Asphyxiés et humiliés, les maires de France doivent-ils couper le cordon avec l’Etat ? Par Patrice Bessac, maire de Montreuil

Ce programme est disponible grâce aux dons de nos auditeurs. Pour diffuser un message d'espérance, rendez-vous sur rcf.fr. L'invité de la matinale, Louis Dauphrenne, Simon Tâtron. Le salon des maires se tient jusqu'à ce soir, porte de Versailles. Un grand rendez-vous qui arrive notamment sur fond de grogne des élus locaux en cause d'un projet de loi de finances qui impacte les budgets locaux. L'invité de la matinale est le maire communiste de Montreuil, Patrice Bessac, mais également Jean-Pierre Hopler, ancien maire d'Orgeux en Côte d'Or et cadre infirmier au CHU de Dijon. C'est avec Louis Dauphrenne.

Oui, alors on peut dire que c'est tendu. C'est un faible mot pour dire la situation aujourd'hui de l'état d'esprit des maires, en tout cas des élus locaux, qui n'a jamais été aussi tendu face à un projet de budget accusé de menacer l'investissement et les services publics. On va l'illustrer de deux manières. Patrice Bessac, maire de Montreuil, 110 000 habitants. Il est maire depuis 10 ans. Il a pris la succession de Dominique Voinet. Bonjour Patrice Bessac. Bonjour. Vous êtes maire communiste. Montreuil n'a pas toujours été communiste, on peut le rappeler, mais ça remonte maintenant.

Oui, ça remonte, mais Montreuil a plutôt toujours favorisé des municipalités d'Union de la Gauche. Et je suis heureux que cela continue.

C'est la fameuse ceinture rouge qui subsiste autour de Paris.

Oui, l'ancienne ceinture rouge. Et c'est notre responsabilité aujourd'hui d'inventer l'avenir, c'est-à-dire de réussir à l'échelle locale des politiques progressistes. Et c'est ce que nous essayons de faire. Je pense par exemple avec la régie publique de l'eau ou encore en mettant en place des tarifs préférentiels pour les cantines, pour les gens qui en ont le plus besoin. Ou encore en développant nos centres municipaux de santé qui, dans le contexte de désertification médicale, permettent d'apporter à la population un peu de bien-être et de soutien.

On va voir dans un instant ce que vous demandez justement, Patrice Bessac, vous qui êtes notre invité ce matin. On voulait aussi l'illustrer par l'éclairage ultra local, si on peut dire, avec un ancien maire de petite commune de Côte d'Or, Jean-Pierre Epler, qui a été maire d'Orjeu de 2001 à 2020. Bonjour Jean-Pierre Epler. Bonjour M. Daufrègue. Et vous êtes cadre infirmier au CHU de Dijon. Je vais commencer avec vous, Patrice Bessac, parce que les maires de France, aujourd'hui, sont ultra, ultra remontés contre ce qui se passe du point de vue budgétaire et les coupes budgétaires qu'on leur demande.

Et vous, vous-même, vous dites quasiment que vous êtes à l'os et que tout est bouffé par ce qu'on vous demande, en fait, de mettre de côté, parce que les mesures budgétaires impliquent des sacrifices pour les collectivités.

D'abord, il y a eu des tonnes de fake news à partir, en gros, du mois de juin, dans lequel on a dit, Bercy a dit, le gouvernement a dit, les maires sont responsables du déficit public. Ce qui est rigoureusement faux. Je rappelle que, depuis 20 ans, le taux d'endettement des communes ne bouge pas et que l'endettement des communes, c'est 0,8% du PIB français et ça ne bouge pas. Donc, on a essayé de faire peser sur les maires toutes communes confondues. On a toutes collectivités locales confondues qui sont les collectivités locales, les meilleurs gestionnaires du pays. D'ailleurs, on n'a pas droit légalement au déficit budgétaire.

Donc, il y a une fake news massive et on essaye de faire peser sur les villes une responsabilité qui est celle de l'État. Pour la ville de Montreuil, c'est 6,5 millions de coupes budgétaires. En gros, c'est le budget total de nos centres de santé. C'est le budget total de nos aides aux associations et ça nous met direct dans le rouge après des années de travail et de redressement. Et moi, j'en veux beaucoup au président de la République parce que le président de la République, pour des raisons électorales, ainsi que ses ministres ont en fait menti aux Français sur la réalité du déficit de l'État, qui est un problème réel.

Et aujourd'hui, est en train de se, d'une certaine manière, de se décharger de ses responsabilités sur les élus locaux. Je trouve ça indigne comme procédé et je pense que les élus locaux ont raison de dire et d'affirmer lors du congrès des maires qu'ils veulent obtenir de la part du gouvernement un vrai acte de respect. Chacun doit assumer ses responsabilités. En l'occurrence, là, ça n'est pas aux élus locaux d'assumer les responsabilités de la dérive des comptes de l'État.

Sur quoi, Patrice Bessac, ce congrès des maires va-t-il déboucher sur une demande particulière formulée par David Lissnard, qui aujourd'hui représente cette institution ?

Moi, je pense que le premier ministre, d'une certaine manière, est au pied du mur. Et il doit annoncer lors de sa venue devant les maires aujourd'hui, une suppression des dispositifs de ponction des collectivités locales. Vous savez... Lesquels ?

Ils ont des noms, ces dispositifs ?

Bien sûr. Le surprélèvement sur les fonds de retraite, alors même que les fonds de retraite ont été bénéficiaires pendant des années et que nous avons surcotisé. La ponction sur nos recettes, 2% sur les recettes, les gens ne peuvent pas se rendre compte. Mais pour une commune comme la mienne, ça veut dire des choix massifs d'équipements que nous ne ferons pas. Et puis, continuer le soutien, notamment aux politiques de rénovation urbaine. Je pense notamment à nos quartiers les plus en difficulté. Mais j'aimerais insister sur un point. Vous savez, on dit, les maires sont en grogne, ils n'en peuvent plus, etc. Moi, je trouve qu'on nous prend pour des mineurs politiques.

Que la France n'a pas accompli l'acte de décentralisation qui conduirait à laisser une vraie liberté au local. Au fond, ça change tout le temps. Comment diriger une organisation ? Moi, je dirige une organisation de 2800 personnes, avec un budget de 200 millions d'euros. Et en gros, chaque gouvernement, chaque année, les règles changent. Il y a des nouveaux financements. Il y a des nouvelles règles qui nous sont opposées. Ça n'est pas une situation mature. Et donc, moi, je me prononce pour un acte de décentralisation nouvelle qui permette de couper le cordon ombilical. Avec qui ? Avec l'État. Que l'État s'occupe de ses affaires.

Et qu'on redonne aux communes une vraie liberté fiscale, de vraies ressources. Et que chacun ait la possibilité, à partir des libertés locales, de pouvoir administrer sa commune. Donc de lever l'impôt vous-même. Exactement. Là, aujourd'hui, on est dans une situation de dépendance à l'État, du fait des mesures qu'a décidées Emmanuel Macron, qui est contraire à l'esprit de la Constitution. Et moi, je crois aux libertés locales. On le voit d'ailleurs sur les bâtiments publics, sur l'organisation de l'école, sur l'organisation des crèches, sur l'organisation de la santé.

À chaque fois qu'il y a une crise nationale, c'est aux élus locaux qu'on fait appel, parce que nous sommes sur le terrain les plus opérationnel. Je reviens d'Allemagne, où on est en coopération avec une ville allemande. Quand je raconte à mon collègue maire allemand et nos budgets, et ce qu'on nous fait subir année après année, pardon, mais il hallucine. Pour un Allemand qui est indépendant, a des capacités d'action financière beaucoup plus grandes, a une liberté quotidienne, la situation française est une situation totalement anormale.

Un comparatif serait effectivement très utile. une idée d'enquête que vous nous donnez, Patrice Bessac. Simon Tatro, une question à Patrice Bessac, et puis on parlera de la situation de Jean-Pierre Opler.

On parlait de David Glissnard, le maire de Cannes, le président de l'AMF, l'Association des maires de France. Alors il avait déclaré en septembre, dans cette période d'incertitude et d'instabilité politique, les communes apparaissent comme un pôle de stabilité. C'est illusoire, parce qu'on avait l'impression que c'est un peu compliqué là quand même.

En fait, moi je pense que c'est un pôle de stabilité sur le rapport au collectif. Nous avons un contexte social dans lequel l'individualisme, une certaine agressivité, la prime à celui qui insulte ou qui crie le plus fort est donnée dans le débat public. Et dans ce contexte, les communes apparaissent comme un pôle au fond collectif, un pôle de résistance, un pôle de vie communautaire, au meilleur sens du terme. Et moi je pense que notre République a besoin de cette pierre fondamentale qui est la communauté locale qui essaye, avec un esprit de solidarité, de faire face aux problèmes qu'elle peut gérer à l'échelle locale.

Et en ça, les communes, à mon avis, sont une pierre extrêmement importante pour la vie républicaine, pour une raison fondamentale aussi, c'est que finalement les élus locaux, c'est les seuls que l'on voit, c'est les seuls avec qui on est en contact, c'est les seuls à qui on peut demander des comptes. Et parfois, le maire est appelé à répondre pour tout le reste des niveaux, et notamment le niveau gouvernemental, alors que souvent nous n'avons aucun pouvoir sur ce qui se passe, et nous sommes très peu écoutés. Donc je pense que le président de l'AMF a raison d'attirer l'attention sur la grande fragilité de notre démocratie et le fait que les communes sont une pierre importante.

Vous savez, quand on regarde les démissions des maires, il y a le risque d'un crash démocratique aux prochaines élections municipales. Et donc je pense qu'il faut que le gouvernement prenne conscience que la démocratie passe par la démocratie locale et donc par de vraies libertés.

Élection de 2026. Et vous faites l'apologie, en fait, Patrice Bessac, de la subsidiarité que défend le christianisme, c'est-à-dire de pouvoir gérer au plus près l'échelon de proximité par rapport aux décisions qui sont prises d'en haut et souvent des décisions technocratiques et illisibles. On va illustrer aussi la question par la situation de petites communes rurales. En Côte d'Or, Jean-Pierre Hopler a été maire d'Or-Jeux de 2001 à 2020. Donc on prend aussi un petit peu de champ avec 20 ans, si je puis dire, d'arriéré et d'expérience. Jean-Pierre Hopler, je voudrais que vous détailliez trois dispositifs. L'un qui a été instauré par Nicolas Sarkozy.

L'autre, c'est la DGF, dont l'évolution de la DGF a eu des effets dramatiques. Et puis la loi NOTRe. Est-ce qu'on peut juste faire ces trois points ?

Oui, oui, bien sûr, M. Dauphren. Donc, oui, j'ai été maire de 2001 à 2020 dans cette petite commune de 500 habitants à proximité de Dijon. Et j'ai accompagné ces bouleversements de dotation fiscale pour les petites communes. Et ça s'est fait dans la douleur. Donc, je dirais que ce n'est pas un phénomène récent. La grogne aujourd'hui des maires est légitime, tout à fait légitime, mais elle l'était tout autant il y a 10 ans, parce que déjà, ses finances étaient menacées. Donc, le SPIC a été instauré sous Nicolas Sarkozy. Il était alors président. Et sur une idée de départ...

Donc, c'est le fonds de péréquation intercommunal, hein ?

Oui, excusez-moi. Oui, fonds de péréquation intercommunal. Donc, ça a été instauré en 2011 par le président Sarkozy avec cette idée vertueuse, apparemment, d'aider les communes en difficulté financière en sollicitant les communes à force potentielle fiscale, c'est-à-dire celles qui avaient le taux d'imposition réputé le plus faible. Alors, à l'époque, beaucoup de communes importantes étaient engluées dans des remboursements d'emprunts toxiques qui avaient été un prix d'amort signé. Et le résultat était terrible pour les petites communes, parce que cet impôt était très modeste au départ. On va parler de budgets, là, qui sont dérisoires par rapport à ceux qui évoquent M. Bessac, bien sûr.

Mais en cinq ans, durant le mandat de M. Hollande, cet impôt a doublé chaque année. C'est-à-dire que de 1 000, il est passé à 2 000, puis 4 000, puis 8 000 par an. C'est-à-dire que pour l'honorer, il fallait que moi, maire d'une petite commune, je lève une ligne de crédit, d'impôt particulier pour le financer, de 2 à 3 % chaque année.

Et ça donne, Jean-Pierre Hopler, 180 000 euros en 2020 pour 14 communes de la communauté de communes qui représentent 15 000 habitants. Ça, c'est le montant de l'impôt. Juste, je demande à Patrice Bessac, lui, quel est le montant pour vous, Patrice Bessac, de cet impôt, le FPIC, le fonds de péréquation ?

Ce n'est pas stabilisé parce que les règles sont en train de changer. Je ne peux pas vous répondre. Ah donc, ça change encore ? Mais ça augmente ou ça baisse ? Franchement, dans le projet de loi actuel, c'est illisible pour une commune comme la nôtre. A priori, on redeviendrait contributeur, c'est-à-dire contributeur net. C'est-à-dire qu'on devrait à nouveau verser de l'argent au fonds de péréquation. Mais je vous dis, ça reste très flou dans l'organisation. En tout cas, c'est un premier point

qui a laminé une petite commune, apparemment, si on écoute Jean-Pierre Opler. Est-ce qu'on peut parler de la dotation globale de fonctionnement ? Jean-Pierre Opler, un mot ?

Oui, un mot. Alors, cette dotation, c'est de l'argent que verse chaque année l'État pour aider les communes à payer leurs frais de fonctionnement. C'est payer les salaires, l'intérêt de la dette, des choses comme ça. Donc, des dépenses de fonctionnement qui sont à différencier des dépenses d'investissement. Jusqu'en 2011, là aussi, cette DGF augmentait de 2 à 3 % par an. Au gré de l'inflation, ça permettait de compenser cette érosion monétaire. François Baroin, en 2011, était ministre du budget. Il a gelé l'augmentation de la DGF. La DGF était à coup dur pour les communes. Et puis, sous François Hollande, Emmanuel Macron étant budget, cette dotation a fondu de 50 %.

C'est-à-dire que là, où vous touchiez 100 en 2012 et espériez pouvoir toucher 110 en 2017, vous ne touchez plus que 50. Ça a été un effet de ciseau avec le fonds de péréquation qui a été dramatique. Ça a complètement afféché les finances communales, les petites communes notamment.

Et pour vous, Patrice Bessac, le fait que la DGF est fondue à Montreuil, je rappelle, Sainte-Saint-Denis, vous êtes maire depuis 2016.

Moi, je pense qu'il faut faire un peu d'histoire et se rappeler que l'État est impécunieux vis-à-vis des collectivités locales et ne respecte jamais ses engagements.

Mais ça fait longtemps, nous dit Jean-Pierre Pérez. C'est avant Emmanuel Macron. Et là, c'est François Baroin et Nicolas Sarkozy.

Il a tout à fait raison. Nicolas Sarkozy, avec la taxe professionnelle, on nous avait dit « La main sur le cœur, vous retrouverez à l'europrès vos ressources. » Mensonge. Ensuite, il y a eu les baisses de DGF non annoncées. C'est le gouvernement Hollande-Valls. Ensuite, il y a eu les mesures de François Baroin. Monsieur a raison de le rappeler. Là, il y a les mesures sur la taxe d'habitation qui, en réalité, on nous avait dit « La main sur le cœur, vous retrouverez tout votre argent. » Et in fine, à nouveau, deux ans après,

par le biais de la TVA.

Exactement. On nous ment sur la réalité. Et donc, moi, je pense qu'il faut les communes. La seule solution, c'est se détacher de l'État. Il faut des ressources fiscales propres parce qu'on nous transforme à la fin en mendiant. Et ça veut dire ? Parce qu'on parle des dotations, mais il faut savoir aussi que chaque ministre, quand il arrive dans son bureau, invente une manière de nous faire des petites subventions.

Et donc, on se retrouve avec ce que j'appelle des ministres Twitter qui viennent ici et là, qui nous donnent 50 000, 100 000, qui font des nouveaux programmes nationaux et qui, à chaque fois, demandent de déposer des dossiers, de faire des demandes de subventions supplémentaires et d'embouteiller, d'une certaine manière, le système français. Donc, moi, je pense que la meilleure solution, c'est en fait une nouvelle loi de décentralisation et de liberté fiscale pour les collectivités locales qui permettent de se détacher de ces engagements que l'État ne tient jamais.

Jean-Pierre Oplard, vous êtes d'accord avec l'idée de Patrice Bessac couper le cordon ombilical avec l'État, vu votre expérience de maire de petites communes pendant 20 ans ?

Alors, moi, j'aurais un point de vue sensiblement différent de celui-là. Je pense que les petites communes, les communes et les petites communes notamment, sont comme les cellules d'un organe, si vous voulez. C'est vraiment la base et c'est la base même de notre démocratie. Couper le cordon avec l'État, je crois que ça n'aurait pas de sens. En tout cas,

c'est sur la table et en tout cas, c'est une idée qui mérite d'être débattue. Je remercie.

Mais juste, pardon, sur les petites communes, moi, je pense qu'elles ont le même problème que de nombreuses communes. Mon grand-père était élu dans une petite commune et je pense qu'il faut leur donner des revenus fixes.

Merci beaucoup, Patrice Vessac et Jean-Pierre Pley.