Marine Le Pen : si le pourvoi est rejeté et qu’elle est élue, « le plus probable est qu’elle soit dispensée du port du bracelet», selon Benjamin Morel

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Il est 8h11 sur Europe 1, l'heure d'accueillir le deuxième invité d'Europe 1 matin week-end. Alexis Delaflecher, vous recevez Benjamin Morel, constitutionnaliste, docteur en sciences politiques et maître de conférences en droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas.

Bonjour Benjamin Morel. Bonjour. Alors c'est désormais acté, Marine Le Pen peut être candidate à l'élection présidentielle. Elle a d'ailleurs lancé sa campagne, mais une question quand même demeure. Finira-t-elle Marine Le Pen par porter ce fameux bracelet électronique en pleine campagne ? À quelques semaines peut-être du premier tour. Le premier président de la cour de cassation, Rémi Hetz, a déclaré cette semaine « Nous allons tout faire pour que la cour de cassation se prononce avant le premier tour ». Benjamin Morel, est-ce que c'est réellement jouable ? Le temps judiciaire, on le sait, est long.

Est-ce que Marine Le Pen n'a finalement pas toutes ses chances de faire l'intégralité de sa campagne sans ce bracelet électronique ?

Alors il y a trois scénarios où elle ne fait pas cette fin de campagne avec un bras électronique. Le premier scénario, c'est que, en effet, la cour de cassation ne parvienne pas à traiter cette affaire avant le 18 avril. Ce n'est pas complètement exclu aujourd'hui. D'abord parce que le temps judiciaire peut être long, malgré la volonté des magistrats. Et ensuite, parce que Marine Le Pen peut avoir des voies de recours, questions prioritaires de constitutionnalité, questions préjudiciales devant la CGE. Bref, il peut y avoir des voies pour, entre guillemets, faire traîner. La deuxième voie, c'est que le pourvoi aboutisse et que le jugement d'appel soit cassé. Auquel cas, il y aura...

Marine Le Pen n'est pas sortie d'affaire. C'est-à-dire que, simplement, l'affaire est rejugée à nouveau en appel. Mais comprenez bien que ce ne sera pas en un ou deux mois. Donc, ça veut dire que le procès à minima se tient en 2028. Et donc, à partir de ce moment-là, pas de brasse électronique et réception du pourvoi. La troisième voie, c'est que le pourvoi soit rejeté. Mais, in fine, le temps que le juge d'application des peines reçoive Marine Le Pen, il a un mois pour le faire. Puis qu'ensuite, le bracelet soit posé, il a quatre mois pour le faire.

Comprenez bien que si le pourvoi est tranché en février-mars, avoir un mois et demi avant le premier tour, ça laisse le temps, entre guillemets, de ne pas poser le bracelet. Et donc, en effet, il y a des chances raisonnables que, in fine, ce bracelet ne soit pas posé à temps.

Alors, on va faire quand même... Dans cette affaire, on est un peu obligé, Benjamin Moral, de faire un peu de politique fiction. Imaginons que la cour de cassation, vous en parliez, rejette le pourvoi de Marine Le Pen à quelques semaines du premier tour et qu'ils doivent porter ce bracelet électronique pendant la fin de campagne. Et imaginons que, malgré tout, que Marine Le Pen soit élue présidente de la République avec ce bracelet au pied ou au poignet, d'ailleurs, je crois. Que se passerait-il ? Que prévoient nos institutions dans ce cas-là ?

Ils ne prévoient rien. Parce que personne ne s'est posé la question. Vous comprenez bien que, quand on écrit la constitution de 58, les bracelets électroniques ne s'existaient même pas encore. Donc, évidemment, la question se posait un peu différemment. On a, évidemment, le principe de l'immunité présidentielle, qui fait que vous êtes protégé contre les poursuites. Le problème, c'est qu'une poursuite, ce n'est pas une exécution de peine. Et donc, là, il y a une ambiguïté. Bon, il y a deux voies, entre guillemets, pour s'en sortir et qui sont plutôt favorables à Marine Le Pen.

Une immense majorité de ce qu'on appelle la doctrine, c'est-à-dire les universitaires, les professionnels du droit, pensent qu'au fond, cette immunité, elle couvre également l'exécution des peines. Mais on n'a pas de certitude. Le deuxième élément, c'est qu'elle est quand même protégée contre les poursuites. Donc, à partir de ce moment-là, si elle rentrait à l'Élysée avec un bracelet électronique, mais que, par hasard, elle oubliait de le porter et elle le laissait sur sa table de nuit, eh bien, le juge d'application des peines ne pourrait pas la poursuivre pour le remport du bracelet, parce qu'il ne pourrait tout bêtement pas la poursuivre.

Le plus probable actuellement, mais on est vraiment dans la conjecture, parce que vraiment, rien n'est prévu, il n'y en a pas de précédent, ce serait qu'elle soit dispensée le temps de son mandat du port du bracelet et qu'elle en retrouve le port au sortir de l'Élysée au bout de 5 ans ou 10 ans, c'est de lui faire de mandat.

On suivra tout ça avec beaucoup d'attention. Benjamin Morel, vous êtes constitutionnaliste, vous êtes aussi un fin analyste de la vie politique française. Cette affaire des assistants parlementaires européens du Front National ne semble pas, pour l'instant, porter préjudice à Marine Le Pen, qui reste très haut dans les sondages. Et puis, on entend beaucoup aussi, c'est la réalité du terrain, sur cette affaire des eurodéputés Front National, que tout le monde, finalement, le faisait, qu'il y avait une faille, et que tous les partis en ont profité. Il y a eu l'enquête concernant la France insoumise, finalement classée sans suite, l'affaire aussi du MoDem avec François Bayrou.

Est-ce que politiquement, vraiment, Marine Le Pen peut payer le prix fort de cette condamnation en appel ? Ou est-ce que finalement, les Français ne sont pas plus touchés que ça par cette affaire ?

Je crois qu'il faut distinguer deux choses. Il faut distinguer d'un côté le poids des affaires sur les femmes et les hommes politiques, auquel cas, je serais tenté de vous dire qu'au fond, en effet, ça n'indigne que les électeurs qui ne voteront jamais pour vous. Que ce soit dans l'électorat du RN ou dans l'électorat de la droite, je dirais LR, qui est encore très marqué dans les enquêtes par l'affaire Fillon. Je doute qu'une culpabilité qui serait reconnue à la suite d'un procès en cassation soit vraiment quelque chose de problématique pour elle. Au fond, ce n'est pas ce qui influencera ses électeurs.

Même si on voit dans les enquêtes qu'elle est majoritairement considérée par les Français, nous notons évidemment la présomption d'innocence.

Oui, mais il y a peut-être aussi, Benjamin Morel, ceux qui hésitaient à voter Marine Le Pen. Est-ce que cette affaire peut justement faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre ?

Alors, ça peut dissuader éventuellement certains électeurs. Est-ce que vraiment ces électeurs seront ou seraient décisifs ? Ce que disent aujourd'hui les enquêtes de second tour, c'est qu'elles restent très bien placées, même mieux placées qu'il y a quelques mois par rapport à certains candidats au second tour. Édouard Philippe,

candidat à la présidentielle, ancien Premier ministre, avait soutenu Alain Juppé, pourtant condamné à l'époque dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. C'est un candidat sérieux contre Marine Le Pen, Édouard Philippe. Il va se faire discret dans cette affaire ou est-ce qu'il va marteler dans la campagne justement ? Est-ce qu'il va essayer de faire mal à Marine Le Pen ?

Je pense que personne n'a intérêt en réalité à marteler. Vous avez parlé des états parlementaires de la FIA. Alors certes, il y a eu un non-lieu, mais malgré tout, il y a à l'époque des propos très durs de Jean-Luc Mélenchon contre les magistrats. Il y a évidemment des affaires qui ont marqué la vie du Parti Socialiste, qui ont marqué la vie des LR. Donc à partir de là, il y a le sentiment chez les Français qu'au fond, les affaires judiciaires sont la chose au monde la mieux partagée dans la classe politique. Donc le marteler, le marteler, c'est souvent le risque un peu de l'arroseur arrosé.

Pour moi, le vrai problème pour Marine Le Pen, il n'est pas tant dans une potentielle culpabilité reconnue, il est dans le risque du feuilletonnage. En gros, qu'est-ce qui tue François Fillon politiquement ? Ce n'est pas tant l'affaire en elle-même, c'est le fait qu'on ne parle que de l'affaire. C'est le fait que sa campagne soit complètement parasitée par l'affaire et que chaque fois qu'il fait un plateau, il passe une demi-heure à se justifier sur cette affaire et cinq minutes à étaler son programme. Si jamais on en arrive là avec un feuilletonnage sur les affaires judiciaires de Marine Le Pen, ça pourrait lui porter préjudice.

Ça pourrait lui porter préjudice parce qu'au fond, et c'est le but de ses opposants, vous voyez les scènes à la flèche, au fond, les concerts de casserole, etc., le but n'est pas de rappeler les faits, le but est de monopoliser l'attention, la réorienter, non pas sur la campagne en elle-même, mais sur les affaires qui l'accompagnent. Et donc ça, évidemment, ça peut pour le coup être délétère.

Eh bien, on va suivre tout ça avec beaucoup d'attention et je vous remercie, Benjamin Morel, d'avoir pris le temps de nous éclairer ce matin sur cette affaire. Merci à vous, bon week-end.

Et les 8h19 sur Europe 1.