31/10/2023 Didier Le Gac : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Mission Travai...

maintenant aux différents orateurs de groupe et donc je donne la parole à Monsieur Didier lea pour le groupe renaissance pour 4 minutes oui merci monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur chers collègues l'évolution du budget de la mission travail et emploi du PLF 2024 traduit donc la priorité donnée par le gouvernement au plein emploi et au renforcement de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA et des personnes les plus éloignées du marché du travail en ce sens les crédits de la mission travail et emploi du PLF 2024 budgétise et concrétise les politiques gouvernemental adopté par notre assemblée à commencé par le projet de loi pour le plein emploi voté le 10 octobre dernier au-delà même les crédits de la mission travail et emploi traduisent donc la volonté de la majorité depuis 2017 d'augmenter l'attractivité du travail dans notre pays de combattre le chômage de masse et de développer la formation par alternance ces crédits qui représentent au total 22,7 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 22,4 milliards en crédit de paiement grresse ainsi de 11 % par rapport à 2023 rappelons que ce budget s'inscrit dans un contexte désormais connu avec un taux de chômage de 7,2 soit l'un des plus bas niveau depuis 40 ans et un taux d'emploi de 68,6 des 1564 ans soit le plus élevé depuis 1975 mais rappelons cependant que encore beaucoup de nos concitoyens restent durablement éloignés du marché du travail la traduction de la politique gouvernementale en faveur de l'emploi se lit dans les programmes 102 103 111 et 100 55 de la mission travail et emploi les programmes 102 et 103 euh représentent à eu de les budgets structurant l'intervention publique sur le marché du travail autour du TripTic Emploi Formation accompagnement auquel nous sommes particulièrement attachés c'est pourquoi la mission travail et emploi du PLF 2024 verra-t-elle le renforcement des effectifs de France travail ple emploi avec 300 équivalents temps pleins créés en 2024 pour mieux accompagner les bénéficiaires du RSA ainsi que ça a été rappelé par Monsieur le Ministre l'allocation de 170 millions d'euros de crédit au renforcement de la contractualisation avec les conseils départementaux dans le cadre de la mise en œuvre de France travail pour répondre à l'ambition d'une société de plein emploi je ne peux donc que me réjouir du maintien en 2024 par le gouvernement des efforts en direction des populations et des territoires les plus fragiles ainsi en 2024 sera poursuivie la politique en faveur de l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi avec 1,5 milliards pour l'IAE l'insertion par l'activité économique en faveur des jeunes avec un objectif de 300000 contrats d'emploi jeune ou encore en faveur des personnes en situation handicap avec des mesures cohérente avec celle annoncée lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 sur ce sujet et comme en réponse aux inquiétudes de monsieur le rapporteur je rappelle que l'État pour 2024 abondra à hauteur de 69 millions d'euros l'expérimentation territoire zéro chômeur soit une augmentation de plus de 24 millions la formation des demandur d'emploi via un nouveau plan d'investissement pour les compétences contractualisé avec les régions elle est budgeté à hauteur de 3,9 milliards d'euros avec un ciblage prioritaire des formations vers les demandeurs d'emploi sans bac ou sans diplôme de niveau bac + 2 les bénéficiaires du RSA et les travailleurs en situation de handicap ainsi que les seniors afin de poursuivre le développement de l'alternance et atteindre l'objectif d'un million d'apprentis en 2027 le programme 103 maintient l'aide à l'embauche d'alternant porté à 3,9 milliards d'euros enfin concernant le programme 111 amélioré amélioration de la les télemploi des relations du travail on ne peut que se satisfaire de la hausse de près de 14 % des autorisations d'engagement en faveur de la santé et de la sécurité au travail ainsi en 202 concernant la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail il faut rappeler qu'au 1er janvier 2023 l'anacte a intégré les 16 associations régionales et leurs 180 équivalents temps plein pour renforcer la prévention en santé au travail aussi pourriez-vous monsieur le mini nous détailler les missions nous détailler un peu plus les missions et les moyens de la acte qui a vocation à jouer un rôle majeur dans la mise en place du Plan Santé au Travail et bien évidemment pour conclure je rappellerai que notre groupe votera bien évidemment les