Entractu | Le scandale des rafales, dévoilé par Mediapart | Yann Philippin

L'entretien d'actu, réalisé par Filippo Ortona. Le scandale des rafales, dévoilé par Mediapart. Avec Yann Philippin.

L'enquête de Mediapart révèle des faits extrêmement troublants sur ce qu'ont fait Dassault et surtout son intermédiaire Sushen Gupta. La première chose, c'est qu'on a obtenu des documents qui montrent que Dassault a versé des millions d'euros de commissions occultes à cet intermédiaire pendant les négociations du contrat. Et par ailleurs, autre révélation sur les coulisses des négociations de ce contrat, c'est que trois ans après avoir rédigé cette note, l'intermédiaire qui a touché des millions d'euros de Dassault a obtenu en pleine négociation des documents confidentiels du ministère de la Défense indien sur toute la méthodologie des Indiens pour calculer les prix.

Donc ce qui veut dire que le négociateur de Dassault en fait avait le point de vue secret du camp d'en face, ce qui évidemment dans une négociation est un énorme avantage. Bonjour, je suis Yann Philippin, je suis journaliste au service enquête de Mediapart et je suis l'auteur des Rafale Papers, une enquête en trois volets que Mediapart vient de publier sur les soupçons de corruption sur la vente de 36 Rafales à l'Inde.

Il faut savoir que c'est un contrat absolument énorme, un contrat entre deux États, directement négocié entre le gouvernement français et le gouvernement indien, qui porte sur un montant de 7,8 milliards d'euros, c'est tout simplement l'un des plus gros marchés d'armement jamais décrochés par la France. Sushan Gupta, c'est un intermédiaire issu d'une famille indienne, même s'il a une nationalité américaine, et c'est l'un des intermédiaires en aéronautique et en armement les plus influents du pays. Il est en fait à la tête d'une entreprise familiale, d'un cabinet de conseil.

Il se trouve que ce monsieur a une réputation sulfureuse, vu qu'il est déjà mis en examen pour blanchiment en Inde, dans une autre affaire de vente d'armes. Et donc c'est ce monsieur que Dassault a choisi comme intermédiaire pour la vente des Rafales et qui s'est retrouvé justement au cœur du contrat. L'enquête de Mediapart révèle des faits extrêmement troublants sur ce qu'ont fait en fait Dassault et surtout son intermédiaire Sushan Gupta. La première chose, c'est qu'on a obtenu des documents qui montrent que Dassault a versé des millions d'euros de commissions occultes à cet intermédiaire pendant les négociations du contrat.

Alors c'est passé par des contrats informatiques surfacturés, des sociétés offshore, à l'île Maurice, à Singapour. Donc si vous voulez, le consultant n'a pas du tout été payé, j'allais dire de façon classique, pour des prestations de conseil, mais via des circuits extrêmement tortueux. Ça c'est la première chose. La deuxième chose, c'est qu'on a révélé un document qui en fait a toute l'apparence d'être une note préparatoire d'un rendez-vous entre cet intermédiaire et Dassault à Paris.

Et dans cet argumentaire en fait, cet intermédiaire a des propos extrêmement explicites, vu qu'il dit « vous avez continué, maintenant il faut finir, il y a des gens en fonction qui demandent de l'argent, si on ne paye pas, ces gens-là vont nous mettre en prison », vous voyez, ce genre de choses. Et par ailleurs, autre révélation sur les coulisses des négociations de ce contrat, c'est que trois ans après avoir rédigé cette note, l'intermédiaire qui a touché des millions d'euros d'assaut a obtenu en pleine négociation des documents confidentiels du ministère de la Défense indien qui portaient justement sur l'activité des négociateurs indiens.

Et là où ces documents avaient une importance très forte, c'est qu'à ce moment-là, il y avait une énorme bagarre sur le prix des rafales entre les négociateurs français et les négociateurs indiens. Les Indiens voulaient 5 milliards et les Français 10 milliards, donc je vous laisse imaginer l'écart. On parle quand même de 5 milliards d'euros d'écart de prix dans les négociations. Et justement, pile à ce moment-là, l'intermédiaire de Dassault s'est procuré des documents confidentiels sur toute la méthodologie des Indiens pour calculer les prix. Donc des notes confidentielles, des comptes rendus internes et même un timbleur informatique d'un des négociateurs indiens créé pour calculer les prix.

Donc ce qui veut dire que le négociateur de Dassault en fait avait le point de vue secret du camp d'en face, ce qui évidemment dans une négociation est un énorme avantage. En fait, suite à ça, Dassault a ajusté son offre à la baisse, mais pas aussi à la baisse qu'auraient voulu les Indiens, vu que ça s'est conclu à 7,8 milliards. Alors c'est moins que les 10 que voulaient Dassault, mais c'est beaucoup plus que les 5 que voulaient les Indiens. Et il est clair qu'avoir des informations sur la façon de penser du camp d'en face, ça aide à mieux positionner votre offre. L'Inde a besoin de renouveler sa flotte de combats et lance un appel d'offres.

L'Inde en a besoin et la France a fait la démonstration que c'était les meilleurs avions du monde. La commande annoncée par le Premier ministre est trois fois moins élevée que prévu.

Il faut savoir s'armer de patience, des fois même il y a des retours en arrière.

Une seule signature, mais un accord épais de plus de 10 000 pages, pour lequel tous ont retenu leur souffle jusqu'au bout. En fait, c'est un marché que la France a mis 15 ans à décrocher. Ça a commencé en 2001, où l'Inde a pour la première fois dit qu'elle voulait acheter des avions de combat. L'appel d'offres est formellement lancé en 2007. Dassault le gagne en 2012, mais il gagne l'appel d'offres, mais c'est pas fini. Il faut encore négocier le contrat définitif. Au départ, c'était pour 126 avions. On appelait ça le contrat du siècle. Et en 2015, coup de théâtre, le Premier ministre indien, l'ultranationaliste Narendra Modi, qui a été élu un an plus tôt, décide de tout changer.

C'est-à-dire qu'il allume l'appel d'offres, finit les 126 avions. Et désormais, il veut acheter 36 avions seulement, mais tous fabriqués en France. Alors que sur les 126, il devait y avoir la majorité qui aurait dû, au départ, être fabriquée en Inde. Et là, il y aura encore un an et demi de négociations entre cette décision du Premier ministre indien et la signature, en septembre 2016, du contrat définitif pour les 36 rafales. Donc, au total, ça a été 15 ans de bagarre pour décrocher ce contrat.

L'un des points clés de l'enquête de Mediapart, c'est qu'on a obtenu des documents qui montrent que c'est le camp français, et en particulier les industriels, dont Dassault, mais pas seulement Dassault, aussi la société MBDA qui fabrique les armements et les missiles du Rafale, qui ont fait du lobbying et qui ont obtenu que les clauses anticorruption soient retirées du contrat. Et on le voit parce qu'on a, en fait, des versions de travail des contrats. Et on voit dans un de ces contrats que les Français enlèvent les clauses anticorruption. On voit que le document revient d'Inde et les Indiens ne sont pas d'accord, ils remettent ces clauses.

Quelques mois plus tard, de nouveau, les Français les enlèvent. Et c'est uniquement au mois de septembre 2016, c'est-à-dire juste avant la signature du contrat, que les Indiens ont fini par craquer et à retirer ces clauses anticorruption dont les Français ne voulaient pas. Ces clauses anticorruption, il faut être très clair, ça n'assure pas l'immunité pénale. C'est-à-dire qu'éventuellement, Dassault, par exemple, pourrait être poursuivie par la justice en Inde. Par contre, ce sont des clauses qui protègent l'État indien et les citoyens indiens, c'est-à-dire les contribuables indiens.

Ce que disent ces clauses, c'est que si jamais il y a de la corruption qui est prouvée, ou même encore plus stricte, le fait même de payer un agent pour que cet agent exerce son influence sur les décideurs, c'est interdit. Et si jamais ces faits-là sont prouvés, l'Inde, en vertu de ces clauses, peut casser le contrat, d'une part, et d'autre part, demander des très fortes indemnités financières en termes de pénalités.

Et donc, au vu de tout ce que je vous ai raconté avant, c'est-à-dire des manœuvres douteuses qui ont eu lieu pendant le contrat, on comprend que ces clauses-là auraient fait peser un risque financier très fort pour les industriels français, et qu'ils avaient intérêt à les retirer. Et la conséquence aussi de ça, c'est que si jamais, par la suite, des faits de corruption ou d'influence indues via l'usage d'un agent venaient à être prouvés, ça veut dire que l'Inde aurait toutes les peines du monde à casser ce contrat et à demander des indemnités aux industriels français.

L'enquête de Mediapart a provoqué vraiment un très grand choc en Inde, ça a fait la une des journaux, il y a eu énormément de reportages à la télévision, l'opposition politique aussi indienne s'en est saisie, il y a même une nouvelle procédure qui a été engagée dans la Cour suprême indienne pour que l'enquête soit rouverte, parce qu'il y avait déjà eu une tentative qui avait échoué, comme en France, et en fait, en Inde, c'est un sujet majeur, pour l'Inde, c'est une dépense évidemment énorme, 7,8 milliards d'euros, et ça fait déjà trois ans, depuis 2018, qu'en Inde, il y a des soupçons sur ce contrat, des soupçons de corruption et aussi des soupçons de favoritisme, parce qu'en fait, ce qui s'est passé en 2015, quand l'Inde a décidé de modifier le contrat, c'est-à-dire de passer de 126 avions pour la plupart fabriqués en Inde à 36 avions seulement, tous fabriqués en France, à ce moment-là, il y a eu les cartes qui ont été totalement rebattues au niveau des partenaires industriels de Dassault, parce que ce qu'il faut savoir, c'est que Dassault est obligé, parce que c'est le gouvernement indien qui l'impose, de reverser la moitié du montant du contrat à des entreprises indiennes.

Donc vous imaginez, c'est 4 milliards d'euros, c'est une manne financière qui est absolument colossale, et au départ, dans le contrat initial, ça devait être une entreprise publique, qui s'appelle Hindustan Aeronautics Limited, qui est en fait tout simplement le grand constructeur public aéronautique indien qui devait fabriquer les Rafales.

Et à partir du moment où le contrat a changé en 2015, cette entreprise publique spécialisée dans l'aéronautique a été éjectée, et remplacée par un groupe indien qui s'appelle Reliance, qui appartient à un milliardaire qui s'appelle Anil Ambani, qui n'a aucune expérience de l'aéronautique, qui par ailleurs à l'époque était en difficulté financière, mais qui a pour avantage d'être un très proche du Premier ministre indien. Et donc le fait que cette société Reliance devienne le partenaire principal de Dassault sur ce contrat des Rafales a tout de suite nourri les soupçons de favoritisme en Inde, et en clair, M.

Ambani a été soupçonné d'obtenir ce marché avec Dassault de par ses liens avec le Premier ministre indien.

Alors lui-même s'en défend, Dassault s'en défend aussi, mais en 2018, Mediapart avait publié déjà une première série de révélations, où notamment François Hollande, l'ancien président de la République française, nous avait confié que ce monsieur Ambani et son groupe Reliance avaient été imposés à la France par le gouvernement indien, qu'en gros Dassault n'avait pas eu le choix de son partenaire, et par ailleurs, nous avions également révélé un document confidentiel interne à Dassault, où un cadre de Dassault avouait dans ce document, le fait que Reliance soit le partenaire de Dassault était une condition impérative pour décrocher le contrat, et donc confirmant qu'il n'avait pas vraiment eu le choix.

En 2018, il y a ces soupçons sur comment le groupe Reliance, dont le patron est très proche du Premier ministre indien, a obtenu ce marché, et il y a deux points extrêmement troublants concernant ce groupe Reliance. C'est que d'une part, juste avant que François Hollande, le président de la République, ne fasse un voyage en Inde pour signer l'un des accords sur les rafales, le groupe Reliance finance un film coproduit par sa compagne, donc la compagne de François Hollande, l'actrice Julie Gallier, pour 1,6 million d'euros, ça c'est la première chose. C'est vrai que c'est beau. Je peux faire un selfie ? Tu m'emmerdes.

Et la deuxième chose, c'est que ce groupe Reliance, il a une filiale en France, et cette filiale a bénéficié, toujours au moment de la signature du contrat des rafales, d'un aménagement de son ardoise fiscale, ils avaient un redressement fiscal de 151 millions d'euros, et au moment de la signature du contrat des rafales, l'administration fiscale accepte de transiger avec Reliance et réduit le redressement à 7 millions d'euros, ça fait 143 millions d'euros de moins à payer pour ce groupe indien.

Et c'est là où l'affaire devient éminemment politique, parce qu'il y a les noms de deux présidents de la République dedans, donc François Hollande, dont la compagne a bénéficié du financement d'un de ses films, et d'autre part, et ça c'est le monde qui a révélé cette information, Emmanuel Macron, qui était à l'époque ministre de l'économie, se serait impliqué justement dans ce dossier fiscal, et de cette ristourne possible dont aurait bénéficié M. Ambani. Ce qu'a révélé Le Monde à l'époque, c'est qu'ils disent avoir eu les confidences d'un très proche collaborateur, Daniel Ambani, donc le patron de Reliance, qui est partenaire de Dassault sur le contrat des rafales.

Alors c'est une confidence anonyme, ils ne mettent pas le nom de la source, mais Le Monde dit que ce collaborateur, Daniel Ambani, dit qu'à l'époque, Daniel Ambani a eu rendez-vous à Bercy dans le bureau d'Emmanuel Macron, qui était à l'époque ministre de l'économie, et que toujours selon cette source anonyme, Emmanuel Macron aurait réglé le problème fiscal de Reliance en France par, je cite, « un coup de fil à son administration ». Donc ça veut dire que Le Monde, à travers cette source anonyme, affirme qu'Emmanuel Macron serait intervenu auprès du fisc pour qu'Annie Ambani ait une ristourne fiscale très conséquente.

Donc une fois que ces faits-là sont révélés par la presse, il y a une ONG anticorruption qui s'appelle Sherpa, qui dépose une plainte au parquet national financier. Et ce que révèle Mediapart dans l'enquête des Rafale Papers, c'est que le parquet national financier a en fait tout fait pour ne pas enquêter. A l'époque, le PNF, qui s'occupe en France de toutes les plus grosses affaires de corruption et de fraude fiscale, donc toutes les affaires les plus sensibles, était dirigé à l'époque par Eliane Oulette.

Et Madame Oulette, en fait, n'a mené aucune enquête ni vérification sérieuse, puisque sur les soupçons qui concernaient le financement du film de Julie Gallier, la compagne de François Hollande, tout ce qu'elle a fait, c'est de recevoir l'avocate d'assaut en off dans son bureau et sans rédiger de procès verbal, ce qui est assez inhabituel. Vous savez, dans les enquêtes judiciaires, normalement, on rassemble d'abord les preuves et ensuite, à la fin, on interroge les suspects. Donc le fait que l'entreprise qui était suspectée soit interrogée au début en off sans procès verbal et sans qu'aucune enquête n'ait été faite, c'est quand même étrange.

Et la deuxième chose, c'est que sur la ristourne fiscale possible dont aurait bénéficié le partenaire de Dassault en France, là encore, Eliane Oulette, la patronne du PNF, s'est contentée d'une vérification informelle, c'est-à-dire qu'elle a passé, encore une fois, un coup de fil en off à un haut responsable du fisc, mais jamais elle n'a saisi officiellement le fisc pour avoir le dossier fiscal, des documents, il n'y a eu aucune demande officielle à l'administration des impôts pour tirer cette affaire de possible ristourne fiscale au clair.

Et par ailleurs, à la fin de tout ça, Mme Oulette, donc la patronne du PNF, a décidé de classer l'affaire sans suite pour absence d'infraction contre l'avis d'un de ses adjoints qui était justement chargé de ce dossier. Donc ce qui est assez rare, et ce qui est encore plus rare, c'est que ce procureur adjoint a fait savoir en interne à l'époque qu'il refuserait de signer l'avis de classement parce qu'il aurait été incapable de le motiver. Et Mme Oulette, en fait, s'en est défendue dans une interview à Paris Match où elle a dit que si elle avait enterré l'affaire, c'était d'une part parce qu'elle ne croyait pas aux allégations, mais aussi, je la cite, pour préserver les intérêts de la France.

Et c'est quand même assez fou qu'une magistrate anticorruption, qui est vraiment une figure de la lutte contre la anticorruption en France, ait pu comme ça justifier publiquement le fait de classer une affaire sensible au nom de la raison d'État pour préserver les intérêts de la France. En fait, il y a une coïncidence assez folle, c'est qu'à l'automne 2018, justement, au moment où la plainte sur l'affaire des Rafales arrive sur le bureau de la patronne du Parc national financier, au même moment, et c'est une vraie coïncidence, l'Agence française anticorruption démarre un contrôle de routine de Dassault.

Et en faisant ce contrôle de routine, ils découvrent que Dassault a payé un million d'euros à une entreprise indienne pour fabriquer des maquettes de Rafales. Un million d'euros, c'est un peu cher pour 50 maquettes, ça fait 20 000 euros la maquette, vous voyez, pour ce prix-là, vous avez une belle voiture, pas forcément une maquette d'avion, même si c'est des grosses maquettes. Donc ce paiement, il est suspect.

Il est aussi suspect pour d'autres raisons, c'est que d'une part, Dassault se montre très embarrassé par cette découverte, c'est-à-dire que sur le moment, il refuse de donner des documents, des photos, montrant que les maquettes ont été livrées, alors même que depuis la publication de notre article, on sait désormais que ces maquettes ont bien été livrées en Inde. Et l'autre point troublant, c'est que qui est l'entreprise qui fabrique ces maquettes ? Eh bien, c'est l'une des entreprises de Sushen Gupta, l'intermédiaire de Dassault, qui avait par ailleurs fait toutes les manœuvres pendant le contrat, avait touché des commissions occultes, etc.

Et donc, si vous voulez, c'était un paiement suspect à l'intermédiaire de Dassault. Et là encore, je ne suis pas dans leur tête, mais ce qu'on peut supposer, c'est que le fait que Dassault ait été embarrassé par cette découverte, c'est que justement, c'est une découverte qui pouvait mener les enquêteurs jusqu'à ce fameux intermédiaire qui a été au cœur du contrat des Rafales. Et là, ce qui se passe, c'est que malgré les soupçons de l'agence sur ce paiement, là encore, l'affaire est enterrée et aucun signalement n'est fait à la justice au sujet de ce paiement.

Malheureusement, la fan ne nous a pas répondu, nous leur avons évidemment demandé à Mediapart pourquoi ils n'avaient pas signalé ces faits à la justice. Et nous nous sommes heurtés à un mur, c'est vraiment le mur du silence dans ce dossier, vu que personne ou presque ne nous a répondu. Dassault a fait no comment, ses partenaires industriels aussi. Jean-Yves Le Drian, qui était le ministre de la Défense à l'époque et qui était en fait le responsable de la négociation du contrat, parce que le contrat, c'était un contrat d'État à État négocié sous l'égide du ministère de la Défense, ne nous a pas répondu non plus ou alors une réponse très brève.

Donc, c'est vraiment un silence de plomb qu'on a eu en face quand on a envoyé nos questions aux différents protagonistes de l'affaire. Le 17 avril 1986, Marcel Dassault décède.

Serge Dassault, le fils de Marcel, élu PDG de la société des avions Marcel Dassault. C'est un peu une surprise, car on s'attendait à ce que l'héritier de la famille se retire devant les prétendants choisis en accord avec l'État.

Marcel Dassault, qui est le fondateur de l'entreprise, en fait, a toujours eu des comportements borderline avec l'argent. C'est-à-dire, c'est quelqu'un qui était de notoriété publique, finançait les partis politiques, d'ailleurs, de droite comme de gauche. Il a financé le Parti communiste, il a financé le RPR, donc l'ancêtre des Républicains aujourd'hui. Donc, toujours pour soigner ses relations avec les politiques et avec l'armée française, qui est évidemment son principal client. Il faut savoir aussi que les Dassault, que ce soit Marcel ou son fils Serge, qui est aujourd'hui décédé, ont aussi toujours fait de la corruption politique pour être élus, parce que ce sont aussi des politiques.

Marcel Dassault était député de l'Oise. Il passait son temps à distribuer ce qu'on appelait des Pascals à l'époque, c'est-à-dire les billets de 500 francs. Marcel Dassault était vraiment connu pour distribuer les Pascals à tout bout de champ. Il organisait des lotos dans sa commune. Avant les élections, on pouvait gagner des voitures. Il finançait les mérits de sa circonscription. Et par ailleurs, cette tradition-là a été poursuivie par son fils Serge, qui est décédé, donc il n'a pas pu être jugé, mais dont les principaux lieutenants ont été condamnés en première instance dans l'affaire des achats de voies à Corbeil-Esson.

Donc Serge Dassault, lui aussi, a donné énormément d'argent aux citoyens de Corbeil-Esson pour les convaincre d'être élus maires. Et par ailleurs, Serge Dassault, c'est quelqu'un qui revendiquait aussi la corruption dans les marchés d'armement. C'est-à-dire qu'il a été condamné pour corruption en Belgique à deux ans de prison avec sursis.

Et quand la France a interdit la corruption au tout début des années 2000 en ratifiant en fait la convention internationale de l'OCDE qui interdit la corruption d'agents publics étrangers, quelques années plus tard, Serge Dassault a fait une conférence à HEC, donc la grande école de commerce, pour se plaindre parce qu'à l'époque, il avait beaucoup de mal à vendre ses rafales. Il a fait une déclaration pour dire non mais vraiment, si maintenant on ne peut plus verser le pot de vin, comment on va faire pour vendre nos avions ? Ce qui fait que Dassault est quand même une entreprise très particulière de ce point de vue-là.

Et par ailleurs, c'est une entreprise qui est évidemment éminemment stratégique parce que c'est le seul fournisseur d'avions de chasse de l'arrivée française. Par ailleurs, un chasseur, c'est un objet extrêmement technologique où il y a un vrai enjeu de souveraineté technologique pour la France et militaire. Par ailleurs, il y a beaucoup d'emplois qui sont en jeu. Dassault dit que le Rafale, c'est 7000 emplois directs et indirects en France.

Et tout ça a fait que l'entreprise Dassault est l'une des entreprises les plus puissantes de France de par ses liens avec l'armée, de par son importance stratégique pour le pays qui est réelle et de fait des liens parfois incestueux que le groupe entretient avec des politiques depuis des décennies. Les gouvernements et pas seulement le gouvernement de la France, c'est la même chose pour les autres pays européens, c'est la même chose aux Etats-Unis, c'est la même chose en Asie, défendre l'intérêt stratégique et économique de ces contrats militaires. En clair, on fait passer l'économie avant le reste, très clairement sur ce type de contrat.

Et après, ça dépend des pays et ça dépend des pouvoirs, mais c'est vrai que quand on révèle ce genre d'affaires, on entend souvent des critiques sur le thème « écoutez, si on ne le fait pas, les autres le feront ». C'est-à-dire que si nous, on ne vend pas des armes et qu'on n'utilise pas tous les moyens pour les vendre, c'est les Américains qui les vendront, c'est les Chinois qui les vendront, c'est les Anglais qui les vendront et au final, il y aura toujours des armes vendues mais sauf que nous, on aura perdu notre savoir-faire, notre technologie et nos emplois.

Et donc, c'est vrai que dans ces affaires de vente d'armes, il y a une réelle politique qui fait que finalement, on continue à le faire pour des raisons essentiellement économiques et stratégiques. Le Média devient une coopérative, alors pour garantir son indépendance, n'hésitez pas à devenir sociaux et à nous soutenir sur lemédiatv.fr. Et pour ne rien rater de nos contenus, abonnez-vous au podcast. Sous-titrage Société Radio-Canada