Loi Duplomb : sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte pour tenter de trouver u
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Pendant ce temps, c'est une commission mixte paritaire qui examine la loi du plomb depuis le début de l'après-midi. Texte censé lever certaines contraintes pour les agriculteur après son rejet à l'assemblée le mois dernier. Le projet qui prévoit notamment plus de souplesse pour construire des bâtiments d'élevage ou pour stocker de l'eau reste très décrié par la gauche et les écologistes.
Bonsoir Arthur de la Borde. Bonsoir Pierre. Bonsoir à tous. 14 parlementaires tentent donc en ce moment de trouver un accord.
Oui, sep députés et sep sénateurs réunis à H clos pour essayer de trouver un compromis. Le texte très attendu par les milieux agricoles mais on de la gauche et d'une partie du bloc central fait l'objet d'intense tractation. Ces soutiens souhaitent préserver l'équilibre trouvé au Sénat tout en intégrant les avancées issues des débats à l'Assemblée avant leur dénaturation.
Un compromis semble possible notamment sur les points sensibles comme les dérogations d'usage de certains pesticides ou la définition des zones humides. Malgré son rejet à l'Assemblée, la proposition de loi n'a jamais été abandonnée pour éviter l'enlisement. Ses partisans avaient même choisi une stratégie inédite, déposer une motion de rejet sur leur propre texte afin de le sauver d'un flot de 3500 amendements déposés principalement par la gauche et les écologistes.
Si la commission parvient à un accord dans les heures qui viennent, la proposition de loi du plomb devrait être présentée dès après-demain au Sénat puis dans la foulée à l'Assemblée probablement la semaine prochaine. Arthur de la bord du service politique d'Europe.