Lutte contre les violences sexuelles dans les sciences

Très bien, on va démarrer cette audition puisque une partie des des membres de la délégation et des rapporteurs nous ont d'ors et déjà rejoint. lors d'Arcos rapporteur va nous rejoindre et j'ai déjà Marie-Pierre Monier qui est à mes côtés euh ici en présentiel et je vois que nous avons aussi des personnes connectées. Chers collègues, mesdames et monsieurs, j'ai l'honneur de présider aujourd'hui cette réunion en l'absence de notre collègue et présidente Dominique Verrien, présidente de la délégation retenue par un déplacement à l'étranger avec la commission des lois.

Dans le cadre de nos travaux sur la thématique femme et sciences entamée à la mi-février, nous organisons cet après-midi une table ronde consacrée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les études et carrières scientifiques. Notre mission vise globalement à identifier les leviers d'action permettant de donner aux filles et aux femmes toute leur place dans les parcours et carrière scientifique alors qu'elle ne représente encore qu'un tiers des chercheurs scientifiques et un/4 des ingénieurs en France. Merci à ceux qui nous ont rejoint, les collègues sénatrices.

Cette sous-représentation féminine dans les études et carrières scientifiques est la conséquence d'une insuffisante orientation des filles vers les filières et spécialités scientifiques au lycée puis dans les études supérieures, mais aussi de différentes représentations et de résultats entre filles et garçons dès l'école primaire, en particulier en mathématiques. En 2023, la France ne comptait que 13 % d'étudiantes universitaires diplômées dans les sciences, technologies, ingénierie et mathématique contre 40 % d'étudiants diplômés. Par ailleurs, près de la moitié des filles élèves de terminale n'avait pas choisi n'avait aucun enseignement de spécialité en sciences contre seulement 28 % des garçons.

Parmi celles qui se lancent dans des carrières scientifiques après leurs études, près de la moitié d'entre elles quittent le monde scientifique au cours des 10 années suivantes. Il s'agit du phénomène bien connu du tuyau percé. Nos précédentes auditions nous l'ont bien montré.

Les défis sont nombreux et présents à tous les nouveaux. ceux de la famille, du système éducatif, des différents paliers d'orientation dans l'enseignement secondaire et supérieur, des trajectoires professionnelles et plus globalement au niveau des politiques publiques dans leur ensemble. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ellisabeth Borne, que nous auditionnerons le 5 juin prochain a annoncé le 6 mai dernier un plan fille et math et plusieurs mesures fortes visant à féminiser les filières scientifiques parmi lesquelles sensibiliser et former tous les professeurs au biais et stéréotypes de genre en sciences de l'école primaire jusqu'au lycée.

Sensibiliser les parents à l'intérêt des filières scientifiques pour les filles. Renforcer la place des filles dans les enseignements qui ouvrent vers les filières d'ingénieur du numérique avec un objectif d'ici 2030 de 50 % de filles qui choisissent la spécialiste math en première et en terminale et 30 % de filles dans chaque classe préparatoire scientifique. Enfin, promouvoir des rôles modèles scientifiques féminins dans le cadre d'un renforcement de la politique d'éducation à l'orientation.

Un sujet pourtant essentiel à nos yeux semble absent de ces réflexions. Celui de la prévalence des violences sexistes et sexuelles dans les études puis dans les carrières scientifiques. Ces violences constituent selon nous un frein indéniable à la présence de plus de femmes dans les sciences.

C'est pourquoi les quatre rapporteurs Marie Hashliman, Joselyn Antoine, Lord Arcos et Marie-Pierre Monier ont jugé essentiel de consacrer une table ronde à la réalité statistique de ces violences dans les sciences et au moyen de lutter contre. Je précise que cette table ronde fait l'objet d'une captation audiovisuelle en vue de sa retransmission en direct sur le site et les réseaux du Sénat. Pour évoquer ces sujets, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi au Sénat avec nous Véronique Lestang Préchac, sous-directrice au service au sein du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche accompagné de Cllo et Mour chargé de mission égalité droits LGBT plus et lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Bienvenue mesdames. Nous accueillons également Abandine Lebugle, démographe, responsable d'étude et de recherche à l'observatoire du SAMU social de Paris, ancienne membre de l'équipe de coordination de l'enquête virage, violence et rapport de genre. Je n'ai pas écorché votre nom madame, j'avais répété les autres juste avant mais vous n'étiez pas là.

Rita Maria Wasani, astronome adjointe au laboratoire d'instrumentation et de recherche en astrophysique, Lira de l'Observatoire de Paris, membre de la cellule d'écoute et de veille PSL, coordination de coordinatrice pardon de la commission femme et astronomie de la société française d'astronomie et d'astrophysique. Enfin en visio avec nous, monsieur Jérôme Courduriè, professeur des universités en anthropologie, chargé de mission égalité de genre et de lutte contre les VSS à l'Université de Toulouse Jean Jorè qui interviendra à distance. Au cours de nos précédentes auditions, notre attention a été attirée sur les différents niveaux de violence qui pouvaient être à l'œuvre dans les milieux scientifiques en allant du sexisme ordinaire dans certaines écoles d'ingénieur par exemple qui ne permettent pas aux filles de s'y épanouir pleinement ou de s'y sentir à l'aise en passant par les violences sexuelles souvent aggravées par la consommation d'alcool dans les milieux milieux étudiants notamment ou encore le sexisme et les violences qui peuvent ralentir les carrières des femmes scientifiques. y compris dans le cadre d'activité qui dépasse le cadre strictement professionnel en marge par exemple de colloque ou de mission de terrain et qui parfois pousse pousse les filles à quitter le domaine scientifique.

Pour approfondir ces différents sujets, je me tourne dans un premier temps vers les représentantes du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, madame Véronique Lestang Préchac et madame Chloé Mour. et je vous laisse bien entendu vous organiser comme vous le souhaitez pour vous répartir la parole. Je vous remercie mesdames.

Très bien. Est-ce que j'appuie au bon endroit ? Oui, c'est bon.

Merci beaucoup madame la présidente. Merci mesdames les sénatrices pour l'invitation à cette table ronde et pour l'opportunité de cette prise de parole qui pour le ministère en charge de l'enseignement supérieur à la recherche est vraiment importante et qui ne pas nous permettre de vous présenter l'ensemble des actions que nous menons sur ce sujet extrêmement important. Comme cela a été souligné lors des précédentes auditions, il y a effectivement une réelle sous-représentation des femmes dans les filières, ce qu'on appelle Steam, comprenant mathématiques, physique, chimie, informatique, sciences de l'ingénieur.

Et cette sous-représentation demeure vraiment préoccupante malgré l'ensemble des efforts qui ont été engagés pour favoriser la mixité. la publication annuelle de nos chiffres clés de l'égalité dans l'enseignement supérieur à la recherche. Alors, il y a une dernière version, j'en ai apporté un exemplaire, si vous le souhaitez, je vous le laisserai, permet de mesurer cette réalité de façon extrêmement précise.

Avec une progression he qu'on a pu quand même constater jusqu'à la fin des années 2000, la proportion des femmes dans ces études stagne aujourd'hui à un niveau qui est vraiment insuffisant. Ce phénomène que vous avez bien nommé de tuyau percé parce que c'est vraiment cette situation là. Donc, elle ne s'arrête pas au port de l'enseignement supérieur et à la recherche et ça se prolonge tout au long du parcours professionnel et dans les carrières scientifiques des femmes.

Les freins à cette progression sont en effet multiples et bien identifiés et multifactoriel notamment avec la persistance des stéréotypes de genre déjà qui ont été très largement abordés je crois lors des auditions précédentes. Dans ce contexte, le ministère réaffirme son engagement en faveur d'une plus grande mixité professionnelle à travers notamment sa participation au plan interministériel toutes et tous égau qui est un plan 2000 donc 2023-2027 au niveau du plan et son programme tech pour toutes ainsi que et c'est ça vient juste d'être d'être adopté par le ministère le plan national d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025-27. J'en ai reproduit un exemplaire que je peux également vous laisser et qui a donc été adopté par le ministère extrêmement récemment.

Le ministère poursuit également sa coopération avec les associations, avec de nombreuses associations qui œuvrent activement pour la promotion des carrières féminines dans l'enseignement supérieur à la recherche tel que femmes et sciences, bicomtech, prologin, femmes et mathématiques ou encore femme ingénieur he que vous avez également entendu et auditionné. Et ce plan fait également de la prévention et du traitement des violences sexistes et sexuelles un axe prioritaire. Dans les filières effectivement où les filles et les femmes sont sous-représentées comme les filières stiment, le sexisme et les violences sexuelles peuvent être amplifiées et il constituent des freins à l'orientation et la poursuite des études et notamment et des carrières.

Alors, nous reconnaissons effectivement un caractère systémique de de ces violences sexistes et sexuelles au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et c'est pour ça que nous œuvrons avec la plus grande fermeté au côté des établissements pour lutter contre ces violences sexistes et sexuelles parce que ces violences multiformes, elles affectent profondément la vie des femmes, la leur vie sociale, professionnelle, universitaire, évidemment personnelle. Donc ça a des impacts vraiment extrêmement importants. Nous avons cherché à mieux comprendre et à définir ces violences au sein des établissements puisque c'est quand même la première des choses à faire, c'est de comprendre le le le phénomène et pour pouvoir affiner nos actions.

Donc nous avons d'abord en lien avec l'INED accompagné et soutenu l'enquête virage et nous avons également demandé à l'observatoire de la vie étudiante d'intégrer d'intégrer un volet VSS dans le cadre de son enquête. Cette enquête a révélé en 2020 qu'il y avait 5 % de femmes qui se déclaraient victimes de VSS dans le cadre de leurs études. Aujourd'hui, on est à 14 %.

En tout cas, le dernier chiffre qui date de 2023. Alors, moi, je mets toujours un petit point d'attention sur l'augmentation. L'augmentation peut aussi être liée au fait d'une meilleure communication et d'une meilleure connaissance.

Et donc les personnes aussi se déclarent davantage que ce qui pouvait exister auparavant, il y avait une sorte d'omerta ou de non compréhension de ressort euh qui euh qui qui pouvait arriver auprès sur certaines de ces femmes. Donc face à ce constat, nous dès 2017, le ministère a engagé vraiment des actions extrêmement fortes et des actions en partenariat avec des des associations et des établissement avec notamment la mise à disposition d'outils, de guides, de campagne de de communication aussi pour auprès des des auprès des étudiants. Comme vous le savez, en 2019, il y a eu un nouveau cadre législatif et réglementaire qui a aussi structuré les actions en renforçant les obligations des établissements avec notamment l'obligation pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur public d'adopter un plan d'action égalité professionnelle qui doit inclure obligatoirement donc un volet dédié à la lutte contre les VSS.

On a souhaité franchir une étape supplémentaire à la suite de l'affaire Science Sport qui nous a beaucoup beaucoup heurté. comme tout le monde, comme toute la société. Et donc nous avons décidé à ce moment-là de lancer un plan national de lutte contre les VSS dans l'ESR.

Ce plan normalement avait une échéance qui était là en 2025 et nous avons décidé au niveau du ministère que tant qu'il y avait des VSS, ce plan ne devait pas s'arrêter et que donc nous avons enlevé les dates et que nous avons et nous suivons un plan VSS dans l'enseignement supérieur et la recherche. Ce plan initialement doté d'un budget de 1,7 million d'euros a vu à partir de 2023 son enveloppe doublée pour atteindre 3,5 million d'euros par an. Donc ce plan a été pérénisé, c'est ce que je vous disais, avec des actions assez complémentaires autour de 21 mesures qui sont liées d'une part à la formation, d'autre part au renforcement des dispositifs de signalement, à la communication et à la valorisation des engagements.

Et je vais prendre le relais. Merci beaucoup Véronique. Effectivement donc je vous remercie madame présidente et mesdames les sénatrices pour l'opportunité de cette prise de parole et je vais rentrer un peu plus en détail sur les actions qui ont été menées dans le cadre de ce plan national notamment au titre de l'axe 1.

Donc on met un un plan de formation et de sensibilisation d'envergure qui témoigne de notre volonté vraiment de transformer durablement les pratiques, avoir vraiment un changement au niveau des normes et des de l'ensemble de la de la société communauté. universitaire. Euh nous continuerons d'ailleurs dans le cadre de nos prochaines feuilles de route, donc dans la prolongation de notre plan, à axer la formation comme enfin à mettre la formation comme axe prioritaire de nos actions.

Euh donc dans le cadre de cette axe, on a vraiment eu deux euh objectifs. le premier de professionnaliser l'ensemble des membres de dispositifs de signalement, donc de l'ensemble des personnels qui vont être en charge de prendre, de suivre et de de d'accueillir les les signalements de VSS, donc vraiment les les former à l'écoute, à la prise en charge des VSS. C'est un travail qu'on mène avec des des partenaires associatifs, notamment juris VS formation, mais également notre notre inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui a une qui a dans le cadre de ce plan créé une mission permanente sur les VSS.

Donc, on a deux inspecteurs et inspectrices qui suivent ces sujets-là et qui forment notamment sur les enquêtes administratives. Euh donc depuis 2021, c'est une centaine de formation et plus de 4000 agents agentes qui ont été euh formés et qui donc œuvrent sur le terrain sur la prise en charge des VSS. Autre objectif sur le plan de formation, c'était de sensibiliser massivement les étudiants, les étudiantes en passant par la création de modules de sensibilisation en ligne qui ont été développés par l'IMT Atlantique.

Donc que nous avons soutenu dans dans ce projet. Euh et à ce jour 70 établissements ont conventionné avec l'IMT Atlantique pour déployer en leur sein euh ce module de sensibilisation à leur communauté étudiante. Euh on porte un une attention particulière à aux événements festifs euh notamment les soirées étudiantes et les weekends d'intégration.

On sait que c'est parmi les lieux les plus propices euh aux violences sexités sexuelles. Euh c'est pourquoi le ministère propose et diffuse depuis 2022 un kit qui est composé d'un guide, d'une charte euh et d'une fiche de description sur comment voilà comment organiser un événement festif euh qui prend sensibilise et prend en charge les VSS et avec évidemment des fiches réflexes à destination des victimes. Et en complément de ce kit, on a aussi voilà développé des des outils, des supports.

Par exemple, récemment un guide à destination des gouvernances des établissements là aussi dans notre rôle de d'accompagner, d'outiller l'ensemble des établissements et du de de la gouvernance jusque aux personnes membres des dispositifs de signalement. et en on travaille aussi avec l'Institut des autres études de l'éducation et de la formation à l'élaboration de modules de formation à destination des personnels de direction. Donc là aussi renforcer la responsabilité des des directions sur ce sujet-là.

Le deuxème axe qu'on est donc consacré après la formation au renforcement des dispositifs de signalement puisqu'il est absolument indispensable que les victimes puissent avoir des endroits où elles puissent s'exprimer. Euh donc c'est évidemment en lien avec l'obligation de la loi du 6 août 2019 euh sur le sujet. Donc, il y a des cellules d'écoute dans chaque établissement pour assurer un accueil confidentiel, une orientation vers un accompagnement adapté et un suivi des procédure à engager.

Pour renforcer ce système-là, euh le ministère a lancé deux appels à projet en 2021 et en 2022 pour donc la destination des établissements d'enseignement supérieur pour les soutenir dans le renforcement de ces dispositifs. Et au total, il y a eu 91 projets qui ont été soutenus avec une subvention en hauteur de 1,65 million d'euros. Nous avons mis à disposition et vous pourrez trouver sur le site du ministère une cartographie qui présente l'ensemble des initiatives qui ont été financées avec une mise en valeur des livrables qui ont été produits pour favoriser la transparence, le surtout le partage des ressources et les bonnes pratiques entre les établissements.

Enfin, je dois absolument signaler aussi le fait que nous avons mis en place un dispositif national avec la CNA avec une mise à disposition d'une ligne d'écoute parce que nous avons certaines victimes qui ne se sentent pas à l'aise pour aller se signaler auprès des cellules d'écoute pour différentes raisons, soit parce que l'établissement est trop petit ou parce qu'elles ont peur qu'il n'y ait pas un vrai anonymat. Donc devant cette crainte-elà donc il y a vraiment une une ligne qui est mise à leur disposition avec une association qui est derrière professionnelle qui s'appelle en avant tout. Et donc cette ligne, elle est gratuite, elle est confidentielle, elle est gérée par des professionnels et donc ça nous permet aussi ensuite de refaire le lien soit avec le rectorat, soit avec l'établissement en par rapport au suivi si les victimes le souhaitent.

L'axe 3 que nous avons, c'est le déploiement d'une communication articulée à la fois au niveau local et au niveau national pour faire mieux connaître les dispositifs existant et valoriser les bonnes pratiques. Euh nous avons mis en place une campagne de communication sur le consentement sexuel. La dernière a eu lieu en octobre 2024.

Euh donc c'est elle est faite en partenariat avec l'association sexe et consentement et le média combiné. Euh on a priori eu, ce que nous a dit la la direction de la communication, 3,5 millions de vues de cette campagne. Donc euh ce qui nous permet de nous dire queelle est euh qu'elle est euh qu'elle est vue par le maximum d'étudiants et d'étudiantes.

Euh et donc on invite également les établissements privés euh à s'en emparer. Et cette campagne, elle redirige aussi vers la cartographie nationale des dispositifs de signalement. L'axe 4 quant à lui donc il est il vise à valoriser l'engagement des étudiantes des étudiants et des personnels dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Et nous avons lancé en 2022 et 2023 deux campagnes de financement pour valoriser l'engagement des étudiantes et des eng et des étudiants et des personnels dans la lutte des VSS. En 2022, nous avons soutenu 35 projets pour un montant de 350000 € et en 2023 51 projets pour 520000 €. et juste rajouter donc les axes un peu complémentaires qui viennent vraiment renforcer l'impact du plan.

On s'est rendu compte à mis parcours de ce plan qu'on avait besoin de de renforcer la la prise en charge des VSS au niveau des rectorats, de vraiment décliner notre notre action et au niveau au niveau à l'échelle territoriale. C'est pour ça que la ministre en 2023 a annoncé le la création de 37 postes dans 18 régions académiques qui sont centrées sur à la fois la politique de vie étudiante et de VSS. les deux s'articulant bien entendu euh et qui euh permettent de de coordonner les réseaux d'acteurs, actrices impliqués au niveau local, d'accompagner les établissements, de de continuer à outiller, de suivre aussi les enquêtes administratives.

Donc donc voilà, on anime ce ce réseau depuis plus d'un an maintenant. Et l'autre point important à souligner dans nos dans nos actions, c'est évidemment le le le soutien aux partenaires associatifs qui sont présents depuis l'élaboration de la politique publique sur ce sujet. On a souhaité en 2020 en 2023 inscrire ces partenariats dans une perspective plus pl plusuriannuelle pour renforcer les les actions.

Et donc on a 11 associations sur sur 2023 qui ont bénéficié d'un d'un financement à hauteur globale de 1,8 million et avec lesquels on travaille on a un suivi régulier qui déploie à l'échelle du territoire des actions de sensibilisation et et de formation et notamment ce sera peut-être le dernier point sur sur les partenaires associatifs des associations notamment qui œufrent pour la mixité des filières qui portent des projets VSS. Donc on travaille vraiment, on articule notre politique d'égalité professionnelle avec la politique de lutte contre les VSS sur ce sujet. Merci beaucoup mesdames pour cette présentation complète et je ne doute pas que les rapporteurs et membres de la délégation pourront vous interroger à l'issue de vos exposés à toutes et à monsieur en en vision visio.

Je vais passer la parole maintenant à Amandine Leble qui est démographe, je le rappelle, et ancien membre de l'équipe de coordination de l'enquête virage violence et rapport de genre en charge notamment du volet université de cette enquête. À vous madame madame la présidente et mesdames les sénatrices, je vous remercie de m'avoir convié aujourd'hui pour parler des violences sexistes et sexuel survenant dans le cadre des études. Ce sujet m'a mobilisé pendant plusieurs années lorsque j'étais chercheuse contractuelle à l'INED et que je travaillais sur l'enquête virage, c'est-à-dire l'enquête violence et rapport de genre contexte et conséquences des violences subies par les femmes et les hommes en France.

Ma présentation va porter sur la mesure des violences au sein de l'enseignement supérieur car pour combattre le phénomène bah il faut en avoir une bonne connaissance. Euh pour mesurer les violences dans le cadre des études, il existe en fait deux types d'enquêtes. D'un côté, des enquêtes réalisées sur des échantillons aléatoires dont les résultats sont représentatifs de la population étudiante et donc scientifiquement prouvée.

Il s'agit euh c'est le cas notamment de l'enquête virage dans son volet principal. ou aussi, enfin, vous l'avez mentionné tout à l'heure, l'enquête condition de vie des étudiants de l'Observatoire national de la vie étudiante. Donc, de qui depuis 2020 inclut en général et les violences sexistes et sexuelles en particulier.

De l'autre côté, il existe des enquêtes réalisées sur internet destinées euh à destiné à l'ensemble d'étudiants, soit d'une université, d'une filière. Euh là, euh on n'est plus dans un cas de d'enquête basé sur un échantillon aléatoire. Ce sont des personnes volontaires qui qui ont connaissance de l'existence de l'enquête qui vont y répondre.

Dans l'idéal, en fait, il faudrait que tous les étudiants répondent à l'enquête pour que les résultats soient représentatifs. Or, ce n'est jamais le cas. Et la bonne réussite de l'enquête repose sur une bonne campagne de communication, une large diffusion de l'information pour qu'un plus grand nombre de personnes euh y y répondent.

Euh donc la bonne réussite de l'enquête repose sur cette sur une bonne campagne de communication. Et la première enquête de ce type en France a été le volet université de l'enquête virage et mais c'est le cas aussi de beaucoup d'enquêtes à l'heure actuelle puisque beaucoup d'universités lancent leurs enquêtes à destination de leurs étudiants pour citer par exemple l'enquête safe et qui a été réalisée en 2024 par des études enfin auprès d'étudiants de sciences pot de l'université Parisité ou encore celle de l'école polytechnique centrale supélec l'université de Nant et cetera et cetera. Il il y en a pas mal maintenant.

Dans la suite de mon propos, je vais m'appuyer sur l'enquête virage qui a la particularité d'être réalisée à la fois sur un échantillon aléatoire en population générale et un échantillon de volontaire de quatre universités. Donc l'enquête virage comprend plusieurs volets. Le volet principal a été réalisé auprès de personnes âgées de 20 à 69 ans en ménage ordinaire contacté par téléphone via des numéros tirés au sort.

Et là, au total environ 27000 personnes ont été interrogées, soit 15000 femmes et 12000 hommes euh qui ont répondu donc au questionnaire. Puis profitant d'un accès à un questionnaire mis euh sur internet et anticipant que dans le volet principal, il y aurait peu d'étudiants, euh on s'est rapproché de quatre universités, enfin de plusieurs universités et en fait au final c'est dans quatre universités que ce dispositif a a pu a pu être mis en place. En fait, on s'est associé donc à l'université Paris d'Hydro, Institut de Physique du Globe de Paris, l'université paren Panthéon Sorbon, l'Université de Bretagne occidentale, l'université euh de Strasbourg pour une diffusion de l'enquête à l'ensemble de leurs étudiants, quel que soit leur niveau de diplôme et leur filière.

L'intérêt avec ce dispositif complémentaire était de d'augmenter le nombre de personnes étudiantes pour avoir une meilleure connaissance des violences subies dans le cadre des études. Et dans ce volet complémentaire, en fait, il y a plus de un peu plus de 6000 questionnaires qui ont pu être obtenus. Si le nombre de questionnaires paraît relativement élevé, en fait le taux de participation à l'enquête a été plutôt très relativement faible et variable d'une université à l'autre allant de 4 à 8 % selon les selon les universités, soit un taux général inférieur à ceux qui sont observés par d'autres enquêtes à destination d'étudiantes et d'étudiants réalisés dans les universités et notamment dans l'enquête condition de vie de l'ONVO.

Plusieurs raisons à ça. La campagne de communication qui a été plus ou moins importante d'une université à l'autre, le nombre de relances, le moment de passation de l'enquête. Elles ont toutes été passées au 2è semestre universitaire mais certaines plus tardivement que d'autres. et aussi bah le comme les personnes avaient connaissance de l'enquête via la messagerie universitaire, bah il faut que les étudiants utilisent cette messagerie pour en avoir connaissance et puissent utiliser et puissent rentrer dans le questionnaire.

Et enfin, plus généralement, c'est l'intérêt porté aux enquêtes qui a pu jouer sur le taux de participation de l'enquête. Donc maintenant, comment on va interroger les violences ? L'enquête virage qui a été réalisée en 2015 s'inscrit dans la continuité de l'envève, donc l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France qui avait été réalisé en 2000.

Comme pour l'envèf, l'enquête virage ne cible pas uniquement les violences au sein de l'enseignement supérieur, mais l'ensemble des sphères de vie des personnes où elles peuvent subir des violences. Donc c'est les espaces publics, travail, le couple, la famille et les études. Mais à la différence de l'env et c'est peut-être là une première différence, les violences subies dans le cadre des études supérieures et enfin dans l'env sub dans le cadre dans le cadre des études supérieures étaient euh interrogées au même moment que les que les violences subies dans le cadre professionnel.

Là, l'enquête virage a bien séparé les deux sphères de vie pour pouvoir interroger les deux dimensions euh ces deux dimensions de violence. Et là, l'idée était d'avoir une mesure précise de l'ampleur des violences, de connaître leur leur nature et de savoir un peu ce qui s'y jouait derrière. Et euh de fait on répondait aux besoins de connaissances sur les violences qui s'exprimaient alors euh vis-à-vis des des étudiantes et des étudiants.

Euh l'enregistrement euh maintenant, arrivons sur le questionnaire. L'enregistrement des violences dans le cadre des études arrive à deux moments un peu distincts dans le questionnaire. Donc d'abord, on interroge des violences au cours des 12 derniers mois où là 13 faits sont questionnés allant de l'insulte aux violences psychologique, physique, sexuelle.

Donc en fait, c'est important à mon sens de ne pas centrer seulement l'interrogation sur des violences sexistes et sexuelles puisque il y a une dimension de continuum des violences où on a besoin de savoir comment enfin quelles sont toutes les autres formes de violence qui peuvent graviter autour des violences sexistes et sexuelles. Donc c'est pour ça enfin notamment pour ça qu'on a qu'on a interrogé l'ensemble des faits qui peuvent survenir dans le cadre des études. ce qui nous permet de mettre en évidence notamment cette dimension de cumul des violences et de montrer les distinction enfin les différence que peuvent subir à la fois les hommes et les femmes.

Euh une autre partie du questionnaire était un petit peu plus large puisque là ce sont les faits qui survenaient avant les 12 derniers mois qui étaient questionnés et les violences dans le cadre des études étaient certes interrogées mais elles étaient mélangées avec les autres sphères de vie. Alors, pourquoi ce choix méthodologique ? He c'est parce qu'on peut pas poser des questions pour tout le tout tous les moments de la vie des personnes, mais aussi on sait enfin que plus le temps passe et plus les personnes revisitent enfin euh minimisent certains faits qu'elles ont pu subir.

Il y a un problème de remémoration et donc on peut pas avoir une vision assez fine des violences qui peuvent qui enfin par ce biaislà. On peut pas avoir une vision assez fine des violences qui peuvent survenir dans le cadre des études puisque certains avaient été en étude longtemps auparavant puisque l'enquête était destinée à des personnes âgées entre 20 et 69 ans. Enfin de 20 à 69 ans.

Euh autre point important, l'interrogation des violences répond à certains principes méthodologiques dans le champ d'étude des violences qui étaient déjà validé par l'envf. Donc première chose, à aucun moment, il n'y a le mot violence qui apparaît euh ni dans la présentation de l'enquête. L'enquête était en fait présentée comme une enquête sur les conditions de vie, la santé et la sécurité des personnes ou des étudiants dans le volet université et ni dans la formulation des questions.

Les termes génériques tels que agression, violence ou les qualifications précises euh comme le harcèlement sexuel, le viol ne sont pas utilisés, aucun terme juridique n'est employé car les catégories peuvent être floues pour les personnes et on mesure les violences en fait par la survenue de fait. Cela en fait permet de s'assurer que le recueil des violences répond aux mêmes définitions pour toutes les personnes qui répondent. Et enfin, pour un meilleur recueil des données, les faits sont contextualisés selon les sphères de vie considérées.

Donc pour les études, il y avait régulièrement une remémoration qu'on parlait des violences qui pouvaient survenir dans le cadre des études. Et euh il y a une et également une dissociation entre l'énoncé des faits de violence et l'interrogation sur les modes de vie et les caractéristiques socio-démographiques. cela intervenit à deux moments complètement différents dans le questionnaire.

Bon, alors que nous apprend que nous apprend Virage ? Et aussi je vais m'attacher euh enfin suite à cette présentation là, je vais vous montrer un peu les différences qu'on peut avoir selon les dispositifs de collecte. Euh bah déjà premier constat, le taux de prévalence est différent selon qu'on est en population générale ou dans le dans le cadre de l'enquête virage université.

Dans l'enquête virage principale, c'est 16 % des femmes et 15 % des hommes qui ont répondu donc au module sur les violences dans les études qui ont déclaré au moins un fait de violence au cours des 12 derniers mois. Et dans le volet virage université, les taux sont bien plus élevés puisqu'ils vont de 26 % à 34 % pour les femmes et de 18 à 28 % pour les hommes. Déjà, il y a une différence de de déclaration à ce niveau-là.

Euh quand on regarde la nature des faits qui sont déclarés, en fait, ils sont relativement proches. Il y a pas vraiment de différence qui qui saute aux yeux. En tout cas, les faits les plus souvent rapportés pour les femmes vont être les propos et attitudes à caractère sexuel suivi des propositions sexuelles insistantes et de l'appropriation abusive du travail.

Pour les hommes, quant à eux, ça va être plutôt des moqueries, principalement, des insultes et également l'appropriation euh abusive abusive du travail. Mais si les déclarations fait parfait d'avoir permett d'avoir une bonne connaissance des violences subies, elles ne mettent pas en évidence les cumules de fait. Or, dans le champ de recherche, je l'ai dit déjà, cette dimension euh est relativement enfin cette dimension, elle est centrale car elle permet de mettre en évidence le continuum des violences.

L'enquête université montre bien ce cumul de fait de violence car la moitié des étudiantes et la moitié des étudiants qui ont déclaré au moins un fait en fait en déclare plusieurs. Donc ce qui veut bien dire que enfin voilà c'est rarement enfin ça arrive mais c'est rarement un seul fait qui arrive une seule fois. Il y a souvent du cumul qui apparaît.

Pour rendre compte de ce cumul, on s'est appuyé sur une méthode de classification hiérarchique qui permet de regrouper les individus dont les profils de déclaration similaires. Et cette méthode nous a permis de dégager six situations de violence. des violences psychologiques pas ou peu graves, des violences physiques pas ou peu graves, des violences physiques et ou psychologique très graves.

Et puis après, on avait trois catégories euh liées aux violences sexuelles assez distinctes les unes des autres en fait qui où il y avait des groupes d'individus qui se départageaient assez distinctement. D'une part, les agressions sexuelles sans sans contact, les agressions sexuelles avec contact et enfin les agressions sexuelles avec contact et et pénétration. En rassemblant près de la moitié des étudiantes et euh enfin un peu plus de la moitié des étudiantes et des étudiants au cours au cours des 12 derniers mois.

En fait, la principale situation de violence déclarée euh euh dans les universités sont les violences psychologique pas ou peu graves. La deuxième situation de violence regroupe les personnes ayant subi des violences sexuelles sans contact avec des déclarations moins fréquentes dans le volet université qu'en population générale. Par contre, la situation de violence sexuelle avec contact sans sans pénétration est bien plus fréquente dans les dans les dans le volet université qu'en population générale et ce en particulier pour les femmes.

Elles sont en effet deux fois plus nombreuses dans ce volet internet à déclarer ce type de violence. Ce décalage entre les deux taux de prévalence euh révèle que les femmes du volet université ont souvent répondu au questionnaire en fait pour dénoncer des agressions sexuelles qu'elles ont pu subir. l'analyse des auteurs de violence essentiellement d'autres étudiants des étudiants mais aussi des personnes inconnues et des lieux de survenu des violences donc dans l'enceinte de l'université mais aussi dans les espaces environnant suggèrent que les violences dans le cadre des études répondent à des dynamiques à la fois proches du travail et de l'espace public.

Enfin, l'enquête montre que les violences ont un impact sur les parcours universitaires, redoublement, arrêt des études, changement de filière et les est révélé également que les personnes mobilisent très peu les services de l'université pour dénoncer les violences qu'elles peuvent y subir. En conclusion, les différences de résultats entre les deux volets de l'enquête montrent bien que les enquêtes passées sur internet sont des espaces de dénonciation des violences. L'importance des déclarations des faits de violence dans le volet de l'enquête passée dans les universités au li est lié au caractère volontaire du remplissage du questionnaire.

Les étudiants et étudiantes touchés par les violences ont probablement plus souvent rempli le questionnaire en entier et ont peut-être pris connaissance du contenu du questionnaire par le biais de camarades ou via les réseaux sociaux, les incitant à témoigner de leur expérience de violence dans le cadre universitaire et à l'opposé d'autres étudiants et étudiantes ont pu juger ne pas être concernés par les violences et ne pas remplir le questionnaire. D'autant plus que ce dernier était relativement long. Donc en dépit euh d'un d'une annonce de l'enquête comme ne portant pas spécifiquement sur les violences, on voit déjà des différences de déclaration.

Donc malgré enfin malgré ces différences et le le bémol qu'on peut apporter, enfin le la précaution qu'on devrait porter vis-à-vis des enquêtes sur internet, il n'empêche qu'elles sont un moyen d'avoir une bonne connaissance, non pas de la prévalence en tant que telle, mais plutôt de de tout ce qui est à l'œuvre euh quand enfin dans le cadre des violences, enfin lorsque les personnes subissent des violences dans le cadre de leurs études. Je vous remercie de votre attention. Merci beaucoup pour cette présentation complète.

Je vais laisser la parole désormais à euh alors Rita Maria Wis. Et donc c'est à vous madame la parole. Je rappelle que vous êtes astronome, adjointe au laboratoire d'instrumentation et de recherche en astrophysique, l'IRA de l'Observatoire de Paris et membre de la cellule d'écoute et de veille, coordinatrice de la commission femmes et astronomie de la Société française d'astronomie et d'astrophysique.

Vous cumulez, chère madame. Tout à fait. Euh merci euh madame la vice-présidente, madame les sénatrices, chers collègues, je vous remercie vivement de m'accueillir aujourd'hui pour cette table ronde consacrée aux violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche.

C'est un honneur pour moi de pouvoir m'exprimer sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Je ne suis pas spécialiste des VSS au sens académique du terme. Je prends la parole ici, non pas comme une experte en sciences sociales, mais comme une praticienne du monde de la recherche, témoin des réalités du terrain et membre de la cellule d'écoute de veille de l'université Paris Sciences et lettres.

Et je remercie à ce titre Sarah Asset euh qui m'accompagne aujourd'hui et qui joue un rôle essentiel dans ce dispositif. Permettez-moi de commencer par évoquer brièvement mon parcours. Euh j'ai grandi dans un environnement familial encourageant. où la curiosité scientifique était valorisée indépendamment du genre.

Mais très tôt dans le cadre scolaire pu universitaire, j'ai ressenti ce que signifie être en minorité dans des espaces historiquement masculins. À la fin de mon cursus universitaire en master de physique fondamentale, nous n'étions plus que cinq femmes dans une promotion de 50. Ce sentiment d'isolement s'est renforcé au fil des années sans que je mette d'abord des mots sur ce que je vivais.

À l'époque, à la fin des années 2000, la question des violences sexistes et sexuelles était largement absente du débat public. Comme beaucoup de femmes, j'avais intégré des stratégies d'évitement, des réflexes d'adaptation. Convaincu que c'était la norme, le milieu scientifique ne faisait pas exception.

C'est lors d'un post-doctorat au Danemark que j'ai pris pleinement conscience de l'ampleur du problème. Dans un département de physique où 95 % 95 % des postes académiques étaient occupés par des hommes, la culture de convivialité sous couvert de team building favorisait en réalité l'exclusion et les comportements sexistes voire abusifs. Cette expérience a été un tournant.

Elle a fait naître en moi une volonté d'agir. Depuis mon retour en France en 2018 et ma prise de poste comme astronome adjointe, je me suis engagée sur plusieurs fonds : mentorat femmes et sciences, promotion des femmes scientifiques, valorisation des travaux en sciences sociales sur le genre, collecte des données sur les parcours des femmes dans la recherche. Mais au fil du temps, un constat s'est imposé.

L'un des principaux freins à l'égalité reste la prévalence des violences sexistes et sexuelles. À travers mon parcours et mon engagement dans la cellule d'écoute, j'ai croisé de nombreux parcours entravés voire brisé. Une jeune femme brillante a renoncé à faire sa thèse dans un laboratoire reconnu car elle y subissait à un climat sexiste et des remarques répété et déplacé.

Une autre, docteur, a préféré tourner le dos au soutien d'un encadrant influent, connu pour son comportement abusif, afin de ne plus lui être redevable. Elle en paye encore le prix aujourd'hui 10 ans après sa soutenance de thèse enchaînant les contrats précaires. J'ai accompagné une étudiante qui après avoir refusé les avances d'un enseignant a changé d'université pour pouvoir poursuivre ses études.

Une autre a été agressée sexuellement par un professeur lors d'un repas festif institutionnel. L'administration l'a mise en face de son agresseur et la sommé de se réconcilier. Une dernière enfin n'a plus pu remettre les pieds dans un cours obligatoire suite à des propos sexistes tenus par l'enseignant.

Elle faisait des crises de panique à l'idée d'y retourner. Et puis il y a celle dont je ne pourrais jamais raconter l'histoire parce qu'elles ont quitté l'université trop tôt et je ne les ai pas rencontré. Ces témoignages ne sont pas des anomalies.

Ce sont des symptômes d'un système trop souvent défaillant. Tant que les violences sexistes et sexuelles resteront ignorées ou minimisées, l'égalité dans la recherche restera un mirage. Maintenant que le constat est dressé, que pouvons-nous faire ?

Avant de débattre éventuellement des pistes concrètes, on a déjà commencé, il me semble essentiel de nommer les trois freins majeurs que j'identifie à une lutte efficace contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche. Le premier frein euh évidemment, c'est le manque de moyens. C'est un mal structurel qui frappe toutes les universités et les services égalités ne font pas exception.

Les cellules d'écoute sont souvent portées à bout de bras sans financement pérennes avec des équipes réduites parfois même bénévoles. Deuxème frein l'absence de volonté politique. Tant que les présidences d'université ne s'engagent pas clairement, rien ne bouge.

À l'inverse, on observe que là où les vice-présidences à l'égalité sont en place, je citerai par exemple Isabelle Kraus à l'université de Strasbourg, Isabelle Régier à l'université d'ex-Marseille mais encore à l'université de Nancy ou à Rennes. Les dispositifs fonctionnent, les avancées sont réelles. 3è frein, un déficit profond de culture des sciences sociales, notamment dans les filières scientifiques.

Il en résulte une méfiance vis-à-vis des enquêtes de terrain, une mauvaise compréhension des méthodologies et parfois un rejet pur et simple des outils de diagnostic. Des ressources existent. Le min le ministère diffuse des formations, des guides, des enquêtes types comme on a pu encore le constater.

Mais sur le terrain, les cellules d'écoute fonctionnent avec des moyens dérisoires. Dans mon établissement, nous fonctionnons avec un demi-poste pour tout piloter. Résultat, on gère l'urgence, on écoute, mais on ne construit rien sur le long terme.

On ne peut pas faire de prévention. Pour conclure, je dirons je dirais que qu'il faut que nous cessions de séparer les politiques d'égalité et les politiques de lutte contre les VSS. Il ne suffit pas d'encourager les jeunes femmes à faire des sciences.

Il faut qu'elles puissent y rester et y évoluer en sécurité. Nous ne pouvons pas en conscience les envoyer dans un système qui ne les protège pas. Ne rien faire, c'est devenir complice.

Je vous remercie. Merci beaucoup pour la précision aussi de ce témoignage et donc je vais désormais laisser la parole au dernier intervenant de cette table ronde qui est le monsieur Jérôme Courduriè professeur des universités et anthropologie chargé de mission égalité de genre lutte contre les VSS à l'université de Toulouse changeorest et vous êtes notamment très engagé dans la prévention des VSS dans le cadre de ce travail de recherche. C'est à vous, monsieur.

Madame la vice-présidente, mesdames messieurs, je vous remercie de m'inviter à participer à cette table ronde. Malgré le fait que compte tenu des problèmes de liaison SNCF entre Toulouse et Paris, je suis retenu ici. D'après le rapport de l'observatoire des violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur, publié l'an dernier à propos de l'étude sur les VSS et des discriminations en milieu doctoral en France, près de 52 % des doctorantes et doctorants estiment que le doctorat est une période particulièrement propice au VSS, constat plus fréquemment observé chez les femmes et encore davantage chez les personnes non binaires.

Près d'un quart des doctorantes et doctorants qui se rendent dans leur laboratoire plus d'une fois par an déclarent y avoir subi ou était témoin d'au moins une forme de violence, de harcèlement ou de discrimination passible de sanctions légales. Les faits relèvent surtout d'agissement sexiste ou d'outrage sexiste, mais aussi de faits discriminatoires et de harcèlement sexuel, d'agression sexuelle ou de viol. Le congrès les congrès et coloc sont également des lieux professionnels à risque puisque 7 % des doctorantes et 9 % des personnes non binaire déclarent y avoir subi des atteintes ou agressions de nature sexuelle.

Dans 90 % des cas, les auteurs de ces violences sont des hommes, très souvent des titulaires ou des chercheurs et enseignants chercheurs éméritent. Des travaux montrent que ces violences sexuelles et sexistes sont des facteurs d'ailleurs de renoncement et ou de distanciation du milieu professionnel et donc de l'abandon de thèse. Tous les domaines scientifiques sont concernés mais ces faits paraissent encore davantage préignants dans les sciences du vivant et de l'environnement, les sciences de l'ingénieur et technique.

On ne peut que remarquer que dans les mêmes domaines, cela a déjà été dit, les femmes sont moins nombreuses à tous les échelons, surtout au grade de professeur et assimilé et donc particulièrement dans l'encadrement de thèse. L'effet qui caractérise les VSS déclarés par les femmes et personnes non binaires qui en ont été victimes vont des blagues sexistes remarques ou questions obsènes sexualisantes ou dégradantes jusque aux agressions sexuelles et viol en passant par les discriminations et les insultes sexistes ou liées à l'orientation sexuelle supposée et le harcèlement sexuel. Les VSS s'observent dans toutes les sphères de la vie sociale.

L'enseignement supérieur et la recherche présente toutefois un certain nombre de situations à risque. Je voudrais souligner d'abord la relation entre doctorante, doctorant et directrice de thèse ou directeur de thèse qui est très hiérarchisée. En même temps, elle est peu codifiée paradoxalement et prend souvent la forme d'une relation très interpersonnelle.

Ensuite, le statut de doctorante et doctorant est hybride. Quand il quand il ou elle bénéficient d'un financement, ils sont salariés mais aussi ont un statut étudiant. L'avenir professionnel des doctorantes doctorants et si incertain dans de nombreux domaines, cela a été évoqué à l'instant et si dépendant de l'appréciation de leur encadrante ou encadrant et de leur responsable hiérarchique qu'il peut leur être difficile de poser des limites si cela s'avère nécessaire.

Enfin, les espaces de travail sont nombreux et divers et peuvent favoriser un certain brouillage des sphères privées et professionnelles dans les relations de travail et d'encadrement, particulièrement dans les temps de colloque ou de congrès. Alors si tout cela est parfaitement inacceptable, rien n'est pour autant surprenant lorsqu'on conserve à l'esprit qu'en dépit des progrès qui ont été indéiablement accomplis pour une plus grande égalité entre les femmes et les hommes en France comme dans quelques autres pays, de profondes inégalités subsistent notamment dans le domaine professionnel du point de vue de l'accès à des postes à responsabilité de l'évolution des carrières et des niveaux de rémunération. Ces inégalités, les recherches conduites sur les femmes et dans les études de genre depuis les années 70 l'ont inlassablement montré, sont entretenus par un système culturel qui continue de façon relativement discrète ou de façon beaucoup plus explicite à valoriser le masculin ou détriment du féminin et à disqualifier dans les domaines d'activité les plus valorisés sur le plan économique ou symbolique les femmes par rapport aux hommes.

Ce qui est en cause aussi, c'est tout particulièrement l'éducation des garçons. Je ne vous apprends rien. La socialisation masculine est plus généralement représentation des identités de genre.

Au lieu du modèle de masculinité conquérante et séductrice, il nous faudrait privilégier le modèle d'une masculinité plurielle. Au lieu d'identité de genre stéréotypique et hiérarchisée, il nous faudrait privilégier le respect d'identification de genre diverse. Dans ce domaine, les libertés des droits acquis par certaines ou certains ne retranchent rien au droits et libertés des autres.

Bien au contraire. Alors, le monde professionnel scientifique n'est pas exemple de ces représentations. Je signale d'ailleurs sur cette question le travail tout à fait intéressant d'Emmanuel God, médecin et anthropologue sur la coutume des carabins dans les études de médecine et les fresques sexuelles dans les salles de garde.

C'est édifiant. Une révolution culturelle est nécessaire, elle est déjà en marche dans bien des secteurs, mais pour les personnes d'ors et déjà victimes, le changement n'est pas suffisamment rapide. Les institutions de l'ESR qui nous emploient ont une responsabilité particulière ainsi que chacune et chacun de nous enseignant enseignantes chercheuses et chercheurs chercheuses.

Alors mon université l'université Touloj s'est appar s'est emparé de ces sujets depuis plusieurs années comme d'autres évidemment. Le nouveau dispositif de signalement mise en place par notre université début janvier témoigne de la persistance toujours préignante de VSS. Néanmoins, il me semble que ce dispositif et ceux de quelques autres établissements qui ont été signalés tout à l'heure par notre collègue astronome permettre une prise en charge de ces situations plus satisfaisantes que par le passé.

Mais il y a une un autre travail à mener certainement plus difficile et plus long. C'est celui qui consiste consiste à modifier nos façons de faire, nos façons de voir et nos façons de dire. En d'autres mots, à prévenir les situations de violence de genre et sexuelle.

Alors, différentes voies d'amélioration ont été identifiées par les études, les scientifiques et une partie de nos instances. J'en ai numéreré quelques-unes. Bien sûr, la liste n'est pas exhaustive.

D'abord la facilitation du recrutement des femmes à des postes de maîtresse, de conférence, de chargé de recherche bien sûr, mais aussi et surtout de professeur et de directrices de recherche. Poste auquel nous nous savons toutes et tous qu'elles ne sont pas encore assez nombreuses dans les séances expérimentales expérimentales pardon du vivant et technique. Mon université comme d'autres, particulièrement dans le domaine des humanités, des lettres et des sciences sociales, témoigne de progrès très significatifs depuis 2019 dans ce domaine.

Alors évidemment, il faut le mettre en rapport avec la part des étudiantes engagé dans ces filières. C'est c'est un motif, c'est un élément d'explication. Ensuite, je voudrais souligner la fluidification impérative des carrières des femmes qui devraient accéder plus fréquemment, particulièrement dans ces mêmes sciences, aux délégations, au congés pour recherche et conversion thématique, aux nominations, par exemple à l'Institut universitaire de France.

Je voudrais signaler également l'accès plus fréquent nécessaire des femmes à des postes à haut niveau de responsabilité. Cela ne fait pas tout, mais sans doute que le fait que mon université soit dirigé par une femme depuis de nombreuses années n'est pas pour rien dans la meilleure prise en compte des VSS que par le passé. Euh je voudrais signaler enfin deux autres éléments.

L'intégration des risques liés aux violences de genre et sexuel dans les formations à la recherche en master et en doctorat et enfin la mise en œuvre de formation obligatoire pour les enseignantes enseignants, chercheurs et chercheuses et les chercheuses qui cadrent des équipes de recherche des doctorantes des doctorantes des masterantes des masterantes. Alors pour terminer, pour ce qui concerne la formation justement au risque des VSS dans le cadre de la recherche, je voudrais partager avec vous une initiative conduite par un collectif de doctorantes, de chercheuses et d'enseignants, enseignant de chercheuses dont je fais partie. Nous appartenons à différents établissements.

L'école d'étude en sciences sociales, le CNRS, ex-Marse université, l'université de Besançon et l'université Toulouse Jean-Jorè. Il y a près de 8 mois, nous nous sommes réunis ici même à Toulouse autour d'un constat, d'un quadruple constat. D'abord, de nombreuses masturantes et doctorantes, la plupart sont des femmes, ont été victimes d'agissement sexistes, d'agression sexuelle et de viol dans le cadre de leur recherche de terrain en sciences sociales ou de chantiers de fouille en archéologie.

Et ces expériences sont très souvent passées sous silence au motif en particulier que faire du terrain en science sociale nécessiterait nécessairement de dépasser un certain nombre de difficultés, de se dépasser soi. À notre deuxième constat, à notre connaissance, aucune formation aux méthodes d'enquête et à la recherche aussi peu n'intègre véritablement ce risque des violences de genre et sexuelles. 3è constat, peu de textes scientifiques, épistémologiques et et méthodologique abordent cette dimension problématique de la recherche.

Enfin, à notre connaissance, il n'existe aucune obligation des directeurs et directrices de thèse et des encadrants et encadrantes de recherche à se former sur cette question. Nous avons donc élaboré ces derniers mois un livret consacré aux violences sexistes et sexuelles sur le terrain, en sciences sociales et en archéologie. Il est à disposition pour l'instant sur le site internet de l'université Toujan Jorè et sera prochainement mis à disposition des collègues doctorantes doctorant étudiantes étudiantes de nos disciplines.

Je l'ai fait passer euh je je l'ai communiqué à l'attention des rapportrices et euh de la présidente et de la vice-présidente de la délégation. Si j'évoque aujourd'hui ce document, c'est pour trois raisons. Mobilisons des exemples concrets et une description succinte des mécanismes sociaux à l'origine de ces violences.

Ce livret rassemble les ressources d'ors et déjà disponibles pour y faire face, même si elles sont pas suffisantes souvent. Ce livret s'adresse aux victimes, aux étudiants, étudiantes en formation, aux doctorantes, doctorantes en début de carrière, aux collègues et aux encadrants encadrantes ainsi qu'aux enseignants et enseignantes. Il est le résultat du travail collectif de chercheurs et chercheuses titulaires et de doctorantes qui, il faut bien le dire, ont été largement à l'origine du constat.

Ce livret concerne les sciences sociales, mais il constitue, je crois, un exemple de ce qu'il conviendrait de faire dans l'ensemble des domaines scientifiques, à savoir regarder des situations de VSS dans nos secteurs d'activité respectifs avec lucidité, imaginer des solutions pour les prévenir et les remédier et réfléchir conjointement, j'insiste là-dessus, avec les doctorantes et jeunes chercheurs et chercheuses qui sont aujourd'hui les plus nombreuses et nombreux à être concernés et visés par ces et violence de genre et sexuelle. Je vous remercie et je reste évidemment disponible pour la discussion. Merci à vous monsieur pour cet exposé et je dois dire que cette table ronde était très complète et toutes les informations qui nous ont été données vont probablement avoir amené nos rapporteurs et et les membres de la délégation à vous poser des questions.

Ce que je vous propose c'est que comme on a des collègues qui doivent quitter parce qu'il y a d'autres réunions après. Donc je vais d'abord prendre les les questions de des rapporteurs et de Laurence Rossignol qui doit nous quitter également. Donc Laurence Rossignol et ensuite les rapporteurs Lordcos et Marie-Pierre Monier pour les questions et ensuite je passerai la parole à la salle si vous donc notez bien les questions parce qu'elles vont s'enchaîner.

Il y en aura peut-être beaucoup. Merci. Euh merci.

Je remercie beaucoup les les rapporteurs de cette indulgence. Merci madame la présidente et merci mesdames monsieurs pour vos propos euh vraiment intéressant puis en plus qui sont pour nous très rassurant parce que ça nous témoigne d'une chose c'est que partout ça travaille sur la question des VSS et sur le lien entre les VSS et euh l'exclusion des filles d'un certain nombre de filières de profession d'activités et cetera. Merci.

Je voulais juste dire un petit mot, je suis pas sûr que soit une question ou si vous voulez me répondre, vous ferez peut-être en privé. Euh comment vous expliquez que une enseignante ait pu être suspendue euh de son poste professeur des universités HDR pour avoir dénoncer un collègue qui avait commis euh un viol sur une étudiante et collègue par la suite condamné d'ailleurs et qu'elle soit que c'est elle qui a été suspendue. Alors soit vous avez pas le dossier en tête, soit vous l'avez en tête soit vous avez pas dos en tête et je vous le redirai par la suite, soit vous l'avez en tête et c'est peut-être pas l'endroit pour le dire mais il se passe aussi ça dans l'enseignement supérieur aujourd'hui.

C'estàd que les enseignants qui s'impliquent au côté des élèves victimes sont parfois eux-mêmes victimes de sanctions de la part de leur administration et leurs collègues. Merci chers collègues. Je passe la parole à la rapporteur Lord Darcos.

Merci madame la présidente. Merci infiniment pour tout ce que vous avez fait. Moi jeis aussi inviter certains de nos collègues certains de nos collègues qui viennent que pour quand on parle de VSS. vraiment notre rapport sur femme et science est formidable sur plein d'autres points et c'est aussi une façon de pouvoir dans la délégation montrer des femmes qui réussissent, qui se battent pour que on soit plus nombreuse dans le lieu des sciences.

Et donc, j'apprécie beaucoup cette table ronde et c'était important, mais j'aimerais bien aussi que mes collègues viennent aussi pour d'autres sujets que simplement les VSS. Je voulais euh revenir sur plus choses avec ma collègue Marie-Pierre Monier. se posait la question si c'était valable aussi les dispositifs pour les écoles privées.

En fait, on en a pas du tout parlé. Euh également à part finalement madame Wisani et et euh et et notre dernier euh monsieur Couurè, en fait ce qui me frappe, c'est que on a l'impression que vos études ou vos dispositifs sont surtout faits pour des VSS entre étudiants. Et en fait, moi ce qui m'importe et vous l'avez dit, monsieur Couturiè et madame Moisani, c'est souvent l'emprise qu'on les les les directeurs de thèse et directeurs de la sur les jeunes femmes et euh et donc je je pense que et c'est un peu ce qu'ussi a dit Laurence, mais c'est une sorte d'omerta sur ses ses grands professeurs euh par rapport à à leurs élèves.

Et donc je voulais savoir comment est-ce qu'en effet des petites jeunes étudiantes peuvent d'autant plus se prémunir face à euh à des grands pontes euh scientifiques euh et c'est c'est compliqué à mon avis juste de de pouvoir les dénoncer comme ça. Euh et quand vous parlez de professionnel euh est-ce que ça veut dire aussi notamment avec les forces de l'ordre ? Moi je je suis plateau de sa clé.

On a un travail très très intense avec la gendarmerie locale bien sûr au moment des des rendez-vous festif mais pas que pour plus de dialogue et une écoute attentive pour que vraiment elle puisse les les étudiantes puissent bien évidemment euh avant de porter plainte hein même avoir un un des instances de dialogue. Et donc là-dessus aussi, j'aurais voulu savoir si les unes ou les autres vous avez eu ce rapport en fait ou en tout cas cette cette écoute de du côté des forces de l'ordre. Et dernière chose, qu'est-ce que vous pensez des pensionnats ?

Beaucoup de nos interlocuteurs nous en ont parlé. C'est quand même terrible de se dire que on finalement certains ou certaines demandent à ce queon est maintenant des lieux non genrés. En fait, beaucoup de jeunes filles renoncent à faire des prépas scientifiques parce qu'elles sont pas forcément bon elles viennent de province et et elles ont peur en fait de se retrouver dans des lieux qui vont être mixtes où il peut se passer des choses et du coup beaucoup nous demandent d'avoir plus de place en pensionnat de jeunes filles.

Je pensais pas qu'en 2025 on le redirait. Et donc euh est-ce que dans vos travaux euh on vous en a parlé et ça nous intéresserait ? Merci la rapporteur Marie-Pierre Monier.

Merci madame la présidente. Merci pour vos propos à toutes et tous et en effet juste je reprends le début de de ce qu'a dit l'or. C'est vrai que notre mission est centrée sur femmes et filles et sciences.

Du coup, j'aimerais savoir si vous disposez de données chiffrées permettant d'objectiver que les femmes filles engagé dans des carrières ou des études scientifiques risque davantage que le reste de leur père de subir des violences sexistes ou sexuels. Parce que vous avez donné des chiffres globalement. Vous avez dit aussi que il y avait plus je crois 5 5 % on était passé 5 % 16 % aujourd'hui de violence sexiste et sexuelle et vous dites que peut-être que elles existaient mais que simplement elles osent plus le dire.

Mais moi nous sur le sujet de notre mission c'est la place des filles et des femmes dans des carrières dans les sciences. Donc je veux savoir si par rapport aux autres filles et femmes dans des carrières qui ne sont pas scientifiques le pourcentage le même ou c'est plus parce que c'est vrai qu'elles sont en minorité donc il y a plus d'hommes donc j'imagine que c'est plus compliqué mais est-ce qu'on l' et vous avez dit l'importance des chiffres donc d'objectiver ça ? Ensuite, vous avez parlé des outils qui ont été mis en place.

Vous vous les avez beaucoup développés. Vous avez fait des constats et vous avez expliqué le développement des outils, les gu les guides de sensibilisation, d'information et cetera, campagne sensibilisation. Mais quel retour-vous et pouvez-vous nous faire de leur fonctionnement à date ?

Est-ce que certains de ces outils se heurtent à des obstacles juridiques acceptation par public concerné ? par exemple, est-ce que dans les campagnes de sensibilisation, il y a que les filles qui répondent qui viennent, qui sont concernées ou qui qui ou est-ce que c'est les deux ? Est-ce que par exemple, vous avez aussi des partages de bonnes pratiques entre établissements sur le sujet ?

Alors, madame Wisani a peut-être répondu déjà à ma question suivante puisque c'était considérez-vous que les universités établissement disposent aujourd'hui de moyens humains et financiers suffisants pour mener à bien ces politiques ? J'ai compris que pas vraiment. Voilà.

Et enfin euh je reviendrai aussi sur monsieur ce qu'a dit monsieur Courdorè. Voilà parce que euh je je vous je partage votre point de vue. C'estàd qu'il s'agit pas seulement que on accompagne les femmes et les filles pour qu'elles osent dire.

Il y a un travail plutôt important à faire de relation entre hommes et femme filles et garçons. Donc quelles sont les actions menées qui sensibilisent aussi les garçons ? et je dirais particulièrement dans les filières scientifiques où ils sont très nombreux parce que c'est pas que le rôle de la fille d'oser dire, c'est aussi faire conscience à tout le monde de notre place et de nos droits et et de nous.

Et je sais qu'il y a eu des missions égalité entre les hommes et les femmes qui sont obligatoires dans l'ensemble des universités, il me semble, depuis la loi relative à l'enseignement supérieur à la recherche du 22 juillet 2013. Quels Quels impacts concrets avez-vous pu observer depuis notamment dans les filières liées aux matières scientifiques ? Je vous remerci.

Merci à mes collègues rapporteurs pour leurs questions. Je crois que il y a pas d'autres questions de si Marie Mercier. Donc je vais prendre toutes les questions.

Ça me paraît plus simple de prendre toutes les questions. Donc Marie Mercier membre de la délégation au droit des femmes. Egal.

Merci. Merci de vos exposés. Mesdames, vous avez parlé d'un manque de moyens.

Alors Ah oui, pardon monsieur, et vous n'êtes pas virtuel, c'est parce que elles sont juste juste juste devant moi. Vos vos collègues, vous avez parlé de manque de moyens de manque de moyens en quel sens pour informer maintenant ou de prévention ? Parce qu'il me semble que en fait la prévention, elle vient de juste de la culture de la culture du respect de l'autre tout simplement.

Ça ça il y a pas besoin de moyen pour ça. Faut juste une éducation au fait que on se respecte les uns les autres. Et quand on se respecte les uns les autres, on se conduit bien.

En ce qui concerne l'enquête virage, elle date de 2015 si mes souvenirs sont bons puisqueon en a entendu parler plus tôt après. Donc ça fait déjà 10 ans, ça passe très vite. Est-ce que vous avez eu vent d'une autre enquête en ce sens ? parce que vous avez l'impression que les choses vont en s'accélérant ou au contraire, vous le disiez madame dans vos propos, le fameux chiffre noir où personne ne disait rien.

Donc c'est il n'y en avait pas beaucoup maintenant on parle mais est-ce que quand même les phénomènes mitou et cetera qui ont qui ont bousculé la société n'ont pas bousculé les les universités ? Donc vous parlez des doctorantes, est-ce qu'il peut y avoir des problèmes avec les doctorants beaucoup moins ? Et donc une dernière question semble-t-il avec Olivier Richard, les Français de l'étranger peut-être les Français de l'étranger.

Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs, merci beaucoup pour ces prises de parole qui ont été très instructives, très intéressantes et notamment ce facicule que nous avons pu consulter avant ces ces auditions. Quelque chose m'a frappé, outre la difficulté d'aller signaler dans un rapport de force qui est très déséquilibré au cours des études et des et des recherches, c'est la réaction de l'entourage des équipes doctorales qui n'accueillent pas nécessairement bien même une femme qui revient couverte de bleu.

Et ça m'a amené à la réflexion suivante sur la précarité de certains statuts dans l'enseignement supérieur qui conduisent non pas à serrer les rang autour des victimes mais bien à faire terire celle qui pourrai mettre en péril des projets par ailleurs difficiles à mener à terme. Notamment la question des moyens a été largement soulignée s'agissant de la lutte contre les VSS mais je crois que tout le monde de la recherche peut être précarisé. Qu'est-ce qui peut être fait pour remédier à ça ?

Vous parliez monsieur euh des rapports hommes-femmes et et vous mesdames de de la différence d'éducation et de réinventer un rapport. Je pense que c'est valable dans tous les domaines. Je crois pas que ce soit propre aux sciences même si évidemment la grande majorité des hommes déséquilibre encore plus le rapport.

Et j'aurais une question. Étant sénatrice des Français de l'étranger, vous avez cité madame docteur, je ne sais pas quel est votre titre, le Danemark. Avez-vous des collaborations avec d'autres pays, d'autres instituts qui pourraient inspirer la France ?

Merci. Et bien, merci mesdames membres de la commission et rapporteur pour ces questions. Je vais peut-être vous laisser répondre euh vous madame Lestang Préchac d'abord pour le ministère.

Très bien. Je vous remercie euh sur pour ces nombreuses questions euh qui montrent tout votre intérêt et effectivement quand même le lien avec les sciences, c'est vrai que il est pas spécifique hein et je comprends tout à fait votre vos questions sur le sujet. Alors, par rapport aux écoles privées, euh nous avons deux sortes d'écoles privées.

D'abord, les lois sont pas exactement les mêmes, hein. Vous savez que le le voilà le cursus euh législatif et réglementaire n'est pas tout à fait le même. Euh pour ce qui concerne les établissements supérieurs d'enseignement, enfin les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général, euh il y a un contrat entre le les entre ministère et ses établissements.

Aujourd'hui, du fait de la loi, de toute façon, ils sont obligés eux aussi d'avoir un dispositif, mais pas sur les mêmes critères puisqueencore une fois, ils sont privés. Mais nous réfléchissons et notamment dans le cas de la proposition de loi Lévi qui est en ce moment en cours de discussion à la CMP justement à à élargir à élargir le sujet aux écoles privées, c'est-à-dire que en tout cas d'enseignement supérieur privé d'intérêt général, donc de voir comment les choses peuvent se faire dans le casre d'un contrat. Donc je sais qu'en tout cas il y a des négoci il y a des discussions en cours en ce moment euh sur la loi donc sur la proposition de loi.

Donc nous verrons ce qui va en ressortir sur les VSS que entre étudiants. Non vraiment non. Oui.

Non vraiment non. Euh vraiment pas. Oui, c'est important parce que en fait c'est ce qui remonte beaucoup quand même des événements festifs et des enquêtes qui ont été citées notamment qui ont été faites ben sur le plateau de saclet mais de façon plus générale qui nous sont remonté ont pu montrer effectivement que certaines que beaucoup d'étudiants se sentent pas à l'aise dans ces événements festifs et que ça c'est un vrai sujet.

Donc on travaille beaucoup dessus, mais évidemment que c'est pas que ce n'est pas euh exclusif, bien au contraire, je veux dire que que on qu'ont été évoqué les questions de d'étude de terrain. Euh vraiment, c'est un vrai c'est un vrai sujet. Les questions des de du doctorat, c'est un vrai sujet sur lequel on on travaille aussi beaucoup.

Nous avons aujourd'hui une nouvelle on avait une coordinatrice sur le doctorat au niveau de l'enseignement supérieur à la recherche qui travaille bon de façon plus globale sur la revalorisation du doctorat mais ça fait partie des réflexions que nous avons ensemble de voir comment on peut accompagner au mieux les doctorantes et les doctorants, certains doctorants aussi hein puisqueencore une fois comme vous le disiez les personnes non binaire non binaires et les personnes qui sont LGBT hein sont vraiment elles aussi subissent beaucoup de VSS et donc il y a un travail qui est fait euh et qui est réfléchi à ce sujet et vous dire également que il est vrai que il y a un binôme euh avec le directeur ou la directrice de recherche et euh et l'enseignant et et l'étudiant et étudiante. Euh mais aujourd'hui, c'est quand même beaucoup plus encadré avec d'abord les contrats doctoraux, avec dans les laboratoires les enf le suivi de la thèse n'est plus fait que en binôme. Donc il y a quand même aussi un changement assez important à ce sujet et voilà les choses ont été quand même modifiées.

Ce qui n'empêche pas l'existence de de ces situations, he nous en avons parfaitement conscience. Ça nous remonte peut-être pas suffisamment mais voilà en tout cas c'est c'est c'est un sujet sur les forces de l'ordre. Juste pour aller plus loin, euh ce genre de de plainte euh voilà d'un adulte, enfin d'un professeur, est-ce que ça pourrait remonter jusqu'à l'inspection générale en fait à ce moment-là ?

Et d'accord. Tout à fait, tout à fait, tout à fait. En fait, il y a il y a plusieurs il y a plusieurs procédures déjà un président d'université peut lui enclencher une procédure, hein, après une enquête administrative qui a établit les faits et saisir la section disciplinaire qui se réunit.

Il peut y avoir un dépaysement si c'est nécessaire. C'est en fait le guide qu'on a mis en place, il est vraiment pour ça. C'estàd qu'on a mis en place que ça a été cité tout à l'heure le guide des violences, le guide du traitement des violences dans les établissements parce qu'on se retrouve dans des situations où des présidents d'université apprennent d'un seul coup que un de leurs collègues est soupçonné d'avoir eu des actions vis-à-vis d'un étudiant ou d'une autre collègue.

Et donc qu'est-ce que je fais ? parce qu'ils sont ils sont un peu perdus parce qu'ils sont pas des professionnels. Et donc en fait, on a vraiment mis en place ce guide avec des schémas qui leur permettent des logigrammes en fait hein, pour leur permettre de savoir comment faire, quelle action mettre en place en fonction de la situation et ça peut aller évidemment jusqu'à la saisine de l'inspection générale pour des pour faire des des mesures des enquêtes administratives et savoir exactement et puis ça n'empêche pas les mesures conservatoires qui sont absolument indispensables dans ce genre de situation hein qui avec toute la difficulté toujours he qui est le de préser réserver le le la comment on appelle ça la euh la présence d'innocence.

Exactement parce que il peut y avoir aussi ça ça peut enfin il faut vraiment en tenir compte pour les forces de l'ordre. Alors, sauf si vous souhaitez compléter. D'accord.

Je je continue. Alors, sur les forces de l'ordre, comme vous le savez en terme de compétences, en tout cas pour les universités, ce sont les présidents de l'université qui ont ces compétences de maintien de l'ordre et d'appeler les forces de l'ordre sur leur sur leur périmètre. Euh donc moi je suis preneuse he des exemples qui fonctionnent bien évidemment avec les forces de l'ordre en et et oui et c'est ce que je pensais et de façon plus globale plutôt avec le parquet.

Nous avons des exemples plutôt euh de de lien parce que comme vous le savez les établissements et tout fonctionnel dans l'exercice de ces fonctions doit dénoncer des faits à partir du moment où il donne la connaissance. Euh donc c'est l'article 40 du code de procédure procédure pénale et là-dessus euh certaines universités ont mis en place euh des conventions avec le parquet. Vous voulez Non, c'est ça.

Et des associations aussi. Et des associations euh sur les pensionnats non genrés. Euh je n'ai pas enfin moi j'ai pas d'éléments particuliers sur le sujet.

J'ai pas été euh voilà spécifiquement euh mais j'entends et je sais pour avoir travaillé dans une autre vie professionnelle en lien avec les crousses que c'est un vrai sujet et qu'il y a même eu des sujets de de comme m'avait dit un directeur général de Crousse où il n'ouvrait pas une de ses résidences parce qu'il y avait du des viols de personnes extérieures de la part de personnes extérieures sur des garçons plus que des filles. Voilà. Donc c'est pour dire que voilà euh donc le lien non genré euh Oui, enfin je encore une fois je je moi j'ai pas d'éléments spécifiques à à ce sujet sur l'objectivation.

Vous me dites he si vous voulez compléter hein. Je on fera Voilà, n'hésitez pas si sur l'objectivation. Vous voulez peut-être que sera même Oui, je pense que je pense que oui, je pense que tout à fait que vous terminez sur toutes les questions et puis après les autres prendront la parole successivement parce que sinon ça risque d'être compliqué.

Euh donc le lien avec les carrières scientifiques et bien en fait c'est enfin c'est je pense que c'est encore plus marqué même si on peut pas l'objectiver et ça je vais laisser effectivement mes collègues plutôt plutôt en parler puisqueen fait il y a effectivement une prévalence d'homme donc de fait mais je ne peux pas l'objectiver à ce stade. Moi, j'ai pas d'éléments qui permettent d'objectiver les différences entre les différentes filières euh sur nos outils, les retours à date euh et écoutez en tout cas le guide qu'on a mis en place là, c'est un guide qui qu'on a publié au mois de décembre de cette année, donc c'est un peu récent. euh les chargés de mission VI étudiantes et VSS dans les rectorats qui ont un vrai rôle d'accompagnement, qui ne font pas la place des établissements mais qui ont un vrai rôle d'accompagnement des établissements pour la mise en place des procédures, pour l'accompagnement des enquêtes administratives et cetera, ça fait à peine 1 an.

Donc nous nous les formons donc on sait qu'elles sont saisies, qu'il y a des choses qui se mettent en place mais c'est un petit peu récent malheureusement pour pouvoir avoir un un réel retour sur le sujet. Oui, j'aurai des compléments. Ben, allez-y.

Euh, mais je sais pas si vous voulez finir, allez-y. Oui, peut-être sur la question des guides et outils, donc des retour, euh ça rejoint en fait la question de l'évaluation de nos politiques publiques. Euh voilà.

Euh à ce jour, on mène pas une évaluation sur le taux de prévalence qui est qui évolue. C'està-dire qu'on on va on vise à améliorer la remontée des signalements et avoir une meilleure mesure au niveau national des signalements de F VSS qui nous permettront sur le long terme, voilà, d'avoir l'évolution. à savoir encore une fois et ce qui a été souligné précédemment, c'est que la montée des faits de VSS pour nous en fait un bon signe parce que ça témoigne justement d'une prise de conscience de meilleure confiance envers les dispositifs et c'est vrai que pour nous un établissement où le dispositif du signalement n'est pas saisi, c'est souvent en fait un mauvais un mauvais signe.

Donc on a voilà sur la mesure en tout cas des des violences, c'est vrai qu'on on travaille à à mieux évaluer nos politiques. Néanmoins sur l'impact un peu déjà court terme en terme de de renforcement de l'action publique, nous les retours qu'on a c'est que les guides et les outils permettent pour les personnes au sein des établissements de faire le levier d'action en interne sur la mise en place de de d'action. Euh voilà, on n'est pas sans savoir que c selon les établissements peut y avoir plus ou moins des résistances à ce saisir de ces sujets.

Euh ça a été souligné aussi sur l'importance de la volonté politique des établissements. Euh je sais que par exemple le guide euh le guide sur les LGPT phobie du ministère souvent le soulligne comme un levier d'action en interne en fait pour pousser des des mises en place d'action. Donc on le voit sur on voit l'impact sur vraiment la professionnalisation et le renforcement des actions d'avoir ce cadre national qui à travers d'outils qui se qui se multiplie et qui se se renforce.

Euh allez-y sur la question des du manque de moyens humain et financier. Euh je rappelle en fait que j'ai rappelé un certain nombre de chiffres quand j'ai pris la la parole. Donc, il y a quand même un certain nombre de moyens que le ministère a déployé euh sur ce plan VSS avec quand même 3,5 millions d'euros par an avec le déploiement de chargé d' mission dans les rectorats dont nous avons pris en charge vraiment la structuration de ces posteslà, 37 postes.

L'objectif étant et on les a pas mis dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Pourquoi ? parce que là ça nous permet de déployer une politique publique plus uniforme sur l'ensemble du territoire avec un traitement uniforme à l'accompagnement uniforme pour ne pas laisser certains petits établissements sans aucune aide parce que c'est aussi souvent le sujet en fait les gros établissements sont souvent bien dotés et savent et structurer ce qui est peut-être moins le cas d'établissement de d'une de taille moins importante et donc on a vraiment aujourd'hui en terme de moyens je pense déployer un certain nombre et préserver un certain nombre de moyens sur ce sujet-là assez spécifiquement puisque comme je vous le disais le plan n'a plus de fin et que vraiment nous avons décidé de continuer à déployer à déployer ça juste vraiment pour continuer à à travailler sur ce sujet des des VSS sur les missions égalité femmes hommes.

Bah les les effets c'est on a effectivement cette obligation donc auprès dans dans les établissements on anime tout un réseau. Il y a un vrai travail on travaille de de près avec les établissements. C'est c'est assez fructueux, je trouve comme comme comme échange.

On a une notre journée nationale le 18 juin et donc on avance progressivement en terme de formation, d'accompagnement, d'échange pour pour que les choses se fassent au mieux dans les établissements. Encore une fois, nous pouvons pas faire à la place des établissements comme ça été cela a été dit. Euh les présidents d'université ont aussi un rôle, les présidentes d'université ont un rôle extrêmement important aussi dans la façon dont ils mènent leur propre politique au sein de de leur établissement.

Oui, merci. Euh je vais apporter des éléments de réponse sur la question de madame Olivier Richard sur les collaborations euh internationale européenne en tout cas euh hors euh du contexte franco enfin français. Euh effectivement, nous au niveau du en tout cas du ministère euh on est impliqué euh dans des dans un groupe de travail de la Commission européenne euh pour l'espace européen de la recherche.

Euh à ce titre, on contribue euh en fait on rencontre l'ensemble de nos homologues euh qui travaillent sur ces questions qui déploient les politiques notamment de lutte contre les VSS dans d'autres dans d'autres pays, dans d'autres contextes nationaux. Euh et c'est à la fois des échanges donc de de bonnes pratiques. Euh ça nous permet de voir euh voilà quelles sont les quels sont quelles ont été les politiques et les mesures mises en place, les résistances et comment voilà prendre des d'autres exemples euh d'autres exemples euh de pays de pays européens.

Euh ça a permis aussi de d'améliorer en fait le le cadre européen, de le renforcer et je pense notamment à l'obligation depuis 2021 avec le programme de financement européen de la recherche donc Horizon Europe, l'obligation pour l'ensemble des personnes qui candidatent à ce ce programme de financement européen de disposer d'un plan enfin que leur établissement doit y poser doit disposer d'un plan d'action égalité pour pouvoir bénéficier du financement européen. Ça ça a été permis grâce à justement ces groupes de travail, ces personnes qui sont impliquées au niveau de la Commission européenne et ça voilà donc il y a tout un enjeu de suivi parce que évidemment avoir un plan d'action égalité après le mettre en œuvre c'est de choses différentes mais c'était déjà une première et c'était important d'avoir la Commission européenne qui s'empare enfin qui s'est emparé depuis longtemps mais là vraiment avec un renforcement de de son de de des outils à disposition et des obligations et ça nous permet nous d'avoir bah en fait au même au même titre que les outils nationaux permettent de faire le vi d'action en interne au local au nous le cadre européen nous permet de faire d'action notamment sur des un développement des plans d'action d'égalité de lutte de lutte contre la violence qui soi vraiment pensé de manière transversale qui prennent l'ensemble des sujets euh enfin qui articulent l'ensemble des sujets. C'est qu'on a tendance à peut-être penser les choses encore très et là vraiment le le le but c'est de vraiment développer des politiques dites inclusif et le cadre européen nous donne les outils pour pour le pour se faire.

Est-ce que Merci beaucoup madame. Est-ce que vous avez une idée parce qu'on parlait tout à l'heure des moyens et de l'insuffisance des moyens, est-ce que vous avez une idée des budgets consacrés par d'autres états peut-être plus proactif en la matière dans ces Non, je pensais plutôt à l'Europe du Nord parce que Espagne, je crois que c'est a un problème de dotation aussi. Alors sur la lutte contre les violences sexexuelles, donc là il y a eu un code de conduite de code de conduite sur la lutte contre les violences sexuelles au niveau européen qui a été publié l'année dernière au sein duquel trois pays sont sont mis en avant comme bon exemple dont la France.

Pourquoi ? Parce que Oui. Et oui.

Pourquoi ? parce que euh alors nous sommes pas les seuls mais nous avons vraiment développé une politique nationale avec un beau un budget dédié euh qui est assez conséquent en comparaison avec d'autres pays. Toutefois euh on met plus d'agent au niveau national euh au niveau national au niveau de la politique nationale qui est portée.

Par contre, d'autres pays, donc ça va être le cas, ça peut être le cas de certains pays du nord. Là où les politiques sont on peut être beaucoup plus poussé, c'est au niveau des établissements, au niveau par exemple des regroupements de d'agences de financement de la recherche ou enfin dépendamment du du contexte et de l'organisation en fait des de la de la recherche. Voilà.

Exactement. Ça varie selon en fait l'organisation de de la recherche et de l'enseignement supérieur. Mais en tout cas, en terme de politique nationale, la France sur les VSS n'est pas est un est un bon élève.

Mais c'est difficile à faire c'est difficile de comparer des modèles qui sont tellement différents en réalité hein. Donc très bien. Juste juste rajouter peut-être dans le par rapport entre l'égalité et les VSS hein.

Donc vous rappelez que dans le plan national d'action d'égalité professionnelle pour les hommes et les femmes du ministère de l'enseignement supérieur et la recherche, nous avons quelques mesures dédiées au VSS qui ont été adoptés. Très bien. Merci beaucoup.

Je vais on va continuer mais avant de vous laisser poursuivre pour les réponses, je vais laisser la parole à Annie Louirou qui euh a une question. Oui, c'était une précision en fait sur les budgets parce que vous avez parlé de 3ion5 donc plutôt un budget relativement conséquent. Donc, est-ce que vous pouvez préciser est-ce que c'est sur le budget de la recherche ou est-ce que c'est sur un budget spécifique programme je sais plus lequel 137, je sais pas de de spécifique pour l'égalité professionnelle femme homme ?

Est-ce que c'est un budget purement enseignement recherche ou est-ce que c'est d'autres politiques national sur Non non, c'est un budget qui est porté et par les différents programmes P172, P150 et P231. Très bien. Merci beaucoup pour ces précisions apporter à nos collègues en séance.

Je vais poursuivre le tour de table pour répondre aux questions qui ont été nombreuses en à la suite de votre présentation. Amandine le bucle peut-être on va continuer dans le sens vous répondez à toutes les questions s'il y a des collègues qui veulent intervenir ou demander des précisions oui alors je vais pas répondre à toutes les questions mais je vais répondre aux questions toutes les questions que vous souhaitez bien entendu évidemment donc la question d'abord sur les données chiffrées hein par filière et notamment la mise en évidence de la question c'est est-ce que les étudiants en sciences sont plus enfin déclarent plus souvent de violence que les autres en fait à l'heure actuelle on n'est pas en mesure mesure de en tout cas à ma connaissance en France, on n'est pas en mesure de répondre à cette question. Bah parce qu'en fait tout simplement parce que c'est on si on voulait le faire, il aurait fallu le enfin c'est une mesure qu'on peut faire sur une enquête en population générale.

Donc par exemple sur les enquêtes conditions de vie des étudiants, potentiellement eux peuvent y répondre. Nous pour virage en population générale, on avait 16 femmes et 15 hommes qui ont déclaré des situations de violence. Donc on peut pas aller dans dans ce détail là.

Et après le volet en population, enfin dans le volet université internet, certes, on a beaucoup plus de monde mais le les données comme je disais, elles ne sont pas représentatives de la population. Donc on peut pas on peut pas se dire bah s'il y a une différence, c'est lié à une surexposition des femmes. C'est peut-être lié parce que au fait qu'elles ont elles sont plus nombreuses à y répondre.

Voilà. Euh après concernant l'enquête, bon enfin en concernant l'enquête virage 2015, une prochaine a priori il y en a pas encore dans les tuyaux à ma connaissance. Voilà.

Merci. Je passe la parole à Rita Maria Wasani pour répondre bien entendu à toutes les questions qui font partie de son domaine de compétence qui n'est pas très étendu, vous l'aurez compris. Euh je voulais je voulais je voulais juste évoquer, je ne sais pas ce que vous en pensez, l'étude qui a été commandée par la fondation Lauréal pour les femmes et la science et effectuée par l'Institut Ipsos qui je crois qu'elle a été diffusée il y a 2 ans en 2023 euh a été basé sur une enquête euh sur base de de répondantes et répondants volontaires, donc avec les les biais que vous évoquez, vous avez évoqué à plusieurs reprises.

Euh donc pas nécessairement représentative de la population générale des personnes en carrière scientifique, mais notamment c'était restreint aux personnes dans des carrières scientifiques. Elle a été, je trouve assez bien menée pour deux raisons. Parce que effectivement quand vous parliez des standards de des interrogations sur les questions liées aux violences, en fait, ils ont effectivement proposé d'identifier des situations particulières de violence sans citer les mots qui caractérisaient pénalement ces violences.

Donc ça, ça a été très bien fait. Mais ils ont aussi posé la question en parallèle au aux répondants et répondantes s'ils ont été victimes de en particulier sexisme ou harcèlement sexuel. Et donc je peux évoquer rapidement les résultats.

Euh donc alors il s'agissait de 5184 chercheurs et chercheuses venant de 117 pays et plus de 50 institutions. Euh et les répondants et répondantes incluent des scientifiques en contrat court ou permanent des étudiants et des retraités de 18 à 70 ans. 84 % des femmes interrogées ont rapporté une expérience personnelle de sexisme pendant leur carrière scientifique stable peu importe les continents et les domaines de recherche.

Si alors bon, je vais pas me restreindre aux physiciennes européennes parce que c'est encore pire mais voilà de 50 % des femmes interrogées rapporte avoir été victimes de harcèlement sexuel donc interrogent sur le sexisme uniquement et enfin le sexisme et le harcèlement est pas pas plus grave. Euh et ce qui était aussi intéressant dans cette étude, c'est comme il posait à la fois la question en caractérisant les les violences et juste en les situations, on a pu voir que les situations de sexisme étaient très bien identifiées par les répondants et répondantes tandis que les situations de harcèlement sexuel ne l'étaient pas. On avait une différence d'à peu près 10 % de réponse en fonction voilà où qu'on agitait le le drapeau rouge ou pas.

Euh donc ça c'était sur l'enquête mais effectivement voilà, elle a pas valeur de de enfin voilà de pour étudier la prévalence. Euh mais ça reste intéressant. Euh je voulais juste réagir sur la question sur les internats, les pensionnats.

Effectivement, il se trouve que dans les établissements de l'université PSL, on compte en particulier l'école normale supérieure dont un certain nombre étudiants et étudiantes sont logés dans l'internat de l'ENS et effectivement un certain nombre de signalements sont liés euh à cela. Euh et je crois qu'il y a il y a il y a une partie mixte, une partie non mixte dans il y a il y a que des mix 3 ans et des étudiants ont voté pour garder la mixe. D'accord.

Donc ce n'est que mixte. Euh voilà. Euh l'inverse, si on veut juste présenter 2 secondes, euh on a interrogé euh une polytechnicienne euh il y a quelques quelques jours.

Euh ils sont très peu nombreuses, ils se marient beaucoup entre eux parce qu'en même temps c'est euh la possibilité de rencontrer beaucoup de garçons puisque euh elles sont pas très nombreuses. Et donc en fait, il y avait un une expérience assez marrante de dire que il se mariait beaucoup entre eux. Alors, c'est peut-être propre à Polytechnique, mais c'est une céit une plaisanterie.

Mais je pense que du coup les pensionnats de Polytechnique ont dû servir aussi, voilà, à faire des beaux mariages et des beaux bébés. Non, mais je plaisante. Euh du coup, oui, je comme j'ai un petit peu insister sur le manque de moyens, je voulais juste euh préciser que je pense qu'on voit clairement qu'il y a des moyens euh qui sont alloués à la lutte contre les VSS au plan national et au niveau du ministère.

Mais moi quand j'évoqué un manque de moyen crucial, c'était plutôt au niveau des établissements et je suis pas tout à fait d'accord de dire que les gros établissements sont plus dotés que les petits. Je pense que réellement ça dépend de la volonté politique des présidences. C'est vraiment ça qui correlle bien avec l'investissement sur ce sujet.

Euh non. Ah oui, il y a des femmes présidentes d'établissement. ma présidente Fabian Cazoli de l'Observateur de Paris.

Mais voilà. Euh voilà, je voulais aussi euh alors évoquer aussi comme on a on a vu que une situation euh vraiment propice était la situation le doctorat, euh il y a des choses qu'on peut mettre en place et en particulier on n'a pas encore cité ici les écoles doctorales. Il se trouve que les écoles doctorales, comment dire, encadrent enfin administrent les les doctorats, mais également les habilitations à diriger des recherches et en particulier, il est possible, si la volonté existe, d'imposer aux personnes qui se présentent à l'habilitation, à diriger des recherches d'avoir été formé sur les questions de violence sexiste et sexuelle et les questions de l'encadrement plus généralement.

C'est quelque chose que nous avons mis en place au conseil scientifique de l'observatoire de Paris et qui vaut maintenant si euh une personne va être HDR par l'école doctorale d'astronomie d'astrophysique d'Île-de-France, elle doit avant de se présenter avoir suivi une telle formation. Euh enfin pour les les expériences, les comparaisons avec l'étranger, euh je voudrais juste dire en fait les je pense que les pays du nord ne font pas nécessairement mieux que nous. Euh pourquoi ? parce que en particulier c'était le cas au Danemark où j'ai passé 3 ans, même si dans la société en général autour, on a une société qui est peut-être plus moins, je veux dire qui connaît moins de de de violence de genre en général, en fait les structures les universités sont des sont des lieux de pouvoir beaucoup plus hiérarchisés que dans les pays du sud comme par exemple la France.

France, l'Espagne, l'Italie et cetera. Donc c'est vraiment en fait le manque de collégialité, le fait qu'il y ait des mandarins qui soient nommés à vie, c'est vraiment le modèle anglo-saxon hein de des structures universitaires favorise en fait la violence. Absolument et l'interdépendance.

Voilà. Euh pardon. Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

Alors, je vais céder la parole à monsieur Jérôme Courduriè qui a qui a l'avantage de de compléter tous ces propos déjà fournis en apportant des réponses à nos rapporteurs et aux membres de la délégation. s'il vous plaît, monsieur. Merci beaucoup madame.

Euh merci euh infiniment au aux membres de la délégation qui ont posé soulevé toutes ces questions intéressantes. Alors, je suis pas sûr de répondre à toutes effectivement, mais je vais rebondir un certain sur un certain nombre d'entre elles. Alors madame Rossignol, je ne sais pas si elle est toujours dans la salle, a soulevé tout à l'heure la question de a fait une allusion à la situation d'une professeure d'université habilité à diriger des recherches suspendu alors qu'elle alors qu'elle avait dénoncé des agressions sexuelles.

Je crois voir de quelle situation quelle situation elle évoque. Je la connais pas très en détail, je vais pas réagir sur la sur la situation évidemment elle-même, mais ce que je voudrais signaler au passage, c'est c'est qu'évidemment, vous le savez toutes, se pose la question de savoir qu'on survienne des violences sexuelles et sexistes, de savoir ce qu'il se passe lorsqu'on les dénonce et parfois un certain nombre de Alors, il y a des victimes bien sûr qui sont invitées et elles sont certainement plus nombreuses aujourd'hui à le faire qu'hier à dénoncer les violences dont elles sont l'objet. Mais il y a aussi un certain nombre de personnes qui qui en sont témoins, qui très souvent se taisent euh surtout quand elles quand les auteurs de ces violences sont des paires.

Je pense bah dans le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche he c'est pas un monde professionnel sur ce plan meilleur que les autres. Et donc on sait euh alors je m'appuie pas sur des enquêtes qui ont été menées, je m'appuie sur une expérience observée. On sait que il est parfois difficile pour des tas de raisons corporatistes pour des des collègues enseignantes et enseignants chercheurs de dénoncer des faits dont dont ils ont été témoins euh et parfois malheureusement un certain nombre d'événements leur donnent raison.

Je pense en particulier hein dans dans un certain nombre des situations où des personnes qui dénoncent des faits de violence sexuelle et sexiste dans le cadre réglementaire de leur établissement se voi pour autant poursuivi pour diffamation en justice. C'est pas spécifique à nos métiers, c'est quelque chose qui malheureusement n'est pas rare dans le domaine de la prise en charge des VSS. Donc là effectivement encourager les personnes à se saisir des dispositifs de de signalement qui sont de plus en plus nombreux et on peut l'espérer de plus en plus efficace euh se confronte à cette difficultélà.

Ensuite, je voudrais réagir à à d'autres questions qui ont été soulevées à propos alors je lord d'Arcos parler de l'emprise des directeurs de thèse et des directeurs de labo qui peut exister dans un certain nombre de situations. Olivia Richard a évoqué la difficulté des encadrants, des encadrantes à réagir, à prendre en charge un certain nombre de situations vécues par les étudiantes et les doctorantes. C'est souvent des femmes, comme je l'ai dit tout à l'heure, qui ont rencontré des situations de VSS dans le cadre de leur activité de recherche, par exemple sur le terrain.

Et bien à ces deux questions qui qui sont évidemment différentes, j'aimerais répondre par la formation. C'est-à-dire que alors j'ai noté avec intérêt he ce qu'a dit notre collègue en astronomie et qui rapporte le fait que à Paris les collègues désirant se présenter à une habilitation à diriger des recherches dans cette discipline doivent prouver avoir suivi une formation VSS. Je je l'ignorais.

Je trouve ça formidable. J'ai bien peur que ce soit une exception ou pas loin. En tous les cas, moi je ne connais pas beaucoup d'autres disciplines où on impose ce genre de condition.

Euh je fais partie d'un laboratoire dont l'assemblée générale a voté la modification du règlement intérieur pour obliger les collègues qui cadrent des thèses et des recherches collectives à suivre ce genre de formation. C'est pas une question tout à fait réglée encore. Euh, j'ai bon espoir mais elle est pas encore tout à fait réglée.

Et en tous les cas, moi j'ai l'impression qu'on se confronte à une difficulté qui est difficile à définir et qui fait que de toutes les façons, on est dans un monde professionnel où beaucoup de nos collègues considèrent bien souvent qu'ayant fait des études très longues, ils n'ont plus grand chose à apprendre. Alors dans le domaine de leur activité de recherche évidemment, mais dans le domaine de la formation, quand il s'agit de se former soi-même à d'autres outils que ou d'autres oui à d'autres outils à d'autres notions que celles qui nous sont directement indispensables dans nos activités de recherche et ben c'est parfois difficile de convaincre les collègues. Alors c'est c'est la question des VSS en particulier mais pas seulement.

à titre d'exemple et pour pour vous dire que enfin pour témoigner aussi du fait que j'ai moi-même été dans cette situation lorsque j'ai com lorsque j'ai intégré la cellule d'écoute de mon établissement il y a déjà plusieurs années, on m'a proposé une formation à l'écoute active dans le domaine des VSS. Je vous avoue que sur le moment, j'ai j'ai dû j'ai dû soupirer en me demandant si j'avais bien besoin d'être formé alors qu'une partie de mon activité scientifique consiste à convaincre les gens de me raconter leurs histoires, particulièrement leur intimité. et je me demandais ce que j'avais bien à apprendre dans ce domaine.

Alors, j'ai suivi la formation et ça m'a tellement apporté que je vais la ressuivre à nouveau cette année grâce au ministère qui a mis en place ces formations de façon centralisée. Donc vraiment, je peux en témoigner, c'est on est dans un domaine professionnel où il est compliqué de convaincre les collègues de l'importance de se former de manière continue à un certain nombre de choses. La partie, les VSS en font partie.

Donc c'est pour ça que j'insistais là-dessus là-dessus à ce sujet tout à l'heure. Il me semble qu'il nous faut réfléchir collectivement à la manière dont on peut rendre ces actions de sensibilisation et de formation obligatoire à la fois pour que les collègues fassent évoluer leurs pratiques dans le domaine de l'encadrement et de de oui de l'encadrement et de la direction de thèse, mais aussi pour que ben que que les collègues qui sont aussi parfois des enseignantes et des enseignants puissent intégrer ces questions dans la formation méthodologique qu'il délivre aux étudiants et aux doctorants. à ce sujet justement il y a encore trop peu de formation doctorale qui rendent obligatoire des modules de formation dans le domaine des VSS.

Euh alors le je pardon, je je suis pas plus sûr de connaître bien la structure parce que localement la commue est en train de se transformer mais je l'appellerai le collège des docteurs, peut-être que je me trompe euh est en train justement de réfléchir à la mettre à la mise en place de ce genre de de formation. Je sais que c'est le carrière, ça c'est quelque chose qui va dans le bon sens me semble-t-il. Quant à la formation initiale en licence ou en master où on apprend les rudiments de la recherche dans un certain nombre de disciplines, là aussi on se confronte à une autre difficulté qui est liée au fait que on peut des établissements peuvent avoir la volonté qui soit gros ou petit de favoriser la mise en œuvre de formation obligatoire qui sensibilise au risque des VSS tous les étudiantes et tous les étudiants.

J'ai je connais le le dispositif qui est proposé par l'IMT Atlantique. Pour autant, il me semble compliqué là aussi de convaincre toutes les formations disciplinaires ou pluridisciplinaires de l'intérêt d'intégrer à leur formation un module de formation qui n'est pas strictement en lien avec les compétences travaillées dans ce diplôme. Là aussi, on se confronte à une autre difficulté, me semble-t-il.

Je voulais la signaler au passage. Enfin, et pour terminer euh je voudrais réagir sur une dernière chose à partir des questions soulevées notamment par Marie-Pierre Monier, mais peut-être pas seulement. Euh et bien que que faire enfin quelle est la place des garçons dans tout ça ?

Ben, je pense qu'une manière de répondre à cette question, c'est justement ce que je disais à l'instant, c'est-à-dire la formation. Il faut il faut je crois absolument non pas seulement former les doctorantes et les étudiantes évidemment à à être plus alerte sur les signaux d'alerte en quelque sorte euh les situations à risque et cetera, mais aussi former évidemment les garçons et les jeunes hommes euh au cours de leurs études à ces situations qu'il qu'il auquel il participe euh ou bien en étant complice en laissant faire un certain nombre d'actes dans des événements festifs, en laboratoire ou en congrès euh ou alors parce qu'ils sont eux-mêmes auteurs de violence quel que quel soit le degré. Pour terminer tout à fait, je voudrais réagir sur la question des moyens.

Je je suis assez d'accord avec notre collègue astronome lorsqu'elle dit que le problème des moyens, moi je me prononcerai pas sur les moyens nationaux. nos collègues de l'enseignement du ministère sont plus compétentes que moi pour pour en juger. Mais ce que je constate à partir de ma propre expérience, c'est que dans les établissements, les moyens alloués à la prévention et à la lutte contre les VSS et plus généralement à l'égalité femme homme dans le monde professionnel et parmi les étudiantes et les étudiants sont étroitement dépendants de la bonne volonté des présidences de nos établissements.

Alors, j'ai la chance d'être dans un établissement qui considère cela comme et de plus en plus comme un sujet prioritaire, mais parmi d'autres bien sûr, mais ça n'a pas toujours été le cas et je ne suis pas certain que dans quelques années, lorsque la gouvernance aura changé, ce soit toujours le cas. Donc là, je je pense que en dépit de l'autonomie qui caractérise les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, je pense qu'il nous faut il nous faut réfléchir à un minimum d'encadrement qui oblige les étalions à consacrer euh des moyens minimum ou maximum he selon le point de vue à la prise en charge de ces questions. On peut penser par exemple voilà par à titre d'exemple dans mon établissement jusqu'à il y a 3 ans et bien les personnes qui étaient en charge des écoutes dans le domaine des VSS le faisaient à titre bénédévolle.

Certaines pendant 4 ou 5 ans ont passé n'ont pas compté les heures pour recueillir la parole des personnes qui déclaraient être victimes de VSS, de témoins pour mettre en forme leur témoignage, entretenir la relation avec elle pour prendre de leurs nouvelles et les orienter, leur donner accès à un certain nombre de ressources, établir des compte-rendus, les communiquer ensuite au-delà dans le cadre du traitement administratif et juridique. Tout ce travail a été fait pendant des années, c'est plus le cas, à titre bénévole. Ça, il faut absolument le changer parce que je sais que c'est encore le cas aujourd'hui dans de trop nombreux établissements.

C'est un exemple parmi d'autres. Merci beaucoup. Et bien écoutez, je tiens véritablement à vous remercier au nom des rapporteurs pour toutes ces réponses au aux nombreuses questions qui vous avez été posées.

On l'a bien vu cette table ronde sur les violences sexuelles et sexistes dans toute la filière scientifique était très utile. Merci à vous de l'avoir organisé puisque la conclusion que vous faites professeur est est inquiétante et par contre on sait d'où on part en réalité puisque vous dites il faudrait pas que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles soit à géométrie variable en fonction de l'investissement de l'engagement des établissements des directeurs, des chefs d'établissement. Donc merci à vous mesdames monsieurs pour avoir dressé un tableau précis en terme de statistique même si nous manquons d'information, les études sont trop lointaines pour avoir aussi initié et et donné des perspectives par rapport aux politiques publiques avec le ministère et puis finalement mis en exergue, mis en lumière que un certain nombre finalement de jeunes filles ne s'orientent pas ou arrêtent leur programme, leurs études scientifiques à cause des violences sexuelles et sexistes.

Et donc je je j'imagine que les rapporteurs vont vraiment tirer profit de cette table ronde pour avancer dans leurs travaux et faire des propositions à l'issue de ces nombreux mois de travaux. Merci à vous pour cette participation. Merci à vous monsieur en distantiel et je vous souhaite à toutes et à tous une belle après-midi.

Au revoir. Merci beaucoup. Merci beaucoup.

M.