Dons de gamètes : « La difficulté de la levée de l’anonymat est connue » (Muriel Jourda)

juste pour exposer sommairement ce à quoi attrait l'article 3 il s'agit de la levée de l'anonymat du donneur de gamètes avec la possibilité de révéler soit des informations non identifiantes soit est bien là là l'identité exacte du donneur de gamètes soit les deux jusqu'à maintenant il ya un principe général vous savez de bioéthique et l'anonymat du don cela signifie que l'identité de celui qui donne n'est pas connu de celui qui reçoit et l'identité de celui qui reçoivent n'est pas connu de celui qui donne dans le don de gamètes évidemment les choses sont un peu plus complexes du fait qu'il y a une troisième personne issue du don qui est l'enfant issu de la mp avec donneur et le principe de l'anonymat lui a été étendue de sorte qu'il ne connaît pas non plus le nom du donneur de gamètes est le donneur de gamètes ne connaît pas l'identité des enfants qu'il a pu engendrer par son don cette situation a créé un certain malaise chez un certain nombre d'enfants qui sont réussies du don qui s'en sont fait l'écho médiatiquement vous l'avez sans doute déjà entendu et qui ont pu faire part de la nécessité pour eux pour leur construction psychique de savoir quelle est l identité de la personne qui avait donné un gamète pour pouvoir renaître et cette question s'est donc posé et il a été conclu à la nécessité d'une levée de l'anonymat en tout cas par le gouvernement et par l'assemblée nationale puisque c'est ce qui a été prévu dans le projet de loi est confirmée par l'assemblée nationale je dois dire néanmoins que sur le nombre d'enfants nés du don qui sont à peu près évalué à 70 milles en france quoique les chiffres soient assez fluctuant il semblerait car là aussi nous avons des chiffres assez parcellaire qu'il n'y ait pas une majorité est loin de là d'enfants issus du don qui soit soucieux de connaître l'identité du donneur de gamètes il y a même un certain nombre d'enfants dont une association que nous avons également auditionné qui indique qu'il ne souhaite pas que cet anonymat soit levée la difficulté de la levée de la de l'anonymat elle est connue dans quelle proportion nous ne le savons pas mais c'est le risque de pénurie car ce ne sera pas nécessairement le même public qui donnait qui va recommencer à donner avec un nouveau régime qui consiste à donner tout de même son identité et 7 risque de pénurie entraîne un nouveau risque qu'il a à l'encontre d'un principe biotique extrêmement important ce nouveau risque est celui de la marchandisation des gamètes qui évidemment est contraire à la patrimonialisation du corps humain que nous interdisons en droit français alors épuisé votre temps où les conclure s'il vous plaît merci c'est ce qu'on fait d'habitude calaisis j'essaie de poser un cadre général en réalité ce risque existait par exemple en angleterre où il y a eu une baisse subie des dons qui a repris ensuite mais je rappelle tout de même que cet exemple qui souvent pris de l'angleterre est sensiblement différente sud de la france puisque les donneurs perçoivent une indemnisation donc l'ensemble de ces éléments a conduit la commission puisque nous allons parler et de ce système adopté un système différent de la lgv est systématique de l'anonymat l'enfant né du don sollicitera la possibilité de connaître le nom du donneur ou ces données non identifiantes et le donneur sera à son tour sollicité pour pouvoir éventuellement faire droit évidemment avec un accompagnement de l'un comme de l'autre étant précisé que nous avons étendu ce dispositif à l'ensemble des enfants nés du don c'est à dire à ceux qui sont déjà nés bien avant que ce projet de loi apparaissent voilà donc quel est le contexte général de nos discussions