"REPRISE D'ENTREPRISE : POUR UNE PRIORITÉ AUX SALARIÉS !" - Ruffin et Mélenchon

L'an dernier, je défendais une boîte qui se trouve à Saint-Vincent-de-Mercuze, du côté de Grenoble c'était une boîte qui fabriquait des barquettes en aluminium, qui s'appelait ECOPLA qui s'est retrouvée complètement pillée par un patron voyou A l'arrivée, il y a eu une demande très forte, très répétée, on a appuyé là-dessus, pour qu'ils puissent reprendre leur entreprise sous forme de société coopérative. On a appuyé là-dessus auprès des tribunaux de commerce et il se trouve que c'est un fond italien Cucchi qui a été préféré. Pourquoi ?

Entre autre, parce que pour les tribunaux de commerce, qui sont constitués à 100% de patrons voir des salariés reprendre l'entreprise, ça apparaît pas comme quelque chose de naturel Et donc je pense que cet article 215 qui, en situation de fermeture, de vente, ou de liquidation judiciaire, donne un droit aux salariés pour reprendre leur entreprise de manière coopérative c'est pour vous, non seulement, une manière d'aider les salariés mais surtout d'aider l'entreprise à continuer à exister malgré le principal prédateur qui est parfois et souvent l'actionnaire. (Présidente) : Monsieur Mélenchon a la parole (JL Mélenchon) : Cette question du droit de préemption comme l'ont dit mes collègues du groupe communiste est, à nos yeux, une des libertés fondamentales qu'il faudrait reconnaître aux salariés. Je veux dire, entre vous et nous, quelles que soient les divergences qu'on peut avoir sur la propriété, ses limites, etc.

Dans ce moment particulier où une entreprise est en vente, et où des salariés demandent à en devenir les propriétaires. Donc là, on est dans un moment où il n'y a aucune confiscation de la propriété. Le droit de préemption permet d'empêcher des situations aberrantes, comme celle qu'on a décrit à Ecopla, où le tribunal du commerce a préféré vendre les machines à un italien qui, évidemment, a acquis le carnet de commandes, il n'y avait pas de brevets, mais le carnet de commandes et le carnet de clientèle.

Pour payer quoi ? La dette sociale correspondante aux licenciements des gens qui se trouvaient là-dedans. Donc on voit l'aberration, qui a une logique du point de vue d'un tribunal de commerce, mais qui, sur le plan économique est totalement absurde !

Car les ouvriers, les salariés de l'entreprise avaient conservé le carnet de clients, c'est-à-dire que les clients avaient dit "D'accord on continue si c'est vous qui dirigez cette entreprise". Donc ce droit de préemption, voyez qu'il donne de la souplesse, et parfois, c'est l'ultime moment qui permet de sauver une entreprise, de continuer à la faire vivre, et de garantir sa production dans des conditions qui sont aussi une contribution à la protection de l'environnement. Car dans le cas qu'à évoqué mon collègue Ruffin, il faut savoir que dorénavant, l'unique capacité de production de barquettes en aluminium pour toute la France, est repartie en Italie.

Ce qui veut dire que, chaque fois que vous appelez votre restaurant japonais pour vous faire livrer, ou que vous achetez, la barquette d'aluminium arrive d'Italie. Vous imaginez ce que ça représente. Et le droit de préemption devrait parler, je crois, peut-être aux Gaullistes, qui pendant des années ont défendu la participation.

Peut-être entendriez-vous cette forme particulière de participation, qui est un cran au-dessus, j'en conviens, puisqu'elle touche à la propriété elle-même. Et c'est la coopérative, la naissance de la propriété collective des moyens de production dans une société d'économie mixte.