Laurent Nuñez auditionné sur la gestion 2025 du ministère de l’Intérieur - 29/05/2025

En recevant monsieur Laurent Nunz, ministre de l'intérieur pour évoquer l'exécution budgétaire de la mission sécurité. Monsieur le ministre, vous avez la parole. Merci beaucoup monsieur le président.

Donc c'est un plaisir pour moi d'être monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, c'est un plaisir pour moi d'être devant la commission des finances de l'Assemblée nationale pour rendre compte de la façon dont la gestion 2025 s'est déroulée au ministère de l'intérieur. Donc je vais essayer de restituer le plus fidèlement possible les événements que j'ai les événements alors j'ai été nommé ministre de l'intérieur le 12 octobre 2025. Si je devais qualifier la gestion 2025 du ministère de l'intérieur, je dirais qu'elle a été placée sous le signe de la responsabilité financière dans un contexte de baisse du déficit public et et de l'engagement opérationnel.

Bien que la loi de finance pour 2025 se soit inscrite se soit inscrite pleinement dans la trajectoire définie par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur avec une augmentation de 820 millions d'euros par rapport à la loi de finance pour 2024. L'exécution des crédits en gestion a conduit le ministère à participer aux efforts de maîtrise du déficit public. Cet effort financier s'est élevé au total à 720 millions d'euros et s'est structuré en deux temps.

D'abord, le ministère de l'intérieur a fait l'objet d'uneation de crédit à hauteur de 187 millions d'euros en autorisation d'engagement et 180 millions d'euros en CP en crédit de paiement dans le cadre du décret du 25 avril 2025 dont 77 millions d'euros en AE et 52 millions d'euros en CP pour la mission sécurité qui nous occupe donc aujourd'hui. Ensuite, dans le cadre de l'élaboration du schéma de fin de gestion, le ministère de l'intérieur n'a pas sollicité d'ouverture de crédit et pris sous plafond les dépense non programmé initialement d'un montant de 540 millions d'euros. Le financement des dépenses engagées dans le cadre de la gestion de la crise suite au passage du cyclone Chido.

D'une part, donc à Mayotte 192 millions d'euros, mais également de garance à la Réunion 3,4 million d'euros. Par ailleurs, la sécurisation en Nouvelle-Calédonie à hauteur de 184,3 millions d'euros, l'hébergement des bénéficiaires de la protection temporaire ukrainien à hauteur de 63 millions d'euros. Le surcout la saison feu de très haute intensité hein qui a qui a été connue lors de l'été dernier, 42 millions d'euros. le paiement de la condamnation de l'État en raison des dommages subis au cours des émeutes de 2024 à l'issue des premiers jugements du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie afin et ceux afin de limiter la constitution d'intérêt moratoire à hauteur de 31,2 millions d'euros et enfin les économies non réalisées liées aux amendements casse variant abandonné infiné lors de la négociation du projet de loi de finance pour 2025 donc à hauteur de 23 millions d'euros.

Donc cette prise sous plafond a notamment été permise grâce au décalage de dépenses liées à la période des services votés et puis à une relocation importante des crédits entre les missions budgétaires du ministère de l'intérieur, en particulier un renforcement financier de la mission sécurité à partir du programme 216 conduite et pilotage des politiques de l'intérieur de la mission administration territoriale générale de l'État en raison notamment du décalage de paiement des factures de certains programmes immobiliers en particulier du site unique de la DGSI, une opération de fongibilité asymétrique de 30 millions d'euros. Enfin euh enfin grâce à un pilotage très fin notamment de la fin de gestion permettant un taux de taux de consommation finale de 99,76 % pour un délai global de paiement de 12,4 jours. Cette gestion extrêmement responsable a permis au ministère de l'intérieur de poursuivre les investissements structurants qui sont les qui et notamment et notamment donc le lancement de la réhabilitation de la caserne de Babylone, le renouvellement et le renforcement du programme de vidéo protection de la préfecture de police de Paris, le PVP, le la finalisation de la restructuration du commissariat de Béier, de la construction des commissariats et hôtels de police d'Amien de Valencienne ou encore d'Anger, la conduite du projet universelle, les acquisitions immobilières pour le 4e régiment d'instruction et d'intervention de sécurité civile, la création d'hébergement caserne à la caserne du glacier du Fort de Vance, la poursuite du développement de l'outil de traitement de données hétérogène au TLH ou encore l'acquisition de moyens mobiles au profil de la police nationale à hauteur de 3462 véhicules et de la gendarmerie nationale à hauteur de 4554 véhicules.

Pour finir, il convient de relever que le pilotage étroit de la consommation des crédits en fin de gestion a permis au ministère de poursuivre la réduction du montant des reports de charge engagé en 2024. Ce volume représente 123,6 millions fin 2025 contre 132,4 fin 2024, soit une baisse de 6,6 %, ce qui correspond égard à l'importance du budget du ministère à un niveau frictionnel. Je souhaiterais finir mon propre introductif en vous disant quelques mots sur l'exercice financier actuellement en cours.

Pour mémoire, le budget de l'intérieur s'élève à en 2026 à 24,6 milliards d'euros, soit une augmentation de 419,5 million d'euros par rapport à la loi de finance pour 2025 et un schéma d'emploi qui a été arrêté à 1610 OTP euh donc qui est associé à ces crédits budgétaires afinamment de renforcer la police nationale dans ses composantes judiciaires et police aux frontières ainsi que la gendarmerie nationale pour la poursuite. de la création des 239 nouvelles brigades annoncées par le président de la République. Le lancement de la gestion 2026 a de nouveau été marqué par le régime des services votés, conduisant ainsi le ministère à faire preuve de maîtrise dans les dépenses, ce qui s'est traduit par des avis favorables du contrôleur budgétaire et comptable ministériel permettant la mise à disposition de 25 % des crédits autorisés nécessaires à la couverture des besoins initiaux du ministère.

La gestion 2026 va permettre de poursuivre l'amélioration de la qualité du service rendu public ainsi que des conditions de travail des agents du ministère. Je pense notamment au plan d'investigation que j'ai annoncé le 26 février dernier, à l'acquisition prochaine de deux nouveaux canadaires, à la poursuite du renforcement de l'immobilier de la gendarmerie nationale avec la poursuite des travaux préparatoires à la réhabilitation du site de Satori ou encore à la réhabilitation de la caserne de Choni. la poursuite du plan Cras avec l'engagement des CRAS de Wassel et de Béier ou encore l'engagement de projets immobiliers de la police nationale tels que les hôtels de police d'Olné sous-Bois et d'épinés sur scène pour la scène Saint-Ni ou encore de Sarcel pour le Valdoise.

La gestion 2026 sera également marquée par des dépenses exceptionnelles, à savoir à ce stade la sécurisation du G7 à Éviant à Évian du 15 du 15 au 17 juin prochain, ainsi que la poursuite de la sécurisation à haut niveau de la Nouvelle-Calédonie. en raison de la situation internationale et du soutien nécessaire au secteur impacté notamment par l'augmentation des prix du carburant, des mesures de régulation budgétaire donc sont à l'étude et seront prochainement communiqué pour ce qui est donc de le l'UPLF 2026. Voilà, monsieur le président, ce que je voulais vous dire.

Donc donc pour en rappelant que cette gestion 2025, je redis ce que je disais en en propos en tout début de mon propos, elle a été placée donc à la fois sous le signe de la responsabilité financière et néanmoins d'un engagement opérationnel maintenu à haut niveau. Voilà, monsieur le président. Merci monsieur le ministre.

Bien, on va on va commencer. On a une formulation maintenant qui a un peu changé, c'est-à-dire on a euh entre les rapporteurs présidents 10 minutes puis les principaux groupes où on vous pose des questions, on vous donne la réponse, on pose des questions, le tout devant tenir dans 10 minutes. Donc avec des réponses, c'est possible calibré à peu près dans le temps des questions.

Alors je commence, j'en ai quatre pour ma part. Ma première question porte sur la sécurité civile et la lutte contre les incendies. Le programme dédié numéro 161 affiche une surexécution massive de + 55 % 55 % pardon qui s'explique notamment par de graves incendies particulièrement virulents voire même des mégafeux.

On se souvient de celui l'an dernier dans l'UDE. Pour y faire face, vous avez dû dépenser 123,3 million d'euros de crédit en plus de ce qui était prévu dans le budget allant même au-delà de la réserve de précaution. problème c'est évidemment pas d'avoir dépensé pour faire face aux besoins.

Ça c'est nécessaire bien entendu. Le problème selon moi c'est que le budget initial n'était pas suffisant et que ces 55 % de surdépenses en sont la preuve. Alors que notre pays connaît, je cite Météofrance une épisode de chaleur inédit historique et exceptionnelle qui ne devrait pas s'arrêter là puisque nous sommes dans une année de super nigno.

Sans même compter la question du réchauffement général. J'aimerais avoir votre éclairage sur les points suivants. Qu'est-ce qui exactement explique les 55 % de surdépenses l'an dernier ?

Est exclusivement lié aux incendies. Est-ce un épisode caniculaire en particulier vu qu'il y a un plaisir plusieurs, pardon ? Qu'est-ce qui nous garantit que les moyens budgetés en 2026 vont être suffisants et qu'on ne va pas faire face au même problème ? parce que à la fin, si vous voulez, si ça s'accumule, ça posera une un problème de sincérité budgétaire sur cet aspect-l choses.

Je vous passe la parole. Moi, monsieur le président, j'ai un j'ai un surcoup, moi j'ai un surcoup de 42 millions, hein, donc au dossier lié au feu de forêt. C'est vrai qu'on a été on a été confronté à une saison de feu à très haute intensité.

He pour mémoire, je rappelle qu'on a eu 16300 feux en 2025 dont 17 principaux euh qui ont été supérieurs à 100 hactares euh et au total 3400 hectares ont été détruits. Près du tiers de cette superficie est dû au seul incendie de riot euh dans dans l'ude. Sur le surcout euh donc qui est de la saison du feu élevé, on budgette un niveau de saison d'intensité moyenne au regard de la saison passée.

Voilà. Donc là, on était confronté à un épisode important d'incendie et de feu de forêt qui explique le surcoup que que que vous chiffrez. Voilà.

Est-ce que vous croyez que c'est réalise, je dis ça parce que il y a eu il y a eu un printemps de l'évaluation qui a été très intéressant avec votre prédécesseur il y a 2 3 ans où on a commencé à poser le problème des moyens des sapeurs pompiers en dehors des départements qui d'habitude étaient touchés par les incendies qui pouvaient cette fois-ci l'être plus du fait du réchauffement et ça avait donné lieu à des modifications budgétaires dans le PLF. Euh est-ce que vous croyez que tout ça est réaliste par rapport à ce qui est en train de se passer ? Et malheureusement là encore pas seulement dans les dans les départements d'habitude concernés par les incendies.

Alors en d'abord je je comprends la différence de surcoup que que entre la vôtre et la mienne, c'est que dans la vôtre, il y a aussi chido hein, apparemment. Donc le surcoulier à chido euh donc pour les les les feux de forêt, donc c'est le montant que je vous disais. Et donc la pratique c'est toujours d'aligner par rapport on aligne les prévisions par rapport à la moyenne de l'année passée.

Donc pour le PLF 2026 on on est évidemment un niveau supérieur. Voilà. OK.

Ma deuxème question porte sur euh la cybersécurité rien qu'en 2026 en l'espace de seulement un mois et pour parler selon de l'État de cyberattaques majeures ont réussi contre une administration de votre propre ministère l'Agence nationale d'ét sécurisé et le ministère de l'éducation nationale contre et du Connect. À propos de l'année passée, la Cour des comptes est assez alarmiste. Elle parle d'une ambition affichée dans le champ du numérique sans traduction dans la programmation qui fait peser un risque de décrochage des forces de sécurité intérieure.

Je cite la Cour des comptes. Les moyens disponibles ne représentent selon la Cour des comptes que 2,3 % des crédits de votre ministère. Ils sont en réalité même sous-exécutés de près de 30 %.

Autant dire qu'à la fin, il ne reste plus grand-chose. Ma question est donc la suivante : moyens de sécurité numérique qui sont déjà minimes n'ont été utilisé qu'au 2/3 des crédits mis à votre disposition et est-ce que vous pouvez nous garantir qu'à l'avenir, il y ait une souveraineté totale sur nos les moyens numériques notamment utilisés par votre ministère ? Alors, monsieur le président, d'abord sur ces sujets euh donc nous sur la la sécurité numérique, on s'organise évidemment de manière de à à monter en puissance he sur ces sur ces sujets.

Il est parfois compliqué d'ailleurs de déterminer la somme exacte qu'on consacre à la sécurité numérique puisque tout n'est pas dans le budget des services. On a une grande partie qui est dans le programme 216 aussi hein. Donc voilà, donc c'est parfois compliqué pour nous d'identifier les sommes qu'on allou à cette sécurité numérique.

Je veux dire quand même que on a renforcé nous la programmation numérique des forces de sécurité intérieure conformément d'ailleurs la Cour des comptes appelle appelé appelle à cela également dans son dans son rapport et on a mis en place différents outils de pilotage dans la création d'un SG d'un SGA dédié à la sécurité numérique. Il est important par ailleurs aussi de de souligner deux choses que je voudrais dire sur ces sujets de numérique. La programmation est toujours plus compliquée.

On n'est pas c'est pas comme de l'immobilier le numérique hein immobilier. On a un bâtiment à construire, on a un coût, on l'évalue. Le numérique ça évolue, ce sont des choses qui évoluent en permanence.

Les cibles évoluent en permanence. Ça c'est le premier sujet. Deuxièmement, sur les attaques informatiques.

Euh tout ne repose pas dans les dépenses qu'on va mettre en place dans la sécurité numérique. Les attaques que vous avez cité, monsieur le président, sont directement imputables à des facteurs humains, hein. Je je veux je veux le redire hein, ce sont des facteurs humains, des des je pense notamment à l'attaque qui a rendu possible la pénétration dans des fichiers importants de souveraineté comme le FPR pour ne parler que de ce fichier ou du tage, mais c'est aussi ce qui s'est passé dans d'autres attaques que nous avons subi et notamment celle qui a frappé la NTS, hein.

Donc ce sont des facteurs humains, des protections qui n'ont pas été activées et voilà. Donc tout ça c'est en cours d'investigation mais il me paraît important de le de le signaler et ce ne sont pas forcément les process de sécurisation qui ont été mis à mal. En revanche, ça nous a conduit évidemment à renforcer significativement nos process et notamment généraliser la double authentification. et sur le l'assurance de la souveraineté sur nos sur nos outils l'assurance de la souveraineté sur le outil.

Oui. C'estàd qu'en gros on utilise des choses qui pas l'étranger quoi. Compris.

J'ai compris. J'ai compris. Vous savez monsieur le président que j'ai été directeur général de la sécurité intérieure donc je crois comprendre à peu près ce à quoi vous faites allusion.

Je doute pas de votre réponse. Non, je le le la sécurité des outils, elle est elle est garantie. Le choix quand un de mes prédécesseurs comme DGSI avait fait ce choix, c'était un choix qui était lié au produits qui étaient disponible sur le marché et donc l'outil en question permettait de traiter offrait des capacités de traitement de données hétérogène dans des conditions optimales.

Il n'y avait pas de produits similaires sur les marchés souverains français et européens. Et donc le voilà, le choix a été fait à l'époque, il a été reconduit mais je peux vous confirmer que l'ambition et l'objectif c'est bien de parvenir à l'utilisation d'outils souverain. Voilà donc un contrat a été renouvelé. le temps que se mette en place un des projets que je citais que j'ai cité justement dans le rapport d'exécution comme devant se développer qui est le projet OTDH hein, l'outil de traitement des données hétérogènes qui a vocation à euh à se substituer à tous ces outils de traitement de données hétérogène et qui d'ailleurs est devenu un outil interministériel en fait maintenant on a énormément de services de renseignement qui s'y intéressent et pas que ceux du ministère de l'intérieur.

Voilà. OK. Deux questions euh subsidaires d'abord sur la formation de la police et la gendarmerie.

L'an dernier, je m'inquiétais déjà du manque de moyens. dans la formation notamment contre le racisme et les discriminations. En 2025, la question de la formation est restée prignante.

On compte 9625 départ réel de la police nationale en 1 an, si bien que la cour des comptes toujours affirme qu'il faut redimensionner un outil de formation pour la police et pour la gendarmerie. Quelles actions dans ce sens ont été amorcées l'an dernier ? Quelles sont vos orientations ?

Et j'ajouterai une question dans la question. le projet de loi repoussé à l'automne 2026 qui est censé élargir les compétences des maires et des polices municipales sur lequel pour ma part je m'oppose mais c'est pas là la question ne risque-t-il pas d'aggraver cette tendance au départ au sein de la police nationale migrant vers des polices municipales ? Il y aura alors évidemment un double risque pour l'égalité face à la tranquillité publique sur le territoire national sur les sur les la formation donc à la lutte enfin à la lutte contre le racisme et à la lutte contre la discrimination.

On a en formation continue et en formation initiale hein des programmes qui sont des programmes à la fois en police à la fois en gendarmerie qui existent. Euh j'ai euh reçu euh récemment un certain nombre de il y a des interventions qui ne se font plus, notamment celle de la Licra pour des raisons de de de crédit, hein. J'ai reçu le président de la LICRA récemment et je me suis engagé à essayer de de de voir si nous pouvions réintroduire les interventions qui se déroulaient qui ont été interrompu uniquement pour des des raisons de baisse de crédit du FIPD, je tiens à le préciser FIPDR.

Voilà sur les donc voilà, ça reste une de mes priorités monsieur le président, le la formation de nos effectifs au racisme, la lutte contre la discrimination à identifier le phénomène, être capable de le traiter à l'accueil du public, c'est ça reste, je vous l'assure, une vraiment une priorité. Et pour le projet de loi sur les polices municipales, euh je je le départ de policiers et de gendarmes vers les les polices municipales, c'est pas quelque chose qu'on constate de manière majoritaire. Moi je voilà, je constate pas de manière majoritaire, même si c'est vrai que dans l'exécution de schéma d'emploi, on constate qu'on peut avoir un peu plus de sortie que ce que nous avions prévu initialement, mais c'est pas forcément vers les polices municipales.

Voilà, moi je je ne crains pas qu'il y ait un un apport qu'il y ait un apport enfin qu'il y ait un un attrait accru sur ce projet qui serait dû à quoi ? qui serait dû au fait queils exercent maintenant des compétences judiciaires élargies euh notamment qui serait peut-être dû aussi au fait que on assouplie, ça c une demande fortes des élus, les conditions d'entrée dans le l'emploi de policier municipal. C'est que vous savez, comme vous le savez actuellement, il faut repasser tous les tests, toutes les sélections et cetera et dans ce projet de loi, on prévoit la possibilité d'avoir un système qui sera conçu par le pouvoir réglementaire dans le cadre de décret d'application qu'on a prévu tout un système d'équivalence.

Voilà. Mais moi, j'ai j'ai pas de crainte de départ de policiers nationaux ou de gendarmes avec l'application de ce projet. Et juste une question très rapide sur les écarts de délis d'attente pour un titre entre français et étranger.

J'interrogeais l'an dernier vot prédécesseur chiffre à l'appuiant l'inégalité presque la discrimination qui est euh qui est que en 2024 pour un français il y a une à 3 semaines d'attente pour un étranger plus 3 à 6 mois d'attente propément la hausse des moyens humains pour traiter les demandes et de 5 % pour les titres étrangers alors qu'il est de + 31 % pour le traitement des CNI et passeport des Français. Pouvez-vous me dire en 2025 où on était ce problème ? le problème pour le traitement euh des titres étrangers hein des Oui.

Oui. En fait alors oui, par rapport au de d'une telle disparité et inégalité entre les titres pour les Français et les titres pour les étrangers. Oui, c'est c'est dû à une augmentation importante du volume de titre ces dernières années, ces ces 15 dernières années, on a eu une augmentation extrêmement importante du volume de titres.

On est à peu près 4 millions et demi de de titres hein. Actuellement, on était un peu moins de de trois il y a encore en 2012. Donc et changement du système aussi de de d'AGREF qui passe progressivement à l'ANEF.

Donc il y a toute une mutation, un transfert qui se fait et l'augmentation du nombre de titres délivrés a été supérieure à l'augmentation des effectifs au ministère de l'intérieur. Ça, il faut avoir le l'honnêteté et le courage de le reconnaître. Et donc nous avons réajusté progressivement dans les différents PLF le volume d'emploi.

C'est ce qui avait d'ailleurs été fait encore en 2025 hein ou par des redéploiements. 2025 on avait pas au schéma d'emploi de création d'emplois de policiers de gendarmes comme on l'a en 2026 et on avait créé une centaine d'emplois par redéploiement 101 pour être précis par redéploiement. Donc c'est ce qu'on a fait.

Mais surtout surtout j'ai pris le problème à brascorporque je je considère que ça n'est pas normal. Euh le le dé cité, monsieur le président, sont les bons, hein. On est on a dépassé les 100 on est on a dépassé les 100 jours et je considère que ça n'est pas acceptable puisqu'on crée des situations de rupture de droit qui peuvent être dramatiques pour les personnes notamment pour les les les personnes qui travaillent mais pas que.

Mais pas que. Donc on a décidé, j'ai décidé donc de d'une allocation de 500 OTP, l'équivalent de 500 OTP pour résorber les stocks avec des objectifs extrêmement rigoureux qui ont été fixés au préfet pour pour améliorer tout ça. Et puis on a modifié aussi un certain nombre de dispositifs notamment en prévoyant la possibilité d'avoir une attestation d'instruction qui soit délivrée automatiquement et non plus manuellement et on a allégé la présentation des dossiers autant que faire se peut tout en maintenant un dispositif quand même de sécurité d'assez haut niveau. et on a allégé un certain nombre de pièces justificatives.

On a espacé l'obligation de fournir des données biométriques. Voilà, il y a eu tout un plan de renouvellement que que qui a été qui a été mis en œuvre ces dernières semaines. Merci.

Même exercice pour madame Constante Legri qui est rapporteur spécial des crédits police nationale gendarmerie national sécurité éducation routière contrôle de la circulation et du stationnement routier pour cette mission budgétaire qui est la parole pour un temps global de 10 minutes. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais concentrer mon propos sur l'exécution en 2025 des crédits de la mission sécurité, donc le programme police nationale, le programme gendarmerie national et le programme sécurité routière.

Alors l'année 2025 fut la 3e année de mise en œuvre de la loi d'orientation de programmation du ministère de l'intérieur d'lelopmi. Et conformément à la programmation, la loi de finance initiale pour 2025 avait ouvert des crédits en hausse pour la mission sécurité + 2,7 % en autorisation d'engagement et + 3,9 % en crédit de paiement. C'était un peu moins que l'année précédente mais ça continue à être dans la dynamique prévue par la programmation.

À cette hausse de la programmation budgétaire 2025 correspond effectivement une hausse dans l'exécution des deux principaux programmes que que je rapporte, les programmes gendarmerie nationale et et police nationale. Alors le programme Scre des routières euh qui ne représente que 0,23 % des crédits de la mission sécurité, lui euh bon est un peu le parent pauvre entre guillemets, enfin reste en en de ça l'objectif fixé par la loi de programmation. J'aurais peut-être l'occasion d'y d'y d'y revenir.

Alors, les trois programmes ont totalisé 24,8 milliards d'euros de crédit paiement exécutés en 2025 contre 24,5 milliards d'euros en 24, soit une hausse de 1,2 %. En autorisation d'engagement, la hausse s'élève à 3,2 %. Dans le détail, euh l'augmentation du niveau des crédits de paiement exécutés est largement portée par le programme gendarmerie, le programme 152, à hauteur de + 260 + 262 millions d'euros et dans une moindre mesure par le programme police nationale à hauteur de plus 46 millions d'euros.

Et euh bon, programme sécurité routière, lui a perdu quelques di millions d'euros en exécution d'une année sur l'autre. Mais je tiens à saluer l'exécution en hausse globalement euh conformment à la priorité euh accordée par le gouvernement à nos forces de sécurité intérieure et aux objectifs de la euh LOPMI. Même si euh en 2025 euh les dépenses euh imprévues ont ou non évaluées euh initialement ont été moindres que celles que euh la mission sécurité avait eu à affronter en 2024.

Nouvelle-Calédorie, sécurisation des Jeux Olympiques et paralympiques, cyclone Shida en fin d'année à Mayotte. Il n'en reste pas moins que le ministère de l'intérieur doit globalement en permanence quotidiennement faire face à des menaces de plus en plus intenses, de plus en plus changeantes et c'est pour ça qu'il est important que les moyens continuent à être à la hausse. Les statistiques publiques sur l'insécurité et la délinquence publiée en janvier dernier témoignent d'une croissance importante de certaines catégories d'infractions sur l'année 2025.

Les infractions liées au numérique euh enregistré par nos services de sécurité sont en forte progression sur 1 an plus 14 %. Les infractions pour outrage sexuel et sexistes, elles aussi sont en hausse de euh 17 %. Les infractions liées au stupéfiants progressent également nettement en 2025, ce soit pour l'usage ou pour le trafic + 8 %.

Quant au nombre de refus d'obtempéré routiers, ils sont en hausse en 2025 de plus de 11 %. à cette tendance de fond s'ajoute bien entendu la lutte contre la criminalité organisée, le maintien de l'ordre ou encore la gestion des crises. Et je crois que nous pouvons globalement, en tout cas c'est l'idée que je porte, nous féliciter que l'exécution budgétaire en 2025 soit globalement conforme aux attentes et aux besoins ainsi que la trajectoire définie par la LOPMI l'avait précisément définie parce que dans la période 2020-2025, la mission sécurité dans son ensemble aura connu une hausse très importante de ces crédits exécutés. plus de 21,7 % en autorisation d'engagement, plus de 23 % en crédit de paiement et c'est bien la résultante de la mise en œuvre de l'alopmie.

Encore une fois, cet accroissement constant notamment, je vais insister là-dessus, les deux protocoles pour la modernisation des ressources humaines de 2022 qui ont connu des accélérations très fortes dans les années 22, 23, 24. Et pour la police et la gendarmerie nationale, cette modernisation des ressources humaines était très importante et les objectifs quantitatifs ont été atteints voire dépassés pour la gendarmerie nationale. Les dépenses de personnel sont même supérieures à la trajectoire qui avait été prévue par l'AL LOPMI malgré la stabilisation du schéma d'emploi en 2025.

Alors ça m'amène à une première petite question. Monsieur le ministre, comment faire en sorte que la croissance important de la masse salariale que que je ne saurais contesté n'affecte pas la capacité du ministère à respecter la trajectoire d'augmentation euh des effectifs prévus par la LOPMI ? Voilà la première question.

Est-ce que vous êtes en mesure d'indiquer à la représentation nationale les prévisions de de coût actualisés de ces protocoles à Horizon 2027 ? Est-ce que vous pouvez dire ou redire devant la représentation nationale en matière de création de nouvelles brigades de gendarmerie d'unité de force mobile ou de doublement d'ici 2030 he c'est l'objectif affiché de la présence des forces de l'ordre sur le le terrain où où en sont les les différents engagements de de la de la LOPMI. Je j'en profite pour évoquer rapidement, monsieur le président, avec votre aimable autorisation un petit sujet que j'évoque régulièrement depuis plusieurs années dans les les rapports spéciaux que je présente, c'est celui de la contribution au FPHFP, l'emploi des des personnes en situation de handicap, c'est très important.

Le non respect de l'obligation de 6 % des personnes en situation de handicap par le ministère de de l'intérieur a des conséquences en terme euh d'amende entre guillemets, de pénalisation financière de l'ordre de 30 millions d'euros. Mais euh cette obligation euh d'emploi de personnes en situation de handicap vaut pour tous les effectifs de la police nationale sans aucune distinction actif comme personnel administratif, technique et scientifique. Et donc il y a là euh une petite difficulté, est-ce qu'on pourrait pas imaginer, j'ai pas encore de réponse à cette question, de faire évoluer par voie réglementaire les paramètres euh de cette obligation d'emploi s'agissant euh c'est le cas pour la police et la gendarmerie nationale de certains métiers qui sont très spécifiques et pour lesquels il est difficile d'envisager de de recruter les personnes en situation de de handicap.

En ce qui concerne les les dépenses d'investissement, euh je me félicite que l'exécution euh de l'année 2025 traduise un effort réel de reprise pour la gendarmerie nationale. C'était très attendu, très très attendu. L'augmentation des dépenses d'investissement exécuté entre 2024 et 2025 pour la gendarmerie nationale est très sensible et s'élève à plus de 294,3 million d'euros en autorisation d'engagement et plus de 136 millions d'euros en crédit de paiement avec une priorité accordée à l'immobilier et là encore on sort de plusieurs années de grosses difficultés.

Les crédits sont peut-être pas tout à fait à la hauteur des attentes et des cibles visées, mais l'effort est l'effort est réel. Euh la direction générale de la jambarie nationale euh euh a indiqué dans une note d'exécution budgétaire qu'une trajectoire immobilière l'OPMI annuel a été fixée à 100 millions d'euros pour l'entretien courant et à 400 millions d'euros pour l'investissement. Bon euh on est encore pas pas tout à fait là.

Euh est-ce que vous pouvez nous nous redire les les chiffres sur ces ces deux postes entretien et investissement ? Entretien courant et investissement. euh quel est l'état réel de l'exécution euh entre 2022 et et 2025 pour pour la gendarmerie euh nationale.

Pour la police nationale, je relève à l'instard de la Cour des comptes que le niveau d'engagement euh des crédits d'investissement est encore un peu faible, euh que les autorisations d'engagement comme les crédits de paiement ont été euh sous-exécutées. Et donc, est-ce que vous pourriez, monsieur le ministre, nous faire un point sur les objectifs d'investissement dans la police de la police qui découle de la LOPMI et et qui sont très très attendus par nos concitoyens et par nos policiers bien évidemment. Je ve pas être trop longue sur le compte la mission sécurité routière et le compte d'affectation spécial pour le contrôle de la circulation et du stationnement routier.

Bon, les crédits sont voilà sont en berne, comment dire. Je veux pas encore une fois être trop longue. Il me semble simplement que face à la hausse du nombre de tués sur la la routes et des nouvelles conduites à risque que nos forces de l'ordre sont parfaitement bien placées pour constater.

Euh protoxyde d'azote, rodéo urbain et autres comportements parfaitement euh délinquants. Euh il me semble qu'il faut qu'on retravaille un peu le le sujet par-delà les masses budgétaires. il y a peut-être d'autres capacités de mobilisation, d'autres instruments de de répression plus diffuasif et plus efficaces.

Voilà, j'en termine là, monsieur le président. Je voulais simplement à travers vous, monsieur le ministre, euh remercier toutes nos forces de sécurité intérieure très engagé dans la sécurité des personnes et des biens, dans la protection de nos compatriotes et qui font ça avec beaucoup de professionnalisme, de motivation et je dirais dans la durée et j'espère que nous aurons bientôt l'occasion à l'Assemblée nationale d'examiner le projet de loi Ripost qui a été récemment adopté par le Sénat et qui tente à apporter un centre de d'outils et de de moyens supplémentaires en terme d'action et et d'opérationnalité à nos forces de sécurité intérieure. Je vous remercie monsieur le président.

Monsieur Merci. Bon, je rappelle quand même à à tout le monde que les règles conseil données, c'est un temps global qui inclut la les réponses du ministre. Oh !

Euh ce qui fait que Ah bah c'est clair. Je pense pas qu'il va répondre en 30 secondes. Donc allez-y, prenez le temps.

Enfin, je le dis pour les pour la suite quoi. Oui, c'est pas ce qui se passe dit là. Par contre, faut éteindre votre micro parce que là, il va pas répondre.

Merci. C'est bon. Merci monsieur le président.

Merci madame la députére de vos mots de remerciement pour les forces de sécurité et merci par avance de me rappeler éventuellement les questions si j'en oublie parce qu'il y en avait beaucoup qu'il faut que je les mémorise. Non, juste sur le sur le pour pour commencer sur le la question la question de de la réalisation du schéma d'emploi du doublement tel qu'il était prévu à l'alopmie he qui prévoyait 8400p donc entre 2023 et 2027. Les créations d'emploi s'élevé fin 2025 donc à 5809 et même 7419 par rapport à l'objectif de 8400 si on intègre le schéma d'emploi 2016 he qui est un schéma d'emploi à 1610 he que je que je rappelle et plus précisément pour le détail he s'agissant des des forces de sécurité intérieure si je détaille he pour la police c'était 3850 ETP qui étaient prévu sur la période et la réalisation est de 3070 18 et même 4078 si on intègre le schéma d'emploi pour 2026 qui sur les 1610 est à 1000.

Euh donc on est on sera en surexécution là pour le coup de la LOPMI. Et euh pour la gendarmerie c'était 3540 sur la période 2023-2027 et on est à 2022 TP réalisé sur la la période et 2422 si on intègre le schéma d'emploi pour 2026 qui est à 400. Alors voilà pour ce qui est des des des emplois réalisés par rapport à à la LOPMI.

Alors étant entendu que justement transition he pour le les les programmes dont vous avez parlé, les 400 dont je viens de parler pour la gendarmerie sont destinés à la poursuite du programme et du plan des 239 brigades, hein. Donc on en a créé à peu près environ 80 en 2024. En 2025 ça a été une année blanche.

En 2026 c'est 58 qui sont prévus et donc avec ces 400 emplois. Voilà. Évidemment, je compte bien me battre pour continuer ce programme puisqu'il reste 101 unité de 101 brigade de gendarmerie à à créer. concernant l'objectif donc de de de doublement finalement donc des effectifs sur la voie publique, voilà, il faut y ajouter également les efforts qui ont été faits en matière de réserve opérationnelle, hein, je veux le signaler, on a des efforts importants qui ont été faits en matière de réserve opérationnelle euh qui va être qui vont être porté de 6000 à 40000 personnels en 2030 euh pour la police nationale, mais également les efforts qui vont être faits par la gendarmerie nationale qui est déjà un plus haut niveau en matière de de réserve hein euh puisque on est déjà en gendarmerie un volume de près près de 40000 en fait en 2025 mais l'objectif c'est d'arriver à 50000 en 2030 donc 40000 en police 50000 en gendarmerie pour l'objectif 2030 donc ce qui est évidemment extrêmement important pour les effectifs donc sur le le schéma d'emploi donc voilà on s'y tient et on arrive à à à à à maintenir un volume assez élevé Euh alors sur les les justement sur l'évolution des crédits T2 par rapport au T2, donc c'est une question que vous posiez.

Donc en raison du poids de la masse salariale he du ministère de l'intérieur. C'est vrai qu'il est devenu assez habituel de dire que le ministère subit un effet d'éviction sur ses dépenses de fonctionnement et d'investissement. Euh en effet, donc la masse salariale du ministère euh pour la mission Seécurit, elle s'établit à 12,9 milliards en exécuté, ce qui représente une progression de 19 % depuis 2020.

Pour autant, hein, cette augmentation ne s'est pas faite au détriment des dépenses de fonctionnement et d'investissement puisque si ces dépenses de T2, elles représentent 83 % des crédits consommés en 2020, elles ont été ramenées à 78 % en 2025. Il y a pas eu donc on peut pas dire qu'il y a eu d'effet d'éviction hein sur au contraire même sur les crédits obtenus dans le cadre de la LOPMI qui ont même permis d'inverser la tendance en privilégiant les conditions d'exercice d'émission des FSI. Voilà, les crédits du HOR T2 sont passés de 17 % du budget de FSI à 22 %.

Euh et donc on a euh arrêté stopper cet effet ciseau euh qui doit d'autant plus être souligné que l'augmentation de la dépense de la masse de la masse salenariale a notamment pour origine les protocoles de modernisation des RH he que vous avez cité en police et en gendarmerie. Euh et euh voilà ce que je peux dire là-dessus. Alors sur le sur le le sur les dépenses d'investissement en gendarmerie, je ping, j'ai plus le ce que je peux vous dire, c'est qu'on avait bien donc on a les les montants que vous avez cité 350 millions 400 millions.

Donc c'est un choix, c'est un choix que nous avons fait. C'est un choix qui a été fait. C'est un choix qui a été fait que m'a proposé le DGN pour investir massivement dans les casernes, hein.

Donc et alors en entretien, en exécuté, en investissement exécuté, on était on est on est à 76 en exécuté en gendarmerie entretien. Voilà, sur l'entretien et sur l'investissement, c'est 295. Voilà.

Donc c'est 295 pardon en exécuté hein sur le l'investissement gendarmerie et l'entretien c'est 76. Je disais c'est pas grave. OK.

Voilà. Voilà. Donc là-dessus, alors en police en police je sur l'exécuter, on a suivi un bon rythme, même si il a quand même fallu, il nous faut parfois reporter un certain nombre d'engagements, hein.

Donc voilà, mais on a suivi quand même un un un bon rythme dans l'engagement euh puisque un certain nombre de de de projets ont parfois été décalés, différés. Euh je pense notamment des commissariats d'un département que monsieur le président connaît bien euh la scène Saint-Denis hein et puis ne sur scène hall nez sur bois qui ont été annoncés déjà dans les années 2021 22 et qui finalement on les lance en 2026. Voilà.

Donc on a repris en 2026 un nombre important de projets immobiliers. Donc j'ai cité Hn Épiné. Il y aura Marseille aussi, Sarcel, Nior qui était en attente.

Donc voilà, on a on arrive à suivre quand même un bon rythme je trouve de de d'investissement également en police nationale. Je pense qu'au dossier, on a moi j'ai la liste he je vais pas vous écrainer la liste de tous les investissements qui ont été réalisés concernant le la question euh importante du FIP PHFP hein, donc du du on doit normalement un taux de on doit avoir 6 % de personnes donc qui sont en situation de handicap. Donc on a ça ne concerne pas, je tiens à le dire la la gendarmerie nationale he qui est sous statut militaire.

On est vraiment sous le statut police nationale et euh de ce point de vue euh on a il y a eu un changement qui est en 2019 puisque jusqu'alors là comme vous le savez la DGPN intégré les agents qui étaient en situation d'inaptitude donc dans le dans le le le calcul du quota et maintenant ça n'est plus possible. Donc on est tombé à un taux en 2024 de 2,8 % ce qui a conduit nous conduit à pour la police nationale à quitter une contribution de 30 millions d'euros. Donc voilà, il y a toujours une réflexion qui est en cours.

La Cour des comptes d'ailleurs l'a souligné hein dans son rapport en soulignant l'impossibilité structurelle de respecter l'obligation légale compte tenu des conditions de l'aptitude qui sont fixées. Compte tenu du fait qu'on ne retient pas dans le pour le calcul du quotat les personnes qui sont en situation d'inaptitude. On est structurellement confronté à une à une difficulté qui nous conduit à poursuivre la réflexion en interministériel pour essayer de de modifier.

Voilà, on a toujours ça comme objectif d'essayer de de de modifier ce ce calcul, même si je tiens à dire que la DGPN a fait des efforts importants en matière de de politique en faveur du handicap puisque on a connu une augmentation d'emploi de 13 % pour augmenter un peu le le ce taux, mais ça ne nous permet pas d'atteindre le taux de de 6 %. Voilà. Mais au niveau des personnels donc techniques, administratif, scientifiques, la DGPN a fait un effort extrêmement conséquent sur la sécurité routière.

Je j'avais la fiche tout à l'heure, je l'ai plus pour vous donner des chiffres précis. Oui, sur l'accidentologie donc en 2025, la mortalité a progressé 2025, c'est + 2 % par rapport 2024 et elle continue d'augmenter sur les 4 premiers mois de 2026. On est à + 8 % 1036 décès depuis sur les quatre premiers mois avec toujours des facteurs de vitesse d'alcool euh qui nous ont conduit à prendre des dispositifs quand même de de renfort de du dispositif répressif avec la création de l'homicide routier par le décret du 9 juillet 2025.

Euh et puis on aura aussi dans le projet de loi de Ripost aussi j'espère qu'il arrivera il arrivera très vite sur les à l'Assemblée nationale on aura l'occasion de débattre de beaucoup de de mesures qu'il contient. On a prévu également un certain nombre de de sanctions supplémentaires de peines complémentaires ou de sanctions administratives supplémentaires pour renforcer le dispositif de sécurité routière. Voilà, je je vous me dites pas si j'ai oublié.

Bon, ça va aller. Bon, merci. Voilà, j'espère que le ministre de donateur m'en voudra pas d'avoir été laxiste avec le temps de parole théoriquement est imparti et je compte sur Tamien Modet pour rétablir un peu plus la situation. euh donc qui est rapporteur spécial des crédits sécurité civile pour cette mission budgétaire et donc de revenir à rapprocher à nouveau du temps global de 10 minutes y compris les réponses.

Merci monsieur Modem. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je m'adresse à vous également au nom de ma coraportrice Sophie Pantel qui est malheureusement retenue en séance. Nos appart pompiers n'ont peut-être jamais été autant mobilisés sur les dernières années.

Les interventions augmentent largement alors que les effectifs stagnent et que tout le système ne tient que sur le dévouement personnel des sapeurs. L'année écoulée, nos sapeurs pompiers ont fait face à des événements climatiques très intenses, vous l'avez dit, monsieur le ministre, à la Réunion à Mayotte, à Marseille puis on a eu le plus grand incendie depuis les années 50 dans l'Aude. Tout cela en plus de leur mission pour palier les défaillances du système de santé qui augmentent.

Et comme nous vous avions alerté, les budgets alloués pour 2025 étaient manifestement insuffisants parce qu'il y a eu en effet 126 millions d'euros de surcoup tout intempéri compris. Alors quand on voit le budget pour 2026 et le fait que le gouvernement fait le choix de baisser les budgets, c'est l'incompréhension totale, monsieur le ministre. En effet, vous avez fait le choix d'une baisse de 25 % par rapport aux ouvertures de crédit de paiement réalisé en 2025.

De même pour les autorisations d'engagement, lorsque l'on enlève la commande des deux Canadaires qui ont finalement été commandés après avoir été annulé, c'est en vérité 75 millions d'euros de baisse pour les pompiers en 2026 pour le budget structuré. Tout cela sans compter que les budgets de département qui financent les services d'incendie et de secours sont extrêmement contraints et que tous les syndicats ont fait un courrier à monsieur le premier ministre pour alerter sur les conditions de travail de plus en plus difficiles et cela s'ajoute aussi à la déception quant au trimestre de retraite le fait que les sapiers volontaires attendaient trois trimestres de retraite au bout de 10 ans et que finalement la mesure a été largement amoindrie avec un seul trimestre au bout de 10 ans et 3 maximum sur une carrière. Monsieur le ministre, alors que nous traversons une vague de chaleur historique que cet été, comme l'été dernier peut-être comme les prochains les prochains été le pays pourrait être touché par des mégafeux de plus en plus violents.

Comment on pouvez expliquer au sapeurs pompiers que vous avez fait le choix de diminuer les budgets pour 2026 ? Autre question, sur 2025, seulement 70 % de l'enveloppe dédiée au pacte capacitaire ont été consommés. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?

Également la DGS CGC a indiqué qu'il n'y aurait pas de nouveaux pactes conclus. Est-ce que on peut penser que les services d'incendie de secours sont suffisamment équipés ou va-t-il y avoir de nouveaux pactes capacitaires qui pourront être conclus ? Nous souhaitons également vous interroger, monsieur le ministre, sur les pistes de financement pour la sécurité civile.

Lors du beau de la sécurité civile, il a été dit que le financement était à bout de souffle. Qu'en est-il aujourd'hui des pistes de financement ? Vous avez évoqué tout à l'heure lors des questions au gouvernement des pistes.

Pouvons-nous avoir quelques lumières sur sur ces pistes ? et qu''est-il devenu également du grand projet de loi de modernisation de la sécurité civile qui avait été promis en 2026. Et enfin, dernière question au sujet de la flotte aérienne de sécurité civile qui fait suite à notre précédent rapport sur le sujet.

Le renouvellement de la flotte de Canader est un sujet de préoccupation majeur. Si quatre nouveaux appareils ont été commandés au constructeur canadien de Aviland, leur livraison ne devrait pas intervenir avant 2030 voire 2032. Monsieur le ministre, avez-vous des informations quant au calendrier de livraison de ces appareils ?

Qu'en est-il des projets européens et notamment français d'avion bombardiers d'eau qui nous permettrai de retrouver une souveraineté industrielle et opérationnelle en la matière ? Nous consacrons désormais chaque année plus de 30 millions d'euros la location d'aéronef, ce qui vaut à un demi-canadaire. Quels investissements comptez-vous réaliser afin de disposer d'une flotte patrimoniale à la hauteur des défis auxquels les acteurs de la sécurité civile doivent désormais faire face ?

Merci monsieur le ministre. Monsieur le ministre. Oui.

Alors sur l'ensemble de de ces questions donc la la baisse le raisonnement qui se qui consiste à à sortir le parce que le le budget en réalité il augmente hein. Il augmente le budget augmente donc pour la sécurité civile le programme et on peut pas sortir les Canadaires et considérer que le le le budget s'effondre euh sur le sur le le le questions que vous avez posées. Donc évidemment j'ai bien connaissance du courrier que les syndicats ont envoyé au Premier ministre. qui euh demande effectivement qu'on puisse mettre en œuvre le plus rapidement possible maintenant le les mesures du beau veau de la sécurité civile.

Ce qui me permet de vous répondre en fait sur le projet de loi qui en est très directement issu hein qui est en cours de préparation. Nous sommes sur les écritures. Il y a un certain nombre de dispositions qui pourraient être introduites dans des textes séparés qui seraient distincts du projet de loi.

C'est notamment les sujets qui portent sur le financement qui pourrai être porté dans un projet de loi de finance. Mais on discute actuellement avec les les financeurs et notamment l'association des maires de France, l'association département de France et donc les financeurs pour essayer de dégager des pistes de réflexion sur le financement des 10 dont les dépenses sont cumulées ont dépassé les les 6 milliards et donc qui est évidemment extrêmement élevé. Euh donc voilà, on poursuit ce travail.

D'ailleurs, on a j'ai évoqué vous avez raison de rappeler que j'ai j'ai répondu à une question d'actualité de votre collègue corapporteur cet après-midi euh en indiquant également que sur le contrat territorial qui vise à organiser le secours d'urgence, à mieux coordonner le secours d'urgence dans chaque département à la main des préfets, la réflexion et l'écriture se poursuit et il n'est pas complètement exclu, voir c'est ce que souhaite le ministre de l'intérieur qu'on ait un amendement au projet que porte madame Françoise Gatel pour inscrire dans le dur ces contrats territoriaux qui sont très attendu par les professionnels et par les sapeurs pompiers compte tenu du poids de que pèse aujourd'hui le secours d'urgence sur le pacte capacitaire qui étant donc qui avait été annoncé en en 2022 par le président de la République avec une enveloppe de 150 millions d'euros donc dans le cadre du de des packs capacitaires feu de forêt ces 150 millions ont constitué un levier significatif pour permettre aux 10 d'acquérir des engins. les collectivités, elles y ont ajouté une enveloppe de 100 millions d'euros. Donc, ils ont été engagés à en 2023 donc les CP se sont élevés à 103,4 millions d'euros à fin 2025.

Les derniers paiements au 10 seront en fonction des en fonction des livraisons échelonnés en 2029. Euh donc le pack capacitaire a permis l'acquisition, je veux le rappeler, de 1083 engins. 1083 engins dont 584 camions citerne feu et 136 camions citerne feu super.

Euh donc dit CCFS, le pack capacitaire donc a permis de monter en gamme des véhicules et des économies d'échelle par la massification des achats et la standardisation qui en a résulté notamment au niveau des cahiers des charges. Donc voilà, les économies générées sont évaluées à peu près à 25 millions d'euros euh sur la la ce qui vous a été dit par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des des crises sur le fait qu'il renouvelle ou pas le le le le pacte capacitaire. Voilà, c'est une réflexion qui est en cours dans le contexte budgétaire qui est n qui est un contexte extrêmement contraint.

Voilà, donc le le le le pacte donc se poursuit à date en tout cas pour celui pour le pacte initial de 2022. euh sur les dates de Canadaires. Alors, les Canadaires, on a je rappelle hein que on en avait eu deux qui avaient déjà été financés sur des crédits européens donc et au PLF 2026, on a l'engagement qui est prévu de de deux Canadaires.

Vous redire, monsieur le le député, que la flotte de nos bombardiers d'eau, elle est composée de de deux 12 Canadaires et nous avons un âge moyen des Canadaires qui est de 26 ans. Donc dans le cadre de la coopération européenne, nous avons mené négociation avec un certain nombre d'Étatsmanges qui ont conduit à commander en 2024 de Canadair pour un montant global de 182 millions d'euros. Et leur livraison, là pour répondre précisément à votre question est prévue en 2028.

Euh la nous avons prévu donc deux nouveaux canadaires qui sont inscrits au PLF 2026 pour un montant de 207 millions d'euros. Et donc la la livraison sont attendues en 2032- 2033. Voilà.

Donc je rappelle hein d'ailleurs que sur notre notre la réflexion est en cours he sur le renouvellement de la flotte. Ensuite, je le vous avez évoqué d'autres industriels de l'aéronautique qui produisent des engins, enfin des des aéronefs identiques. On a eu l'occasion d'adresser un certain nombre de lettres d'intérêt à certains à certains certaines sociétés, hein.

Donc dont j'ai la liste, elles sont trois. On a eu on a adressé un certain nombre de lettres d'intérêt et donc nous réfléchissons évidemment au renouvellement complet de la flotte. Voilà pour les saisons, hein, je je rappelle qu'on on dispose donc on a 12 Canadaires, on a aussi un certain nombre d'appareils bich, on a des dash aussi également et comme vous le savez, on loue un certain nombre d'hélicoptères et d'avions hein, donc à hauteur donc de ces 10 hélicoptères et 6 avions qu'on loue et qui peuvent tantôt être bah projetés donc de de de l'eau ou du matéri ou de produits euh ou des produits spécifiques.

Voilà. Voilà ce que je peux vous dire monsieur le monsieur le député, monsieur général. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre avant de poser des questions sur le poids des dépenses de personnel, j'aimerais revenir sur l'interrogation du président concernant Palentir, le contrat Palentir qui a été reconduit. Est-ce un problème, une question d'ordre technique ou financière ? Autrement dit, est-ce qu'ici à la commission des finances, si nous avions plaidé pour des crédits supplémentaires, vous auriez été en capacité, enfin vos services auraient été en capacité de choisir une solution souveraine ?

Non non, c'est absolument pas une question de critique. C'est une question de capacité des opérateurs à répondre à un cahier des charges qui a été fixé, qui est en cours de discussion, euh qui voilà je c'est c'est vraiment un problème technique qu'on a rencontré dès l'origine, hein. Dès l'origine.

Maintenant, j'aimerais vous revenir sur les questions de des poids des dépenses de personnel. Première question sur le stock d'heur supplémentaire qui a été accumulé par la police nationale non récupéré. Est-ce que vous avez eu quelle est sa valeur comptable ? valoriser question comptable et quelle est son évolution récente ?

Oui. Alors sur le stock, ce que je peux vous dire, attendez, je reprends ma fiche police, on a poursuivi l'effort de résorption du stock d'ordre d'or complémentaire. Je vais vous dire à quel niveau lorsque j'aurai trouvé ma fiche police sur l'exécuté puisque c'est quelque chose qu'on a poursuivi.

On a fait diminuer le stock en en 25 he en 2025 de près de 4 millions d'heures pour un montant ça nous a coûté 56,1 million. Donc on a poursuivi cet effort. Alors justement c'est la question que je je vais vous répondre.

On va trouver la la réponse sur le stock total depuis depuis qu'on a commencé à résorber ce stock il y a maintenant plusieurs années à l'époque sous avec monsieur Gérald Armalin et même déjà Christophe Castaner. Merci. Sur la question, attendez, attendez par que là vous êtes pas enregistré.

Allez-y. Sur la question du poids des dépenses de personnelles donc depuis 2017, elles ont augmenté à la fois des recrutements et la hausse des rémunérations et la Cour des comptes a indiqué que le coût moyen par ETP avait augmenté de plus de 20 % ce qui est évidemment très important. Donc ma question est-ce que cette augmentation de 20 % se traduit dans les faits en terme d'efficacité du service public et est-ce que vous avez des critères pour dire au fond on paye mieux et donc on a un meilleur service et deuxièmement ou et ou deuxièmement sur l'attractivité des des métiers.

Est-ce que vous avez des éléments pour juger de cela sur les l'efficacité de de l'efficacité de l'action publique en matière de police ? se juge, il y a plusieurs critères, il y a deux indices. Il y a l'impact que ça a sur la délinquence évidemment.

Bon, et c'est les statistiques de la délinquence, madame la députée Constance Legri appelé certains des indicateurs qui ont été rendus public en 2025 he où il y a des items où les choses s'améliorent et d'autres où ça devient plus compliqué. He pour faire très simple, sur les atteintes au bien, on est plutôt dans une dans une phase d'amélioration. Euh même si même si euh oui, les les cambriolages, les vols de voiture et cetera, on continue, on est sur des baisses continues et sur les atteintes physiques aux personnes, on a des augmentations.

Voilà, on a des augmentations sur notamment sur les violences gratuites. Voilà, gratuit. Considérez-vous, monsieur, Considérez-vous, il faut que je coupe.

Donc, considérez-vous, monsieur le ministre, que cette augmentation importante depuis 2017 se traduit par une amélioration du service rendu au public ? Très bien. Je je je poursuis mon raisonnement.

La réponse est oui. On a on a on a donc les statistiques de la délinquence donc sur les atteintes au bien qui sont en amélioration, sur les violences aux personnes, pas forcément. On a une inquiétude récente en 2026 sur les vols violence qui repartent à la hausse alors qu'on était sur un process de diminution significatif.

En 2016 dans ce pays, j'aime bien rappeler les chiffres de temps en temps parce que ça remet parfois les pendules à l'heure mais en 2016 il faut savoir qu'on était pas loin de 100000 vols violence dans ce pays. On est tombé à 50000 en 2025. N'empêche que ça augmente d' 1 %.

Donc on va être attentif à ça. Moi, je considère effectivement qu'il y a une amélioration de la qualité du service rendu. C'est aussi la perception que qu'on les usagers plus d'effectif.

Ça permet de mettre plus de monde sur la voie publique et donc il y a une il y a effectivement une amélioration il me semble du service rendu. Merci beaucoup. Euh sur la trajectoire financière de l'Avelop MI, elle a été construite sur des bas des des hypothèses d'inflation de taux qui étaient ce qu'ils étaient.

Vous savez que tout ça est est très perturbé aujourd'hui, très modifié. Est-ce que le surcoup actualisé de la programmation euh est évalué et quel est son effet sur l'efficacité de de ce programme ? En fait, c'est la question la question que vous posez, c'est la question de la condition de le de la mise en œuvre de l'alopie en fait, hein, qui la change.

Oui. Alors donc pour pour en vous donnant les les grandes marges, les grands ordres de grandeur sur la la LOPMI, donc 2023 qui prévoyer l'octroit de de 15 milliards de crédits supplémentaires sur 5 années he sur 5 années mais on a dû enregistrer sur ces sommes un certain nombre de dépenses hein donc qui qui sont venus impacter cette Lopm et notamment la prise en compte de l'inflation hein donc qui s'est traduite qui s'est traduite pour un à hauteur de 1,6 milliards d'euros. Puis il y a eu les mesures salariales interministérielles, donc qu'il s'agisse de mesures intern ministères ou de mesures à caractère interministériel qui nous ont grévé de 4,5 millions d'euros et puis on a eu un certain nombre de de dépenses qui ont été prises au fil des ans sous plafond, hein.

Donc autre que l'impact de l'inflaction, les mesures salariales interministérielles. Je parlais tout à l'heure de l'accueil des réfugiés ukrainiens. Je parlais de de l'incidence d'un certain nombre de cyclones d'intempério, carence, la saison des feux.

Voilà, on a eu un certain nombre de de dépenses supplémentaires qui sont venues se gréver là-dessus. Néanmoins sur ces 15 milliards, on a et donc et donc on a on a on maintient un niveau donc de 7 milliards de gar de la LOPMI qui ont permis de progresser dans nos investissements et dans les recrutements. Voilà, c'est c'est à ce c'est le niveau à peu près qu'on qu'on évalue.

C'est le niveau à peu près qu'on évalue, hein. Voilà, c'est ça. Évidemment, je tiens ces documents à votre disposition.

Le stock restant d'heur supplémentaire, c'est encore 14,6 millions. 4 Voilà, il nous en reste 14,6 à la fin 2025 après avoir appuré des 4 millions dont j'ai parlé. On a on a appé 4/ 18.

Absolument. Voilà. Voilà pour pour la lopie, on pourra vous donner le détail de ces différentes marches mais qui étaient qui faisait partie du deal initial hein, c'est pas il y a pas de nouveauté mais on a eu quand même un coût de l'inflation important, des mesures catégoriales importantes, mais ce qui ne nous a pas empêché de par exemple, pour vous donner un exemple, ça n'a pas permis d'honorer chaque année le rythme de de renouvellement du parc mobilier tel qu'il était prévu par exemple hein.

Donc on était sur 3000 en gendarmerie, 3000 en police. Il y a des années ça a été moins et des années ça a été plus comme l'année dont je rencontre devant vous hein en 2025 je rappelle c'est 3500 policarmerie. Bien vous avez remarqué qu'il y a deux formes he il y a le côté ping-pong qu'on a utilisé avec le le président et puis il y a le côté toutes les questions à la fois et réponses.

Là l'idée de l'esprit c'était plutôt le côté pingpong. Bah enfin chacun fait ce qu'il veut. Euh Stéphanie Galzi pour le Rassembl national pour 10 minutes par exemple.

Merci monsieur le président. Pour moi, ce sera deux questions bien distinctes. Monsieur le ministre, dans ma circonscription dans l'héros, j'ai rencontré plusieurs jeunes réservistes et le constat est préoccupant.

La plupart de ceux qui sortent de formation ne reçoivent pas leur pactage complet. Ils peuvent pourtant être mobilisés et envoyés sur le terrain, mais la totalité de l'équipement indispensable à leur mission n'est pas présent. C'est une situation à la fois incohérente, dangereuse et indigne de l'engagement que ces citoyens offrent à la nation.

Un exemple illustre l'ampleur du problème. Un réserviste formé depuis 1 an attend toujours sa carte professionnelle. Certes, cette carte ne l'empêche pas d'être déployée, mais elle révèle un dysfonctionnement administratif profond.

Car comment justifier qu'on puisse envoyer un réserviste sur le terrain sans pactage complet, parfois même sans disposer de l'ensemble des documents administratif nécessaire ? Certains n'ont reçu leur équipement que depuis quelques jours après des mois d'attente. D'autres n'ont toujours rien et plusieurs m'ont indiqué avoir dû acheter eux-mêmes une partie de leur matériel sur leurs propres moyens pour compenser les manques de votre administration.

Dans le même temps, votre ministère affiche l'ambition de porter la réserve de police à 30000 membres d'ici 2030, soit 20000 de plus qu'aujourd'hui. Mais comment croire à cet objectif quand vous n'êtes pas déjà en mesure d'équiper correctement les réservistes actuels ? Comment envisager un triplement des effectifs quand le strict nécessaire n'est pas fourni à ceux qui sont déjà engagés ?

Ma question est donc directe. Comment expliquez-vous ces délais inacceptables, ces incohérences administratives et ce manque de moyens structurel ? Et quelle mesure concrète comptez-vous prendre pour que la réserve de police soit enfin équipée, soutenue et respectée à la hauteur de l'engagement de ses membres ?

Je vous remercie, monsieur le ministre. Oui, madame la députée, c'est une question extrêmement précise, je qui est localisé dans le département de l'É. Bon, ce que je peux vous confirmer, c'est que on a un objectif fort de d'augmenter la la réserve.

Je disais tout à l'heure, c'est 6000 et l'objectif, c'est d'arriver à 40000 pour la pour la la police nationale. Donc, on a des crédits évidemment qu'on chaque année qu'on qu'on dégage pour se faire et il y a effectivement un certain nombre de dysfonctionnements qui ont été constatés à la suite d'un changement de titulaire du marché de l'habillement mais qui d'ailleurs pas concerné avec les réservistes malheureusement. Euh et euh donc on a euh on a le sous-pilotage du cabinet du ministre, on a repris euh un peu le on a repris les les choses en main euh et les choses sont de nouveau rentrées euh dans la normalité depuis euh maintenant euh la fin de l'année 2025.

Donc je vais regarder ce qui se passe dans l'héros au niveau des réservistes. Euh moi je nous on avait pas connaissance de ces difficultés particulières. Ce que je sais, c'est que en police hein, sur le sur l'exécution euh sur le le la LFI, je l'avais, il faut que je retrouve euh sur la LFI 2026, on continue à euh on continue à s'engager pour le la promotion de la réserve.

On on veut vraiment monter en puissance sur le dispositif de réserve et je crois que j'avais le montant en police qu'on va de nouveau engager. Bon, je je retrouverai après, mais on poursuit on poursuit les efforts en matière de réserve. Voilà, je et pour les ROS, je je vais regarder, hein.

Allez-y, monsieur. Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Euh en 2025, les missions de sécurité intérieure représentent 25,3 milliards d'euros, soit près de 1 % du PIB pour un résultat qui interroge autant sur l'efficacité que sur la cohérence stratégique de votre ministère.

La Cour des comptes pointe une situation préoccupante. Malgré des budgets toujours plus importants, nos forces de sécurité continuent de subir une crise profonde des effectifs et un retard préoccupant dans les investissements structurants. Les départs restent massifs : 12 % dans la gendarmerie, 7,5 % dans la police nationale.

Autrement dit, nous payons plus pour garder moins. Nos forces s'épuisent tandis que l'État pe aine toujours à fidéliser durablement ce qui protège les Français. Cette fragilité a une conséquence directe.

Elle asphyxie l'investissement notamment dans le numérique. En 2025, seul 2,3 % des crédits sont consacrés. Pourtant, à l'heure où l'intelligence artificielle bouleverse les pratiques criminelles, où les cyberattaques contre les administrations se multiplient, où les données personnelles de millions de français sont menacés, ce retard numérique devient un risque stratégique majeur.

Vous affirmez vouloir investir l'espace cybercriminel et doter des les forces de sécurité d'un équipement à la pointe du numérique. Mais comment atteindre cet objectif lorsque la France reste loin derrière les standards européens et internationaux ? Par ailleurs, les difficultés touchent particulièrement les fonctions administratives entraînant une double peine.

Perte de compétences clés notamment numérique. Réaffectation d'agents opérationnels pour combler les vides, aggravant encore la tension dans les brigades et commissariats. Monsieur le ministre, votre ministère fait aujourd'hui face à une équation impossible, crise des effectifs, retard numérique et pourtant un objectif affiché de 7300 recrutements d'ici 2027.

Ma question est donc simple. Comment comptez-vous réorienter vos priorités budgétaires afin de renforcer durablement l'attractivité de nos forces de sécurité, sécuriser les compétences indispensables et garantir enfin les moyens nécessaires au rattrapage numérique de nos forces de sécurité, sans quoi vos objectifs de recrutement et de modernisation resteront des slogans. Je vous remercie.

Merci monsieur le ministre. Non, sur les sur le le le la crise des effectifs que vous évoquez, on on continue à recruter à bon rythme avec sans aucune difficulté he gardien de la paix, il en rentre en école très régulièrement. Il y a pas de difficultés particulières là-dessus pour réaliser les recrutements comme je le disais en en donnant le chiffre de réalisation par rapport à ce qui était prévu pour la lopmi.

On a des difficultés d'attractivité sur certaines filières qui sont évidentes, qui sont bien identifiées et notamment la filière judiciaire, hein, donc où on a lancé un plan de renfort de cette filière d'investigation qui s'est traduit par la création d'indemnité nouvelle, donc de de d'indémités nouvelle qui d'ailleurs nous sommes parmi les seuls sur ce PLF à avoir de ce ce type de de d'indemnité. Euh et puis surtout on crée des emplois supplémentaires pour la filière judiciaire. pour de nouveau la rendre attractive notamment he notamment dans les filières de qui luttent contre les violences intrafamiliales.

Voilà, ça me paraît extrêmement important et évidemment la criminalité organisée. Sur le numérique, on met un certain nombre de de moyens. Encore une fois, c'est toujours compliqué de les identifier.

C'est pas toujours simple hein parce que ils sont un peu dispatchés sur tout le sur tout le dans dans plusieurs programmes, pardon, mais on continue à à investir énormément dans dans le numérique. Ça reste pour nous une priorité à la fois pour sécuriser nos systèmes d'information et pour doter nos effectifs de des meilleures technologies. c'est qui tous les effectifs sont dotés maintenant de d'outils néo euh d'outils de de communication qui permet d'accéder au fichiers sur le terrain qui permettent pardon d'accéder au fichiers sur le terrain et on continue évidemment à déployer ces outils.

On continue d'avoir des investissements à à très haut niveau dont je pourrais évidemment vous donner les les montants exacts. Voilà donc on continue ces efforts de de modernisation en police comme en gendarmerie. Allez-y.

Merci monsieur le ministre. Je compte vraiment sur vous pour nos réservistes dans les RAOS, ils ont besoin vraiment de soutien de pour le matériel. Bien, on continue ensemble pour la République.

Je pense que c'était notre collègue qui a aussi pris la parole euh la France à souvise avec cher Azad Bentarqui. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. À la lecture de ce budget, une contradiction soit aux yeux.

Vous affichez une ambition forte en matière de sécurité. Vous communiquez abondamment sur le renforcement des agents de police et de gendarme sur la présence accrue dans les territoires, sur la modernisation du service public de sécurité. Mais quand on regarde l'exécution budgétaire réelle, une autre réalité apparaît, celle d'un état qui gère dans l'urgence, qui sous-investit dans les fondations et qui confond affichage et efficacité.

D'ailleurs, les annonces et la communication gouvernementale, les mêmes fragilités structurelles persistent car l'indicateur que vous avez choisi de placer au cœur de votre communication en long sur votre conception de la sécurité une politique davantage toée vers la visibilité immédiate des forces de des forces de police et de gendarme que va le renforcement durable de l'efficacité réelle du service public de sécurité. C'est désormais le nombre d'heures de patrouille sur voie public. Il est passé de 90 millions en 2023 à 99 millions en 2024, soit une hausse de 10 % en anant la visibilité soit mais la visibilité n'est pas la sécurité et faire de la présence physique dans la rue l'alpha et l'oméga de votre politique c'est choisir l'apparence au détriment de l'investissement structurel celui qui lui produit des effets durables pour la police nationale.

Le taux des lucidations sont globalement orientées à la baisse alors même que le nombre de victimes de violence physique et sexuelle est à la hausse. La structure même de ce budget relève votre logique politique. Alors oui, les crédits augmentent mais ils augmentent surtout pour maintenir pour maintenir sous tension un régime qui est déjà fragilisé.

La Cour des comptes le dit elle-même. La sureexécution des dépenses de fonctionement de la police nationale est devenue structurelle et elle ne s'explique pas uniquement par des crises exceptionnelles comme celles de des autres mères. Autrement dit, votre budget repose sur une logique de sous budgétisation chronique.

Les crédits initiaux ne couvrent pas réellement les besoins opérationnels de la police et de la gendarmerie. Vous sous-évaluez les besoins réels, puis vous revenez ensuite en cours d'année avec des ouvertes de crédit, de décret, des ajustements successifs pour colmater les brèches. Résultat, vous imposez au Parlement un budget affiché comme maîtrisé alors même que son alors même que son équilibre réel repose ensuite sur une gestion d'urgence permanente et des corrections budgétaires successives.

Alors, on va regarder l'effet secteur par secteur. Prendre en exemple 17 c'est premiè accès des citoyens au service public de sécurité plus de 10 millions d'appels par an et pourtant dans votre budget il n'existe aucun plan d'investissement clairement identifiable pour moderniser les centres d'opération et de renseignement pour renforcer les capacités de traitement pour réduire les délais de décrochage. Un service qui reçoit plus de 10 millions d'appels annuels devrait constituer une priorité absolue.

Il n'en est malheureusement rien. Même logique concernant l'accueil des victimes. Le délai moyen de prise en charge au commissariat est passé de 38 minutes en 2023 à 40,5 minutes en 2024.

Et rien dans ce budget ne prévoit d'inverser cette tendance. Comment vouloir mieux protéger les victimes tout en laissant se dégrader les conditions concrètes dans lesquelles elles sont reçues. Et pour rebondir sur les conditions d'accueil, parlons aussi de la rénovation des bâtiments employés par les forces de police et de gendarmerie.

Selon le rapport des Sénat, les crédits d'investissement de la mission de sécurité représentent des crédits de paiement effectivement décaissés, moins de 2 % du budget total et la gendarmerie nationale elle-même estime que ses besoins d'investissement à 400 millions par an soi plus du double de ce qui lui est de ce qui lui est alloué. Le résultat, c'est des projets reportés années après année, des capacités saturées, des infrastructures vieillissantes. Dans dans ma circonscription, le commissariat de Roubé illustre parfaitement cette réalité là.

La situation est tellement devenue préoccupante que le bâtonnier de l'île lui-même s'en esthésisie en 2022. Les jeules sont des sont dans un état sont dans des états indignes. Ce n'est pas un cas isolé.

C'est le symptôme d'un sous-investissement immobilier chronique que votre budget ne traite pas. Sur le numérique comme les collègues l'ont dit, la situation elle est plus que préoccupante. La cour des comptes dans son rapport de 2025 alerte explicitement sur un risque de décrochage numérique des forces de sécurité intérieure.

À l'heure où la criminalité organisée investit massivement le cyber, les réseaux numériques et l'intelligence artificielle. Nos agents accusent un retard croissant. Face à cela, les dépenses numériques de votre ministère restent marginales.

Une sous-exécution des investissements numériques pour la police nationale et aucun pour la gendarmerie. C'est un angle mort stratégique que ce budget ne corrige pas. Il y a aussi ensuite la question humaine et elle est grave.

En 2024, 27 policiers, 26 gendarmes se sont suicidés. Le taux de suicide au sein des agents est structuralement plus élevé que le reste de la population et que prévoit votre budget pour y répondre. Les crédits consacrés à la prévention des risques psychosociaux stagnent à 1,6 million d'euros malgré l'inf malgré l'inflation, malgré l'épuisement documenté des agents, malgré les alertes répétées, la cour des comptes pointe par ailleurs des départs massives, des difficultés croissantes, des fidélisations, un recours de plus en plus systématique au contractuel.

On ne peut pas donner toujours plus aux policiers, aux gendarmes, aux sapeurs propiers, aux personnes administratifs tout en raisonnant uniquement en logique comptable. Le soutien aux agents ne peut pas se résumer à des discours. Il doit se traduire en moyen réel.

Alors, monsieur le ministre, ce budget ne manque pas de discours, il manque de choix, il manque de priorités claires, il manque surtout de courage budgétaire face à des besoins que tout le monde, y compris la Cour des comptes documente et alerte depuis des années. Alors, mes questions. Êtes-vous prêt à prendre des engagements chiffrés et datés sur la modernisation des plateformes d'urgence, sur les investissements numériques, sur la prévention du suicide pour les agents, sur la remise à niveau du parc immobilier ou ce budget restera-t-il une année de plus un budget de façade qui sacrifie l'investissement structurel sur l'hôtel de la communication politique ?

Et enfin, quand mettrez-vous fin à cette logique d'affichage sécuritaire ? penser avant tout pour répondre à des objectifs de communication politique et de rentabilité électorale au détriment des investissements de fonds dont nos forces de sécurité ont réellement besoin. Car à force de substituer la démonstration d'autorité à une véritable stratégie d'investissement public, vous contribuez surtout à banaliser les réflexes autoritaires sans jamais traiter durablement les fragilités structurelles de notre service public de sécurité.

Je vous remercie, monsieur le ministre. Merci monsieur le président. Merci madame la députée.

Je crois que vous écrivez un c'est c'est pas qu'un budget d'affichage he c'est vraiment un budget enfin là on est là pour parler de l'exécution 2025 et le budget 2026 que qui a été adopté n'est pas un budget d'affichage, c'est un budget volontariste qui poursuit les efforts qui ont été les nôtres en matière d'équipement des policiers, en matière d'immobilier. Alors évidemment, il y a des choix qui sont faits compte tenu dans du contexte budgétaire. Je note quand même que néanmoins, on a pu relancer un certain nombre d'investissements immobiliers, on a pu emmener à terme.

On a pu réaliser et engager la rénovation du commissariat de de Roubé qu'on qui est à hauteur de 2 millions d'euros. Donc voilà, il y a un certain nombre de choix qui sont faits et on peut pas dire que ce n'est qu'un un budget. Nous investissons également hein, je je le disais tout à l'heure en répondant à madame la députée Consens le grippe, on est passé de d'une part d'investissement du budget qui était 17 % qui est monté à 22 % et ça englobe évidemment y compris l'investissement numérique he on ne parle pas que d'investissement euh mobilier dans ce qui a dans ce qui a été dit.

Vous avez évoqué un certain nombre de problèmes qui sont évidemment extrêmement importants et qui sont pas du tout loin d'être négligés, hein, c'est qui ne peuvent pas se réduire au volume et au montant que ça représente au au budget, notamment sur le traitement des appels 17 hein où des efforts importants ont été faits, continuent à être fait, notamment sur la prévention des risques psychosociaux où nous faisons énormément d'efforts dans la police nationale et également dans la gendarmerie nationale. C'est quand même un problème pour nous qui est extrêmement important. Il y a des dispositifs de de qui se sont mis en place partout dans toute la police nationale pour prévenir les pour prévenir les les les suicides et euh et sur le délai moyen d'accueil en commissariat.

Là aussi, il y a des chartes d'accueil, il y a des dispositifs qui sont mis en place pour faire en sorte que les choses soient beaucoup plus fluides. Voilà, je crois qu'on peut pas dire que ce sont des sujets dont on ne se préoccupe pas, même si c'est vrai que ça ne représente pas les masses budgétaires les plus importantes, mais ce sont des sujets que qui sont pris à bras le corps dans l'ensemble de ces dans l'ensemble de nos budgets. sur le voilà, je vais pas revenir sur l'immobilier, vous dire tout ce qu'on a fait en 2025, ça figure évidemment au rapport d'exécution, mais on a continué à investir de manière assez significative, me semble-t-il, sur le sur le le oui, sur sur les les le bilan de l'action qui est la nôtre, on n'est pas que sur de l'affichage et bien au contraire hein, bien au contraire avec des résultats qui augmentent de manière significative, hein.

Je parlais tout en répondant tout à l'heure à monsieur le rapporteur général évidemment de de des chiffres de la délinquence mais pas que hein. Il y a aussi ce qu'on appelle toute toute la lutte contre la criminalité organisée qui fait qu'on est passé à 50 à plus de 50 près de 57000 mis en cause pour trafic de stupéfiant là où on était à 44000 l'année dernière. Donc voilà, on continue à afficher des résultats tout en se préoccupant de l'investissement immobilier du et du bien-être évidemment des personnels de la police et de la gendarmerie.

Voilà, sur le le 17, j'ai pas de Oui, oui, oui. Je pourrais aussi vous dire, madame la députée qu'on a donc on a mis en place un certain nombre de dispositifs comme le 17 cyber, hein, donc qui diversifie notre 17 pour les victimes de cyberinfraction et qui est un un guichet unique pour les le guichet unique pour les victimes. Un contact chat aussi également avec les forces de sécurité intérieure.

Voilà, on fait aussi énormément d'efforts et de modernisation pour améliorer la qualité de notre service. Merci. On va passer à Sophimette, c'est le même genre d'exercice mais normalement un peu plus réduit pour 6 minutes.

D'accord. Mais sinon, j'aurais été un peu comme vous êtes pas tous présents, vous auriez pu récupérer un peu de temps. Allez-y.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre. Bon, vous avez déjà répondu à beaucoup de questions, donc il y aura peut-être un peu de redit et je m'en excuse.

Merci pour vos éclairages donc et les réponses que vous avez apporter aux différentes questions. Avec plus de 25 milliards d'euros exécutés, la question, contrairement à d'autres politiques publiques, n'est plus celle de la hausse des crédits, mais bien celle du pilotage. À cet égard, j'auraiis deux questions à vous poser.

La première concerne le risque de décrochage numérique. Bon, vous en avez parlé, la LOPMI affiché une ambition technologique historique. Pourtant, en 2025, le numérique ne représente plus que 1,7 % des dépenses exécutées.

Nous faisons face à une souse exécution dramatique de 28 % dans la police tandis que la gendarmerie n'avait ouvert aucun crédit d'investissement en programmation. En parallèle, la masse salariale absorbe absorbe 82 % des crédits. Monsieur le ministre, face au point de bascule annoncé dès 2026 sur les dépenses hors personnel, comment comptez-vous sanctuariser l'ambition technologique de nos forces face à une criminalité de plus en plus cyber ?

Et ma deuxième question, je voulais vous interroger sur la soutenabilité de vos investissements. D'un côté, la police nationale affiche une sous exécution massive de 80 % de ses autorisations d'engagement immobilière entraînant le report de projet de commissariat pourtant très attendu. De l'autre, la gendarmerie accélère mais voit ses restes à payer bondir.

Au total, la mission sécurité traîne un stock de 6,1 milliards d'euros de reste à payer fin 2025. Cette situation donne l'illusion d'une dynamique d'investissement mais risque d'asphixier en réalité les budgets des exercices futurs. Monsieur le ministre, pensez-vous qu'une lopie actualisée serait nécessaire ?

Je vous remercie. ministre. Merci madame la députée.

Donc dans dans le le cadre de donc de sa note d'exécution budgétaire pour 2025, la Cour des comptes indique que si le ministère de l'intérieur affiche une ambition dans le champ numérique des FSI, elle considère que ça ne se traduit pas dans l'évolution des crédits. C'est ce que vous dites un peu et en soulignant ce ce décrochage, euh je crois qu'il il faut faut il faut dire donc dans un contexte de multiplication finalement des menaces cyber avons confirmé les enjeux numériques pour les forces de sécurité intérieure. C'est quelque chose d'extrêmement important.

En 2025 he pour la police on on et la gendarmerie, il y a eu des investissements assez forts dans le numérique hein. 60 millions d'euros pour la police, 17 millions d'euros pour la gendarmerie nationale en matière numérique dans des projets aussi divers que cybercrime, le Fed, faros, les caméras piéton, les programmes d'appui investissement, brigade 40, la lutte antidro. Euh il faut toujours avoir également en tête que en matière de de de d'investissement numérique, on ser toujours à à deux difficultés principales.

La première, c'est la difficulté à recruter toujours évidemment les bons profits, la disponibilité des supports des des recrutements. Nous, ce qui nous pour ce qui concerne le ministère, on a engagé une démarche aussi de réinternalisation numérique dans le le recrutement et notamment on a dégagé 50 TP qui ont permis de réinternaliser un certain nombre de prestations numériques. Donc ça c'est un point extrêmement positif, ce qui nous a permis de réaliser 6 millions d'économies nettes.

Voilà. Donc pour ce qui est du numérique, on continue évidemment à investir et en entre 2025 et 2024 la progression des chiffres que je vous ai donné, c'est plus 18 % hein sur le numérique. Et on poursuit également cet effort en 2026.

Voilà. Sur la question de la nécessité sur la question de la nécessité de de revoir l'alopmie. Bon, on arrive effectivement en 2027 à la fin de de la lopmie.

On a engagé un certain nombre de travaux. Moi, j'ai pris la l'initiative et la responsabilité d'engager un certain nombre de de de un travail pour euh avoir en tout cas moins une réflexion programmatique pour le ministère de l'intérieur qui débute tout d'abord par une estimation de la menace, une évaluation des de la des menaces pour essayer de planifier nos besoins sur le long terme et ensuite on travaillera sur le capacitaires. Voilà, dans le contexte bugiaire qui est le nôtre, évidemment, il y a aucun engagement pris de ma part, mais c'est une réflexion que nous devons avoir.

Elle a un caractère de toute façon programmatique et ces travaux ont été lancés sous l'égré général du ministère et de l'inspection générale de l'administration avec les directions compétentes. Donc, il y a une une revue d'effectif qui est passé, une revue de programme qui est passée et on aura bien un programme et une réflexion sur ce sujet euh qui sera de savoir voilà, il y a des échéances électorales qui arrivent. On verra après 2027 si euh on on si ce projet voit le jour, en tout cas, il est de notre responsabilité au ministère de l'intérieur en toute hypothèse de lancer cette réflexion et elle a bien été lancée.

Félicit Gérard pour groupe Horizon. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, nous vous auditionnons cet après-midi car nous devons évaluer les politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission sécurité.

Le rapport spécial démontre que l'exécution budgétaire est globalement conforme à la trajectoire pluranielle décidée dans la LOPMI, à l'exception cependant du programme 207 sécurité routière qui apparaît sous-exécuté à hauteur de 23 % en autorisation d'engagement et 27 % en crédit de paiement par rapport à la loi de finance initiale. Les indicateurs de mortalité routière et les indicateurs d'accident restent pourtant à des niveaux élevés. Pourriez-vous nous indiquer les raisons de cette sous-exécution ?

Cette dernière est-elle due à des retards administratifs, à des autres difficultés opérationnelles ou autres ? Autre sujet, nous serons tous d'accord sur ce point. Je pense la route doit être un un espace sécurisé et un espace de tranquillité publique.

Or, monsieur le ministre, comme j'ai eu l'occasion de vous interpeller à ce sujet récemment lors des questions gouvernement, la multiplication des rod des rodé urbains empoisonne le quotidien de nos compatriotes. Ces rodéos amènent des atteintes graves à la sécurité de nos concitoyens et à la sécurité de nos forces de l'ordre qui sont régulièrement mis en danger. la loi de 2018, l'extension de la saisie des véhicules ainsi que les annonces que vous avez faites l'an dernier sur la sur la prise en chasse ont été des avancées importantes sur le plan juridique et opérationnel.

Mais en parallèle, il y a sans doute derrière ce phénomène une question de moyens financiers et de moyens matériels accordés à nos forces de l'ordre. À ce sujet, pensez-vous que de nouveaux investissements spécifiques soient nécessaires et surtout au regard de l'exécution budgétaire 2025 et dans le but de préparer le prochain budget, envisagez-vous des investissements supplémentaires et ciblés pour lutter contre les rod rodéo urbains, pardon, je vais y arriver et si oui lesquels je vous remercie. Monsieur le ministre, merci beaucoup.

Merci beaucoup monsieur le président, madame la députée euh sur les sur les redures, ben je vais commencer par ce sujet. Il y a effectivement un effort de de qui est fait sur ce phénomène des rodéo urbain donc en de roues voiture voiture motorisée qui prend des formes très diverses he ça peut être dans des jeunes en en moto parfois qui sont même pas homologués dans sur certains quartiers et on va jusqu'à des rodéos avec des séances de tuning hein qui sont organisées sur certains parkings, des courses des On a eu encore une blessure une blessure extrêmement grave le weekend dernier sur une personne qui a eu le pied arraché sur un accident dans le cadre d'un de ce qui était un rodéo urbard. Euh est-ce que on a besoin de moyens supplémentaires ?

Sans doute de moyens juridiques, hein. C'est ce qu'on a introduit dans le projet de loi repost en durcissant les sanctions, en durcissant la capacité de saisir le véhicule, en prévoyant une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre à moteur, y compris ceux qui n'ont pas de de qui ne sont pas soumis à l'obligation d'avoir un permis. Je ne pense pas qu'il faille forcément des investissements supplémentaires.

Je pense plutôt que voilà, il faut qu'on durcisse les sanctions, qu'on ait un un sur ces sujet un arsenal qui soit plus répressif sur le la question des prises en charge. C'est vrai que sur les prises en charge, on on on on on on les forces de l'ordre on ont des instructions précise he qui est de lancer des prises en charge en cas de rodéo et notamment de refus d' tempéré tout en veillant évidemment à assurer la sécurité de l'équipage et de la personne qui poursuivit. Ça ça reste la règle mais on a quand même on demande quand même à ce qu'il y ait effectivement ces prises en charge.

Voilà, je pense que c'est plutôt dans la la réponse qu'on apporte à la fois pénale, administrative et dans la réponse sur le terrain dans les interventions systématiques sur les les ros des rou urbains que le le que l'on peut que l'on peut évoluer euh sur les rodill urbains. Oui, juste juste effectivement un véritable enjeu he les infractions enregistrées entre 2018 et 2025 ont été multiplié quasiment par 7 hein. Donc voilà, on était à 767, on est passé à 5000 en 2018 et on est passé à 5217 en 2025. sur la première question que vous m'aviez posé sur la sous-consommation du programme sécurité routière du 207.

Euh donc il y a euh il y a eu effectivement un ajustement hein qui a été pratiqué par rapport à l'enregistré au constaté de l'année dernière. Mais honnêtement c'est assez c'est assez marginal car les les vrais moyens en fait ils sont dans les dans les dans le CAS en fait en réalité et la mobilisation la modélisation des crédits, enfin la mobilisation des crédits est assez est assez forte. Voilà donc on reste très concentré sur ce programme également sécurité routière sur ce programme 207.

Voilà, je crois que vous vouliez compléter. Oui, juste une petite précision. En fait, le commissaire de police nationale de Roubé me dit que les difficultés de de ces agents, c'est qu'ils ont du mal à qualifier le côté répétitif du rodéo.

Et pour qu' est rodéo, il faut qu'il ait répétition. Ils ont souvent du mal à qualifier ce cette répétition et donc du coup à sanctionner. Oui, enfin après le enfin c'est une en soit c'est une infraction hein.

Donc voilà donc en soit c'est une infraction hein. Vous avez parfois la mise en dangerie de la vie d'autrui. Non respect des obligations de sécurité voilà hein.

Donc voilà comme je vous ai je vous ai sous la main je me permettrai deux petites questions plus qualitatives. Il y en a une c'est un lien avec les les questions qu'on vous a posé. vous avez répondu, j'allais dire, par des données un peu quantitatives, c'est-à-dire en lien avec le mégafeu qui a eu lieu dans l'eau et les prospectives par rapport à vu le réchauffement et vu les années de sécheresse qu'on peut prévoir euh les incendies à venir.

Est-ce que vous avez fait des études un peu prospectives en imaginant le même type de mégafeu qu'il y a eu l'an dernier ou si je de mémoire on a quand même été pas loin de de de rassembler dans l'Ude capacités anti-incendie qu'on avait sur le territoire et si dans le même temps se produit le même type de mégafeu ou plusieurs feux de taille importante qui valent euh qui valent le même les mêmes moyens. Est-ce queil y a il y a une réflexion là-dessus ? Parce que ça c'est pas complètement exclu.

Est-ce que vous avez des travaux sur ce genre de choses ? La capacité à faire face à plusieurs événements de même nature ? Oui.

Oui, absolument. Bien sûr, bien sûr. Et donc bien sûr.

Ben, on fera face. On fera face. Bien sûr, bien sûr.

Non, non, mais on se prépare toujours à une multiplicité d'événements. Bien sûr. Oui, mais excusez-moi, mais si je vous repose la question, c'est que le méga feu de l' je l'ai connu pas loin d'être en direct et sauf si vous me dites l'inverse, on a il y a on sait qu' on beaucoup de pompiers venus de beaucoup d'endroits se sont rassemblés, compris les moyens qu'elle derère.

Donc, j'ai du mal à penser que le même type de feu au même moment, vous me dites "On fait face, comment on fait face ?" Oui, c'est ça qui m'intéresse là. Monsieur le président, vous vous me posè.

Non non non, mais justement mais il faut ça demande quand même un peu de de de de recul et d'analyse. Quand il y a un feu comme ça de cette importance, il y a effectivement les pompiers locaux, il y a des colonnes qui sont constituées de ce 10 qu'on appelle ce qu'on appelle les colonnes de renfort qui sont constituées qui interviennent et puis il y a les moyens nationaux. on a un certain nombre de moyens nationaux qui interviennent don ceux dont on a parlé hein, les Canadaires et et d'autres hein, des forces de sécurité civile euh avec une stratégie qui consiste à essayer d'arrêter le feu dès le départ le plus vite possible.

Donc déjà vous avez une une stratégie qui est claire, qui est très opérationnelle et on mobilise des moyens nationaux. Voilà. Donc je je je et on ne cesse de renforcer nos effectifs.

On on a créé par exemple le le 4e qui monte en puissance le le le 4e formisque de de Libron. Voilà. Mais évidemment qu'on travaille à des scénarios.

Le scénario du pire est toujours envisagé mais il ce qui compte c'est d'intervenir le plus vite possible et d'éviter qu'on se retrouve à gérer plusieurs sinistres en même temps. Vous savez comme moi que c'est pas tout le temps possible d'atteindre le le l'incendie dès le départ. J'ai une deuxième type de question.

Il y a plusieurs affaires récemment qui dans pas mal de villes sur des violences, parfois même des décès dus à des trafics de drogue. Et puis il y a aussi des réussites et je le sais pertinemment parce que il y a une des villes qui est dans ma circonscription sur l'extinction de point d'île suite à des opérations de police sur le long terme mené de manière très volontariste. Je pense à Saint-Toin.

Comment vous choisissez aujourd'hui ce type d'intervention par rapport aux villes qui subissent le même genre de de situation ? Parce que mon impression c'est que à certains moment les il y a pas le même genre de force qui sont qui sont déployées par rapport à telle ou telle ville. Alors je dis pas peut-être que c'est pas possible de le faire en même temps sur toutes les villes.

Mais comment vous choisissez ça ? Est-ce qu'il y a quels sont les les éléments déclencheurs pour le le retenir ? C'est un travail, c'est un travail d'investigation des forces de sécurité sur l'autorité des des parquets parce que pour être efficace en matière de de stup, il faut démanteler complètement les réseaux.

C'est ce qui a été fait à Saint-Touan que vous citez qui montre d'ailleurs que le narcotrafic n'est pas une fatalité. Saint-ouan, il y avait sep points de importants. Vous connaissez ça très bien.

On échangeait d'ailleurs à l'époque lorsque j'étais préfet de police. C'est c'est une il faut démanteler le réseau de A à Z et c'est ce qui a été fait à Saint- France et ce qui a été fait dans d'autres quartiers. C'est des choix d'investigation des policiers qu'il les proposent au parquet.

Après tous les ministres de l'intérieur et je continue dans cette veine voie ont aussi eu l'intention un peu aussi d'orienter les services d'enquête. C'est-à-dire que c'est quand même toujours mieux de privilégier, de cibler en priorité les réseaux qui enquinent le plus la vie des gens. Voilà, ce sont des des ce sont des des plans qui ont été lancés maintenant il y a il y a plus de 10 ans, hein.

Donc qui ont pris des noms divers et variés. Ça s'est appelé l'approche globale à Marseille. En scène Saint-Denis, il y a eu le le le plan pour la scène Saint-Denis où le choix qui est fait et qui est proposé au parquet parce qu'au final c'est les parquets qui décident mais le choix qui est fait ça ne peut pas être qu'un choix qui repose sur le côté lucratif du point de D, le fait qu'on va interpeller plus ce qui compte aussi c'est de débarrasser nos concitoyens des deal là où il créent le plus de nuisance.

Ça c'est un élément important qu'il ne faut pas oublier dans la politique publique de lutte contre la criminalité organisée. Et donc il y a des choix qui sont faits effectivement sur un certain nombre de points. Quand vous avez des points où vous avez une multiplication de règlements de compte et de nuisance, oui, un certain nombre de choix qui sont faits et on essaie d'orienter l'action policière en priorité sur ces territoires en lien très étroit avec les parquets.

OK, on discutera ce que j'ai l'impression que qu'il y a d'autres endroits où le choix c'est tout aussi en quiquinant pour les populations. Il y a pas forcément les mêmes forces déployées, mais j' on en discutera. Euh merci euh monsieur le ministre d'avoir répondu à toutes les questions et chers collègues, on se retrouve je sais pas quand d'ailleurs.

C'est pas très grave. On se retrouve en tout cas. Merci.