J'alerte sur les difficultés d'accès aux services publics en France - Ugo Bernalicis

pour 2 minutes merci monsieur le Président je serai donc évidemment bref vu le temps qui m'est imparti et tout de suite abonder et continuer les propos du du rapporteur de Courson sur la délivrance des titres notamment sur les les certes centres d'expertise et de ressources des titres qui ont fait l'objet de d'une analyse qui font l'objet en ce moment en fait d'une analyse de la de la Cour des comptes et d'un rapport qui sera prochainement publié ils sont dans la phase de contradictoire mais d'ors et déjà la Cour a déjà remarqué que dans un centre d'expertise plus la part de contractuel infraannuel de contrat court en fait était élevé et plus les délais étaient élevés et les délais de traitement d'instruction étaé élevé et la qualité aussi le nombre d'erreurs était plus élevé et plus il y a de fonctionnaires titulaires moins il y a d'erreurs et plus ça va vite je le dis aussi parce que c'est important parce que à force d'avoir supprimé des postes de fonctionnaires on se retrouve dans ce genre de de problématique et même la Cour des comptes finit par dire que même ça à la fin ça coûte plus cher que d'avoir des fonctionnaires titulaires qui garantissent la stabilité et l'efficacité de l'action de l'État notamment dans la délivrance des titres pour ce qui est de la la NTS l'agence nationale les titres sécurisés aujourd'hui on est à 450 emplois externalisés une de plateforme téléphonique qui mériteraiit d'êtreinnalisé juste pour pouvoir avoir un pilotage efficace parce que eux-mêmes sont tenus par leur plafond d'emploi et que à l'initiale ils avaient évalué à 60 le nombre d'agents nécessa pour faire plateforme téléphonique donc c'est vous dire l'impréparation de du du dispositif bon pour le le temps qui me reste vous dire aussi que sur les questions d'accès euh au au service public d'accès en tant que tel physique hein de de pouvoir faire ses démarches vis-à-vis de la question de la dématérialisation alors même que le nombre de France servic augmente et s'étend alors même que des sous-préfectures réouvrent et cetera et qui est censé avoir un réarmement de l'action territoriale de l'État la Défenseur des droits elle constate un accroissement encore en 2023 du 1er janvier au au 1er septembre du nombre de saisines sur les questions de titrre et notamment les titres pour les étrangers et je dois constater d'ailleurs que l'Agence Nationale des étrangers en France la nef une nouvelle expérience de dématérialisation pour les titres euh s'annonce déjà comme étant un éniè échec euh de euh politique de dématérialisation pour l'État merci