Somon : "Le conducteur responsable d'un homicide sous l'emprise d'un facteur aggravant va en prison"
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
votre parti pris ce matin et concerne le volet judiciaire vous allez déposer un texte de loi pour qu'un conducteur condamné après un accident dont il est responsable parce systématiquement par la case prison c'est bien ça s'il a créé un accident mais sous l'emprise de facteurs aggravants c'est à dire de la prise soit d'alcool soit de stupéfiants soit deux produits psychotropes ou autres produits illicites vous estimez donc qu'il a une part de responsabilité est qu'on ne peut pas ne pas vivre cette responsabilité par le fait d'aller physiquement en prison les les homicides routiers sont qualifiés d' homicide involontaire parce qu'effectivement on ne considère pas que de prendre le volant dès lors qu'on a consciemment pris de l'alcool ou pris une substance stupéfiante est un facteur qui peut conduire à créer un accident mortel c'est tout le temps c'est toute la difficulté de la qualification de cette infraction et ce sont notamment les familles qui sont venus vous voir et en les écoutant vous vous êtes dit ya vraiment quelque chose qui ne va pas dès lors qu'à des facteurs aggravants et que les condamnations telles qu'elles sont prévues par la loi sont aménagés de telle sorte que finalement il n'y a jamais le passage par la case prison alors que dans le délibéré en premier instance souvent la prison et est délibérée et bien les familles ne comprennent pas effectivement cette justice à deux vitesses il ya une double peine pour les pour les familles à la fois la première évidemment d'avoir perdu un de leurs proches et la seconde avoir le sentiment de ne pas avoir justice faite par le fait que la personne qui est responsable sous l'emprise de l'alcool ou sous l'emprise de stupéfiants de ne pas passer par une peine de prison qui a été déclarée en première à saint laurent se vengerait revenir sur la genèse de votre propre projet de loi j'aurais quand même qu'on comprenne ce texte de loi vous l'avez écrit après un fait divers terrible qui s'est passé dans la somme en 2010 est le fils de diane desjardins a été mortellement fauché dans le centre ville d'amiens et l'homme qui avait causé cet accident qui conduisait avec 2 grammes d'alcool dans le sang a été condamné en appel à 3 ans de prison dont deux avec sursis c'est quand nous on dit et on l'entend régulièrement dans les journaux trois ans de prison dont deux avec sursis vous avez été gratté un peu derrière et vous dites ça veut dire qu'il ya pas de prison en fait y'a pas de prison parce que la peine est aménagé derrière par un juge d'application des peines pour ce qui est légal et ce qui est normal mais pour autant considèrent qu'il devrait y avoir un aménagement uniquement après une période probatoire on passe par la case prison c'est donc le sens de cette proposition de loi qui est de dire dès lors qu'il ya ce type d'infraction il ya une période on l'a estimait six mois ou dès lors qu'il ya un an de prison ferme et deux avec sursis les six premiers mois il les passe par la case prison et pour les six autres mois en fonction de son âge son internat va être aménagée à sa volonté de se réinsérer et ses 2 et 2 et de se corriger et bien ce moment là ça peut être aménagée par un juge d'application et de réduire la peine même à bracelet électronique ou un travail d'intérêt général ou à tout autre peine 2 d'aménager des agents de la dea
Laurent Somon