🔴 Présentation d’un rapport sur le bilan sécuritaire des jeux olympiques et paralympiques 2024

sur la proposition de loi modifiée par le Sénat et la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité, j'en reprends l'intitulé démocratique, la cohésion municipale et la parité. Je vous rappelle que en première lecture, ce texte a été adopté ici à l'Assemblée nationale par notre ancienne collègue Elodie Jaquier la forge du modè qui en était la rapporteur. Le bureau a donc décidé de proposer au groupe les démocrates de désigner un candidat et j'ai ainsi reçu la candidature de madame Delphine Lingeman.

Si vous en êtes d'accord, nous pouvons donc procéder à sa désignation. Je vous en remercie. Bien et je remercie Éric Martinot et Stéphane Peu d'être présent à nos côtés ce matin.

Nous allons donc aujourd'hui, mes chers collègues, entendre les conclusions de la mission d'information Flash sur le bilan des Jeux Olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité qui a été conduite par Éric Martinau et donc Stépha Stéphane Peu, pardon. J'avais eu l'occasion avec plusieurs autres membres du bureau de me rendre pendant les Jeux Olympiques au centre opérationnel de sécurité. Euh puis nous avions auditionn le préfet de police Laurent Nunes sur le bilan sécuritaire des jeux.

Tout cela nous avait donc conduit à souhaiter mener une évaluation plus poussée des JOP dans le domaine de la sécurité notamment de l'utilisation des outils juridiques dérogatoires rendus possible par la loi de 2023. Le champ de cette mission a été donc plutôt comment dire vaste. C'est probablement pourquoi cette mission qui était à l'origine flash, elle est devenue un peu moins et a mené ses travaux sur une durée un peu plus un peu plus longue.

Par ailleurs, il s'est vite avéré qu'il était nécessaire d'avoir un minimum de recul pour recueillir toute une série d'informations pertinentes, de chiffres consolidés et utiles à la réflexion de nos rapporteurs. Messieurs les rapporteurs, je vous donne par conséquent la parole dans l'ordre que vous souhaitez. Merci monsieur le président.

Chers chers collègues, alors effectivement comme vient de le dire le président, notre mission qui était à l'origine d'une mission flash, elle aura quand même duré 6 mois de temps. Euh nous avons effectué plus d'une trentaine d'auditions, plus d'une centaine de personnes auditionnées, deux déplacements. Donc très vite, elle a elle a revêti plutôt le caractère d'une mission traditionnelle, mais enfin peu importe.

Alors, vous le savez, les Jeux Olympiques et Parollympiques. Alors, on va essayer de vous faire une présentation à deux voix. Voilà, on a révisé Stone et Charden.

Ouais, c'est ça. Je vous laisse deviner qui est Stone, qui est Charden. Non, mais mais euh revision à nous.

Ouais, voilà. On va on va essayer. Normalement, on est au point, mais bon euh pardonnez-nous s'il y a des petites imperfection.

Donc, vous le savez, les Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont été un succès un immense succès sportif et populaire. La presse n'a pas tari des loges pour décrire cette parenthèse enchantée, évoquant tour à tour une fête grandiose, une expérience collective joyeuse, un paris gagné, voire un moment d'euphorie. Pourtant, dans les mois précédents l'événement, la question de la sécurité constitue une source d'inquiétude réelle.

J'avais d'ailleurs, je le rappelle puisqu'il est là, déjà commis un rapport avec Stéphane Mazar 2 ans avant les Jo, enfin un an et demi avant les JO pour pour faire le point sur la préparation et on avait parmi les alertes mis publié un point d'alerte sur les questions de sécurité. Le pays ne semblait pas prêt. Quelques jours encore avant leur ouverture, sept Français sur 10 affirmaient ne pas faire confiance au gouvernement pour assurer la sécurité des JOP.

Le souvenir de la finale de la Ligue des Champions était encore dans les esprits et le sabotage des lignes SNCF le matin même de la cérémonie laissait présager le Pierre. Forcé de constater que le Pierre n'est pas toujours sûr, les JOP se sont déroulés sans incidents, contribuant ainsi au forts sentiment de sécurité ressenti par le public et à l'impression d'une France apaisée et disons-le à un visage de notre pays donné au monde qui était positif. C'est pour faire l'inventaire de ce dispositif que notre mission a été créée dans un double objectif.

D'une part, il s'agissait de dresser un bilan des GOP dans le domaine de la sécurité, tant en terme de sécurité publique que de liberté individuelle. En effet, certaines initiatives prises par les autorités administratives pour sécuriser les JOP avaient beaucoup fait parler d'elles comme le recour des mesures administratives d'entrave ou l'utilisation de nouvelles technologies. Il était donc important de faire le point sur ces usages.

D'autre part, nous devions identifier les perspectives que la sécurisation des jeux a ouvertes afin de tirer le son de cette expérience dans le cadre des futurs grands événements ou plus généralement d'ailleurs pour la sécurisation de notre pays. Notre pays aura d'ailleurs à propos des futurs grands événements l'honneur d'accueillir les Jeux Olympiques d'hiver en 2030 et il faudra à nouveau être au rendez-vous. Bonjour à vous tous.

Pardon. Pardon. Bonjour à vous tous chers collègues.

Alors donc nous avons articulé nos constats et nos propositions autour de quatre grands axes. Premièrement le bilan factuel et statistique. Deuxièmement, l'organisation et les moyens humains déployés.

Troisièmement, les mesures administratives employées. Quatrièmement les moyens technologiques et notamment la vidéoprotection algorithmique. Nous aurons l'occasion d'y revenir, mais nous souhaitons d'ors et déjà insister sur un point.

Le succès sécuritaire des Jeux Olympiques Paralympiques s'explique avant tout par l'ampleur de la mobilisation humaine au cours de l'événement. la saturation de l'espace public par les forces de sécurité intérieure, les militaires, les agents de sécurité privée et les agents de sûreté dans les transport, mais également par les gilets violets chargés d'orienter les voyageurs et les bénévoles du Cojop à largement contribué à cette réussite. Ces moyens exceptionnels ont atteint leurs objectifs.

Il convient désormais d'éviter que le carrosse ne se transforme en citrouille. On est d'accord cher Stéphane, nous formulons pour cela 21 propositions. Avant de présenter nos constats relatifs aux cause de cette réussite, commençons par évoquer dans un premier temps le bilan sécuritaire des jeux.

Les jeux, il faut le rappeler, ont été organisés dans un contexte de menace persistante. La menace terroriste bien entendu qui est appelé à une vigilance renforcée en raison du caractère international et médiatiquement très exposé de l'événement, mais également les menaces d'action de groupuscules radicaux ou violents, de cyberattaque ou encore de manipulation de l'information. Aucun de ces scénarios noirs ne s'est produit et huit attentats ont été déjoués entre janvier et juillet 2024 dont trois en lien direct avec les Jeux Olympiques paralympiques.

La délinquence constituait une autre grande source d'inquiétude 1 an après les émeutes de l'été 2023. Nous avons obtenu des données statistiques de la part de plusieurs sources. La préfecture de police de Paris, les ministères de l'intérieur et de la justice, celles-ci sont complémentaires et convergantes.

Il nous apparaît que la délinquence de voie publique a diminué dans l'agglomération parisienne pendant la période olympique et a été maîtrisée à l'échelle du reste du territoire national. L'activité juridictionnelle en lien direct avec les JOP ont par ailleurs été contenu. Nous avons reproduit ces éléments avec les précautions méthodologiques d'usage dans notre rapport.

Donc le deuxème grand taxe de nos réflexions porté sur l'organisation du dispositif de sécurité. Nos travaux nous ont convaincu d'une chose, le succès sécuritaire des jeux s'explique par l'anticipation et la préparation dont on fait preuve les acteurs concernés au premier plan, les acteurs de l'État, mais aussi et surtout, ça a été déjà dit, mais par la mobilisation exceptionnelle de moyens humains qui a concerné l'ensemble du continuum de sécurité. L'ensemble des services de l'État concernés étés depuis plusieurs années dans la préparation des JO.

Les services de renseignement ont produit un document d'analyse des risques proposant pour chacun de ces risques une série de contesures. Des structures ADOC ont été créé pour coordonner l'action des services de l'État dans la préparation des jeux. Par ailleurs, une réflexion sur le commandement stratégique et opérationnel des opérations et la répartition des prérogatives entre les différents acteurs a été mené.

En particulier, la loi JOP a mis en place par dérogation au droit commun et pendant la seule durée des jeux un commandement unifié du préfet de police de Paris dans l'ensemble de la région Île-de-France. Il est ressorti de nos auditions que cette mesure a donné pleine satisfaction et nous recommandons donc de reconduire cette organisation spécifique à l'occasion des grands événements nécessitant une telle coordination. Il faut aussi souligner l'exceptionnelle mobilisation de l'ensemble du continuum de sécurité sur le terrain.

Les chiffres sont connus mais ils ne sont pas moins éloquent. La cérémonie d'ouverture a ainsi nécessité la présence de 45000 policiers et gendarmes. Chaque jour de compétition des Jeux Olympiques sollicité en moyenne 30000 effectifs de force de l'ordre sur les 37 sites olympiques.

Si ajouté 10000 militaires, 16000 agents de sécurité privée et 1800 renforts venus de l'étranger sans oublier les polices municipales. C'était la mobilisation quotidienne. Cette cette mobilisation a constitué un véritable défi opérationnel et logistique.

Défi opérationnel d'abord car il a fallu assurer une disponibilité maximale de ses forces pendant les 4 semaines olympiques sans vider le reste du territoire. Cela a été rendu possible grâce aux restrictions de congés consenties par les personnels. Au final, le nombre de policiers de gendarmes déployés pendant les semaines olympiques a même été supérieur à l'année précédente.

Il n'a pas été nécessaire de déshabiller Pierre. pour habiller Paul. défi logistiques.

Ensuite, en raison de la concentration des sites d'épreuv en Île-de-Fance et la nécessité d'y faire converger les personnels et les moyens matériels. Ce contexte particulier a constitué une occasion unique de renforcer les liens entre la population et les forces de sécurité intérieure, policiers comme gendarme. D'ailleurs, nous considérons que le succès des Jeux Olympiques s'explique aussi par la participation active des gilets violets présents dans les transports publics et les bénévoles de Paris 2024 qui comme les forces de l'ordre de sécurité intérieure ont contribué à saturer l'espace et à rassurer le public.

Cette mobilisation exceptionnelle ne semble pas malheureusement et en dépit de son efficacité certaine pouvoir constituer un modèle de long terme. Elle représente en effet un effort budgétaire très important ainsi que d'importantes contraintes personnelles pour les agents concernés. Nous considérons que dans le cadre de l'Organisation des Jeux de Paris 2024, cet effort était justifié et il pourra l'être de nouveau à l'avenir dans le cas de futurs grands événements.

Au sein du continuum, des inquiétudes particulières portées sur le recours aux activités privées de sécurité. Un an avant les jeux, la Cour des comptes s'alarmait des risques de défaillance. Et j'y faisais référence tout à l'heure, mais le rapport qu'on avait commis avec Stéphane Mazars en avait avait également pointé le risque de défaillance de ce secteur.

La filière aura finalement été au rendez-vous. Les mesures de soutien mises en place par les pouvoirs publics se sont avérées décisives tandis que les appels d'offre ont été de façon à diversifier les prestataires. Infiné, 27500 agents de sécurité privée ont été mobilisés. secteur n'a pas connu de défaillance majeure.

Le KNAPS a réalisé des contrôles qui se sont avérés satisfaisant. Nous estimons qu'il est nécessaire de tirer profit de l'important effort de formation consenti à l'occasion des JOP en pérénisant notamment la carte professionnelle dit carte grand événement et en encourageant le maintien des personnes formées dans les métiers de sécurité privée. Il nous semble néanmoins nécessaire d'aller quand même vers un meilleur contrôle de la filière pour éviter notamment les usurpations d'identité.

Nous proposons pour cela la création d'une carte professionnelle sécurisée et l'interdiction de la sous-traitance au-delà du premier niveau. Le dispositif juridictionnel a aussi été adapté. Une attention particulière a été portée au traitement rapide des affaires et à la présence de visiteurs non francophones.

Les menaces numériques ont été prises en compte très sérieusement par les pouvoirs publics. Une stratégie forte a été mené avec pour chef de fil l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information. Les entités les plus sensibles dont la défaillance aurait eu des effets sur les Jupes ont notamment reçu un accompagnement spécifique.

Au total, 548 événements de cybersécurité ont été enregistrés mais n'ont eu que de faibles impacts, ce qui témoigne de l'efficacité de la stratégie adoptée. Le travail effectué pour les JOPS aura offre en héritage aux acteurs publics et privés concernés une meilleure résilience face aux menaces cyber. Nous avons enfin souhaité évoquer la question du cyberharcèlement dont plusieurs artistes ou sportifs ont été victimes comme Thomas Jolie ou la disque joke Barbara Bouch que nous avons auditionné.

La prévention et l'accompagnement des artistes sportifs ou autres participants qui en sont victimes constituent à nos yeux un point d'attention pour les futurs grands événements internationaux ou non organisés en France. et nous formulons une recommandation en ce sens. Oui, l'esprit français doit perdurer.

Alors, le 3e aspect de nos travaux à porté sur les mesures administratives mises en œuvre. En effet, le dispositif de sécurité s'est aussi appuyé sur un recours massif et inédit aux mesures administratives d'entrave prévu par le code de sécurité intérieure pour prévenir les actes de terrorisme. Nous reviendrons ici sur les enquêtes administratives et les mesures individuelles de contrôle. administrative et de surveillance.

Les autres mesures d'entrave utilisées sont par ailleurs détaillées dans le rapport. La loi JOP a élargi le champ des enquêtes administrative pour accéder aux installations désignées par décret comme les sites de compétition. Il fallait être muni d'une autorisation obtenue après enquête du service national des enquêtes administratives et de sécurité le SNAS.

Cette mesure concernait les participants à l'événement, par exemple les athlètes, les entraîneurs, les journalistes, les commerçants, les intérimaires ou bénévoles, mais pas les spectateurs. Au total, plus d'un million d'enquêtes ont été réalisées dans le cadre des GOP et nous saluions la réactivité du SNAS qui a réussi à mener ce volume d'enquête inédit dans un délai contraint. Les auditions ont cependant mis en lumière des difficultés structurelles rencontrées par ce service.

Nous formulons donc une recommandation visant à favoriser l'accès du SNAS notamment aux données relatives aux procédures pénales dans le cadre de ces enquêtes. 6000 personnes se sont vu refuser l'autorisation demandée en raison d'un avis défavorable du SNAS, ce qui représente 0,56 % des enquêtes réalisées pour les JOP. Les conséquences personnelles ou professionnelles pour les personnes ayant reçu un tel avis et l'important volume des enquêtes réalisées ont été critiqués par des avocats ou des associations et la presse sans effet l'écho.

Nous n'avons pas eu accès aux éléments des enquêtes et nous ne pouvons donc pas porter d'appréciation sur le fond. Mais nous avons longuement échangé avec le SNAS pour comprendre le processus d'enquête. La première étape est l'interrogation d'un ensemble de fichiers.

Si la personne n'est présente sur aucun d'entre eux, l'autorisation est accordée. Si elle est présente dans un ou plusieurs fichiers, une enquête plus approfondie est effectuée auprès des services concernés. Aucun avis défavorable ne pouvait être émis sur le seul fondement de la présence de la personne dans un fichier.

Ces avis résultent donc d'une appréciation circonstantiée liée à la personne concernée et à la nature des fonctions au titre desquelles elle sollicite une autorisation. S'agissant des mesures administratives de contrôle euh administrative et de surveillance qu'on appelle dans le jargon et vous avez sûrement entendu parler les micasses. Les autorités administratives y ont eu massivement recours. 547 micas ont été notifiés pour être mis en œuvre en amont ou pendant les Joup, soit un niveau de 4 à 5 fois supérieur à la moyenne annuelle constatée depuis 2017.

Ces mesures ont uniquement eu pour objectif d'appréhender la menace liée au terrorisme islamiste. Pour autant, elles ont concerné un champ de personne plus étendu et ont été sensiblement plus contraignantes que d'ordinaire. Elles ont donné lieu à un contentieux particulièrement abondant et le taux d'annulation contentieuse des décisions de première instance s'établit à un niveau élevé, nettement supérieur à celui habituellement constaté.

En première instance, le juge administratif a prononcé l'annulation totale de 30, soit 17 % du total des mesures contesté contre environ 4 % en dehors de la période des JOP. Certaines Micass donné ont donc été pris sur des éléments de droit ou de fait erronés eu égard aux conséquences sur la vie privée des individus concernés. Cela est tout à fait regrettable. incontestablement le recours massif au Mikas interroge.

Il faut néanmoins après cette interrogation et cette ce point de critique, il faut néanmoins rappeler que la menace terroriste n'avait rien d'hypothétique puisque trois trois attentats visant les jeux ont été déjoués. Ces risques sécuritaires ont légitimement inspiré aux autorités la plus grande prudence et le contrôle des MCAS s'est fait sous le contrôle du juge et donc dans le respect de l'état de droit. Enfin 4e et dernier grand axe de réflexion.

Cette mission était aussi l'occasion de se pencher sur la vidéo protection algorithmique VPA autorisée à titre expérimental jusqu'au 31 mars 2025 par la loi JOP. Avant tout, il est essentiel de bien préciser ce dont on parle car la VPA est globalement très mal comprise. Le traitement algorithmique des images de vidéoprotection a pour objet de détecter en temps réel des événements prédéterminés, ce qu'on appelle des cas d'usage, susceptible de présenter ou de révéler des risques d'acte de terrorisme ou d'atteindre grave à la sécurité des personnes et de les signaler aux opérateurs.

Ces derniers peuvent alors décider de la conduite à tenir. L'expérimentation a été encadrée par de nombreux gardes fou. Premièrement, les traitements utilisés ne peuvent utiliser aucun système d'identification biométrique et ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale.

Deuxièmement, l'ensemble des offres a fait l'objet d'un examen de conformité aux exigences fixées par la loi JOP avant toute analyse de leur performance économique et technique. Cela permettrait cela permettait pardon de garantir leur conformité aux exigences fixées par la loi par exemple en matière de protection des données. Enfin, l'évaluation de l'expérimentation a été confiée à un comité indépendant.

Chargé de remettre un rapport au gouvernement, ce rapport a été transmis au Parlement le 27 janvier 2025. Pour compléter nos auditions, nous avons effectué deux déplacements. L'un à la préfecture de police de Paris le 22 novembre 2024.

à l'occasion de deux rencontres sportives organisées au Parc des Princes et au Stade de France pour observer en temps réel la mise en œuvre de l'expérimentation. L'autre à la maison de la sûreté de la SNCF située Garde du Nord le 17 février 2025. On regarde ces travaux.

Il nous a parutu que l'usage de la vidéo protection algorithmique fait s'est fait globalement dans le cadre et selon les procédures prévu par la loi JOP sans que des dérives significatives ne soient observées. Deux points d'amélioration sont néanmoins signalés. Premièrement, la publication des arrêtés préfectoraux autorisant le recours à la VPA pour un événement donné intervenu parfois de façon trop tardif pour permettre la saisie du juge administratif avant le début de l'événement.

Deuxièmement, l'information du public prévue par la loi GOP pourrait gagner en visibilité et en pédagogie. Pour autant, il nous app il nous apparaît prématuré de nous prononcer soit la pérénisation ou l'abandon du dispositif. En effet, vu son champ et ses modalités de mise en œuvre, l'expérimentation n'a pas apporté de réponse satisfaisante et pérennes quant à la permanence de du recours à l'intelligence artificielle en matière de vidéo protection.

En fait, tout bonnement, les JO était la le le mauvais moment pour expérimenter cela parce que la présence humaine massive de force de sécurité faisait que euh ce ce ce recours à la à la technique était moins moins efficace. D'une part, eu égard à la structure du marché, une seule solution technique a été testée pendant les JOP. D'autre part, le déploiement exceptionnel des forces de sécurité, je viens de le dire, rend difficile l'appréciation de la contribution de la VPA à la sécurité de cet événement.

Nous proposons donc la prolongation de l'expérimentation. Enfin, pour donner juste un chiffre, mais on aura l'occasion d'y revenir. Il y a eu en tout et pourt euh euh pendant toute la durée des JOP une situation déjouée euh par la vidéo protection algorithmique et encore c'était un ramasseur de champignons.

Nous proposons donc la prolongation de l'expérimentation parce qu'on peut pas considérer que la période puisse nous donner une vision objective de son utilité. Une disposition en ce sens a été intégrée par amendement à l'occasion de l'examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité dans les transports. Nous proposons en complément plusieurs évolutions de l'encadrement juridique du dispositif, en particulier l'extension du dispositif à certains lieux exposés à des risques d'actes de terrorisme au-delà des seules grandes manifestations sportives, culturelles ou récréatives afin de tester l'apport de la VPA dans des situations disons plus ordinaires. l'octroit pas et par ailleurs, nous proposons l'octroit aux opérateurs d'une plus grande liberté dans le choix des prestataires pour leur permettre de tester en plus grand nombre des solutions existantes.

Nous espérons que ces constats et propositions permettront de renouveler la performance des jeux de 2024 dans le domaine de la sécurité. Nous vous remercions pour votre attention. À titre personnel, je tiens à remercier Stéphane Peu avec qui j'ai vraiment eu plaisir à travailler très sincèrement et saluer aussi le travail de Stéphane Mazar qui a aussi contribué à la réussite de ce Jeux Olympique.

Je tiens à le saluer comme je salue aussi le travail de Alix et Adrien, nos administrateurs qui nous ont accompagné. Merci. Si tu veux rajouter un mot mais je me joins au remerciement.

Merci. Merci monsieur les rapporteurs pour ces pour ces éléments. Bon, je crois que c'est important qu'on ait qu'on ait ce retour précis circonstancier.

Cela fait écho d'ailleurs un certain nombre de nos débats en séance par exemple hier soir lorsqu'un certain nombre de nos députés et c'est normal souhaitent par exemple que l'ofaste, je reviens pas sur l'article 1er, il a été adopté mais donne des informations sur son activité. Non, moi je pense que c'est notre rôle. C'est à nous d'aller voir les opérateurs, les autorités administratives responsables, quel qu'ils soit pour aller chercher l'information et pas simplement l'information telle qu'on souhaite nous la communiquer, mais l'information en l'analysant, en donnant des perspectives.

Il y a à la fois dans les propos des rapporteurs des points critiques qui nécessitent et justifié à la fois de la vigilance et de l'encadrement peut-être supplémentaire et puis des points de satisfacite. Je pense notamment au Micas. Voilà, il faut à la fois regarder leur forte évolution pendant cette période dans un volume 547 de mémoire qui reste au regard de l'enjeu sécuritaire de la période olympique relativement limité même si effectivement elles vont considérablement et par quatre augmenté.

Je pense aussi parce que nous l'avons euh constaté physiquement lorsque un certain nombre de parlementaires ont bien voulu m'accompagner l'été dernier dans le centre de visionnage euh au dans les sous-sols de la préfecture de police sur la vidéo protection algorithmique, nous avions pu constater mais je dire physiquement euh le respect y compris des discussions en commission puis en séance sur des amendements précis qui par exemple demandaient à ce que les fenêtres des immeubles qui pouvaient être occupées par les habitants domicilié dans tel ou tel quartier devait impérativement être flouté pour que nous nous puissions avoir aucune vision de l'intérieur de l'appartement combien même il y avait nécessité d'identifier ça ou là des comportements déterminés prédéterminés donc par par conséquent par avance et nous avions vu et nous avions pu constater que ces règles étaient étaient respectées. Nous envenons maintenant aux orateurs qui ne sont pas des orateurs de groupe au sens où ce sont des interventions individuelles concernant le travail de nos rapporteurs. Elles seront donc de 2 minutes.

He c'est c'est la règle, je ne viens pas de l'inventer. Et donc je passe tout de suite la parole à Jordan Guon pour le Rassemblement national. Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs, chers collègues.

Dans le cadre donc de l'étude du rapport de cette mission flash sur le bilan sécuritaire des des Jeux Olympiques et et paralympiques de Paris 2024, il convient de souligner d'abord un premier constat. La sécurité et nous avions alerté là-dessus a été relativement bien assuré et ce résultat loi d'être acquis à la base repose sur une mobilisation exceptionnelle des forces de l'ordre. Près de 45000 policiers gendarmes ont été déployés quotidiennement en Île-de-France, appuyés par des militaires réservistes, effectifs pardon, issu tout le territoire et bien sûr la sécurité privée.

Et c'est à eux que nous devons ce succès et nous devons donc en tirer des conséquences régaliennes en tant que membre ici de la de la commission des lois. L'IJO illustre une réalité lorsque la volonté politique et les moyens sautent au rendez-vous, moyens que nous demandons depuis des années au Rassemblement national, alors la France est capable d'assurer un tel événement sur son territoire. Cependant, il y a quelques chiffres qu'il faut quand même relever. hausse notamment de 228 % pendant les les Jeux Olympiques notamment des de consommation de stupéfiant, les violences aussi sur les personnes dépositaires de l'élique ont progressé de plus de 115 % mais effectivement il il y avait plus de membres voilà d'autoritaires de l'autorité publique.

Donc c'est c'était en corrélation malheureusement et son ces données démontrent lorsqu'on renforce les moyens du système police et justice de notre pays hein, alors nous protégeons mieux les Français. Il faut le dire face à une gauche parfois extrême qui veut désarmer les policiers. une fausse droite qui a on l'a vu lorsqu'elle était au pouvoir il y a une quinzaine d'années et supprimé quasiment 13000 postes de fonctionnaires de police et de gendarmerie du son dernier mandat avant de rejoindre le gouvernement d'Emmanuel Macron.

Il est nécessaire, comme nous le disons, de recruter davantage de forces de l'ordre et de magistrats tout en veillant à l'application intégrale des peines prononcées. Cela est juste dommage d'attendre et d'avoir attendu les les Jeux Olympiques finalement pour avoir renforcé les moyens de notre pays. Euh donc ce rapport finalement, il permet de donner raison au Rassemblement national à Marine Le Pen.

Deuxième point, ce rapport peut-être permet aussi de parler des caméras algorithmiques. on avait demandé lors du l'examen de ce texte notamment un débat sur ces caméras algorithmiques et qui pour savoir pour quel type d'événement on peut les encadrer et à quel type d'événement les destiné. Donc voilà donc merci pour ce rapport et et donc nous nous restons évidemment heureux de de du constat.

Et donc je passe la parole à Stéphane Mazard qui a été honoré des félicitations de nos rapporteurs. ou encore à celles qui dans notre hémicycle Je veux aussi saluer le travail des rapporteurs Stéphane et Martin pour la qualité Gabriel et toi Vous dresser un bilan positif en mettant en avant notamment l'absence d'incidents majeurs malgré les tentatives de déstabilisation de l'extérieur, la grande diminution de la délinquence de la réclomération parisienne et même sur tout le territoire national, la réponse efficace aux cyberattaques et au risques numériques. Vous avez aussi produit un travail fin sur les questions de question et de coordination des effectifs de force de sécurité et sur la mobilisation des entreprises du secteur de la sécurité privée.

Pour relever ce défi sécuritaire, vous l'avez rappelé, la loi olympique du 19 mai 2023 a prévu à titre expérimental l'utilisation de la vidéosurveillance augmenté. Cette disposition avait suscité de vifs débats ici même certains regards d'oration de la reconnaissance faciale alors qu'il ne s'agissait ni plus ni moyen que de prédéfinir lui d'événements anormaux pour aider les opérateurs physiques à lire des flots d'images dans les salles de contrôle et cela sous le contrôle étroit de la clina. Cette expérimentation qui a d'ailleurs commencé avant même les jeux à l'occasion de grands événements culturels et sportifs a fait l'objet d'un suivi par un comité d'évaluation présidé par le haut magistrat Christian Vigorou.

Ce comité a produit des conclusions globalement positives, même s'il est vrai qu'il est difficile d'apprécier la part réellement prise par la vidéo protection algorithmique dans la réussite sécuritaire des Jo. Dans la CNP conclusive que nous avons voté hier soir sur le texte relatif à la sûreté dans les transports, l'expérimentation de la vidéo surveillance algorithmique a été prolongée jusqu'en 2027. Messieurs les rapporteurs, c'était l'une de vos préconisations.

Au regard de votre expertise désormais acquise sur ce sujet, est-ce que vous êtes en mesure de préconiser des orientations pour la poursuite de cette expérimentation et ce pour la rendre la plus utile possible ? Merci Gabriel Catalain pour la France insoumise. Merci monsieur le président.

Merci aux rapporteurs pour leur travail. Il y a plusieurs mois, à l'issue de la commission d'enquête populaire menée par notre groupe parlementaire, j'ai saisi la défenseur des droits sur les diverses violations des droits et libertés fondamentaux occasionnés pendant les Jeux Olympiques et paralympiques de l'été 2024, à savoir les violations du droit au respect de la vie privée, de la liberté d'expression, d'opinion et de manifestation. La défenseur des droits mène depuis une enquête pour laquelle elle n'a pas encore rendu ses conclusions.

Le 4 mars dernier, trois rapporteurs spéciaux des Nations- Unies ont jugé les mesures de sécurité déployées pendant les JO parfois disproportionné voire illégal suite à un examen indépendant et impartial. Monsieur Retaillot n'a pas daigné leur répondre. Ces experts évoquent notamment une surveillance sans précédent, celle des drones et de la vidéosurveillance algorithmique faisant appel à l'intelligence artificielle mais aussi des pouvoirs légaux trop imprécis et étendus.

Citant l'exemple de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, les Micass, soit le nom donné aux assignations à résidence depuis la loi SIL qui a inscrit l'état d'urgence sécuritaire dans le droit commun. Votre rapport ne mentionne même pas ses travaux au Nusien. Comme il ne mentionne pas que trois jours avant l'ouverture des Jo, le monde rapportait l'histoire d'un travailleur de l'aéroport d'Orly ciblé par une micasse arbitraire parce qu'il avait été abusivement arrêté puis en 2022 avant d'être relâché, la préfecture lui a interdit l'accès à l'aéroport et lui a infligé une perquisition brutale à 6h du matin.

Il en a perdu son emploi. Ce monsieur a tout perdu. Sa vie est brisée pour rien.

Et les J de Paris ont vu exploser ce nombre de Micass 559 en quelques semaines, soit 50 fois plus que la moyenne habituelle. Vous le reconnaissez, il y a une utilisation extensive des Micass, manière évasive de dire que leur utilisation est hors de contrôle. Le rapport ne mentionne pas non plus les gardes à vue arbitraire de militants écologistes.

Le nettoyage social à coup d'expulsion massive documenté par le collectif Le revers de la médaille qui chiffre à 20000 le nombre de personnes expulsées pour les Jo. Le caractère inutile de la vidéosurveillance algorithmique malgré tout prolongée par la loi Sûreté dans les transports. Notre groupe se joint par conséquent à l'ONU qui, je cite, exhorte la France à mener un examen indépendant et impartial des mesures de sécurité mises en œuvre pendant les JO, à identifier et à remédier à tout abus des pouvoirs de sécurité et à tirer des enseignements pour la France et d'autres pays sur la manière de sécuriser les futurs événements publics majeurs, notamment pour les futurs géo d'hivers de 2030 dans les Alpes qui seront à la fois un désastre écologique à non pas douter et un nouveau laboratoire du pire.

Merci. Merci. Je vous ai laissé déborder.

Ce n'est pas ça n'est pas bien pour les autres. pour le groupe socialiste et apparenté. Qui prend la parole ?

Car je n'ai pas d'inscrit. Il n'y a pas de prise de parole pour la droite républicaine. Je n'ai pas d'inscrit.

Éricogé. Oui, merci président. un mot d'abord pour saluer le travail de nos collègues au rapporteurs qui confirme et conforte des éléments qui m'étaient remontés lorsque j'étais rapporteur des crédits sécurité dans le cadre de la dernière loi de finance notamment sur l'utilisation de la vidéo protection algorithmique où les différents interlocuteurs nous avaient dit que la configuration des JO avait mobilisé tellement de moyens humains que quelque part l'expérimentation n'était pas le bon support d'où la nécessité absolument de prolonger l'expérimentation.

Moi, je voudrais revenir sur un élément euh j'ai pas eu le temps de le de le regarder, mais il y a eu l'utilisation des drones pendant euh les JIO. Est-ce qu'il y a eu un focus particulier ? Est-ce qu'il y a eu un bilan de l'utilisation de ces drones et des techniques euh des techniques de vidéo de surveillance à partir de ces drones et notamment en terme de coordination avec les autres ministères, ministère de la défense, la la direction de l'aviation civile.

Est-ce qu'il y a eu une sorte de bilan d'opérationnalité par rapport à l'utilisation des drones dans le cadre des Jeux Olympiques ? Merci. Merci.

La parole est à Sandra Rigol pour le groupe écologiste et social. Merci monsieur le président. Merci messieurs les rapporteurs pour ce travail fort nécessaire euh et qui nous permet d'avoir et c'est important un retour un peu objectivé de ce qui s'est passé pendant cette période.

Le le regard des parlementaires dessus est toujours important et c'est aussi à ça que servent nos rapports. Et je commence par ça parce que je suis un peu étonnée de la facilité avec laquelle ont été traité des recommandations pourtant beaucoup plus subtile et complexe qui sont celles de la commission Vigourou qui sur la vidéosurve algorithmique ne donne pas un blanc de sein, ne dit pas que c'était le mauvais moment et qu'il faudrait continuer mais rappelle qu'il faut un encadrement un peu plus pensé et strict comme renforcer le contrôle parlementaire en amont et en aval, c'est-à-dire s'appuyer sur les rapports et lire ce qu'ils contiennent. Euh interdire la reconnaissance sociale alors que plusieurs de nos collègues tentent de la réintroduire et que le Sénat vient de le tenter plusieurs fois et donner une information claire au public puisqu'il est constaté dans ce rapport que toute l'information, tous les moyens mis pour annoncer au public qu'il y avait de la vidéo surveillance algorithmique ont été en échec total et donc il n'y a eu aucune information réelle au public.

Je vous cite juste trois des recommandations. Il y en a plusieurs pages. Elles sont assez euh euh elles sont assez euh importantes et euh je me dis que si nous continuons ainsi à nous asseoir sur nos rapports et euh à les transformer un petit peu à chaque fois qu'il est question de vouloir avancer sur un sujet, on va avoir du mal à avoir un véritable contrôle parlementaire.

Euh voilà. Sur le reste de vos réflexions, on voit effectivement que dès lors que l'on met un peu plus de monde dans les rues, ça se passe mieux. plus de bleus effectivement, mais pas seulement.

Il y avait aussi un nombre important de volontaires qui étaient là pour assurer les personnes et s'assurer euh quand il y avait un problème qu'il y ait un relais dans la rue. Il y avait également euh les en plus des bénévoles les agents de la RATP qui étaient là ou de la SNCF qui étaient là pour orienter. Bref, beaucoup de présence humaine.

Et quand il y a un contrôle social accru et bien on constate que les choses se passent beaucoup mieux. C'est ça aussi le bilan de CJO. plus de bleus mais surtout plus de gens, plus de monde, peut-être un peu moins de Parisiens aussi à cette période là de l'année.

Et pour conclure parce que je crois que c'est c'est bientôt fini mon temps de parole euh largement dépassé. Pardon, je je finis juste d'un motiv quand lorsque l'on on a un rapport qui est mauvais, on dit continuons parce qu'on a pas bien vu, c'était pas le bon moment, on peut peut-être s'interroger sur nos critères de sélection. Jordan Guon, on va m'en vouloir parce qu'il a suffi que je fasse cela avec Jordan Guon pour qu'il s'arrête.

Anne Berg pour les démocrates. Merci monsieur le président. Messieurs les rapporteurs, chers collègues, je tiens tout d'abord à féliciter nos rapporteurs pour ce rapport très détaillé sur les enjeux de la sécurité lié à l'organisation des JOPS Paris 2024. car si ces jeux ont été un moment de concorde national comme vous l'avez euh rappelé, c'est avant tout, comme vous le soulignez euh parce que les services de l'État et du Cojop ont été au rendez-vous pour en assurer le succès d'un point de vue sécuritaire.

Le paris d'un événement mondial réussi a été tenu dans toutes ces dimensions de la gestion du dialogue social en amont de l'émen à la maîtrise de la délinquence pendant l'été sans oublier la sécurisation de cette cérémonie d'ouverture hors norme sur les berges de scène. Un vrai défi. Permettez-moi donc de revenir sur ce que vous qualifiez vous-même d'angle mort dans ce dispositif le cyberharcèlement dont on été victimes plusieurs artistes et sportifs.

Vous citez notamment le cas de la Ligi Barbara Bouch, victime d'insultes grossophobes, lesbophobes et antisémite suite à sa participation à la cérémonie d'ouverture. Face à ce constat, quelles solutions avez-vous identifié pour mieux accompagner notamment donc les artistes très exposés lors de ces événements ? Vous recommandez également de prolonger la durée de l'expérimentation algorithmique avant d'envisager sa parénisation ou son abandon dans la mesure où celle-ci a été utilisée largement pendant les jeux.

Mais uniquement en Île-de-France. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les usages qui ont été faits de cette technologie de surveillance par les différents services tels que la préfecture de police ou les gestionnaires des transports publics et sur l'information faite à la population sur ces méthodes de captation et d'analyse vidéo expérimenté dans l'espace public. Je vous remercie.

Merci. La parole est à Jean Moulière pour le groupe Horizon. Merci monsieur le président.

Messieurs les rapporteurs. Le groupe Horizon et Indépendance se réjouit. Du constat principal tiré par le rapport.

La gestion de la sécurité des jeux a été une réussite grâce à une anticipation minutieuse et une mobilisation sans précédent des acteurs concernés. L'efficacité des dispositifs mis en œuvre s'est traduit par l'absence d'incidents majeurs ayant perturbé le bon déroulement de cet événement d'envergure mondiale. Ce succès est d'autant plus significatif que le niveau de menace était particulièrement élevé que de nombreuses inquiétud inquiétudes avaient été exprimées par nos concitoyens en amont.

Nous souhaitons bien évidment bien évidemment saluer l'engagement des forces de sécurité intérieure et des professionnels de la sécurité privée. La coordination exemplaire entre police, gendarmerie, armée, agent de sécurité privée et bénévoles a permis d'assurer un climat serein tout au long des compétitions. La forte présence des forces de l'ordre sur le terrain a largement contribué à la baisse de la délinquence observée dans l'agglomération parisienne.

Les résultats positifs sont issus de leur engagement et du travail commun. Au-delà, ce rapport ouvre des perspectives utiles en mettant en lumière les dispositifs à péréniser et les axes d'amélioration possible. Il est particulièrement éclairant sur le recours aux mesures administratives d'entrave appliqué à une échelle inédite et qui ont prouvé leur pertinence et leur efficacité.

La question de leur encadrement et de leur éventuelle généralisation mérite d'être approfondie. Enfin, notre groupe soutient les propositions formulées par le rapport sur les enquêtes de sécurité et les mesures d'entrave. notamment l'interdiction de paraître dans les lieux sensibles.

Cet outil efficace et encadré permettrait de prévenir des risques et mérites d'être maintenu, voire adapté pour les futurs grands rassemblements. Vous l'aurez compris, nous adhérons au constat au constats dressés par ce rapport ainsi qu'aux conclusions formulées. Toutefois, nous émettons le souhait que de tels déploiements exceptionnels de sécurité demeurent limité aux circonstances qui le nécessitent, afin de ne pas soumettre nos forces de sécurité à une pression permanente et surtout afin de faire vivre les libertés publiques.

Je vous remercie. Merci à vous. Peut-être le le président pour le groupe Liot.

Non, le groupe GDR, il n'y a pas d'intervenant. Le groupe UDR, madame Barche non plus. Et donc, j'en viens au la deuxième série d'inscrit.

Marie-France Laurau. Puis nous terminerons avec Elisa Martha. Marie-France Laurau.

Oui. Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs, chers collègues, dans votre rapport d'information relatif au bilan des Jeux Olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité, vous êtes à plusieurs reprises félicité du bon déroulement des événements, essentiellement dû à une très forte mobilisation humaine qui a été déployée sur le territoire à cette occasion. Vous indiquez que cette mobilisation massive a eu un coût important évalué à vos soins à 1,37 milliards d'euros.

Vous indiquez par ailleurs constater que ces crédits n'avaient été que partiellement anticipés dans la budgétisation initiale et ont pesé sur les autres dépenses des ministères de l'intérieur des armées. En premier lieu, comment expliquez-vous qu'une telle dépense n'ait pas été pleinement budgétée alors même que vous soulignez quelques pages plus tôt que la planification d'une telle mobilisation avait fait l'objet d'un important effort de planification opérationnelle qui a débuté très en amont de l'événement. Par ailleurs, pourriez-vous indiquer à la commission sur quelle branche des ministères de l'intérieur et des armées cette dépense a-t-elle pesée ?

Par ailleurs, si vous s'il faut nous réjouir que le reste du territoire n'est si l'on en croit votre rapport globalement pas à souffrir de la mobilisation des forces de sécurité intérieure sur les zones JOP, je m'interroge sur les effets d'une telle mobilisation après l'événement. Ainsi, vous remarquez que dans les mois et qui ont suivi les JOP, nous avons fait face, ce que je comprends bien sûr, à une cumulation de journée de congé non pris par ces personnels. Ma question est donc la suivante : Y a-t-il une recrudisscence des actes de délinquence dans les mois qui ont suivi l'événement en conséquence de cette régularisation des jours d'absence des forces de sécurité intérieure ?

Je vous remercie. Merci beaucoup. La parole est donc à la Martin c'est le bon.

Euh merci beaucoup de me donner la parole. Euh ça n'est pas le bon micro. Voilà.

Merci. C'est lequel le bon micro ? Si c'est bon.

Euh merci beaucoup de me donner la parole. Merci pour le travail évidemment qui a été réalisé. Je veux d'abord immédiatement clarifier le vocabulaire.

Il y a aucun élément de protection dans cette histoire de VSA. Il s'agit bien d'éléments de surveillance. Laurent Melli qui est chercheur au CNRS le dit euh depuis des années.

Par exemple dans vous êtes filmé indique assez clairement qu'il n'y a pas euh d'empêchement mais plutôt un déplacement de la délinquence que la vidéosurveillance participe d'une façon extrêmement marginale aux enquêtes puisqu'il s'agit de entre 1 et 3 % des situations qui sont visées par cela. Faut faire attention parce que euh le vocabulaire ne permet pas de travestir le réel. Euh j'évoque rapidement ce que vous avez écrit.

Vous avez écrit que euh que l'usage de la VSA s'était fait globalement dans le cas dans le cadre, qu'il n'y a pas eu de dérive significative, que cette expérimentation n'a pas apporté de réponse satisfaisante quant à la pertinence du recours ALIA. On est donc dans une dans des considérations qui sont très floues et pour le coup très insécurisantes. Un certain nombre de garde fou simples, l'affichage par exemple de l'installation de la VSA d'une façon visible évidemment dans les temps parce que c'est ça qui va permettre un recours.

Ça n'a pas fonctionné, on sait pas pourquoi. Or, il eut été pertinent que de nous expliquer les raisons pour lesquelles ces gardes fous qui sont quand même vraiment de l'ordre du minimum minimum n'ont pas pu être respecté. Euh vous dites maintenant sans qu'on un peu à l'aveugle quoi, sans qu'on sache bien pardon où l'on où l'on va qu'il faut maintenant en mesurer l'apport dans des situations ordinaires ordinaires.

Donc ça signifie que vous êtes dans une logique de généralisation de cet outil. autant dire de généralisation de la surveillance qui par ailleurs, ce n'est pas exact de dire qu'il ne fait pas appel à des éléments biométriques puisque le corps est en soi un élément biométrique qui relève de cette catégorie. Donc nous sommes évidemment, vous en doutez, très inquiets.

On sent pointer, ça a été dit tout à l'heure avec l'interdiction de paraître, les affaires de reconnaissance faciale contre lesquelles évidemment contre laquelle nous sommes évidemment tout à fait opposés. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ces jours-ci je dépose une PPL qui vise tout simplement à interdire son recours. Qu'est-ce qui a fonctionner ?

Qu'est-ce qui a fonctionné ? Nous le disons depuis des années, c'est la présence humaine. Merci beaucoup.

Je vais laisser nos rapporteurs apporter leur leurs réponses, leurs éclairages. Je vous en prie dans l'ordre que vous souhaitez. Éric Martinau, tout d'abord.

Merci monsieur le président. Euh alors si on commence par répondre monsieur Guiton, alors oui, il nous on a besoin de de recruter des forces de l'ordre, ça c'est on peut être d'accord sur sur le sujet et je pense que là-dessus, il faut qu'on donne bah oui le maximum de moyens. Donc je vous invite à voter les budgets justement pour sécuriser et recruter de nouvelles forces de l'ordre, ça c'est sûr.

Euh comment fonctionne ? Si tu veux rajouter des choses ou pas en fonction. Non non vas-y facile réponse.

On aimerait bien voter. Ouais mais c'est enfin on est on est bien d'accord. Nous sommes là sur un rapport d'information.

Nous aurons autorisé nous aurons à autoriser. Je remercie monsieur Stéphane Mazard et ses et ses ses remarques euh la le reconnaissance justement du travail qui ont été faites des forces de l'ordre que l'État a bien été au rendez-vous qu'il y a bien eu oui des tentatives de déstabilisation des cyberattaques, une besoin de coordination, une mobilisation des forces de l'ordre qui a fait que ça a été réellement une réussite. Je vous rassure, nous avons pris connaissance et nous avons attendu dans notre mission aussi l'apparution justement du rapport Vigourou pour pouvoir déterminer nos orientations à poursuivre.

Madame Catala sur le respect de la vie privée, la défense. Donc vous posiez la question euh sur le rapport. Alors la question qui a été posée donc au ministre de l'intérieur Bruno Retaillot qui a 2 mois pour vous répondre.

Donc, il y aura une réponse et concernant le rapport euh de l'ONU sur la question la diff enfin ce que vous vous posiez. Donc, on le retrouve bien dans notre rapport page 113. Et pareil pour l'instant ce rapport n'est pas public mais il le sera au bout de 60 jours.

Voilà donc on a porté une attention ouais sur les micass monsieur Poget. Alors sur les drones bah je laisserai plus dans ce cas-là mon collègue répondre Stéphane hein parce que tu as peut-être plus d'éléments que moi. Madame Régol sur la VPA.

Alors donc vous rassurez qu'il n'y a pas de reconnaissance faciale. Il y a bien eu Ben oui mais enfin c'est quand même été toujours un peu remis et on le voit revenir régulièrement. Donc oui, c'est vrai, c'est un constat parce que plus on a de monde et bien plus on a de moyens.

Mais c'est euh aussi cette VPA qui peut aider dans certains cas à donner une alerte justement à ces moyens à la préfecture de police. On l'a constaté, on l'a vu. J'en reviendrai euh sur le sujet.

Euh madame Bergantz, oui, il y a eu un vrai sujet sur le cyberharcèlement, ça c'est vrai. Et on pense qu'il faudrait que ces personnes, ces artistes soient protégés comme le sont les députés comme en inscrivant justement sur une liste de protection les personnes, les artistes voilà qui ont été exposés puisque Barbara Bouché quand même plus de 70000 messages qu'elle a reçu. Voilà.

Qu'est-ce que je peux dire d'autre ? Là sur les cas d'usage euh le minist Alors le budget alors oui euh concernant la question budgétaire madame Laurent euh c'était hors champ d'application justement de notre commission d'enquête notre rapport donc oui il faudrait interroger un peu mieux le ministère de l'intérieur et madame Martin alors alors non il faut bien quand même faire la différence oui entre la VPA et la VSA là-dessus vidéo protection algorithmique ou augmenté et la vidéosurveillance. On parle de vidéosurveillance algorithmique ou de VSA dans les dans le cadre de lieu privatif de liberté.

Là, oui, on parle de VSA, à l'extérieur non, on parle de vidéoprotection. Voilà. Et donc ça vous vous pouvez le retrouver justement même le constat et ben c'est même dans le rapport Vigourou.

Je vous invite à le à le relire. Voilà. Et euh si j'ai une une une précision à apporter peut-être sur les huit cas d'usage de la VPA, je sais pas si vous les avez lu dans notre rapport, mais la présence d'objets abandonnés, la présence d'utilisation d'armes, le non respect du sens de circulation.

Ben je sais pas, je sais pas. Bah écoutez, je vous invite à le revoir. Vous avez pas répondu aux questions.

Madame la députée, nous sommes dans le cadre d'un rapport d'information. Voilà, on peut se parler de façon plus calme, sachant que nous on assiégé par ailleurs jusqu'à minuit, donc faut garder nos forces. Messieurs le rapporteur, je vous en prie.

Moi, j'en manque pas. J'ai dit nos forces tout court. Bon, je vais essayer si si vous m'y autorisez, je vais essayer de compléter ce que vient de dire Éric Martinau.

D'abord, d'abord, je voudrais quand même, ça a été dit par plusieurs d'entre vous, euh il y a aucune magie technique ou technologique qui remplacera la présence humaine. Et donc toutes les t tous ceux qui prennent des politiques sécuritaires qui reposent sur telle ou telle technique sans répondre à la question de la présence humaine massive se trompe et ça peut être effectivement dangereux. La réussite des Jo, on l'a dit, on le redit mais ça ça me paraît quand même être la leçon numéro 1, c'est la présence humaine massive de force de sécurité.

Et j'ajouterai, on le dit aussi, euh c'est une présence humaine massive avec une doctrine de bienveillance à pied et à pied. Et j'ajouterai même puisque moi ça m'a ça m'a beaucoup séduit. qui étant député de Saint-Denis qui était quand même un lieu où il y avait beaucoup de manifestations, j'ai pu le constater de Visu, c'est que on a donné aussi aux forces de sécurité intérieure la possibilité d'aller se restaurer dans les établissements dans les restaurants et le fait d'avoir des policiers qui se mêlent au public dans les restaurants.

Enfin, on a eu un rapport police population complètement modifié pendant les JO et c'est ça la première leçon. Et j'ajoute que s'agissant de la scène Saint-Denis et de Saint-Denis en particulier, il y a eu beaucoup moins pour des raisons de sociologie beaucoup moins de gens qui sont partis dans en province pendant la durée des GO. La plupart des habitants de Saint-Di étaient toujours à Saint-Ni pendant pendant les Jeux Olympiques et je peux vous dire que le rapport police population était d'une nature totalement différente pendant les jeux que tout au long de l'année.

C'est la présence massive, c'est la doctrine de bienveillance, c'est le fait d'être à pied, c'est le fait de se mêler en tout lieu à la population. Enfin bref, ce sont des choses qui, même si on le dit dans le rapport, les effectifs ne pourront jamais être mis de manière permanente et pérenne à ce niveau-là. Il ne il n'en reste pas moins que dans la doctrine d'intervention des forces de l'ordre. il y a des des leçons à tirer euh de de cette période pour toute le reste de l'année.

Une fois qu'on a dit ça euh et ce qui me paraît quand même être le point le plus important et l'enseignement premier à tirer de cette expérience des Jeux Olympiques, il y avait euh dire un mot sur les drones, il y avait un il y avait dans les analyses de risque des sujets sur lequels les services de renseignement, les services du ministère de l'intérieur considéraient que nous étions pas au point, pas les mieux deux armées qu'on avait pris du retard ou en tout cas qu'on avait pas assez anticipé sur un certain nombre de risques. Parmi cela, il y avait le cyber les les cyber attaques, pascellement mais les cyber les cyberattaques. avait des risques euh de de de perturbation cyber et puis il y avait la question des drones puisque euh un des risques identifiés était la la possible attaque terroriste par voie de drone euh qui était une une chose qui était bien identifiée comme risque.

Donc c'est les services de l'armée qui ont rattrapé ce retard, si je puis dire, se sont dotés d'outils de lutte antidrone et pendant les jeux euh 397 drones ont été euh détectés par les unités militaires. Il y a eu 91 brouillages et 85 interpellations, ce qui était pour l'essentiel des des actions préventives. Mais on voit bien que on a été relativement efficace ou en tout cas on a gagné en compétence dans la lutte antidrone qui est un qui est un risque sécuritaire enfin assez évident malheureusement expérimenté dans un sur un certain nombre de théâtres de guerre.

Enfin sur la sur la vidéo, moi euh si vous voulez euh je vais je vais vous je vais être très franc, je vais vous donner mon avis. Moi, je n'ai pas de religion sur le sujet. Voilà, je n'ai pas un avis euh a priori euh je je sais je Ça fait longtemps que je mène des débats chez moi sur la vidéo surveillance ou la vidéo protection, enfin peu importe.

Euh bon, il à l'usage, il s'est révélé que dans les endroits où où je vis et où j'agis, ça s'est révélé assez utile, notamment pour élucider les délits. Euh si si je laissez-moi vous dire mon expérience. Je peux madame Martin laissez chacun vivre son expérience rentrer son point de vue je vais pas rentrer dans le détail.

Il se trouve que je suis le député qui d'une ville qui tous les ans dispute avec Marseille le rang de la première ville criminogène de France. Donc je peux vous dire je peux vous dire que la vidéo peut être utile et pas tellement utile pour prévenir les délits euh mais elle est utile pour élucider euh les les délits et les affaires. Enfin, je Non, non, enfin euh Oui, mais moi les chercheurs, moi si vous voulez, je suis un chercheur du quotidien et je suis un expert du quotidien et je peux vous dire et je vais pas vous citer d'exemples personnels, je peux vous dire que la vidéo est utile pour élucider des crimes et au-delà de 1 ou 2 %, je peux vous donner beaucoup des beaucoup d'exemples chez moi.

Mais bon, on n pas on n'est pas d'accord, c'est pas grave, on n'est pas d'accord. Je vous donne vous je vous donne mon point de vue. Voilà. et j' et et je répète que on ne peut pas régler les questions de sécurité euh en ayant recours ou en essayant de manifier ou de euh la technologie, mais ça peut avoir une utilité.

Sur la vidéo algorithmique, il y a eu H8 cas d'usage qui ont été autorisés par la loi. Quatre se sont révélés absolument inutiles, surtout parce que impraticable c'était voilà donc ça ne fonctionne pas. Donc il y en a h qui ont été mis de c quatre qui ont été mis de côté sur les H et il y en a quatre bon euh qui peuvent se révéler, avoir une utilité.

C'est la raison pour laquelle et après avoir écouté monsieur Vigourou et et et cette étude, nous nous considérons que il faut euh poursuivre l'expérience pour savoir si ça peut avoir une utilité ou pas dans certains cas et qu'il faut surtout poursuivre la réflexion sur l'encadrement. Moi, je suis surtout très inquiet, je vais vous le dire comme je le pense, je suis surtout très inquiet que la France ne soit pas souveraine sur euh sur les logiciels, sur les mécanismes. C'est ça la question principale pour moi, c'est de nous mettre tech technologiquement dans la main de puissances étrangères ou de groupes privés.

Ça pour moi c'est le sujet essentiel. Je ne je ne condamne pas en soi et je pense qu'il faut prolonger euh l'expérience sur la technologie et son utilité potentielle. Mais par contre, on doit régler la question de la souveraineté euh des logiciels et de la maîtrise des données qui sont enregistrées par cette technologie.

Ça me paraît absolument essentiel de pas laisser ça à des groupes privés ou à des puissances étrangères ou les deux d'ailleurs. Merci messieurs les rapporteur. Donc il me faut désormais vous interroger pour savoir si la commission autorise la publication, je le rappelle la publication du présent rapport d'information en application de l'article 145 du règlement.

En êtes-vous d'accord ? Qui est pour ? Qui est contre ?

La publication est donc autorisée et messieurs les rapporteurs, je vous remercie pour la qualité et la précision de votre travail. Merci à vous. Je vous propose une suspension pour augmenter notre taux de caféine pour ceux en tout cas qui consomment du café.