La chronique éco : Le retour de l'impôt sur la fortune ?

Agnès Verdier Molig avec nous et voilà que l'on parle d'un retour de l'ISF, l'impôt sur la fortune suite à la publication d'une note de la Cour des comptes. Et oui, c'est c'est assez étonnant. C'est la Cour des comptes qui se dit être pour une réforme d'équité et d'efficacité en matière de fiscalité du patrimoine des ménages et qui dit d'ailleurs dans son propre rapport hein que on est déjà parmi les plus taxés nous les Français hein sur le patrimoine. Et bien malgré ça he c'est assez étonnant il propose 2 milliards de plus de fiscalité sur le patrimoine des ménages et il propose surtout de revenir à une sorte d'ISF.

Alors il l'appelle pas ISF hein parce que bonut faut trouver un nouveau nom. Donc il appelle un potô différentiel sur la fortune personnelle mais en fait on s'y trompe pas, ce serait un retour de l'ISF. Ouais. Sans supprimer l'impôt sur la fortune immobilière, donc l'impôt sur l'immobilier qui rapporte à l'État et qui coûte à ceux qui en sont assujettis 2 milliard 7. C'est ça. C'est-à-dire que le truc est un peu complexe, il ils disent voilà ce serait en surplus de l'impôt sur la fortune immobilière.

En fait, le mécanisme proposé par la Cour des comptes, c'est un impôt différentiel, hein, qui veut s'assurer qu'en comptant tous vos impôts direct nationaux, et ben si vous avez euh 5 millions d'euros de patrimoine euh sur l'ensemble de votre patrimoine, à la fois immobilier, mais aussi les actions, tous les placements et cetera sans les biens professionnels, et bien ils veulent s'assurer que vous avez payé au moins 0,5 % de la valeur de votre patrimoine en impôt, voire jusqu'à 1,8 si vous êtes dans des niveaux de patrimoine beaucoup plus élevé.

Donc ça veut dire qu'on revient en fait à l'ISF d'autrefois puisque si si on s'en souvient bien l'impôt sur la fortune c'était hors bien professionnel mais ça taxait l'immobilier, ça taxait les actions et à la fin on a vu ce que ça faisait ben ça faisait fuir énormément de haut patrimoine de France, énormément d'entrepreneurs de France et ben on remet une pièce dans la machine alors qu'on avait dit qu'on voulait plus faire ça, qu'on voulait plus taxer en fait l'économie productive hein. Bah oui, c'est ça.

On on finit pas avec cette impôt sur la fortune Agè Verdi Molin mais non on on finit pas et surtout ce qui est ce qui est assez étonnant c'est que derrière cette volonté de retour de l'impôt sur la fortune il y a une aspiration de l'administration à connaître pour ceux qui en ont le patrimoine des ménages et tout leur patrimoine. Aujourd'hui, l'administration, elle connaît bien l'immobilier des ménages qui qui sont assez aisés, mais finalement, elle ne connaît plus les actions, les les les placements et cetera. Et oui, parce que parce que bah forcément avec l'ISF, il y avait une base de données incroyable qui donnait l'information sur tout le patrimoine des ménages aisé.

Sauf que maintenant, on l'a plus et l'administration peut plus faire ses ses calculs, ses projections sur le sujet. mais aussi les chercheurs publics qui adorent disséquer le patrimoine déménageé, proposer dire qu'il paye pas assez d'impôts, proposer plus d'impôts et cetera. Et bien, ils n'ont plus de base de données depuis 2016 depuis la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière.

Alors finalement euh on est là dans une situation où euh certains proposent aujourd'hui euh 1,4 milliards de suppléments d'impôts à payer pour les ménages français en grande partie pour se reconstituer une base de données d'informations sur ce qu'ont les Français dans leur patrimoine et 1,4 milliards et tout le risque d'exil fiscal derrière et ben ça fait quand même cher la base de données pour la France.