Taxer les ultra-riches à 2% ! Ma proposition de loi présentée lors du colloque avec Ruffin et Zucman

merci Gabriel merci Gabriel zuukman pour ce vent d'optimisme et d'égalité venue de France et des États-Unis on peut accueillir Clémentine atin qui va nous venir nous présenter la traduction politique de ouais voilà donc avec cette proposition de loi instaurant un impôt planché de 2 % sur le patrimoine des ultrriches avec comme rapporteur Eva SAS et euh qui sera présenté dans la niche écolo ouais merci François bonjour à toutes et tous ravi de vous présenter cette proposition de loi qui sera donc débattu dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste et social pour ceux qui ne le savent pas à l'Assemblée nationale chaque année on a droit à une journée où on fait l'ordre du jour de 9h à minuit après il y a un couprè ça s'arrête et donc c'est occasion de de faire un certain nombre de propositions qui qu'on essae enfin qui peuvent être de différentes natures mais dont certaines on a l'ambition de vouloir les voir les faire adopter tout simplement donc comment on en est arrivé à cette PPL à cette proposition de loi c'est notamment en discutant en fait avec Gabriel zuukman et moi j'avais plusieurs obsessions en tête une première qui était de voir comment les budgets sont faits dans ce ce monde merveilleux de l'austérité et d'énormes olibéral où vous avez remarqué il y a toujours une seule colonne qui est obsédante c'est celle de la dépense publique et une colonne qui est toujours oubliée qui est celle des recettes donc on a l'impression que quand on est face à la dette quand on est face à n'importe quel problème les services publics et cetera la seule réponse obsessionnelle c'est il faut baisser la dépense publique un budget il y a deux colonnes et donc il y a un deuxième moyen potentiel de répondre à la question qui est de dire il faut augmenter les recettes donc comment trouver des nouvelles recettes la deuxème question question qui m'obsède c'est la fiscalité puisque l'enjeu on l'a beaucoup dit donc je vais essayer de pas répéter de choses qui ont été dite mais on voit bien que le matraquage il est sur l'impôt on pie trop d'impôt de manière très indifférenciée en fait l'impôt comme un tout qui viserait tout le monde avec des des des préjugés qui sont on naugmente pas les impôts alors que la question c'est les impôts de qui comment qui paye ces impôts et pendant que le pouvoir en place s'obsède à ne pas vouloir augmenter les impôts en réalité sur la longue durée il les fait baisser pour les hyper riches et donc en discutant avec avec Gabriel euh je me suis dit là on s'est dit avec Eva parce qu'on on l' on l'a fait à deux et Eva SAS qui rapporte la la proposition loi et membre de la commission des finances et elle a un très haut niveau de technicité donc ce qui est précieux sur un texte de cette nature parce qu'on va voir qu'il y a quand même beaucoup de BIS techniques qui sont pas évidents donc je vais essayer de vous l'expliquer rapidement mais en fait dans l'excussion ce qui m'intéressait c'est de de se rendre compte que là en taxant une toute petite minorité de contribuables à un niveau qui alors le nombre j' reviendrai tout à l'heure mais c'est à peu près 4000 personnes au grand maximum grand grand grand maximum donc c'est tout petit c'est entre les 0,01 % et les 0,001 %.

on sait pas exactement comme l'a dit Christine tout à l'heure on manque de données puisque la dernière fois qu'on a eu des données c'est une étude de 2016 donc vous voyez ça remonte et c'est un sujet d'ailleurs ce sera l'occasion pour nous de dire à quel point on a besoin de données pour pouir savoir comment on taxe mais en taxant juste ce haut du panier un niveau qui est de 2 % on peut faire rentrer dans les caisses publiques 15 à 25 milliards d'euros je sais pas si vous voyez le le le ratio pour vous donner un un autre rapport l'ISF l'impôt sur la fortune quand on l'avait avant qu'il nous le rabiote on a on mettait dans les caisses publiques 5 à 6 milliards d'euros donc là on a une mesure qui touche un tout petit nombre et qui permet de porter gros dans les caisses publiques donc ce mécanisme là il part d'une de de de ce que tu as ce qui a été dit à plusieurs reprises je le redis parce que je pense que si tout le monde ressort de là avec ce chiffre en tête il est tellement frapplant on le revérifie on n croit pas la première fois que je le lis j'y crois pas je le dis hein première fois que je le lis je comprends pas en fait je dis mais non mais de quoi tu me parles c'est ma collaboratrice je qu'est-ce que tu me racontes donc voilà la major enfin les Français en moyenne pai 50 % d'impôt alors quand on dit 50 % d'impôt c'est tout c'est pas seulement l'impôt sur le revenu l'impôt sur sur le revenu les cotisations sociales la TVA hein TVA c'est première recette hein TVA c'est le plus gros en fait bon tout ça la CSG pour ça je dis les cotisations donc une fois qu'on a payé tout ça la moyenne des Français c'est 50 %.

et le haut du panier des hyper riches c'est 26 % si mais c'est quand même incroyable l'impôt qui est censé être progressif euh et puisque tu parlais de la Révolution française c'est important de se référer aussi à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui nous dit que chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens donc la contribution demandé aux citoyenes et aux citoyens doit être également réparti entre eux en raison de leur faculté c'est ça la base c'est sur ça qu'on s'est mis d'accord et là on voit que le le haut du panier làhaut les 1 % les 0,01 % et ben en fait il paye moins c'est dégressif et si on prend l'impôt sur le revenu alors là ça devient délirant c'est qu'on impôt sur le revenu le petit haut du panier là-haut c'est d'ordre de assayez-vous bien non mais c'est c'est vrai hein je dis c'est vrai parce qu'on y croit pas c'est 2 % pendant que les contribuables l'ensemble des contribuables c'est 8 % en moyenne c'est 8 % d'impôt sur le revenu et là-haut c'est 2 %.

donc il y a quand même un grave problème et pourquoi il y a ce système là c'est parce que et là Gabriel l'a expliqué tout à l'heure et je réenfonce le clou ce sont des mécanismes où on s'imagine la fortune des des les les les les grands riches là on se dit ils ont un Yach un château leur patrimoine on imagine ça en fait on a du mal à se représenter ce que c'est là il s'agit de taxer des gens qui ont plus de 100 millions d'euros enfin même ça c'est c'est c'est très très compliqué à imaginer c'est quoi 100 million d'euros on est très sympa on a fait un truc assez bas enfin c'est bas ou haut ça dépend comment on se remet mais en fait 100 millions d'euros on na pas pris un truc on s'attaque pas au bobo parisien qui a sa maison dans l'Î deoré lui on le laisse tranquille donc je on fait un truc plutôt cool non je veux dire on démarre cool c'est une niche on veut avoir la majorité vous avez bien compris le système donc on prend un petit bout donc ceux qui ont plus de 100 millions d'euros et cet argent-là aujourd'hui avec la financierisation c'est c'est ça qu'il faut comprendre c'est que s'il y avait pas de financierisation de l'économie ils auraient pas ces systèmes de holding dans lequel ce qu'il possède ce sont des actions c'est pas des châteaux c'est pas seulement des châteaux c'est pas seulement des Yach c'est pas seulement des jets c'est pas seulement des toiles de grands maîtrre c'est aussi et avant tout en fait des actions et ces actions bah au lieu de se payer en dividende où il risquerait d'avoir la flat taxe même si déjà la flat taxe il y aurait beaucoup à dire puisqu'elle est à 30 % ce qui est bien inférieur à l'impôt sur le revenu de de leur tranche à eux donc déjà la flat taxe c'est vraiment ça va pas il faudrait l'augmenter mais admettons là ils trouvent des mécanismes sont des mécanismes d'évitement donc ils se payent pas ils sont tranquilles ils se payent pas et et dans les holdings bah ils font fructifier leur trucs qui augmente avec un rendement qui est absolument hallucinant puisque depuis 10 ans depuis 10 ans leurs fortunes des 500 plus grandes fortunes de France ont vu leur argent leur fortune oui c'est le cas de le dire je me répète augmenté en 10ant de 1000 milliards d'euros donc ça veut dire un taux de croissance sur les 10 dernières années qui est de 10 % je veux dire ça fait quand même un taux de rendement qui est assez sympa donc peut-être qu'on peut aller déjà taper là-dedans et il y a une dimension pédagogique dans cette affaire c'estàd que si on obtient cette taxe là on a fait avancer quelque chose dans les dans les têtes et notamment sur un point qui va être vous allez voir le point central sur lequel on va s'engueuler avec la macronie et sans doute l'extrême droite qui n'a pas voté l'amendement dans le budget qui avait été présenté dans le budget 2025 au moment du débat là en 2024 il y en avait une de type TX zuukman qui était un peu bricolé il y en ait plusieurs mais l'extrême droite ne l'a ne l'a pas voté hein faut quand même se rappeler que l'extrême droite a toujours piscine quand il s'agit d'aller taxer les hy riche soit piscine soit revendique soit soit raconte autre ch mais au final ne vote pas mais en tout cas ne comptez évidemment pas du tout sur eux pour taxer les hyper riche c'est pas leur c'est pas leur sujet mais en revanche il y a un sujet où on va être en confrontation avec la macronie notamment avec la toutes les droites et peut-être même à disc enfin peut-être bon toutes les droites allez restons en là je veux croire que au sein du NFP il y aur a aucun sujet mais c'est la question des biens professionnels parce que là on va s'attaquer à ce qu'on qu'on appelle les biens professionnels et quand on écoute Darmanin dans les débats il nous dit ah bien professionnel toucher le le le charcutier de tourcoin sa charcuterie lui appartient vous allez pas quand même taxer le patrimoine c'est-à-dire son outil de travail en fait ou un agriculteur qui détient sa ferme on va pas prendre sur son patrimoine ce qui est le bien professionnel vous avez compris le le le système sauf que là ça n'a rien à voir on n'est pas dans le cas du bien professionnel on n'est pas en train de parler des murs de l'entreprise on n'est pas en train de de de parler de ça on parle d'action sur lesquelles en fait ils planquent leur fric et ils ont là des mécanisme d'échappement d'évitement de l'impôt et comme l'a dit Gabriel ce soir mais ne cesse de le répéter c'est qu'au fond si on ne s'attaque pas à leur patrimoine alors on y arrivera pas parce que avec le système de l'impôt sur le revenu bah on ne les touche pas puisque il il ne se rémunère pas par un système comme vous enfin comme la majorité des Français qui reçoivent un revenu ou même qui peuvent se payer en dividende puisque maintenant ils ne se paient même plus par le BIA des dividendes et ils ont leur machin holding tranquille et où ils arrivent à des taux qui sont des tonac donc c'est un impôt je termine là-dessus c'est un impôt planché alors un impôt planché ça veut dire quoi ça veut c'est encore on est on est quand même sympa he moi j'étais déjà pour partir plutôt sur le 3 %.

on en avait discuté parce que je trouvais que c'était drôle 3 % comme ils ont fait leurs règles vous savez à Bruxells sur les déficits publics il y a trois technocrates à Bruxelles ils ont pris un papier un crayon dit tiens combien on le met allez hop 3 pour % c'est tombé comme ça pas plus de 3 % de déficit public je me dit bon bah très bien prenons 3 % puisque prenons le modèle bon on est sympa on reste à 2 % à chaque point tu as dit tout à l'heure on gagne 10 milliards donc l'idée de raboter de 3 à 2 c'est 10 milliards au moins mais on est déjà sur des sommes qui sont qui sont quand même très importantes donc plancher ça veut dire que s'il paye aujourd'hui 02 03 04 % et ben il on juste la différence le 16 1 7 1 qui manque hein vous comprenez bien le système et en fait c'est le tout petit noyau c'est quelques dizaines de personnes qui vont permettre de mettre dans les caisses publiques beaucoup d'argent et avec ça cet argent là je sais pas si on se rend compte bien ce que ça veut dire mais moi j'ai pris quelques échelles parce que je me dis c'est toujours bien de se rendre compte quand on parle des milliards mais c'est un peu je sais pas comment on peut dire un peu un peu éteré quoi euh quelques exemples les si on arrive alors faut les recruter maintenant c'est un autre problème il suffit pas simplement de mettre les sous pour recruter les profs et les remplaçants c'est qu'il faut aussi les les trouver donc ce qu'il faudrait c'est bien les payer pour qu'ils puissent venir et travailler dans de bonnes conditions mais admettons déjà au moins qu'on mette l'argent pour pouvoir les recruter et ben pour recruter le nombre dont on a besoin c'est 3 milliards par an donc voilà je vous dis on fait rentrer cas à 25 milliards 3 milliards par an si on veut un revenu pour tous les étudiants des classes moyennes et des classes populaires plus que le la bourse he avec laquelle on peut pas vivre faut quand même se dire les choses moi j'étais boursière comme sans doute d'autres dans cette salle euh je travaillais en plus parce que avec la bourse c'est bien c'est c'est sinon j'aurais sans doute pas fait d'étude faut la bourse plus travailler mais je pense que ça serait bien que au moins avec un revenu décent pour ceux qui n'ont pas des parents pour payer on puisse faire des études sans nécessairement travailler à côté si on le fait là 5,5 milliards si on abroche la réforme Macron sur le chômage ça coûte 3 milliards si on veut le fameux plan contre les violences faites aux femmes euh les VSS hein sexuels et sexistes là aussi on n'arrête pas de réclamer en début C 1 milliard plutôt de mais vous voyez l'ordre de grandeur si on veut faire la rénovation thermique pour tous les bâtiments qui manquent aujourd'hui c'est 20 à 30 milliards c'est juste pour vous donner une échelle c'est-à-dire que simplement avec ça on arrive déjà à faire rentrer dans les caisses publiques de quoi faire beaucoup de choses beaucoup de choses donc c'est un petit peu de justice fiscale sociale dans un monde qui est terriblement injuste et si tu me laisses juste une minute parce que j'étais très intéressée sur le débat sur l'héritage parce que je pense que c'est un des ner de la guerre et je me permets juste de donner un point de vue là-dessus après je m'arrête je je pense que on n arrive pas à à se le prendre de front ce débat là il y a un espèce de tabou comme un totem dans l'ensemble et c'est passionnel les gens deviennent complètement dingu complètement dingue avec la question de l'héritage c'est c'est c'est alors que c'est l'injustice par excellence et que il y a fut un temps où on se passait les charges vous savez on on était on faisait un métier parce que notrre parents faisait un métier ça se transmettait comme ça et on a mis fin à cette transmission on s'est dit bah non je vais pas être boulanger parce que mon père est boulanger je vais pas être notaire parce que mon père est notaire même si là encore il y a il y a la charge ça continue à se passer mais pas de la même manière mais vous voyez ce que je veux dire on a on s'est émancipé le pouvoir politique le pouvoir politique il était de naissance on était roi parce qu'on était le fils du roi qui était le fils du roi qui était le fils du roi bon pas la fille du roi en tout cas en France avec la loi salique mais vous m'avez compris et le truc sur lequel on bloque aujourd'hui c'est l'argent c'estd que pourquoi est-ce que la transmission sur l'argent ne se ferait que dans le cadre familial pourquoi est-ce que la transmission elle elle doit être liée en fait à l'affiliation comme l'éta autrefois le pouvoir politique et la la question des charges des métiers et c'est c'est un tabou qui est très fort et je pense qu'il faut se la poser aussi d'un point de vue anthropologique qu'est-ce qu'est-ce que ça touche en fait si profondément dans ce qu'on est dans ce qu'on ressent pour être attaché comme ça crispé sur ce truc donc il faut s'y attaquer et s'y attaquer nécess par le haut du panier parce que sinon on je pense qu'on aura pas de de on y arrivera pas en fait he on y'y arrivera pas et et bien sûr que c'est un des nerfs de la guerre central mais je pense qu'il y a on a on a une une hégémonie culturelle il y a vraiment un travail d'égémonie culturelle à faire là-dessus je pense que à chaque fois qu'on gagne quelque chose on on entre le PED on met le pied dans la porte pour faire de la pédagogie sur trop d'impôts qui quels impôts et pour faire quoi et moi je suis désolée mais tout le monde tout le monde est mal avec les services publics l'hôpital qui va mal les transports publics qu'il faut développer la transition écologique sur laquelle faut du fric et après tout le monde dit ah ouais la det machin on peut pas et ceetera donc il y a il y a un truc qui va pas c'est c'est c'est insoluble cette affaire donc soit il y a du partage des richesses et donc de la justice fiscal soit il y a pas de solution et c'est la guerre civile on est planté avec la guerre des identités on s'enferme dans la guerre de l'identité alors que ce que nous on a amené à mon sens c'est la question de l'égalité de se poser sur le terrain de l'égalité et c'est sur ça que se fait la différence entre leur projet et notre projet [Applaudissements]