Nicolas Sarkozy en prison : "Le pénal devient fou !" dénonce Me Pierre-Olivier Sur

[Musique] Le grand matin Sud Radio 7h10h, Maxime Liedu. Il y a 7h42 Sud Radio vous explique avec un ténor du barreau. Bonjour maître Pierre Olivier S.

Bonjour. Merci beaucoup d'être avec nous ce matin. Vous êtes avocat pénaliste.

Vous avez été bâtonnier du barreau de Paris de 2014 à 2015 et bâtonnier doyen de l'ordre désormais. Comment vous avez réagi quand vous avez appris la condamnation de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy ? Comment vous la comment vous la qualifiez cette décision ?

Elle est choquante ? La justice ne sait plus ce qu'elle fait. Elle est interpellante.

Écoutez, ce matin, je crois qu'on est tous un peu grogi et nous, praticiens du pénal qui connaissons le quotidien des prisons, nous sommes là pour vous dire que la prison c'est un châtiment corporel, que c'est quelque chose qui n'est pas proportionné à ce qu'on peut reprocher et la condamnation. qu'on peut prendre à l'encontre d'un ancien président de la République française. D'ailleurs, dans les grandes démocraties occidentales et européennes en particulier, jamais on a envoyé un ancien président ou premier ministre en prison.

Il y a juste semble-t-il dans les recherches que j'ai faites hier soir, un ancien premier ministre portugais dont on a oublié le nom, il s'appelait Socrates. Voilà, donc c'est quelque chose qui est très choquant et qui pose des questions, beaucoup de questions. Lesquelles et qu'est-ce que ça veut dire par rapport à l'état de la justice en France ? beaucoup de commentateurs qui soient politiques ou journalistes.

Je prends les mots par exemple de Marine Le Pen qui affirme que certains juges ont un tableau de chasse ou par exemple la journaliste politique Catherinée qui affirme que les juges avaient décidé dit-elle ce matin dans l'opinion de s'offrir un scalp celui de Nicolas Sarkozy. Est-ce que vous reprendriez certains de ces termes ? Est-ce qu'il faut bien sûr dire qu'aujourd'hui certains juges avaient pour objectif de faire tomber Nicolas Sarkozy ?

Pierre Olivier S. Alors, je sais pas, j'ai l'impression que c'est pas tel ou tel juge, mais qui a véritablement, vous savez, on parle beaucoup d'un arc républicain, moi je parle d'un arc pénal qu'on a constitué peu à peu et depuis la l'invention du PNF sous la présidence sous la présidence du du président Hollande, sorte d'arc pénal pour détruire l'ancien monde politique, jugé par un un nouveau monde qui se croit le champion de la vertu et de la transparence. Est-ce que euh les uns ou les autres nous interrogeons pas sur la façon dont étit financé les campagnes sous Chirac et Mitéron ?

H Est-ce que on ne s'interroge pas sur ce que chacun savait du la circulation d'espèces en provenance d'Afrique ? Tout ça c'est l'ancien monde et aujourd'hui on a voulu passer à autre chose le faire en utilisant l'instrument du pénal qui n'était pas réellement préparé pour ça. Mais est-ce que vous comprenez quand même que je pense à ceux qui nous écoutent qui sont peut-être en voiture ou en train de prendre leur café un ténorre comme vous maître Pierre Olivier S qui assumait ce matin et qui utilisait le terme un arc qui a pour but de détruire l'ancien monde politique ce sont des mots extrêmement forts. déjà que la confiance entre la justice et les citoyens n'est pas n'est pas si vous voulez dans une situation extraordinaire.

Ces mots-là ont forcément un sens, ont un poids considérable ce matin. Oui. Et ce d'autant qu'ils utilisent l'instrument pénal en le dévoyant.

Le pénal est en train de devenir fou et j'en suis l'une des victimes premières puisque lorsque j'étais bâtonnier dans l'affaire Sarkoil une des premières Bismut bismut on a on on on on a organisé des écoutes téléphoniques sur mes téléphones des écoutes téléphoniques sur les téléphones d'un bâtonnier de Paris pour voir quels étaient les échanges que je pouvais avoir avec Dog et les autres qui déraille c'est un système qui déraille un système c'est un système qui déraille complètement quand on écoute des avocats et qu'à filet dérivant, on recherche des éléments qui peuvent conduire vers tel ou tel pan d'un dossier politique et de financement, c'est que le pénal est sorti complètement de son lit. Deuxème folie du pénal. Lorsque on condamne un ancien président de la République, non pas pour des passages à l'acte comme dans l'affaire Bismut, mais pour un fantasme, est-ce qu'il aurait eu l'idée de mettre et de mettre Aziber à tel poste à Monaco dont on n'est même pas certain que le poste était véritablement vacant ?

On condamne sur un fantasme. C'est pas ça le pénal. Le pénal, c'est le passage à l'acte.

H hier, lorsque on condamne, on on on relaxe d'abord sur le plus lourd et le plus grave, la corruption, le le trafic le trafic. Bon et et que sur le moins grave on on on sanctionne au plus lourd, est-ce que le paradoxe ne pose pas question ? Mais mais revenons sur euh l'accusation qui euh vaut aujourd'hui à l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, d'être en réalité condamné cette association de malfaiteurs.

Beaucoup de de de personnes qui fréquentent le Montjud judiciaire, que ce soit des avocats, des magistrats, des juges, des experts, disent à quel point cette infraction est un chewing-gum, à quel point en réalité elle s'est élargie au point d'y mettre tout et n'importe quoi dedans. Est-ce qu'il faut la revoir ? Est-ce qu'il faut la supprimer ?

Est-ce qu'il faut l'aménager ? Comment vous regardez ça, maître Pierre Olivier S ? Bien, je regarde ça dans les textes.

C'est une infraction qui est rentrée dans le code pénal Napoléon en 1810 pour aller rechercher les bandes de braqueurs à l'époque qui contre lesquels on avait pas de véritable preuves, c'est-à-dire pour rechercher les deuxè et les trois couteaux, les 2e et les 3e cercles et pour faire la paix publique en matière de sécurité concernant les bandits de grand chemin. Cette infraction là est une infraction qui punit des actes en vue de et non pas des passages à l'acte punit des des des choses qui sont faites en vue de préparer et cetera et cetera. C'est-à-dire qu'on ne punit pas un passage à l'axe.

C'est ce qu'on appelle une infraction ramasse miette. Cette infraction ramasse miette, elle ne commente pas la peine la plus lourde. La peine la plus lourde devait être écartée dès lors que Nicolas Sarkozy a été euh relaxé sur le plus lourd.

Hm. Un dernière question en quelques mots s'il vous plaît. Euh, maître Pierre- Olivier Sur, est-ce qu'il faut revenir ou est-ce qu'il faut réaménager cette idée d'exécution provisoire qui prive quand même toute personne suspecte mais donc a priori innocente euh d'un du d'une de ce qu'on appelle le 2e degré de juridiction, c'est-à-dire d'un jugement définitif ?

Il y a un principe sacrin au droit pénal qui fait que on reste présumé innocent tant qu'on n'est pas définitivement jugé. Lorsqu'on forme appel, on comparaît devant le deuxè degré de juridiction, tout recommence à zéro et on ne sera définement jugé qu'après que l'arrêt de la cour d'appel sera rendu. Et dès lors, tant que l'arrêt de la Cour d'appel n'est pas rendu, il n'y a pas d'exécution provisoire, sauf si la personne en question présente un risque soit de s'échapper, soit pour l'ordre public de recommencer. et euh de recommencer l'infraction et cetera.

Et c'est évidemment pas le cas pour Nicolas Sarkozis. C'est la raison pour laquelle là encore nous pensons nous professionnels du pénal que le pénal devient fou, qu'il est complètement sorti de ses fondamentaux et ce qui est plus grave encore des principes les plus essentiels des libertés publiques. Merci beaucoup maître Pierre Olivier Sur avocat, pénaliste, ténor du barreau, bâtonnier du barreau de Paris de 2014 à 2015 et désormais Batonnier Doyen de l'ordre.

Merci beaucoup d'avoir été avec nous pour votre voix qui porte et qui était importante ce matin. Merci beaucoup de l'avoir exprimé au micro de Sud Radio. Merci à vous.