OQTF : «Il existe tellement de moyens de les contester que l'expulsion est devenue trop difficile»

en réalité l'ennemi si je puis dire c'est la lenteur des procédures c'est la lenteur de la décision on dit oui à quelqu'un pour venir sur le territoire on lui dit non mais on lui dit dans des délais extrêmement courts de façon à pouvoir ensuite exécuter les renvoies dans les pays d'origine après l'attentat terroriste à haras l'imam de Drancy a appelé Gérald armelin a expulsé tous les fichiers S qui ne sont pas français tous sans pitié aujourd'hui notre droit le permet-il en réalité juridiquement c'est beaucoup plus compliqué qu'il n'y paraît parce qu'il y a des conditions qui font que les personnes sont parfois protégées par leur situation familiale particulièrement et donc finalement inexpulsable quand on est Fichi et qu'on est étranger on ne reçoit pas automatiquement uneqtf le fait d'être fichs qu'est-ce que cela veut dire ça signifie simplement que vous êtes signalé parce que à un moment ou un autre dans votre vie vous avez eu un contact une relation une action éventuellement un comportement qui laisse penser que peut-être que mais ce n'est qu'une fiche de signalement c'est pas une condamnation lorsque vous êtes en France de façon irrégulière c'est que vous n'avez pas eu d'autorisation de rentrer sur le territoire et que vous faites contrôler et arrêter à ce moment-là la préfecture prend une obligation de quitter le territoire national donc une qtf à partir du moment où j'ai cette OQTF je peux la contester je peux donc prendre un avocat ou les conseils d'une association parce que je ne suis pas d'accord au quel cas ça suspend la procédure on partant majoritairement et on attend la décision du tribunal cette décision du tribunal elle peut être également faire l'objet d'un appel donc ça peut durer encore un peu tant qu'on a une décision définitive d'abord volontairement vous avez 30 jours pour quitter le territoire national et si vous ne quittez pas territoire nationale et que vous faites recontrôler et ben vous pouvez placer en centre de rétention administrative et ensuite renvoyer dans le pays d'origine ou le pays d'où vous venez ça c'est la règle à une condition c'est que le pays d'origine accepte de donner ce qu'on appelle un laisser passer consulaire c'est-à-dire donne l'autorisation pour dire je récupère mon ressortissant sur mon territoire quand le pays d'origine ne reconnaît pas son ressortissant ou fin de ne pas le reconnaître et bien on le garde et donc il repart dans la nature de l'Ave même de Gérald armanin il existe en France 4000 délinquants étrangers dont la loi ne permet pas le renvoi pourquoi qu'est-ce qui empêche ces expulsions la réalité c'est que il y a tellement de moyens de contester les décisions de l'administration que les procédures deviennent très très longues et qu'au bout du compte on narrive plus à expulser il est vrai que beaucoup d'associations de protection des étrangés sont des associations militantes et qui évidemment utilisent toutes les failles du système pour pouvoir défendre les étrangers sur le territoire national c'est en l'occurrence ce qui s'est passé pour la situation d'aras effectivement aujourd'hui le droit ne permet pas de renvoyer quelqu'un qui est arrivé sur le territoire avant l'âge de 13 ans sauf condamnation pour une peine de plus de 10 ans d'emprisonnement c'est effectivement principalement lié aux dispositions législatives qui font qu'on nexexpulse pas des personnes qui ont parfois fait famille c'est le fait par exemple d'avoir eu des enfants sur le territoire national de les avoir placés à l'école de s'être marié d'être là depuis de nombreuses années voir même parfois d'avoir un travail donc ça bloque et puis il y a la jurisprudence européenne qui consiste à dire on ne renvoie pas quelqu'un qui n'a pas de lien familial ou de de lien parfaitement explicite dans le pays d'origine ou alors parce qu'il y a des risque pour lui dans le pays d'origine nous sommes parfois mis en difficulté effectivement par des décisions internationales voire par des conventions que nous avons signé parce que les situations géopolitiques et les situations tout courts ont fortement évolué que proposez-vous alors pour permettre l'application de ces mesures d'expulsion les propositions que nous faisons et que nous avons porté que nous portons au Sénat et singulièrement dans le texte sur l'immigration sont assez simples un sur le principe redéfinir la politique migratoire de la France qu'est-ce que nous voulons ce que nous voulons en matière d'immigration régulière c'est accueillir moins de monde beaucoup plus en tous les cas de gens qualifiés plutôt dans le domaine économique mais réduire l'immigration familiale réduire l'immigration étudiante et accueillir moitié moins que ce que nous faisons aujourd'hui conditionner évidemment l'arrivée sur le territoire à la maîtrise de la langue et conditionner l'arrivée sur le territoire au respect des valeurs de la République en en faisant des conditions substantielles à savoir que le non respect d'une de ces deux conditions met fin au titre de séjour en ce qui concerne l'immigration irrégulière c'est tolérance zéro aujourd'hui nous savons qu'il y a à peu près entre 800 et 900000 personnes en situation irrégulière sur le territoire comment fait-on on simplifie les procédures ça c'est impératif il y a quasiment 16 à 17 procédures possibles de contestation le rapport qu'on a commis au sén mois de ma 2022 demande de revenir à trois procédures simplement nous proposons de conditionner l'obtention de visa à l'obtention de laisser passer consulaire il faut placer les pays les pays d'origine devant leur responsabilités il faut sans doute cont tenu des circonstances que vit l'Europe et la France en particulier avoir un bouclier constitutionnel qui soit de plus grande force ce qui de fait obligerait les institutions internationales et européennes en particulier à tenir compte de ce que souhaite la France ce qui me paraît parfaitement normal tout ça étant dit dit que nous sommes dans un état de droit donc il s'agit de construire des choses qui soient équilibrées mais l'équilibre n'empêche pas la la fermeté et la détermination et en réalité le choix politique enfin pour ce qui concerne la procédure d'asile tous ceux qui sont déboutés du droit d'asile ne devraient pas pouvoir ensuite rester sur le territoire national donc devrait bien sûr être expulsé mais il faut aussi qu'on puisse interdire le fait de demander à rester sur le territoire pour d'autres raisons ce qui se passe aujourd'hui c'est que ceux qui sont déboutés finalement restent et font des demande sur d'autres fondements juridiques ça fait partie des propositions que nous faisons il y en aura d'autres la demande d'asile doit pouvoir être faite en dehors du territoire européen par la création de hotspot parfaitement structuré et êre d'une fermeté absolue la personne qui commet une infraction importante sur le territoire doit immédiatement faire l'objet d'une expulsion à défaut de fermeté nous n'y arriverons pas nous serons en [Musique] difficulté