Intervention générale - PPL Accès aux soins dans les territoires / 12.05.2025

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, en 2025, avoir un médecin est presque devenu un privilège quand 87 % du territoire national en manque. En plus de l'accès aux soins difficile pour de plus en plus de nos concitoyens, c'est l'égalité républicaine qui est mise à mal avec une aggravation des inégalités. Le nombre de médecins par département a en effet augmenté dans les territoires déjà bien dotés quand il a diminué fortement dans des départements déjà sinistrés.

Cela conduit aussi à des inégalités entre praticiens dont le nombre de patients peut être cinq fois plus important pour les uns que pour les autres. Il y a donc urgence et notre groupe a plutôt tendance à regarder d'un bon œil tout ce qui peut être tenté, que ce soit dans nos territoire comme au plan national pour résorber cette situation devenue intolérable. Mais le télescopage de texte, les mesures floues annoncées ces dernières semaines montrent qu'il manque à notre pays une véritable stratégie en matière de santé, voire que certains s'empoi à ce que rien ne change.

La santé est pourtant l'une, si ce n'est la préoccupation principale des Français. La proposition du président Mouillet que nous examinons aujourd'hui entend notamment que les généralistes exercent quelques jours de consultation de solidarité dans les zones soudens que les spécialistes soient autorisés à s'installer lors de la cessation d'activité d'un confrère de même spécialité sauf sauf exception pardon et exception discutable. Saluant le fait que la majorité sénatoriale qui refusait jusqu'à présent de toucher à la sacreinte liberté d'installation face mouvement.

Mais cette proposition de loi est-elle le vecteur pour concrétiser les annonces du premier ministre ? S'agit-il de consultation en donne soudance quelques jours par mois ou plutôt quelques jours par semaine comme certains de nos collègues l'ont indiqué dans toutes les zones soudenses ou dans celles qualifiées de zone rouge par le premier ministre. S'agit-il d'une obligation ou cela se transformera-t-il en une hanième incitation après toutes celles qui se sont conclues par des échecs ?

Vous-même, monsieur le ministre, n'avez pas tout à fait la même chose que le Premier ministre à ce sujet. Quand à autoriser les praticiens à pratiquer des dépassements d'honoraires, même rebaptiser tarifs spécifiques dans les déserts médicaux, sachez que notre groupe les combattra fermement. Il est inacceptable que des patients déjà pénalisés par l'absence de médecin doivent débourser davantage et ni les patients, ni la sécurité sociale, ni les complémentaires ne doivent pas lier les défaillances de la liberté d'installation.

Il n'est pas plus acceptable que les pasus soient eux exclusivement fléchés vers les territoires soudenses. Finalement, ce texte, c'est un soupçon de régulation. beaucoup de flou et d'imprécision sur la manière dont cela pourra concrètement conduire davantage de médecins à exercer dans nos territoires en difficulté et quelques mesures dangereuses.

Et à ceux qui dans cette hémicycle comme au gouvernement ont des véléités de couper l'herbe sous le pied à l'initiative transpartisane permettant d'avancer vers d'efficacité dans l'offre de soins. Je veux dire, je crois que vous avez perdu la bataille de l'opinion. Les députés de ban très divers soutenu par plus de 1500 élus locaux ont en effet voté la semaine dernière une proposition de loi conditionnant l'installation de nouveaux médecins en zone surdense au départ d'un professionnel de la même spécialité.

Une mesure de régulation démographique qui conduira les médecins généralistes comme spécialistes à s'installer dans 87 % du pays. Ce qui est un choix d'installation qui reste extrêmement large à mes yeux. Une mesure qui s'applique d'ailleurs à quasi tous les professionnels de santé alors même que les disparitions les disparités pardon sont moins prignante.

Je pense aux infirmiers soumis à cette règle depuis 2008, aux masseurs kinés, aux sages-femmes depuis 2018 et même depuis le 1er janvier 2025 aux chirurgiens dentistes. Ici même au Sénat. C'est d'ailleurs ce qu'a préconisé le rapport sur les inégalités territoriales d'accès aux soins au grands mots les grands remèdes de notre collègue Bruno Rejouant.

Nouvelle démonstration que cette idée rassemble très largement. Alors pourquoi ne pas la voter ici aussi au Sénat ? Chambre qui représente les territoires.

Enfin le texte que nous allons examiner fait l'impasse sur la nécessité d'accroître nos capacités de formation des médecins. Lors d'un débat initié par notre groupe il y a quelques mois. C'était pourtant là aussi dégager des pistes intéressantes et rassembleuses qui mériteraient d'être engagé sans tarder.

Nous craignons donc que les mesures de cette proposition de loi ne répondent pas à l'attente légitime et très forte de nos concitoyens et à la républicaine qui doit commander notre action à tous de permettre à chacun de disposer d'un médecin. Je vous remercie. Yeah.