Saint-Brévin : "Les élus exposés à des violences sont trop nombreux, les réponses ne viennent pas"

bonjour Mathieu d'Arnaud bonjour merci beaucoup d'être notre invité ce matin pendant cette première demi-heure vous êtes élu de l'Ardèche mon du groupe les républicains on va parler de la protection des élus des violences c'est un sujet que vous suivez particulièrement au Sénat mais d'abord dans l'actualité encore et toujours la réforme des retraites Emmanuel Macron ce matin dans l'opinion réaffirme la nécessité de cette réforme Elizabeth Bank va recevoir les syndicats demain et dans une interview Journal du Dimanche elle dit qu'elle veut faire plus de place à la négociation et un dialogue social vous y croyez je l'espère c'est je crois important parce qu'on voit effectivement le sujet et la question sociale qui s'est posée sur cette réforme des retraites mais on voit aussi l'impact démocratique on le voit aujourd'hui au Parlement à l'exception de quelques textes dans celui que vous venez d'évoquer et sur les feux de forêt particulièrement utiles on voit que depuis cette réforme plus rien ne se passe ou presque puisque tous les grands textes ont été renvoyés comme le texte sur l'immigration on attend le texte sur le sur le travail et cela commence à devenir un petit peu inquiétant dans un pays qui a grand besoin au contraire d'avancer sur sur tous ces sujets donc j'espère que cette concertation cet échange avec les syndicats produira des effets positifs on le disait la dernière fois lorsque j'étais ici même invité malheureusement rien ne s'est passé ou presque et donc il faut maintenant que les choses puissent puissent avancer sur ce sujet on va revenir sur le Parlement mais sur la réforme des retraites vous vous êtes abstenus oui sur la réforme des retraites lors du vote au Sénat alors que votre groupe a voté cette réforme est-ce que vous souhaitez que la proposition de loi d'abrogation de la réforme présentée par liotte passe mais je crois que aujourd'hui je peux pas mettre absolu sur un considérant qui était le fait qu'on est utilisé un véhicule législatif à savoir le projet de loi de finance de la sécurité sociale rectificative et se dire que ce texte peut se jouer sur une proposition de loi comme le groupe lot je crois que c'est un sujet suffisamment important pour qu'on aille beaucoup plus au fond c'est ce que j'ai regretté sur sur la forme je pense que c'est un sujet suffisamment essentiel pour qu'on lui donne j'allais dire une portée et donc et donc des échanges au Parlement qui soient plus importants donc on va voir ce que vont donner les négociations mais moi j'espère qu'on va pouvoir maintenant avancer sur sur le fond pour vous la page du Parlement est tourné place au syndicat et négociations entre Élisabeth borne aujourd'hui c'est d'urgence qu'il faut réinstaller le dialogue social qui a à mon sens trop manqué contrairement à ce qui a pu nous dire le gouvernement sur le Parlement Elizabeth borne elle dit que le Parlement n'est pas empêché de travailler qu'il n'est pas bloqué qui a des textes qui sont adoptés 27 dit-elle elle a tort on peut quantifier le nombre de textes après c'est ce que je vous disais à l'instant il faut regarder quels sont quels sont ces textes bien sûr qu'il y a des sujets intéressants mais on voit bien les difficultés on va parler dans quelques instants de la question de la sécurité la question de l'autorité de l'État la question du travail ce sont ces thèmes majeurs dont le Parlement doit se saisir et je pense que malheureusement l'écueil dans lequel nous sommes tombés avec la façon d'avancer sur la réforme des retraites gel en tout cas bloc les travaux du Parlement bien sûr qu'il y a l'initiative parlementaire et nous l'avons fait vous venez d'en faire la démonstration sur la question des incendies et des feux de forêts mais on voit bien qu'il y a besoin que le gouvernement aujourd'hui nous donne des un cap sa lecture sur ces mesures de réformer c'est ce que vous dites il est en mesure de faire passer certains textes et plus de réformer que sa majorité relative à l'Assemblée le pénalisent lourdement on va parler de la protection des élus des violences envers les élus puisque la démission du maire de Saint-Brevin a remis le dossier sur la table obligé de démissionner de quitter sa commune il dénonce un manque de soutien de l'État vous partagez ça je considère que trop nombreuses et nombreuses sont les élus qui sont exposés à des violences et qui attendent désespérément des réponses qui ne viennent pas le maire de Saint-Brevin malheureusement n'est pas le premier confronté à ce sujet on a eu l'épisode du maire de Bron avec la voiture qui a été fortement dégradée le maire de Briançon et tant d'autres je pense qu'aujourd'hui il est urgent de restaurer cette autorité de l'État nécessaire pour que celles et ceux qui sont dépositaires de l'autorité publique parce qu'il faut le redire le maire il est avant tout dépositaire de l'autorité publique ne soit pas aussi exposée qu'ils le sont aujourd'hui et on parle de maire qui ont des communes d'une taille significative je rappelle qu'en France c'est 17000 communes de moins de 500 habitants un maire d'une commune de 500 habitants n'a absolument pas les moyens de faire face aujourd'hui aux violences quelles qu'elles soient parce qu'il y a les violences physiques c'est l'exemple du maire de Saint-Brévin avec des actes criminel mais il y a aussi des violences peut-être moins moins visibles mais qui sont de l'ordre du harcèlement on a beaucoup parlé de la question des réseaux sociaux ou les élus sont considérablement aujourd'hui exposés il va falloir trouver aussi des réponses à tous ces sujets qui sont des sujets un petit peu nouveaux qui appellent aussi une réflexion sur la liberté d'expression sur tout ce qui participe bien sûr du débat et de la vie démocratique mais il ne faut pas fermer les yeux sur l'impact que ça sur des mers hommes et femmes qui se trouvent complètement exposé et menacé parfois par cette violence et on va y venir et on va venir sur les réponses et les travaux du Sénat que vous avez souvent vous-même mené le maire de Saint-Brévin sera reçu par le Sénat on va en parler mais il sera également reçu par Elisabeth borne est-ce que cette démission aura le mérite d'une prise de conscience de la part du gouvernement pour vous je l'espère je l'espère mais je redoute que on tourne la page trop vite vous savez je réfléchissais à ce sujet depuis que l'acte a été commis il n'est pas rare que les questions d'actualité se succèdent appelant responsabilité sur le sujet du gouvernement rappelant tous les faits de violence auquel les différents maires de France ont été confrontés donc j'espère pardon réponse et malheureusement avec des réponses trop timides je ne dis pas qu'il y a pas eu de réponse je pense que les réponses ne sont pas là hauteur du besoin et des attentes vous-même vous avez déjà été menacé menacée non mais j'ai été exposé j'ai été maire pendant pendant 9 ans parfois une forme de de violence un peu plus sourde ou à des formes comme je le disais de harcèlement sur certains projets parce que les concitoyens ne s'y retrouvent pas or la vie démocratique c'est pouvoir exprimer une opinion sans dépasser la limite et tomber dans des formes protégées suffisamment soutenu alors moi j'étais maire d'une commune qui faisait plus de 10000 habitants on est peut-être plus entouré que quand je le disais quand on est maire d'une commune de moins de 500 habitants mais on reçoit toujours mal les critiques quand elles sont trop quand elles basculent parfois dans une forme de violence on va voir ce que fait le Sénat qui a beaucoup travaillé sur ces questions depuis des années on voit ça avec notre journaliste parlementaire Alex tout ça [Musique] bonjour Alex bonjour Oriane bonjour Mathieu d'Arnaud bonjour et Alex le Sénat travaille donc depuis plusieurs années sur ces questions de violences faites aux élus effectivement notamment des 2019 après la mort du maire de signes dans le département du Var Jean Mathieu Michel un maire qui est décédé après avoir après être intervenu envers une camionnette qui faisait du dépôt de gravats sauvage le Sénat avait alors lancé une grande consultation à des maires sur les violences faites aux élus 10% des mers avaient répondu et résultat et bien 92% des maires à l'époque affirmés déjà avoir été victime de violence verbales ou physiques au terme de ces travaux à l'époque les sénateurs avaient fait des propositions dont certaines avaient été reprises dans une loi en 2019 la loi engagement et proximité ce texte renforcé le pouvoir de police des mers et élargit la protection fonctionnelle des mers un système d'assurance spécifique financé par la collectivité autre avancer législatives apportées par les ordinateur sur ce sujet la possibilité pour les associations d'élus de se constituer partie civile en cas d'agression d'un élu dans le cadre de ses fonctions c'est une mesure qui a été permise par la proposition de loi écrite par la signatrice de Gironde Nathalie Delattre et voté par le Parlement en 2022 et puis à l'automne dernier les sénateurs ont voté dans la loi d'orientation du ministère de l'Intérieur un durcissement de la peine encourue en cas de violence contre les élus pour la porter à 50 prisons et 75000 euros d'amende c'est à dire au même niveau qu'en cas de violence contre un policier ou un pompier une mesure qui a été votée par le Parlement mais elle a été retoquée par le Conseil constitutionnel car les sages du Conseil constitutionnel estiment qu'elle n'avait rien à faire dans un texte d'orientation du ministère de l'Intérieur donc cette mesure est appelée à être réintégrée dans un autre texte peut-être la réforme de la justice à venir ou alors une proposition de loi seule les sénateurs souhaitent donc actuellement durcir les peines sur ces violences faites aux élus et certains estiment qu'il faut aussi agir en amont de ces violences on va écouter le sénateur centriste Louis kervé qui lui aussi lorsqu'il était maire a été victime de menaces de mort on l'écoute je pense qu'il y a des mesures de prévention et que on peut pas quand une situation se est délétère et ce cristallise sur une personne ou dans une commune faut pas attendre que le domicile lumière soit incendié et il faut pas attendre que le maire démissionne monsieur d'Arnaud on va évoquer le durcissement des peines pour ce type de violence mais d'abord une réaction est-ce qu'il faut aussi agir en amont faire de la prévention pour éviter ces violences faites aux élus et par exemple avoir plus d'interdictions administratives de certaines manifestations de groupuscules qui voudraient mettre la pression sur les élus c'est ce que demander justement dans cette affaire le maire de Saint-Brévin mais le préfère fuser d'interdire les manifestations bien évidemment et d'ailleurs je le disais tout à l'heure mais beaucoup de des actes criminels qui ont été commis malheureusement pouvait déjà donner lieu à quelques signes avant-coureurs on l'a vu avec le maire de Saint-Brevin puisque lui-même avait appelé à l'aide par rapport au service de au service de l'État on a vu que beaucoup malheureusement d'actes se répétaient sur sur des élus donc oui bien sûr qu'il faut en amont des actes il faut pouvoir accompagner ces mères qui se trouvent je le disais totalement démunie devant des situations de violence comme celle qu'on a connu imaginez incendie un domicile un véhicule vous imaginez la violence que cela représente pour pour un élu j'allais dire pour chacune et chacun de nos concitoyens c'est déjà le cas mais un élu qui se trouve exposé de par ces mandats je trouve que c'est quelque chose de particulièrement grave qui ramène comme je le disais tout à l'heure à la question de l'autorité de l'État et puis il faut pouvoir être à l'écoute des mers nous étions avec la mission d'information il y a quelques jours dans la Somme d'abord rencontrer le procureur de la République je crois qu'il y a des initiatives qui sont intéressantes qui sont en train d'être développés le fait par exemple de mettre à disposition une adresse mail dédié pour que chaque élu puisse rentrer en contact avec le procureur pour lui faire remonter ce type d'acte qu'il subisse et puis le procureur a mis en place j'ai dire cette cellule avec une personne dédiée pour traiter chacune de ces de ces remontées qui est malheureusement viennent j'allais dire considérablement troublé la vie de ses élus à moi puisque vous parliez d'écoutes vous allez recevoir le maire de Saint-Brévin dans la semaine ici au Sénat qu'est-ce que vous attendez je crois déjà installé un échange pour pouvoir clairement identifier les différentes étapes successives montrer là où l'État a pu faillir là où il y a eu un manque d'écoute et justement essayer à la fois de réfléchir à la façon dont on peut mieux anticiper c'est ce que vous disiez à l'instant et puis surtout trouver les réponses adaptées pour que ces élus ne se retrouvent pas considérablement seul face à ces difficultés alors je le disais à l'automne dernier les sénateurs ont voté un durcissement des peines pour les auteurs de ces violences faites aux élus pour des raisons techniques la mesure a été retoquée vous souhaitez qu'elle soit remise sur la table rapidement oui bien sûr parce que je pense que il y a la prévention il y a l'accompagnement et puis il y a la peine ce sont des actes terriblement graves on incendie pas le domicile d'une personne ni d'un élu c'est absolument inconcevable ça met une partie de la vie démocratique locale comment voulez-vous inviter nos concitoyens à s'engager à prendre place dans le débat public si ce type d'événement se succède donc je pense qu'il faut une réponse rapide il faut que l'État réaffirme son autorité et notamment son autorité pour mieux accompagner les femmes et les hommes qui s'engagent dans la vie publique et qui sont qui deviennent de par leur mandat dépositaire de l'autorité publique donc selon vous c'est aussi le signe d'une perte de l'autorité de l'État et des élus des pouvoirs publics dans notre société complètement je pense que les élus n'échappent pas la violence de la société ils sont peut-être même en première ligne et la réponse doit être à la hauteur de ces faits qui sont encore une fois graves la première réponse du gouvernement c'est la création d'un centre de lutte contre les violences faites aux élus c'est utile pour vous c'est la bonne réponse c'est utile mais ça ne suffira pas je pense qu'il faut absolument renforcer l'échelle des peines vous l'avez rappelé et moi je j'espère qu'on reviendra assez rapidement dessus j'ai cru comprendre que le gouvernement il réfléchissait aussi et puis encore une fois il faut une proximité entre justice et élue entre les procureurs de la République et les élus pour installer aussi un dialogue permanent pour peut-être mieux identifier ce qui peut devenir un fait délictueux grave et qu'il y ait un accompagnement je pense que c'est essentiel parce qu'encore une fois je le dis mais j'ai senti chez certains élus une détresse absolue il ne savent pas vers qui se tourner ils craignent pour leur propre je veux dire intégrité l'intégrité de leur famille et il se trouve exposé et dans une détresse absolue donc il faut absolument les accompagner et qui peut aboutir à quoi est-ce que vous craignez il y a des municipales alors c'est dans longtemps c'est en 2026 mais est-ce que vous craignez un manque de candidat est-ce qu'aujourd'hui la démocratie locale est en danger quelque part oui je le je le redoute parce que pour avoir vous rappeler les différents textes notamment engagement et proximité j'en étais le Cora porteur avec Françoise Gatel j'étais avec Philippe Bas à l'origine de la concertation que nous avions lancée suite à la mort du maire de signe dans le Var on voyait déjà un premier signe j'allais dire avant-coureur d'un désengagement parfois d'une forme de détresse des des élus qui ne cessent de ce de ce renforcer et quand on écoute on a fait plusieurs déplacements dans les départements nous avons été en Ille-et-Vilaine dans la Somme dans les Vosges en Haute-Garonne donc dans des départements très très différents des territoires urbains des territoires ruraux et finalement la tonalité et la même les élus se désespèrent de ne pas être mieux accompagné de ne pas être parfois compris dans la détresse qui est la leur je disais il n'y a pas que les violences physiques il y a aussi cette violence sur les réseaux sociaux cette forme de harcèlement dont ils sont victimes par rapport à des projets par rapport à l'exercice de leur mandat et la traduction est toujours la même c'est de dire que il ne se représenteront pas et je vais même plus loin qu'il ne termineront pas pour beaucoup leur mandat je rappelle quand même qu'on est pour la première fois depuis 2020 sur un nombre de démission des mers record nous arrivons à plus de 1200 démissions de mer et ça ce n'est que les mers on a quasiment chaque semaine dans des départements des élections partielles car des élus municipaux conseillers municipaux adjoints démissionnent alors pas que pour des faits de violence mais en partie parce que ils ne se retrouve plus dans l'exercice de leur mandat et qu'ils ont affaire à trop de difficultés et de contraintes merci on parlera de l'interview fleuve d'Emmanuel Macron dans le journal l'opinion et vous nous direz toute cette interview merci Alex à tout à l'heure actualités dans votre département la relation on retrouve Carole Raynaud à Valence chef d'information pour la de la Drôme Ardèche à la rédaction du Dauphiné Libéré bonjour Carole merci beaucoup d'être avec nous on commence par la Drôme puisque vous revenez sur les règlements de compte qui ont frappé Valence ces derniers jours et oui trois meurtres en quatre jours c'est du jamais vu c'est une violence inouïe sur Valence et puis c'est vrai que ce qui s'est passé c'est que le dernier meurtre se rapproche un peu plus du centre-ville donc les Valentinois ont peur ça fait quoi est-ce que dit le sénateur d'Arnaud sur les difficultés des élus aussi tous les jours à gérer cette délinquance moi j'avais vraiment une question pour lui parce que comment faire quel rôle Almer puisqu'il est le premier contact de ces administrés en l'occurrence le maire de Valence Nicolas d'Aragon le maire et l'air plaid et demande du renfort de l'État actuellement il y a plus d'une centaine d'hommes en renfort sur sur Valence mais pour combien de temps finalement quel rôle le maire peut faire dans un contexte aussi violent que celui-ci donc on va revenir là dessus tout au long de la semaine on suit le dispositif en Suisse en quête monsieur le sénateur qu'est-ce que vous dites que peut faire le maire face à ça est-ce que dans les travaux que vous venez cette question de la délinquance et récurrente je crois qu'elle fait écho à la au sujet qu'on vient d'aborder l'autorité de l'État je connais bien Valence ma commune fait face à Valence je suis conseiller municipal à Guilherand-Granges je connais très bien Nicolas d'Aragon c'est un collègue et un ami je sais qu'il aujourd'hui désespèrent un peu de l'absence de réponse de l'État il a sollicité à plusieurs reprises le ministre de l'Intérieur la première ministre il a dit qu'il attendait urgemment des réponses on a un renfort cela vient d'être évoqué notamment avec des compagnies de CRS mais c'est un renfort qui ne durera pas et ce qui est très symptomatique c'est que le troisième meurtre s'est produit en dehors du périmètre qui était protégé par les CRS donc on voit bien toute la fragilité de ces dispositifs et on voit bien combien le maire encore une fois il est démuni j'ai eu à entendre à écouter à partager ce qui se passe avec avec nombreuses et nombreux de Valentinois et malheureusement effectivement il se tourne très souvent vers le maire mais rappelons que c'est une compétence la sécurité de l'État je le dis je le répète et les mesures qui ont été prises par le gouvernement en singulièrement par le ministre de l'intérieur par rapport à un renfort de policiers 500 pour notamment les 200 villes moyennes ça fait deux policiers et demi pour une commune comme Valence on voit bien que c'est largement insuffisant je pense qu'il faut une action plus en profondeur on voit bien que certains quartiers sont considérablement exposés et que les maires qui sont particulièrement investis parce qu'ils sont en première ligne n'ont pas capacité à répondre à eux seuls donc il faut restaurer cette autorité de l'État la sécurité c'est la première des libertés on ne le dira jamais assez et il faut que les mères et le sentiment d'être accompagnés qu'ils aient un rôle à jouer c'est inévitable parce qu'encore une fois ils sont face préoccupations ils doivent faire face aux préoccupations de leurs concitoyens mais quand ils n'ont pas la compétence il est prérogative alors il se tournent justement vers l'état et la moindre des choses c'est que l'État renvoie des signaux forts parce qu'on ne peut pas admettre qu'en 4 jours dans une commune de 66000 habitants il y ait un épisode aussi violent que celui que vienne de connaître les valentinoises et les Valentinois l'AR dèche sécheresse qui pousse les autorités à prendre de nouvelles mesures oui vous le savez il a bu ces derniers jours mais ce n'est pas suffisant ça remplit pas du tout les nappes phréatiques du pull département de l'Ardèche étant très grande vigilance en Harley te renforcer sur certains de ces de ces cours d'eau le préfet de l'Ardèche a dû prendre des dispositions et interdit sur certaines communes carrément de prendre des permis de construire alors ça peut concerner des maisons simplement des piscines on l'entend mais là encore finalement la frustré n'a pas forcément connaissance de tout ça et c'est le maire qui refuse au bout du bout permis de construire à ces nouveaux habitants il passe un petit peu pour le méchant de service il va falloir faire preuve de pédagogie ce sont des dispositifs qui sont temporaires sur certaines communes déjà les tailles est revenu en arrière puisqu'il y a eu des travaux justement pour pour rénover le système d'irrigation pour éviter des fuites mais c'est vrai que l'Ardèche fait partie des des départements vraiment sous vigilance pour le maintien de cette ressource en eau est-ce que ça sera la solution ça se fait un petit peu au fil en fait des de la météo et puis du contexte géographique là encore c'est le territoire qui qui doit avoir le dernier mot sur sur cette thématique c'est un sujet que je connais bien pour m'y investir considérablement ici au Sénat on a mené avec la délégation à la prospective on a commis un rapport pour mettre en évidence justement ces problématiques je regrette un petit peu que les mers soient en première ligne sur un sujet comme celui-ci je le dis parce que finalement et vous l'avez justement rappelé c'est eux qui se trouve face à nos concitoyens or ces interdictions de délivrance de permis de construire sont aussi des limites au développement de la commune je pense notamment aux activités économiques on a eu un exemple sur la sur la commune de Vallon-Pont-d'Arc mais plus encore je pense qu'il faut accompagner ces communes prendre des mesures j'allais dire de limitation ou de refus de délivrance c'est une chose maintenant il faut que l'État encore une fois puisque c'est une de ses compétences mettent les moyens notamment sur ces fameux réseaux fuyard c'est à dire sur cette perte en ligne je sais que le département de l'Ardèche et j'assistais la dernière fois un renforcement de réseau d'irrigation sur la plaine de Chomérac mais des moyens mais il faut aller beaucoup plus loin et je m'inquiète je le dis parce que quand je vois la présentation du plan o par le gouvernement qui met un peu plus de 100 millions sur les réseaux fuyard sans mauvais jeu de mots c'est une goutte d'eau par rapport aux besoins que l'on a singulièrement sur des territoires comme le nôtre qui comme vous l'avez dit sont particulièrement exposés donc il faut aller plus loin dans l'accompagnement de ces communes par rapport aux travaux qu'elle doit faire par rapport à cette question de la sobriété de l'économie en eau mais aussi d'un accompagnement financier je le dis très solennellement l'eau c'est une des problématiques auxquelles tout nos territoires et je dis bien tout nos territoires qu'ils soient au sud ou au Nord vont être confrontés demain c'est un enjeu et un défi considérable pour un pays comme la France et il faudra que l'État soit au rendez-vous il faut restaurer ce principe affirmé mé que l'eau paylo mais il faut aller plus loin dans l'accompagnement financière des territoires merci d'avoir été avec nous la une du Dauphiné au cœur du périlleux travail des démineurs c'est à la Une de votre journal aujourd'hui merci d'avoir été avec nous pour nous parler de cette actualité et merci beaucoup Mathieu barnot merci à vous d'avoir été notre invité ce matin merci