L'Intégrale des questions au Gouvernement | 07/07/2026

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les proches de Béatrice Bellamy. Le 24 mai dernier, l'annonce du décès de notre collègue Béatrice Bellamy a soulevé sur nos bancs une onde de choc et d'émotion.

Une émotion profonde, poignante, sincère. Une émotion qui, dans un même et digne recueillement, a transcendé tous les clivages. Ici même, devant la représentation nationale, Monsieur le président Laurent Marcangeli, vous aviez trouvé les mots justes en rappelant que Béatrice Bellamy témoigne ce qui est beau dans l'action publique.

Cette beauté de l'action, c'est cette énergie lumineuse et généreuse au service des vendéens et de la France, que l'Assemblée nationale honore aujourd'hui. Nous retiendrons ses passions permanentes, servantes, ardentes. La passion de l'engagement.

Un altruisme qu'elle portait, littéralement dans le sang. Ayant grandi dans ses terres, elle fut inspirée par ses parents. C'est ce lien charnel avec le monde du soin, cette empathie envers nos prochain.

Elle a travaillé dans l'industrie pharmaceurique. Partout où elle passait, sud-ouest à la Vendée, Béatrice Bellamy fondait des amitiés indéfectibles. Chacun aimait sa personnalité.

Courageuse, volontaire, souriante, et toujours bienveillante. Cet altruisme était irremplaçable. Béatrice Bellamy porta cela sur les bancs dès son élection en 2022. elle s'imposait comme la voix incontournable écoutée et respectée du monde du sport.

Si elle aimait tant, c'est parce qu'elle en incarnait les valeurs, la combativité, le dépassement de soi, l'esprit d'équipe. C'est aussi parce que l'on était une ardente prince pratiquante. Elle se levait à l'aube le week-end pour arpenter les sentiers.

C'est avec bonheur et conviction que Béatrice Bellamy s'engagea pour le sport santé et l'inclusion. Elle fut aussi rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024 et sur les jeux d'hiver de 2030. Son combat transpartisan fut acharné contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.

Ce dévouement sans faille, elle l'appliqua avec la même rigueur pour l'accès aux soins. Elle coprésida le groupe d'études sur le désert médical. Elle savait ce que la France doit à ses associations et ses bénévoles.

Béatrice Bellamy était en somme, une députée exemplaire et d'excellence. Une députée passionnée et passionnante. Une députée loyale, humble, travailleuse, une députée qui nous manque tant aujourd'hui.

Elle manque tant aux habitants de la deuxième circonscription de la Vendée...

Elle était aussi une élue locale engagée, enraciné et authentique qui avait fait de la proximité et de la disponibilité ses deux maîtres mots. Sa vie politique commença à 23 ans lorsqu'elle est élue conseillère municipale. Après une parenthèse pour se consacrer à ses deux garçons, elle replongea dans les bains de la vie publique.

Comme conseillère municipale puis comme conseillère déléguée dans le milieu sportif. Elle défend le sport comme vecteur précieux pour la prévention et l'inclusion. Elle sillonne les terrains de sport lyonnais pendant 12 ans, les compétitions, tout cela remplissait ses week-ends.

Elle continuait de tenir la buvette les soirs de match pour son fils alors qu'elle était députée. Elle répondait avec son légendaire sourire : "Mais si, c'est exactement la place d'un député, de vous servir et de vous écouter." C'était cela, l'humilité, la proximité, l'écoute.

L'engagement aussi pour les tissus associatifs, elle, qui donna naissance en 2015 à Joséphine. Cette course solidaire, 100 % féminine au profit de la lutte contre le cancer du sein, qui est devenu le symbole d'une immense vague rose de solidarité, rassemblant des milliers de participants jusqu'au Canada et au Sénégal. Cette course lui ressemblait tant.

Volontaire, joyeuse, engagée, fédératrice. Béatrice Bellamy était aussi une façon d'être en politique. Elle était "une incarnation de la joie de vivre".

Rares sont ceux qui ont su lui faire lever la voix. La politique, c'est d'abord savoir écouter l'autre pour l'intérêt général. Elle ne cherche jamais la lumière, pourtant, partout ou elle passait, elle éclairait les autres.

Telle était Béatrice Bellamy. Toujours une énergie positive et communicative, bienveillante et solaire. Et bien sûr, toujours d'un amour infini pour les trois hommes de sa vie.

Ses deux fiertés, Pierre, qui poursuivra ses études de médecine et Jean qui achève brillamment son école de journalisme. Didier, son compagnon d'amour et d'art. Ils ne cessait de parcourir les expositions...

Pugnace et pudique sur son cancer, Béatrice Bellamy fut une députée engagée jusqu'à son dernier souffle. Pour citer ici son fidèle trio, Joséphine, Maximilien et Sophie, "femme forte elle était, femme forte elle est restée". Lors des cérémonies du 8 mai dernier, épuisée par la maladie, digne et debout, avec son écharpe tricolore qu'elle était si fière de porter, elle prononça son dernier discours, dans sa circonscription.

Avec un discours sur la mémoire et la résilience de notre nation. Par une poignante symétrie, l'un de ses tout derniers actes de députée, aura été d'adressé un courrier à la ministre des Sports, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sport. Il y a un an, jour pour jour, nous apprenions la disparition d'Olivier Marleix.

Aujourd'hui, nous honorons la mémoire de Béatrice Bellamy. Les causes, les engagements et les destins de chacun sont différents mais ces moments de douleur et d'affections nous font ressentir que nous appartenons à une même famille. La famille parlementaire.

Nous sommes souvent critiqués, régulièrement, conspués...

Pourtant, des parcours comme celui de Béatrice Bellamy nous rappellent cette vérité essentielle : l'engagement politique en vaut la peine. Sa noblesse est de servir, sa mission est de bâtir, sa grandeur est d'unir. Mesdames et Messieurs, lors du dernier au revoir, la famille de Béatrice Bellamy a fait passer une chanson qui lui ressemble tant.

Une chanson des Rolling Stones. Merci d'avoir été notre arc-en-ciel. Au nom de la représentation nationale j'adresse nos pensées les plus émus à tous ses proches, spécialement à ses fils et à son mari, présents avec nous.

Qu'ils sachent que l'Assemblée nationale se tient à leur côté. J'adresse également mes pensées aux députés du groupe Horizons, au président...

A tous ceux qui pleurent aujourd'hui une collègue, une amie, et en hommage à Béatrice Bellamy, je vous invite à observer une minute de silence. Je vous remercie. La parole est à Monsieur le président Laurent Marcangeli. - Laurent Marcangeli : Merci.

Madame la présidente, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs proches de Béatrice. C'est dans un sentiment mêlé à la fois de gratitude et de peine que je prends aujourd'hui la parole devant vous. Gratitude tout d'abord que j'éprouve à l'idée d'avoir pu compter au sein du groupe auquel j'appartiens et que je préside, une femme de conviction, une femme d'action, dont les valeurs et l'attitude ont rencontré un écho en moi comme en chacun des membres de notre équipe.

Douleur, ensuite, de la savoir désormais absente laissant on nous un vide que rien ne saurait combler. Béatrice Bellamy est de ces personnes qui ne laissent pas indifférent. Celles dont on se souvient même après une courte entrevue, tant la profondeur de son regard bleu et la bienveillance de son sourire spontané transparaissaient dès la première rencontre.

A cet instant, je veux essayer de lui rendre un hommage à la mesure de la peine que notre groupe ressent depuis près d'un mois et demi. Je pense à Victor Hugo qui disait que les grandes douleurs sont muettes. Cette phrase a bien du sens dans nos coeurs qui ont appris, ces dernières semaines, à poursuivre notre tâche de parlementaires sans sa présence à nos côtés.

Parler uniquement de ce que nous, ses collègues devenus ses amis, éprouvons serait déplacé en comparaison du silence qu'elle laisse injustement au sein de sa famille. Avant d'être une élue, une députée, Béatrice était une épouse aimante, et une mère attentionnée. A Didier, Pierre et Jean, admirables par leur dignité, j'adresse une nouvelle fois notre amitié la plus sincère et attristée.

Je suis certain, après les avoir écouté le 29 mai dernier, qu'ils savent que lorsque l'on meurt, on n'oublie pas. Béatrice ne vous quittera jamais. Béatrice, tes concitoyens n'oublieront jamais qui tu étais, une vendéenne, éprise de sa région, passionnés par ses mandats municipaux et nationaux.

Une meneuse, une véritable combattante, capable de réunir des milliers de personnes autour d'un bel événement sportif et solidaire, la Joséphine, que tu as créé pour soutenir la lutte contre le cancer du sein. Jamais nous n'oublierons le rose. Pour toi, l'engagement politique, c'était le service de l'autre.

Cette condition a sans cesse poussé à mettre en lumière les causes qui te tenaient à coeur et à fédérer autour de toi. Dans une époque où le débat public et parfois occupé par le fracas, tu avais choisi une autre voie, l'écoute et la simplicité. A titre plus personnel, l'image que je garderai de toi est celle d'une femme digne face à l'épreuve.

Dans un monde où les plaintes sont fréquentes pour de toutes petites choses, tu es resté résiliente, courageuse et pudique. Comme le sont si souvent ceux qui se battent contre une maladie incurable et pour lesquels j'ai à cet instant une pensée particulière. Chère Béatrice, croisé ton chemin fut un privilège pour nous.

Ton élégance, ta délicatesse, ton sourire ont rendu notre vie parlementaire plus douce et plus humaine. Ceux que nous avons aimés et que nous avons perdu ne sont plus où ils étaient mais il somme partout où nous somme. Repose en paix Béatrice. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à au Premier ministre. - Sébastien Lecornu : Chers amis, chère famille. Mesdames et Messieurs les députés.

Qu'il me soit permis au nom du Gouvernement d'exprimer le mot du coeur avec émotion en saluant sa mémoire. Des racines, du caractère et du coeur. Je ne veux pas reprendre ce qui a été très justement dit auparavant.

Des racines en Vendée, des racines de l'engagement, au conseil municipal...

Une confiance particulière qui l'unissait à ses concitoyens. Une confiance renouvelée en 2024 avec une représentation ici à l'Assemblée nationale d'un territoire plein d'identité qu'elle a réussi à représenter avec honnêteté, rigueur et engagement. Du caractère.

Dans sa vie personnelle, y compris dans le combat qu'elle a mené face à la maladie. Du caractère aussi pour défendre ses convictions. JO, la question des fédérations sportives, les violences sexuelles et sexistes dans le sport...

Avec discrétion comme aiguillon de son efficacité. En bonne sportive, seul le résultat comptait. Peu importe la forme.

Le fond primait. Et du coeur. De la bienveillance, la bonté et de la gentillesse.

Madame la députée Bellamy était le visage même de ce que peut être la gentillesse dans les relations humaines. Au nom du Gouvernement, je salue sa mémoire. De manière plus personnelle, nous ne l'oublierons pas et vous pouvez être fiers d'elle. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première va être posée par Jean-Paul Mattei. - Jean-Paul Mattei : Merci.

Merci pour ce bel hommage. Le groupe démocrate a une pensée pour Béatrice et sa famille ainsi que les membres de son groupe parlementaire. Je m'adresse au ministre de l'action et des comptes publics.

Le constat sur nos finances publiques est lourd. Les chiffres sont impeccables. 152 milliards de déficits en 2025.

Une dette franchissant les 3500 milliards et une croissance prévue à 0,5 %. Disons-le clairement, la dépense n'est pas encore hors de contrôle. Les efforts initiés par François Bayrou ont été poursuivis.

Pour autant, l'heure des choix est venu. La charge de la dette va devenir le premier poste de dépenses de l'Etat devant l'école et notre défense. Face à cela, nos dettes sont de toute nature.

Budgétaires mais aussi écologiques, productives, démographiques et donc, démocratiques. Le prochain budget exigera des arbitrages forts. Nous voulons poser les jalons d'une solidarité intergénérationnelle.

Un budget à court terme serait une impasse. Ce n'est pas parce que les cartes seront rebattues en 2027 que nous sommes exonérés de notre responsabilité de législateurs ici et maintenant. Chacun doit assumer ses choix.

Quelles orientations privilégiez-vous ou à ce stade ? Quelle sera votre méthode car vous écartez toute loi de finances rectificatives ? Pouvez-vous vous engager à ce qu'une loi spéciale dont nous ne voulons pas ne soit pas la solution de facilité choisi par l'exécutif ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à David Amiel. - David Amiel : Merci. Monsieur le député, non.

Le Gouvernement ne veut pas de loi rectificative ou de loi spéciale. En l'absence de budget, on ne durerait pas quelques semaines, elle durerait la très grande majorité de 2027. Un futur président ou une future présidente sera élue en mai prochain.

Une nouvelle Assemblée nationale sera sûrement réunie. Il faudra déposer un projet de loi de finances initiales avec tout ce que cela implique de consultation obligatoire, de travail préliminaire...

Il y aurait un budget pour 2027 qu'à l'automne 2027. Tout cela serait un drame financier. Non seulement, des recettes fiscales tomberaient, mais aussi les dépenses publiques augmenteraient.

Un drame économique, car des mesures indispensables pour notre tissu industriel et commercial cesseraient immédiatement. On a beaucoup parlé du Fonds vert, des investissements de nos armées...

Drame démocratique enfin. Alors qu'une élection présidentielle interviendra en 2027, une absence de budget priverait les Français de la sérénité économique et financière. Elle priverait les candidats de la capacité à parler d'autre chose que de la confusion économique dans laquelle nous serions.

Après l'élection présidentielle, s'il n'y a pas de budget, le nouveau président n'aurait d'autre choix que de passer le plus clair de son mandat à corriger une sortie de route. Donc il faut un budget de sauvegarde économique. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Julien Rancoule. - Julien Rancoule : Merci. Permettez-moi au nom du groupe RN d'adresser nos hommages à la famille de Béatrice Bellamy, à ses collègues et au groupe Horizons.

Monsieur ministre de l'Intérieur, ces derniers jours, notre pays a été en proie aux flammes. Le bassin méditerranéen paie un lourd tribut. Des milliers d'hectares sont partis en fumée, des habitations ont été détruites.

Plusieurs sapeurs-pompiers ont été blessés mais le pire est évité pour l'heure. Je veux parler au nom de toute notre assemblée en remerciant les sapeurs-pompiers, les pilotes qui mènent un travail remarquable contre le feu au péril de leur vie. J'ai une pensée pour les pompiers de ma circonscription.

Saluons aussi les forces de sécurité, les bénévoles et les associations, les agents ONF et les élus locaux qui sont présents à chaque instant sur le terrain. Vous avez pu constater sur place la dévotion de ces hommes et ces femmes. Ce sens du service cette vocation, ils l'ont au plus profond d'eux.

Il n'est plus possible de mettre la sécurité civile comme sujet de second plan. Nous réclamons un projet de loi de la sécurité civile. Vos prédécesseurs ont gagné du temps en organisant des réunions.

Par respect envers les acteurs de la sécurité civile, quand votre Gouvernement prendra la mesure de la question et mettra enfin l'ordre du jour ce projet de loi tant attendu ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci.

Monsieur le député, merci de l'hommage que vous avez rendu aux sapeurs-pompiers et aux acteurs engagés partout sur le territoire national. Vous m'avez accompagné, avec d'autres élus, à Poujol où je me suis rendu pour saluer ces sapeurs-pompiers pour leur engagement. Nous sommes très déterminés.

Depuis 2022, le président de la République a souhaité que nous augmentions les moyens pour combattre les incendies. Les avions qui jettent de l'eau sont actuellement utilisés. Je remercie l'ensemble des élus qui déclenchent les plans d'action.

Pour répondre à votre question, il y a eu des conclusions de la sécurité civile en septembre dernier. Nous travaillons à l'écriture de ce projet de loi de la sécurité civile qui va être présenté et arbitré à Matignon. Il y a de bonnes espérances sur le volet résilience, financement et aussi sur un volet un peu plus compliqué, l'organisation dans chaque département du secours des personnes.

Nous continuons à discuter avec les professions. Le projet est en cours de rédaction. L'objectif du Gouvernement est de le proposer.

Il y a le sujet du financement qui est compliqué. Mais nous ne désespérons pas de pouvoir l'inscrire au projet de loi de finances pour 2027. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Julien Rancoule : La sécurité civile n'est toujours pas dans vos priorités. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Christopher Wahlberg. - Christopher Wahlberg : Permettez-moi aussi de rendre hommage à Béatrice Bellamy. Madame la ministre de la francophonie, le 4 juillet dernier, des Etats-Unis célébraient leur indépendance.

Il existe des droits que nul pouvoir ne peut retirer : la vie, la liberté et la poursuite du bonheur. Cela ne n'est pas de nulle part. Cela s'inspire des Lumières françaises.

Ca inspire notre révolution. Depuis, nos deux nations ne sont pas seulement des alliés, ce sont des exemples démocratiques. Le défi est de préserver ces valeurs.

Que reste-t-il de l'esprit de 1976 ? Quand les juges deviennent des adversaires car leurs décisions déplaisent, quand les journalistes sont des amicales enquêtes, quand les scientifiques suspectent car leurs conclusions dérangent...

La démocratie s'érode et disparaît. Une révolution technologique s'ouvre également devant nous. L'IA bouleverse notre rapport au savoir.

Les réseaux sociaux bousculent notre rapport aux débats. Face à cette agitation, le président de la République a fait le choix de la constance. Parler à toutes les administrations américaines sans jamais renoncer à défendre les intérêts de la France, la voix de l'Europe et nos valeurs.

A l'heure où le sommet de l'OTAN rappelle que la sécurité de l'Europe repose sur une alliance transatlantique forte, comment la France va-t-elle poursuivre le dialogue avec les Etats-Unis afin de préserver cette alliance tout en continuant à défendre nos intérêts, nos valeurs ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Eléonore Caroit. - Eléonore Caroit : Merci.

Vous avez rappelé nos liens avec les Etats-Unis d'Amérique, qui sont profonds. 250 ans d'amitié, nous sommes leurs premiers alliés et nous aurons nous avons pu contribuer à l'indépendance. Je veux prendre pour exemple la tour Eiffel...

Des symboles d'amitié que vous avez annoncés. Etre ami, y compris de longue date, ne signifie pas qu'on ne peut pas se parler franchement et se dire les profonds désaccords qu'on peut avoir avec l'administration américaine. Nous croyons qu'il faut combattre le réchauffement climatique et le Premier ministre a rappelé les actions que la France a menées.

Nous croyons à la politique de genre, que l'économie mondiale repose sur le respect des règles communes, les règles du droit international, des règles de l'Etat de droit ou même, des règles du football. Personne ne sort gagnant. La Belgique l'a démontré.

Sur la question sur l'avenir, la France est précurseur en la matière en soutenant cette force et cette souveraineté européenne. Vous l'avez rappelé, c'est la position du président de la République et c'est aussi la position que nous tenons dans l'OTAN. Une France forte dans une Europe forte.

C'est notre seule boussole avec nos alliés. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à et Manuel Bompard. - Manuel Bompard : Merci.

Mon groupe s'associe à l'hommage pour Béatrice Bellamy. Un état de droit se mesure en la manière de décider de la mort. Un policier ayant fait usage de son arme sera...

La France deviendra dès lors un pays où une mort par tir d'un policier ne mènera à aucune enquête. Aucune récupération de preuve. L'impunité sera totale et l'injustice absolue.

Cette proposition de loi est directement issue du programme de Jean-Marie Le Pen. La direction de la police nationale s'y est opposée en 2012. En 2013, le Sénat a montré des difficultés constitutionnelles et des risques juridiques pour les policiers.

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme craint l'augmentation de personnes tuées ou blessées après une intervention de policiers. En 7 ans, 39 personnes non armées sont décédées. Combien de plus voulez vous ?

Vous n'avez organisé ni audition ni consultation. La défenseur des droits, le conseil des barreaux de Paris, en quelques jours, plus de 300 000 personnes se sont opposées à cela en signant une pétition. Comptez-vous être celui dont l'histoire retiendra qu'il a mis en oeuvre le programme de Jean-Marie Le Pen ou alors, allez-vous retirer cette proposition de loi ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Monsieur le député, pardon mais je vais rectifier quelque peu vos propos.

Le Gouvernement soutient une proposition de loi qui a été discutée, la discussion s'est achevée presque aujourd'hui, dans quelques minutes. C'est une proposition de loi adoptée avec le soutien du Gouvernement, qui est une proposition consensuelle. Elle ne dit pas exactement ce que vous dîtes.

Elle n'organise pas un régime dit de responsabilité des policiers. Croyez-vous que les gendarmes sont contents lorsqu'ils font usage de leur arme ? C'est un plaisir pour eux ?

Certainement pas. Ils le font dans un cadre légitime. Prévu depuis la loi de février 2017.

Ils sont autorisés à le faire dans un certain nombre de circonstances précises. Quand il y a un refus d'obtempérer avec risque de porter atteinte à d'autres personnes...

On parle de périples meurtriers. Dans ce cas, la proposition de loi qui a le soutien du Gouvernement, je veux saluer celui qui le présente, c'est pour engager une présomption d'usage légitime des forces. C'est une présomption simple qui peut être levée à tout moment.

Ca n'organise aucune responsabilité pénale. A tout moment, dès la première minute, n'importe quel procureur pourra renverser cette présomption. Vous entretenez des fantasmes sur ce texte qui n'est que la reconnaissance du travail légitime que font les policiers et les gendarmes de notre pays, qui méritent d'être soutenus et non combattus. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Peio Dufau. - Peio Dufau : Madame la présidente, bonjour. Notre groupe s'associe à l'hommage rendu à notre collègue Béatrice Bellamy.

Ma question s'adresse au ministre du budget, même si j'ai bien compris qu'il ne veut pas répondre. Elle porte sur les transports du quotidien. En 2023, une conférence de financement pour les services de transport du quotidien, s'était annoncée avant le 30 juin 1024, ça n'a pas eu lieu.

Nous sommes en juillet 2026, un an après une conférence, et n'avons toujours pas un euro pour financer ces projets attendus sur le territoire. Pas un euro. Sans financement, pas de mobilité propre et efficace pour le quotidien.

Sur notre territoire, le Pays basque, nous sommes prêts. Les lignes existent...

Ce sont 1,4 millions de personnes qui attendent et qui pourraient laisser leur voiture. Mais sans les 100 millions d'euros nécessaires le projet est mort. Vous devez réagir vite.

La semaine dernière, en Commission de développement durable, nous avons agi. Dans un la loi-cadre sur le transport, nous avons adopté des sources de financement pour que nos territoires puissent réaliser ces projets. Il semblerait que votre ministère refuse ces mesures.

La crise climatique est là. Nous devons financer les solutions de demain. Votre Gouvernement peut-il s'engager ici et maintenant à ce que les projets soient réalisés ?

Si oui, vous engagez-vous à déverrouiller les financements dès le prochain budget ? Donnez-nous les moyens de nos ambitions. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Philippe Tabarot. - Philippe Tabarot : Madame la présidente, Monsieur le député, je répondrai à deux fois avec mon collègue du budget pour vous dire que nous tenons à réaffirmer devant vous la priorité donnée aux transports du quotidien. L'Etat accompagne et finance cela aux côtés des collectivités.

J'en veux pour preuve des projets qui représentent 2,7 milliards d'euros déjà inscrits au contrat de plan Etat région dont près de 900 millions pour financer les premiers travaux et les études de préfiguration. Les premiers dossiers sont en cours d'instruction. Leurs statuts leur sera attribué.

Ils auront un plan de financement personnalisé. Je me réjouis de l'adoption du projet de loi cadre dans votre Commission. Ca montre que sur les transports, le consensus transpartisan est possible.

Ce texte pose les fondations d'une politique d'investissement planifié sur le temps long en donnant la priorité à la régénération et la modernisation de nos réseaux qui vieillissent. L'activité climatique avec les perturbations liées à la canicule nous rappelle davantage qu'il est temps d'investir massivement pour sortir de la vulnérabilité de nos infrastructures. C'est précisément le coeur de ce texte, flécher les financements vers les infrastructures de transport, affecter des nouvelles recettes des futures concessions autoroutières et en instaurant des lois de programmation annuelle.

Nous mobilisons 2,5 milliards d'euros supplémentaires par an dont une partie qui pourra financer vos projets sans impôts supplémentaires. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Peio Dufau : Merci pour cette réponse.

On ne peut pas attendre la fin des concessions autoroutières. J'ai une idée, avec 1 milliard du projet, dont le financement est annoncé par le Premier ministre, nous finançons 15 projets comme le nôtre dans notre région. Où sont les priorités ? - Philippe Tabarot : Huit secondes pour vous dire que sur cela, il y a des réseaux qui ne s'opposent pas. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Marcellin Nadeau. - Marcellin Nadeau : Merci. Le groupe GDR tient à s'associer à l'hommage rendu à Béatrice Bellamy.

Madame la ministre des Outre-mer, depuis plusieurs semaines, les enchaînements de sargasse continuent sur les terres martiniquaises. Il y a comme projet de bloquer l'île. Les habitants voient leur activité économique s'effondrer, leurs habitations perdre de la valeur...

Les conséquences sanitaires et sociales et économiques sont désormais documentées. Pourtant, les réponses publiques demeurent insuffisantes. Madame la ministre, notre proposition de loi que nous avons portée à votre connaissance vise à donner enfin un véritable cadre juridique à cette crise car tant que les sargasses ne seront pas clairement définies juridiquement, les riverains les acteurs économiques resteront privés les outils nécessaires pour agir efficacement.

Etes-vous prêt à soutenir cette évolution indispensable que nous proposons ? Etes-vous prêt à accompagner financièrement les communes qui décideraient d'accorder une exonération de taxe foncière aux riverains durablement exposés aux gaz toxique issu de ces sargasses ? Quand le Gouvernement mettra-t-il en place un plan temporaire afin d'offrir aux familles exposées un répit ?

Quand le Gouvernement s'imposera-t-il pour empêcher...

Pourquoi les pêcheurs ne bénéficieraient-ils pas de la même solidarité ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Naïma Moutchou. - Naïma Moutchou : Merci.

Monsieur le député, je reviens de quatre jours de son déplacement en Martinique. On a abordé la problématique. J'ai pu me rendre dans la commune j'ai rencontré les maires.

La conviction qui est la mienne, on a été conforté. C'est un fléau. C'est un calvaire pour les populations au quotidien.

Les familles sont inquiètes. Des professionnels sont pénalisés et les élus locaux sont en première ligne au quotidien. Je salue la mobilisation exemplaire.

Il y a un vrai travail qui se fait entre les services de l'Etat, les collectivités, les pêcheurs...

On en a ramassé beaucoup. J'ai pu confirmer que nous soutiendrons financièrement la collecte en mer. J'ai indiqué que mon ministère financerait de nouvelles pelles et une machine de nouvelle génération.

Nous irons plus loin. Sommes en train de finaliser le troisième plan. Pour ne plus les traiter comme un sujet d'urgence mais comme un sujet permanent.

Nous regardons toutes les possibilités et celles qui ont été exprimées sur place vont aussi être discutées. Il y a deux piliers très importants, le premier, l'anticipation. Il faut que nous puissions ramasser bien en amont les sargasses avant qu'elles n'échouent sur les côtes.

Deuxième pilier, la question de la santé publique. Les populations sont touchées et le sont de plus en plus. Nous apporterons un volet sanitaire à ce plan nº3.

Ce plan sera publié d'ici la fin du mois. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Pierre Henriet. - Pierre Henriet : Merci.

Je m'associe à l'hommage rendu à Béatrice Bellamy. Ma question s'adresse à la ministre de l'Agriculture. Depuis des années, notre agriculture encaisse les crises sanitaires et les charges qui flambent à chaque désordre du monde des carburants aux engrais.

Elle encaisse et elle s'épuise. Plus de la moitié des fermes françaises ont disparu depuis la fin des années 80. Cet été, le blé se vend moins cher qu'il ne coûte à produire.

Aujourd'hui, les agriculteurs payent l'addition. Demain, les consommateurs la payeront plus cher. Et voilà que la canicule frappe à son tour.

Les rendements s'effondrent et manquent car aucun service de l'Etat n'accompagne ceux qui veulent la stocker. Aux portes de la Vendée, on incite Robert pour enfouir les volailles mortes de chaleur. 6500 tonnes pendant qu'en pollution de consommer en France est emporté.

Le Gouvernement a pris des mesures d'urgence. La canicule passera et la crise agricole restera. Il ne s'agit plus d'accommoder.

Il faut redonner à la nouvelle génération un cap, une raison d'y croire et d'y rester. Mes questions sont simples. Allez-vous adapter les dispositifs d'assurance récolte à des épisodes climatiques plus fréquents et violents ?

Au-delà de l'urgence, comment comptez vous rendre à ceux qui nous nourrissent ce qui leur manque le plus, un revenu digne et la confiance nécessaire pour préparer l'avenir pour qu'ils se sentent enfin considérés ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci.

Monsieur le député, bien sûr, j'ai une pensée particulière pour tous les agriculteurs qui se battent contre le feu. Le feu sévit dans le sud de la France. J'ai une pensée compatissante pour nos compatriotes qui luttent contre ce fléau qui a souvent une origine humaine.

La canicule frappe durement. Elle a affecté les rendements. Il y a des arbres qui sont définitivement détruits.

Des vignes et des productions maraîchères également. Mon premier souci est de protéger immédiatement les agriculteurs. Nous avons déployé un certain nombre de dispositifs.

Vous avez évoqué la question de l'enfouissement des volailles qui sont mortes. Nous déployons un dispositif permettant de faire diminuer la température dans les bâtiments d'élevage. J'ai pris des mesures pour les jachères...

Nous adapterons les réponses budgétaires une fois que nous aurons achevé les récoltes, pour prendre la mesure exacte de la situation. Vous parlez des moyens de production et vous évoquez l'eau. C'est tout l'objet de la loi d'urgence agricole.

Je veux dire combien cette loi est attendue par le monde agricole et il faudrait que la CMP puisse parvenir à une version consensuelle car les agriculteurs ont besoin de cette loi. Il faut que chacun prenne conscience. Vous avez évoqué le fait de redonner un cap.

Vous avez raison. C'est l'objet du déploiement du fonds hydraulique agricole pour le nouveau stockage de l'eau. C'est l'accélération de la rénovation des vergers, c'est la relance du plan lancé par mon prédécesseur.

Ce sont des contrats d'avenir que nous bâtissons avec les jeunes agriculteurs. S'agissant du système assuranciel... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la ministre...

Merci. Vous avez dépassé de 15 secondes. A chaque fois.

C'est pas grave. Monsieur le député ? - Pierre Henriet : Faute de réponse, j'espère que les agriculteurs en auront. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Matthias Renault. - Matthias Renault : Merci. Ma question s'adresse à la ministre des Outre-mer.

Mercredi dernier, vous avez signé un accord-cadre solennel sur l'évolution institutionnelle de la Martinique. Cette signature s'est faite en catimini. Pourquoi cette stratégie du secret ?

Etes-vous consciente de l'illégitimité de votre démarche ? Vous passez outre la volonté de nos compatriotes martiniquais. Je vous le dis sans détour, à neuf mois de l'élection présidentielle, un président en fin de course et un Gouvernement sans majorité n'ont aucune légitimité pour altérer ainsi l'architecture de notre République, unie et indivisible.

Dans un pays ruiné, un Gouvernement sans boussole croit avoir trouvé la mesure idéale pour marquer son impuissance face aux maux dans les outre-mer. L'urgence absolue est de briser la dépendance aux importations. Le bon sens est de démanteler le monopole en forçant la dissociation stricte entre la logistique et la distribution commerciale.

C'est aussi de créer un choc de confiance pour l'investissement avec des dispositifs efficaces de défiscalisation et d'exonération. C'est aussi donner les moyens de vaincre le narcotrafic et la sécurité. Là où vous regardez sans agir, nous proposons des réformes pour redonner du pouvoir d'achat à nos compatriotes.

Nous voulons encourager et favoriser la nécessaire souveraineté dans nos territoires. Quand arrêterez vous de dissimuler votre inaction et votre manque de décision par les débats sans fin ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Naïma Moutchou. - Naïma Moutchou : Merci. Monsieur le député, vous caricaturez un texte que vous n'avez pas lu ou mal lu.

La Martinique, comme les outre-mer, ne sont pas des terrains de jeu présidentiel. Il y a deux chemins possibles. Soit fermer les yeux et se boucher les oreilles et continuer avec des slogans.

Soit être à l'écoute des territoires. L'accord signé ces quelques jours ne cède pas 1 cm et ne donne pas d'indépendance. Vous êtes en train de relayer des fake news.

Sur le terrain pour entendre ce qui se dit et tenter d'apporter des réponses. La classe politique martiniquaise s'est saisie du sujet. Tous les élues de la Martinique, de droite comme de gauche, à l'unanimité, en octobre dernier, se sont prononcés pour engager des discussions sur l'année institutionnelle de la Martinique.

On aurait pu faire comme si ça n'existait pas. Mais nous sommes à l'écoute et nous sommes pour le dialogue. Le président de la République a souhaité d'aller ouvrir des discussions.

C'est ce que fait cet accord-cadre. Il ouvre des discussions. Tout était sur la place publique.

Rien n'était secret. Cet accord-cadre formalise les discussions commencées il y a longtemps. La République est à sa place quand elle est à l'écoute de ce qui se passe sur les territoires.

Nous n'imposons rien. A la fin du processus, s'il devait y avoir un texte, ce sont les martiniquais qui décideront. En attendant, nous nous battons sur tous les sujets du quotidien que vous avez vous-même évoqués, le narcotrafic, l'économie...

Rejoignez-nous plutôt que de raconter des mensonges. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Marie Pochon. - Marie Pochon : 11 000 hectares calcinés en quelques jours.

Après 32 jours sans pluie, 1500 hectares ont déjà brûlé sur un ordre de départ de feu éteint. Il semble hors de contrôle. J'ai une peine immense pour ce que nous avons déjà perdu et ce que nous perdrons encore.

Je reçois énormément de gratitude pour les plus de 375 sapeurs-pompiers mobilisés depuis des jours qui tentent de tenir les flammes. Je remercie la solidarité immense qui s'est organisée de la part des citoyens qui font tellement de dons, qui accueillent les personnes évacuées, les animaux d'élevage. Vous êtes la fierté et la force de la France.

Mais il y a l'inquiétude et la colère. Vous avez supprimé 40 % des personnels de l'Office national des forêts en 20 ans. Vous avez commandé des Canadair puis vous les avez décommandés.

Qu'est-ce qui nous reste ? Nous connaissons les solutions. Dès 2022, nous demandions déjà des moyens supplémentaires et quatre Canadair de plus.

Cela a été ignoré. On ne fait rien pour sauver nos forêts. Maintenant, nous devons arbitrer entre des dizaines.

Même si on continue ainsi, ce sera pire. Nous avons même déposé une proposition de loi transpartisane. Allez-vous l'inscrire à l'ordre du jour ?

Le vent s'intensifiera demain. Débloquez des moyens supplémentaires en urgence. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Madame la députée, je peux vous confirmer que les sapeurs-pompiers sur la forêt dont vous parlez...

Nous sommes en train de combattre ce feu. Nous mobilisons tous les moyens, y compris des moyens aériens. C'était le cas hier et ce sera encore le cas aujourd'hui.

Deux Canadair sont prévues pour intervenir aujourd'hui. Mais ce terrain est difficile d'accès compte tenu des fumées. Il y a aussi la sauvegarde des intervenants que nous devons prendre en compte.

Mais dans tous les feux de végétation qui sont en cours, c'est prioritaire. Sur les moyens, depuis 2022, le président de la République a débloqué le pacte capacitaire pour acheter des moyens supplémentaires. Nous sommes à 540 engins supplémentaires qui sont capables d'être déployés dans les départements et parfois même venir en renfort d'autres départements dans le cadre de colonnes. 95 % des feux sont d'abord combattus éteints par des moyens terrestres.

Sur les moyens aériens, nous avons commandé quatre Canadair avec une livraison en 2028 et 32. Nous louons des moyens aériens qui permettent de combattre les incendies. Nous avons 16 hélicoptères bombardiers d'eau que nous utilisons.

Ce sera aussi le cas dans votre région. Nous avons une capacité qui est bien réelle. Le travail de la direction générale de la sécurité civile est pré positionné pour intervenir le mieux possible sur le territoire. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la députée ? - Marie Pochon : Vous semblez vous satisfaire des moyens que nous avons actuellement à disposition. Vous voyez bien que ce n'est pas assez.

De mettre en concurrence des territoires entre eux sur ce que nous pouvons sauver. Ces saisons de feu vont s'intensifier. Il faut mettre des moyens immédiatement. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Nathalie Coggia. - Nathalie Coggia : Monsieur le Premier ministre, certains ont voulu faire de la canicule un motif de censure du Gouvernement. Les Français attendent que nous préparions le pays et que nous protégeons les plus exposés.

La canicule tue. Plus de 1800 décès le 24 juin et plus de 1000 blessés quotidiens...

Les décès de mission augmentée de plus de 40 %, notamment en Ile-de-France. Derrière ces chiffres, il y a des personnes âgées isolées, exposées au travail, les enfants ou des personnes vivant dans des logements invivables. La canicule n'est plus un accident, c'est un risque installé qui nous oblige à changer d'échelle.

Depuis 2017, la France engageait une trajectoire claire. Réduire la consommation des énergies fossiles, soutenir les pompes à chaleur et rénover les bâtiments. Cette trajectoire doit nous protéger l'hiver mais aussi l'été.

Or notre politique du logement reste trop souvent penser contre le froid. A force de cibler les passoires thermiques, nous avons laissé se développer des bouilloires thermiques. Les pompes à chaleur permettent de sortir des...

Mais cette réversibilité peut entraîner un surcoût en particulier pour les systèmes eau, air...

Etes-vous prêts soutenir innocemment les modèles réversibles lorsqu'il coûte plus cher ? Et à intégrer un indicateur de confort d'été dans le diagnostic de performance énergétique ? Pouvez-vous garantir que les prochains arbitrages permettront d'adapter le bâtiment public aux prochaines canicules ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Vous avez raison. Les contraintes d'été sont aussi importantes et doivent être intégrées dans nos politiques.

Vous parlez des pactes air et eau, nous les encourageons déjà. Ca entrera en vigueur dans les semaines à venir. Il y a déjà une TVA réduite.

Il y a toutes les politiques qu'on mène en faveur des rénovations de logements. Les politiques environnementales et les politiques en faveur du logement, non seulement sont maintenus mais elles sont financées. Lorsque que je regarde le budget de MaPrimeRénov', 3,6 milliards d'euros cette année, ...

On doit bien sûr maintenir cette ambition sur les budgets des années à venir. Un objectif est simple, 120 000 rénovations, c'était 100 000 l'année dernière. Ca permet de répondre aux "confort d'été", je n'aime pas cette expression...

Ca permet des rénovations qui intègrent la ventilation... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Max Mathiasin. - Max Mathiasin : Merci. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.

Les députés guadeloupéens ne content plus le nombre d'interventions, le nombre de réunions, que ce soit avec la préfecture ou le nombre de courriers et autres lettres ouvertes sur la question de la sécurité pour notre pays. Cela nous amène à nous poser une question, l'Etat a-t-il vraiment la volonté de maintenir la sécurité dans ses territoires ultra marin ? Mardi dernier, en Guadeloupe, les individus ont tiré sans discernement vers un bar ou des personnes regardaient la coupe du monde.

Deux femmes sont tombées et sont mortes sur le coup. Quatre blessés dont un enfant de sept ans dont le pronostic vital a été engagé. L'année dernière, je vous rappelle que la Guadeloupe a atteint le chiffre de 47 morts par arme à feu en 2025.

C'est trop. C'est trop pour un pays qui n'a que 480 000 habitants. Les douaniers vous le disent, nous sommes dans un endroit de passage, de la Colombie à d'autres pays de la caraïbe.

Les lois...

La gendarmerie, la police, ils font de leur mieux. A quand l'accomplissement de vos promesses des forces qui doivent nous arriver ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que la Guadeloupe est frappée par une augmentation des homicides importantes.

Plus 50 % l'année dernière. Vous avez cité des drames. Il y a eu encore de nouveaux faits.

Vous ne pouvez pas dire que nous ne faisons rien sur la route loupe. Nous avons identifié que c'était un carrefour pour le trafic de drogue, le trafic d'arme et vous ne pouvez pas dire que nous ne faisons rien. La ministre déléguée auprès de moi, a appelé le plan d'urgence Antilles-Guyane.

Il vise à renforcer les luttes contre ce type de délinquance qui génère les homicides que vous dénoncez. Nous avons sécurisé encore plus les approches de ces territoires en augmentant la surveillance quotidienne, deux escadrons de gendarmerie mobile sont présents en permanence. Nous avons créé deux brigades, une police et une de gendarmerie et nous avons renforcé les effectifs qui sécurisent les territoires sur la Guadeloupe.

Ce sont plus de 60 policiers en plus. Il y a près de 250 enquêteurs. Nous poursuivons sans relâche les efforts.

Et il y a une thématique qu'on ne peut pas éluder, la thématique régionale. C'est pour cela que vient de se tenir la conférence régionale de sécurité dans les Caraïbes qui a réuni de nombreux états et qui va permettre de renforcer l'échange d'informations notamment en termes de renseignements criminels pour mieux lutter contre cela. Nous ne faisons pas rien.

Je vous assure de notre détermination. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Max Mathiasin : Nous espérons que ça arrivera très vite. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Nicolas Tryzna. - Nicolas Tryzna : Merci. Monsieur ministre de l'Intérieur.

Trois chiffres que vous connaissez trop bien. 11 500. Le nombre de forces de l'ordre agressées en 2024. 32 agressions par jour. 200, le nombre de policiers blessés à la finale de la ligue des champions en mai dernier.

Ces chiffres révèlent un mal profond. Rares sont les métiers où on préfère parfois vivre loin de son lieu de travail pour éviter les représailles. On part le matin, en s'inquiétant de si on va pouvoir rentrer ce soir.

Ce sont des conditions de plus en plus difficiles. Notre groupe se félicite que le Gouvernement ait choisi de remettre à l'ordre du jour projet de loi sur la légitime défense de nos forces de l'ordre. C'est une présomption simple, et, loin des mensonges, réversible.

On veut réaffirmer que les forces de l'ordre sont là pour assurer le respect de la loi et notre sécurité. Ils ne sont pas des tueurs en puissance. Il est de notre responsabilité de garantir un cadre juridique claire et protecteur.

Cette confiance que nous demandons ne se veut ni naïve, ni aveugle mais elle représente un message politique fort. La république fait confiance à ses forces de l'ordre. La loi sur la présomption de légitime défense est un premier pas.

Que proposez-vous concrètement pour soutenir et protéger celles et ceux qui protègent les Français ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci.

Merci d'avoir proposé ce texte et du soutien que vous apportez. Vous avez le soutien du Gouvernement car la rédaction qui a été retenue dans le texte qui va consacrer la présomption d'usage légitime pour les policiers et gendarme est un texte qui a été rédigé entre vous et le Gouvernement. Il vise à simplement créer une présomption simple qui ne fait qu'utiliser les cas déjà prévus par la loi depuis 2017.

Dont certains disaient déjà dans mon dos que c'était un permis de tuer. De manière caricaturale. En moyenne, un agent utilise 300 fois son arme.

Dans 10 % des cas, des personnes peuvent être tuées. Mais il y a systématiquement des enquêtes judiciaires. Très souvent, la proportionnalité de l'usage de l'arme est reconnue.

Il faut s'en féliciter. Ca veut dire que nous avons de policiers qui font preuve de sang-froid et qui sont formés. On ne va pas en rester là.

Derrière ce texte, il y a la proposition de loi riposte. Sur l'usage des mortiers, ils sont prioritairement utilisés par des délinquants contre les forces de sécurité intérieure. C'est un des aspects...

Mais aussi le volet rodéo. Le soutien de l'Assemblée nationale est important. C'est pour lutter contre des actes qui portent atteinte aux forces de l'ordre ou alors qui visent à renforcer leurs procédures et leurs moyens d'investigation au travers de la vidéo assistée.

Voilà comment on peut aider nos policiers. Je compte sur le soutien de l'Assemblée nationale. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sandrine Nosbé. - Sandrine Nosbé : Merci. Nos forêts brûlent et vous regardez ailleurs.

Aujourd'hui, Nétéo France a placé 61 départements en vigilance orange, risque incendie. Dans notre département, des feux dévorent en ce moment des milliers d'hectares et détruisent notre forêt, notaire des habitations. Nos terres.

Je veux saluer tous les sapeurs-pompiers qui luttent sans relâche contre les flammes nuit et jour et je veux apporter mon soutien toutes les victimes et leurs familles. Le dérèglement climatique est là. Le Gouvernement n'est pas à la hauteur de la tâche.

Vous n'êtes pas à la hauteur. En 2022, le président de la République promettait de nouveau Canadair pour 2027. Où sont-ils ?

Pourquoi la livraison attendra 2032 ? La France fait appel à d'autres bombardiers d'autres pays. Vos décisions assèchent les zones humides qui sont pourtant des protections naturelles contre les inondations et contre les sécheresses.

Plus de 50 % de nos zones humides ont disparu depuis les années 60 et vous continuez de les fragiliser comme votre loi d'urgence agricole. Votre incohérence est là. Vous avez des lois anti écologiques.

Dans un contexte de réchauffement climatique manifeste, nos sapeurs-pompiers seront de plus en plus mis à l'épreuve. La planification écologique n'est pas qu'un slogan de communication. Ca passe par allouer les moyens nécessaires.

Vous improvisez. En 2025, vous avez dû rallonger les crédits pour la sécurité civile à hauteur de 126 millions d'euros. Le budget est quand même en baisse de 25 %.

Qu'attendez-vous pour donner à notre service de sécurité publique les moyens de prévenir les feux ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci.

Madame la députée, je vous remercie du soutien et des remerciements que vous avez adressés à nos sapeurs-pompiers qui font un travail remarquable en ce moment. Quelque chose nous laisse à penser que ce sera probablement le cas pendant tout cet été. Je ne suis pas d'accord avec vous, nous ne sommes pas dans l'improvisation.

Depuis 2022, le Gouvernement a développé...

Ce qu'on appelle le pacte capacitaire. Pour s'équiper en engins spécialisés en intervention et que nous utilisons systématiquement. Et en termes de moyens aériens, nous avons commandé quatre Canadair mais dans le même temps, nous avons renforcé nos capacités aériennes de manière significative.

Il y a 10 avions bombardiers d'eaux qui sont louées, qui ont des capacités pour six d'entre eux de 3100 l. Il y a aussi des hélicoptères qui sont utilisés, louées et ils sont bombardiers d'eau. Ils sont utilisés partout au moment même où on se parle.

Il n'est pas acceptable pour moi d'entendre que nous sommes dans l'improvisation. C'est tellement peu improvisé que nous avons tous les jours une planification des moyens, y compris des colonnes et des renforts qui interviennent partout sur notre territoire pour mieux lutter contre l'incendie. Voilà ce que je peux vous dire.

Nous ne sommes pas dans l'improvisation. Regardez le nombre d'hectares brûlés par Canadair dans l'ensemble des autres pays de l'union européenne. Regardez l'âge moyen de la flotte de Canadair ou d'avions bombardiers d'eau dans l'ensemble des pays de l'union européenne.

Nous sommes tout sauf en retard sur ces sujets. Nous allons continuer à lutter contre les incendies avec détermination. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Matthieu Bloch. - Matthieu Bloch : Merci. Monsieur le Premier ministre, l'incendie qui ravage aujourd'hui les Pyrénées-Orientales souligne une fois de plus l'insuffisance de notre flotte de Canadair.

Pourtant, on connaît l'histoire. En 2022, Emmanuel Macron promet le renouvellement de la flotte et l'acquisition de nouveaux bombardiers d'eau. En 2024, le Gouvernement de Gabriel Attal annule les crédits nécessaires à la commande de deux nouveaux Canadair.

Ils seront finalement commandés avec une livraison annoncée seulement en 2028. Incorrigible macronie, prisonnière de sa gestion calamiteuse de ses finances publiques, prisonnière de son double discours permanent. D'une main, vous multipliez les annonces les grands discours sur le climat, de l'autre, vous êtes incapable d'assumer des décisions concrètes pour en combattre les conséquences.

Vous annulez des crédits nationaux en le présentant comme une victoire quatre ans plus tard. Vous passez votre temps à gérer les crises au lieu de les prévenir. Un Canadair coûte 60 millions d'euros.

C'est une somme importante mais elle est dérisoire au regard des milliers d'hectares détruits, des maisons et des vies menacées et des milliards d'euros que coûtent ensuite les conséquences de votre imprévoyance. Chaque été, vous rendez hommage au courage de nos sapeurs-pompiers. Je veux une pensée pour ceux qui combatte au péril de notre vie.

Ils méritent des moyens. Que feriez-vous quand ferez-vous enfin de la sécurité civile une priorité nationale ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Monsieur le député, les Canadair ont été commandés.

Deux arriveront en 2028 et deux arriveront en 2032. Ils ont été financés sur le budget 2026. En attendant, nous louerons des moyens lourds.

Nous avons des avions qui sont loués, nous avons notre propre flotte qui permette de propulser de l'eau mais aussi des produits retardant. Nous avons une flotte aérienne qui permet de répondre aux besoins. Tous les jours, nous la répartition en fonction des incendies.

Vous avez cité les Pyrénées-Orientales. C'est un peu important. Nous avons sept Canadair et deux hélicos dans ceux qui ont été mobilisés.

Nous avons neuf moyens aériens qui sont mobilisés. Nous avons aussi mobilisé le pacte capacitaire qui nous a permis d'acquérir un certain nombre d'engins qui sont mobilisés partout sur le territoire national. Je peux vous rassurer là-dessus.

Nous ne sommes pas dans l'improvisation, la non-gestion des crises. C'est bien une priorité de notre pays. Le ministre de l'Intérieur s'en occupe personnellement.

Il va à la rencontre des sapeurs-pompiers. Et comme je l'ai dit tout à l'heure, nous aurons bien un projet de loi de sécurité civile. Ca ne s'est pas fait depuis très longtemps.

Je vous confirme que c'est bien une priorité pour nous. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Matthieu Bloch : Comme toujours, l'arrogance de la macronie n'est pas proportionnelle à votre bilan.

Nos forêts brûlent. Vous aviez neuf ans pour anticiper. - Yaël Braun-Pivet : Monsieur le ministre, vous n'avez plus le temps.

La parole est à Sabrina Sebaihi. - Sabrina Sebaihi : Merci. Robert Badinter disait : "Ainsi devons-nous refuser toujours et partout que la mort soit la loi." Pourtant, on s'apprête à réintroduire la peine de mort dans notre pays.

Non pas celle prononcée par un juge mais celle qui s'exécute sans procès, celle qui frappe dans la rue. Celle qui prive le fait d'être vivant pour pouvoir être jugé. Je salue le travail des forces de l'ordre.

Cette loi ne les protège pas, ni nos citoyens. Elle inverse la charge de la preuve, fondement même de notre système judiciaire. Les citoyens sont devant notre assemblée pour vous le dire.

Des dizaines de personnes meurent dans les interventions policières. Naël, Aboubakar...

Tant de familles brisées. Cette proposition de loi est un message à l'attention de tous ceux qui entache l'institution policière. Vous leur dîtes : "On vous croit, on vous fait confiance et on vous protège.".

Cette loi renforce l'impunité pour ceux qui ne respectent pas l'uniforme. Avec cette loi, vous allez faire d'autres Naël. Qu'avez-vous à répondre ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Madame la députée, ce que j'ai à répondre sur cette proposition de loi c'est vous redire que ce n'est qu'une présomption simple qui peut être levée à tout moment.

On entendait tout à l'heure dire qu'elle pouvait ne pas être levée d'un seul coup, il fallait attendre...

Ce n'est pas vrai. N'importe quel juge pourra la lever. Je peux dire également...

Parce que vous me posez la question de ce qu'on peut dire aux jeunes, c'est que les policiers et gendarmes sont parmi ceux qui sont les plus contrôlés. Ils doivent toujours justifier les moments où ils font usage de la force. Et dans la très grande majorité des cas, il y a un contrôle et il y a généralement reconnaissance du caractère proportionné de l'intervention.

Le texte qui va être adopté ne revient pas sur la nécessité de l'intervention et sur la proportionnalité nécessaire de cette intervention. Nous avons des règles qui sont protectrices, qui visent à encadrer l'action de la police et de la gendarmerie. Cette présomption est aussi une façon de reconnaître nos policiers sont des professionnels qui font preuve de sang-froid, qui sont formés qu'ils font preuve de leurs armes uniquement en dernier recours.

Et pour les connaître très bien, ce n'est jamais un plaisir pour eux de faire usage de leurs armes. Généralement, il s'en souvient de leur vie et c'est un traumatisme pour eux. Cette présomption serait une reconnaissance du rôle ils jouent et de notre confiance envers eux. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Sabrina Sebaihi : J'invite tout le monde à signer la pétition contre cette présomption de légitime défense.

Les jeunes ont peur. Ce texte est issu des bancs de l'extrême droite. Ce texte est dangereux.

Retirez-le ! - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le ministre ? - Laurent Nunez : Vous ne pouvez pas citer des affaires où la justice a blanchi des policiers.

Ce n'est pas responsable. Vous détruisez l'image de la justice. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole ets à Paul Christophle. - Paul Christophle : Je m'adresse au ministre de l'Intérieur. Il y a trois ans, Naël a été tué.

Les policiers n'étaient pas en danger. Une mère a perdu son fils. Avant Naël, il y a eu Adama, Namine...

Il y aurait dû avoir une révolution politique globale. Mais depuis trois ans, rien n'a changé. Le nombre de tirs de policiers a augmenté le nombre de victimes aussi.

Il faut dire stop. Au contraire de cela, vous demandez aujourd'hui à l'Assemblée nationale d'adopter le principe de présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes. C'est un principe réclamé par la famille de Madame Le Pen, sous bracelet électronique depuis aujourd'hui, qui instaure un rapport de haine.

Il y a 30 000 véhicules qui refusent d'obtempérer chaque année. Donc on tire sur 30 000 voitures chaque année ? J'ai parlé des victimes qu'il faut protéger.

Laissez-moi terminer. Mais aussi parler des forces de l'ordre qui font un travail difficile et souvent exemplaire. Avec cette loi, vous ne protégerez pas nos policiers.

C'est un mensonge. Même leurs avocats nous le disent. Pour que les forces de l'ordre puissent agir, il faut des moyens pour les voitures, pour les commissariats, pour les effectifs de police.

Au nom du groupe socialiste, retirez ce texte. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci.

Monsieur le député, d'abord, qu'est-ce qui a changé ? L'affaire Naël est en cours de jugement. Et beaucoup d'autres affaires sont aussi en cours de jugement.

C'est normal. Et majoritairement, la justice reconnaît la proportionnalité des interventions policières. Il ne faut pas nier le fait qu'il existe une force légitime dans notre pays et que les policiers et des gendarmes peuvent en faire usage dans des conditions encadrées par la loi.

Vous niez la possibilité des forces de l'ordre de faire usage de leurs armes. Sur les moyens, car vous les avez évoqués. Ce Gouvernement a fait beaucoup de choses pour les moyens des policiers.

Il continue à le faire. Nous avons encore des recrutements, une augmentation des matériels et des équipements. Je ne peux pas vous laisser dire que nous ne faisons rien.

Sur les cas d'usages de l'arme, moi qui ai aussi travaillé sous l'autorité d'un autre ministre de l'intérieur socialiste qui avait fait voter le texte de 2017...

Nous venons simplement nous appuyer sur ce texte qui a offert aux policiers la possibilité d'avoir un encadrement juridique de l'intervention. Nous ne faisons que créer qu'une présomption simple. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Paul Christophle: Vous avez caricaturé mes propos. Ce n'est pas parce que les socialistes ont voté une mauvaise loi en 2017 il faut que vous fassiez pire en 2026. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jorys Bovet. - Jorys Bovet : Merci. La canicule de 2003 a profondément marqué notre pays et à relever les fragilités de notre prise en charge des personnes fragiles.

Elle a conduit...

Depuis sa mise en place, de fortes chaleurs sont de plus en plus fréquentes et intenses. De nombreux hôpitaux et panneaux sont encore préparés. Je me suis rendu à un centre hospitalier afin d'échanger avec le personnel hospitalier et soignant.

Ils m'ont fait part de leurs conditions de travail pertinemment difficile avec des températures pouvant atteindre 40 degrés dans certaines chambres de patients malgré les solutions de protection mise en place dans l'urgence comme les couvertures de survie des ventilateurs qui brassent un air chaud. Je tiens à rendre hommage aux personnels hospitaliers qui malgré la chaleur, continuent à prendre soin de nous donner de nos malades. Comment expliquer, après plus de 20 ans de mobilisation en faveur de l'économie, que certains établissements sont confrontés à de telles situations ?

Quelle mesure immédiate le Gouvernement compte prendre pour soutenir le personnel hospitalier ? Quelles actions le Gouvernement compte-t-il mettre en place afin de faire face aux vagues de chaleur à venir ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Monsieur le député, vous nous interrogez sur la gestion de la canicule qui, je dois dire, avec de nombreux départements en vigilance orange, n'est pas terminée. Je m'associe à vous remercions pour les soignants qui, pendant les vagues de chaleur, ont tenu le système et qui a tenu grâce à l'anticipation de tous les acteurs et sur la base préparation des établissements spécialisés.

Il y a une évolution importante, qui a permis aux EHPAD avoir une pièce réfrigérée et ça permet une meilleure qualité de vie pour les soignants. 40 % des hôpitaux ont été rénovés et adaptés à la transition climatique avec soi des climatisations, soit avec des rafraîchissements. Les services sensibles comme la réanimation, l'urgence, sont climatisés.

Avec le Ségur, en 2021, l'Etat investit 19 milliards dans la rénovation de nos hôpitaux et EHPAD. Ce sont plus de 750 opérations de réhabilitation qui ont été engagées et qui sont en cours. Si beaucoup a été faits, il reste à faire.

A très court terme, la priorité est d'accompagner les EHPAD et les hôpitaux pour qu'ils disposent de climatisations d'appoint et de rafraîchissements mais aussi de qualité de vie au travail un peu meilleur pour les soignants. J'ai débloqué une développe une enveloppe urgente qui financera ces achats et nous mobilisons le fond qualité dans le cadre des EHPAD. Les premiers envois de climatiseurs ont été réalisés et parce qu'il faut poursuivre, nous avons dégagé une enveloppe de 600 millions d'euros pour la transition de ces établissements. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député. - Jorys Bovet : Les gens ne vivent pas dans des salles rafraîchissantes. Il faut qu'il soit soigné.

Votre enveloppe de 100 millions, c'est bien mais c'est le centre hospitalier qui doit investir pour trouver des climatiseurs et ensuite être remboursé. Les...

L'hôpital n'a pas les moyens d'avancer tout cela. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La séance de questions au Gouvernement est terminée.