant c'est 10 % c'est 300000 balles sur 4 millions de de chiffres ces aides publiques ont été et sont toujours très précieuses pour nous-mêmes et aujourd'hui notre modèle repose mais notre modèle aujourd'hui repose très largement sur nos abonnés nos donateurs et nos sociétaires.

Nous faisons du journalisme rigoureux et exigeant dans le respect de la loi de 1881, c'est-à-dire des vérifications, des recoupement, une documentation, le respect strict du contradictoire. Moi souvent quand il y a des jeunes journalistes ou des gens qui débarquent, je dis la première chose qu'on fait quand on va une enquête, on va voir la [raclement de gorge] personne qu'on met en cause. On est on estmu par aucune haine, aucune volonté d'en découdre et cetera et surtout on on leur demande ce qu'ils pensent de de ce qu'on fait, après ils répondent ou pas, quoi.

Mais c'est sans doute la première des règles, quoi. C'est le respect du contradictoire. Et donc, on a une une responsabilité juridique pleine et entière.

Je dois dire à ce propos, mais je pourrais y revenir et détailler si vous le souhaitez, que que on est l'objet de de de aujourd'hui, il faudrait que je notre avocat euh il y a 14 procédures judiciaires en diffamation contre nous. Euh à ce jour, on n a pas perdu. On en a même gagné contre Bernard Henry Lévi par exemple qu'on avait accusé dans un article très documenté d'avoir été le le réceptionnaire d'une subvention de 9 millions d'euros du Qatar.

Il a il a hurlé au mensonge, à la calomnie. Il nous a attaqué en première instance. Il a perdu en appel, il a perdu en cassation.

Euh il a promis qu'il y allait. Il y est pas allé, il s'est dégonflé. Et cette information, une parmi d'autres en fait a été très peu reprise et même pas du tout reprise par les médias. même la FP n'en a pas fait une dépêche et pourtant euh euh c'est des combats qu'on mène au quotidien contre ces procédures billons.

Euh donc Blast est né dans le numérique. YouTube et les réseaux sont indispensables à notre développement, à notre visibilité et à la viralité de nos contenus. Ils jouent un rôle de vitrine et nous permettent d'aller chercher des publics très larges et de les amener vers notre site de presse en ligne et donc vers l'abonnement. nos contenus ne sont pas monétisés sur ces plateformes.

On touche pas centime de YouTube. Aucune publicité non plus. On n' pas de régie même si un jour peut-être on y viendra mais pour l'instant on n on n pas touché un centime de publicité.

Cette dimension numérique crée une dépendance au gars femmes qu'il faut appréhender avec lucidité. Pour y répondre, nous avons fait des choix. Tous nos contenus sont accessibles gratuitement sur notre site de presse blast-info.fr.

Ils sont disponibles [raclement de gorge] sur notre application gratuite et diffusé aussi sur des plateformes indépendantes comme Mastodon et Pierre. N'ayant pas de paywall sur notre site de presse en ligne, nous devons créer de l'engagement auprès de notre audience. Nous travaillons activement à cet engagement via des newsletters, via des partenariats avec d'autres médias dont Street Press qui est ici via des festivals, des projections, des débats.

Notre public est transgénérationnel. Ceux qui s'abonnent ont aujourd'hui entre 35 et 65 ans. Mais il est essentiel de parler aussi aux plus jeunes et nous devons nous adapter à leur comportement et aller là où ils sont.

Il y a plusieurs journalistes à Blas qui ont moins de 25 ans et nous adoptons et on a un public très jeune aussi qui nous qui nous écrit mais qui nous nous finance assez peu mais ils sont fauchés, c'est assez normal. Et nous adaptons nos formats pour les réseaux sociaux sans jamais renoncer à notre exigence. Il y a là un enjeu majeur d'éducation dans l'information pour le public plus jeune.

La zone grise, puisque c'est le terme de votre commission d'enquête, on pourra en parler tout à l'heure, elle est pas elle est elle est pas le faite de blast ou des médias indépendants parce que nous on respecte les règles du journalisme. On fait d'abord du journalisme. Donc on est on est des combattants des des zones grises.

Cette zone grise, elle est plutôt dans la désinformation, dans des contenus non vérifiés, dans des productions automatisées et dans certains dispositifs d'influence, d'influenceurs et de militants politiques. Je pourrais m'en expliquer assez facilement. Et c'est là qu'il y a un vrai danger démocratique.

Le sujet n'est pas seulement dééruler, c'est de restaurer la confiance. Et cette confiance passe par l'indépendance réelle des médias, la transparence et un lien direct avec le public. Aujourd'hui, c'est un combat que nous menons à Blast au quotidien.

Votre média fait l'objet de plusieurs plaintes au conseil de déontologie journalistique et de médiation. Il y a un fait assez regrettable qui a été celui de l'affaire de la vidéo de notre collègue vice-président du Sénat Pierre Ozouias. l'instance.

Alors, j'ai l'avis là, il a été rendu mais vous l'avez aussi lu puisqu'il a été public hein le 24 mars dernier. L'instance estime qui était caractérisé à la fois l'atteinte à la dignité humaine, l'atteinte manifeste à l'exigence d'exactitude et de véracité, l'accusation calomnieuse en l'occurrence ce qui a été fait. L'absence d'offre de réplique.

Vous parliez beaucoup de contradictoire. On va y revenir. L'atteinte à la vie privée ainsi que l'absence de mention de cause de fait relaté en l'occurrence la maladie de notre collègue puisque notre collègue a dû, vous le savez faire paraître un communiqué de presse pour dire qu'il était atteint d'une maladie génétique.

Cette appréciation du CDJM, vous le savez très bien, s'appuie sur des textes déontologiques très connus, sur des chartes que vous connaissez également, les trois charte et la déclaration des droits et devoirs des journalistes de Munich. Ma première question, est-ce que c'est cela votre conception de la déontologie ? Ma deuxième question, est-ce que la vidéo est toujours en ligne ?

Si tel est le cas, avez-vous l'intention de la retirer ? Et enfin, quelles étaient finalement vos intentions ? en faisant euh cela.

Alors, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer sur ce sujet et je termine je termine puisque vous parliez du contradictoire, disons que vous respectiez le contradictoire euh je pense que à ce jour ni frontière ni le journaliste monsieur Scor Kokian, c'est ça ? schnorokan Schcorno, bon, pardonnez-moi hein, d'avoir euh non informé leur lecteur du communiqué de presse de monsieur Ozouias, l'informant de sa maladie justement et que voilà, c'était aussi euh dû forcément en ce qui avait provoqué en tout cas son malaise au plateau. Je vous écoute.

Alors, comme dans effectivement beaucoup de médias euh aujourd'hui en France, il peut y avoir des erreurs. Et effectivement, la publication euh de cette vidéo de monsieur Ozouias, qui n'était pas euh une fausse vidéo, mais qui aurait dû évidemment euh faire l'objet d'abord euh d'une question au moins au Sénat euh était une erreur et cette vidéo a depuis été supprimée. Je ne crois pas, monsieur.

Je je êtes-vous sûr ? Faudrait bien qu'on vérifie. Je suis sûr qu' sur le site de frontière, la vidéo est toujours en ligne.

C'est sur les réseaux sociaux qu'elle a été publiée. Donc celle-là, elle a été elle a été supprimé sur ma sur ma demande, la vidéo de de monsieur Ozulias, c'était une erreur et et on a essayé de comprendre comment ça s'est passé. C'est-à-dire que nous euh il y a une différence aussi entre ce qui peut être publié sur les réseaux sociaux et ce qui peut être publié sur le magazine.

Donc typiquement notre rédacteur en chef qui est chargé des enquêtes Jules Laurent n'est pas forcément sur ce type de sujet de la vidéo. Donc la première chose que nous avons mis en place en process de dire le jour où il y a ce type de vidéo à publier, vous devez en informer Jules Laurent. Et c'est la raison pour laquelle nous avons également continué à mettre en avant différents journalistes de chez nous pour responsabiliser un maximum de personnes.

Donc ça c'est le c'est c'est le premier point qui a été mis en place. Le deuxième point, c'est que euh pour essayer de comprendre ce qui a pu se passer, parce qu'on essaie de comprendre, je pense que il y a eu de la part de du journaliste de chez nous qui a publié cette vidéo le le l'idée de se dire que ça avait été supprimé par le Sénat et donc qu'ils allaient la publier. Il y a une différence entre la publication encore une fois que que je regrette de cette vidéo parce que j'en assure la totale responsabilité sur les réseaux sociaux de de frontière mais qui a été faite dans un cadre factuel et l'analyse qui en a été faite par un journaliste dans un cadre individuel c'estàd dans un cadre factuel il a été décrit quelque chose qui s'est avéré vrai et je pense que l'erreur de la part des journalistes de la rédaction qui ont publié cette vidéo et la mienne des facto c'est de ne pas avoir su prendre en compte la portée de ce que ça pouvait avoir et d'autant plus que nous avons nous avions à l'époque un journaliste dans la rédaction qui avait exactement la même maladie.

Donc c'est-à-dire que ça a évidemment touché la rédaction et je le regrette et nous avons mis en place un certain nombre de choses. Je rappelle effectivement que BFM TV euh avait également fait la même chose et qu'effectivement on se retrouve aujourd'hui et je pense que c'est un vrai sujet, c'est que euh il peut y avoir évidemment des erreurs qui sont faites et vous savez on on les vit également par à travers un certain nombre de diffamations qui peuvent être faites contre nous et qui ne sont jamais corrigées. Alors effectivement la vidéo est retirée mais l'info est en ligne. vient de me donner la capture d'écran avec une photo de notre collègue et euh forcément une mention aussi de ce qui s'est passé.

Je je précise que sur le site effectivement il il y a bien la capture d'écran. En aucun moment vous ne indiquez que c'est le le le résultat de la maladie génétique. Voilà le contradictoire parler Syvier Robert.

Par contre vous précisez bien que quand même Pierre Ozouya c'est un fervant défenseur de la taxe Zukman. Il a ouvertement soutenu cette mesure qualifiée dinique par ses détracteurs, ce qui n'est pas en lien direct euh euh me semble-t-il avec la capture d'écran. Est-ce que vous pouvez vous engager à retirer cette photo et cette annonce ?

Oui, bien entendu. Je parce que ça continue à avoir des millions de vues. Aujourd'hui, on est rendu à 5 millions de vues.

Est-ce que vous trouvez que déontologiquement déontologiquement, je vous pose la question parce que vous avez fait un grand exposé magnifique sur les règles de déontologie du journalisme, du contradictoire et de la vérification des sources avec vos vos reportages. Est-ce que vous trouvez qu'aujourd'hui vous êtes cohérent en laissant ça, en ayant fait ça, en n'ayant pas adressé une quelconque excuse ni fait honorable à notre collègue vice-président et pour continuer à à faire apparaître ça sur le site de frontière. Alors pour vous répondre très précisément parce que je vous ai dit que j'avais demandé à ce que cette vidéo soit supprimée.

Notre site internet c'est un des sites internet les moins lus aujourd'hui de France. Nous n'investissons pas dans notre site internet. Donc, je suis navré qu'en effet euh ça n'est pas été enlevé mais ça ne fait pas de vue.

Je pense que c'est ce qui intéresse votre commission aujourd'hui. C'est un aspect important de comprendre là où effectivement il y a de l'impact. C'est-à-dire que la majorité des vues ont été faites sur Instagram, sur Twitter, sur Facebook, sur YouTube.

C'était l'élément le plus important. À une époque, euh les les élus de la République pouvaient vouloir regarder que le les sites internet et ne regardaient pas les réseaux sociaux. Aujourd'hui, c'était sur les réseaux sociaux que c'était le plus important de de pouvoir, comment dire, les les supprimer.

Donc ça ça nous l'avons évidemment fait et ça a été corrigé. Euh de l'autre côté euh je vous avoue qu'à titre personnel euh j'avais plus de problématique euh de d'échanger avec monsieur Zouias quand ensuite il est allé sur France Info et qu'il a dit euh ces gens-là demain seront dans les miradors à surveiller les camps dans lesquels ils me mettront. Euh c'est-à-dire que je peux reconnaître une erreur sans espèce de problème et je l'ai fait depuis le début.

C'est pas une erreur monsieur. C'est une faute M dans le même temps, je ne vais pas forcément je ne vais pas me laisser pas une erreur dans ce cas-là. Je vais c'est une faute.

Je laisser répondre monsieur je pense qu'il y a un problème dans c'est c'est ma conviction. Il y a un problème, il y a un danger aujourd'hui dans dans ce pays, c'est qu'on va qualifier très facilement des journalistes de nazi et c'est ce qui a été fait après sur France Info TV et que chacun peut reconnaître ses erreurs mais c'est pas parce que quelqu'un reconnaît une erreur et commet une erreur que de l'autre côté on peut en faire. Et le fait de se faire traiter de naziur sur une chaîne d'info publique, ça met mes journalistes en nous n'avons pas cité France info.

Par contre, nous avons cité le CDM, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation qui dit clairement que au regard des des règles déontologiques journalistiques, vous vous avez commis une faute sur sur ce sur ce reportage, enfin sur ces cette ces images que vous avez diffusé et et ce qu'on constate, c'est qu'elles sont toujours sur le site, même si vous nous dites que il y a moins d'audience sur le site que sur les réseaux sociaux, il n'empêche votre site avec votre votre identité clairement affichée. Donc voilà. Et pour commenter cette audition, j'accueille en salle des conférences Pierre Ozouia.

Bonjour. Bonjour. Sénateur communiste des Hautes Scèes, vice-président du Sénat.

Vous receviez donc les représentants de nouveaux médias en ligne, Blast et Frontière. Que dire de ces acteurs de l'information, de ces nouvelles plateformes ? Est-ce que vous diriez qu'ils font planer de nouveaux risques, notamment sur la lisibilité du débat public ?

Bien sûr. Alors, je je fais pas partie de la commission d'enquête, mais je l'ai suivi avec euh attention euh parce qu'on sent bien que il y a des nouveaux médias euh en ligne euh qui aujourd'hui euh prennent une part négligeable hein de du marché de l'information. Euh certains ont un rôle pédagogique tout à fait essentiel et très intéressant qui vient en complément de de ce que vous faites.

On a vu avec Hugo descend par je par exemple. C'est ça. C'est ça.

Avec une façon renouvelée bon euh très courte et parfois c'est un un défaut. Et il y a d'autres médias ben qui utilisent cette espèce de zone de non droit de l'actualité pour ne respecter aucune des règles déontologie propre au métier du journalisme. C'est ça les zones grises de l'information.

Ouais. Et que l'on comprenne bien, alors vous dites "Vous êtes pas dans la commission d'enquête, vous êtes la commission culture, mais qu'est-ce qu'on peut attendre de cette commission d'enquête ?" C'est qu'elle revoit le cadre légal notamment qui s'applique à ces plateformes d'information.

Alors le cadre légal c'est compliqué, c'est compliqué. C'est compliqué parce que ben en France la liberté de la B c'est un des fondements de l'état de droit et de et de notre République. Mais après, on peut pas accepter que des médias, et j'en étais la victime, on en parlera après, puisse de façon manifeste, volontaire, tout en lementant considérer qu'il y a un certain nombre de règles déontologiques liées au métier, mais lié tout simplement à au respect de la dignité humaine.

Et on peut pas accepter que ces médias le le fassent sans qu'il y ait aucune mesure possible contre eux. On va y revenir mais précisément sur ce qui vous est arrivé mais parlons plus généralement de l'audition d'Éric Tegner le fondateur du média d'extrême droite frontière. Il a dit "On veut nous interdire je pense parce qu'on montre ce que les autres ne veulent pas qu'on montre et il défend ses enquêtes sur le fond.

Il a montré les magazines qu'il dit étayer sur l'immigration les dangers de l'extrême gauche. Qu'est-ce que vous lui répondez ? C'est l'ambition de cette commission d'enquête, c'est de faire interdire certains médias.

Écoutez, c'est un discours que on entend toujours, hein, et notamment aux États-Unis en ce moment dans tous les petits milieux néofascisant qui gravitent autour de Trump. Quand on leur on leur reproche de pas faire leur travail correctement, c'est-à-dire dans un cadre contradictoire, en apportant les sources de leurs informations, nous sommes responsables de leur censure. dire à un journaliste qui ne respecte pas les règles déontologiques de son métier, qui fait pas bien son métier, c'est pas de la censure, c'est prendre acte d'une dérive et qui qui est une dérive qui qui me fait penser à celle de la France des années 30.

Allons sur le point le plus tendu de l'audition, hein, c'est donc Frontière qui a diffusé des images de vous qui avez été malade un soir où vous présidiez la séance au Sénat. Est-ce votre conception de la déontologie ? demandé la sénatrice socialiste Sylvie Robert, visiblement animé d'une colère froide en audition.

Éric Tegner qui a reconnu une erreur mais plus tard ajouté "Il y a un problème, il y a un danger aujourd'hui dans ce pays, c'est qu'on va qualifier très facilement des journalistes de nazi". C'était ça sa ligne de défense. Qu'est-ce que vous lui répondez là encore ?

Ben, j'attends toujours ces excuses que je n'ai que je n'ai pas obtenu. Euh, j'attends toujours qu'il publie sur son site le communiqué euh que j'ai publié dès le lendemain en expliquant pourquoi j'avais été malade. Et euh attendre d'une maladie génétique.

Tout à fait. Et euh là, on sent très bien que ce qui était visé, c'était ma dignité humaine. Bon et après, je suis pas naïf en politique, mais euh ce monsieur euh voulait euh absolument euh se faire euh un sénateur communiste.

Voilà, je l'ai compris comme ça. Bon, je suis un peu sensible à la chose. une partie de ma famille n'est pas revenue des camps de concentration et quand je l'écoute, je sens une forme de haine qui me fait très peur parce que je sens que si ces personnes-là prenaient le pouvoir, je pourrais malheureusement, comme certains de mes aïux, me retrouver dans les camps.

Donc aujourd'hui, est-ce que vous dites journal frontière pose problème en matière de déontologie journalistique ? Vous avez commencé à le dire, mais notamment parce queils ont aussi été pointés par le conseil de déontologie dontéologie journalistique sur ce qui s'est passé. humilier l'élu concerné, n'apporter aucune information d'intérêt public.

Dans ces cas-là, il faut qu'il y ait comme ça une régulation de ce type de médias. On écoutez, dans dans l'accident qui m'est arrivé, il y a au moins un point bénéfique, c'est que la totalité des médias euh respectueux de la déontologie m'ont envoyé des messages de solidarité et de soutien. Donc ce monsieur, il est seul, il est seul aujourd'hui à pratiquer un journalisme que je qualifier de charognard.

Voilà, c'est un journalisme vautour. Euh ce qu'ils aiment, c'est de lancer leurs flèches sur des personnes sur des personnes qui sont en difficulté à un moment donné. Je voulais vous interroger sur un autre sujet, la maison d'édition Grassc est dans la tourmente après le limogage d'Olivier Nora.

Une centaine d'auteurs dont Virginie Despent, Bernard Henry Lévi, Frédéric Bbédé, Laur Adler, Vanessa Springora, tous ont annoncé cette nuit quitter la maison d'édition. Qu'est-ce qui se joue avec ce départ ? C'est une fronte contre Vincent Bolloray.

Je pense que ça n'est jamais arrivé euh dans l'histoire de l'édition française que plus de 100 auteurs aujourd'hui partent collectivement d'une maison d'indition parce qu'ils estiment qu'il y a une forme de remise au pas idéologique, ce qui est la réalité. Ça ça n'est jamais arrivé. Et ça montre bien que salutaire, vous le saluez bien sûr.

Et ça montre bien que la concentration qu'il y a eu dans le domaine des médias mais aussi de l'édition et de l'édition et de l'édition littéraire a aujourd'hui des risques démocratiques qui sont considérables. On peut pas donner tous les moyens de l'édition française à une même personne. En l'occurrence monsieur Boloret, merci Pierre pour toute cette réaction au micro de public.

Je vous en prie. C'est la fin de cette émission. Merci à vous de l'avoir suivi.

N'hésitez pas à lire les décryptages de nos journalistes. C'est sur publicsena.fr.

Vous y retrouverez également les replay de nos émissions. Prochain, rendez-vous avec l'info dans quelques minutes à 18h pour Sens Public présenté par Thomas Hug. Très belle suite de programme sur public.