Actualisation de la LPM : « Cette loi ne nous prépare pas à un choc en 2030 »

Les échanges que nous venons d'avoir ont été, je crois, utiles à la fois pour mettre en perspective les enjeux de sécurité auxquels nous devons faire face, ainsi que l'état d'esprit du Sénat avant l'examen de ce texte important. Permettez-moi à mon tour de revenir sur certaines interventions qui dessignent des convergences sur ce que l'on peut penser du projet de loi d'actualisation de la LPM qui nous sera transmis prochainement de l'Assemblée nationale. Concernant d'abord l'urgence à agir pour renforcer les moyens accordés à notre défense, Olivier Sigolotti a eu raison de rappeler que la remise en cause de l'Alliance atlantique nous exposait comme jamais tandis que Huxori a rappelé que la menace était proche 2030 peut-être avant tandis que les moyens étaient pour beaucoup renvoyés à 2035.

Ce paradoxe, pour ne pas dire cette contradiction, nous laisse perplexe sur la capacité de ce projet de loi à préparer notre pays à un éventuel conflit. Guillaume Gontard a d'ailleurs rappelé que la concentration en la concertation en amont sur ce texte aurait puêre pu être plus approfondie. Il y a également urgence à ne pas manquer la révolution technologique comme l'a demandé Ludovic, mais aussi Pascal Alizard qui vous a interrogé sur le manque de fond pour accompagner l'innovation.

Concernant ensuite la trajectoire budgétaire et donc les moyens supplémentaires que vous prévoyez de consacrer à notre défense, André Guol s'est réjoui à juste titre de l'effort de sincérisation. Le rapporteur spécial Dominique Deège a rappelé que le budget aura certes été doublé depuis 2017, mais que les fins de gestion sont laborieuses entre les gels, les annulations et les reports de charge et que près de 1,7 milliards de crédits ont ainsi disparu. Claude Malurayet a souligné l'imprévoyance et la facilité qui trop souvent ont frappé les différentes LPM.

Une rupture radicale est devenue aujourd'hui incontournable comme l'a indiqué Nicole Durant et nous devons prendre nos responsabilités et nos soldats méritent évidemment plus que des discours. Ils ont besoin d'avoir les moyens d'accomplir leur mission. Nous sommes nombreux à constater qu'avec 76,3 milliards d'euros en 2030, le compte n'y est pas pour atteindre 3,5 % du PIB en 2035.

Comme je voudrais le rappeler, nous nous y sommes engagés au sein de l'OTAN. Le risque de décrochage de la France vis-à-vis de de l'Allemagne est donc réel et en un mot, cette loi ne nous prépare pas à un choc en 2030 et à défendre notre rang. Concernant ensuite le choix de ne pas modifier la trame des armées fixée pour l'essentiel dans le livre blanc de 2013.

Ce choix est cohérent avec l'insuffisance de moyens mobilisés et vous vous contentez finalement d'améliorer l'existant et de renvoyer à plus tard les décisions importantes concernant les drones de combat furtif, la trame balistique terrestre ou encore la capacité intermédiaire de char. Mais surtout, vous ne tirez pas encore les conséquences de l'échec des partenariats avec l'Allemagne sur le char du futur ou le chasseur de 6e génération. Alors même que ces décisions relèvent de divergences industrielles qui sont tout à fait compréhensibles et qu'il conviendrai de dépassionner pour avancer.

Concernant enfin la préparation d'une nouvelle loi de programmation militaire, Hélène Conou Mouray a regretté que les travaux sont renvoyés après l'élection présidentielle de 2027, ce qui revient en réalité à attendre 2028 compte tenu des délais incompressibles pour nommer un gouvernement et lancer des travaux indispensables. Ce sont plus de 18 mois qui seront perdus du fait des échéances à venir. Ceci étant dit, il nous reviendra prochainement de définir la position du Sénat sur ce texte et vous aurez compris qu'il nous sera difficile d'adopter le texte en l'état compte tenu des réserves exprimées sur l'ensemble des bans.

Le Sénat qui incarne la permanence des institutions ne peut accepter que l'avenir de notre défense soit victime des majorités introuvables et des échéances électorales encore lointaines et donc il est encore temps d'agir. Le moment n'est certes pas encore venu de présenter nos orientations sur ce projet de loi. Ça n'est pas l'objet de ce débat.

L'ensemble des groupes politiques devront analyser dans le détail les avancées comme les insuffisances de cette actualisation. Au sein de notre commission, nous nous avons également commencé à travailler sur les amendements qui seront nécessaires et importants. Si le vote du texte en l'État est donc à exclure, nous sommes bien conscients que le temps nous manque pour modifier radicalement ce projet de loi et définir dès aujourd'hui une nouvelle trame pour nos armées.

Ce travail nécessite du temps et il peut se faire il ne peut se faire que sur la base d'un dialogue rigoureux entre les armées qui expriment des besoins, les industriels qui propose des solutions et les autorités politiques qui arbitrent entre ses choix et les coûts. Pour autant, entre le statut COS sur le format des armées et le chamboulet d'une LPM improvisée lors d'un débat parlementaire, il existe une troisème voie qui consisterait à muscler dès aujourd'hui certains moyens structurants et à ajuster les crédits budgétaires pour rendre ces choix possibles. Le tout dans le cadre d'une trajectoire plus conforme avec les engagements de la France et la réalité des menaces auxquelles nous devons faire face.

Cette troisème voie, madame la ministre, il nous appartiendra de l'explorer ensemble dans les jours qui viennent et il nous reviendra de la défendre auprès des Français qui nous regarde et s'inquiète pour leur sécurité et celle de leurs proches dans les années qui viennent. Merci beaucoup. M.