Loi Duplomb : une pétition pour rien ? | Parlement Hebdo - 13/02/26

Bonjour à tous. Très heureux de vous retrouver pour un nouveau numéro de "Parlement hebdo", l'émission qui vous fait revivre les temps forts de la semaine au Parlement. - Un débat entre un député et un sénateur.

Aujourd'hui, nous accueillons Eric Martineau, député Les Démocrates de la Sarthe. Face à vous, Victorin Lurel, sénateur socialiste de la Guadeloupe et ancien ministre des Outre-mer. - Vous débattrez de la loi Duplomb votée l'an dernier et qui autorisait un pesticide néonicotinoïde interdit en France.

Elle a fait l'objet d'une pétition signée par plus de 2 millions de personnes. Cette pétition a donné lieu à un débat à l'Assemblée nationale ce mercredi. Une première.

On parlera du prix de l'alimentation. Comment expliquer qu'il augmente dans les rayons alors que le revenu des agriculteurs est toujours aussi bas ? - D'abord, la loi Duplomb qui s'est à nouveau invitée à l'Assemblée nationale. - C'est la première fois que cette procédure est mise en oeuvre.

C'est un trait d'union qui s'établit entre la société civile et l'Assemblée nationale. - C'est inédit à l'Assemblée nationale. Le débat sur la pétition à la loi Duplomb a tourné à l'affrontement. - Une question doit nous guider dans ce débat.

A qui profite vraiment cette loi ? Elle ne profite pas à la population qui voit le nombre de malades à cause des pesticides augmenter chaque année. Elle ne profite pas aux agriculteur qui disparaît d'année en année.

Vous dites que c'est responsable des cancers, l'empoisonnement des enfants...

Voilà ce que vous dîtes aux agriculteurs aujourd'hui. Ce n'est pas possible. - Les échanges ont été également concernés la réintroduction de l'acétamipride qui reproposé dans un nouveau texte par le sénateur Duplomb. - La France ne l'a pas fait uniquement car elle fait partie de la famille des néonicotinoïdes. - Il y a plus de débat sur la dangerosité des néonicotinoïdes. - Un débat sans vote et une nouvelle pétition contre une éventuelle nouvelle loi Duplomb. - Eric Martineau, la pétition contre cette loi Duplomb a fait plus de 2 millions de signatures.

C'est un record. C'est une victoire de la démocratie citoyenne ? - Tout à fait.

On ne doit pas nier ce qu'il s'est passé avec cette pétition. Moi aussi j'aurais pu la signer. Mais pour moi, il manque une phrase essentielle, "je m'engage à acheter français, des produits de qualité, en rémunérant les agriculteurs à la hauteur de mes exigences".

Là, j'aurais signé. Cette pétition a le mérite d'exister... - Pourtant vous avez voté pour la loi Duplomb. - Oui.

Je suis agriculteur. Je connais les difficultés. On nous dit qu'on a des solutions, j'aimerais qu'on me les donne.

Je les est réclamées à des scientifiques qui m'ont accusé d'être un criminel en votant ce texte. J'aimerais qu'on me dise : "Tu es producteur de pommes, tu dois faire cela contre les pucerons". Je ne suis pas scientifique, je suis agriculteur.

Je n'irai jamais dire qu'un pesticide est bon ou mauvais. Je ne suis agriculteur. C'est aux scientifiques de le faire. - C'est la première fois dans la Ve République qu'une pétition a donné un débat à dans l'Assemblée nationale.

Mais un débat sans vote. Est-ce que ça intervient quelque chose ? - Oui.

C'est la fin de la première séquence qui s'est passée. C'est aujourd'hui une utilisation astucieuse pour tenir vivement le débat. Cliver la société et permettre au Gouvernement de déposer sa loi d'urgence agricole avant le salon de l'agriculture.

Je présente un projet de loi et je ne veux pas la réintroduction de néonicotinoïdes. Pour ceux qui vous parlent des outre-mer,...

C'est une manière pour le Gouvernement et pour les majorités parlementaires de réintroduire ce débat, de le maintenir vivant et de le maintenir par amendement. Ce sera déposé avant le salon. En tout cas, en conseil des ministres.

Le Gouvernement dira : "Je respecte cette mobilisation cocitoyenne et historique." Mais pour la première fois, on utilise un débat sans vote pour dire, six mois après, vous voyez, c'est encore clivant et le débat n'est pas fermé. - Eric Martineau, si jamais ces deux mesures controversées revenaient par le biais d'un amendement, vous le revoteriez ? - Honnêtement, je ne suis pas sûr.

Pourquoi ? Car, je vous l'ai dit, je vais faire confiance aux scientifiques. S'ils nous disent qu'il n'y a pas de danger...

Il faut savoir qui donne le feu vert. Pour moi, il y a deux référents, l'agence sanitaire européenne et l'agence sanitaire française. S'ils donnent le feu vert, pourquoi nous nous opposerions ?

Je trouve dommage que ça revienne par le biais d'un amendement. Pour moi, ce que révèle cette pétition c'est une méconnaissance de l'agriculture et des problèmes en agriculture. - Mais il y a des craintes par rapport à ces substances qui sont nocives pour la santé. - Je ne vais pas défendre...

Je ne suis pas là pour défendre les pesticides. Je veux qu'on nous donne des solutions, des possibilités. Ce qui est dangereux doit être interdit par contre, si on va au-delà...

Ce qui est difficile à comprendre chez les agriculteurs c'est que c'est interdit en France mais autorisé en Europe. Si c'est dangereux, il faut arrêter d'importer. Tant pis si on manque.

Dans la loi Duplomb, il n'y a pas que les pesticides. Cette semaine, je suis allé à un magasin dans le sixième arrondissement, il n'y avait pas d'oeufs. - Sur le fond de cette question, il y a des filières françaises qui sont en difficulté et qui ne trouvent pas d'alternative à ces pesticides.

Ca risque de faire disparaître des filières et d'importer des produits ? - C'est précisément ce qu'on veut faire, l'opposition de ces deux visions. A mon sens, ceux qui utilisent ces pesticides, même de manière parsemée, ça seraient des empoisonneurs.

Monsieur Duplomb est un collègue, c'est un expert qui est courageux. On ne peut pas s'associer à ces insultes. Contrairement à ce que j'entends, j'ai été directeur de champ agriculture pendant longtemps, il y a des itinéraires techniques qui ne sont peut-être pas suffisamment efficaces mais, des alternatives existent.

Il y a des sujets sur la pomme, la cerise, la noisette...

Lorsqu'il y a un doute scientifique, même si...

Si il n'arrive pas à fiabiliser, lorsqu'il y a un doute, moi qui vis là-bas, quand j'entends qu'un autre pesticide appartient à la famille d'un autre pesticide dangereux, je suis prudent. Il faut que la planification écologique et que la préservation de la biodiversité soit financée. On a sacrifié cette planification écologique.

Je ne sais pas ce qui est dans le budget voté par 49.3. J'ai vu la baisse, même si on peut financer un certain nombre de choses.

Je ne critique pas le Gouvernement là-dessus mais on a quand même sacrifié la planification écologique. Il y a des alternatives existe. - Sur les alternatives, et sur le modèle de l'agriculture bio, pourquoi ne pas les privilégier ? -Je suis producteur et aussi en agriculture biologique.

Mais je ne peux pas mettre tous les vergers en agriculture biologique car il y a des variétés avec lesquels ça ne fonctionne pas à cause des pucerons. Est-ce que toutes les vérités sont bonnes à dire y compris au grand public ? Si je commence à dire que nous aussi, en agriculture biologique, on peut avoir besoin...

Mais oui, on utilise des insecticides, d'origine naturelle. Ce sont des pesticides bio naturels. Cela ne veut pas dire qu'il ne sont pas toxiques.

Je n'ai pas besoin d'acétamipride les vergers. On utilise l'huile de Nîmes. C'est un insecticide non sélectif qui tue tous les insectes.

Il est utilisé en France uniquement par dérogation. Si vous regardez les phrases de risque, la matière active peut inquiéter. Je ne suis pas là pour faire mal.

Est-ce qu'on peut dire toutes les vérités ? Aujourd'hui, je regrette qu'on dise agriculture égale pesticide égale cancer. Je ne suis pas un criminel.

Si quelqu'un peut me dire comment faire, je l'attends. - Il n'y a pas de solution miracle pour certaines filières ? - Non.

Aujourd'hui, les expérimentations ont été faites. Les molécules sont autorisées, l'approbation est faite...

Je m'en tiens à ce que disent les scientifiques, savants, instituts, associations de médecins et d'autres professionnels pour dire qu'il y a une voie d'apaisement. Tout cela en préservant et en disant que la priorité reste la santé. - Est-ce qu'il y a aussi le poids des lobbys dans le débat ? - C'est ce qu'on va...

On va s'opposer. L'agriculture française est en train de sombrer, l'Allemagne est en train de nous dépasser. Nos concurrents européens peuvent utiliser l'acétamipride.

Il y a des systèmes d'alerte, des contrôles aux frontières. Il faudra désactiver...

Ca prendra du temps. Il faut donner des moyens aux chercheurs pour avoir des moyens rapidement. Il y a des expérimentations partout.

Ca coûte plus cher le bio, il y a des lois bio-contrôle qui peuvent être mobilisées autrement que ce que fait le Gouvernement. On peut faire mieux. On peut mieux respecter la santé, mieux préserver ces choses qui ne se trouvent dans notre assiette. - On ne fait pas assez pour protéger la santé des Européens de manière générale ?

Il y a trop de pression des lobbys ? - Je ne dirais pas ça. En tant que producteur, il y a un certain isolement et aussi, on se trouve tellement culpabilisé...

Je vous promets. Y compris lorsque l'on traite les vergers bio. Il y a des gens qui nous prennent en photo comme si on allait encore tuer faire quelque chose.

Non. Pourquoi on traite ? Parce qu'il y a des maladies, des ravageurs, on est sorti du jardin d'Eden.

Il y a une réalité sur le terrain. Il y a une réelle méconnaissance. Mais j'entends ces inquiétudes sur la santé.

Moi le premier. Le plus dangereux, c'est bien pour l'agriculteur. Ceux qui préparent la bouillie...

Il faut trouver des alternatives, mais même quand on...

On va avoir des lois quelquefois avec certains arrêtés pour protéger, qui fera qu'on n'aura même pas des fleurs dans nos vergers. - On va parler de la question des prix. La Commission d'enquête du Sénat sur les marges commerciales réalisée par la grande distribution a poursuivi ses auditions cette semaine. - Mercredi, la Commission d'enquête sur les marges dans la grande distribution a poursuivi ses auditions au Sénat.

C'est Thierry Cotillard, président, qui a ouvert le bal. Selon lui, contrairement aux idées reçues, la grande distribution ne se porte pas bien. Elle est sous tension, comme les autres maillons de la chaîne alimentaire. - Quand je vais le dire, ils vont avoir peine à y croire.

J'ai l'impression que ce n'est pas un ressenti, c'est une réalité économique. Cora a été racheté, Casino a été démantelé. Certains acteurs sont à présent dans le rouge.

A la fin de l'année, ils sortent des résultats négatifs. - Il pointe la responsabilité de certains grands fournisseurs de l'industrie agroalimentaire qui ne respecte pas la loi EGalim. - La matière première agricole doit être obligatoire en contractualisé en amont et de façon transparente des conditions générales de vente.

Vous allez me dire, l'esprit de la loi, c'est ça, mais dans la vraie vie, et dans beaucoup de cas, pour certains grands industriels, les choses ne sont pas claires. On est dans un monde de transparence opaque. - Les prix fixés, ce sont des reproches par les sénatrices...

La centrale d'achat européenne dont dépend le géant français Leclerc. Comme ses activités sont basées en Belgique, elle échappe aux lois françaises. - Est-ce que Leclerc considère que les produits qui sont achetés par votre centrale d'achat et destinés au marché français ne doivent pas respecter les règles françaises ? - Nous avons fait valoir nos droits en termes de société belge.

Nous avons fait reconnaître par le tribunal de Bruxelles, la qualité du droit belge sur notre contrat et sur la protection du secret d'affaires. - L'administration française poursuit cela pour son non-respect des règles. - On vient d'entendre le patron des 3 mousquetaires, disant qu'elle ne fait pas de marge financière suffisante, vous y croyez ? - Non.

Il y a comme dans toutes les filières des hauts et des bas. Qu'est-ce qui se passe ? En moyenne, dans l'opacité...

Les grandes surfaces, tous groupes confondus, la marge nette est entre un est entre 1 et 3 pour cent. Dans cette affaire, on ne met pas les dividendes qui viennent des centrales d'approvisionnement et des centrales de service et de référencement. On ne met pas non plus ce qu'on appelle les marges arrières.

On ajoute tout ça, ils sont entre 5 et 10 pour cent. Ce sont des groupes intégrés. Avec des prix de cession interne, C'est opaque, personne ne le sait.

Il y a la liberté d'organisation interne...

On n'a pas les chiffres, si ce n'est les résultats publiés. On a du mal à croire ça. Dans les outre-mer, c'est pire encore.

Quand ici, c'est 3 %, ils disent que c'est la même chose. Mais ils ne disent pas ce qu'ils prennent dans toute la chaîne de valeur depuis l'amont jusqu'à Laval, c'est-à-dire la distribution dans les rayons. - Comment vous expliquez ce grand écart entre les niveaux de prix de l'alimentation et le revenu des agriculteurs, qui lui, stagne et est misérable parfois. - Vous me donnez la possibilité d'expliquer encore pourquoi on a voté cette loi visant à lever les contraintes au métier d'agriculteur.

D'un côté, on vous demande de produire encore différemment, être plus blanc que blanc, mieux que les autres, et être payé moins cher. Cette phrase en début d'émission, il faut que les producteurs soient rémunérés. Il va y avoir cette loi d'urgence agricole qui va sortir je ne sais quand...

On voit bien qu'aujourd'hui, la faille, c'est la rémunération des agriculteurs. On leur impose des normes et contrats, c'est normal. Quand vous allez au restaurant, vous voulez ça...

Vous payez le supplément chantilly, chocolat...

Pas en agriculture. Vous livrez à la coopérative, vous ne savez pas combien vous serez payé. Imaginez, vous venez au travail et vous aurez votre fiche de paye, votre patron vous donnera ce qu'il veut.

Ce n'est pas possible, on ne peut pas continuer comme ça. - Pourtant il y a des garanties...

Il y a des textes, la loi EGalim...

Le seuil de revente à perte, de 10 % pour garantir un revenu décent ou correct aux agriculteurs. Une chose n'est pas dans ces lois-là, en amont, vous avez des fournisseurs, c'est du business, pour les engrais, qui ne sont pas contrôlés. Dans l'observatoire des prix et des marges...

Il y a un rapport chaque année, et si vous voulez connaître les marges sur toutes les filières, dans la viande, l'élevage...

Vous avez tout là, même s'il y a quelques incertitudes, ça ne marche pas. Il n'y a pas suffisamment de contrôle. - Je crois en la structuration des filières.

C'est ce que je défends depuis toujours. Il faut qu'on arrive à se réunir mais quand vous voyez le nombre d'acheteurs qui sont même réunis à l'étranger pour contourner les lois françaises, comment voulez-vous qu'un petit producteur, même de taille moyenne, un moyen ou un gros producteur puisse y arriver ? On va se faire attaquer dès qu'on se réunit, nous, les producteurs sur l'entente illicite des prix.

On ne peut pas imposer nos prix. - Il y a un contrôle avec une alliance d'achat au ras. L'Allemagne le fait l'Espagne le fait...

On a la concurrence des hard discounts...

Avec une puissance de négociation et vous avez entendu le président d'Intermarché qui disait que ce n'était pas rentable, qu'ils étaient en difficulté. Bien sûr. On sait que le modèle économique, c'est un volume important et des prix bas.

Les bénéfices de ces centrales qui sont en amont... - Ils contournent les lois françaises. - J'ai entendu que pour contourner les lois, il y aura une jurisprudence.

Si c'est consommé en France, c'est la loi française qui s'applique. En principe, c'est ça. Pour l'instant je n'ai pas vu ça.

Il y a un contrôle qui doit exercer sur ces contournements. - Comment vous faites, législateurs, pour empêcher ces groupes de contourner la loi ? - Ce n'est pas si évident que ça.

Ce sont des vrais démarches, auprès du ministère de l'Agriculture, je rêve qu'il y ait un maximum d'agriculteur pour pouvoir proposer un prix qui soit décent pour les filières. On ne peut pas leur imposer tout et ne pas les rémunérer. On a le cas dans la filière tomate, gros scandale, la tomate marocaine à quelques peu de centimes dans les rayons...

L'association veut faire la tomate française à plus d'un euro, et on va dans les magasins, elle est presque à 2 EUR. - Sur les acteurs de la grande distribution de l'agroalimentaire travaillent pour lutter contre la vie chère, en outre-mer. - Ce n'est pas suffisant...

Est-ce que c'est suffisant ? Non. On pèse sur les prix et les marges.

Les agriculteurs ne sont pas suffisamment organisés, même s'il y a un début d'organisation sur l'île de La Réunion. C'est la raison pour laquelle, dans ce que vous entendez, sur Cora et les autres, on fait des discriminations. La loi devrait être européenne.

Il y a des alliances d'achat qui sont aujourd'hui en cours et l'autorité ne peut pas intervenir en émettant un avis. C'est ce qu'on appelle un bilan concurrentiel. Il y a des limitations de la loi.

Il faut une harmonisation. On devrait avoir un texte harmonisé, l'Europe pourrait... - Ce sera le mot de la fin.

Merci beaucoup à vous deux. On mange français.