Taxe sur les dividendes : «Personne n'a jamais dit stop !»

je suis je vous présente marc landré salut marque et nous allons parler d'économie puisque demain sans décor là tout de suite non mais non mais sévère ascension sakal demain vendredi on vendredi 10 pardon problème avec red hat l'inspection générale des finances remet un rapport forte attendue qui est un rapport demandé par bruno le maire sur le scandale d'état de la taxe à 3 % sur les dividendes puisque je respire donc je rappelle comment ceux qui louent en garde le ce texte cet axe en 2012 elle demande elle impose aux entreprises de payer une taxe c'est françois hollande qui était président de la république cette taxe entre 2012 et 2017 va rapporter à l'état 10 milliards on est bien d'accord tout à fait las mais il ya quelques semaines le conseil constitutionnel invalide cette taxe est dit vous devez à l'état vous devez rembourser les 10 milliards empruntés aux entreprises enfin donc donné aux entreprises alors marc comment le gouvernement philippe at il prévu de rembourser cette facture non prévue de 10 milliards d'euros moi je les ai pas ça tombait va vous lui demandez comment il va faire c'est 10 milliards était pas prévu le gouvernement qui savait que ça allait lui tomber sur la tête quand j'ai le gouvernement c'est l'état au sens là le gouvernement précédent avait mis de côté 5 milliards d'euros à peu près en disant on va provisionner mais surtout il avait prévu de le payer 7 cette ardoise sur plusieurs années or la censure du conseil constitutionnel l'obligent à payer tout maintenant donc ça veut dire que c'est pas 5 milliards sur cinq ans ces 10 milliards tout de suite c'est pas tout à fait la même ampleur la menace est beaucoup plus grave et c'est grave pour les comptes publics parce que 10 milliards quand il faut le savoir 10 milliards c'est l'équivalent du budget annuel du ministère de l'écologie c'est un tiers du ministère des crédits du ministère de la défense donc comment il va faire pour répondre spécifiquement votre question parce que c'est vrai que j'avais plus de pas répondre aux questions qu'on pose est bien faire quand même comme c'est déjà l'état va prendre 5 milliards à sa charge donc sur les dix il dit moi je paye la moitié j'ai fait une connerie donc je prends 50% à ma charge bon c'est facile il ya plus de croissance que prévu qui va avoir plus de recettes fiscales donc une partie des 5 milliards vont être payés naturellement par le regain de croissance mais les 50 milliards qu'est ce qu'il va faire il va demander aux entreprises de les payer c'est dire qu'il va créer deux surtaxe je vous passe les détails qui sont éminemment complexe mais grosso modo il demande voilà je vais devoir vous rembourser de l'argent à vous jean baptiste donc je voudrais vous d emprunter de l'argent que je dois vous remboursez donc grosso modo les 5 sur les dix milliards y en a cinq qui va aller piocher dans les caisses des entreprises et on est en droit de souris à l'isi mais elle a bien sûr mais comment est ce qu'on fait si on a moins de productivité - de productivité la halle avantage c'est que c'est pas liée à la productivité c'est que cette surtaxe va être faite par rapport au chiffre d'affaires et donc il n'y a que 3 118 entreprises qui vont être surtaxés de manière provisoire et temporaire pour financer pour payer pour abonder ces 5 milliards d'euros mais alors quand même s'est prolongée ce que dit michel comment en est on arrivé quand même à ce résultat d'une taxe annulé cinq ans après sa mise en oeuvre ces phases lunaires c'est lunaire mais c'est la france vous savez je sais plus qui disait que le fils quittent les génial parce que ils n'avaient pas il y avait aucune limite pour inventer de nouvelles taxes bah c'est le cas surtout qu'il faut savoir que cette taxe donc qui a été invalidée le 6 octobre par le conseil constitutionnel avait elle-même été créé pour rembourser un contentieux auxquels l'état avait été en d'année en 2012 d'accord en dessous ce nicolas sarkozy avait une taxe sur les opcvm c'est compliqué qui avait été créée et bouble conseil constate dix concerts constituent 10 est pas bon il faut rembourser donc il a fallu trouver en urgence deux milliards par an pour payer ce contentieux de l'état par rapport aux entreprises donc on a inventé cette taxe à l'époque il faut c'est vrai il faut avouer que ni le conseil d'état qui est chargée d'orienter le gouvernement sur la la la légalité et d'aider des textes qu'il qu'il fait voter ni le conseil d'état ni les fiscalistes non dit au gouvernement de l'époque était gouvernement héros vous aller dans le mur effectivement certains ont dit la taxe est bancal c'est juridiquement instable mais ça devrait passer et le conseil constitutionnel à l'époque n'avait pas été saisie de se prononcer sur la taxe donc original dans cinq ans plus tard on est en 2010 pose cinq ans plus tard parce qu'entre deux il s'est passé quelque chose il ya eu un revirement de jurisprudence européenne sire que oui d'accord l'europe a changé son fusil d'épaulé et ce qui était possible avant ne l'est plus après et donc quand les entreprises se sont conduits frais dans la brèche elles ont dit attendez moi vous me demander de payer une taxe que au niveau européen on dit qu'elle est illégale donc je demande le remboursement est donc les contentieux se sont accumulés petit à petit pour représenter jusqu'à 5 milliards d'euros et là où le bât blesse là où il ya le vrai problème en vérité c'est que personne un moment là dit stop à ces sas et personne à 17 ans personne n'a dit stop on arrête les frères on va trouver autre chose parce que là on est en train d'accumuler une créance l'état en train d'accumuler et créant sur doris qui va bien il falloir rembourser à un moment ou à un autre et donc au final qu'est ce qui s'est passé c'est que on a laissé faire et on a eu double une double conjonction c'est que 1 personne n'a cru au moment où on savait que c'était instable et que ça d'être censuré que la censure du conseil constitutionnel intégral parce que là la conséquence d'une censure intégral ce qu'il faut tout rembourser maintenant une censure partielle fait qu'on peut s'arranger oui donc personne n'avait anticipé 706 censure partielle et surtout lorsque les premiers en effet boule de neige chirac lorsqu'il les premiers contentieux qui seront montées auprès de l'état baysa a donné l'idée à d'autres personnes dont kylie 5 milliards sont vite devenus 10 milliards alors que l'état n'avait budgétisé au départ que 5 milliards d'euros qui sont les responsables de ce fiasco qui coûte 10 milliards d'euros on va la voir les au final et je vais balancer méchali midi alors c'est justement j'étais pas la seule c'est quoi la vie du 12 au 13 ce rapport de l'inspection générale des finances justement ce qui est très drôle c'est que c'est l'inspection générale des finances qui est chargée de se prononcer demain demain qui rédige ce rapport ces cas c'est que c'est la patronne cirque là ils vont pas c'est pas un petit jeune de 25 ans qui débute dans la profession énarque propre sur lui avec des souliers propre pas du tout c'est la patronne de l'hygiène la patronne s'appelle marie christine de petit pois qu'il dit soit vous savez ce qu'elle faisait dans l'allocation des petits et bien non habitée c'était la patronne de ce qu'on appelle la direction de législation fiscale sous nicolas sarkozy c'est cette c'est elle-même qui avait inventé la taxe qui a été supprimé et qui a conduit françois hollande a inventé une taxe pour bojan temps s'il fait son rapport va leur dire c'est pas bien vous n'êtes pas bien donc si vous voulez elle a un peu quelque part sotos automne alizés mais là où c'est plus grave encore c'est que nombre des personnes qui est gravité dans l'entourage de la création de cette taxe sont encore en poste aujourd'hui à mais n'ont eu que quelques noms à certains une manuelle ma campagne à la taille de la boule à thé secrétaire général adjoint de l'elysée en charge de l'économie et des finances la boule à être la goutte est une petite promotion ya pas longtemps la lave est resté au même endroit mais il est président la république en son secrétaire général alexis colère il ya du zéro degré de l'elysée à l'époque il était directeur de cabinet de pierre moscovici miniser finances lolf autre exemple amélie dernier ça vous la connaissez pas c'est la personne la connaît villardiens à l'époque elle était directeur de cabinet du ministre du budget jérôme cahuzac est aujourd'hui lé quoi aller directrice du budget donc à la créer cette taxe est aujourd'hui elle est chargée de dire comment il faut faire pour ne pas la payer il ya d'autres personnes comme ça d'autres personnes comme ça qui sont chargés de 1 fait reculer mais là où c'est le plus drôle moi et là où c'est le plus heureux quand même et je finis par ça oui c'est vrai c'est déjà là là là là je sais pas si ça presque est choquant c'est que toutes ces personnes dont je vais citer les noms à l'exception d'alexis colère moussavi devienne celui de la sorte de l'inspection générale des finances ça veut dire que l'inspection générale des finances est chargé de trouver des responsables et parmi ces responsables c'est que des gens qu'elle a créé elle même marque merci beaucoup merci ma fiancée précision c'est quand même on retrouve milliards à 10 milliards c'est qui va payer que les soi qui est responsable de toute façon évidemment on retrouve vos papiers dans le figaro saumon et sur le client au point fr merci beaucoup marc demers et précision ou michel aime un petit commentaire ajouté bah non j'ai tout fait pas ça très drôle finalement c'est pas extrêmement drôle oui c'est vrai qu'ils n'ont rien fait c'était très amusant mais au final non mais l'histoire lille c'est vrai que c'est quand même fou quand on décortique tout ça