Dominique David, députée de Gironde en Commission des Finances - mercredi 20 octobre/Rapport Culture

monsieur le président monsieur rapportant général qui n'est pas là mes chers collègues le plf 2022 confirme le soutien au secteur de la culture depuis le début de la crise sans équivalent je le rappelle dans le monde sur la mission plan de relance en 11 millions d'euros en cp sont destinés aux investissements des établissements d'enseignement supérieur culture à la compensation des pertes des grands opérateurs nationaux au réseau des territoires la belle équipe artistique et enfin au service d'un grand plan de commandes publiques hors plan de relance le budget des trois programmes dont j'ai la charge est en hausse de 249,4 millions d'euros en cp soit une augmentation des crédits de 11,4 pour cent par rapport à 2022 il atteint 2 me 2 455 milliards d'euros en a eu et 2 483 milliards d'euros en cp c'est une hausse absolument sans précédent depuis plus de dix ans dont nous pouvons être particulièrement fier dans le champ de la création le budget du programme 131 est en hausse de 6 3% soit 54 millions d'euros supplémentaires en cp les dépenses d'intervention pour les réseaux du spectacle vivant et des arts visuels dans les territoires augmente de 20 millions d'euros le succès important du fonds petz grâce à la simplification de ces l appel des crédits supplémentaires en 2022 enfin le budget du programme 131 prévoit une hausse des dépenses d'investissement pour le relogement du cnap à pantin j'aimerais concernant la création donner un coup de projecteur sur les arts visuels doté d'un budget de presque 10 fois inférieur au spectacle vivant les un visuel souffre aujourd'hui dans leur richesse et leur diversité des pratiques de la gratuité qui les pénalise et explique la précarité de nombreux artistes les pouvoirs publics ne donne pas toujours l'exemple je déplore notamment que la règle du un pour cent des commandes publiques soient très mal respecté à travers le territoire cette règle impose de réserver à l'occasion de la construction ou deux extension des bâtiments publics des moyens pour la réalisation d'une ou plusieurs oeuvres originales conçues spécifiquement pour le lieu dans ma région la nouvelle aquitaine en particulier les artistes ont un peu anglais le conseil régional le conseil départemental et la mairie de bordeaux ces collectivités n'ayant pas ou mal respecté cette obligation je rappelle que le respect de cet engagement c'est au delà des belles déclarations d'intention un des moyens les plus efficaces d'aider les artistes et j'invite les députés à regarder ce qu'il en est dans leur circonscription je me réjouis en revanche de la volonté affirmée de faire respecter enfin le droit présentation il permet de rémunérer un artiste auteur quand son oeuvre est présenté exactement comme cela peut exister pour une oeuvre audio de mon côté j'aurai desquels l'occasion de défendre des amendements lors de l'examen des articles non rattachés visant à exonérer de ces feux l'ensemble des artistes auteurs l'administration fiscale continuant à réclamer son paiement pour certains esthétique mais aussi un amendement vous répandre la déduction sur cinq ans pour l'acquisition d'une oeuvre originale d'un artiste vivant aux professions libérales ces amendements d'un coup tout à fait modeste doivent permettre de soutenir des acteurs en difficulté plus largement la question du soutien public étroitement liée à celle de la structuration des filières constituera un des enjeux majeurs de la politique de la culture de ces prochaines années la question de la rémunération des artistes durant la phase de production par exemple est aujourd'hui au coeur des réflexions de la dgcc donc des choses vont dans le bon sens concernant le programme 360 et en transmission des savoirs et démocratisation de la culture la hausse de plus de 180 millions d'euros est portée essentiellement par le pass culture puisque son financement est majoré de 140 millions d'euros dans le plf du 22 j'aborderai plus longuement ce sujet ce son succès son efficacité à l'occasion de l'examen des amendements 26 millions d'euros sont prévus pour l'enseignement supérieur culture au bénéfice de l'investissement dans les établissements et les bourses des étudiants une enveloppe spécifique est prévu pour les écoles nationales supérieures d'architecturé la dynamique de création de postes de décharge pour développer la recherche au sein de ces établissements doit reprendre en 2022 c'est une priorité de la réforme des hans à 2018 et cela a été rappelé par le rapport igac de novembre 2020 le ministre de la culture prend sa part avec la création de cinq postes prévues cette année je m'en félicite je défendrai un amendement en commission sur la mission recherche avec le soutien de mon groupe pour que le messery prennent également sa part je vous remercie merci