Projet de loi sur la protection de l’enfance : Arnaud Bonnet appelle à une bascule enfantiste

Enfin enfin après des interms indigents et des rebondissements dignes d'un roman de garde, nous examinons le projet de loi du gouvernement sur la protection de l'enfance. Non, en fait c'est sur les violences sexuelles sur mineur non plus. Bon, enfin c'est un objet hybride intitulé protection des enfants mais où leur expérience réelle n'apparaissent qu'en filigran. un projet de loi fourtout qui ne permet pas de traiter avec la rigueur politique nécessaire deux problématiques qui pèent sur nos enfants et qui appellent une mobilisation sans précédent des pouvoirs publics et évidemment de nous parlementaires.

D'un côté, le service public de la protection de l'enfance dont on prend les problématiques systémiques par le petit boulorniette. Comment avoir moins d'enfants à gérer à l'aide sociale à l'en enfance sans débourser un sous de plus et sans régler la réelle crise ? Oui, plus d'enfants sont pris en charge car l'on détecte trop tard les vulnérabilités familiales.

Les parents ne sont pas assez accompagnés en amont et les professionnels sont à bout de force dans un secteur sous-valorisé professionnellement et financièrement. Les professionnels et les acteurs vous l'ont dit depuis plus d'un an. Ce projet de loi n'est pas la réponse attendue pour sauver au côté des départements ce service public indispensable et qui tombe sous les coups de draboaux et la logique comptable au détriment des bien-êtes des enfants qui devraient le guider en premier lieu.

L'Az ne mérite pas d'être une politique publique pour laquelle on ne propose pas de vision globale de moyens à la hauteur des besoins et que l'on réforme en colmant les fuites au gré des révélations des médias. ce qui se passe dans les foyers et que l'on fait parfois semblant de découvrir où l'on parle d'enfants qui ont été oubliés, déconsidérés, qui se retrouve trop souvent victimes de proxénétisme et l'avis du CEO de 2024 lui a été pourtant très clair sur le sujet ainsi que les recommandations de la commission d'enquête sur les manquements de l'aide sociale en France. De l'autre côté, les violences sur les mineurs et des mineurs un impensé structurel de notre pays.

Si aujourd'hui nous en entendons plus parler, si plus de gens sont au courant que les violences sexuelles touchent 160000 enfants chaque année, he toutes les 3 minutes, c'est parce que bien avant la mort tragique de l'ha, des victimes, des alliés, des associations n'ont cessé de s'épouner pour le dire et on n'écoute pas plus les adultes que nous que nous n'avons écouté les enfants. J'aimerais ici le rendre hommage. Elles ont été souvent bien seules bien avant la civis qui nous a forcé à tendre l'oreille grâce à son rapport qui n'est pas anecdotique he de la matière je crois et a commencé à prendre la mesure de cette réalité sordide.

La France est un paradis pour les pédocriminels. Pas parce que les peines ne sont pas assez lourdes. Ce n'est pas tant ce que les victimes demandent.

Et ces ces peines déjà il faudrait qu'elles s'appliquent. Si les sanctions ne s'appliquent pas, en fait, elles sont contre-productives. C'est ça vers quoi on doit tendre.

Nous aurons l'occasion évidemment d'en débattre. Et ben parce qu'il est encore aujourd'hui plus tabou de parler des 80 % de violence sexuelle sur les enfants qui ont lieu dans le cercle familial qu'il nit de commettre encore et encore le crime d'incesse sur un enfant qu'on a cessé d'aimer et protéger. Cela ne fait qu'une poignée d'année que notre pays comme tant de victime fait sa levée d'amnésie traumatique.

Des violences sexuelles surmineures ont toujours été là. Nous avons essayé de vivre autour, de vivre avec sans les nommer, mais il est l'heure de s'en occuper réellement pour transformer notre société. Nous aurons un débat sur ces réponse, notamment une qui me tient particulièrement à cœur et sur laquelle je travaille depuis les premiers jours de mon mandat à titre personnel, l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur Liiminard.

J'aurais préféré, il est vrai, au vu de l'importance du du sujet et des réactions qu'il suscitent, que nous puissions débattre sur un véhicule législatif en propre par hasard la proposition de loi que je porte avec mes collègues Pen Goulet Alexandra Martin qui a recueilli plus de son signature des députés ou encore un projet de loi en fait, peu m'importe. Euh mais forcé de constater que ce sujet s'est imposé et qu'un certain nombre de collègues en sont également aujourd'hui convaincus, ce que je salue évidemment, nous devons encore en définir pour autant le périmètre. C'est notre occasion d'envoyer un signal important aux victimes en leur montrant que les ports de la justice, aussi imparfaites soit-elles, ne se fermeront pas dans tel.

De plus, par ma voix, le groupe écologiste et social déplore fortement les conditions dans lesquelles nous étudions ce texte. Audition condensée sur une journée, examen des premiers articles en quelques jours en attendant une lettre rectificative porte de cinq articles supplémentaires très denses sur lequel nous sommes penchés là encore en quelques jours. Réécriture reçue quasiment au moment de les voter.

Amendement déposé au dernier moment. Ce n'est pas digne de nos enfants de faire la loi sur des sujets aussi fondamentaux et de manière aussi cavalière. Ce qui dénote d'ailleurs un impensé de fond sur le sujet.

En fait, j'en finirai par vous dire que nous attendons du gouvernement de rebouger pour ne nous permettre de substantiellement amender ce projet de loi qui ne sera pas toujours à la hauteur mais qui sera mieux disant. Euh nous savons que l'argent est le nerf de la guerre dans ce monde capitaliste et non la culture d'une vie épanouie. Nous attendons derrière le budget pour savoir capable de mettre sur la table les moyens pour la prévention, capable de débloquer les fonds, capable de revaloriser les professionnels, capable de montrer que vous prenez au sérieux le bien-être des enfants.

Les écologistes sont capables d'éner bascule sociétal enfantiste et vous l'êtes vous.