AUDITION DE CHARLOTTE PARMENTIER-LECOCQ ministre déléguée chargée de l’autonomie des handicapés,

des solutions de MV parce que j'avais pu aussi constater que comme vous le disiez dans le département un autre, on a des délraitements très différents, on a des pratiques différentes, on a pas les mêmes outils et cetera. Euh ce Tour de France, il il m'a permis d'aller à la rencontre de de personnes en situation de handicap, des usagers même des pH, des familles, des proches aidents et des des professionnels et ça nous a permis de finalement bien cerner quelles étaient les attentes et les mesures qui pouvaient être envisagées. Et ces mesures, on les a travaillé avec euh la direction à la transformation publique qui nous aide à moderniser, à rechercher le voix de passage de modernisation de des outils.

On s'est aperçu que il y avait effectivement beaucoup de choses qui pouvaient être vues de façon assez euh euh simple parfois et rapide et d'autres qui nécessitent d'ouvrir des chantiers assez assez conséquents. Euh alors je je ne sais pas si je vous cite les mesures, mais ce que je peux vous dire dans dans l'état d'esprit, c'est qu'on a on construit à partir de ces travaux quatre axes euh de de de mesures. un premier axe autour de l'allègement des démarches et il y a des choses très simples comme le fait que certains droits doivent être notifié à la vie et et sont déjà inscrits dans la loi mais mais que cette l'obligation légale n'est pas appliquée de façon uniforme partout déjà c'était de rappeler je l'ai fait vraiment au côté du président de l'association des départements de France pour bien rappeler la règle aussi bien sur ce droitlà que sur d'autres droits qui sont supposés pér et ensuite on a tiré aussi le fil d'autres droits dont on considérait qui pouvaient se se rendre là aussi enfin attribué de façon durable.

C'est le cas de la location pour les enfants situations de handicap lorsque on est sur la situation d'un handicap irréversible. Voilà, sans énumérer toutes les mesures, mais c'est vraiment des certaines mesures qui peuvent aller être un d'autres qui nécessitent des décrets et de tous les processation et validation ou du législatif et donc qui renvoie un travail plus lourd mais qui se qui font l'objet ensuite d'un tableau de suivi avec un calendrier les échéancier que que je suis de près. Il y a un deuxième axe qui est autour de écouter, orienter et accompagner les personnes. des choses qui nous a été beaucoup remonté, le sentiment de de dépassement face à la complexité du dossier, face à la complexité de de de comprendre la galaxie des acteurs.

Et donc nous avons décidé de mettre en place un rendez-vous primur donc pour les familles ou les personnes qui pour la première fois leur dossier pour vraiment de l'humain en face des humains et permettre qu'il y a un accompagnement pour remplir le dossier. dossier qui par ailleurs fait l'objet d'un travail avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap pour qu'il soit revu. un jeu qui soit vraiment nettement simplifié, allégé pour qu'on aille à droite au but et aussi qu'il soit beaucoup plus numérisé parce que des choses qui m'avaient un peu stupéfaites, c'est qu'aujourd'hui on a encore 80 % des dossiers qui sont rel au MDPH en version papier qui nécessite un travail de saisie alors même que l'outil numérique existe.

Donc on a aussi un travail à booster son remplissage pour gagner du temps. Il faut aussi améliorer déjà en amont le le le comment dire le le formulard particulièrement lour et complexe. On a aussi euh dans un axe 3 intitulé simplifier réduire les dédentifier les bonnes pratiques que font les MDPH pour simplifier et accélérer le traitement des dossiers. et notamment ce qu'on a décidé de de faire c'est d'expérimenter l'IA dans dans certains territoires euh non pas pour faire l'analyse des données, mais pour faire l'analyse de enfin de la complétude des dossiers ce qui permet d'aller déjà plus vite pour se dire bon voilà et et pouvoir envoyer rapidement un message aux personnes pour dire il vous manque telle pièce et aujourd'hui si vous voulez il y a pas une bonne interface qui fonctionne entre la personne et l'agent desch la jourale des caches ne veut pas savoir euh si le la personne va renvoyer le dossier s'il est complet rentrer dans le dossier mais elle a pas de système d'alerte quand elle envoie finalement le le courrier après traitement la famille du temps avant de savoir qu'il manque une pièce alors pourrait le savoir tout de suite.

Voilà tout ça ça doit être amélioré grâce au rendez-vous privé et puis un certain nombre d'outils informatiques qu'on met en place. Il y a un axe 4 autour de soutenir les agents des clash et moderniser leurs outils. Donc j'ai bouquiné le lien mais on a aussi besoin d'un système d'information de clash ça fait l'objet aussi de financement qui sont prévus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Donc c'est pour vous dire aussi que ça ça fait partie de l'engagement que que le gouvernement souhaite tenir pour qu'on aille plus vite qu'on soit plus efficace. Vous savez qu'on a aujourd'hui un système d'information qui permet pas de mutualiser les données et les partager d'une MDPH à une autre et ce qui fait qu'on a ce problème que vous évoquez que quand les personnes changent de département on commence tout à zéro où ce qu'on veut c'est que le dossier puisse être transportable dans le département. Alors nous autres, on a travaillé, enfin on est en train de de travailler et d'expérimenter aussi une révision des certificats médicaux pour pouvoir faciliter euh le la transcription de la vision que le médecin donne dans son certificat de dans son avis médical qui est remis ensuite à la commission d'évaluation et également pour tester ouvrir à d'autres professionnels de santé Euh donc tout ça, ce sont des chantiers qui sont enclenchés, engagés avec les services de l'État, avec les RS aussi, avec la GF qui est parti présente et le représentant des personnes en situation handicap.

Je vais très vite m revenir dans le débat si vous le souhaitez euh sur l'école inclusive. Oui, vous avez évoqué euh la question de euh de comment les enfants sont scolarisé, à quel taux et cetera. Ça dépend aussi des besoins des enfants et ce vers quoi on s'oriente, c'est de faire en sorte qu'on puisse avec le médico-social permettre l'inclusion de l'enfant à l'école dans les conditions qui lui correspondent.

Ça veut dire que on on veut permettre qu'un enfant puisse être présent parfois à nous parce que il a un intérêt pédagogique et relatif à son handicap à ce que ça soit le cas et à ce que parfois il soit en classe dans certaines situations. Ça peut être un enfant qui va en dispositif ul et qui qui alterne les temps dans le dispositif et des temps dans sa classe de référence. Euh donc il y a il y a vraiment des des formules assez diverses d'accompagnement.

Est-ce que nous voulons déployer ? Euh ce sont les pôles d'appui à la scolarité qui doivent permettre de renforcer d'abord c'est un renforcement des effectifs auprès des enfants en situation de handicap. Un pour le scolarité, c'est deux équivalents temps plein du médicocial et un équivalent temps plein d'enseignement spécialisé qui connaît le handicap qui sont en capacité à une échelle une petite échelle territoriale de rencontrer les enfants, les équipes éducatives, les parents pour rapidement quand on identifie un enfant avec un besoin particulier pouvoir accompagner sur quel parcours Il faut enclencher pour l'enfant quelle solution peut mettre en place tout de suite pour lui faciliter l'inclusion.

Quelle solution nécessite de mobiliser des effectifs particuliers du social ou quelle solution nécessite un passage par la MDPH pour avoir une notification plus complète ? Donc ça on l'a expérimenté en 2024. Euh vraiment, ce sont les dispositifs auquels je crois beaucoup et qui apportent beaucoup de soutien au aux enseignants vu qu'il nous faut encore déployer. et nous avons fait le choix.

On en a expérimenté 100 en 2024. On monte à 500 depuis cette rentrée scolaire euh dans le cas de département français. Et l'objectif c'est qu'on puisse à la prochaine rentrée complètement généraliser le dispositif et permettre que à la fois les enfants, les enseignants mais aussi les LSH puissent bénéficier du soutien de ces équipes de vraiment de proximité et tout ça vient compléter les offres de solutions supplémentaires que j'évoqué tout à l'heure.

Et puis nous continuons à recruter des AH avec une difficulté parce que euh finalement nous constatons que le nombre de modifications de de d'H va croissant alors que parallèlement on a un nombre d'enfants scolarisés qui diminuent. Alors, ça veut dire sans doute qu'on détecte mieux les besoins des enfants, mais on est vraiment dans une marche euh de de de chercher à répondre à ces notifications, mais pas uniquement notification d'un message, mais aussi euh d'aller apporter vraiment tout un panel de solutions en complément et devenir en soutien des but c'est qu'elle soit vraiment partie prante. qui a parce qu'on sait que c'est de femmes qu'elle soit partie prenante de ces équipes.

Euh et nous avons demandé avec le ministre de l'éducation nationale une mission d'étude sur les et nous allons recevoir prochainement les conclusions de cette mission et les conclusions aussi d'une mission sur les qui vont nous permettre là encore de de continuer à améliorer nos dispositifs sur l'école inclusive. Ensuite, vous avez évoqué les problématiques et à l'emploi. Euh, il est vrai que euh le taux de d'emploi des personnes en situation de handicap a beaucoup augmenté ces dernières années en recul du taux de chômage général.

Euh maintenant, c'est vraiment la mobilisation de l'ensemble des services de l'État. Et donc j'évoqué France travail avec les Cap emploi qui sont au plus près des demandeurs d'emploi en situation de handicap pour les accompagner dans leur démarche. Nous travaillons avec la GP aussi à mieux intégrer la complétude de ses réponses et nous avons fait le souhait aussi euh de de d'intégrer le dispositif d'emploi accompagnés au sein de France Ravaille, au sein des services de France Ravaille pour avoir une offre, j'allais dire très complète des dispositifs d'appui et puis on peut aussi s'appuyer.

Je pense qu'il faut le le souligner, le saluer sur des entreprises qui sont particulièrement engagées. On a une collectif des entreprises engagées, on a une collectif handicap qui sont aussi particulièrement mobilisés euh pour euh pour montrer la voix du recrutement des personnes en situation de handicap. On peut souligner aussi que nous poussons des expérimentations comme celle que nous menons qui est une qui est une unique en Europe qui consiste à accompagner des personnes autistes sévères à la fois dans l'emploi et dans leur logement et que ce que l'on peut constater dans le premier temps de cette expérimentation c'est que cela que cela fonctionne et Par ça, c'est vraiment l'idée de pouvoir démontrer comme le souhaitent les personnes en situation de handicap euh que celles-ci euh ont du tout pas apporté dans l'entreprise de pouvoir exprimer pleinement leur motivation et leurs compétences en entreprise. aussi un travail de mobilisation général des acteurs que sont les entreprises, les employeurs en général ainsi que de l'ensemble des des acteurs du service de loin.

Alors le rapporteur de cette commission d'enquête et bien c'est Sébastien Sin Pasteur. Il est socialiste, c'est lui qui est à l'initiative de cette commission d'enquête. Il estime que la prise en charge du handicap et de la santé mentale en France est défaillante.

Chiffre à l'appui, une situation liée, dit-il, au manque de moyens et un défaut de transparence qui bafou selon lui le droit à l'éducation de ses enfants et pèse lourdement sur les familles dont certains membres doivent parfois arrêter de travailler pour s'occuper de leurs enfants en situation de handicap. Alors, comment expliquer un telécart entre les chiffres donnés par le gouvernement et la réalité du terrain ? Et bien le rapporteur s'indigne, la ministre s'explique.

Retour en séance. À tout à l'heure. Je tiens tout d'abord à vous remercier pour la mesure avec laquelle dans laquelle vous inscrivez vos propos pour décrire les politiques publiques dédiées au handicap qui sont en effet interministériel par essence et qui concerne énormément de de ministères.

Il m'empêche, je ne peux m'empêcher de soulever une certaine forme de dissonance entre le discours. Je vais reprendre certains de vos termes, le respect de l'autodétermination, les 50000 solutions, la volonté de garantir le le la dynamique d'efforts sur l'école inclusive et ce que l'on constate aujourd'hui sur le terrain, ce que l'on constate également à travers les auditions qui ont été menées dans cette commission d'enquête. Pour lustrer le propos, j'aimerais avoir votre avis là-dessus.

Je vais aborder trois thématiques sur quatre points précis. Euh la première thématique est celle de l'école. Elle concerne beaucoup de questionnements.

Madame la présidente a évoqué la difficulté que nous avions d'avoir des chiffres sur l'effectivité de l'accompagnement, mais nous en avons quand même eu par le biais de la DGS, la direction générale de l'enseignement scolaire sur les défauts d'accompagnement euh dans à la rentrée dernière. Et ce que l'on constate entre 2025 et 2024, la photographie a été prise au même moment. La VGCO c'est les chiffres nous ont été transmis la semaine dernière près de 50000 enfants sans solution d'accompagnement à la rentrée 2025 contre 36000 en 2024 ce qui dénote une décardation assez significative et qui est en décalage en dissonance avec les efforts qui sont consentis selon vos propos pour l'école inclusive.

De plus, vous avez parlé du système d'information harmonisée des MDPH, on pourrait parler d'un système d'information harmonisée de l'école inclusive parce que les départements, on a du mal à comprendre pourquoi dans les bouches du Rome 16000 enfants en situation de handicap accompagné, 6000 sans plus accompagnements. On est sur un département de 2 millions d'habitants et pour le département du nord que vous connaissez bien, population de 2,6 millions d'habitants, 12000 enfants en situation de l'handicap qui ont une notification à SH et seulement 132 qui sont sans solution à la rentrée. Donc on a des chiffres qui sont totalement incohérents qui suscitent quand même des questionnements majeurs.

Alors, j'ai pris le nord et le sud pour avoir deux points un peu de différence mais en gros on a une problématique de diagnostic et je dirais même de pilotage de l'écola inclusive. On recevra le ministre de l'éducation jeudi, mais ça ne cesse de me surprendre et honnêtement, je comprends qu'on qu'on puisse avoir des critiques très fortes sur les coin inclusives au-delà des délais de de traitement, au-delà des moments où la notification est opérée. En tout cas, c'est c'est relativement vertigineux et la trajectoire n'est pas bonne.

Deuxième point d'onnement sur la question de l'emploi avec deux exemples. La question des entreprises adaptées. Une étude qui a été formulée par KPMG, qui a été validée par la Cour des comptes démontre que la plusvalue en terme de coût évité se chiffre entre 10 et 12000 € par emploi accompagné dans le cadre d'une entreprise adaptée.

Et on constate dans le cadre de de des budgétaires que nous allons aborder une baisse des financements aux entreprises adapté alors que la plusvalue est objectivée et démontrée par la cour des comptes qui n'est pas avare de critique quand les dispositifs ne sont pas opérants. Il en va de même sur le dispositif qu'on peut accompagner dont on connaît les excalités positives en terme de sortie vers l'emploi et qui ne connaît pas le développement qui était espéré et honnêtement on ne peut pas comprendre parce qu'une personne en situation de handicap elle aspire un droit en normalité pour aller à l'école pour travailler pour avoir accès au loisirs à la culture. nouveau point d'étonnement sur le logement inclusif idem.

On voit qu'il y a eu un frein un coup de frein sur le développement du soutien à l'accompagnement à la vie partagée alors qu'on sait ça a été également épayé que le logement inclusif coûte 20 à 30 % moins cher que l'institution ou les établissements médicaux-soux. Et donc la volonté c'est pas uniquement de dire il faut plus de moyens, il faut faire plus qu'on est dans cette commission d'enquête dans une logique de cohérité. Sur l'école, on sait très bien que la déscolarisation, les ruptures de partout vont avoir des incidences majeures sur la réussite éducative des jeunes qui sont concernés.

Sur les trois autres dispositifs, on voit que ça correspond à la fois à l'expression du produit de vie des personnes et à la fois une possibilité de coût éviter peut-être pas à très court terme mais à moyen terme pour les personnes qui sont concernées. Et donc madame la ministre je vous demande comment expliquer sur ces quatre points à la fois sur les communes inclusive de tels décalage et une telle absence de pilotage des politiques publiques et sur les trois autres exemples que j'ai cité mais qui pourraient être énumérés à l'envie. Pourquoi des dispositifs qui fonctionnent, qui sont moins chers, ne sont pas plus soutenus par le gouvernement aujourd'hui dans la période budgétaire difficile que nous traversons.

Je remercie. Merci monsieur le rappateur. Bah vous avez raison souc je euh pas du tout et je vous rejoins aussi sur la difficulté parfois à obtenir des chiffres, à piloter des chiffres.

C'est pour ça que j'évoqué la complexité aussi en amont euh notamment lié au fait que on on partage cette politique entre état et département euh que on a des systèmes d'information qui sont parfois encore pas tout à fait à la hauteur et la CMS a investi progressivement dans ces éléments. C'est ce qui est est à l'heure mais qui qui prend du temps. Toujours est-il qu'il y a quand même certains données et qu'on s'appuie aussi sur ces données pour pour avancer.

Mais je pas que euh on a encore évidemment beaucoup de situations sur lesquelles il y a encore des réponses à apporter. pour autant pour ne plus nier ou sous-estimer euh l'engagement et l'investissement qu'il a pu avoir pour apporter ces réponses et la la mobilisation qui a pu avoir dans les politiques pour pour assez plus. Quand j'aiqué les 50000 de solutions, c'est un budget d'un milliard et demi.

J'avais eu le temps de mobilisation moyen financer pour répondre et créer des solutions pour les personnes en situation de handicap. Euh sur les AH euh là aussi on a énormément progressé dans le nombre, on en a recruté depuis 2017 67 % en plus. Si je reprends le chiffre, on a eu en 2017 53800 OTP de Z, en 2025 140000 OTP.

Euh donc vous voyez que on a plus que on a presque triplé en fait. Pourquoi ? Parce qu'il y a une vraie volonté d'apporter des solutions aux enfants en situation dans le cas.

Vous avez évoqué tout à l'heure que effectivement la GESCO nous a indiqué 50000 enfants sans solution. Alors, c'est pas exactement des enfants sans solution, ce sont des enfants qui ont une notification à sache mais qui aujourd'hui soit n'ont pas d'avanche, soit n'ont pas le nombre d'heur prévu d'Avh. Donc on essaie de palier à cette situation en continuant le recrutement de la SH.

On on a euh un objectif de + 2000 sur 2025 dans le budget 2026. On continue d'avoir euh cette comment dire cet enjeu pour enfin enfin en tout cas ces projets de recrutement supplémentaire d'Ah, il y a pas de de frein là-dessus. Euh simplement comme je vous l'ai évoqué, on est quand même aussi dans une situation où on a euh un nombre de demandes de MSH et de notification de MSH qui euh qui galope.

Et donc c'est difficile de réussir à rattraper à chaque fois le le gap puisque comme je vous disais euh ce nombre continue d'augmenter alors que nous continuons d'augmenter aussi les recrutements et tout ça alors que on a moins d'enfants en âge d'être d'être scolarisé. Donc la volonté est là. Ensuite jeis pas non plus qu'on a parfois des difficultés de recrutement euh ou de d'organisation. des de de la planification du travail des AOSH et de fidélisation de ces AH.

C'est pour ça qu'on a aussi demandé cette question à le ministre de l'éducation nationale pour regarder concrètement lesviers qu'on pouvait avoir pour leur permettre en tout cas de rendre ces ses emplois plus attractifs et en les impliquant davantage dans les équipes pédagogiques. Donc euh on va avoir lors du prochain conseil national de l'école inclusive un focus qui sera fait comme on le fait euh chaque année euh sur la situation et sur les mesures à mettre en place. Je reviens aussi ce que j'ai bloqué tout à l'heure sur l'école d'appui à la scolarité qui sont aussi des solutions euh d'accompagnement supplémentaire que nous avons créé.

Donc je veux vraiment vous le dire, la volonté elle est là et on a besoin d'améliorer notre pilotage. C'est ce à quoi nous ouvrons avec l'éducation nationale et avec la CNSA pour avoir des outils qui soient plus fiables. difficile aussi euh de de de trouver l'équilibre entre avoir le bon reporti niveau de reporting avec les établissements sociaux et médicaux-sociaux sans agourir non plus les charges de remonté d'information étant donné qu'on on veut travailler aussi de plus en plus sur de la souplesse euh pour les le les parcours et donc un enfant à terme ce que je souhaite c'est puisse avoir l'adaptation de son temps à l'école, de son temps d'accompagnement médico-social qui va lui en fonction de ses besoins et pas uniquement qui reste dans un cadre un peu rigide d'une notification.

Donc c'est un petit peu tout ça qui est à l'heure. Ensuite, il y a eu une proposition de loi récemment, la proposition de loi de Julie Despêche qui prévoyait qu'on intègre aussi un meilleur travail de suivi d'indicateurs partagé avec les parlementaires. Cette proposition de loi doit revenir maintenant au parlement.

Elle doit aussi d'ailleurs ancrer dans la loi l'épaule d'appui à la scolarité. Je je souhaite vivement qu'elle puisse faire son chemin et qu'on puisse continuer à avancer. Euh sur les entreprises adaptées, euh on maintient euh les dotations qui sont allumées euh à ces entreprises.

On fait un surgel sur la poste. globalement alors c'est vrai qu'on est dans une démarche euh effectivement de de contenir certaines dépenses et je vous rejoins sur le fait que il faut qu'on soit prudent. Pour ça qu'on on est quand même prudent dans le dans l'impact qui a été prévu dans le dans le budget sur ces entreprises adaptées qui un modèle auquel on croit et sur lequel on souhaite continuer à investir et on continue d'investir à soutenir les actostes dans les entreprises adaptées dans un contexte contrat financière aujourd'hui dit ministre le budget est sur la table va en débattre euh et on va longuement en débattre et le parlement ensuite votera, il fera les choix qu'il souhaite mais l'engagement en matière d'emploi et d'emploi accompagné, il devient il est présent sur l'emploi accompagné.

Euh je rejoins sur le fait que il a pas été au rendez-vous du de de du résultat escompté. On avait un objectif de 30000 personnes en accompagné l'année dernière et on atteignitement 10000. Le constat c 2024 le constat qu'on a qu'on a fait c'est que une des problématiques résid résidé dans le fait que le dispositif dans son mode de fonctionnement étant rattaché aux ARS euh et avec des mécanismes reliés au au projet loi de financement de la sécurité sociale rendait assez complexe en terme de d'ingénierie administrative. le recours à ce dispositif pour les entreprises.

Euh ce qui fait que c'est un peu que des entreprises assez outillé en RH euh et en charge enfin en ressources administrative qui pouvaient le recourir. Donc qui avait bien compris la mécanique. Donc la décision que nous avons prise à l'époque avec ancien ministre du travail c'est de faire en sorte que le dispositif donc pas accompagné revienne dans le géant de France. parce que le France Travail est un interlocuteur plus habituel, plus direct pour les entreprises et donc ça permet que ce soit France travail qui pilote cet outil et ce type de réponse et ce qu'on souhaite en assez confiance sur le fait que désormais ça permettra d'être utilisé.

Donc il y a aucun recul sur notre accompagné en tout cas dans notre vision, c'est plutôt on simplifie euh son mode de de d'utilisation pour faire en sorte que les entreprises aillent chercher ce dispositif. Et ce dispositif, il est très important et très utile parce que parfois on constate et ça rejoint un peu ce que j'ai évoqué tout à l'heure sur comment est-ce qu'on fait pour convaincre les entreprises côté des personnes dans ce qui handicap. Après on constat qu'on a pour certains handicaps un peu des freins des entreprises qui ont du mal à à passer le cap de recruter une personne en situation de handicap voir pour handicap psychique en particulier.

Euh ce dispositif, il permet un peu de rassurer tout le monde en faisant qu'on a un professionnel du médico-social qui est présent euh en accompagnement de l'entreprise et de la personne pour aider à ce que le handicap et ses impacts donc sur les besoins de la personne pour pouvoir faire son travail dans les meilleures conditions que on est vraiment bien pris en compte, bien accompagné et ça fonctionne bien puisque progressivement ça permet de stabiliser la personne dans son emploi et de faire en sorte que l'entreprise ait un un moyen de recours si à un moment donné la situation ne va plus et qu'il faut se reparler. On est beaucoup en matière d'emploi des personnes en situation de handicap dans une volonté de dépoisonner dans la même logique que l'école, le médicocial, du monde de l'entreprise et de de des services publics de l'emploi. Euh le but c'est vraiment que le démoc social puisse venir auprès des personnes dans l'appui à leur projet professionnels avec des formes différentes et même qu'il puisse y avoir des allers-retours.

Euh le cas échéant pour des personnes par exemple en qui dans leur parcours en desat euh découvrent des activités, découvrent et construisent leurs projets professionnels selon ce dans l'emploi ordinaire avec le soutien de de les dates de France travail et et des différents acteurs et puis expérimente des situation reviennent dans les a souhait ou continue son parcours en mur C'est vers ça et c'est au travers de convention ADOC que que l'on déploie ces outils. Merci. Merci madame la ministre.

Comprenez que je je suis quand même beaucoup sur ma fin par rapport à la réponse que vous avez adressé sur sur l'école inclusive. On parle de 500000 enfants concernés, plus de 320000 qui sont accompagnés par une AH et le chiffre qui a été donné par la BGESCO, je je parle bien des enfants qui sont en attente d'accompagnement par une AH à la rentrée dernière. Le chiffre se dégrade.

C'est je suis désolé de le dire aussi frontalement mais c'est quand même hallucinant et ça doit être certainement violent entendre pour les personnes qui sont en attente d'accompagnement d'avoir c'est pas de votre ministère en direct donc j'en parler au ministre concernés jeudi prochain mais d'avoir une si faiblesse du pilotage sur un volume de cette nature malgré les efforts qui ont été consentis. On voit bien sur le terrain quand vous parlez avec les directeurs de collège, les principaux de collège pardon, avec les responsables au sein des académies que le pilotage en fait il est absolument pas satisfaisant à la hauteur des enjeux. Et le développement des accompagnements et des demandes qui sont formulées d'avoir une AH, c'est aussi le reflet des difficultés qui sont rencontrées à l'école par les enfants et les familles qui souvent par déficit d'adaptation, par déficit d'inclusion en milieu ordinaire demande des surcompensations entre guillemets.

Donc ça c'est vraiment un point sur lequel il me semble falloir développer plus qu'un rapport. Je pense qu'il faut une action extrêmement énergique pour faire la transparence sur ces chiffres. Le but c'est pas d'être dans la critique pour critiquer, être dans l'opposition pour s'opposer.

Je pense qu'il y a aujourd'hui besoin de changer d'échelle par rapport à l'efficacité de la mise en de ces dispositifs parce que vous avez vous-même quand vous étiez député rencontré probablement des dizaines de familles qui étaient sans solution. C'est le quotidien des parlementaires et ce n'est qu'une toute petite partie de la réalité vécue par les familles. Je n'ose imaginer si en tant que parent on mettait son enfant à la rentrée scolaire et qu'on vous disait ben désolé il y a pas de prof pour vous prendre en charge aujourd'hui.

Vous devrez attendre jusqu'à octobre novembre pour avoir une AESH. Et c'est pourtant la réalité vécue par des dizaines de milliers de familles. Et on constate une aggravation.

C'est ça qui m'inquiète le plus, ce passage de 35000 à 50000, il doit nous alerter très fortement et nécessiter une mobilisation beaucoup plus forte des acteurs sur sur ce sujet. Et moi, j'attends avec impatience l'audition de jeudi pour que le ministère de l'éducation nationale qui connaît bien ces enjeux, je le pense, puisse répondre parce que franchement on n'est pas du tout à la hauteur des discours qui sont tenus sur l'école inclusive aujourd'hui. Je je répondre à ça, monsieur le rapporteur, parce que on n'est pas dans les discours, on est aussi dans les actes.

Euh quand je dis qu'on recrute euh entre 2017 et 2025 euh presque 100000 en plus, c'est un fait, c'est factuel. Alors je je j'entends he ce que vous dites et je le partage en plus parce que moi aussi ça me ça me plaise qu'on narrive pas à répondre à toutes les notifications qui apparaissent. expliquer la la difficulté de suivre à la fois l'évolution des notifications qui qui est très très importante et en même temps le rythme de de recrutement euh que que qui qui serait nécessaire.

Il faut aussi euh reconnaître que par les actes euh même si je veux vraiment le redire euh je vois et ça me fait aussi mal de voir qu'il y a des familles pour lesquelles il y a encore des attentes de réponses. Il y a aussi euh plus de 90 % aujourd'hui des enfants qui on les notification qui bénéficie bien d'une pas toujours avec exactement le nombre d'heures euh il bénéficie en partie ou tout des de la notification. Donc ça ne traduit pas une réussite et je suis pas en train du tout de dire mais ça traduit une volonté. euh qui est factuel et qui se voit dans le chiffre.

Moi je veux pas parler de chiffre, j'entends la détresse de des situations qui sont vécues et je veux vraiment vous dire que c'est à ça que qu'on s'intéral qui sont apportées. Ce sont les poids de la pu scolarité. Et je peux vraiment vous dire et euh on a fait lors du dernier conseil national de l'école inclusive témoigner les professionnels qui œuvrent M.