🔴 Audition de Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche

supérieur à la recherche font partie des thématiques qui intéressent en premier chef notre commission mes chers collègues nous avons débuté maintenant si vous voulez continuer vos apartés mais là on ne je voilà merci donc avant d'en venir aux prise de parole de mes collègues qui je ne doute pas seront nombreuses j'ai moi-même trois questions qui font écho à l'actualité déjà ce qui est vraiment d'actualité c'est dans le cadre du plan d'économie budgétaire global de 10 milliards d'euros élaboré par le gouvernement le ministère de l'économie et des finances a procédé à l'annulation de 904 millions d'euros de crédit pour 2024 s'agissant de la mission recherche et enseignement supérieur donc vous savez que cette décision sucite des inquiétudes fortes etmise en particulier par le monde universitaire et au-delà des intitulés des programmes budgétaires concernés qui figurent dans le dans le décret d'annulation nous souhaiterions que vous puissiez nous détailler de manière pratique et plus précise sur quelles actions et quelles politiques publiques porteront ces annulations de crédit et ma deuxième question portera sur la précarité étudiante qui je le sais sont au cœur de vos préoccupations mais qui sont aussi au cœur de nos préoccupations le gouvernement s'est engagé dans une réforme importante et indispensable du système des bourses sur critères sociaux et le premier acte de la réforme a permis de revaloriser le montant des bourses et d'augmenter les plafonds de ressources et nous savons qu'un deuxième acte est attendu avec des évolutions plus structurelles et donc pourriez-vous nous indiquer où en est cette réforme et enfin nos collègues madame Béatrice Descamp et Madame elle folest m un travail important depuis plusieurs mois sur la question de l'enseignement privé de l'enseignement supérieur privé à but lucratif et sa régulation et je sais que votre ministère travaille également sur ces questions et a notamment annoncé la mise en place d'un nouveau label donc est-ce que vous pourriez nous préciser le champ d'application de ce label et les éventuelles autres pistes de régulation envisagé et sans plus attendre je vous cède la parole madame la ministre merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les débuté d'abord dire que je suis effectivement heureuse de de vous retrouver d'être à nouveau aujourd'hui devant vous devant cette commission pour aborder des sujets fondamentaux de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation alors à l'heure de toutes les transition vous le savez dans un monde plus que complexe et emploi à des crises multiples qu'ell soi transition écologique climatique mais aussi sociétale ou autre j'y reviendrai les contributions de not de mon ministère et de l'enseignement supérieur et de la recherche sont essentiels et je crois qu'il faut le réaffirmer je voudrais donc revenir rapidement sur les grands axes du projet que je mène qui m'a été confié par le Président de la République et le Premier ministre je vais vous le présenter en trois parties volontairement succincte pour laisser du temps aux échanges et répondre bien sûr à toutes vos questions et au vôrees madame la Présidente en premier lieu la première partie c'est qu'il nous faut avant tout continuer de libérer les potentiels en œuvrant pour l'émancipation de nos chercheurs et de nos étudiants en effet sur la partie recherche le cap tracé par le Président de la République le 7 décembre dernier pour l'avenir de la recherche en France ce peut se décliner en trois points le premier tout d'abord placer la science au cœur de nos décisions et renforcer l'attractivité des métiers de la science et en particulier de la recherche le second clarifier les modalités de pilotage des organismes nationaux de recherche et des universités ainsi que leurs rôle respectif le troisième enfin regagner en simplicité pour redonner du temps de recherch à nos chercheurs et à nos enseignants chercheurs pour réaliser ces objectifs les acteurs de la recherche que ce soit les organismes nationaux de recherche ou encore les universités et les écoles ont un rôle majeur eux-mêmes à jouer et ceci en complémentarité chacun les uns avec les autres et non en concurrence c'est-à-dire avec une articulation renforcée c'est cette transformation des organismes nationaux de recherche en agence de programme où chaque agence devra définir des thématiques de recherche priorit devra organiser la veille scientifique de son domaine et déployer efficacement les programmes de recherche nationaux c'est aussi l'acte 2 de l'autonomie des universités qui auront elles-mêmes une place centrale en tant que chef de fil pour organiser la recherche scientifique sur leur territoire c'est enfin un grand choc de confiance pour permettre à nos chercheurs et enseignants chercheurs de regagner du temps utile à la recherche avec des mesures fortes de simplification en libérant la recherche et nos capacités à innover l'objectif est aussi de construire et de consolider un leadership français dans certains domaines scientifiques prioritaires à l'heure je vous l'ai dit des grandes transitions la France doit pouvoir accompagner mais aussi soutenir toutes ces transformation technique sociétale sanitaire ou encore environnementale de notre monde je forme également le vœux que l'ensemble des travaux de nos chercheurs ces résultats produit au cœur de nos territoire et qui révolutionne j'en citerai quelques domaines comme la médecine la connaissance de l'univers ou encore des sociétés puisse être mieux connu et mieux valorisé dans le débat public français et en particulier les médias sur la formation nous devons continuer à faire évoluer cette offre de formation pour donner à nos jeunes les moyens de répondre non seulement aux défis et aux enjeux du du monde de demain mais aussi de faire de nos étudiants les acteurs de leur destin et celui de la nation parce que la formation est probablement notre meilleur levier d'émancipation ici l'enjeu est triple puisque nous devons adapter l'offre de formation en particulier je pense à celle du premier cycle nous devons aussi mieux orienter nos futurs étudiants et ceci dès le lycée voire plus ô et identifier les différents besoins auxquels nous voulons répondre nous avons déjà fait beaucoup notamment je pense à la réforme des buts des bachelur universitaires de technologie et le développement de l'apprentissage dans le supérieur il nous faut toutefois poursuivre ces efforts efforts déjà engagés et redoubler d'efforts aussi au sein de nos établissements pour que la formation soit un véritable levier d'émancipation il est essentiel aussi qu'elle soit garante de l'égalité des chances et qu'elle puisse aussi être un instrument de lutte contre les fractures sociales ceci est ma deuxième partie en effet être ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche c'est être ministre des étudiants je suis consciente des difficultés qu'il rencontrent ou que rencontent certains d'entre eux et surtout de l'importance de cette période de leur vie dans leur construction personnelle c'est pourquoi l'une de mes priorités a toujours d'améliorer les conditions de vie et d'étude des étudiants et de leur assurer les mêmes chances de réussite dans l'enseignement supérieur c'est pour cela vous l'avez dit que nous sommes pleinement engagés dans le vaste et nécessaire chantier de cette réforme de notre système de Bour sur critères sociaux qui nous le savons présente encore certaines limites l'année 2023 nous a donc permis de construire une première étape de la réforme elle s'est notamment traduitite par une augmentation du nombre de boursiers et par la plus forte augmentation des bourses depuis 10 ans ne nous nous arrêtons pas là et continuons de construire la deuxième étape de cette réforme pour changer structurellement et durablement le système le rendre encore plus redistributif plus efficace et plus cohérent avec les autres prestations sociales notre ligne est d'aider plus ceux qui en ont le plus besoin et et ce travail qui est en cours pour une mise en œuvre comme prévue pour la campagne 2025 nous demeurons vigilant sur chaque enjeu de la vie étudiante comme la restauration et le logement où nous déployons les mesures que nous avons annoncé dernièrement enfin renforcer l'égalité œuvrer pour la justice sociale c'est aussi participer à la construction d'une société soudée et unie contre les violences ce sera mon dernier point le vivre ensemble repose effectivement sur des relations saines et bienveillantes sur le refus de nuire et de porter atteend à l'autre sur le respect et l'altérité c'est la raison pour laquelle j'ai fait de la lutte contre tout ce qui vient heurter notre cohésion comme la lutte contre l'antisémitisme ou toute forme de violence ou de discrimination des priorités absolues un enfin vous l'avez dit et vous l'avez demandé bien évidemment parce que je ne doute pas que vous souhaiteriez m'interroger sur ce sujet c'est-à-dire le plan d'économie les 900 millions d'euros de crédit annulés pour la recherche et l'enseignement supérieur concerne effectivement l'ensemble de la Mission interministérielle de la recherche et de l'enseignement supérieur que l'on appelle la mires à l'échelle des trois programmes dont j'ai la responsabilité ces annulations s'élèvent à 588 millions d'euros et porte essentiellement je vais vous structurer et je pourrais évidemment vous détailler suivant les questions sur trois points le premier point plus grosse partie c'est les réserves de précaution dont l'annulation est transparente pour les établissements du moins à court terme et je pourrais y revenir elle représente 434 millions d'euros de CP sur les 588 dont j'ai parlé le deuxème ce sont des reports de projets pluriannuels immobiliers ou bien encore d'investissement ou d'équipement de recherche que nous sommes en train de d'étudier au cas par cas et nous nous donnons les 15 jours qui viennent pour regarder ceux qui ont le moins d'impact à court terme cette année et que nous pouvons décaler redéployer sur les années d'après le troisième ce sont des ajustements sur des accords bilatéraux et une partie de l'effort sur les appels à projets de l'ANR sans revenir en en arrière évidemment en gardant le taux de succès augmenté que nous avons obtenu et en regardant comment redéployer aussi sur les années pour l'évolution prochaine du taux de succès de la RN de la NR mais il n'est pas question évidemment de revenir en arrière je tiens à souligner que le budget de mon ministère reste après ces annulations en hausse pour l'année 2024 mais de manière générale les moyens de fonctionnement de l'ensemble des établissements de mon ministère que ce soit les organismes les universités ou écoles sont préservés concernant la recherche les moyens saclés des organismes sont préservé bien sûr de même pour les universités et les écoles sur le volet recherche ainsi que les mesures RH ressources humaines de la loi programmation recherche pour l'ensemble des établissements la loi de la de programmation de la recherche de 2020 et le déploiement du programme d'investissement d'avenir France 2030 2021 constitue en encore et toujours des témoignages concrets de la confiance que le gouvernement place dans la recherche française et sont préservés concernant la vie étudiante l'ensemble des engagements sur la vie étudiante que ce soit le logement étudiant ou bien encore la restauration je ne reviens pas sur les bourses dont j'ai parlé tout à l'heure sera bien sûr tenue de même que ce versement des bourse à l'ensemble des bénéficiaires éligibles en particulier je voudrais venir sur le budget du réseau des œuvres qui n'est pas impacté sur ce programme de le programme étudiant vie étudiant 231 les annulations portent uniquement sur la réserve de précaution concernant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche c'est-à-dire le programme 1050 seuls les projets immobiliers seront concernés par les reports à l'exclusion des projets de logement étudiant comme je l'ai dit non touchés nous sommes donc désormais dans la phase de programmation de ces dépenses et des précisions pourront vous être apportées dans les semaines à venir sur la répartition fine de ces économie par rapport aux rubriques que je vous ai donné je ne cache pas que ces économies sont difficiles même si leur impact à court terme est contenu elles sont à mettre en regard de la situation budgétaire globale et de nos objectifs nationaux et c'est pour cela que nous allons les accompagner avec un un attention toute particulière tout au long de l'année et par rapport à l'ensemble des établissements je vous remercie merci Madame la Ministre maintenant nous allons passer aux questions des orateurs de groupe et nous commençons avec le groupe Renaissance avec Madame Anne brunierra pour 2 minutes je répondrai à des questions merci madame la présidente madame la ministre il y aurait temps de de projets et de sujets à aborder comme parcours sup mon Master les comp le logement étudiants mais je vais revenir sur le plan de 10 milliards d'euros d'économie annoncé par le ministre des Finances pour s'adapter aux prévisions de croissance revue à la baisse et pour suivre l'objectif de maîtrise de la dépense publique vous l'avez dit sur ces 10 milliards d'euros d'économie la myes est particulièrement concerné à hauteur de 94 millions d'euros il s'agit de l'une des missions budgétaires les plus impactées cintar programme de votre ministère sont plus concernés que d'autres je pense notamment au programme 172 qui finance nos organismes et infrastructures de recherche il avait pourtant augmenté fin 2023 pour respecter notre loi de programmation de la recherche que nous avons voté avec beaucoup de plaisir en décembre 2020 et qui vise avoir plus de chercheurs des chercheurs mieux rémunérés des chercheurs mieux soutenus que ce soit dans leur projet comme dans leur conditions d'exercice en ce qui concerne la vie étudiante c'est l'annulation de 125 millions du crédit de programme qui a suscité beaucoup d'incompréhension et d'inquiétude de la part des organisations étudiantes et et je les ai entendu confronté à la précarité de nos étudiants nos jeunes ont besoin d'être plus et mieux accompagnés et c'est pour cela que vous travaillez sur une réforme des bourses étudiantes madame la ministre j'ai bien écouté votre propos liminire vous nous avez expliqué comment cette baisse budgétaire allait se décliner tout en continuant à porter nos ambitions pour notre recherche qui ont d'ailleurs été qui a d'ailleurs été rappelé par le Président de la République le 7 décembre dernier cette révision budgétaire menace-t-elle et c'est là ma question la réforme des bourses à plus long terme celle qui a été annoncée pour 2025 que ce soit dans son calendrier ou dans son ampleur je vous remercie merci madame la députée pour le rassemblement national Julie lechanteux merci madame la présidente madame le ministre je désire vous interpeller aujourd'hui au nom du groupe rassemblement national et en votre qualité de ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche je le précise car évidemment c'est avec effarmement que nous avons appris il y a quelques jours lors de l'annonce d'un plan de réduction des dépenses par votre collègue br no le maire que près d'un milliard d'euros serait supprimé du budget de l'enseignement supérieur et de la Recherche cette annonce a suscité une vague d'effroid dans le milieu de la recherche déjà fortement éprouvée mais plus que ça l'action du gouvernement est proprement destructrice en effet la recherche et le développement connaissent aujourd'hui une évolution sans pareil des pays l'ont compris d'ailleurs et investissent en conséquence comme les États-Unis ou la Chine mais pas nous en France on se permet de retirer des financements alors même que vous étiez engagé à respecter l'objectif de 3 % fixé par la stratégie de Lisbonne en 2000 et que le Président de la République avait juré en décembre dernier de continuer de donner plus de moyens pour la recherche nous étions déjà en retard Madame le Ministre chaque année qui passe la croix un peu plus et nous le paierons à l'avenir car cela nous obligera à rester dépendant de pays-tiers en matière d'innovation je ne parle même pas de la fuite des cerveaux déjà existante et qui ne fera que s'accroître quel signe Estela en quel signe est cela en faveur de la jeunesse nos jeunes qui peinent tant à poursuivre leurs études supérieures qui subissent des conditions de vie très difficiles vont payer et endurer les conséquences de votre gestion économique désastreuse alors avec vos choix politiques c'est moins de possibilités d'étude et donc moins d'emploi qualifié que comptez donc vous faire Madame le Ministre laisserez-vous la jeunesse à l'abandon obligé de rejoindre des pays étrangers pour étudier travail continuant ainsi à creuser un fossé de plus en plus profond entre les pays qui osent miser eux sur la recherche et leur jeunesse où allez-vous enfin revoir votre copie et avancer dans le sens du bien commun pour la France en saissant votre mépris de notre jeunesse je vous remercie merci madame la députée pour LFI Henric Davi merci madame la présidente madame la ministre alors le président Emmanuel Macron n'est plus à une contradiction prêt le 7 décembre 2023 il estime que je cite la France est un grand pays de recherche et doit le demeurer ça ce sont les mots mais 2 mois plus tard le gouvernement publie un décret annulant 10 milliards d'euros de crédit dont plus de 900 millions pour la mission recherche et enseignement supérieur votre ministère est le 3è le plus impacté par l'austérité ça ce sont les actes avant ces annonces déjà la France plongeait en 1993 elle dépensait 2,3 % de son produit intérieur brut en recherche et développement c'était à l'époque le 4e pays de l'OCDE et nous étions largement au dessus de la moyenne européenne qui a atteigné 1,6 %. 30 ans plus tard la France est passée au 18e rang de l'OCDE avec un effort de recherche à hauteur de 2,2 % qui est en fait dans la moyenne européenne vous mettez en œuvre depuis 2017 une politique délibérée contre la connaissance contre le savoir et contre le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur le fond il y a une certaine cohérence entre les annonces de coupe budgétaire et le discours de Macron de décembre 2023 le président en appelait à un acte 2 de l'autonomie des universités c'est cohérent avec la suppression des fonds de réserves les universités ne pourront pas organiser cette saignée sans baisser les salaires réels et les recrutements notamment car les mesures de revalorisation salariale n'était déjà compensé par l'État qu'à hauteur de 50 %. mais elles sont autonomes elles n'ont qu'à se débrouiller le président préconisait une refondation des missions dévolu aux établissements de recherche comme le CNRS avec une volonté à peine cachée de les démanteler progressivement et d'en finir avec le statut de chercheur c'est cohérent avec des coupes massives sur le programme 172 intit des recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire qui supporte plus d'un tiers d'économie le monde de la recherche et de l'université est fatigué nous sommes très loin de l'émancipation des acteurs que vous revendiquez et à l'heure où nous avons jamais eu autant besoin de recherche scientifique et de qualification pour nos jeunes peut-être est-ce le moment madame la ministre de vraiment démissionner pour protester contre ces politiques qui nous mènent dans le mur merci monsieur le député pour les républicains Alexandre portier merci madame la présidente madame la ministre en quelques jours les budgets de l'Enseignement supérieur et de la recherche ont été amputés de près d'un milliard d'euros l'enseignement supérieur et la recherche sont parmi les domaines les plus touchés par les mesures d'économie demandées par Bery le 21 février 328 million d'euros pour les recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 160 millions d'euros pour la vie étudiante 100 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche universitaire c'est simple aucun domaine n'y échappe vous nous dites qu'il n'y aura pas de baisse des subventions aux universités aux organismes de recherche ou au crus mais la fait sur les réserves interdira désormais vous le savez toute aide aux universités qui en auront besoin ces universités qui sont par exemple déjà bien en difficulté face aux mesures salariales non compensées que vous avez engagé notamment les mesures Guerini ou bien face au surcût énergétique alors face à ces annonces de coup budgéire brutal partout dans le monde universitaire l'incompréhension domine et vous le savez également cela fait des années que votre gouvernement nous explique que l'enseignement supérieur et la recherche sont stratégiques et c'est tout à fait faévrai tout récemment Emmanuel Macron appelit lui-même à y investir plus de moyens ce n'était pas il y a 7 ans c'était il y a 3 mois c'était précisément le 7 décembre alors comment madame la ministre comprendre un telécart entre les mots et les actes aujourd'hui dans l'université mais largement dans le pays plus personne ne comprend rien à cet état que incessant et à ces injonctions contradictoires l'enseignement supérieur à la recherche suppose un cap de la stabilité de l'ambition mais où est votre ambition pour une université dont le gouvernement siphonne aujourd'hui les moyens je vous remercie merci monsieur le député pour les démocrates Philippe Berta oui merci madame la présidente madame la ministre en tant que rapporteur de l' programmation de la recherche ou LPR et rapporteur du budget de la recherche pour les deux derniers PLF mais aussi en tant que scientifique je souhaite vous faire part de mon désarroi si ce n'est de ma stupéfaction et de ma vive inquiétude suite à l'annonce de la suppression de plus de 900 millions d'euros au différents crédits enseignement supérieur et recherche quelle est la cohérence entre les discours et les annonces du président de la République du 7 décembre dernier ses suppressions alors que le président faisait de la recherche et de la science une priorité du pays l'enseignement supérieur à la recherche est le trème portefeuille le plus impacté de l'ensemble des coupes budgétaires et sur les quatre lois de programmation en cours la LPR est la plus affectée par ces mesures la LPR même si insuffisante était un signal fort pour la communauté scientifique qui n avait pas reçu depuis plus de fin5 ans cette amputation ne permet plus de suivre la trajectoire de l' LPR et impacte l'enveloppe de l'Agence nationale de la recherche alors que le besoin de science est plus que jamais nécessaire cette suppression est investir dans la recherche c'est investir dans notre économie de la connaissance la recherche française est déjà sousfinancée comparé à l'internationale cette décision est un non sens de plus elle pourrait constituer les prémisses de futures restrictions par exemple au moment d'un prochain collectif budgétaire nous savons comprendre les difficultés qui touchent notre pays dans le contexte économique et géopolitique actuel mais la cible que constitue le budget de l'ESR est une erreur stratégique je ne vois ici non pas des avancées mais un vrai recul et toujours une philosophie dépourvue de culture scientifique si essentielle en ces temps de complottisme et d'extrémisme plus encore les arguments liés à la réserve de précaution à France 2030 ne peuvent justifier à eux seuls une directive aussi radicale face à notre incapacité à assurer attractivité et niveau de financement de notre recherche depuis des décennies ne serait-il pas temps Madame la Ministre de repenser notre modèle par exemple en santé en suscitant un grand VOC trust je vous remercie merci monsieur le député pour les socialistes apparentés Fatia merci madame la présidente madame la ministre nous appren le 2 févri dernier une baisse de 904 millions d'euros pour l'enseignement supérieur en France 904 millions cela représente quasiment une année entière de loi de programmation de la recherche 3 % de crédit en moins pour l'enseignement supérieur un retour en fait au budget 2023 sur la recherche malgré une augmentation annoncée lors du PLF 2024 parmi ces 904 million il s'agit aussi de la suppression de 1 million de budget pour chaque université à l'heure où ces dernières sont en déficit budgétaire quasi constant il s'agit aussi de 125 millions en moins pour le financement des crouses des bourses et de la vie étudiante à l'heure où la précarité ne cesse d'augmenter aujourd'hui madame la ministre je souhaite m'attarder sur l'aspect présenté en décembre dernier par le Président de la République celui de la recherche à l'heure où la recherche avance à deux vitesses entre annonce politique du président et réalité budgétaire il est nécessaire de se rappeler les objectifs de la PLR porter la France à la pointe de la recherche scientifique mondiale renforcer l'attractivité des caractères des carrières scientifiques diffuser la recherche et cetera en réalité les ambitions du président se traduisent par une casse des perspectives pour la recherche qui ont été fragilisées par les dispositions et lois successives en effet à l'heure où 41 % des inscrits dans les écoles doctorales françaises sont étrangers selon Campus France tous les changements réglementaires ou législatifs agissent contre eux d'abord bienvenue en France en puis le projet de loi immigration 2023 tout est contre l'attractivité alors entre entre baissees des crédits et mise en place de règles contraignantes voire dissuasives interrogeons-nous sur les ambitions du gouvernement ainsi pensant que toutes les personnes qui œuvrent en faveur de notre recherche ma question sera double comment comptez-vous maintenir la revalorisation plurannuelle des doctorants et avez-vous une réelle ambition pour la recherche en France je vous remercie merci madame la députée pour horizon et apparenté agnè firm leudo merci madame la présidente madame la ministre chers collègues donc quelques jours les étudiants doivent avoir confirmé leurs vœux sur la plateforme parcourssp hier le comité éthque et scientifique de parcourssp sous la présidence de Gilles Roussell chargé de veiller à l'efficacité de la plateforme et à son bon fonctionnement vous a remis le 6e rapport annuel tant attendu ce rapport qui soulligne notamment l'amélioration globale à la fois de l'image et de l'utilisation de la plateforme d'admission à l'enseignement supérieur auprès des usagers pointe également l'importance de l'offre de formation privée dans le paysage de l'enseignement supérieur en abordant des problématiques inhérentes à l'ouverture de la plateforme parcourssp à ces formations pouvez-vous nous indiquer comment vous comptez mettre en œuvre mettre en valeur ses formations privées en décembre dernier vous avez lancé la coordination nationale d'accompagnement des étudiants étudiantes le knney la plateforme gratuite et confidentielle d'écoute d'accompagnement d'information et de signalement opéré par l'association en avant toute et instauré en partenariat avec la Fédération française des associations étudiantes en psychologie et la Fédération nationale des étudiants en Soins infirmierers nous ne pouvons que saluer cette initiative la santé mentale de nos étudiants doit être une priorité 2 mois après la mise en place de ce service joignable par téléphone et courriel auriez-vous des chiffres à nous communiquer la recherche vous l'avez dit est un enjeu majeur et nous le savons tous la science vous l'avez dit doit guider et doit être un guide pour toutes nos décisions un choc de confiance pour nos chergeurs est nécessaire comment concrétiser ce choc de confiance au-delà des budgets nécessaires et qui parfois sont les premières variables d'ajustement dans les discussions budgétaires l'émancipation des jeunes à toutes les formations est une de vos priorités comment peut-on développer plus vite l'apprentissage et l'alternance qui sont de véritables vecteurs d'émancipation pour un grand nombre de jeunes je vous remercie merci madame la députée pour les écologistes jean-claud merci madame la présidente madame la ministre chers collègues les récentes annonces sur les coup de rab portés à l'ESR nous ont abassourdi les universités courtent un danger en raison du sous-financement qui les étrangle mais j'aimerais pour ma part évoquer un autre danger qui menace l'université désormais à visage découvert l'extrême droite l'extrême droite se terrait dans l'ombre agissait brutalement mais silencieusement elle est désormais sortie du bois sans plus cacher mais sans rien enlever à sa brutalité comment pouvons-nous accepter que les universités lieu des lumières de la citoyenneté soit en proie à l'expression de toutes les haines et de la détestation de l'autre d'une vision d'une vision du monde étriquée quand l'université représente l'ouverture sur le monde sur la société madame la ministre vous êtes me semble-t-il resté silencieuse face à la recrudesence des violences dans les faculté ces violences sont le fait de l'extrême droite des militants de ces syndicats une extrême droite qui tente à se normaliser à à s'institutionnalisé à l'université aussi nous ne pourrons pas nous réveiller une fois de plus quand il sera tard si vous n'avez pas décidé d'agir maintenant quand comptez-vous le faire le visage la poussée de l'extrême droite dans les faxes c'est le suivant insulte raciste ratonade cyberharcèlement agression physique tag etcollage raciste sexiste homophobe transphobe cette phase violente cache une autre réalité la normalisation et l'institutionnalisation de l'extrême droite le fait d'une nouvelle stratégie lissé mais pas moins dangereux s'intégré à la démocratie universitaire pour mieux diffuser ses idées naus et abondes et haineuses petit à petit les syndicats d'extrême se faufilent dans les élections universitaires présentent de plus en plus de listes et obtiennent parfois des élus ces signaux doivent nous alarmer madame la ministre vous avez condamné tout à l'heure les violences antisémites vous auriez également pu condamner les pratiques des syndicatsétudiants d'extrême droite vous qui aviez envisagé de démissionner pour ne pas participer à la normalisation des idées de droite extrême quelle mesures comptez-vous prendre pour mettre fin leur rinement d'extrême droite dans les fac merci monsieur le député pour le groupe GDR Stéphane peu et seulement Stéphane peu à la parole merci merci madame la présidente madame la ministre bon il y aurait bien évidemment beaucoup de choses à dire mais dans les 2 minutes imparties je vais me focaliser sur un sujet ce sera pas la première fois peut-être pas la dernière fois tant que j'aurais pas obtenu une réponse satisfaisante donc je vais vous parler de parcours sup dans dans un rapport au Sénat de juin 2023 donc assez récent le Sénat regrette en effet le caractère encore trop opaque des critères de sélection dans certaines formations la Cour des comptes avait noté qu'il y avait environ 20 % des établissements d'enseignement supérieur qui prenaient en compte le lycée d'origine et l'origine des élèves pour procéder à des sélections cette que qui a été jugée discriminatoire par la Défenseur des droits ne fait à ce jour aucune l'objet d'aucune régulation de la part du ministère de plus à côté des phénomènes à côté des phénomènes d'exclusion cela provoque aussi des phénomènes d'évitement de la carte scolaire et qui affaiblit encore un peu plus l'école de la République et renforce la ségrégation social en 2022 83 % des étudiants trouvaient parcours stressant sans confiance des jeunes et de leur famillees dans la façon dont les dossiers sont examinés et classés le système ne peut susciter ne peut susciter l'adhésion madame la ministre je vous repose cette question j'avais le sentiment que vous étiez ouverte à à évoluer sur le sujet madame la ministre êtes-vous prête à mettre en place l'anonymisation du lycée d'origine qui apparaît indispensable pour éviter un déterminisme social liant l'accès à l'enseignement supérieur au territoire d'origine et êtes-vous prêt c'est la question qui va avec à ne pas céder ou à ne plus céder aux parents d'élèves des lycées up de Paris ou de quelques autres centres de grande ville de province qui font le siège de votre ministère pour empêcher l'anonymisation et rester dans l'entre soi qui leur plaant merci monsieur le député pour le groupe lot Stéphane Lenormand merci madame la présidente madame ministre en décidant de 900 millions d'euros de coupe budgétaire le gouvernement a sans doute fait le choix qu'en train peut-être de pénaliser particulièrement l'enseignement supérieur et la recherche un décret d'annulation de crédit décidé sans concertation sans vote ni même consultation du Parlement et notre groupe le déplore d'autant plus que toucher à ces réserves de précaution ce n'est pas seulement faire des économies de court terme mais c'est renoncer à des investissements d'avenir sans doute essentiel alors que nous le savons tous les universités et la recherche souffrent d'un sous-investissement chronique c'est renoncé par exemple à la création de nouvelles places en master au détriment de nos étudiants qui ne peuvent pas poursuivre les études et comme ils le souhaiteraient la plupart des organisations estim le besoin au moins 30000 places et d'ailleurs j'en profite pour vous interroger sur le bilan de la nouvelle plateforme d'admission mon Master c'est aussi renoncé à lutter plus efficacement contre la précarité étudiante qui continue de s'aggraver et dans ce contexte l'annonce de la fin du gel des loyers CROUS est un signal inacceptable pour notre groupe alors que beaucoup cou de citu sont insalubres et que les fils d'attente ne désemplissent pas devant les distributions d'aide alimentaires sur les campus avec une question doit-on crain d'un nouveau report de la deuxème étape de la réforme des bourses ou une ambition revue à la baisse nous rappelons que nous avons urgemment besoin d'une réforme structurelle pour permettre notamment de mieux cibler les étudiants actuellement non éligibles et je terminerai par un focus aussi sur les étudiants d'outrem dont la situation l'éloignement rend encore plus difficile la situation avec parfois des adaptations sans doute nécessaires je pense particulièrement à la fonction publique au petit salaire de la fonction publique qui bénéficie d'une surrémunération pour tenir compte de la charé de vie de nos territoires et qui de fait sont exclus des bourses nationale alors que socialement elles en auraient grandement besoin merci merci monsieur le député madame la ministre je vais vous laisser répondre à cette première série de questions avant que les autres inscrits qui sont au N nombre de 26 pour l'instant vous pose les questions merci beaucoup madame la Présidente euh merci pour l'ensemble des des questions je vais peut-être commencer par le dernier point en remontant ça sera plus frais dans les mémoires euh tout d'abord sur les bourses j'ai pas tout à fait compris le point sur les outremèes donc pardonnez-moi mais n'hésitez pas à me reprendre par rapport à ma réponse parce que justement les étudiants qu'il soient d'outremè venant en hexagone ou des étudiants qui qui étudi aux utres mères ont accès aux bourses et voilà je je ont accès aux bourses sur critères sociaux et nous avons lors de la première étape des bourses justement tenu compte de de la vie chère souvent plus chère au niveau des outremerses et rajouter 30 € pour les étudiants qui étudient en outremè et nous avions aussi dans le sens inverse pour les étudiants d'outremè venant étudi en hexagone le coup d'avant rajouter ce qu'on appelle des point de de de charge mais peu importe pour qu'il puisse avoir accès à de meilleurs niveaux de bourse donc effectivement ce critère de territorialisation en particulier sur les outrmers nous l'avons pris en compte sur la première étape de la réforme des bourses et ça fera partie de des critères ou des paramètres sur la seconde étape des bourses que nous sommes en train d'étudier je ça me permet de de faire un point d'ensemble sur la 2uxè réforme de pardon de la l'étape 2 étape finale structurelle de la réforme des bourses pour dire par rapport d'une part au aux économies donc toute la partie économie dont vous avez tous parlé dont j'ai parlé mais aussi l'évolution effectivement nous travaillons actuellement à cette deuxème étape c'est une étape structurelle nous remettons complètement à plat le modèle j'ai donné rendez-vous aux organisations représentatives étudiants dans la 2e quinzaine d'avril pour rediscuter avec eux puisque nous le faisons en concertation avec des étapes régulières parce que nous travaillons sur deux points non seulement la la le modèle des bourses qui reste un modèle redistributif qui reste un modèle sur critères sociaux que nous le travaillons en fonction aussi avec le ministère des solidarités par rapport aux différentes aides et pour essayer d'avoir quelque chose de cohérent avec les autres aides social dont peuvent bénéficier les étudiants pour essayer aussi de minimiser le recours donc c'est effectivement un modèle nous nous ferons tout et l'engagement est là et continue à être là de tenir le calendrier que j'ai annoncé c'est-à-dire ce modèle R pour la campagne 2025 donc à partir d'environ mars 2025 pour que ceux qui en bénéficient soient ceux de la rentrée 2025 donc c'est le calendrier qui a été donné euh et nous avons engagé aussi une réforme du système d'information en plus de la du modèles des bourses afin d'accompagner non seulement le dépôt des des dossiers mais aussi le traitement des dossiers par nos agents crus et aussi l'ensemble enfin faciliter finalement ces traitements le dépôt pour essayer de lutter contre le nonreours pour essayer d'avoir des dossiers plus facilement accessibles plus facilement traités et donc c'est un ensemble de ces deux points modèle des bourses réforme des bourses par rapport à ceux qui en ont le plus besoin aid le plus possible mais aussi système d'informations qui seront renouvelées ce qui n'était pas au départ prévu et que nous avons mis aussi en route en même temps donc je reviendrai vers vous régulièrement pour proposer ce ce travail est en cours actuellement par les services les modélisations sont en cours s et un premier rendez-vous a été donné en avril aux étudiants donc je je réponds globalement pour ce point sur sur les bourses sur la précarisation des des étudiants et ce que vous venez de dire et ça me permet de commencer à répondre un peu sur les la partie pardon des économies je pense que cette partie sur les économies je l'ai dit est suffisant impactante suffisamment impactante oui suffisamment je dirais préoccupante aussi nous en sommes conscients et et c'est pour ça que plutôt que de lâcher je continuerai à me battre et à mobiliser ce que je lâche quand je suis pas contente mais quand j'ai des choses à me battre je pense que c'est là qu'il faut qu'on continue à agir mais par contre je pense qu'il faut ne faut pas tout mélanger et je voudrais préciser certains points quand on parle de réserve de précaution et qui d'abord la réserve de précaution des 430 millions et quelques par rapport au 580 et quelque non ce ne renonce pas parce que aucune réserve de précaution n'a jamais permis même par la suite d'investir sur des créations de place de servir à la précarisation et cetera ce n'est pas fait pour ça je reviendrai sur l'aide éventuelle de fin d'année aux établissements les réserves de précaution sont là effectivement pour aider les établissements mais pas pour prévoir des investissements c'est au moment du budget qu'il faut les prévoir si nous avons nouvelles réformes si nous avons et ça me permet de de le dire par exemple des dépenses de guichet parce que rappelez-vous le budget il est fait autour de l'été donc nous n'avons pas par exemple le nombre de boursiers nous n'avons pas encore certaines données que nous avons ensuite dans l'année idem pour la les difficultés sur les établissements et bien nous demanderons à rouvrir des crédits s'il s'agit de crédit de quelques millions d'euros on fera on se débrouille mais s'il s'agit de crédit importants dont nous avons besoin nous demanderons de réouvrir ces crédit qui correspond à une partie de la réserve de précaution c'est-à-dire avec un objectif S soit de complémenter un budget parce que Ben les dépenses de guichet n'étaient pas cell prévu mais par rapport à des décisions déjà actées des décisions déjà pris soit d'aider les établissements qui en ont besoin par rapport effectivement comme on l'a dit je rappelle que sur les mesures Guerini pour 2024 nous avons compensé la moitié au niveau socle et nous avons obtenu une marge financière de en gros 60 % c'est-à-dire que j'ai gardé dans mon budget une petite marge pour aider comme nous en étions engagés les établissements le plus en difficulté par rapport à la compensation des mesures Guerini donc ces points sont prévus dans le budget ne sont pas liés à la réserve de précaution mais pour autant la réserve de précaution sert effectivement à aider ou à ajuster et pas à apporter de du financement pour de nouveaux projets des investissements ou autres sur la précarisation enfin tout ce qui est précarisation et aide aux étudiants de même l'aide aux étudiants comme je voulais répondre de de la même façon je crois que c'est madame kelouchi qui me parlait de la suppression des budgets des universités de ce qui correspond à 1 million non effectivement il y a une suppression importante mais non ça ne touchera pas comme je l'ai dit les budgets des universités ça ne touchera pas les budgets des cru qui sont préservés tel qu'il a été prévu dans le budget initial et encore une fois je vous ai dit c'est manque de de budget nous les impactons sur la réserve de précaution qui ne sont pas liés au budget des CROUS qui ne sont pas liés au budget des établissements et sur des points sur l'immobilier ou sur des points donc je pense et je voulais le dire que ces suppressions et ces économies qui sont liées et qui sont européennes qui sont au niveau de l'international nous ne sommes pas les seuls à avoir des problématiques budgétaires revues par rapport à à aux problématiques budgétairees global euh je pense que c'est pas pour autant qu'il faut en rajouter la situation aujourd'hui est à soutenir à accompagner doit rester cohérente avec le soutien que nous avons apporté certains l'ont dit malgré aujourd'hui Cees problèm de de budget la loi programmation recherche n'avait jamais été fait avant les 25 milliards et les plus 5 milliards que l'on aura cette loi de programmation recherche nous ne revenons pas en arrière surtout ce qui est sur ressources humaines attractivité les bourses des doctorants jamais personne avant en tout cas moi depuis 35 ans que je suis dans le métier je n'ai vu cette augmentation des bourses qui va atteindre cette année 2100 € pour tout les étudiants ce qu'on a fait cette année est-ce on ne traite pas que le flux mais aussi le stock et on le maintient qui va aller à 2300 € très bientôt et c'est maintenu c'est-à-dire à hauteur de l'attractivité de l'Europe c'est les postes supplémentaires comme c'est cher de professeur junior pour lequel certains d'entre vous sont contre parce que rien ne vaut de l'argent soclé et des postes classiques mais cette diversification liée à l'attractivité comme on le voit partout dans le monde dans le monde universitaire européen et international et bien c'est chers de professeurs junior cette augmentation des doctorats leur repyramideâ qui permet la promotion à nos collègues qui donnent beaucoup tout ça c'est des mesures d'attractivité qui sont maintenues qui ont été créées par ce gouvernement par cette majorité qui n a jamais vu avant et qui permettent de redonner l'attractivité à notre enseignement supérieur à notre recherche qui oui avait bien baissé continue à pouvoir attire effectivement des problématiques d'inflation c'est pour ça qu'on n' pas encore obtenu les 3 % que nous devons toujours viser de dépenses au niveau de la recherche et du développement mais je rappelle que dans ces 3 % il y a 2 % qui sont de la dépense privée 1 % de la dépense publique et que derrière il y a l'investissement et qu'il ne faut pas regarder que la dépense même si c'est la la donnée pertinente parce que c'est celle-ci qui est casse pour le résultat de notre recherche et ça je vous rejoins mais il faut aussi regarder l'investissement public et la France investit 1 % de son payb en public ce qui la positionne parmi les les pays qui qui investissent le plus au niveau de l'argent public mais c'est vrai qu'il faut continuer à revoir et où je vous rejoins le modèle tout en gardant un service public de qualité un service public avec ses missions cœur de qualité mais revoir un modèle dans lequel du financement public et du finan financement privé va venir nous permettre de de de de d'atteindre ces 3 % de PIB de de de dépenses en red avec une partie publique et avec une partie privée donc je pense que sur l'ensemble des économies je le redis elle ne touche pas tout ce qui est ressources humaines elle ne touche pas au jour d'aujourd'hui les postes on maintient les mesures d'attractivité que nous avons misise en œuvre et dont nous voyons aujourd'hui commencer à app êre les effets bénéfiques sur les doctorants sur l'attractivité certains postes sur les chaires de professeurs junior c'est 49 % de professeurs qui reviennent de l'étranger je vous rappelle que jusqu'à maintenant la moyenne de retour c'était 15 % sur les postes équivalente de professeur donc il y a un effet d'attractivité que nous sommes en train d'évaluer de regarder pour pouvoir vous le présenter de façon détaillée euh c'est moyens et pour revenir au au discours du président de la République du 7 décembre je vous rappelle son discours en son entièreté c'est-à-dire cet accompagnement que l'on doit continuer effectivement au niveau des moyens de la recherche qui doit parce que il l'a dit lui-même cette loi programmation de la recherche a été un rattrapage des moyens donnés à la recherche qui n'avait pas été fait depuis des années et ce rattrapage doit continuer pour arriver à être à niveau de l'Europe et de l'Internationale mais doit continuer en parallèle d'une transformation ou d'une évolution du paysage de la recherche et c'est cet accompagnement en parallèle et ce n'est pas une casse et c'est là où nous ne sommes pas d'accord vous opposez le problème de financement un problème d'évolution et là je pense qu'on est en désaccord pour moi l'autonomie des universités c'est un modèle international c'est un modèle européen si on regarde c'est un modèle qui permet d'abord aux universités pour moi d'être plus responsable et d'être plus performante et non pas au détriment de l'attractivité non pas au détriment de des financements publics ça ne doit pas être au détriment du financement public et de la subvention pour charge au servicees public là je vous rejoins ça doit être au bénéfice du fonctionnement de l'université de ses personnels et de ses étudiants et je pense qu'il ne faut pas opposer l'autonomie la réorganisation nous avons besoin d'organismes nationaux qui ont une vraie vision nationale qui sont en agence de programme et c'est cette évolution du paysage qu'a demandé le président et qu' a donné comme directec le président lors du discours du 7 décembre et qui devra s'accompagner de continuer à effectivement accompagner aussi à renforcement des moyens globau globaux pour la recherche donc je pense que c'est effectivement et je l'ai dit ces économies sont des peuvent être impactantes quand on a ces finances c'est qu'on en a besoin donc le fait qu'on a des économies n'est pas quelque chose de négligeable et nous en sommes conscients elles arrivent dans un contexte budgétaire nationalement de façon européenne et internationalement difficile c'est pour ça qu'elles ont touché les réserves de précaution qui ne pénalisent pas les établissements qui ne pénalis pas l'évolution d'aide et de la précarité pour les étudiants et qui ne pénaliseront pas non plus ni les budgets du CROUS ni toutes les mesures que certains d'entre vous ont cité nous prendrons garde à continuer à à les accompagner et je pense que voilà sur la fuite des cerveaux sur l'attractivité c'est quelque chose qui est main largement maintenu au niveau de la loi programmation recherche mais aussi des budgets conséquents de France 2030 pour les projets scientifiques qui ont ai été débloqués sur la recherche et l'innovation voilà sur la partie parcours sup je je voudrais répondre à Monsieur le Député Stéphane peu en particulier sur sur le point je dirais lycée d'origine peut-être deux points sur le lycée d'origine tout d'abord une première réponse pouvait être apporté ou avait été apporté par rapport à l'introduction des épreuves EDS en juin ces épreuves EDS qui donnait une objectivation sur parcours sub du dossier au niveau national était une évolution du dossier pour justement en tout cas minimiser gommeré s'il y avait un effet parfois lycée qui peut-être aussi au bénéfice de l'étudiant je voudrais aussi le le préciser car beaucoup de nos collègues puisque vous le savez hein parcours sup n'est pas un algorithme ce sont des collègues nos collègues du supérieur qui regardent le dossier le regardent avec bienveillance écoutez vous l'avez fait moi je l'ai fait alors je peux vous raconter en détail et ben on va discuter on va dire un détail il ne regarde peut-être pas tous les dossiers mais ce que vous appelez attendez ne mais soyons objectif et à un moment donné faut dire les choses moi j'ai fait parcours sup en tant que professeur qui a et par rapport à toute une université à toutes les formations donc je vais vous dire ce que je connais et ce qui est la réalité de parcourss par rapport à tous la réalité oui la réalité de parcours su la réalité de parcours mais c'est pas vous qui regardez les dossiers en tant qu'élève moi je vous parle de comment sont traités les dossiers par courours sup et je voudrais vraiment insister là-dessus parce que je pense que c'est important de reposer les choses et ça me permet aussi de répondre à Monsieur le Député commençons regarder quand il y a beaucoup de dossiers et avant parcours sub c'était la même chose mais ça s'appelait Excel ce qu'on utilisait c'est-à-dire qu'on rentre des critères et les critères sont rentrés par les commissions des vœux c'est-à-dire par les enseignants du supérieur du type quand vous rentrez dans une licence de mathématique oui il peut y avoir les dossiers qui sont rentrés que ce soit dans parcours sup ce qu'on appelle l'outil d'aide à la décision qui est paramétré par les enseignants ce n'est pas quelque chose qui est paramétré nationalement et qui peut dire bah par exemple tous les dossiers en dessous de 6 de moyenne en math on va pas les prendre en licence de mathématique ça c'est pas par cours sup ça a toujours existé que ce soit manuellement par fichier Excel ou par parcours sup ce sont la manière de traiter les dossiers et une manière de traiter les dossiers dont dans les fiches de critères doivent être transparentes et doit être dit aux étudiants aux élèves et à leurs familles mais qui finalement sont totalement légitimes et classique et derrière les dossiers sont ensuite regardés par une commission des vœux qui sont effectivement euh autour de la table il y a des enseignants et des enseignants chercheurs du supérieur c'est là où sur le lycée d'origine certains peuvent les regarder mais aussi avec un œil bienveillant parce que vous le savez ça peut être dans les deux sens mais je je je passerai ça puisque ce n'est pas un critère qui est donné effectivement euh globalement comme critère sur étude de dossier pour revenir à comment aujourd'hui les EDS sont revenus au niveau ma enfin en tout cas avant et ne peuvent plus être dans le dossier parcours sup et ça c'est une bonne chose que nous discuté avec l'Éducation nationale pour pouvoir je dirais accompagner nos élèves et arriver à un meilleur niveau dans le supérieur et aujourd'hui nous travaillons avec l'Éducation nationale et avec les recteurs pour essayer d'avoir justement une autre façon d'objectiver de façon nationale d'harmoniser les notes au niveau des lycée d'avoir de de de de d'effacer ou de minimiser cet impact de différence de de contrôle continu et un travail est fait pour voir si par la suite effectivement nous pourrons gommer effacer je sais plus comment vous m'avez dit mais anonymiser pardon cette cet effet du lycée mais pour cela il faut quand même travailler effectivement avec les rectorats avec les lycées avec les académies pour avoir d'abord des des des bilans de savoir si effectivement il y a un effet est-ce que les notes sont très différentes ou pas d'un effet à l'autre d'un lycée à l'autre c'est tout ce travail que nous sommes en train de faire que nous avons demandé qui sera objectivé et ensuite pour regarder si une harmonisation est nécessaire comment la faire pour tendre vers cela très clairement en regardant les effets euh peut-être revenir sur parcours sup et le privé voilà sur Madame la Ministre madame firm lebonau sur les points sur parcours sup et je sur les les les les formations liées au privé euh effectivement euh nous travaillons d'abord dire que sur parcours sup 97 % de l'offre étudiant sous statut étudiant sont proposés soit par des établissements publics soit par des établissements privés sur contrat il reste très peu hein c'est environ 3 % sur des formations privées hors contrat par contre il y a effectivement une grande partie sur l'apprentissage qui se développe où là une partie plus importante de l'offre et de l'offre privée sous contrat sur la partie apprentissage sur ce constat un travail est en cours et j'annoncerai prochainement dans les mois qui viennent effectivement cette notion de label certains d'entre vous m'ont interrogé sur des critères de qualité pour un étudiant qui est plutôt en formation initiale c'est-à-dire un jeune qui sort de lycée qui doit avoir ce choix de formation mais ce choix d'une formation transparente sur l'affichage de qualité et de donc de savoir exactement où il va par rapport au statut au frais d'inscription mais aussi aux qualités de la formation donc nous avons travaillé sur des critères avec école école privée sous contrat école publique et cetera ou université nous avons travaillé nous sommes en train de trava avec des élèves étudiants et parents d'élèves pour rendre ces caractéristiques et ce label compréhensible et de pas rajouter une couche de complexité supplémentaire et nous ferons des annonces pour que ces points de mise en visibilité de critérisation de labellisation soit faite et les impacts qu'il y aura dans l'avenir aussi sur parcours SUP ou autres plateformes pour l'affichage des des formations sur les plateformes qui sont gérées par le ministère donc c'est un travail qui est en cours c'est un travail qui va durer un petit peu parce que pour mettre en œuvre ensuite mais dont les annonces sur les critères et le label sont frais dans les mois enfin avant l'été en tout cas dans les semaines ou mois à venir euh oui je rencontre aussi euh je voulais le signaler sur les formations privées mon cabinet va rencontrer mesdames moi-même ah ben c'est très bien c'est encore mieux le 12 mars madame Descamp mesdames Descamp et folais sur les formations privées pour pouvoir effectivement échanger aussi sur leur mission et regarder pour que les choses soient en cohérence globalement donc ça c'est un un point important par rapport à l'ensemble des travaux et je voudrais vraiment les remercier qui sont menés actuellement sur laacnae euh je crois que c'est euh alors madame madame la ministre aussi donc sur laacnae peut-être quelques chiffres euh nous avons eu à l'instant hein plus de 400 saisines sur cette nouvelle plateforme qui est effectivement une plateforme mise en œuvre avec une association pour ouverte à tous les étudiants et aujourd'hui les retours de d'orientation de ces étudiants de ces 400 saisines que ce soit des retours sur la santé mentale des étudiant ou bien sur des violences sexuelles et sexistes de redirection d'aide sont plutôt bons et efficaces et nous permettent aussi de déployer sur les établissements ou d'autres associations ces méthodes de ces accompagnements des étudiants de de toutes sortes donc c'est quelque chose que nous allons suivre et qui vont être accompagnés de sessions de formation de formateurs et formatrices sur l'année en cours 2023-2024 aussi dans les dans les établissements euh peut-êtreed dire et je voudrais vraiment le redire parce qu'on est en train de déployer des des des postes dans les rectorats pour accompagner les établissement sur les violences sexuelles et sexistes sur lequel nous continuons à combattre pour avoir vraiment une tolérance zéro et de d'accompagner la professionnalisation de nos établissements et nous les accompagnons avec effectivement dans les rectorats une profession une professionnalisation de personnes ressources qui vont être dans tous les rectorats pour mailler le territoire sur ces sujets là donc ça c'est en cours alors oui je suis en train de la retrouver sur les violences tout courts donc mais plus globalement je voudrais dire que sur je crois monsieur le député monsieur le député r sur les violences tout courts quel qu'ell soit mais je voudrais vraiment les globaliser cette ces problématiques de violence d'abord quand il y a des élections je pense aux élection cru puisque vous m'avez interpellé mais tout types delection je pense qu'il est important de ne pas intervenir en direct même si mon cabinet mon ministères sont intervenus queles que soient les violences sur les campus pour accompagner comme nous le faisons pratiquement quotidiennement pour mettre en œuvre que ce soit des articles 40 des commissions disciplinaires donner des outils juridiques pour qu'aucune violence ne soit restée sans suite sur les campus qu'aucuneevolence ne puisse continuer à perdurer aucune phase de violence ne reste l'accompagnement des victimes soit fait et les mesures disciplinaires ou juridiques soient prises et évidemment quand il y a des violences qu'elles soi de caractère enfin antisémite raciste ou autres des expressions fortes devront être faites j'ai fait des courriers en ce sens je continuerai à m'exprimer fortement quand des violences sont faites sur nos campus et je continuerai à accpagner les établissements et a demandé au présidents d'établissement de se mobiliser et d'utiliser tous les outils à leur disposition quit à les accompagner autrement pour pouvoir combattre tout type de violence et pouvoir avoir des débats sur le les campus de façon contradictoire de façon respectueuse et en respectant tout type d'opinion qu'elle soit politique qu'elle soit religieuse bien sûr sans qu'il y ait comment dire en gardant le cadre mais nous en prendrons soin et nous travaillons à regarder comment pouvoir continuer à accompagner toutes sortes de violences et je peux vous dire que je m'exprimerai autant que nécessaire et j'accompagnerai les président et directeurs de nos établissements pour que cesse ce type de violence qui sont évidemment inadmissibles sur nos campus est-ce que j'ai oublié j'ai pas l'impression j'ai fait suret une réponse plutôt Glob sa sachez madame la ministre que vous avez encore plus d'une vingtaine de questions donc vous pourrez revenir sur des revenir sur des points et et en approfondir certains donc nous allons passer à une nouvelle série de questions maintenant pour une minute avec gradiel Melchor pour commencer merci madame la présidente madame la ministre dans quelques jours les 600000 candidats au bac de 2024 devront finaliser sur parcours sup leur vux d'intégrer telle ou telle filière parmi les 20 21000 2000 form 21000 pardon formations proposé s'en suivront les traitements de dossiers et les sélections par les établissement dans ces perspectives je souhaiterais vous interroger sur le nécessaire engagement que nous devons porter pour favoriser la présence des filles dans les filières scientifique en la matière la situation seagne de manière préoccupante depuis une trentaine d'années en effet la proportion de 30 % environ de fill dans les classes préparatoires scientifiques n'évolue pas de même dans les écoles d'ingénieur par exemple elle n'est que de 20 25 % en mai dernier vous aviez évoqué la possibilité de mettre en place des quotas de jeunes femmes en classe préparatoire aussi madame la ministre une évolution en matière de parité dans les formations scientifiques est indispensable je souhaiterais savoir comment vous souhaitez l'accompagner je vous remerci merci madame la députée Roger chudau merci madame la présidente madame la ministre le gouvernement supprime donc d'un trait de plume 94 904247682 € de crédit de paiement de votre ministère ça déjà été dit ces suppressions sont parmi les plus importantes du décret de février notre pays depuis des années consacre environ 2,2 % de son PIB à la recherche loin derrière nos principaux partenaires et concurrents est-ce vraiment le moment d'amputer le programme dédié à la recherche de 383 millions nos étudiants depuis 7 années de pouvoir jupitérien sont paupérisés quasi clchardisé pour les plus pauvres d'entre eux et cette ponction budgétaire est par sa portée symbolique et politique une honte et un et un scandale vous nous avez souvent dit dans cette enceinte à quel point vos ambitions pour notre recherche étaient élevé manifestement vous n'avez pas été capable d'obtenir un arbitrage favorable à votre département ministériel or votre silence a été assourdissant alors que s'agissant de la loi immigration par exemple vous vous êtes allaigrement affranchi de la solidarité ministérielle alors je vous pose la question Madame le Ministre quelle est exactement votre valeur ajoutée ajoutée comme ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche je vous remerci merci monsieur le député Raphaël Gérard merci madame la présidente madame la ministre régulièrement la situation du patrimoine au sein des universités universités françaises fait l'objet d'une interrogation anxieuse les universités ont la chance la chance d'être dépositaire de collection patrimonial d'une qualité remarquable je pense au fond de bibliothèque ou encore à l'ensemble des instruments des œuvres ayant trait à la culture scientifique certaines sont propriétaire d'un patrimoine immobilier classé au titre des Monuments Historiques ce qui leur confère une lourde de responsabilité néanmoins forcé de constater que les universités connaissent assez peu leur patrimoine la M multiplicité des formes et les impressionnant volumes rendant fastidieux les campagnes fastidieuses les campagnes de d'inventaire de même les priorités affiché affiché en matière d'adaptation du patrimoine immobilier des établissements que ce soit du point de vue des normes de sécurité euh des objectifs de la transition énergétique et écologique ou de la croissance de capacités d'accueil des étudiants laisse assez assez peu de place à une réflexion poussée en matière de conservation restauration du patrimoine enfin les budgets consacrés à ces enjeux semble semble jusqu'à présent trop limité dans ce contexte je voudrais prendre connaissance des initiatives portées par votre ministère pour favoriser une meilleure connaissance et une meilleure valorisation des des collections patrimoniales des universités merci monsieur le député Paul Vanier merci madame la présidente madame la ministre je voudrais vous interroger sur l'insupportable hausse du loyer des des logements CRW s annoncé à 3 et5i % pour la rentrée prochaine cela représente une augmentation de de 10 à 20 € par mois qui doit être rapporté au reste à vivre des étudiants qui sont des étudiants précaires ceux qui sont en logement cru ce reste à vivre il est aux alentours de 100 € alors vous allez me répondre je l'imagine que cette augmentation va être couverte par la hausse des aPL cette hausse ne prend en charge que partiellement l'augmentation à venir des loyers cru tous les étudiants des logements cru ne touchent pas les APL mais surtout il y a aussi la hausse des charges la hausse de l'électricité du chauffage de l'eau qui peut représenter une augmentation de 40 € par mois environ sur je le redis un reste à charge de 100 € vous le savez 30 % des étudiants recours à l'aide alimentaire pour se nourrir je crains que l'annonce que vous ayez que vous que vous avez fait n'allonge les les les que de ces de ces fils devant les Banques Alimentaires alors madame la ministre ma question est très simple allez-vous renoncer à cette augmentation injuste et brutale pour nos étudiants merci monsieur le député Jean-Jacques Gautier madame la ministre face à près d'un milliard de coupe budgétaire pour l'enseignement supérieur et et la recherche 1 milliard sur 10 milliards 10 % d'économie sur le dos de la recherche et de l'enseignement supérieur vous nous dites cela touche 430 millions de crédit de réserve finalement c'est pas grave ça ne sert pas la belle affaire si ça ne sert pas pourquoi les pourquoi les demander non madame la ministre le budget en Euroc constant en Euroc constant n'est plus à la hausse quel message envoyez-vous quel cap donnez-vous comment relever les grands défis industriels et économiques notamment la conversion énergétique ou l'espace comment retrouver notre souveraineté et notre compétitivité comment rattraper notre décrochage structurel face aux objectifs de Lisbonne les 3 % du PIB face à l'Allemagne qui est largement au dessus des 3 % je ne parle pas des USA du Japon de la Corée d'Israël ou de la moyenne des pays de l'OCDE qui eux aussi nous dépassent largement comment soutenir nots organisme public de recherche et que reste-t-il dans notre programme spatial moin 190 millions c'estàd plus de 10 % du budget budget face à la nouvelle stratégie spatiale allemande et au dynamisme allemand qui vise clairement la première place en Europe comment tenir notre rang avec un budget aussi amputé et si mal défendu merci monsieur le député bertranort merci madame la présidente madame la ministre lors de la pandémie de la covid-19 le gouvernement et votre ministère avaient mis en place dans les crouses le repas 1 € cette disposition a ensuite été maintenue pour les étudiants boursiers et précaires néanmoins certains étudiants n'ont pas eu accès à ce tarif et je pense notamment aux étudiants BTS ou IUT présents dans certains lycée de ville moyenne éloignés des grands centres universitaires et qui ne peuvent donc pas aller se restaurer dans un cru lors d'une précédente audition par cette commission de l'Assemblée nationale il m'avait été répondu que des conventions étaient en cours de signature pour à terme permettre à tous les étudiants éligibles de pouvoir bénéficier de ces repas à 1 € aussi je souhaiterais savoir si vous pouvez nous faire un bilan du dispositif et nous nous assurer que désormais chaque étudiant éligible à ce repas à 1 € peut y avoir accès je vous remercie merci monsieur le député Sophie blanc merci madame la présidente madame la ministre je voudrais vous parler des milliers d'expulsion d'étudiants d'Île-de-France pour les Jeux Olympiques avec pour seule promesse 100 € et deux billets pour les JO alors certains sont en rupture avec leur famille mais où seront-ils relogés en région parisienne on peut supposer euh que non parce qu'il y a une pénuie de logement ce qui est dommage parce qu'ils ne pourront donc pas utiliser leurs deux billets mais à 4 mois des j que comptez-vous faire pour ceux qui en perdant leur logement perdront également un travail qui finance leurs études je vous remercie merci madame la députée Géraldine Banier madame la ministre le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture qui devrait être présenté avant l'été comporte un volet recherche l'article 2 notamment demande d'amplifier l'effort de recherche d'innovation et diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent aux transitions agroécologiques et climatique de l'agriculture et l'alimentation ces transitions sont en effet indispensable en cours nos agriculteurs en sont les premiers acteurs ils sont animés par la volonté de bienfaire et par un bon sens inérant à leur profession aussi doivent-ils être accomagnés vers des solutions qui pérénisent le modèle agricole français dans un contexte de réchauffement climatique la recherche participe également de l'amélioration des conditions d'exercice du métier d'agriculteur ainsi quel moyen la recherche mettra-t-elle en œuvre pour accompagner les agriculteurs je pense aux pêcheurs aussi dans la transition écologique et assurer un avenir durable aux futures générations de ces professionnels comment l'enseignement agricole du secondaire pourra-t-il intégrer de façon efficace et progressive les apports nouveaux des chercheurs merci madame la députée niaki et chaniz merci madame la présidente madame la ministre notre pays traverse une vraie crise et grave crise du logement elle frappe en premier lieu les étudiants 12 % des étudiants ne poursuivent pas leurs études faute de logement 50 % de leur budget est consacré au logement affectant ainsi leurs ressources pour d'autres biens essentiels comme l'alimentation ou les soins la vêusité de certains logements CROUS le manque d'offre obligeant les plus déminus à accepter des logements dégradés et des beau illégaux et l'explosion de factures d'énergie et des loyers rendre les conditions d'étude difficilement tenable pour les jeunes pourtant la nouvelle présidente du knous a annoncé vouloir dégeler les loyers étudiants en prévoyant une augmentation de 3,5 % alors que pour beaucoup chaque euro compte et vous semblez ici nous annoncer que les économies budgétaires voulu par Bruno Le Maire se feront notamment sur le programme immobilier pouvez-vous nous dire précisément de quoi il s'agit je n'ose croire à un nouveau coup de rabot alors que l'accès au logement de ligne doit être au cœur de des préoccupations de notre politique en matière d'enseignement supérieur et de recherche au regard de ces éléments l'impact majeur de la crise du logement quelle mesure comptez-vous enfin prendre pour mettre un toit digne et durable sur la tête de tous les étudiants merci monsieur le député Béatrice Bellami merci madame la présidente madame la ministre un sujet qui m'est cher le développement des infirmiers en pratique avancié constitue une avancée concrète et efficace les retour dont nous disposons montre que le dispositif mérite d'être complété cette formation d'une durée de 2 ans est ouverte au titulaire d'un diplôme d'état d'infirmierers justifiant au minimum de 3 années d'expérience récemment ce sont 18 université dans les villes moyennes qui ont obtenu de nouvelles accréditations en vendz malgré cet élargissement les personnes intéressées et concernées doivent se rendre durant 2 ans à l'université de Nantes pour pouvoir accéder à cette formation je vous laisse imaginer les contraintes matérielles financières et familial ainsi dans la région des Pays de la Loire seul les grandes métropoles dotées de faculté de médecine proposent ces formations qui par ailleurs compte trop peu de place il est urgent de créer de nouvelles formations en s'appuyant sur les écoles d'infirmiers de grande qualité dans nos petites villes moyennes cela permet de faciliter la qualification de nos infirmiers et de les garder sur nos territoires souvent déjà démunis madame la ministre quel est votre calendrier sur ces évolutions attendues je vous remercie merci madame la députée Christophe Marion merci madame la présidente madame la ministre je voudrais vous interroger sur les réformes des études de de médecine et leur impact sur la l'attractivité de ce cursus en effet la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a acté l'ajout d'une 4e année d'internat de médecine générale ce qui a suscité une profonde inquiétude chez les étudiants mais aussi de l'espoir chez les patients des territoires ruraux qui espère que ce dispositif incitera à l'installation de jeunes médecins près de chez eux pourriez-vous madame la ministre rassurer les uns et les autres en précisant les contours de cette réforme si un décret d'application est paru le 9 août dernier pour définir la maquette du diplôme d'études spécialisé de médecine générale certaines interrogations demeurent autour des stages notamment y aura-t-il assez de maîtrre de stage universitaire en capacité de former les étudiants à la médecine de ville sinon comment encourager les professionnels de santé à s'engager dans une maîtrise de stage comment va s'opérer factuellement la priorité de ces stages en zone de sous-densité médicale enfin pourriez-vous nous indiquer si cette réforme s'est engagée en coordination avec les autres réformes en cours du 2e cycle et de la passelas en effet alors même que nos territoires manque cruellement de professionnels de santé alors même qu'il existe une véritable souffrance chez les internes notamment il est important que nous puissions évaluer la COH l'efficacité des modifications apportées au cursus des études de médecine merci monsieur le député Rodrigo Arenas madame la présidente madame l'amie chers collègues ça fait tout juste une semaine que la plateforme mon Master est ouverte et déjà des étudiants nous contactent et je me fais l'honneur de vous lire leur courrier qu'il vous adressent nous avons des remontées sur les problèmes que les étudiants rencontrent au hasard les doubles licences ne sont même pas reconnus par la plateforme les élèves ne peuvent pas indiquer s'ils sont partis en échange pour un seul semestre pour toute l'année dans un semestre déjà surchargé par le travail universitaire les utilisateurs de la plateforme doivent donc passer plusieurs heures pour réparer ses oublis ce temps perdu s'ajoute aux nombreuses lettres de motivation qu'ils doivent rétiger pour espérer ne pas faire partie des milliers d'étudiants qui n'avaient toujours pas reçu de proposition en septembre 2023 cela s'inscrit dans un contexte où le monde universitaire est unanime pour dénoncer l'inefficacité de votre nouvelle méthode la disparition du classement de vux ne cesse en effet de compliquer la tâche des examinateurs et renforce la place laissée au hasard dans la sélection j'ajoute que les enseignants de Master doivent effectuer la sélection des dossiers jusqu'au mois d'août intégrer les listes complémentaires c'est une bonne chose mais cela ne peut se faire au détriment des conditions de travail et de salaire des enseignants par conséquent vous engagez-vous à ouvrir le dialogue avec les acteurs quotidiens du monde universitaire président d'université prof pardon professeurs d'université étudiants afin de renforcer la transparence de votre plateforme et de combler ainsi ces lacunes administratif qui affecte les étudiants et les élèves je vous remercie merci monsieur le député Frédéric meunier merci madame la présidente depuis 2018 de plus en plus d'établissements privés hors parcours sup se sont multipliés et beaucoup échappent à la surveillance du ministère si les universités restent la loi privilégiée près d'un/art des étudiants choisissent d'intégrer des écoles privées rappelons que pour ouvrir un établissement privé aucune autorisation n'est nécessaire le fameux titre RNCP répertoire national des certifications professionnelles est censé être une certification or ce dernier peut-être attribué pour une durée limitée ou il peut même être loué d'une école à une autre madame la ministre quelle est la fiabilité de ces titres pour les étudiants et leurs familles je vous remercie merci madame la députée cine Calvez merci madame la présidente madame la ministre vous êtes la ministre des compétences et de l'intelligence et donc je veux vous parler de l'intelligence artificielle trois points le premier c'est comment au sein de notre écosystème de recherche nous facilitons tout pour que la France soit en pointe comme elle est aujourd'hui sur l'intelligence artificielle que ce soit sur la formation des compétences mais que ce soit aussi sur l'installation de laboratoire sur notre pays et donc ça ça sera mon premier point sur l'accompagnement de la recherche en intelligence artificielle mon deuxième point portera plus globalement sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans tous les domaines de recherche comment aujourd'hui on donne les moyens à nos chercheur d'utiliser l'IA pour permettre d'approfondir leurs recherche dans tous les domaines scientifiques qu'il existe enfin euh 3oisème point euh sur l'intelligence artificielle aussi c'est euh ça rejoint une un des points que que que vous soulevez souvent c'est la place de la vulgarisation scientifique ou de la médiation ou en tout cas de la des sciences participative comment imaginez-vous une plus grande acculturation des Français aux enjeux de l'intelligence artificielle je vous remercie merci madame la députée Laurent Croisier merci madame la présidente madame la ministre les universités n'ont pas droit à l'emprunt par conséquent elles ont de fait l'obligation de constituer un fond de roulement ces fonds de roulement constituent des réserves financières consacrées aux investissements à la rénovation énergétique ou encore à l'achat de gros équipements pédagogiques ce sont aussi des réserves de précaution face à l'imprévu en 2022 et 2023 les universités ont subi l'inflation notamment des prix de l'énergie elles ont financé une partie des mesures de dégel du point l'indice prélevé sur leur fond de roulement France université estime qu'il y a environ 600 millions d'euros dans les fonds de roulement ce qui ramené à chaque établissement correspond à moins de 10 millions d'euros par établissement je crains que nos universités se trouvent rapidement amputé de leur réserves alors que nous n'avons jamais peut-être jamais eu autant besoin d'université moderne et attractive pour nos étudiants pour nos enseignants chercheurs pour l'innovation et la recherche en France j'aimerais connaître votre analyse sur les besoins de financement et d'investissement de nos universités merci monsieur le député Fabrice l viigoureux merci madame la présidente madame la ministre le choix a été fait depuis 2017 de geler les droits d'inscription à l'université alors que l'inflation a progressé sur la période de 17 %. cette mesure de gelle dans un pays au droit d'inscription parmi les plus faibles du monde a évidemment été favorable aux étudiants elle a aussi conduit les universités à monter en puissance dans le développement de leur formation continue ou de leur formation en apprentissage qui représente une part croissante de leur budget et de leurs ressources propres elles sont donc conduites à valoriser leur offre de formation nationalement et régionalement auprès des entreprises des demandeurs d'emploi des salariés pour décliner des enseignements de grande qualité auprès de ces publics estimez-vous madame la ministre que leur potentiel en la matière reste important que le développement de l'apprentissage en licence et en master qui atteint aujourd'hui des records peut encore monter en puissance et dans l'affirmative sont-elles suffisamment outillées armé pour déterminer leurs coût inciter leurs enseignants chercheurs à consacrer une part de leurs enseignements à la formation continue et pour fixer des marges au bénéfice de l'ensemble de leurs établissements et de leurs étudiants je vous remercie merci monsieur le député Léo Valter merci madame la présidente madame la ministre plus d'un/art des étudiants sont inscrits aujourd'hui dans le supérieur privé un chiffre en augmentation de plus de 5 % depuis 2017 quatre groupes dominent ce jute de marché Galileo omnes eurekaa et IONIS dans leur brochure la mention formation reconnue par l'État rassure les étudiants et leurs familles mais plusieurs enquêtes démontrent qu'elles sont surtout des sociétés à but lucratif souvent piloté par des fonds d'investissement le 8 septembre dernier vous déclar qu'il fallait renforcer le contrôle de l'État sur ses formations privées et annoncier la mise en place d'un label de qualité applicable dès la rentrée prochaine louable intention mais voilà voilà qu'on apprend que Martin HCH ancien patron de la PHP et Charline Avenel toujours sous le coup d'une procédure disciplinaire suite à ses exploits lorsqu'elle était rectrice de l'académie de Versailles participe à l'élaboration des critères de ce label détail qui a son importance Martin HCH est aujourd'hui vice président du groupe galileéo et Charline Avenel directrice générale du groupe IONIS madame la ministre confirmez-vous que les dirigeants des plus gros groupes du secteur élaborent eux-mêmes les règles de leur propre contrôle si oui comptez-vous mettre fin à ce scandaleux conflit d'intérêt je vous remercie merci monsieur le député Emmanuel Antoine merci madame la présidente madame le ministre je souhaiterais revenir sur revenir sur parcours sup et ses critères de sélection la transparence des algorithmes de sélection dans le cadre de la procédure parcours représente un certain obstacle pour une bonne orientation s'il existe une publication du cœur de l'algorithme de parcours sup les critères de chaque formation et donc les algorithmes locaux restent inconnus du grand public les étudiants ignorent alors sur quel critère ils seront sélectionnés pour la formation de leur choix ce flou autour des critères représente une réelle difficulté et génère un sentiment d' ce légitime c'est un constat que nous déplorons depuis les débuts de parcours sup alors madame la ministre êtes-vous favorable à la publication des critères de sélection des différentes formations et des algorithmes locaux je vous remercie de l'attention portée à ma question merci madame la députée j'ai été très vigilante à ce que la ministre écoute et note donc elle vous apportera une réponse concernant cette publication et cette transparence des algorithmes Stéphane Mazard merci madame la présidente madame la ministre sur le sujet d'égalité entre les territoires et d'égalité des chances entre tous les étudiants je voudrais vous interroger sur la situation particulière de ma circonscription nous jouissons actuellement à rodè chef-lieu de mon département d'un IUT rattaché à l'Université de Toulouse Capitol et d'un d'un institut national universitaire appelé champolon ces établissements accueillent à date près de 2000 étudiants ces sites infraamétropolitains sont nécessaires pour palier les inégalités d'accès aux supérieurs dans certaines régions et lutter contre le phénomène d'autolimitation de certains de nos jeunes dans la poursuite l'étude or dans cette ville dite d'équilibre universitaire nous ne possédons pas de CROUS les divers acteurs et notamment les collectivités locales se sont mobilisés sur ce sujet mais à ce jour sans résultat aussi madame la ministre dans le budget contraint qui est le votre quelle réponse pouvez-vous apporter à cette demande légitime d'implatation d'un CROUS sur ces territoires qui n'en sont pas actuellement dotés et tout particulièrement sur celui de Rodes agglomération merci monsieur le député Jérémie patrietus merci madame la présidente madame la ministre je veux revenir sur la montée inquiétante préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur à l'automne un sondage glaçant de l'ifope pour l'Union des étudiants juifs de France rvé que 91 % des étudiants sondés avaient été victimes d'actes antisémite dans le cadre de leurs études supérieures remarqu véhiculant des stéréotypes blagu sur la Choa injure agression quelle que soit sa forme l'antisémitisme n'a pas sa place dans nos universités dans nos établissements supérieurs qui sont et doivent rester des sanctuaires depuis les attaques terroristes perpétrés par le ramas ce 7 octobre dernier la situation s'est agravé et les étudiants juifs s'inquiètent certains ont même renoncé à se rendre en cours je sais votre eng agement sur ce sujet majeur vous avez eu des paroles fortes et venez de rappeler votre combat dans votre propos introductif tolérance zéro saisine des procureurs en vertu de l'article 40 vous avez décidé de ne rien laisser passer mais dans quelle mesure notre arsenal législatif et réglementaire est-il suffisant pour lutter efficacement contre ce poison quelle mesures supplémentair pouvez-vous prendre car je crains que la parole aussi forte qu'elle soit pardon aussi forte soit-elle ne soit pas suffisante je vous remercie merci monsieur le député Éric merci madame la présidente madame la ministre je reviendrai pas sur les 10 milliards d'euros de de coupe budgétaire sur les 900 millions qui affectent votre ministère ce qui m'inquiète c'est les impacts sur la recherche et notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle ça a été dit par une de nos collègues comme vous le savez madame la ministre ma circonscription accueille la technopole de Sophie antipolice et notamment un institut trisia ainsi qu'une maison de l'intelligence artificielle qui attire les meilleurs chercheurs mondiaux en mai dernier je vous interrogis sur le le soutien du gouvernement aux instituts 3ia vous m'aviez assuré que le gouvernement renouvellerait ses crédits et même les amplifierai or à la lumière de ces coupes budgétaires je voudrais que vous nous confirmiez que cet engagement est toujours Périn et toujours présent il en va de notre souveraineté économique mais il en va aussi de la confiance envers tout un écosystème très important et notamment l'écosystème de la technopole de Sophie antipolice je vous remercie merci monsieur le député madame Sophie met merci madame la présidente madame la ministre il y a un mois notre commission organisé une table ronde sur le thème de l'école et de l'intelligence artificielle de nombreux usages de l'IA en éducation on été évoqués la représentante de la direction du numérique pour l'éducation a ainsi fait état de plusieurs outils d'ors et déjà utilisés par les enseignants et issus de collaboration entre la recherche le monde enseignant et les atech françaises cette table ronde a aussi été l'occasion de souligner les nouvelles questions de recherche que soulève l'A à l'interface des sciences du numérique des sciences cognitives et de l'éducation en décembre dernier le président de la République a annoncé la création d'agence de programme confiés aux grands organismes nationaux de recherche notamment cell porté par l'INRIA qui est dédié au numérique algorithme logiciel et usage ces agences ont-ell vocation à ce à généraliser ce type d'approche transdisciplinaire qui crée des ponts entre Recherche Public start-up française et usage grand public je vous remercie merci madame la députée Louis Boyard merci madame la présidente madame la ministre je vous demande de mettre fin à cette augmentation de 3,5 % des loyers des CROUS déjà parce qu'on parle des plus précaires des étudiants précaires on parle ici de 10 à 20 € voir même parfois 30 € vous répondrez oui mais vous inquiétez pas ce sera compensé par des aPL mais déjà de à 6 € quand vous avez 100 € de rest à Vire c'est déjà beaucoup mais il y a aussi l'augmentation des charges il y a aussi l'inflation que vivent ces étudiants et puis quand on apprend que près de 7 étudiants sur 10 vivent avec 100 € de reste à charge c'est déjà la preuve d'un échec de votre gouvernement et pour une fois que le gouvernement s'intéresse à ses étudiants ce serait pour les sanctionner en plus de la violence quotidienne de vivre dans des logements insalubres qu's n'ont pas à payer eux-mêmes il y a une violence symbolique dans cette annonce qui s'ajoute à la violence symbolique de l'expulsion des logements cru pour les Jeux Olympiques il s'agit d'une forme de raquette faire payer aux étudiants les plus précaires des précaires la rénovation des CIT u alors que derrière on a vu toutes les exonérations de cotisation sociale toutes les baisses d'impôts que vous avez fait aux ultra riches pour une fois que vous vous intéressez à ces étud merci monsieur le député Émilie Bonivard alors les secondes de plus sont attribué aux membres de la commission les membres hors commission sont priés de respecter le timing d'une minute merci merci madame la présidente madame la ministre dans un entretien au Figaro en mai dernier vous indiquiez sujet de l'écriture inclusive nous ne remettrons jamais en cause la liberté académique il faut respecter cette autonomie nous ne pouvons pas nous ne pouvons avoir que des recommandations alors pour moi l'écriture inclusive à l'université ne relève pas de la liberté académique mais de l'idéologie militante donc on a l'université de Renn université qui est utilise l'écriture inclusive dans ses supports de com Science Po qui mettait en place des bonus pour les étudiants qui utilisaient l'écriture inclusive c'est totalement inégalitaire àis des étudiants et encore donc cette semaine le papa d'une d'une élève en école d'architecture qui vient me voir et qui m'indique que sa fille se voit contrainte d'écrire son mémoire en écriture inclusive parce que son professeur écrit lui-même en écriture inclusive qu'évidemment il ne lui a rien écrit explicitement mais qu'évidemment si elle ne le faisait pas et bien elle se sentirait en tout casur dé monsieur merci madame la députée merci merci Monsieur di Filippo pour une minute merci beaucoup madame la ministre madame la Présidente c'est même moins sans doute madame la ministre dans le prolongement de ce que vous a dit ma collègue Emmanuel Antoine sur la problématique des algorithmes dans parcours sup on constate des iniquités qui posent de plus en plus problème vous avez reçu cette semaine les recommandations du comité d'éthique et scientifique de de parcours sup et notamment sur leôle continu et bien parcours sup intègre les les notes du contrôle continu mais d'un établissement à l'autre vous avez des modalités de notation même des exercices qui peuvent être totalement différents ce qui veut dire que et bien quand on est sur des établissements plutôt élitistes ou qui pratiquent une pédagogie et bien plutôt exigeante on a moins de chances d'obtenir sa formation dans le supérieur que et bien dans un autre dans un autre établissement ça pose réellement souci c'est source d'une iniquité d'une iniquité profonde alors comment comptez-vous corriger les algorithmes en la matière ou alors est-ce qu'il y aura des épreuves standardisées pour mettre tout le monde sur un pied d'égalité merci monsieur le député madame la ministre c'est à vous pour répondre à ces questions merci beaucoup ah a priori madame la ministre un dernier orateur qui n'était pas inscrit sur ma fiche mais qui se manifeste monsieur belkir bad pour manifesta déjà tout à l'heure ben j ver merci voilà je un manifestant ouais tout à fait euh monsieur le député pour une minute beaucoup beaucoup de questions ont déjà été posées j' j'en ai une dernière merci madame la présidente madame la ministre je voudrais vous interroger sur la recherche et l'innovation nous allonscillir comme vous le savez les Jeux olympiques et paralympiques dans quelques mois et l'innovation est notamment au cœur de de l'héritage de cet événement notamment à travers les technologies numériques de l'organisation des événements sportifs jusqu'au service du au pratiquant dans les clubs les salles de sport passant par l'expérience fan et spectateur dans la sporttech l'accessibilité universelle les bâtiments durables comme dans le village olympique dans l' enfin beaucoup de de sujet dans lesquel la recherche est indispensable et les Jeux olympiques sont justement un accélérateur de de particules en la matière et de de l'attractivité de notre pays de l'enseignement supérieur de la recherche comment votre feuille de route prend-elle en compte ce défi de l'héritage je vous remercie merci monsieur le député cette merci madame la ministre je crois que tous ceux qui souhaitaent poser une question vous ont posé une question donc maintenant c'est à vous pour les réponses et je vaisirit à ce que chacun ait sa réponse j'ai bien noté à chaque fois les sujets merci beaucoup merci madame la Présidente alors sur l'héritage ou en tout cas le développement et l'héritage des Jeux Olympiques monsieur le député badade peut-être deux points ou trois le premier c'est effectivement l'héritage de ces Jeux Olympiques qui se matérialise par des avancées sur la pratique portive des étudiants nous avons eu plusieurs actions dans la feuille de route avec les établissements qui ont signé des conventions pour pouvoir inclure de façon diverse soit de la pratique portive soit de la valorisation soit le développement d'équipement dans leurs établissements avec France université la cdfi la CGE pour les écoles et cetera et puis nous avons désormais les on va dire tous les établissements d'enseignement supérieur sont désormais depuis quelques mois éligibles au programme de finance ement d'équipement de proximité de l'Agence nationale du sport avec des compléments pour pouvoir continuer effectivement ce je dirais ce développement sur la recherche le sport de façon générale a profité déjà et nous l'avons prolongé jusqu'en fin 2024 par rapport aux Jeux olympiques de plusieurs programmes de recherche sur je dirais la très haute performance pour pouvoir gagner ces millisecondes millimètres et cetera c'est ce ces programmes ont été financés à hauteur de 20 millions d'euros et effectivement prolongé jusqu'à fin 2024 et nous sommes en réflexion pour voir comment capitaliser dans le cadre de l'héritage aussi sur le domaine de la recherche par rapport aussi aux sciences humaines et sociales et aux performances hautes qui sont plutôt des domaines de matériaux ou d'autres enfin dites Scien dur sur le plan opérationnel je dirais que l'implication des des des établissements est diverse vous savez que les établissements seront fermés pendant les Jeux Olympiques d'enseignement supérieur mais c'est vrai que je ça me permet de revenir aussi sur le point des crouses et de l'application et de l'héritage aussi des logements plusieurs m'ont m'ont posé la question donc sur la partie finalement des CROUS alors je crois que c'est Madame blanc qui m'a interpellé sur ses logements entre autres mais plutôt je pense que je vais répondre un petit peu au rassemblement national sur la recherche vos tro TR interventions puisque visiblement mes réponses n'intéressent pas quand elles sont posées sur l'enseignement sur la recherche l'important étant probablement de poser la question mais pas d'écouter la réponse mais pour vous qui êtes là je me donne la la exactement mais je parle pour ceux qui ne sont plus là et je les invite pour avoir l'idée d'avoir mon mon apport ou autre et de ne pas non plus comme vous-même faire passer des fausses informations ou de la désinformation et c'est pour ça que je voudrais revenir sur deux points et je terminerai puisque vous êtes là sur la partie des Jeux Olympiques le premier point c'est effectivement quand on s'exprime quand on dit qu'on s'exprime et je je réponds à Monsieur chudau je ne me suis ni exprimé directement mais je me suis exprimée indirement sur la partie des économies ni non plus directement sur la partie de la loi immigration mais je pense que indirectement sur les deux très largement et indirectement de la même façon donc ça c'est pour rétablir une certaine vérité et je vous invite euh parce que je suis surprise que vous soyez tous très intéressés aujourd'hui par l'attractivité l'enseignement supérieur et la recherche d'aller sur les campus et Monsieur chudau d'aller sur les campus et de de de finalement échanger avec ceux qui la font avec ceux qui la vivent c'est-à-dire les chercheurs et les enseignants chercheurs et je pense que vous aurez directement et pas par moi-même une vraie réponse à votre question qui n'en est pas une sur la partie euh des JO des des des des logements sur les Jos je voudrais dire que la seule promesse n'est pas 100 € et les deux places c'est effectivement les Jeux Olympiques qui sont un événement planétaire chaque année sur la région parisienne et uniquement la région parisienne il y a 6000 logements vides au niveau des crues 6000 nous n'en avons besoin au niveau des Jeux olympiques de 3000 voire peut-être moins mais 3000 logements pour loger pour loger qui les gens qui vont travailler par par rapport à cet événement planétaire des gens de sécurité des gens sur la santé et cetera nous avons réfléchi à comment participer à notre mesure puisqu'il y avait 6000 logements vides et que nous devons en utiliser la moitié ce qui est totalement logique et responsable mais mélanger dans une même résidence des étudiants qui travaillent soit des stages soit parce qu'ils ont des concours à préparer et des professionnels qui doivent sortir utiliser des véhicules jour et nuit parce que auront des horaires non adaptés à la vie des étudiants et s'il restent et que certainement ils ont un stage à faire donc un travail ou un concours à préparer et bien ne nous a pas paru pour le bien-être des étudiants la meilleure des choses possibles c'est pourquoi nous avons identifié quelques résidences pour loger ces gens des services publics qui vont participer pendant l'été aux Jeux olympiques et nous proposons et c'est ça la promesse des étudiants et nous nous occupons des étudiants personnellement individuellement pour les reloger à Proxim é à même coût bien évidemment sans surcût pour eux aller reloger à proximité dans la région parisienne et quoi que vous en dites il y a énormément de place à partir du mois de mai dans les crues dans la région parisienne parce que vous savez les étudiants ils partent en stage à partir du mois de mars et d'avril et les problématiques de logement que l'on connaît en début d'année ne sont pas du tout les mêmes problématiques que logement que l'on connaît en fin d'année universitaire ou pendant l'été et ça tout le monde le sait quand on s'intéresse à l'université donc deuxième chose c'est qu'effectivement nous allons les reloger individuellement nous allons les reloger en leur proposant 100 € pour les dédommager s'ils ont des frais de déménagement nous onons le leur mettre à disposition B ce qu'il leur faut pour les aider à déménager dans une résidence équivalente pas loin résidence cru sans surcoup et leur permettre de retrouver leur chambre s'ils le désirent ou bien de changer pour se rapprocher de leur lieu de travail s'ils le désirent aussi parce qu'il est normal aussi qu'on accompagne de contrepartie le dérangement que l'on peut avoir pendant cette période mais ce n'est pas une promesse c'est une réalité lorsqu'ils ont postuler sur ces résidences l'information leur avait été donnée dès le mois de mai et juin un sondage a été fait personnellement pour savoir comment quand il souhait être accompagné et donc c'est cet accompagnement dans le cadre de cet événement planétaire en pleine responsabilisation avec je répète 6000 logements chaque année disponible pour lequel nous allons en utiliser 3000 et pour le bien des étudiants nous regroupons les étudiants entre eux et nous regroupons les gens des services publics qui vont participer donner de leur temps et de leur travail au niveau des Jeux Olympiques alors ce point sur les Jeux Olympiques et ce point des résidence étudiante quand j'entends la manière dont c'est présenté par la plupart et ben je me dis qu'on n'est pas dans le l'entre de l'Enseignement supérieur et de la recherche mais qu'on est dans l'entre de la désinformation et je voudrais le dire parce qu'à un moment donné il faut qu'on dise les choses comme elles sont alors sur la les les différentes questions qui sont posées je je voudrais revenir effectivement sur les problématiques de d'algorithme de parcours sup je je redis que parcours sub ne peut pas être caractérisé comme étant un algorithme et comme vous le redites et ben je le redis parce qu'il paraît que la pédagogie c'est l'art de la répétition donc je l'applique et que effectivement sur le contrôle continu je réexplique ce que j'ai dit tout à l'heure euh d'abord le contrôle continu et et les notes qui sont sur les bulletins de notes des étudiants et qui sont regarder ça a existé de tout temps ce n'est pas nouveau dans parcours sup c'est quelque chose qui existe mais ce que parcours sup va peut-être permettre et ce qu'on n pas permis avant parce que je ne sais pas pour tous ceux qui critiquent alors qu'il y a des améliorations à apporter sur parcours sup et nous le faisons et je je puisque vous me parlez du rapport qui m'a été remis la première chose qui est dite et qui est remar marqué dans ce rapport c'est justement l'amélioration reconnue de la plateforme parcours sup depuis des années c'est ce que mis dans ce rapport parcours sup et par quoi pourons pourrions-nous remplacer par coursup je vous le demande à part revenir au que devant les scolarité ou bien encore le tirage au sort que l'on connaissait dans l'ancien plateforme qui était APB je pense que parcours sup est une plateforme qui s'est amélioré en amélioration continue depuis 5 ans euh parcours sup à apporte effectivement une réflexion chaque année il faut qu'on continue de transparence des critères par les feuilles parce qu'il faut continuer à avoir cette transparence des informations cette transparence des critères et on va continuer à le faire et sur le contrôle continu et bien c'est le travail que nous sommes en train de faire avec les rectorats avec le ministère de l'Éducation nationale pour voir comment on pourrait harmoniser les notes pour pouvoir effectivement effacer ces problèmes de lycée d'origine pouvoir apporter une information qui est une information utile mais beaucoup plus neutre et c'est un travail que nous sommes en train de refaire continuer en cours puisque effectivement le décalage des épreuves de spécialité qui aurait pu être une réponse mais pour d'autres raisons il est important d'accompagner nos étudiants nos élèves jusqu'à la fin de l'année nous allons revoir effectivement ce point et continuer à améliorer cette neutralité ou cette transparence des informations sur sur parcours su alors de la même façon je je je voudrais rapporter euh avec un autre je dirais façon de de de d'utiliser des mots euh monsieur bouyard et d'autres sur l'augmentation des loyers qui est un vrai une vraie question mais de la même façon vos vos vos mots très forts par rapport à à au au je dirais au travail que nous menons pour accompagner les étudiants comme je l'ai dit oui le constat on peut le partager d'une certaine façon que nos étudiants ont besoin d'être accompagné d'aide c'est pour ça que l'on fait cette réforme des bourses c'est pour ça qu'on a mis 500 millions d'euros qui sont toujours là sur la vie étudiante c'est pour ça que sur les logements étudiants on a sur les 5 7 % de logements à rénover fait un plan de rénovation des derniers logements étudiants et c'est déjà planifié c'est pas les loyers cru c'est déjà planifié sur les quelques années à venir jusqu'en 2027 pour avoir les 12000 logements cru sur les 175000 log qu'il reste à rénover et finir cette rénovation des 12000 logements cru c'est quelque chose qui est planifié qui est prévu qui est financé tout comme les 25 millions pour financer la restauration de tous les étudiants tout ça c'est notre réponse qui je crois a eu peu je dirais dans les années précédentes ce gouvernement s'est peu retrouvé aussi bien sur le logement sur la restauration et sur les les les bourses sur critères sociaux sur les les augmentations je pourrais dire que les gels des loyers crus depuis 4 ans a été sur tous les logements sociaux le seul endroit où on a gelé les loyers gelé les inscriptions au niveau des universités geler les coûts de restauration depuis 4 ans sur les loyers CRW ça ça aurait pu correspondre à une augmentation de 6 % qui n'a pas eu lieu par rapport aux augmentations des loyers CRW sur ces 4 ans alors que effectivement il y a eu une augmentation de 7 % des aPL qui elle a eu lieu pour compenser et pour accompagner les étudiants donc c'est ces chiffres qui vaut mettre en avant aujourd'hui c'est vrai qu'on tend vers une inflation qui revient à la normale ou en tout cas qui Raba qui qui baisse par rapport à ce que l'on a connu on sort de cette période terrible pour les étudiants qui a été la période du covid dans lequel où on a mis c'est ce gouvernement cette majorité qui a mis le repas à 1 € en place je l'ai pérénisé l'année dernière pour tous les étudiants boursiers et les étudiants précaires et il faudrait le dire ne dites pas non c'est oui et ben c'est oui comme je vous l'ai déjà main de fois proposé monsieur Boyard c'est de m'apporter les dossiers de m'apporter des faits de m'apporter des preuves et à ce moment-là je pourrais y travailler voilà et ben je voulais proposer déjà mains de fois donc je vous ai dit je suis prête à travailler sur des faits moi le fait c'est que le REP pas 1 € il est pérennisé il est financé pour les boursiers de façon automatique et pour les étudiants précaires avec une interface rapide pour avoir accès et ensuite effectivement un dossier à déposer si il y a des problèmes je suis prête à le regarder pour fluidifier ce process qui a été mis au point il y a un an donc je n'ai pas dit que tout était parfait mais quand vous me dites qu'il y a des problèmes et quand vous me dites NON je vous dis juste faites-moi remonter concrètement les dossiers et nous regarde merci beaucoup monsieur Bard et donc sur les les les loyers CROUS effectivement comme vous le dites ça va correspondre et je voudrais corriger charge comprise à un surcût de 2 à 6 € en moyenne sur les loyers CROUS c'est la modélisation en tenant compte de l'évolution de de l'APL qui aura lieu à la rentrée comme tous les ans et quand on tient compte de l'augmentation de laap à la rentrée l'impact sur les loyers CROUS en moyenne sont effectivement de 2 à 6 € charges comprises évolution des charges comprises mais prête à regarder avec vous hein c'est les point qu'on a et à travailler mais je pense pas quand on accompagne quand on augmente le parc de logement cru puisquon a aussi un plan d'augmentation des logements un plan de 30000 logements supplémentaires d'ici la fin quinquena pour compléter les 60 mis puisquon en a déjà fait 30000 avec des loyers modérés avec des accompagnements des étudiants je ne pense pas que quand on travaille à une restauration et je vais y venir quand on investit dans la rénovation comme on a programmé de le faire dans des nouveau logement dans une réforme des bourses dans une restauration accessible à tous et dans la restauration 1 € qu'on puisse utiliser des mots comme vous l'avez fait de raquette et autres mais je pense qu'on peut continuer à travailler justement pour le bien-être de la vie étudiante je voudrais revenir sur la restauration puisque plusieurs m'ont posé la question alors sur le programme immobilier il n'est pas touché sur la ah non j'ai pas dit l'inverse si vous avez écouté dans mon discours et il est écrit donc je l'ai lu j'ai dit que c'était sur l'immobilier sauf et c'est marqué donc on pourra vous réécouter mon enregistrement hein le plus simple mais je vous le reconfirme c'est sauf sur l'immobilier étudiant etcrou je crois que je l'ai dit j'en suis presque sûr parce qu'il écrit je l'ai rajouté ça a été dit dans mon discours je l'ai répété tout à l'heure et je vous le répète et affirme la partie immobilière sur lequel nous allons regarder des programmations c'est hors cru hors problématique de logement étudiant donc voilà vous pouvez réécouter je crois que c'est enregistré et euh je vous le confirme en tout cas c'est hors logement étudiant si jamais c'était je l'ai oublié euh sur la restauration sur la restauration puisque plusieurs et en particulier un cas particulier sur la restauration universitaire effectivement euh l'année dernière la loi LV est passée sur la restauration accessible à tous les étudiants sur des campus où il pouvait ne pas y avoir des restaurations cru que ce soit à 3,30 € ou à 1 € quel que soit le tarif de restauration pour un bilan qui a été fait sur les convention comme je vous l'avais annoncé à cette date il y a à peu près 50 conventions qui ont été passées et pour pouvoir sur plus de 170 sites voilà donc il y en a on a ident i ifier 170 sites qui étaient agréé en fin d'année 2023 donc pour une dépense d'environ 5 millions d'euros qui étaient déjà fait et actuellement 50 nouveaux projets d'agrément sont en cours de négociation et nous continuons à identifier les sites dans lequel et puis aussi les partenaires puisquil faut les partenaires dans lequel nous devons passer les conventions par rapport à toutes les je dirais les les les campus qui sont dé alisé alors je voudrais répondre hop je cherche monsieur Mazard sur le cas particulier de la situation de Rodz sur sur cette collectivité qui accueille effectivement plus de 2000 étudiants et le crus sera est présent par le biais d'une de ces conventions de restauration agréé il verse à son prestataire local une subvention de 77 kg€ pour permettre justement l'accès à l'offre de 3,30 € ou de 1 € et en en l'attente du nouveau site regroupant deux offres de formation le Cruz travaille actuellement avec les établissements et la collectivité à l'ouverture d'un restaurant universitaire c'est en cours à ma demande le rectorat de région académique a organisé un dialogue territorial sur la vie étudiante et il est ressorti que les acteurs en présence à Rodz devaient poursuivre leurs échanges pour assurer un engagement partagé pour les étudiants parce que effectivement il faut que tous les acteurs pour la vie étudiante d'un site participe et apporte des des solutions et donc en particulier comp tenu de la saturation du premier site de restauration la préfecture et le cru ont demandé aux acteurs locaux de suggérer une offre complémentaire et qui pourra faire aussi l'objet d'une convention pour pouvoir compenser et avoir accès à un prix à l'offre étudiant donc je l'ai détaillé parce que cet exemple là c'est tout à fait l'exemple que nous sommes en train de déployer sur tous les territoires en identifiant et sur lesquels il faut que les acteurs locaux soient proactifs pour qu'ensuite nous puissions aussi développer cette convention et compenser le prix de restauration à l'offre de restauration d'un prix cru voilà donc sur donc je crois que j'ai pour Monsieur le sur le repas à 1 € et le le bilan répondu en même temps monsieur Gautier je voulais aussi revenir sur ce je d'abord vous dire que et je rejoins ce que vous avez dit je n'ai jamais dit que ce n'était pas grave et je le redis je redisais tout à l'heure que effectivement c'est un point problématique donc voilà je voulais revenir sur le fait que sur la réserve de précaution les 430 millions d'euros sont à comparer sur les 588 qui est mon budget dans j'ai les responsabilités et je n'ai pas la responsabilité du spatial qui est le programme 190 sur lequel est impacté-10 millions d'euros mais dont je n'ai pas la responsabilité et donc la défense de ce programme et et donc je voilà je c'est le ministère de l'Économie et je ne peux que vous insister à à faire remonter à Bruno Le Maire ce point sur le spacial sur les autres recherches puisque sur le sur les 900 c'est d'autres ministères c'est le point de la miress et sur mon mon programme à moi il n'y a pas la partie spatiale aucun budget sont tous gérés on va dire par le ministère de de l'économie je voulais apporter ce cette précision mais la recherche n'est pas touchée sur mon budget recherche qui est dans les autres programmes c'est le budget sur les établissements et les onr et comme je je le redis il n'est pas touché par les économies le budget spatial qui est touché c'est le budget sur le ministère de l'Économie pas directement sur les labos qui dépendent du CNRS ou qui dépendent des universités où là nous prendrons soin de ne pas impacter lié à ces économies les budgets des laboratoires le budget de France 2030 sur les projets scientifiques et là il n'est pas impacté sur sur ces économies sur ce 588 millions d'euros je voulais vous vous en refaire la précision sur euh pardon oui les IA cluster aussi donc peut-être exactement et je réponds aussi à Céline calves en même temps mes faire donc sur les les IA cluster le le financement comme je vous l'avais dit et bien là n'est pas touché n'est pas coupé ou ne sera pas touché par les économies d'abord parce que c'est du financement principalement de France 2030 et que les économies sont du budget donc tout ce qui est France 2030 n'est absolument pas concerné par les les les les coupes et les économies qui ont été annoncées donc en particulier quand on est sur les trois i dont vous parliez ce sont des financements sur France 2030 aussi et que il y aura bien sur les anciens 10 anciens TR a cluster suivant l'évaluation c'est ce que je vous avais dit hein si l'évaluation est mauvaise et évidemment ce n'est pas mais suivant l'évaluation le process continue certains l'ont ont leurs résultats déjà sont rassurés et quand les les évaluations sont bonnes il l'argent est là et ce sera continué à financer d'autant plus que et lancé sur les nouveaux pôles d'autres Ia cluster une augmentation les annonces seront fait très prochainement dans lequel effectivement pour développer l'IA en recherche mais aussi en formation puisqu'il y aura une grand grand vol les formation il y a sous la marque d'un réseau Ia cluster qui sera élargi par rapport au premers 3ia une annonce très prjèement de des sélections de 5 à 10 ila cluster au total avec les anciens et les nouveaux avec un volet recherche un volet formation pour développer les formations en plus de financement sur l'IA important qu'il y a eu dans l'appel à projet l'appel à manifestation d'intérêt compéten et métiers d'avenir sur France 2030 qui a financé déjà de nombreuses form formtion de niveau ingénieur de niveau aussi technicien au niveau de l'intelligence artificielle donc les deux poches à regarder pour liia en recherche et en formation sont la poche compétence et métiers d'avenir qui est maintenu et déployé et la poche des i cluster qui va être bientôt annoncé et sur lequel les sommes ne sont pas réduites et vont continuer à être à être mises en œuvre de même pour un pont qu'est-ce que ah oui sur les TR i anciens je me demandais pon budgétaire pour faire le lien sur les troisia pour qu'il n'y ait pas de coupure sera fait pour qu'il n'it pas de de coupure entre l'ancien et le nouveau c'est prévu et déjà en discussion avec eux pour la plupart juste pour le point Ia m'avait été demandé la science participative et tout ce qui est diffusion de culture scientifique évidemment ça ça fait partie des des des appels à projet la MII l'appel à manifestation d'intérêt qui prévoyait aussi dans ces instituts tri a et sur les compétences et métiers d'avenir il y a tout un volet attractivité et je voudrais aussi répondre sur tout ce qui est attractivité pour les jeunes filles sur le secteur scientifique et en particulier dans l'intelligence artificielle le numérique mais tout ce qui est secteur scientifique il y a évidemment une grande partie de financement dans cette compétence et métiers d'avenir qui sont dédiés depuis l'année dernière on l'a rajoué au au à des actions d'attractivité pour attirer les jeunes filles vers les sciences et vers les métiers scientifiques on a l'action Tech pour tout qui avait été lancée par la première ministre l'année dernière Tech pour tout a déposé un des financements que l'on a accompagné à compéten et métiers d'avenir pour pouvoir en plus que de leur action de mentorat de tutorat et diverses actions avoir des actions fortes en particulier sur les métiers du numérique et de l'intelligence artificielle je suis en train de regarder les les je tourne oui il y avait sur le il y avait sur les labels et il av il y avait la CRÉ la la question j'allais dire la création la question de Béatrice Bellami aussi sur c'est ça je l'ai bien alors sur les labels et le privé euh je j'ai déjà oui j'ai j'ai bien je je prends ça dans l'ordre sur les les privés d'abord euh vous dire que euh pour certains qui je me renseignais là mais il ils ne sont pas inclus par nous mais c'est des courriers les gens nous contactent sachant qu'on fasse ce travail il y a effectivement des des comment dire contact et cetera par rapport à des contributions voilà je cherchais le mot des contributions et des avis et c'est vrai que les discussions sont menées avec tous ceux qui qui qui qui contactent sur lesquels il y a des contributions et c'est pour ça que ce ce point sur le label enfin il y a pas que le label les critères le label la mise en œuvre essae de regarder un peu l'ensemble de de tout ce qui nous remonte pour pouvoir ensuite trancher et faire des propositions pour établir mais on pourra parler par pour établir des critères de ce que représente d'une part la transparence des formations privées mais aussi la qualité d'une formation privée par rapport à des étudiants en formation initiale comment on va ajouter ou définir et je voudrais revenir sur tout ce qui était la belle RNCP ou autres dont vous me parliez aussi et ça c'est important parce qu'effectivement nous travaillons aussi avec le ministère du travail puisque tout tout ce qui est sur RNCP je réponds en même temps aux deux mais tout ce qui est RNCP c'est délivré par le ministère du Travail et le le but est de mieux définir les critères les labels qui existent donc vous avez le RNCP qui fait part de de formations professionnalisant vous avez aussi le label caliopi enfin donc nous travaillons à redonner une meilleure définition à ces critères là qui vont peut-être aussi être sur une formation en formation continue de quelqu'un qui travaille et qui va vouloir remettre à jour des compétences et donc on voit bien qu'on ne s'adresse pas au même public ou qu'on ne s'adresse pas aux mêmes filières donc on est en train de de réfléchir à différencier effectivement à qui on s'adresse le label du ministère de l'enseignement supérieur et la recherche qu'on est en train de travailler s'adressera aux étudiants en formation initiale et dans un parcours de de je dirais de diplômation ou de formation pas obligatoirement dans des publics d'adultes qui vont venir dans des parcours de formation continue où souvent ces labels d' RNCP sont aussi associés donc ce travail que nous sommes en train de faire et je vous rejoins c'est d'éclaircir ce que veut dire chacun des labels ou euh voilà qualification que ce soit Renn CP titre visa et cetera peut-être faire un ménage sur certains aussi et bien euh voir quel label en plus ou en superposition on pourra rajouter euh pour que ce soit clair pour les parents et les élèves dans le cadre d'une formation initiale et c'est pour ça que les discussions que l'on a aujourd'hui au niveau du ministère sont très ouvertes mais les labels les comment dire les critères nous reviennent au niveau de l'arbitrage à la fin et quels que soient les interlocuteurs ou les discussions qu'il peut avoir je pense qu'il est bon de ne fermer la porte à personne au niveau des discussions mais en tout cas les arbitrages à la fin et les propositions à la fin nous ont d à aux décisions qui seront pris au niveau du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ça je [Musique] peuxéation mais il y a pas enfin c'est là où non parce que pour moi il y a le comité de quoi préfiguration mais moi j'ai pas de comité de préfiguration voilà donc c'est et du coup on travaille avec les acteurs c'est ce que je vous disais he donc a des échanges qui a un travail qui est oui mais je vois pas ce que c'est que ce comité voilà donc je reviens vers vous ok mais très sincèrement tout ce que je peux vous dire ici c'est que quand on veut réguler un secteur et déposer des on travaille avec tous les acteurs et que les décisions à la fin devront être des décisions qui appartiennent et les arbitrages au ministère de l'enseignement supérieur de la recherche queles que soient les interactions les échanges et les propos enfin les contributions qu'il peut y avoir eu et donc ça c'est ma position d'accord stph voulez mais je reviens vers vous si vous le souhaitez mais voilà en tout cas moi je ce que je peux vous dire c'est ça c'est que l'arbitrage final l'arbitrage des critères l'arbitrage du label sera arbitré par le ministère sa ministre et queles que soient les contributions les discussions qu' il y a avec l'ensemble des acteurs en amont mais ça c'est la position que moi je tiendrai euh sur les je reprends euh ça c'est fait ça aussi peut-être je je vais arriver à je prends juste dans ma feuille parce que sinon je vais en oublier monsieur le député patri lthus je voudrais redire même si je comme vous l'avez dit je l'ai je l'ai dit que effectivement et je resterai profondément non seulement à attaché mais active et peut-être re réfléchir à comment réaccompagner mieux revoir au vu de ce qui se passe tout ce qui se passe comme violence de façon générale et antisémitisme de façon particulière de ce dont vous m'avez parlé aujourd'hui je pense que notre arsenal est ce qu'il est mais nous ferons ces études nous serons attentifs et si nous devons mettre au point d'autres process nous nous y veilleront mais je continuerai à à veiller à être attentif et peut-être à à regarder encore plus avec nos établissements comment combattre tous ces ces dérives insupportable sur la je voulais revenir sur mais je cherche votre question sur la partie inclusive pardon pardon j'en ai partout là des je vais y arriver sur la partie tu l'as là merci beaucoup donc tout d'abord je voudrais vraiment dire deux choses oui vous le disiez vous-même et c'est la liberté en tant que au niveau pédagogie et cetera mais il y a deux choses pour moi à distinguer et je crois que c'est le cas et d'ailleurs on s'appuie pour cela sur la circulaire de 2017 d'Édouard Philippe qui est applicable partout sur les règles de féminisation qui s'applique aux actes de nature juridique à tout ce qui est je dirais texte administratif officiel et sur lesquels que ce soit établissement d'enseignement supérieur ou toute autre structure elles doivent vérifier suivre ce texte qui existe de la circulaire de 2017 qui ne permet pas clairement l' l'écriture inclusive sur tout texte alors j'ai toute la liste he mais vous le voyez officiel je vais résumer par officiel donc ça c'est une chose et ça doit être respecté et si c'est pas le cas nous ferons respecter dans tout établissement public de notre responsabilité sur l'enseignement supérieur au sens pédagogique du terme ou documents autres que des documents officiels administratifs ça fait partie comme partout ailleurs des usages ou d'une certaine liberté académique où il n'y a pas effectivement de je dirais de de enfin pas de contrôle mais de moyens de d'avoir d'outils contrairement à tout ce qui est acte officiel acte administratif donc je crois que c'est là où on différencie les deux comme vous parliez de liberté académique par rapport aux deux et sur lesquels évidemment et les messages ont été passés sur le côté liberté mais aussi de l'étudiant il n'est pas question d'obliger un étudiant et donc nous y serons ah mais les étudiants en aucun cas ne peuvent être obligés la peur d'ctionneré ouais mais ça il faut le combattre je pense qu'il y a des choses que on peut combattre par l'arrêé officiellement des choses que l'on ne peut pas combattre quand il s'agit de la liberté qu' le font eux mais on ne peut pas demander à quiconque de l'utiliser de le faire enfin ou d'avoir donc ça c'est des points sur lequels nous nous ferons enfin encore plus attention parce que j'entends hein j'ai entendu j'ai noté ce que les exemples et cetera mais il n'y a pas de enfin un étudiant ne doit pas être et même quand il s'agit de la liberté académique ça va jusqu'à un moment où ça ne peut pas être pénalisant pour l'étudiant dans sa compréhension dans son effectivement et de l'autre côté il ne peut pas être demandé de de de faire une copie ou vous m'avez parlé d'un rapport de stage ou quelque chose comme ça un mémoire voilà donc on y sera attentif mais en en effet être attentif d'une part application des règles ça c'est clair d'autre part sur les documents plus éducation pédagogique on peut y être attentif dans un sensre comme dans l'autre mais pas en obligation parce que ça ne s'applique pas et l'obligation ne s'applique pas la ministre a la a la parole pour répondre euh je je donc ça peut-être monsieur le député si le vigoureux je voulais répondre sur les comment doter les universités aussi sur les outils vous avez parlé de développer l'apprentissage la formation continue et cetera comment évaluer leur coût complet donc de plus en plus effectivement même s'il n'y a pas encore de comptabilité analytique partout mais les coûts complets sont dans la culture aujourd'hui et sont évalués et on s'efforce de donner des outils pour pouvoir le faire et pour pouvoir développer l'apprentissage ou de la formation continue voir le développement pour aller à l'Europe et les compétences qui vont avec je voudrais dire qu'il y a eu deux outils le premier c'est dans France 2030 un appel à projet qui était alors j'ai SDR voilà donc en fait comment développer les ressources propre et comment développer des des des outils ou des compétences pour développer les ressources propres donc il y avait 200 millions d'euros de cet appel à manifestation d'intérêt pour que les établissements puissent se doter de direction et d'outils compétents et donc nous accompagnons ce ce développement d'outils et nous pouvons partager les bonnes pratiques dans le cadre des contrats d'objectif de moyens et de performance ou là encore pour les établissements qui n'ont pas pu soit émerarger soit être l'uréat de cet appel pouvoir le développer en partageant les bonnes pratiques avec ceux qui étaient lauréat et aussi en en ayant un financement supplémentaire pour pouvoir se doter de ces outils pour pouvoir bah monter en compétence et ensuite développer de la formation continue de la formation tout au long de la vie des directions Europe et cetera donc c'est un point que nous accompagnons à travers les contrats voilà sur la formation agricole oui elle est là sur la formation agricole madame la députée Géraldine manier je l'avais mis de côté mais je ne savais plus où pardon je voulais vous dire que merci effectivement les moyen au niveau de la recherche d'abord l'agence de programme qui est pilotée par l'in Rae va mettre autour de la table tous les acteurs sur l'agriculture l'alimentation durable on le voit toutes ces impacts les acteurs étant les acteurs académiques de la recherche fondamentale jusqu'à l'appliquer mais aussi les filières et aussi tous les acteurs des services je dirais des centre pardon technique qui travaillent de plus en plus en lien étroit et je l'ai vu quand je suis allée au salon de l'agriculture je suis allée à ACTA j'ai je on a beaucoup discuté ensemble pour travailler main dans la main avec les acteurs plus je vais les appeler académiques les acteurs des centres techniques avec les agriculteurs vraiment pour essayer de de d'avoir le souci aussi du modèle économique pour avoir le souci du déploiement de ces recherches en utilisant le matériel existant ou en regardant de façon très pratique pour ne pas rajouter des couches de complexité ou des couches de problématiqu économique donc toutes ces données-là sont rentrées aujourd'hui dans les discussions que nous avons dans cette agence mais aussi avec l'inrae ou avec d'autres acteurs euh évidemment de développer et de je dirais être au service à la fois des agriculteurs et pour la transition écologique et de fait de ne pas montrer que pour nous ce n'est pas antagoniste et que l'on doit mener les deux évolutions de manière parallèle euh pratique et cohérente et c'est ce qui est fait et je voudrais vous donner les exemples du programme que l'on a lancé avec Marc fenau au salon de l'agriculture le programme prioritaire de recherche sur la sélection végétale avancée qui est un programme sur 8 ans avec 30 millions d'euros à la clé qui est aussi un grand défi sur le biocontrôle et biostimulant et ces deux programmes que l'on a lancé au salon de l'agriculture je vais pas vous faire la liste mais viennent compléter d'autres programmes sur l'agroécologie et le numérique un autre défi sur la GR la robotique agricole un autre programme sur cultiver et protéger autrement à chaque fois avec plusieurs dizaines de millions d'euros à la clé et aujourd'hui avec le souci de cette science participative c'est-à-dire qui inclut les agriculteurs dès le départ et on le voit dans les fermes défi par exemple euh sur ces fermes où la recherche se développe en lien direct avec les agricultures donc c'est quelque chose qu'on suit de très près est-ce que peut-être l'universitarisation et les formations de santé oui il y avait les fonds de roulement et il y avait et il y avait aussi la question de notre collègue de mon collègue Raphaël Girard sur le patrimoine universitaire tout à fait je commen c'est par ifs universitarisation et formation de santé fond de roulement énergie et cetera et le patrimoine aussi et je vous ai oublié non c'était sur quoi vot non j'ai pas oublié non non après c'est normalement c'est bon alors sur les ifs universitarisation et en même temps les réformes de santé et médecine enfin la réforme sur les médecines 4e année de médecine générale tout d'abord sur les la le point sur l'universitarisation qui est en cours d'ailleurs c'est déjà un peu universitarisé n'a absolument pas comme objectif de déplacer les formations d'infirmière les formations d'infirmièr de là où elles sont c'est-à-dire au niveau territorial le but de les rapprocher d'université c'est de leur donner des diplômes reconnus avec des possibilités de poursuite de leur donner l'accès à la vie et alors je je reprendrai voilà mais pas du tout il y avait une histoire de territoire aussi de garder proche des territoires les formations infirmières je voulais vraiment le redire c'est quelque chose le maillage des territoires sur les formations infirmières qui ser rend enfin il y a on ne remet pas ça en cause bien au contraire de mailler le territoire formation prti oui alors ça avec les les Masters qui sont dans les universités donc effectivement il y a le développement et donc c'est c'est aussi c'est finalement c'est un peu lié à cette notion c'est ces formations qui sont plutôt en master dans les universités sont les ce qui le fait que les formations paramédicales soient universitarisées permet l'accès à ces formations pour les poursuites d'études des infirmières en particulier dans ces IPA tout ce qui est formation à pratique avancé dans les masters d'université et donc ces formations par les EPA se développent sont déjà existantes se développent on va continuer à les à les accompagner et vous le point de de la question c'était enfin la question cétait pour un un diplômé de V par exemple devoir partir pendant 2 ans pour l'aroire àé pour le Master aussi parce que je pensais que pour ça c'était la formation if c'est pour ça je revenais sur le master aussi la possibilité de faire sur le territoire de la alors il fauter par cas autant pour les ifs c'est-à-dire vraiment les formations infirmières et donc je redis même si elles sont universitarisées il est important de donner l'accès après le bac comme on le fait de façon très proche vous avez l'école et de façon globale très proche et territoriale et quel que soit d'ailleurs les formation d'avoir cet accès à l'enseignement supérieur après le bac il faut qu'elle soit accédée je dirais de façon de proximité je dirais que sur les masters après il faut qu'on regarde et au cas par cas sur les masters c'est c'est important qu'il soit dans les université sur les campus et le maillage territorial ne peut pas se faire de façon aussi fin que sur les premiers cycles donc c'est pour ça que la réponse que je donnerai et c'est vrai que le travail que l'on fait est un peu différent au niveau des premiers cycles et en particulier les ifsim et autres premers cycles où là il faut vraiment qu'on donne un accès favor enfin facilité plutôt qu'au master où on accompagne quand il y a des mobilités la mobilité des masters déjà avec parfois pour les boursiers un accompagnement je crois de 1000 € qui permet d'accompagner euh ces mobilités là euh je dirais qu'on essaie de favoriser la mobilité des étudiants même à l'étranger donc la favoriser sur le le le territoire national c'est quelque chose qu'on doit accompagner avec effectivement la vie étudiante mais il va nous être difficile même si on peut regarder au cas par cas de mailler le territoire à des niveaux master c'est-à-dire pour nous les masters doiv vraiment être plus adossés à la recherche doiv vraiment être sur les campus universitaire et c'est vrai que contrairement au premier cycles on va être avoir un maillage moins fin sur les masters que sur les premiers cycles après il faut qu'on regarde ça au cas par cas euh parce que toute règle c'est de façon générale mais c'est important de effectivement différencier la notion de maillage territorial en premier cycle et de maillage territorial au niveau second cycle Master Doctorat sur la 4e année de médecine générale donc évidemment le le le process hein de cette création de cette mise en place de 4e année de médecine générale est en cours euh l'année de docteur junior de médecine générale va se passer et ça c'est acté en deux stages de 6 mois en médecine ambulatoire et effectivement sous la responsabilité de mettre de stages universitaires donc on développe ce qui était vos questions c'estes maîtres de stage universitaires euh pour d'une part inciter à augmenter le vivier mais avoir ses maîtres de stage puisque c'est ce qui devra accompagner la création de cette 4e année de médecine euh une proposition aussi Qui est qui accompagne d'être un peu innovant en terme de rémunération rémunération euh aujourd'hui on discute d'une rémunération mixte pour les étudiants avec une part fixe une part variable euh voilà et je dirais qu'il y a deux points qui semblent encore faire débat sur ce déploiement de la 4e année c'est le modèle ce modèle de rémunération donc qui est encore en cours de discussion même si on est sur ces deux parts et la maquette de formation qui dans son évolution a effectivement soulevé des questions en particulier sur les formations en pédiatrie donc on est en train de continuer à regarder mais sur l'accompagnement et sur les metttres de stage c'est enfin c'est associé ça doit se développer et on est en train de de travailler la mise en place dans ces conditions là le patrimoine merci c'est comme ça alors sur le le patrimoine des carticité et puis je reviendrai au fond de roulement parce que c'est c'est pas sans sans lien en fait sur les équipements votre question je crois qu'elle portait monsieur le député sur un côté patrim enfin patrimonial patrimonial de l'université je vais y répondre sur le côté patrimonial mais aussi bâtiment parce que effectivement sur les bâtiments nous avons avoir une je dirais rénovation forte de nos bâtiments au niveau du du parc d'enseignement supérieur et de recherche euh bien sûr c'est accompagné par un CP important et nous continuons à l'accompagner sur le CPR d'environ 1 milliard sur des plans de relance sur effectivement les fonds de roulement des universités bah en fait ça sert à faire normalement de l'investissement que ce soit de l'investissement typiquement pour de la rénovation de bâtiment ou pour des équipements de recherche qui peuvent se produire sur de la pluriannualité donc en fait nous sommes en train de regarder par rapport à pouvoir non seulement utiliser les CP et qui vont être continués à planifier utiliser à accompagner il y a un groupe de travail avec les universités et autres accompagner les universités sur le modèle économique de leur enfin leur modèle économique pour voir comment mieux utiliser leurs fonds de roulement sur du pluriannuel sur le le les les investissements équipement les investissements bâtimentaires parce qu'aujourd'hui c'est bien le problème qu'on a eu là c'est pas c'est pas un problème et je l'ai dit 10 fois de de mauvaise gestion et cetera effectivement le fond de roulement il sert à deux choses à prévoir les 15 jours en qu problème et à prèsvoir des investissements et ces ce fond de roulement là et bien les fonds de roulement qu'on avait utilisé qu'on a demandé aux établissements d'utiliser pour compenser une partie des mesures Guerini de façon exceptionnelle il n'était pas ni fléché ni votter ni planifier dans les établissements et nous devons travailler effectivement avoir comment gérer mais avec des outils plus flexibles plus voilà pour pouvoir planifier en pluryannuel l'utilisation éventuelle de fonds de roulement pour pouvoir acheter un gros équipement ça peut aussi répondre à la sauvegarde du patrimoine pour pouvoir rénover le patrimoine ou bien encore de la rénovation des bâtiments donc ça c'est un point que l'on travaille le un groupe de travail sur le modèle économique dans lequel l'utilisation du fond de roulement et la flexibilité de l'utilisation finalement du budget de l'Université de son fond de roulement et de sa trésorerie peut être utilisé entre ce qui est en trésorerie parce que fléché pour des projets et ce qui est parce que finalement gardé par l'université pour faire des projets d'investissement quel qu'il soit et ça peut être des projets patrimoniaux pour l'accompagner les projets patrimoniaux notutre axe c'est le contrat d'objectif de moyens et de performance dans les établissements que nous venons de d'installer cette année c'est-à-dire que les établissements peuvent demander un financement supplémentaire pour pouvoir accompagner des projets et des projets qui peuvent être des projets liés au patrimoine que ce soit dans les bibliothèques dans les patrimoines de toutes sortes patrimoine de l'université je voudrais simplement faire aussi un pas de côté sur la recherche en patrimoine parce que c'est des secteurs dans lequel nous avons des Labex des laboratoire d'excellence financé dans le cadre du plan d'investissement d'avenir nous avons des projets scientifiques et et dans le CAL il y a une très grande dynamique où l'on porte en lien avec la culture aussi les musées mais sur le côté recherche le développement de la recherche patrimoniale pour pouvoir développer des outils de protection du patrimoine mais aussi de connaissance du patrimoine donc voilà patrimoine recherche avec de gros projets qui sont portés patrimoine protection dans les établissements aussi bien utilisation de fonds fond de roulement contrat d'objectif et puis d'accompagnement du ministère sur ces projetsl est-ce que sur le aussi peut-être un autre point c'est la diffusion de culture scientifique c'est le 1 % de l'ANR que nous avons mis avec aussi les projets sciences avec et pour la société dans lequel certains établissements ont eu des financements dit projets SAPS science avec et pour la société sur lequel pour le patrimoine patrimoine au sens culturel et autres des établissements donc ça ce 1 % a été mis dans le cadre de la LPR aussi et peut être très utilisé dans le casadre de sauvegarde des patrimoines dans nos établissements euh c'est fini je pense qu'on a fait le tour oui oui c'est je regardais mes fiches mais je vous confirme madame la ministre que vous avez fait le tour moi je je vous remercie pour la qualité de vos réponses la passion que vous y mettez et aussi l'exhaustivité effectivement vous avez fait le le tour des questions et donc je pense que nous nous reverrons bientôt et moi je dis à mes chers collègues que nous nous retrouvons demain matin pour la présentation des conclusions de la mission d'évaluation de la loi Bloche que j'ai conduite avec mon collègue inyaki et Chanis donc je vous dis à demain matin merci