PLF 2024 - mission "Culture"

madame la ministre madame la Présidente chers collègues le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finance pour la mission culture s'élève cette année à plus de 3 milillards800 millions d'euros en crédit de paiement mais atteint 4liards1 millions d'euros en autorisation d'engagement soit une assez forte progression par rapport à l'année dernière je voudrais commencer par quelques bonnes nouvelles budgétaire et de contexte le public revient madame la ministre tant dans les musées que dans les établissements de diffusion des spectacles vivant il revint d'ailleurs plus vite qu'anticipé la fréquentation rejoignant désormais le niveau antérieur à la crise sanitaire cela étant 2023 a également marqué la fin des crédits exceptionnels accordés depuis 2020 dont l'intégralité des opérateurs avaient bénéficier parfois de manière assez significative 230 millions d'euros avaient été accordé dans le cadre du plan plan de relance au secteur du spectacle vivant la fin du plan de relance ne signifie pas pour autant celle des inquiétudes pour l'ensemble du secteur confronté à un effet budgétaire de ciseau entre reprise de l'activité et progression du coût des dépenses contraintes notamment énergétique une part non négligeable des moyens nouveaux accordés en 2024 vise à compenser une partie de cette hausse pour les établissements ainsi 41 millions d'euros sont prévus pour les opérateurs du patrimoine particulièrement impactés par le renchérissement des matériaux de construction et des chantiers s'agissant du programme 131 dédié à la création la compensation s'élève à 5 millions d'euros en conséquence les surcûts ne seront pas intégralement compensés en loi de finance ce qui pourrait induire une réduction des marges artistiques les établissant établissement étant amenés à revoir leur programmation afin de diminuer les coûts de production des spectacles une interrogation demeure également par ailleurs sur l'impact des Jeux Olympiques qui devrait contraindre certains lieux à fermer ou certains festival à être décalés en date au-delà de ces questions les crédits du programme 131 se stabilise après la hausse enregistrée l'année l'année dernière je note cependant l'abandon par le ministère du projet de cité du théâtre il est certain que la décision de mettre fin au projet nous paraî face au montant probable du dérapage budgétaire il est cependant regrettable d'avoir attendu d'une certaine façon si longtemps pour la prendre puisque 6 années sont passés depuis l'annonce du chantier venons-en désormais au programme 175 dédié au patrimoine il devrait être doté de 1illard 400 million d'euros en AE et de 1illard200 million d'euros en CP la très forte hausse des autorisations d'engagement enregistré en 2024 découle en quasi totalité de la prévision des montants totaux prévus pour la restauration du Centre Pompidou qui ne devrait se terminer qu'en 2030 ainsi que pour le site des Archives nationales à pierrefit nécessitant une extension concernant beauobour les travaux nécessaires priveront à priori le musée de ressources pendant les 4 ans de fermeture complète nécessaires aux travaux si le montant du projet est actuellement estimé à 262 millions d'euros il est à craindre que l'inflation n'entraîne une augmentation de la facture ce financement est complété par des soutiens hors budget mobilisant nos concitoyens les dons pour Notre-Dame de Paris dont le montant 849 millions d'euros devrait dépasser le coût des travaux du moins si on nintègre pas les travaux extérieurs et les dépenses fiscales rattachées à la mission qui devrait être très dynamique en 2023 s'y ajoute également les crédits du plan de relance et France 2023 2030 pardon qui ont par exemple financé en quasi-ttalité les les travaux de la cité de la langue française à villeercotteray qui vient d'être inauguré le coût du chantier était initialement évalué à 185 millions d'euros avant d'être porté à 209 millions d'euros sa réalisation n'a d'ailleurs été permise que par la mise en œuvre du plan de relance au vu des efforts consentis dans ce budget notamment en faveur du patrimoine et tout en gardant à l'esprit certains points d'alerte la commission des finances propose donc d'adopter les crédits de la mission madame la présidente madame la ministre mes chers collègues la commission culture se réjouit que l'État maintienne ses son effort en 2024 en faveur de la création de la transmission des savoirs et de la démocratisation de la culture malgré la reprise de la fréquentation les établissements culturels restent dans une situation encore très fragile la Commission estime qu'il est urgent de parvenir à restaurer leur marge artistique faute de quoi la diversité culturelle l'animation des territoires et l'accès à la culture de nos concitoyens pourrait s'en trouver rapidement menacé nous espérons que le programme mieux produire mieux diffusé permettra de répondre effectivement à l'enjeu et portera rapidement ses fruits en ce qui concerne le budget trois sujets nous préoccupent en priorité d'abord la situation des scèes de musiques actuelles pour lesquelles nous vous présenterons un amendement ensuite les festivals qui se trouvent dans une situation délicate contte tenu des incertitudes générées par l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 enfin les arts visuels encore trop faiblement soutenus en comparaison de leurs besoins réels compte tenu de la sous-dotation initiale de leur crédit depuis des années ce sujet fait aussi l'objet d'une d'un amendement déposé par la Commission en ce qui concerne la transmission des savoirs la commission salue les les efforts en direction des écoles nationales supérieures d'architecture qui marque un réel progrès même s'il doit encore être complété nous sommes en revanche très inquiets dans sur la situation des écoles supérieures d'art territorial et c'est pourquoi nous avons présenté un amendement aussi à ce sujet un tiers d'entre elles pourraiit finir l'année en situation de déficit et certaines sont menacées de fermeture en conséquence c'est c'est difficile en terme de fonctionnement et en terme d'accès des étudiants aux écoles d'art dans les territoires s'il est vrai que ces écoles relève d'abord des collectivités territoriales l'État doit se montrer à leur côté pour les aider à traverser cette crise chaque fermeture d'école ce sont des débouchés en moins pour nos jeunes dans l'enseignement supérieur c'est le maillage territorial et l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur qui s'effrite soyons cohérents avec la priorité accordée à la jeunesse en matière de démocratisation culturel le passculture n'atteindra ses objectifs que s'il peut s'appuyer sur l'existence d'une offre culturelle solide et diversifiée dans l'ensemble des territoires rappelons-nous que c'est un outil et non une politique pour qu'il soit pleinement opérationnel il nous faut le compléter par de la médiation culturelle travailler de concert avec les collectivités dans le développement et la valorisation des offres culturelles de proximité et améliorer l'articulation de son volet collectif avec l'ensemble des politiques d'éducation artistique et culturel afin qu'il contribue à renforcer mais qu'il ne à la renforcer mais qu'il ne s'y substitue pas à ce titre il nous semblerait utile de voir la SAS intégrer la liste des opérateurs d'État afin d'améliorer son fonctionnement et son contrôle comparer à l'effort pour l'accès à la culture des jeunes la politique de démocratisation culturel dans les territoires nous paraît manquer de vision stratégique nous demanderons à terme une une évaluation du fond d'innovation territorial et je je conclus et je vous dis que sous réserve de l'adoption des amendements présentés par la commission la commission donnera néanmoins un avis favorable sur l'adoptation sur l'adoption des crédits C merci madame la Présidente madame la ministre mes chers collègues la culture est toujours parmi les premiers secteurs à pâtir des crises et si le plan de relance avait permis de préserver des impacts de la crise sanitaire un grand nombre d'acteurs sa suppression a engendré dès 2022 une précarisation des situations des artistes des compagnies et des institutions des difficultés renforcées avec l'inflation et la crise énergétique et toutes ces crises ne sont pas encore derrière nous et l'ensemble des acteurs culturels et artistiques continuent d'en subir les impacts le budget qui nous est présenté aujourd'hui par le gouvernement est en hausse mais une hausse de 4,9 % à peine supérieure à l'inflation dont nous craignons qu'elle peine à financer dans la durée les nombreux projets annoncés par le gouvernement animé par la passion commune de la culture véritable lien social fédérateur émancipateur et créateur d'emploi les acteurs culturels ont besoin d'être soutenus et revalorisés ils font et sont la fierté de nos territoires ruraux et urbains avec une importance vitale pour la vie culturelle associative et concours à rassembler les publics de tous âges à créer du commun dans un pays qui en a bien besoin ainsi qu'à faire émerger les talents alors les sénateurs et sénatrices du groupe socialiste écologiste et républicain madame la Présidente souhaitent pouvoir voter pour ce budget mais je voudrais profiter de ce propos pour vous alerter sur plusieurs points de fragilité je voudrais tout d'abord vous alerter sur la situation des acteurs de la création en difficulté depuis la crise sanitaire alors que le gouvernement appelle le spectacle vivant à mieux produire mieux diffuser il restreint dans le même temps son soutien avec un budget en infime hausse et des baisses annoncées en 2025 et en 2026 une baisse du soutien de l'État auquel les artistes les compagnies les structures vont encore devoir faire face je pense en particulier aux scènes de musiqu actuelles que nous devons soutenir bien au-delà de ce que le gouvernement prévoit comme le rappelait la rapporteur si nous souhaitons qu'elle continue de permettre à la fois le dynamisme culturel et l'émergence de jeunes artistes je pense également au festival et aux petits festival en particulier déjà fragilisé par la hausse globale des coûts il pourrait avoir à supporter en 2024 des coûts supplémentaires de sécurité liés à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques mobilisatrices d'effectifs si vous avez assuré madame la ministre que les festivals ne seront pas annulés les plus petits festivals doivent être soutenus pour pouvoir être maintenus c'est leur survie et avec elle la richesse et la diversité culturelle qu'il représentent qui est en jeu les Bart visuels enfin demeure le parent pauvre du budget de la création avec une part toujours plus faible de crédit cette année 10 %. insuffisante pour élargir le soutien à davantage d'artistes de petites structures et à une plus grande variété de projets au regard du budget qui nous est présenté nous nourrissons des inquiétudes quant au soutien dans la durée à la création artistique et il en va de la préservation de la diversité culturelle de même nous nous inquiétons du budget sur la transmission des savoirs au combien essentiel pour favoriser l'accès à la culture de tous lut contre les inégalités mais aussi assurer le renouvellement artistique vous affichez madame la ministre la priorité absolue je vous cite que représenterait l'éducation artistique et culturelle or hormis le Pass Culture qui bénéficie d'une augmentation de 2 millions d'euros seulement pour assurer la généralisation à tous les élèves de 6e et de 5e le budget peine à traduire cette priorité rien de plus pour les pratiques artistiques et culturell que suivent les élèves à la fois sur le temps scolaire et en dehors rien de plus pour les actions dans les conservatoires pour la lecture ou encore pour l'éducation au médias et c'est une priorité impérative à l'heure où se propage les fake news le passe culture sévèrement évalué par la Cour des comptes n'est qu'un outil au service d'une politique globale en matière de démocratisation culturelle il ne peut à lui seul être une politique globale vous lancez avez lancé madame la ministre la Cité internationale de la langue française mais au-delà de ce projet le budget de l'action langue française et des langues de France est lui en stagnation vous avez enfin après de nombreuses alertes et une forte mobilisation des étudiants et des personnels débloqué une aide pour les écoles supérieures d'art territorial ces établissement ont un rôle essentiel comme l'ont souligné plusieurs de mes collègues mais cet engagement est ponctuel et ne règleant rien les questions de fond qu'ell soit de gouvernance de statut d'égalité de traitement des enseignants ou des élèves boursiers ces questions nous les avons encore abordé cette semaine avec les commissaires à la culture et elles ne trouveront pas de réponse dans le statut quo mais dans des modifications législatives et rglement ire enfin comment ne pas évoquer la place des collectivités territoriales en matière de politique culturelle or les baisses de dotations de la part de l'État aux collectivités territoriales fragilise les politiques de proximité ainsi que le maillage incroyable qui fait notre force collective alors que les censures et les entraves à nos libertés fondamentales de création d'expression et de diffusion ne cessent de croître nous devons plus que jamais défendre la culture et réaffirmer sa place centrale dans notre société depuis plusieurs années nos libertés fondamentales sont attaqué par l'extrême droite et les extrémismes religieux en avril un concert de Bilal Hassan dans une église désacralisée de messe a été annulé suite aux menaces reçues à Nant un spectacle intitulé fille ou garçon a été saboté une pièce de théâtre évoquant un jean Moulin homosexuel a été déprogrammé en mai par le maire de Bézier récemment le livre triste tigre de neige Cino a été retiré du CDI d'un lycée privé sous contrat de plot Hermel en î Villaines et les exemples sont légion nous devons continuer à défendre la culture comme émancipatrice défendre ses actrices et ses acteurs essentiels à notre société et ce budget doit nous le permettre très concrètement alors les sénateurs et sénatrices socialistes que nous sommes voteront ce budget avec les amendements proposés par notre collègue Karine Daniel afin de protéger de soutenir la vitalité la diversité et le dynamisme créatif de l'exception culturelle artistique française mais ce vote vous l'aurez compris est également un appel à la vigilance madame la Présidente madame la ministre mes chers collègues l'écrivain britannique John Ruskin déclarait le principe des temps modernes consiste d'abord à négliger les édifices puis à les restaurer prenez soin de vos monuments et vous n'aurez nul besoin de les restaurer cette dernière préoccupation devrait être constante dans nos esprits à l'heure où nous examinons le budget alloué au patrimoine si nous nous félicitons de la hausse des moyens financiers alloués à ce programme elle doit toutefois être nuancée d'une part parce que l'augmentation très importante des autorisations de paiement est liée principalement au projet d'extension du site des Archives nationales et de rénovation du centre Georges Pompidou d'autre part parce que depuis l'exercice budgétaire 2023 nous ne pouvons plus compter sur les crédits du plan de relance ce budget s'inscrit par ailleurs dans un contexte toujours barqué par la flambée des prix de l'énergie qui continue à peser fortement sur l'équilibre financier de structures telles que les musées et les monuments mais également sur de nombreuses collectivités en première ligne pour assurer la sauvegarde et l'entretien des sites dont elles ont la charge plusieurs motifs de satisfaction sont à relever dans ce budget je pense ainsi à la hausse des crédits alloués à l'entretien et à la restauration des monuments historiques hors grand projet je pense au Fonds incitatif pour le patrimoine ou encore aux études et travaux en sites patrimoniaux remarquables soulignons néanmoins que les sites patrimoniax remarquables sont aujourd'hui confronté à un manque criant de personnel les unités départementales de l'architecture et du patrimoine sont ainsi un effectif insuffisant pour pouvoir répondre à l'ensemble des demandes plus largement les carences des moyens humains des services déconcentrés de l'État appellent tout notre vigilance il est important de le rappeler ce sont en premier lieu nos petites collectivités qui pâtissent du manque d'agents qualifiés pour les accompagner dans leur projet en ce qui concerne les crédits alloués au patrimoine archéologique il apparaît nécessaire de s'interroger sur l'allocation des moyens dégagés par la taxe d'archéologie préventive dans un contexte où les services territoriaux d'archéologie préventive témoignent de leurs difficultés liées à la hausse des coûts d'intervention enfin je regrette la conciliation toujours in abouti entre enjeux de rénovation énergétique et préservation du patrimoine je pense notamment au diagnostic de performance énergétique qui reste inadapté au bâtis ancien prenons soin des spécificités architectural de notre bâti ancien ADN de nos territoire plutôt que de devoir les restaurer aprèscoup pour conclure si nous portons un un regard globalement positif sur ce budget en manière de en matière de valor et de protection du patrimoine nous émettons quelques réserves quant à sa capacité à répondre à l'ensemble des injurs auxquels ce secteur est confronté merci beaucoup