Conférence de presse de Marine Le Pen (4 décembre 2013)

Bien, mesdames et messieurs, je vous remercie de votre présence à cette conférence de presse consacrée à la question de la dépendance des personnes âgées et sa prise en charge. Je regrette un peu que l'errant soit clairsemé parce que c'est un sujet qui nous touche tous, en général à double titre d'ailleurs, d'abord parce qu'on sera tous un jour âgés et qu'il n'est quand même pas tout à fait inintéressant de savoir dans quelles conditions nous allons les uns et les autres terminer notre vie pour les plus égoïstes. Et puis pour les moins égoïstes, nous avons les uns et les autres des parents, des grands-parents. Et par conséquent, c'est un sujet qui, démographique, s'accroît.

Les partis poétiques qui ont dirigé le pays depuis une quinzaine d'années semblent tétanisés, incapables de procéder à une réforme qui permettrait une meilleure prise en charge financière de la dépendance pour soulager les personnes âgées et leurs familles. Alors il se réfugie dans l'attentisme, repoussant successivement les échéances de réformes qui sont réelles, n'apporte guère de solutions rapides.

Il croit, en provoquant une surmortalité des personnes âgées, avait amené le gouvernement Fillon à faire créer la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, CNSA, qui intervient depuis 2005 essentiellement comme un mélangeur de financements destinés aux établissements et services pour personnes âgées dépendantes et aux départements, allocations personnalisées d'autonomie à part. La dépendance et avec elle la génération des retraités et leurs familles. Je vous rappelle la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

Je créerai une cinquième branche de la protection sociale pour consacrer suffisamment de moyens à la perte d'autonomie et garantir à tous les Français qui pourront rester à domicile s'ils le souhaitent. Elle n'a débouché que sur un débat national, vous me direz c'était la spécialité de Nicolas Sarkozy à organiser des débats, sur la dépendance au premier semestre 2011, qui lui-même n'a abouti à absolument rien de concret. Je vous rappelle aussi le projet de campagne de François Hollande en 2012. Il indiquait « j'engagerai aussi une réforme de la dépendance permettant de mieux accompagner la perte d'autonomie ».

Les objectifs en étaient flous et l'annonce en janvier 2013 de la préparation d'un projet de loi n'a pas dissipé les ambiguïtés pour le moins. Les trois rapports remis à cette époque au gouvernement traitaient essentiellement de la prévention. C'était l'adaptation de la société au ruissement, sans aborder les sujets de financement de la dépendance. Au passage, d'ailleurs, les retraités se verront taxés de 0,3% de contributions additionnelles de solidarité pour l'autonomie à compter du 1er janvier 2014. Ce sont quand même 600 millions d'euros de recettes en année pleine. Et on retrouve là encore cette tactique de l'évitement.

La situation est pourtant très tendue pour les personnes âgées concernées et pour leurs familles. Mon objectif aujourd'hui est de débloquer ce sujet de la dépendance, de le mettre au centre pour forcer chacun à s'en emparer et enfin avancer dans ce dossier. Les débats se focalisent souvent sur l'allocation personnalisée d'autonomie. L'APA, c'est 5,6 milliards d'euros pour 2014. Mais le système de prise en charge de la dépendance, près de 25 milliards d'euros, soit 1,3% du PIB, doit être, je crois, considéré dans sa totalité.

Le principal contributeur à 60% est en effet l'assurance maladie, au travers du financement des soins de villes, hospitaliers, en établissement ou par services médicaux sociaux. Les départements représentent en 20% de l'effort, par l'APA, ainsi que de manière plus secondaire par l'aide sociale à l'hébergement, l'ASH. Le reste est apporté par la contribution financière de la CNSA, par les aides au logement, l'action sociale des caisses de retraite et des exonérations fiscales et sociales. Le taux de couverture publique, c'est très important. Des frais des ménages liés à la dépendance est de 72%, avec des disparités importantes selon les trois origines de ces dépenses.

Soins de santé, 95%, notamment au travers des affections de longue durée. Prise en charge de la perte d'autonomie, 83%. Frais d'hébergement, 70% seulement. Notre objectif est de faire progresser ces deux derniers chiffres, c'est-à-dire celui de la prise en charge de la perte d'autonomie et celui des frais d'hébergement. Pour les personnes âgées dépendantes résidant en établissement, en termes mensuels, le coût moyen de la dépendance et de l'hébergement est de 1857 euros, selon le cabinet KPMG, chiffre cité d'ailleurs par la ministre Michèle Delaunay. Elle s'intéresse un petit peu à la dépendance quand elle ne tweet pas toute la journée.

Ce chiffre a été cité en février 2013 et le montant de l'APA est proche de 500 euros, d'où un reste à charge moyen de près de 1 400 euros, à comparer avec une pension de retraite moyenne de 900 euros pour les femmes et de 1 200 euros pour les hommes. Ce reste à charge est rarement atténué par des rentes d'assurance dépendantes privées, puisque seules 15 000 personnes âgées en ont bénéficié en 2010, pour un montant moyen de 520 euros par mois et un montant global de 94 millions d'euros, ce qui est somme toute très dérisoire. On est pensé sur ce dossier crucial de la dépendance. Il vise la création au sein de la sécurité sociale d'une cinquième branche dédiée.

Nous écartons, je vous le dis tout de suite, l'hypothèse que ce système repose sur les mécanismes assuranciels privés, sources de financement aussi inégalitaires qu'incertains, à moyen et long terme, et en cela, je crois que nous tranchons avec le flou de l'UMP et du PS, qui ne rejette pas clairement l'option assurance privée. Vous me direz, une grande partie de cette assurance privée est envisagée et entre les mains du frère de Nicolas Sarkozy. On peut comprendre pourquoi l'UMP l'a regardée avec des yeux doux. Alors, je dis la vérité. Cette cinquième branche dépendante se verrait confier l'ensemble des moyens de l'assurance maladie et des départements.

Le financement de dépenses supplémentaires ne devrait reposer ni sur les salariés, afin de ne pas pénaliser l'emploi, ni sur des retraites déjà largement précarisées et oubliées par le pouvoir. Il faut comprendre qu'une telle réforme systémique institutionnelle ne peut toutefois être engagée que par le Parlement à l'issue d'une concertation nationale, ce qui en renvoie la perspective à 2017-2018 selon le calendrier électoral actuel, sans apporter de solutions rapides au problème du reste à charge financier pour les personnes âgées dépendantes et leurs familles. On sait par ailleurs que les changements de système sont complexes.

Passer de l'aide sociale départementale à une assurance sociale supposerait non seulement un transfert de moyens des départements et des agences régionales de santé vers les caisses d'assurance maladie-dépendance, mais également une ingénierie lourde, juridique, organisationnelle, informatique, professionnalisation, qui prendrait évidemment plusieurs années avant de produire ces effets. Or, la situation exige d'agir plus vite. Il faut ainsi explorer une voie de proposition susceptible d'être mise en œuvre à législation quasi constante, s'agissant des règles fondamentales pour une mise en œuvre extrêmement rapide.

Il s'agirait d'une réforme locale transitoire, ciblée sur l'allègement du reste à charge et appuyée par des ressources d'origine nationale. Cette réforme transitoire serait mise en œuvre par les départements eux-mêmes sous la forme d'un véritable bouclier-dépendance. Directement, via une augmentation de l'APA, c'est-à-dire relèvement des plafonds des aides et ou d'ailleurs diminution du ticket modérateur du bénéficiaire et de l'ASH versé aux personnes âgées, non-application de l'obligation alimentaire et du recours sur succession pour les nouvelles attributions.

Ou alors indirectement, en jouant là aussi sur l'APA et l'ASH, personnes âgées pour appliquer ce bouclier dépendance garantissant aux personnes âgées soit un reste à charge de plafond, soit un reste à vivre plancher. Une telle réforme départementale transitoire aurait pour avantage son application rapide puisque les circuits de décision, l'Assemblée départementale, les règlements départementaux d'aide sociale, la CNSA, de financement, recette des départements complétés par une participation de la CNSA et de gestion des services des départements existent déjà et sont bien connus évidemment de nos personnes âgées.

Cette réforme transitoire de renforcement départemental de la prise en charge des coûts de dépendance et d'hébergement serait financée par deux niveaux de ressources.

Le premier niveau de ressources, dans chaque département, par un fonds départemental dépendance alimenté par le produit estimé des économies réalisées par, d'abord, le train de vie des départements, masse salariale et frais de fonctionnement courant, les financements sociaux, c'est-à-dire une meilleure application des critères d'éligibilité à législation constante, notamment par une révision systématique des règlements départementaux d'aide sociale, et les financements dans d'autres domaines, notamment la communication et le train de vie des élus. Vous le savez, nous sommes très soucieux de corriger radicalement une décentralisation qui a été à la fois trop loin et a été trop coûteuse.

La réorientation de ces dépenses évitables vers une meilleure prise en charge de la dépendance peut contribuer à donner un sens à un plan départemental d'économie, étant rappelé que la prise en charge de la dépendance finance des emplois non délocalisables. Ensuite, l'intensification de la lutte contre la fraude sociale aux prestations financées par le département et au premier rang desquels, le RSA. Le département devra demander et obtenir des CAF et des caisses de MSA, c'est la mutualité sociale agricole, une application stricte et un contrôle accru des conditions de résidence régulières pour l'attribution de cette prestation et de la panoplie des sanctions prévues par la loi.

Un plan d'action de grande ampleur devrait être mis au point à cet effet en mobilisant tous les leviers d'investigation et de répression des situations d'abus. Ces situations d'abus existent. Chacun ferme les yeux sur leur existence. Mais il est pourtant temps maintenant dans le cadre d'une véritable politique de justice de Seattle. Sur le plan départemental, les économies réalisées par cette saine gestion seraient chaque année estimées, notamment au travers des induits détectés et recouvrés, et redéployés vers un surcroît d'APA et d'ASH personnes âgées. Second niveau de ressources, l'appel à un soutien financier de l'État à ses fonds départementaux d'épendance.

Ce soutien passerait par une augmentation des ressources de la CNSA pour accroître son taux de couverture des dépenses d'APA de 31% pour 2014. C'est 1,66 milliard d'euros versés en 2012. Il faudrait repasser à l'objectif qui était fixé initialement, c'est-à-dire 50%. Ce qui amènerait une injection de 1 milliard d'euros supplémentaires dans les budgets des départements. Cet accroissement progressif serait financé non par un surcoût de fiscalité sur les actifs ou les retraités, mais par l'intensification de la lutte contre la fraude au prélèvement et prestations famille, logement, maladie et vieillesse.

Il conviendrait d'organiser le recyclage de ces sommes par un versement forfaitaire annuel du budget de la Sécurité sociale, principalement concerné vers les départements, au travers de la CNSA. Cette réforme, je le répète, est transitoire pour que nous puissions tout de suite apporter des réponses à la question de la dépendance et soulager les familles. C'est le sens de ce bouclier dépendance que je vous exprime aujourd'hui. Dans le même temps, il convient bien sûr de préparer une réforme systémique aboutissant à la mise en place d'une assurance dépendance gérée par l'assurance maladie, cette cinquième branche dédiée de la Sécurité sociale dont je parle.

Cette cinquième branche sera financée par les sources de financement que je viens d'évoquer, auxquelles j'ajoute un financement direct. Je l'avais déjà évoqué lors d'une récente table ronde avec des personnes âgées, à savoir l'affectation au financement de la dépendance des recettes d'une taxe sur la spéculation qu'il faut mettre en place. Une taxe sur la spéculation destinée à dissuader les placements de très et hyper court terme et encourager à l'inverse les investissements dans la durée.

C'est en plus, je crois, sain de revenir à un financement, encore une fois, de moyen ou de long terme pour les entreprises plutôt que cette spéculation qui, de surcroît, les met parfois dans de grandes difficultés. En parallèle, et pour parfaire ce chantier de la dépendance, une analyse approfondie des besoins liés à la dépendance dans tous les domaines, santé et médecine, urbanisme, architecture, ergonomie, équipement, accès aux services publics, devra être engagée pour être en mesure à moyen terme d'adapter l'ensemble des politiques publiques aux évolutions démocratiques que connaît notre pays.

Voilà, mesdames et messieurs, l'un, la réforme en profondeur et à long terme, l'autre, le financement à court terme de l'amélioration et de la mise en place de ce bouclier dépendance que je voulais soumettre. Je suis en espérant que dans ce sujet, comme sur beaucoup d'autres, le Front National arrivera à remettre au centre du débat politique un sujet qui est absolument essentiel, je le rappelle, pour l'ensemble des Français. Puisque l'ensemble des Français sont à un moment donné ou à un autre de leur vie concernés soit par leur propre situation personnelle de dépendance, soit par la situation de dépendance de leur famille, c'est-à-dire de leurs parents ou de leurs grands-parents.

J'aimerais que ce sujet soit enfin saisi par les médias pour que chacun puisse exprimer ses solutions et pouvoir avancer sur ce sujet aussi important que sensible. s'il vous plaît. Sous-titrage Société Radio-Canada