Conseil constitutionnel: les parlementaires valident la candidature de Richard Ferrand

priorité au direct Muriel Jourdin prend la parole au sénatés sur la candidature de Richard Ferrand aux fonction de membre du Conseil constitutionnel à la commission du loi du Sénat cette candidature obtenu 14 voix pour et 26 voix contre sur un total de 40 suffrages exprimés à la commission des lois de l'Assemblée nationale 57 suffrages ont été exprimés la candidature obtenu 25 voix pour et 32 voix contre et sur le cumul des résultats des commissions des lois des deux assemblées 97 suffrages ont été exprimés le seul des 3/5è des suffrages exprimés est de 59 et il y a eu 39 voix pour et 58 voix contre donc rien ne s'oppose à ce que le président de la République nomme monsieur Richard Ferrand au Conseil constitutionnel comment vous explique une voix une voix comment vous expliquez a ser écoutez je pense que vous vous en êtes fait vous-même l'écho pendant de nombreux jours avant que la la candidature ne ne soit examinée dans les commissions des lois différentes il y avait probablement des enjeux qui qui faisait que cette candidature était très contestée en tout cas on le voit sur les résultats et cela a donné le résultat que nous voyons avec un score extrêmement serré à une VO prê rassuré le Parlement il en a rassuré certains il en a inquiété d'autres manifestement puisque nous voyons que au Sénat il y a par exemple eu simplement 14 voix pour c'est une nomination très fragile selon vous à une voix près quand on est élu on est élu quand on est désigné on est désigné il appartiendra ensuite au président de la République que de savoir s'il doit aller plus loin dans les désignations auxquelles il va procéder comment s'est passé la campagne de Monsieur Ferrand ici au Sénat alors il faut le demander à mes collègues pour ma part je l'ai reçu mais je nen ai pas fait mystère puisque il est du usage de recevoir les candidats donc je l'ai reçu et nous avons échangé dans mon bureau pour le surplu demander à mes collègues la façon dont ils ont été approchés s'ils l'ont été par Monsieur Ferrand ou par ceux qui pouvaient soutenir sa candidature qu le sens de votre entretien si vous pouvez en parler nous discutons de la façon dont les choses vont se dérouler essentiellement et peut-être aussi voilà des questions qui pourront se poser lors de l'audition certains sénateurs ont dépé son manque d'apétence pour la fonction vous avez senti ça aussi ben c'est une question qui s'est posée dans la mesure où effectivement il n'avait pas dans son cursus notamment de de formation ou professionnelle une appétence particulière qui se montrait bien sûr pour le pour le droit et notamment pour le droit constitutionnel ce qui n'était pas le cas du candidat précédent PEA un bon président du Conseil constitutionnel vous m'en demandez trop il n'est d'ailleurs pas désigné en tant que président du Conseil constitutionnel pour l'instant rien ne s'oppose à ce que le président de la République le nomme comme membre et ensuite nous verrons est-ce que c'est pas inquiétant qu'il y ait de moins en moins de juristes de plus en plus de g de la classe politique qui prennent C il faut je pense un équilibre aussi ça n'est pas un collège universitaire non plus le le Conseil constitutionnel donc ça ne me paraît pas inquiétant dans le sens où il y a toujours néanmoins des juristes au Conseil constitutionnel quand Marine Le Pen la désigne comme la maison de retraite de la vie politique une maison une maison de retraite qui est extrêmement agitée alors puisque je crois que depuis la question de prior de constitutionnalité existe ils sont très très sollicités donc je crois que c'est une maison où on travaille beaucoup et c'est tout sauv une maison de retraite mais on dit à peu près la même chose du Sénat donc vous savez on est habitué à ce genre de de de dénigrement parfois de la classe politique c'est dommage quand ça vient de la classe politique elle-même mais non le les juristes sont présent au Conseil constitutionnel il n'est pas mal non plus qu'il y ait une expérience concrète qui qui existe sur sur le terrain mais il faut bien sûr néanmoins avoir une appétence pour la chose juridique et des connaissan l'impartialité est indispensable écoutez aujourd'hui de toute façon nous n sommes plus aux question maintenant nous allons constater ce qui peut se passer mais effectivement et vous l'avez entendu les candidats protestent tous de leur de leur impartialité c'est heureux qu'il pensent en protester merci à vous merci à vous madame bonne journée bonne journée donc jouer à une voix une voix scrutin extrêmement serrée mais le Parlement approuve donc de justesse la nomination de Richard Ferrand en tant que président du Conseil constitutionnel c'est désormais le président de la République qui va pouvoir le nommeré ça s'est joué à une voix donc oui et c'est franchement peut-être beaucoup plus serré qu'on ne pouvait l'imaginer notamment après les différentes informations qui nous étaient remonté aujourd'hui sur l'abstention du groupe rassemblement national à l'assemblée du côté de la commission des lois mais cette abstention finalement et bien n'a pas tant changé les choses le vote que ce soit du côté de la commission des lois au Sénat comme du côté de la commission des lois à l'Assemblée a été assees contes 26 contes au Sénat 32 contes à l'Assemblée nationale mais ce seuil des 3/5è du total des parlementaire qui était le seuil de blocage il n'a pas été atteint à une voix près c'est un incroyable une incroyable situation à laquelle on assiste ce seuil des 35e il était à 59 parlementaires et au total dans les deux commissions il y a eu 39 voix pour 58 voix contre il manque donc une voix contre qui aurait pu tou changer et qui aurait empêché Richard Ferrand de devenir président du Conseil constitutionnel mais en l'état Murielle Jourda la présidente de la commission des lois au Sénat l'a dit rien ne s'oppose à ce que le président de la République le confirme mais ce sera un président du Conseil constitutionnel qui va débuter son bail avec une question de légitimité évidente très fragilisé par ce scrutin l'abstention du rassemblement national a été décisive Charles sapin ah totalement totalement c'est ce que nous nous apprend cette finalement ce scrutin extrêmement serré une seule voix contre a manqué or le rassemblement national en s'abstenant peut dire que c'est finalement grâce à son abstention CR Richard Ferrand pourra être nommé au Conseil constitutionnel et peut-être élu président de cette institution c'est ce qui est intéressant c'est que c'est un peu un revirement tout le monde s'attendait à ce que le rassemblement national votre compte contre Richard Ferrand proche parmi les proches d'Emmanuel Macron pourquoi ils ne l'ont pas fait l'une des raisons avancées par le rassemblement national d'ors et déjà c'est que il y avait une forme de crainte des candidats qui auraient pu être avancés en second rideau c'est-à-dire en remplacement de Richard Ferrand le nom de l'ancien garde des saaus du pont moriti a été nommé qui est un peu vraiment qui est très très rejeté au rassemblement national il y a une autre raison aussi c'est que vous pouvez compter sur Marine Le Pen et ses députés de rappeler dans un avenir assez proche que finalement Richard Ferran s'il est installé à la présidence du Conseil constitutionnel c'est un peu grâce à eux il sera redevable de fait à partir du moment où le chef de l'État a choisi un profil trait politique pour diriger cette institution le rassemblement national fait quoi benah ils font de la politique et cela pourra avoir de l'importance d'ici d'ici ces prochaines semaines puisque l'une des premières décisions que le nouveau membre du Conseil constitutionnel aura tranché avec avec tout son collège c'est une question prioritaire de constitutionnalité sur euh qui qui vient de de qui a été posé par un élu local de de Mayotte sur la question très précise de des conditions d'application de l'inéligibilité avec exécution provisoire soit exactement euh ce que la la condamnation que risque Marine Lepen dans cette affaire d'assistant parlementaire européen et dont le délibéré est attendu à la à la fin mars mais bon alors derrière cette position capitale du rassemblement national on verra s'ils arrivent à le faire fructifier ou non il y a aussi derrière un scrutin très très serré un semicamouflé par pour pour Emmanuel Macron