🔴Marina Ferrari sur les crédits 2026 du ministère des Sports, de la jeunesse & de la vie associative

Leot et monsieur Frédéric Maillot comme rapporteur pour avis de cette mission respectivement sur les crédits jeunesse et vie associative et sport d'autre part. La partie budgétaire de leur projet de rapport pour avis a été adressé en fin de semaine dernière aux membres de la commission. Ils pourront aussi aujourd'hui évoquer la partie thématique de leurs travaux.

Nous allons commencer tout d'abord par entendre madame la ministre pour une quinzaine de minutes. Je donnerai par la suite la parole au rapporteurs puis aux orateurs des groupes avant de rendre la parole à la ministre pour une réponse globale à l'ensemble des interventions. Quelques commissaires pourront également poser des questions euh par la suite pour une durée de d'une minute et puis nous poursuivrons la journée avec l'examen des amendements et voterons sur les crédits après le départ de madame la ministre.

Sans transition, madame la mise, je vais tout de suite vous donner la parole pour que vous puissiez nous partager les les grandes lignes de ce budget 2026 et permettre au rapporteurs ensuite de donner leur regard. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, cher Alexandre Portier, madame la rapporteur pour avis cher Florence Erroin, les hôtel, monsieur le rapporteur pour avis, cher Frédéric Maillot. Mesdames et messieurs les députés, tout d'abord, si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais que nous ayons une pensée pour Charles Cost qui nous a quitté hier comme vous le savez, qui était donc notre champion olympique de poursuite par équipe lors des Jeux Olympiques de Londres en 1948, qui a été une figure emblématique du cyclisme français et qui est parti, vous le savez, à 101 ans.

Ça a été le dernier portin, l'avant-dernier relailleur de la flamme olympique à Paris. Et donc, il me semblait important au moment où nous nous réunissons dans cette commission de lui rendre un hommage et de saluer également sa famille qui doit être dans la dans une grande tristesse aujourd'hui. Alors euh pour continuer euh et sans aucun lien, euh monsieur le président, donc le plan de mon intervention se portera sur trois angles.

D'abord une un examen des crédits de la mission sport puis de la mission jeunesse vie associative et enfin un point sur les effectifs du ministère. vous dire tout d'abord que je suis très honorée puisque c'est la première fois que je suis reçue et auditionnée par votre commission dans le cadre euh du mandat qui m'a été confié comme ministre des sports de la jeunesse et de la vie associative. Alors vous le savez, le budget du ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative est un budget qui représente 0,3 % du budget de l'État dans le projet de PLF 2026 tel qu'il vous est soumis.

C'est un petit budget certes, mais c'est un budget qui a un impact social extrêmement fort euh social, sociétal qui est extrêmement fort pour notre pays. Euh vous le savez comme le premier ministre l'a rappelé, le projet de PLF qui vous est de et de projet de loi de financement de la sécurité sociale aussi. Donc ce budget l'État qui vous est présenté aujourd'hui est un budget qui est perfectible et donc sur lesquels les parlementaires bien évidemment dans le cadre du travail que vous menez depuis plusieurs semaines maintenant, je sais que c'est un travail de longue haleine que vous êtes en train de de mener, bien évidemment, c'est vous qui aurez le dernier mot sur les arbitrages budgétaires.

Vous le savez, ce budget enfin le budget ministériel tel qu'il est aujourd'hui est également à regarder à l'one de ce qu'il fait dans d'autres budgets ministériel puisque vous le savez ça fait souvent d'ailleurs sujet d'observation de la part des deux rapporteurs. Il y a d'autres crédits ministériels, d'autres ministères qui interviennent tant sur le champ du sport que sur le champ de la jeunesse et de la vie associative. Alors, concernant le budget de la mission euh du programme 219, donc pour le sport, euh il y a une baisse euh je vais dire contenu des crédits du sport qui s'élève à 4,6 % par rapport à la loi de finance 2025, soit - 41 millions d'euros.

Euh je dis bien - 4,6 parce que je prends en compte bien évidemment les taxes affectées, je crois qu'il faut qu'on ait une vision d'ensemble sur le périmètre des ressources. Donc on est en PLF à un montant de 1,476 milliards d'euros et j'ai bien dedans donc euh sur le le ministère euh sport, le programme, jeunesse vie associative, les Jeux Olympiques et paralympiques et les taxes affectées. Mais je crois que c'est important qu'on ait une vision euh d'ensemble.

Alors, je tiens à saluer tout d'abord sur ce budget des sports la mobilisation de ma prédécesseur Marie Barsac, mais également du monde sportif et des élus qui a permis de limiter la baisse telle qu'elle vous est présentée aujourd'hui dans le budget puisque vous le savez en début d'année d'année dernière, il y a une forte mobilisation du milieu sportif notamment pour faire en sorte que cette baisse soit amoindrue. Depuis 2017, le budget des sports et je crois que c'est important de remettre de la perspective toujours par rapport aux exécutions budgétaires, a augmenté de 255 millions d'euros, soit quasiment de 50 %. Vous savez qu'on a eu cette période, ces années olympiques où il y avait un budget dédié olympis qui est venu gonfler les crédits de la mission.

Je crois que c'est important de toujours se rappeler et de regarder l'évolution budgétaire sur une séquence. Euh la baisse des moyens aujourd'hui, je pense que nous allons être amenés à beaucoup échanger sur ce sujet concerne pour l'essentiel le passeport et les conséquences de son recentrage. Sur le passeport, j'y viens justement.

Euh alors comme vous, quand j'étais parlementaire, c'està-dire il n'y a pas très longtemps, j'étais très interrogative sur ce recentrage. J'avais même d'ailleurs écrit à ma prédécesseur sur le sujet. Alors, comme je suis quelqu'un d'assez pragmatique et je pense que la méthode va vous plaire, moi j'ai demandé à ce qu'on ait une une évaluation fine de l'impact au 31 décembre 2025 puisque vous savez que la période d'ouverture aujourd'hui est est opérante jusqu'au 31 décembre.

L'idée c'est quoi ? C'est de voir ce qu'a produit ce recentrage en terme d'effet. Est-ce puisque vous savez que le choix qui a été fait à l'époque, c'est de dire que pour les plus de 14 ans, on assistait à un décrochage de la pratique sportive et donc le souhait avait été de se recentrer vers les publics plus âgés pour essayer justement de les ramener davantage sur la prise de licence au détriment des 6 13 ans.

Voilà. Donc moi j'ai demandé une évaluation pour qu'on voit si ce choix a un impact ou pas sur l'évolution 14 ans et plus. Je vois monsieur Prinça, le député prin qui dit non, les premiers chiffres que j'ai me semblent dire queeffectivement ça n'a pas fait bouger les chiffres tellement.

Et donc je me réserve le droit au regard de de ce de l'évaluation et des chiffres que nous aurons que nous puissions retravailler ensemble pour redéployer cela éventuellement sur les 6 13 ans. Voilà, donc c'est un travail que nous aurons devant nous en fonction d'une vision objectivée de la situation. Concernant les moyens de l'Agence nationale du sport, vous le savez, ils sont stabilisés à 3 millions d'euros près, 396 millions d'euros dont 240 millions d'euros de taxes affectées.

Le débat parlementaire, vous le savez, a permis l'an dernier un réhaussement du plafond de la taxe affectée sur les paris sportifs et ce plafond est conservé dans le projet de loi de finance 2026. Les moyens sur la haute performance sont également maintenus à hauteur de 123 millions d'euros. Et puis je tiens à souligner le succès et on a atteint l'objectif sur les deux plans d'équipement et donc au final ce sont 10600 terrains qui ont été financés.

Euh donc l'État aura bien tenu ses engagements sur ces deux plans. Concernant le maintien des actions pour les publics prioritaire. Donc, les moyens seront préservés pour le développement du sport féminin.

Euh, tout prochainement, je vais annoncer la prochaine stratégie sport handicap pour la période 2025-2030 sur laquelle nous avons une attention toute particulière et également le développement de l'activité physique en milieu scolaire avec les 30 minutes d'activité physique quotidienne et les tests physiques en 6e sur lequel je pense nous aurons peut-être l'occasion de revenir. C'est également dans ce budget la mise en œuvre de la stratégie sport santé pour 2025-2030. Nous avons des spécialistes dans la salle.

Euh donc elle se déroule donc telle qu'elle a été annoncée en septembre avec le financement des maisons Sport Santé qui seront soutenues à hauteur à hauteur de 6,5 million d'euros sur ce programme 219 et complété, vous le savez, par le ministère de la santé via des fonds d'intervention régionale. Et puis également des nouveaux parcours coordonnés renforcés, les PCR qui peuvent prendre en charge de l'activité physique adaptée pour prévenir l'aggravation des pathologies chroniques. Et ça vous avez un article, l'article 19 du PLFS qui en traite.

Également l'ouverture de moyens nécessaires à nos prochains Jeux Olympiques et paralympique d'hiver Alpe française 2030. J'ai plusieurs rapporteurs dans la salle sur ce texte. à la hauteur de 22 millions d'euros pour la solidéo pour porter les études et les premiers investissements.

Une contribution de l'État qui sera plafonné à 362 millions d'euros pour le Cojop conformément au cadrage préalable et une vigilance à ce que le budget prévu soit bien respecté. C'est l'engagement que nous prenons. Vous avez vu que nous avons adopté euh le budget en conseil d'administration du Cojop le 20 octobre dernier euh bien évidemment pour que ce budget soit tenu comme ça a été le cas pour les jeux de Paris. 2024 sur le budget le programme 163 jeunesse et vie associative à présent.

Donc les crédits sur ce programme sont en baisse de 26 % soit - 221 millions d'euros par rapport à 2017. Ils sont tout de même en hausse de 145 millions d'euros. Je me tenais de le rappeler tout de même.

Les moyens dédiés aux associations sont en revanche préservés sur ce budget hein puisque le FDVA, vous l'avez vu, est sanctuarisé à hauteur de 68 millions d'euros et le Fond JEP à hauteur de 37 millions d'euros. Euh ça c'est pour répondre aussi à la difficulté et vous en avez tous conscience ici que rencontrent nos associations donc dans les fonds structurels pour les soutenir. Nous avons maintenu la copie.

À noter également dans ce projet de de budget, le doublement du plafond du dispositif fiscal d'icoluche. C'était une mesure qui était attendue par le monde caritatif puisque vous avez vu que nous nous proposons dans le budget de porter le montant du plafond de 1000 à 2000 € et c'est l'article 9 du projet de loi de finance qui traite de ce point. Autre sujet, le service civique, vous l'avez vu, nous avons inscrit un budget de 465 millions d'euros qui correspondra à 110000 missions contre, il est vrai, 135000 missions prévues en 2025.

C'est un dispositif, je tiens à le rappeler, qui va fêter ses 15 ans cette année, qui est un beau dispositif au service de notre jeunesse, qui fait l'unanimité et qu'à mon sens, il faut soutenir. Et donc, je seraiis bien évidemment ouverte à étudier avec vous des nouveaux financements ou des ou des nouvelles évolutions sur ce sujet. Sur le dispositif des colos apprenantes, le dispositif à date ne dispose ne dispose plus de moyens.

Euh je dois vous dire que des travaux ont été lancés avec la CNAF pour étudier une prise en charge de ces séjours à viséducative, mais cette piste pour le moment n'a pas pu aboutir au regard des missions de la gouvernance et du cadrage budgétaire de la CNAF elle-même. Et nous continuons les discussions sur le soutien au colot. Vous savez que alors qui n'est pas dans notre mission budgétaire mais l'amélioration du pass Col en 2025 c'est poursuivi puisque 30000 enfants, soit deux fois plus que l'an dernier ont pu-être ont pu être aidés par contre pardon.

Et donc les crédits de la mission sur l'autre programme eux ont été sanctuarisés. Je crois que c'est 11,5 million d'euros de tête sur l'autre sur l'autre crédit. Et puis enfin le mentorat avec une baisse des moyens de 29 à 24,5 millions d'euros.

Pour terminer, un mot transverse sur les effectifs du ministère. Donc les effectifs du réseau déconcentré jeunesse et sport sont préservé. La DGSNU va être intégrée au sein de la JV de la direction donc jeunesse du ministère afin de constituer une sous-direction de de l'engagement à même de piloter le parcours de l'engagement citoyen pour nos jeunes.

Il y a également à noter dans ce projet de budget un effort de réduction de 26 équivalents temps en plein soit 13 équivalents temps en plein travaillés sur les conseillers techniques sportifs. Je rappelle qu'ils sont aujourd'hui 1442 en poste et qu'il s'agit de ne pas renouveler certains départ à la retraite. Les effectifs de l'Agence nationale du Sport sont réduits de 4 équivalents temps plein passant de 71 à 67 équivalents temps plein.

Et je rappelle qu'il y a de notre part une vigilance à préserver les effectifs qui sont dédiés aux échéances olympiques puisque nous avons vous le savez des athlètes qui seront dès le mois de février engagés sur les Jeux Olympiques d'hiver Milano Cortina et puis en 2028 sur Los Angeles. Alors en conclusion, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je dirais que notre ministère, comme tous les autres ministères aujourd'hui dans le contexte financier qui s'impose à nous, pense à part de l'effort comme tous les autres ministères. Mais j'ai le la volonté en tout cas dans les échanges que nous aurons et dans le travail que j'accomplis aujourd'hui de préserver le service civique et le passeport sur lequel j'ai déjà pu échanger avec nous, avec vous.

Et bien évidemment euh nous allons entamer un nouveau cycle olympique avec la préparation et l'accueil des Jeux Olympiques d'hiver euh à la maison euh si j'ose dire en 2030. Ce qui de mon point de vue devrait nous amener à reconsidérer dans les années à venir 27, 28 29 et 30 bien évidemment des crédits qui seront là pour accompagner cette montée en puissance jusqu'à la livraison de ces Jeux Olympiques. Voilà, je vous remercie.

Merci madame la ministre. Je vais maintenant donner la parole au rapporteur pour avis en commençant par madame Florence Erwouin Léota pour 10 minutes. Merci monsieur le président, madame la ministre, chers collègues.

Présenter pour la 2e année consécutive l'avis de notre commission sur les crédits du programme 163 jeunesse et vie associative aurait dû être tout autant un plaisir qu'un privilège. Malheureusement, compte tenu du niveau de ces crédits dans le PLF pour 2026, vous comprendrez sans peine que l'exercice s'apparente plutôt à une épreuve. La part de la jeunesse française qui va mal augmente.

Les signaux d'alarme se multiplient. Le taux de chômage des jeunes atteign en 2024 et les études soulignant les problèmes de santé mentale se succèdent sans qu'aucune réponse ne soit apportée. Il est pour autant urgent de réagir.

Les associations françaises vont mal. Les acteurs du monde associatif étaient dans la rue le 11 octobre dernier pour nous adresser à tous un message clair, ça ne tient plus. Fragilisé depuis des années par le développement de la logique des appels à projet au détriment des subventions pluriannuelles et plus récemment par le reflux des subventions des collectivités territoriales elles-mêmes impactées par les baisses de dotation de l'État.

De nombreuses associations se trouvent dans une situation critique. Selon une étude récente, plus de la moitié des associations connaissent des difficultés financières. 1/3 des associations employeus disposaient d'une trésorerie inférieure à 3 mois et 70 % déclarés que le montant de leur fonds propre était faible ou nul. 90000 emplois associatifs seraient alors directement menacés dans les tout prochains mois.

Ce plan social à basabrui a déjà commencé et s'il devait s'amplifier, il aurait des effets dévastateurs dans tous nos territoires. La jeunesse et les associations vont mal donc or elles sont étroitement liées. Les jeunes français s'investissent massivement dans les associations et de très nombreuses associations œuvrent en direction des jeunes. association culturelle, sportive, accueil de loisirs MJC pour résumer l'ensemble des structures regroupées sous le vocable éducation populaire qui apporte une contribution indispensable aux jeunes en construction par les savoirs informels pour les emmener vers l'autonomie, l'émancipation et la citoyenneté.

Quelle est la réponse du gouvernement à cette situation ? une diminution générale des dotations. Dans l'ensemble, les crédits seraient en baisse, vous l'avez dit, de 26 % en autorisation d'engagement et en crédit de paiement par rapport à la loi de finance initiale pour 2025.

Il s'établirait à 626 millions d'euros. Pour trouver trace d'un niveau de crédit aussi bas sur le programme, il faudrait remonter à l'année 2019. Le PLF 2024, lui, nous promettait d'atteindre le milliard d'euros.

La chute est virtigineuse et elle ne se limite pas d'ailleurs au programme 163. Vous l'avez dit, de nombreuses diminutions touchent d'autres programme du PLF et auront un impact direct sur la jeunesse et sur les associations. Je pense notamment à la réduction massive du soutien à l'ESS et à l'apprentissage sans oublier la baisse des dotations en collectivité.

Comme je l'ai dit déjà précédemment, Léo Lagrange disait aux jeunes, il ne faut pas tracer un seul chemin, il faut ouvrir toutes les routes. On a aujourd'hui le sentiment que non seulement les chemins se ferment les uns après les autres, mais que les itinéraires bis se raréfient. Le service civique représente le premier poste de dépense du programme 163, près de 75 %.

C'est donc lui qui subit la diminution la plus forte, 114 millions d'euros, par rapport à la LFI 2025. L'agence du service public CVIC ne proposerait donc plus que 110000 missions en 2026 contre 150000 en 2024 et 135000 cette année du fait de l'annulation des crédits intervenus au mois d'avril. Sa trésorerie que le PLF 2025 devait reconstituer a encore baissé.

Elle elle correspond désormais à 6 jours d'activité. Madame la ministre, peut-on convenir ensemble que la situation n'est pas tenable ? Lors de sa création en 2010, le service civique relevé du d'un véritable consensus républicain.

Depuis lors, plus de 850000 jeunes ont effectué une mission de service civique. C'est une politique de jeunesse qui fonctionne, qui continue à faire quasiment l'unanimité au parlement, en tout cas parmi les groupes sincèrement républicains. Avec le groupe socialiste et apparenté, nous proposerons de rétablir la dotation de services civiques à un niveau convenable dont l'idéal au niveau prévu par le PLF 2025, ce qui suppose d'augmenter ces crédits de 134 millions d'euros.

Par ailleurs, le projet de budget entérine la suppression du SNU. Si je salue cette décision, je regrette amèrement l'évaporation des crédits qui lui été consacré. En janvier 2024, Gabriel Atal annoncé la généralisation du SNU à la rentrée 26 pour un coût estimé entre 3 et 5 milliards d'euros.

Et maintenant, vous en êtes réduit à raboter tous les postes budgétaires allant jusqu'à supprimer la toute petite tête qui était consentie depuis 2020 aux colonies de vacances alors qu'elle ne coûtait que 40 millions d'euros. Je veux parler bien sûr des colo apprenantes. Si j'avais deux grif à leur égard, la terminologie puisque par essence toute colo est apprenante et le cahier des charges imposé aux organisateurs trop strict et trop scolaroccentré, il n'en demeure pas moins que ce dispositif a permis à 400000 jeunes de sortir du foyer familial souvent pour la première fois de connaître ainsi l'expérience du départ de la vie collective et surtout celle inestimable du faire ensemble.

Son grand mérite a consisté également à démontrer que les coloss pouvaient encore avoir un bel avenir. Nous vous proposerons donc de rétablir la dotation des coloss apprenantes, même si à titre personnel, je vous encourage à changer le nom du dispositif et son orientation dans le cadre d'un dialogue constructif avec les têtes de réseau. Dans notre pays, 5 millions d'enfants et de jeunes ne partent pas en vacances.

Ils étaient précisément 5 millions à partir en centre ou camp de vacances dans les années 1980. Nous devons trouver de l'endition dans cette politique publique du départ pour venir ouvrir une fenêtre enviable sur deux mains en rassemblant les dispositifs existants, trop nombreux et pas assez lisible en y consacrant davantage de moyens. 70 % des jeunes français ne partent pas en séjour collectif alors même que leurs parents considèrent que ce serait pour eux une chance.

Avant tout, avant que tout ne soit érodé, il est donc urgent d'engager un plan pluriéannuel de rénovation du bâti disponible et de soutien à la filière animation. parents pauvre de notre programme. J'en viens aux associations pour répondre même de façon modeste à la crise qu'elle dénonce unement.

Je vous proposerai avec mon groupe d'augmenter la dotation socle du FDVA. À défaut, accepteriez-vous de relever de 40 à 60 % la côte part versée au FDVA sur les sommes acquises à l'État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance vie en désérance. À nos yeux, il faut aussi augmenter la valeur de l'unité fond qui n'a pas été revalorisée depuis près de 20 ans.

Enfin, parce que la loi de finance est la boussole de l'action publique durant menée durant toute l'année à travers les objectifs et les indicateurs énumérés à l'étage G, je vous proposerai de préciser ceux du programme 163 car il me paraissent insuffisants et traduisent le manque d'ambition. Une grande loi d'orientation en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du monde associatif serait l'occasion de passer en revue et d'articuler l'ensemble des politiques conduites au sein du programme et de rétablir la confiance entre les pouvoirs publics et les associations de sécuriser le financement de la de la vie associative. Seriez-vous favorable, madame la ministre, à une telle démarche ?

J'en viens pour finir à la partie thématique de mon rapport qui traite du rôle des mouvements d'éducation populaire dans les différents temps des enfants et des jeunes en écho à la aux travaux de la convention citoyenne dont les conclusions devraient être rendues dans les prochaines semaines. J'ai déjà eu l'occasion l'an dernier de souligner à quel point les mouvements d'éducation populaire souffrent d'un manque de considération des pouvoirs publics alors qu'ils occupe une place éminente dans la société. En particulier s'agissant de l'organisation des temps non scolaires plus importants que ceux passés sur les bancs de l'école.

Les conséquences de l'abandon de la réforme de des rythmes de 2013 qui avait pour autant permis d'opérer un passage à 5 matinées d'école par semaine dans le premier degré mérite d'être étudié. Cette réforme s'était traduite par un essort important de l'accès aux activités culturelles, sportives, citoyennes dont l'éducation populaire, conformément à sa vocation a été partie prenante. Les projets éducatifs de territoire et le fond de soutien au développement des activités périscolaires ont à la fois créé une offre dans de nombreux territoires et développé la coopération au niveau local entre les différents acteurs du parcours de l'enfant.

La remise en cause de cette réforme de 2017 a eu pour conséquence le non renouvellement de nombreux PEDT et l'asséchement progressif du FSAP qui a disparu à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Le plan mercredi a a relancé a lancé en 2018 partiellement une évolution. Euh parallèlement, plusieurs dispositifs ont eu pour objet de coordonner dans des espaces délimités des actions de différents acteurs.

Je pense notamment aux cité éducative ou au territoire éducatifs ruraux. Ces dispositifs partiels, mal articulés les uns avec les autres, ne permettent pas de répondre aux besoins des enfants et des familles. Plus largement, l'articulation entre les différents temps de l'enfant doit être repensée.

Cela pose suppose au préalable de se poser la question de ce que doit être une politique éducative, quels objectifs elle doit poursuivre, avec quels acteurs et quel partenaires. L'éducation des enfants et des jeunes suppose une complémentarité entre les savoirs académiques dispensés à l'école, les apprentissages prodigués par les parents et les savoirs non formels qui s'expérimentent dans les lieux où se vit l'éducation populaire. À ce titre, la relance de PEDT me semble nécessaire en veillant et inclure pour les articuler l'ensemble des dispositifs préexistants en étendant leur champ de 3 à 18 ans, voire au-delà.

Les mouvements d'éducation populaire devront y être étroitement associés. En tant qu'expert incontournable du secteur, ces évolutions permettront de conforter leur capacité d'action, voire de redonner du sens à leur démarche dans une relation partenariale avec les collectivités et les services déconcentrés de l'État. Compte tenu des réserves et des critiques que j'ai exposé dans la première partie de mon intervention, vous aurez compris que sans évolution importante des crédits crédits alloués au programme 163, je voterai contre leur adoption.

Je vous remercie de votre attention. Merci chers collègues. Je vais maintenant donner la parole au second rapporteur, monsieur Frédéric Maillot.

Merci monsieur le président, madame la ministre, madame rapporteur et mes chers collègues. Il me revient de vous présenter les crédits de deux des trois programmes de la mission Sport, jeunesse et vie associative, c'est-à-dire les crédits du programme 219 sport et ceux du programme 385 Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. Les crédits du programme 219 Sport s'élèvent à 568 millions d'euros en autorisation d'engagement et à 554,5 millions en crédit de paiement, soit un montant en retrait de 18 % et de 5,6 %, je le précise, hors taxe affectée par rapport à ce figurant dans la loi 2025-127 du 14 février 2025 de finance pour cette même année 2025.

Si ces montants sont moins mauvais que ce qui était craint cet été, le résultat est quand même décevant. Les crédits du programme 325 Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 s'établissent pour leur part à 400 millions d'euros en AE et 55 millions d'euros en CP en très forte progression par rapport à ceux ouvert en 2025. à ces crédits, il convient d'ajouter 240 millions de taxes affectées et 91 millions d'euros de dépenses fiscales associé au programme 2019.

Je vais dire quelques mots sur chacun de ces programmes avant de revenir plus longuement sur le sujet du passeport auquel j'ai consacré la partie thématique de mes travaux. Quelques mots donc sur le programme 2019 qui soutient le sport pour tous et le sport de haut niveau pour ce programme. Ce PLF est un mauvais cru.

Même si l'État n'est pas le premier financeur public du sport en France puisqu'il se situe loin derrière les collectivités territoriales, c'est quand même l'État qui donne le tempo en 2026 et le tempo ne sera pas bon. L'effort d'économie imposé au programme 2019 représente 126 millions d'euros en AE et 38 millions d'euros en CP, ce qui est beaucoup. Moins de crédit pour ce programme.

Cela veut dire qu'on supprime 26 postes de conseillers technique sport sportif ou qu'on confirme le mauvais coût porté en 2025 au passeport. Clairement, le compte n'y est pas mes chers collègues. Pour le programme 385 destiné à préparer les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, les choses sont différentes.

Ce programme vise à financer Solidéo et le comité d'organisation des Jeux Olympiques, le Cojob. Ce budget prévu en faveur de la de la Solidéo, c'est 40 millions d'euros en AE et 13 millions d'euros en CP. celui proposé en faveur du Cojop et c'est 360 millions d'euros en AE et 42 millions d'euros en CP.

Dans le contexte financier que nous connaissons, certains des dépenses prévues pour l'organisation des JO de 2030 soulèvent des objection. Dans mon rapport, je suis plus particulièrement intéressé au choix d'organiser les épreuves olympiques et paralympiques des sports de glace de sport de glace à Nice. Et il y a là à dire et même à redire.

Deux opérations attirent particulièrement l'attention. D'une part, la construction d'une patinoire neuve et d'autre part l'aménagement provisoire d'un double enceinte de hocke sur glace dans le stade de foot de l'Alliance Riviera. Ces deux dépenses posent beaucoup de questions.

Le coût de la pâtinoire neuve est estimé à 138 millions d'euros. Je rappelle que pas très loin de Nice, il existe une pâtinoire olympique à Marseille. Je rappelle aussi que la patinoire de Pralognan, la vanoise qui a accueilli les Jeux Olympiques en 92 est toujours en fonction.

Pourquoi donc vouloir construire une partie noire neuve à Nice et ne pas s'appuyer sur les équipements existants ? L'aménagement d'une double enceinte provisoire de Hockey Surglace au sein du stade de football de l'Alliance Rivera suscite encore plus d'étendements. Pourquoi ?

Tout d'abord parce qu'il s'agit d'un aménagement lourd, excusez-moi. Le stade de Nice n'a même pas de toit. Il va donc falloir créer un toit provisoire, cloisonner le stade, indemniser le propriétaire, trouver un stade de remplacement pour le GC Nice et aménager une double enceinte de hockey sur glace sur une pelouse dans un équipement qui n'a pas été du tout conçu pour être une salle omnisport.

Tout ça pour environ 80 millions d'euros. Je rappelle qu'en 2028, il est important de le rappeler, la France accueillera les championnats du monde de hockey sur glace masculin à Paris et à Lyon. Pourquoi donc ne pas organiser en 2030 les épreuves de hocky à Lyon ou à Paris qui auront accueilli le championnat du monde de hockey 2 ans plus tôt ?

Je soulligne par exemple que l'Arena de Lyon et l'Arena de Paris ce sont des salles qui ont un toit et qui ont été conçues eux pour être des salles omnisport. Ce ne sont pas des stades de foule dénués de toit. À longueur d'année, on nous explique que les jeux euh feront se feront en faisant attention au moindre euros dépensés.

Mais si un impératif économique est censé guider la préparation des Jeux Olympiques, alors cet impératif, il faut le dire, est un impératif à gérométrie variable. Regardez, en 2030, les épreuves de patinage de vitesse de des jeux se tiendront pas en France mais bien au Pays-Bas ou en Italie. Pourquoi ? parce que la France n'a pas d'équipement de ce type et veut faire attention au budget.

Mais dans ce cas, si on veut faire attention au budget, si l'impératif économie nous conduit à organiser à l'étranger les épreuves de patinage artistique, pourquoi ce même impératif d'économie ne devrait-il pas nous conduire à organiser les épreuves de patinage de hocky sur glace à Marseille ou à Pralognan, à Lyon, à Nice où cela coûterait bien moins cher que à Nice, mes chers collègues, consacrer plus de 200 millions d'euros pour aménager une patinoire olympique à Nice Nice et pour transformer toujours à Nice un stade à une double enceinte provisoire de hack sur Glace, cela n'a aucun sens. C'est une folie budgétaire. C'est un caprice de riche que le nom peut pas se permettre.

À l'évidence, ce choix reflète d'un arbitrage politique et non d'une réflexion financière. J'ai déposé un amendement à ce sujet. Je compte sur vous pour le soutenir.

J'en viens à présent au sujet du passeport. Ce sujet, nous le connaissons tous déjà puisque nous en avons débattu l'an passé lors de la discussion d'une proposition de loi de notre collègue Thierry Soter. Le passeport, c'est une aide financière destinée à encourager la pratique sportive de certains jeunes issues des catégories modestes.

Jusqu'à il y a peu, cette aide s'est levée à 50 €. Cinq catégories de bénéficiaires existent. La plus nombreuse concerne les jeunes bénéficiaires de laallocation de rentrée scolaire au total en 2024 c'est 1,65 millions de jeunes qui ont bénéficié du passeport.

L'intérêt de ce dispositif, nous le connaissons. Cette aide favorise la pratique sportive de jeunes issus de de milieux modestes. Les limites du passeport, nous les connaissons aussi.

Le taux de couverture est limité. Seul 30 % des jeunes éligibles en bénéficient. Cependant, l'argent public investi dans le passeport est un argent bien investi.

Le passeport coûte 75 millions d'euros par an à l'État. Mais cette dépense, ce n'est pas un coût puisque euh elle permet d'économiser, par exemple des frais de prise en charge sanitaire. Tout le monde sait que 1 € investi dans le sport, c'est 13 € économisé.

Le passeport mérite donc d'être réformé pour être amélioré. Le gouvernement a fait un autre choix et au cœur de l'été, il a publié un décret réduisant euh le ce dispositif à la portion congrue en retirant de la liste les bénéficiaires de 6 des 6 13 ans éligibles à la location de rentrée scolaire. En contrepartie, il a revalorisé euh de 50 à 70 € le montant du passeport.

Au total, cette réforme doit permettre d'économiser environ 40 millions d'euros. Pour objectiver l'effet de cette réforme, j'ai interrogé le ministère sur ses effets. Curieusement, le ministère m'a dit de ne pas disposer d'éléments et attendre le résultat d'une enquête au 1er semestre 2026.

J'ai donc contacté plusieurs fédérations pour connaître l'évolution de leur nombre de licenciés et les résultats, mes chers collègues, elles sont mauvais. de septembre 24 septembre 25 la Fédération Française de Football a enregistré une baisse de 7 % de ses licenciés dans la catégorie des 6 13 ans. Alors que dans le même temps, le nombre de licenciés âgés de 14 à 17 ans a augmenté seulement de 0,6 %.

Une en une année, c'est près de 50000 jeunes de 6 à 13 ans qui ont disparu des radars, soit l'équivalent de 4500 équipes. Merci la réforme du sport. Si jamais se cachait là-dedans le Futur Mbappé, ça serait vraiment dommage.

Sur le sur la même période, la Fédération française de judo a enregistré une baisse de 5 % des licenciés au sein de la catégorie 6 ans, soit une baisse deux fois plus importante que celle des 147 ans. Là encore, merci la réforme du sport. J'espère que làans se cache pas aussi le futur Teddy Riner.

En décalage significatif et également enregistré au sein de la Fédération française de gymnastique. Merci encore la réforme du passeport. En allant plus loin dans l'analyse, on s'aperçoit que cette réforme frappe encore plus durement les départements populaires.

En Sint Senny, par exemple, le nombre de licenciés au sein des clubs de football a baissé de 0 0,3 % chez les 6 13 ans alors qu'il a augmenté de 16 % chez les 14-17 ans. Merci encore la réforme du passeport. Et cette réforme pénalise également davantage les filles que les garçons en basket, en football.

Dans la catégorie 6 ans, le nombre de licenciés filles baisse davantage que le nombre de licenciés garçons. Ce même impact négatif, j'ai pu le constater auprès des clubs réonnés de là où je suis élu. Des clubs faisant une avance de frais pour les familles les plus dans le besoin qui vont se retrouver en déficit de trésorerie à cause du budget renier alors même que les 6 ans seront les plus impactés.

Encore une fois, merci. le passeport, la réforme du passeport. Au final, un constat est très simple, mes chers collègues, peut-être dressé.

Est-ce que euh ce constat est un constat d'échec ? Ce budget coche toutes les mauvais cases décevant financièrement, à côté de la plaque, sportivement, injuste, socialement pour améliorer, je donnerai un avis défavorable aux amendements proposant d'en corriger fortement les contenus et j'en termine. S'il est adopté, je vous proposerai alors d'adopter ce budget à défaut de le rejeter.

Je vous remercie. Merci chers collègues. Nous allons maintenant passer aux interventions des orateurs de groupe pour 3 minutes, je le rappelle en commençant par le rassemblement national, madame Anne Sicard.

Merci monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, faire des choix c'est la raison d'être de la politique et la raison d'être d'un budget, c'est de traduire des choix politiques. Et lorsque l'on examine la mission sport, jeunesse et vie associative de ce PLF 2026, force est de constater que vous ne choisissez pas. Vous passez indistinctement le rabau de Bercy sur les deux programmes que nous examinons, le sport et la vie associative.

Vous minorez les crédits alloués au sport pour mieux vous justifier de baisser ceux qui financent la sacroseinte éducation dite populaire qui n'a de populaire que le nom. Pour votre gouvernement, 1 € du contribuable investi dans la promotion du sport via par exemple le pass le pass sport pour les 6 13 ans ou dans l'entretien d'un équipement sportif d'une commune rurale, c'est la même chose qu'un euro alloué dans un service civique d'aide aux migrants à la SIMADE. Pour nous, ce n'est pas la même chose et c'est précisément ce pourquoi nous contestons votre projet de budget.

Nous refusons de faire payer ceux qui concourent à une mission d'intérêt général. Ce qui, porté par le formidable élan des Jeux Olympiques de Paris 2024 veulent découvrir une nouvelle discipline à ceux qui se servent d'abord de l'argent public pour financer leur agenda politique à la gauche de la gauche. Si nous refusons votre arithmétique comptable, c'est parce que nous assumons des choix politiques.

Nous voulons faire des économies sur les mauvaises dépenses de serv du service civique ou du soutien à l'éducation dit populaire et non sur celui consacré au sport. Tel est le sens des amendements que nous avons déposé avec mon collègue Bruno Build et que nous soumettrons au vote de cette commission. Oui, la situation budgétaire commande des décisions courageuses et notamment celle de supprimer les crédits alloués au service civique pour une économie de 465 millions d'euros.

Ce programme qui devait renforcer la cohésion nationale et être un complément volontaire à la défense nationale après la suspension du service militaire a été dévoyé. Vous l'avez transformé en guichet fourtou qui finance Pelmel des voyages à l'international, des programmes pour l'interculturalité et bien sûr l'aide aux migrants surtout quand ils sont en situation irrégulière. Pour toutes ces raisons et à défaut que nos amendements ne soient adoptés, le groupe Rassemblement national et apparenté votera évidemment contre ce projet de budget détaillé dans la mission sport, jeunesse et vie associative.

Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe Ensemble pour la République, monsieur Bertransor. Merci.

Merci monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs, mes monsieurs les rapporteurs pardon. La mission sport jeunesse et vie associative n'est pas une simple ligne budgétaire. Elle incarne une vision de société fondée sur le vivre ensemble, la santé et l'engagement citoyen.

Véritable moteur de cohésion sociale, elle porte l'ambition d'une France où chacun, quel que soit son âge ou son parcours, peut s'épanouir à travers le sport, l'engagement ou la vie associative en recréant ce lien intergénérationnel si essentiel à notre République. Depuis 2017, notre groupe a fait du sport une priorité de ses politiques publiques. Avec les Jeux Olympiques 2024 et la grande cause nationale dédiée à la pratique sportive cette même année, la France a franchi un cap. 17 millions d'icences enregistrées signe d'un élan collectif et populaire exceptionnel.

Cet élan, nous devons désormais le transformer en héritage durable. Cela passe par une politique publique ambitieuse, garantissant à toutes et à tous un égal accès au sport et poursuivant la réduction des inégalités de pratique. Or, le programme 219 sport subit à mon sens un revers préoccupant.

Son dispositif phare, le passeport que notre groupe a soutenu depuis sa création se voit amputer pour 2026. Pébiscité par les familles, les clubs et les associations, il voit désormais son périmètre restreint en 14 17 ans aux étudiants boursiers de moins de 28 ans et aux jeunes en situation de handicap de 6 à 30 ans. Si nous saluons l'augmentation du montant à 70 € nous déplorons cependant l'exclusion des 6 ans de ce dispositif.

Ce recentrage est à nos yeux incompréhensible. Il pr et il privera des milliers d'enfants de la possibilité d'accéder au sport dès le plus jeune âge, là où à notre avis se forge les bonnes habitudes et les bonnes pratique. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à rétablir les crédits pour les 6 ans afin de redonner au passeport sa vocation et son format initiaux.

S'agissant du programme 163 jeunesse et vie associative, la baisse de 26 % des crédits s'explique en partie par la fin du SNU et la réorganisation du service civique désormais recentré sur la qualité plutôt que la quantité. Nous partageons, madame la ministre, l'objectif d'un service civique plus formateur et plus exigeant. Toutefois, depuis plusieurs années, la barre a été fixée à 150000 jeunes engagés annuellement.

Elle tombe désormais à 110000 volontaires pour 2026. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer pourquoi revoir à la baisse cette ambition ? Nous souhaitons saluer également le maintien des crédits pour le FDVA.

Nous sommes à l'origine de la création de ce dispositif. Il est à la fois utile à la formation mais aussi extrêmement précieux sur l'ensemble des territoires de notre pays. Enfin, un mot sur le dernier programme de cette mission, le 385.

En tant que rapporteur de la loi sur les jobs d'hiver, je salue la création de ce programme qui traduit la volonté de l'État d'accompagner cet événement sportif planétaire. En tant que local de l'État, vous le savez mieux que moi, madame la ministre, à mesure que nous approchons de 2030, ce programme prendra une importance croissante pour nos territoires de montagne, pour leur attractivité et plus largement pour le rayonnement sportif de notre pays. Pour conclure, nous avons bien conscience des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'ensemble de nos politiques publiques.

Chaque mission, chaque programme doit être ajusté, rationalisé et chacun doit prendre sa part à l'effort collectif. Dans cet esprit de responsabilité, le groupe EPR votera les crédits de cette mission. Merci.

Chers collègues, pour le groupe et lesfier, monsieur Edir Bomertit. Merci monsieur le président, madame la ministre. Donc nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission jeunesse, sport et vie associative.

Et ce budget est encore une fois révélateur d'une réalité. Le gouvernement tourne le dos au sport, à la jeunesse et au monde associatif. Le service national universel que vous portiez à bout de bras est désormais officiellement abandonné et c'est heureux.

Nous l'avions dit, nous l'avions démontré. Leu était un échec. Mais au lieu d'en tirer les leçons et de redonner souffle à la jeunesse, vous choisissez l'austérité.

Vous reculez quand il faut investir, vous coupez quand il faudrait construire. Votre projet de loi de finance pour 2026, c'est une déclaration de guerre sociale contre la jeunesse et le monde associatif. Pour le sport, ce sont les familles populaires qui sont sacrifiées.

Vos coupes ramènent le budget du sport à un niveau inférieur à celui de 2022. Et dans cette baisse globale, c'est le sport pour le plus grand nombre qui trinque. Vous attaquez le passeport en excluant 6 13 ans et en amputant le budget de 35 millions d'euros.

Madame la ministre, dans quel esprit cruel et déconnecté a pu germer l'idée de faire des économies sur l'accès au sport des enfants de milieu populaire ? La vie associative, elle est au bord de l'asphicxie. Les associations nous alertent.

Une sur qu est en train de mourir faute de trésorerie. Ce sont 90000 emplois associatifs aujourd'hui menacés. Et que faites-vous dans votre budget ?

Vous gelez le fond de développement de la vie associative, vous gelez le soutien aux fédérations nationales et vous supprimez les colos apprenantes. Ce sont les associations qui maintiennent le lien social, qui font vivre la solidarité dans nos quartiers, dans nos villages, là où l'État recule. Les affaiblir, c'est affaiblir la cohésion de notre société.

La jeunesse est complètement délaissée. Alors que la précarité de notre jeunesse explose. Vous réduisez encore les services civiques sans alternative réelles, sans plan d'émancipation.

Au final, ce budget consacre le désengagement total de l'État avec la disparition programmée de l'Agence nationale du sport, la réduction de 23,5 % des crédits d'équipement et l'amputation du passeport, la du tissu associatif. Alors qu'il pit chaque jour l'inaction de l'État et l'absence de toute politique d'émancipation pour la jeunesse après l'échec euh du essénu. Madame la ministre, ce budget n'est pas un budget d'avenir, c'est un budget d'abandon et c'est notre jeunesse, nos associations, nos clubs, nos éducateurs qui en paient le prix fort. avec mon groupe la France Soumise, nous nous battrons contre ce budget car affaiblir le sport, la jeunesse et les associations, c'est affaiblir le lien social et la solidarité qui nous unisse.

Merci chers collègues pour le groupe socialiste et apparenté, monsieur Christophe Provenza. Merci monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, à l'heure où l'héritage des olympiques semble déjà s'éloigner de notre territoire, il serait illusoire de penser qu'il bénéficiera à l'ensemble du pays alors même que les budgets dédiés au sport, à la jeunesse et à la vie associative sont en être recul. Le dispositif passeport, ça a été dit, dispositif phare du président Emmanuel Macron, a encore subi une coupe budgétaire de 35 millions d'euros restraignant fortement son accès notamment après l'exclusion des enfants de 6 à 14 ans.

Dans le même temps, l'initiative 2 heures de sport au collège voit ses crédits réduits de 7 millions d'euros et les soutiens aux associations locales et l'animation sportive de proximité sont amputés de près de 9 millions. La mission flash que j'ai conduite cette année avec ma collègue Frédéric Meier a mis en lumière une réalité alarmante. La baisse des capacités physiques des enfants, capacité cardio-respiratoire moins de 30 % sur les 20 dernières années.

La progression du surpoids de la sédentarité. Dans ce contexte, réduire les moyens alloués au sport revient à ignorer une véritable bombe à retardement en matière de santé publique. Ainsi, ces recul budgétaires adressent un signal particulièrement préoccupant alors même que les besoins explosent notamment dans les territoires les plus fragiles.

Vous avez récemment évoqué dans la presse l'éventualité d'un retour des 6 14 ans dans le passeport. Cette ouverture est-elle toujours à l'étude ? Alors que tous les médecins que nous avons auditionnés ici ont souligné l'âge charnière des 6-12 ans ?

Par ailleurs, vous avez reconnu que l'expérimentation des 2 heures de sport au collège ne donne pas encore pleine satisfaction. Quelle évolution envisagez-vous pour garantir l'efficacité de ce dispositif sur l'ensemble du territoire ? Sur le volet jeunesse et vie associative.

Le projet de loi de finance acte une baisse inédite de 221 millions d'euros, soit une réduction de 26 %. Ce recul budgétaire impacte directement le soutien aux associations, l'accompagnement local et les tiers lieux pourtant essentiel au dynamisme de nos territoires. Dans la continuité de cette trajectoire budgétaire, l'extension du dispositif des colos apprenantes, ça a été dit par ma collègue, Marc recul inquiétant pour l'accès aux vacances éducatives et émancipatrices, notamment pour les enfants issus de milieu modeste.

De même, la baisse du nombre de services civiques, ça a été dit aussi affaibli une politique publique qui permet pourtant chaque année à des millieux de jeunes de s'engager, de gagner en compéten et de trouver un premier tremplin vers l'emploi ou la formation. Ces couples budgétaires remettent en cause des outils concrets d'égalité des chances, d'inclusion et de cohésion sociale. Pourtant indispensable dans le contexte actuel, le doublement du plafond de la défiscalisation coluche est une avancée bienvenue, mais elle reste insuffisante si elle n'est pas accompagnée d'un effort structurel sur le financement de l'action associative.

Madame la ministre, la baisse de ces budgets successifs menace ce projet de faire union entre le sport, la jeunesse et le tissu associatif et ce sans exclusion ni disparité territoriale. L'inquiétude est grande sur le terrain. Je vous remercie.

Merci chers collègues. Pour le groupe droite républicaine, madame Frédéric Meier. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, le PLF 2026 prévoit une baisse de 17 % des crédits du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Dans un contexte économique grave, le sport est largement touché. Les inquiétudes se focalisent plutôt sur la politique sportive menée par l'État dans les territoires.

Si bien que l'héritage post jeux olympique et paralympique de 2024 qui a été promis aux acteurs sportifs des territoires et aux collectivités semble s'évaporer. Ainsi, la fin du programme Génération 2024, 1 an plus tôt que prévu avec les 100 millions d'euros prévus pour 2026 qui ne seront finalement pas attribués. Alors que la prévention de l'obésité et du surpoids chez les enfants est un est une de nos priorités.

Comme l'a rappelé mon excellent collègue Christophe Proa lors de la mission que nous avions exécuté ensemble. Le PLF annonce une diminution de 7 millions d'euros de l'enveloppe dédiée au dispositif 2 heures de sport supplémentaire au collège ainsi que la baisse des crédits à alloués au pass Sport. En effet, ce dernier est crédité de 39 millions contre 100 millions de moins.

En décidant de le supprimer pour les 6 13 ans, le gouvernement passe à côté de jeunes enfants qui en avaient besoin pour pouvoir pratiquer davantage de sport. Enfin, les crédits en faveur de l'Agence nationale du sport s'élèveront à 396 millions d'euros pour 2026. Cependant, 5 ans après la création de cette entité dans la mise en œuvre des politiques publiques et et sportives, un consensus se dégage notamment au niveau des élus locaux pour dire que le fonctionnement actuel de l'agence n'est pas pleinement satisfaisant et que l'agence régionale du sport n'ont aucune visibilité.

Un récent rapport sénatorial invité à la suppression de la NS au profit de l'INEP pour le sport haut niveau et les collectivité territoriale pour le reste. Toute l'histoire de la centralisation ou de la décentralisation. Nous pouvons nous réjouir par contre de la suppression du CNU mal conçu, onéreux, faisant peser une charge lourde sur nos armées, incapable d'atteindre ces objectifs de mixité sociale.

Le CNU est un échec qui ne manquera à personne. Mais où est passé l'argent de ce programme ? À l'inverse, la suppression de 25000 missions de service civique sur des ans sur 2 ans est plus préoccupantes.

Très précieux pour nos associations. Plébiscité par la jeunesse, créateur de biens intergénérationnels, le service civique fonctionne. Comment faites-vous pour supprimer ou diminuer tel ou tel programme du budget ?

Quels sont vos critères de sélection ? efficacité ou non, coût ou non, quantité ou qualité du projet ou voire même y a-t-il des critères d'attribution ou simplement des humeurs du moment ? Je vous remercie.

Merci chers collègues pour le groupe écologiste et social, monsieur Jean-Claudre. Merci monsieur le président, madame la ministre, le budget sport, jeunesse et vie associatif que nous vous nous présentez aujourd'hui devrait être un moment de réjouissance et de compromis comme l'a dit en substance ma collègue rapporteur. Mais aujourd'hui, il est plutôt le symbole de l'austérité des raisonnable du gouvernement. 263 millions d'euros de coupe, une baisse de 17,5 % en 1 an.

Dans le détail, 50000 enfants ne pourront pas partir en vacances en raison de la suppression sans remplacement des coloses apprenantes. 40000 jeunes seront exclus du service civique. Nous aurons moins d'équipements sportifs dans nos territoires.

Sans sera fini de l'aide à l'adhésion à un club pour les 6 13 ans. Là où l'âche de Bercy passe se trace assez nettement une ligne politique. Ce n'est pas nouveau.

Gouvernement après gouvernement. La même politique définie par le moins. Le mouvement associatif montre que 58 % des associations ont déjà connu une baisse de financement d' 1 an. 1/3 des associations employeuses ont moins de 3 mois de trésorerie.

Les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire se multiplient ont augmenté dans les chiffres de 16 %. Votre budget précipite le dépérissement de la vitalité associative dont nos territoires s'enorgueillissent. Pourtant, peut-être que le gouvernement auquel vous appartenez ne s'en soucie pas plus que ça car il ne sera peut-être bientôt plus en place pour rendre des comptes.

Il y a un domaine où la rigueur budgétaire du gouvernement ne semble pas tenir. Les Jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de 2030. Alors que le Parlement n'a pas encore examiné le projet de loi d'organisation que nous n'avons aucune assurance sur la garantie des deux régions qui veulent bien organiser mais pas trop financer. et que des rapports d'inspection générale nous alertent déjà sur le coût prévisionnel.

Là aussi, le gouvernement a fait un choix politique, un second événement sportif international en 6 ans plutôt que la vie quotidienne des Françaises et des Français, plutôt que notre tissu associatif, plutôt que l'avenir de notre jeunesse. J'espère que vous n'oserez pas nous parler d'héritage des JOP 2030 tantissence des coupes budgétaires post JOP 2024 sur les pratiques sportives pour toutes et tous. Nous en reparlerons.

Nous attendons toujours sans rien voir sans rien voir venir le projet de loi héritage de ces fameux jeux de 2024. Face à cette politique qui met la vie associative qui met à mal la vie associative et sportive, le groupe écologiste et social s'opposera à tout recul budgétaire. Nous proposons au contraire des amendements pour ouvrir un droit concret au départ en vacances, accompagner financièrement les associations, étendre le passeport et permettre la pratique sportive pour tous et tous dans tous les territoires.

Non, il n'y a pas d'argent magique pour financer ces mesures sociales. Pourtant, l'argent est bien là pour faire rayonner la France avec des gos d'hivers anachroniqu et l'argent reste là où vous voulez le laisser, dans les poches des plus grandes fortunes que vous refusez de taxer. sans suppression des coupes budgétaires portant sur le sport pour toutes et tous et les politiques en faveur de la jeunesse, nous voterons contre cette mission budgétaire.

Merci chers collègues. Pour le groupe démocrate, madame Géraldine Bagier. Merci monsieur le président, madame la ministre, madame monsieur les rapporteurs.

Concernant les missions sport, jeunesse et vie associative que nous étudions présentement, on ne peut que relever l'inquiétude des acteurs conséquemment aux baisses des crédits envisagés du fait du contexte budgétaire. Après l'inquiétude exprimée cet été par le mouvement sportif devant une très forte baisse des crédits initiales, la diminution du programme 219 sport a été finalement limitée à 6,5 %. Les crédits de paiement s'élèvent à 554 millions d'euros niveau plus élevé au final que l'exécution budgétaire du programme en 2025 qui s'était vu amputer de 100 millions d'euros par mise en réserve puis gel et surgel des crédits.

Le maintien d'un haut niveau des taxes affectées à l'Agence nationale du sport, soit 240 millions d'euros. La montée en charge du programme 385 pour les jeux d'hiver 2030 qui ouvre 54,8 millions d'euros de crédit de paiement vont dans le bon sens. Toutefois, sur l'objectif d'une pratique sportive du plus grand nombre et dans la suite du sport Grande cause nationale 2024, on ne peut que s'interroger sur l'exclusion notable des 6 13 ans du passeport, même si fort heureusement, il est maintenu pour les les enfants en situation de handicap.

Peut-être faut-il instaurer un ciblage socio-économique plus resserré en s'appuyant sur le quotient familial, mais il serait intéressant que les jeunes enfants des familles les plus modestes, souvent plus sédentaires, puissent ne pas être exclus du dispositif. D'autres points d'inquiétude concernent la suppression de 26 cadres techniques sportifs, soit très équivalents temps plein qui pourrai impacter les fédérations tant sur le haut niveau que sur le développement de la pratique sportive. Vous avez rappelé tout à l'heure qu'il s'agissait de départ non remplacé.

C'est une bonne nouvelle. Concernant les crédits jeunesse et vie associative, la coupe budgétaire envisagée sur les services civiques avec une ambition en 2026 de 110000 services civiques contre 135000 financés dans le budget 2025 fait craindre pareillement un impact sur l'animation et l'accueil des pratiquants au sein des clubs fédérés. Pour rappel, 12500 services civiques sont déployés chaque année dans le secteur du sport.

La baisse globale concernant les actions en faveur de l'éducation et l'éducation populaire de l'ordre de 28 % inquiète encore. Seul le Mentorat lancé en 2021 et qui poursuit son développement avec 24,5 millions d'euros semble heureusement préserver. Pour rappel, ce sont 160000 jeunes qui ont été concernés par ce dispositif en 2024.

Ainsi, c'est au final un effort sans précédent qui est porté sur cette mission sport, jeunesse et vie associative. On sait pourtant l'importance du sport, seulement 01 % du budget de la nation en terme de prévention. On sait combien notre jeunesse fragile a besoin d'être accompagnée.

On ne peut qu'espérer que les débats pourront infléchir positivement certaines des lignes afin que ne soit pas négligé dans le contexte qu'on connaît l'objectif d'un vivre ensemble renforcé. Merci chers collègues pour le groupe Horizon et indépendant madame Béatrice Bellami. Merci monsieur le président, madame la ministre, madames et monsieurs les rapporteurs, chers collègues, la présentation du budget sport jeunesse et vies associative est très attendue et cela d'autant plus lorsque not notre nation est inquiète.

Ce budget est en effet celui de la cohésion sociale, celui des associations du quotidien et des bénévoles, celui du mercredi après-midi et du samedi pour des milliers de jeunes, celui des millions de sportifs de notre pays. Parce que le sport santé est plus que jamais essentiel, parce que le monde associatif est traversé de doutes. Pour le groupe Horizon et indépendance, ce budget ne doit pas être un une variable d'ajustement.

Pourtant, force est de constater que les autorisations d'engagement du programme 219 sont en recul. Certes, cela s'explique par l'arrêt des subventions exceptionnelles pour les équipements sportifs qui étaient versés dans le cadre de l'héritage des jeux. Je dois néanmoins émettre une alerte sur ce point.

Sur la performance sportive, je salue les ambitions qui restent soutenues avec plus de 7,6 % d'autorisation d'engagement. En parallèle, j'approuve la constitution du nouveau programme 385 consacré au jeux d'hiver 2030. Le groupe de travail sur ce sujet sera pour vous un interlocuteur majeur.

Le groupe Horizon souligne l'obligation d'une gestion rigoureuse, d'une gouvernance exemplaire et d'une transparence totale des coûts. Nous serons à cet égard au rendez-vous du projet de loi examiné à partir du début d'année prochaine. Sur le programme 163.

L'action permettant le financement du fond de développement de la vie associative est globalement en baisse par rapport à 2025. Le FDVA reste un levier positif mais il est encore largement méconnu. Il est trop souvent accaparé par de grandes structures au détriment de plus petites associations notamment rurales.

Je souhaite que l'on puisse travailler à la redéfinition du FDVA pour en faire un véritable levier du développement de proximité. Madame la ministre, j'aurais donc trois questions. D'abord, quelle stratégie peut-être envisagée pour limiter l'absorption par les structure nationale d'une part du budget fléché vers les associations et les clubs locaux ?

Ensuite, pouvez-vous préciser les responsabilités de l'Agence nationale du sport dans la répartition des financements publics ? Enfin, quelle garantie apportez-vous aux collectivités territoriales pour maintenir le soutien à la rénovation et à la modernisation des équipement sportif essentiel à la pratique du sport pour tous ? Je vous remercie.

Merci chers collègues. Et enfin pour le groupe Luote, monsieur Joël Bruno. Oui, merci monsieur le président.

Euh madame la ministre. Alors, je je voudrais simplement insister sur un certain nombre de de points qui me paraissent effectivement relevé en fait d'une analyse plus globale de la situation parce qu'on peut, je pense d'année en année et je crains que ce soit le cas encore l'année prochaine, déplorer une réduction des budgets. Et peut-être que justement il serait grand temps de s'interroger sur un recentrage de l'action de l'État et ainsi plutôt que vouloir absolument tant bien que mal préserver l'existant tracer en quelque sorte de nouvelles pistes.

Alors le premier point sur lequel je voulais que je voulais évoquer, c'est notamment sur le soutien au haut niveau. souligner l'importance de concentrer les moyens de l'Agence nationale du sport sur cet aspect qui ne relève en aucun cas à mon sens d'un métier de fonctionnaire mais qui relève de spécialistes qui doivent être maintenus. En revanche, et ce sera mon deuxième point, euh la version entre guillemets décentralisée, alors que je suis moi-même un grand défenseur de la décentralisation en tout cas de cette Agence nationale du sport via les conférences originales du sport paraissent beaucoup moins pertinentes qu'une simplification d'un système qui pourrait par exemple relever d'un soutien aux collectivités locales qui sont de très loin les premiers financeurs du sport et de la vie associative en général.

Euh l'ordre de grandeur est quand même bon à rappeler. Des bonnes années 500 millions pour l'État. 11 milliards pour les collectivités locales et ainsi euh via des enveloppes qui pourraient s'assimiler par exemple au DETR. euh concentrer les crédits d'investissement sur les équipements structurants dont nous avons besoin sur les territoires plutôt qu'un relatif saupoudrage euh comme on a pu assister ces dernières années, partant du principe que malheureusement il suffit pas de créer euh un petit terrain dans un quartier pour que les pratiquants viennent spontanément en dehors de ceux qui pratiquent déjà le sport et puis aussi en matière d'équipement et qui sait peut-être de nouvelles pistes permettre par exemple euh des la de faciliter un certain nombre de montages juridiques associant des acteurs privés, des acteurs publics pour les équipements les plus importants et les plus coûteux, je pense en particulier aux équipements nautiques et euh en matière de piscine, peut-être faut-il réinventer le n un système alors qui avait fait ses preuves en son temps, je parler des piscines tournesol, c'est un équipement basique mais déclinable sur tous les territoires et accessible à la plupart des collectivités locales et ainsi participer à la meilleure pratique de l'apprentissage de la natation. 3è point, puisque je parlais de pratique, en matière de de enfin d'objectif de faire de la France une nation sportive, est-ce qu'il ne faut pas tout simplement considérer que la solution la plus efficace est de s'appuyer sur l'éducation nationale en ajoutant des heures de PS plutôt que par des chèqus qui sont de toute façon alors tous les on peut leur trouver plein de d'atout positifs mais qui sont de toute façon prioritairement utilisé par des enfants qui déjà sont attirés par le sport plutôt que par ceux qui en auraient peut-être encore davantage besoin.

Donc voilà, en conclusion, est-ce qu'il n'est pas temps de s'interroger sur un certain nombre de réorientations de la politique sportive nationale ? Merci chers collègues, nous sommes arrivés au terme des interventions des orateurs de groupe. Madame la ministre, je vais vous donner tout de suite la parole.

Avant, je vous informe que nous avons eu six demandes de questions individuelles de députés, mais nous allons d'abord vous donner la parole et puis nous reviendrons sur ces questions plus spécifiques. Merci monsieur le président. Al, je vais essayer de répondre à tout le monde et de la manière la plus exhaustive.

J'ai noté, j'ai un espèce de panel devant moi. Donc n'hésitez pas à me dire si je ne réponds pas à tout le monde. Il y a beaucoup de questions qui sont redondantes.

Donc je sais pas si je prendrai le soin notamment sur le passeport de revenir à chaque fois sur sur chacun si vous n'y voyez pas d'objection. Alors tout d'abord madame la rapporteur, vous m'avez interrogé et à juste juste titre aujourd'hui sur les difficultés que rencontrent nos associations et le monde associatif en général. Vous avez rappelé les chiffres et vous avez également fait référence à la manifestation du 11 octobre avec ce slogan "Ça ne tient plus".

Donc bien évidemment, moi j'ai entendu les associations, j'ai d'ailleurs rencontré les les représentants du monde associatif, j'en rencontre encore très prochainement. Et donc c'est pour ça que je vous disais que dans ce projet de budget, tout ce que j'ai dit dans mon propos liminaire, tout ce qui concerne les fonds structurels que ce soit FDVA ou Fond GEP ont été sanctuarisés. Je n'ai pas rappelé dans mon dans mon propos introductif que tout ce qui concerne les défiscalisations aujourd'hui ont été sanctuarisées également euh ce qui correspond tout de même à un effort de l'État de non perception de 4 milliards d'euros.

Donc il faut quand même le rappeler et puis également j'ai rappelé la défiscalisation Coluche. Pour autant, je me dois quand même de dire que quand on regarde les choses depuis 2019, le soutien, je ne parle pas du bloc public, je parle bien de l'État hein, il faut bien rappeler le soutien de l'État aux associations a augmenté de 44 %. Alors, ce n'est peut-être pas suffisant, mais c'est une réalité aujourd'hui.

Donc, je tenais quand même à le rappeler. Sur le jaune budgétaire du PLF 26, hein, qui fait état des des crédits 2024, vous le savez, euh c'est plus de 9,5 milliards d'euros de financement de l'État, dont 7,3 milliards d'euros de subventions qui ont été mobilisées avec également donc la défiscalisation qui est à mettre en en face de 4 milliards d'euros. Euh mais je suis d'accord avec vous, il faut aujourd'hui sans doute que nous ayons peut-être un travail plus fin aujourd'hui avec les représentants du monde associatif, avec les collectivités également qui qui donnent des subventions aux associations et bien évidemment avec avec mes services pour que nous ayons peut-être des nouveaux moyens de à mobiliser pour pour nos associations concernant le service civique sur lequel vous m'avez interrogé madame la rapporteur, alors moi je vais être très clair, je partage votre inquiétude aujourd'hui.

Le service civique, comme je le disais qui fait de ses 15 ans est un dispositif, bon certaines prises de parole ici tentent à dire le contraire, mais c'est un dispositif qui a fait ses preuves. C'est un dispositif qui est apprécié par les jeunes, c'est un dispositif qui se déploie tant dans le milieu associatif que dans la fonction publique comme vous le savez. Et je crois que c'est une bonne porte d'entrée aujourd'hui pour les jeunes.

D'abord pour trouver leur voie, pour s'engager pour notre société euh et puis pour ouvrir le champ des possible et et pour maintenir un lien social fort. Alors vous vous avez dit que vous proposeriez un amendement à hauteur de 134 millions. Moi, je tenais juste à vous rappeler.

Alors vous avez rappelé les chiffres he 2024 donc nous étions à 150000 euh contrats. Euh 2025 135000 2026 tel que le budget le propose c'est 110000. Alors peut-être faut regarder la gestion stock et flux hein.

Si on est sur 2024, le stock existant était 63500 missions avec un flux en tran5500 missions. En 2025 le stock était de 61700 missions avec un flux entrant de 7300 missions. Ce qui arrivé à ce chiffre de 135000.

Et pour 2026 qui vous est proposé, le stock actuel est de 50000 euh missions. Donc si on voulait atteindre la le chiffre de 135000, il faudrait qu'on ait une cible à 85000 missions en 30. Donc euh ce qui ferait un financement qui est quand même plus modeste que ce que vous avez euh annoncé, mais ça encore une fois, je vous le dis, euh c'est la discussion parlementaire que vous aurez qui permettra et voilà, c'est vraiment à vous de vous saisir de cette de cette discussion sur les colonies apprenantes euh pour vous rappeler que 88000 enfants ont bénéficié de ce dispositif et donc comme je vous l'ai dit dans mon proposiminaire, nous sommes en train de travailler avec la CNNAF pour trouver une autre d'autres modes de financement parce que vous avez raison.

Madame la reporteur, nous avons de nombreux dispositifs, peut-être trop nombreux et du coup qui ne sont pas lisibles notamment pour les familles. Et donc, je crois qu'il est important que nous puissions réfléchir collectivement à comment organiser les choses pour qu'effectivement nos enfants puissent partir en vacances, notamment les les enfants qui sont dans les familles les plus défavorisés parce qu'on le sait aussi, c'est un vecteur d'intégration sociale, d'émancipation de l'enfant et vous l'avez dit, vous n'aimez pas le terme coloaprenante. Moi, je le défends mais vous avez raison.

D'une manière générale, quand on part en colonie de vacances, on apprend toujours quelque chose. Euh concernant la rénovation du bâti disponible. Alors là, je ne peux que vous rejoindre.

On le sait, aujourd'hui, on a un problème d'accueil dans les centres de loisirs, dans les colonies de vacances. De nombreuses collectivités ont malheureusement dû se séparer de leurs établissements parce qu'elles n'arrivaient plus à faire face à des investissements. Et donc, il y a un travail important que nous avons à faire aussi avec les gestionnaires de centre, avec les collectivités sur ce sujet.

Alors, il y a bien évidemment des fonds qui existent que vous connaissez comme le fond TSI à la Caise des dépôts. Moi, ça fait de nombreuses années que je dis systématiquement que je trouve que ce fond n'est pas suffisamment mobilisé, soit parce que les dispositifs ne sont pas suffisamment adaptés aux besoins des structures, soit tout simplement parce que le monde associatif a aussi des problèmes souvent pour obtenir des garanties du fait de leur modèle économique. Et là, je crois que nous avons une copie à retravailler pour vraiment euh les aider euh à rénover euh ces centres d'accueil parce que c'est indispensable aujourd'hui.

Et puis en plus aujourd'hui ces ces colonies, ces centres d'accueil, elles peuvent s'ouvrir à un public aussi nouveau euh et accueillir un public parfois plus familial. Donc tout le développement d'un tourisme ou d'un plus plus social, plus familial, plus durable. En tout cas, alors même si c'est pas dans mon champ, mais c'est un champ ministériel que j'ai connu par le passé comme vous le savez, a fait partie beaucoup de a toujours fait partie de mon de mon attention.

Sur les comptes bancaires inactifs. Bon, j'ai entendu votre souhait. Je vous renvoie au débat parlementaire.

Je n'en dirai pas plus mais euh voilà sur la loi d'orientation en faveur de la jeunesse. Vous me vous m'interrogiez pour savoir si j'étais favorable à une loi d'orientation en faveur de la jeunesse. D'une manière générale, nous avons tous le souhait de voir des lois d'orientation arrivé dans nos différents périmètres ministériels, bien évidemment.

Donc je vous dirai en première intention oui. En revanche, moi vous savez je suis très précautionneuse parce que une loi d'orientation, il faut qu'elle puisse être tenue et on connaît la difficulté que nous avons à tenir les lois d'orientation. En revanche, je suis très donc j'ai un bémol, voilà, une crainte, c'est que c'est bien de penser une loi d'orientation, mais si on arrive pas à tenir les objectifs, c'est très déceptif comme on dit en bon pas toi Savoyard.

En revanche, je suis très favorable aux engagements pluriannuels tels que nous avons notamment avec les têtes de réseau associatif dans le cadre des CPO. Je crois qu'il faut que nous continuions à à nous inscrire dans des logiques pluriannuelles afin de donner à ces acteurs de la visibilité. C'est le cas aujourd'hui hein sur les CPO qui sont à 3 ans et je crois qu'il faut que nous réussissions à à maintenir ce rythme pour ne pas tomber dans une annualité budgétaire, excusez-moi, qui risquerait davantage de les plonger encore dans la crainte et dans une forme de fragilité. euh sur la remise en cause des projets éducatifs territoriaux.

Là encore, vous l'avez dit dans votre propos et je pense que vous avez raison. Bon, ces ces dispositifs se sont étouffés parce qu'il y a aussi d'autres dispositifs qui ont essémé un peu partout sur le territoire de différentes formes et je pense qu'il faut comme vous que nous repensions les articulations. Alors, vous le savez, il y a actuellement une convention citoyenne sur les temps de l'enfant qui doit nous amener à réfléchir sur la prise en charge globale de nos enfants avec déjà des premières pistes de réflexion alors qui rendra, vous le savez comme moi, ces travaux à la fin de l'année.

Mais il y a déjà des propositions qui sont en cours de discussion et qui me semblent inér intéressantes et donc je vous les livre mais je pense que vous les avez déjà tous en tête. Donc c'est une approche éducative globale pour construire justement une véritable continuité éducative. Donc entre les écoles, les associations, les collectivités, les familles, les professionnels du social, du sport et de la culture.

Donc là, on retrouve votre idée de mettre en mouvement tous nos acteurs au niveau territorial et au-delà, j'ai envie de dire même au niveau national, si on arrive à avoir une lisibilité sur ces politique, ça serait bien de renforcer et valoriser les temps périscolaires et extrascolaires, de repenser l'organisation du temps scolaire et des vacances, de soutenir la parentalité et de renforcer les liens école, famille, ça me semble extrêmement important, de protéger les enfants des risques numériques, autre sujet important que vous voyez régulièrement dans votre commission et bien évidemment de soutenir et de revaloriser les professionn de l'éducation. Voilà madame la rapporteur, je pense que j'ai peut-être balayé rapidement mais j'ai essayé d'être la plus exhaustive possible. Monsieur le rapporteur Maillot, alors vous m'interrogiez notamment sur la baisse des autorisations d'engagement sur le budget sport qui sont essentiellement liés à au financement des infrastructures sportives donc que vous avez pointé.

Donc comme je vous l'ai rappelé, donc nous avions eu deux plans d'équipement he 5000 terrains. L'objectif aujourd'hui euh est très clair puisque nous avons atteint les les objectifs. Nous serons alors j'ai plus le chiffre exact en tête, c'est un peu plus de 10600 terrains, un tout petit peu plus.

Il y en a 17 qui voilà 17 qui se baladent en plus. Donc 10617 terrains de sport qui au final auront été accompagnés par l'État. Il n'y a pas de de d'inquiétude à avoir pour les collectivités qui sont engagées en ce moment et qui attendent leur financement.

En revanche, je vous rejoins sur le fait qu'aujourd'hui nous avons encore des investissements apportés. Ça a été évoqué donc je le dirai peut-être un peu plus tard, notamment sur le volet savoir- nager avec des piscines puisqu'on sait que nous avons des territoires qui sont en fragilité sur ce type d'équipement. Mais euh vous avez vu aussi que nous avons une ligne d'ors et déjà qui est maintenue de 20 millions d'euros de crédit d'investissement euh pour des projets dit innovants.

Je pense que aujourd'hui dans la la façon que nous avons d'avoir des nouveaux matériaux de construction dans la dans la façon que nous avons de de d'aller brancher nos piscines sur des usines de de traitement des déchets pour récupérer les les calories et cetera, on peut avoir des projets innovants qui pourront bien évidemment émerger à ce plan. sur les 26 postes CTS sur lesquels vous m'interrogez. Alors, je l'ai dit dans mon propos liminaire.

Aujourd'hui, nous avons 1442 personnes qui sont en poste. Il s'agit de ne pas remplacer une partie des des départs en retraite. Donc, on parle effectivement de 26 équivalents temps pleins, soit 13 équivalents temps plein travaillés.

J'ai eu l'occasion de de rencontrer et d'échanger avec l'association de des CTS nationales pour leur faire part de ma vigilance. Donc là encore comme sur le passeport d'une manière très pragmatique, j'ai demandé à ce qu'on me fasse un état de où sont positionnés aujourd'hui ces départs en retraite au sein de quelle fédération ? Quels sont les risques afférents qui pourraient éventuellement peser sur sur les les suppressions de de ces postes ouverts avec un engagement qui est le mien aujourd'hui puisque la crainte c'est que est-ce qu'ils sont sur sur l'encadrement ?

Est-ce qu'ils sont sur les terrains en entraînement ou est-ce qu'ils sont sur des fonctions plus administratives ? Mon engagement aujourd'hui, c'est de dire sur les fonctions d'entraînement, je souhaite qu'on sanctuarise ces postes pour ne pas justement nuire à la performance sportive et sur le reste, je suis également en train de regarder pour que mon administration centrale puisse également fournir un effort sur ce point afin de limiter sur les postes sur les CTS, sur les Jeux Olympiques. Euh alors vous m'inter vous avez beaucoup, je reviendrai pas sur l'équilibre global.

En revanche, vous vous avez une attention particulière sur le le pôle de Nice et notamment sur la construction d'une pâtie noire. Alors, rappelez que la construction de la pâtie noire de Nice sera le seul nouvel équipement sportif qui sera livré pour ces Jeux Olympiques et paralympiques, Alp, Alp française 2030. Euh puisque vous le savez, nous allons réutiliser des des infrastructures qui sont existantes aujourd'hui.

Je pense au tremplin par exemple de ce qui a Courchevelle, je pense à la piste de Bobsle à la Plagne, je pense aux pistes, je vois ma je vois euh Madame Rioton de Haute Savoie aux pistes de Nordique sur les sites sur le site du Grand Bordant par exemple qui existe aujourd'hui ou au site d'Alpin par exemple sur Courchevel où les pistes ont été faites pour les mondiaux de 2023. Euh alors le choix de Nice, moi il me paraît euh euh pertinent d'abord parce que le pôle de Nice est extrêmement concentré géographiquement. Sur le quartier de Saint-Isidor, comme vous le savez, vous allez trouver à la fois le village olympique, la nouvelle patinoire euh et également euh le 3è et l'Alliance Riviera.

Donc ces trois sites sont très regroupés et vous savez que dans l'attention particulière que nous avons à la fois au respect de la maquette budgétaire mais également à la contrainte écologique que nous nous sommes mises parce que nous voulons que ces jeux soient les plus responsables de l'histoire des jeux d'hiver, il est important d'avoir des structures qui soient très proches les unes des autres notamment pour limiter les flux. Alors j'ai entendu certaines voix s'est lancé en disant que Nice n'avait aucune vocation à accueillir des sports de glace. Nice a une tradition de sport de glace depuis longtemps.

Il y a une pattinoire aujourd'hui qui est existante. Il y a un club de hockey qui est très réputé les aigles que vous connaissez. Et donc Nice s'inscrit dans une histoire aujourd'hui qui est très liée au sport de glace.

Alors la pâtinore actuelle de Nice, elle est vieillissante. C'est un équipement qui est extrêmement énergivore et qui nécessite une réhabilitation qui serait peut-être voire même certainement beaucoup plus lourde qu'une nouvelle construction aujourd'hui. Je rappelle que l'équipement tel qu'il est prévu aujourd'hui mais on n pas vous savez l'appel d'œuvre vient d'être lancé donc on va attendre de voir ce qu'il y aura dans l'ouverture des plis.

Vous savez que c'est un équipement qui va être polyvalent qui ne va pas servir qu'à être une pattine noire. Il y aura d'autres activités qui viendront ensuite et ça ça fera partie de l'héritage de ces jeux et puis surtout ça sera une pattinoire de grande jauge qui nous permettra sur le modèle d'ailleurs de celle d'anger que j'ai j'ai pu voir tout dernièrement d'accueillir des capacités de grande envergure et ça c'est important aussi pour l'héritage dans l'organisation des grands événements sportifs que nous pourrions accueillir sur notre territoire euh sur le passeport euh donc alors euh je l'ai dit dans mon propos liminaire également ce recentrage sur les 6 présents. Moi, j'attends d'avoir la copie finale au 31 décembre, de voir effectivement quel a été l'impact.

Est-ce que vraiment il y a une baisse des prises de licence sur les 6 13 ans et une augmentation sur les 14 ans et plus ? J'en doute sur l'augmentation sur les 14 ans et plus. Pour tout vous dire, j'ai déjà eu des chiffres pour le mois de septembre et à mi-octobre et on voit qu'il y a pas un impact sur l'évolution sur les 14 ans et plus.

Donc voilà, je pense que il y a une une erreur de fête sur ce sur ce recentrage. Euh et donc je n'ai pas encore le retour des fédérations mais bien évidemment le travail que vous avez fourni me sera extrêmement précieuse puisque je compte également demander aux fédérations qu'il nous fasse une remontée de tout cela pour qu'on puisse objectiver cette situation. Et je l'ai dit et je le redis, je suis prête à ce qu'on regarde pour revenir ensemble.

Alors à paramètre budgétaire constant bien évidemment, mais il y a eu des propositions qui ont été faites, j'y reviendrai plus tard. Il y a peut-être des choses que l'on peut travailler. Euh voilà.

Et donc vous avez dit dans votre en terminant votre propos, votre budget coche toutes les mauvaises cases. Notre budget, il est perfectible, il est imparfait, il est entre vos mains maintenant pour la discussion budgétaire, parlementaire que vous avez à conduire. Il me revient de le défendre.

Je le fais du mieux possible. Je le remercie. Ensuite, nous avons madame Sicard pour le rassemblement national.

Madame, vous avez raison. Faire un budget, c'est faire des choix et et le budget qui vous est proposé est perfectible, le premier ministre l'a rappeler. En revanche, là où je ne vous rejoins pas, madame, c'est quand vous voulez opposer 1 € investi dans une infrastructure en ruralité ou 1 € investi dans une infrastructure en quartier prioritaire de la ville ou quand vous euh voulez opposer 1 € investi dans une infrastructure et 1 € investi dans le monde associatif et dans le service civique notamment.

Alors, j'entends bien euh vous considérez que nous faisons des choix politiques à destination d'associations qui ne voilà conviendraient pas votre ligne politique. Moi, je vous réponds madame que l'éducation populaire mérite d'être soutenue dans notre pays et que le service civique est une très bonne politique qui a fait ses preuves et qui aujourd'hui nous permet quand même de ramener de beaucoup de jeunes soit dans un projet professionnel, soit des accompagner. Moi je vous vois dire bien sûr madame mais vous devriez aller regarder vraiment je pense que je vous adresserai la plaquette des 15 ans du service civique et vous verrez.

Vous rappelez chère madame que le service civique c'est aussi dans la fonction publique. Alors je pense que vous n'irez quand même pas dire que ce n'est pas bien d'accueillir des jeunes en service civique dans la fonction publique pour un/ers et qu' ce qui en ce qui concerne la société civile les principaux postes aujourd'hui d'affectation des services civiques sont dans le sport dans l'éducation et effectivement dans le social. Et moi, je vous citerai des exemples que j'ai vu parfaitement se passer sur mon territoire avec notamment euh des jeunes en service civique qui venaient euh au contact de nos aînés pour leur faire du portage de livres, du portage de repas et cetera.

Donc, je crois qu'il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain et s'attacher à bien regarder ce qui se fait et et croyez-moi, nous avons un contrôle qui est euh des plus euh précis euh sur les différentes associations. Ensuite, euh madame monsieur sort, pardon, euh le passeport, donc ben je je l'ai je l'ai évoqué hein, je je crois que je n'y reviendrai pas. Je pense qu'on partage tous ce sentiment.

Donc euh voir une fois que nous aurons les chiffres au 31 décembre comment on objective la situation et on fait tourner le modèle pour l'année prochaine. Moi, j'y suis complètement ouverte. Par contre, je vous le dis dans un périmètre budgétaire qui est contraint aujourd'hui dans lequel nous devrons travailler.

Euh d'ailleurs, vous l'avez dit, en retravailler le recentrage et les paramètres. Vous avez ouvert la la voix. moi à totalement à disposition, même si vous le souhaitez un groupe à plusieurs, qu'on puisse regarder comment faire évoluer les choses.

Le service civique euh je viens de le dire euh vous avez raison plus formateur et plus exigeant. Alors j'ai pas compris le problème de l'exigence que vous releviez. En tout cas, nous nous sommes attentifs effectivement au devenir du service civique.

Moi, c'est une de mes préoccupations aujourd'hui. Je ne m'en cache pas, hein. Le fait queon puisse bien embarquer 10 % d'une classe d'âge, ça me semble important.

Euh là où peut-être on a on a quelque chose euh à travailler, c'est que vous savez qu'on a 2 jours de formation dans le cadre du service civique sur les valeurs justement de citoyenneté. Euh peut-être qu'il faut qu'on renforce certaines choses sur ce sujet. Voilà, c'est des c'est des sujets qui sont devant nous.

Euh pourquoi la baisse aujourd'hui ? Bah la baisse, elle est elle est tout simplement budget budgétaire. C'est pas une volonté de de de casser, mais c'est bien alors moi, j'ai pas présidé comme vous le savez, je ne me dédouine pas pour autant aux décisions qui ont été prises sur ce sur le la copie budgétaire telle qu'elle est devant vous aujourd'hui, mais c'est bien évidemment la situation financière et budgétaire du pays qui nous a amené à faire enfin qui a conduit le gouvernement, nous a amené à faire des choix qui sont difficiles.

Et je veux pas vous redire pour la 1è fois, mais le travail que vous faites actuellement au Parlement, c'est vous qui avez les choses en main pour faire évoluer cette copie et réussir, si vous le souhaitez, à soutenir davantage les politiques jeunesse et sportives. Ensuite, j'avais monsieur Bumertit. C'est ça ?

Oui, monsieur Bumertite. Alors, vous avez dit le le essu a été porté à bout de bras, c'était une mauvaise chose. Bon, ça vous appartient.

Personnellement, je trouvais que le SNU apportait quelque chose de favorable. C'était pas du tout mettre la jeunesse au pas. Mais moi, pour avoir visité des stage nu chez moi, je peux vous assurer que les jeunes étaient étaient contre.

Bon, il se trouve que les nuus vont est amené à on est en réflexion pour le faire pour faire évoluer les choses. Moi, je ne vois pas de déclaration de guerre sociale dans la jeunesse. En tout cas, moi je m'inscris pas du tout dans cette dans cet état d'esprit.

Cher monsieur, il y a des difficultés aujourd'hui ? Oui. Pour autant, moi je ne fais aucune déclaration de guerre encore moins sociale à qui que ce soit.

Et si je suis là aujourd'hui, c'est pour que ensemble nous cherchions les solutions pour améliorer les copies. Sur le passeport, j'ai déjà dit beaucoup de choses. Je pense que je n'y reviendrai pas.

Le service civique également. Bon, vous avez dit, vous avez un esprit cruel et déconnecté. Bon, je ne pense pas que quelqu'un de cruel et encore moins de déconnecté.

En revanche, il faut bien rester connecté. C'est avec la réalité aujourd'hui de la situation financière du pays. Euh la disparition programmée de la NS vous avez dit je ne sais pas où vous avez vu cela puisque les crédits sont maintenus donc je ne vois pas où aujourd'hui on peut parler de disparition programmée de la NS.

Voilà ce que je pouvais vous répondre. Monsieur Prinsa sur le passeport. Ben pareil, je pense que je vais pas y revenir.

En revanche, vous avez beaucoup insisté sur les 2 heures de sport au collège. Alors, vous savez qu'il y avait déjà eu un premier recentrage sur les RAP et RP plus. C'est effectivement on avait rencontré des difficultés à mettre en œuvre ce dispositif qui est un bon dispositif.

Donc je pense qu'il faut il faut qu'on continue à travailler davantage le sport à l'école parce que vous avez raison quand on voit les chiffres, c'est assez alarmant aujourd'hui sur la santé physique de nos enfants et même psychique. Puisqu'on le sait dans toutes les études, le fait d'avoir une activité physique permet aussi d'avoir des meilleurs résultats scolaires, d'être plus concentré et cetera. Alors, il y a toujours quand même les 30 minutes euh d'activité physique quotidienne à l'école.

Oui, je vous vois faire comme ça mais il faut qu'on travaille davantage avec les équipes pédagogiques. On est conscient de c'est plus du ressort de l'éducation nationale mais et pas de mon ministère mais je ne me dédoine pas. Nous sommes conscients et mon collègue aussi qu'il faut que nous travaillons davantage et puis c'est vous le savez, on a mis en place les tests physiques en 6e qui nous permettent justement d'évaluer les choses.

Donc là, on va avoir un premier retour de de ces tests physiques en 6e qui vont peut-être d'ailleurs nous amener nous nourrir pour la réflexion sur comment on va on va faire évoluer les 2 heures de sport au collège. Donc je vous renvoie pareil à la convention citoyenne sur les temps de enfant. Je pense qu'une fois qu'on aura ces conclusions, on va être amené à travailler tous ensemble sur ce sujet pour voir comment le comment le sport pourra prendre toute sa place justement dans les activités euh de nos pour nos enfants.

Bon, le service civique, nous y sommes revenus, les colonies apprenantes également. Euh et je suis d'accord avec vous, euh il faut absolument que nous arrivions à maintenir le lien entre sport, jeunesse et vie associative. C'est un lien qui est extrêmement important aujourd'hui et j'entends la crainte que vous avez, la crainte de nos sessions et croyez bien que j'y travaille ardemment avec d'ailleurs plusieurs parlementaires et avec vous notamment euh monsieur madame Meier, pardon, excusez-moi madame.

Euh alors, vous nous avez parlé des 2 heures de sport, j'y ai j'y ai répondu à l'instant, j'espère que la réponse vous a convenu. Le passeport également, je n'y reviens pas plus. Vous avez raison de dire que entre 6 et 13 ans euh c'est là où on apprend le sport, on prend l'habitude du sport.

Voilà. Euh et pour avoir euh euh quelques adolescents de 14 ans et plus dans mon entourage, je sais très bien qu'à 14 ans, on continue à faire du sport, mais peut-être pas de la même manière. On consore le on on consomme le sport différemment.

On va au city stade avec les copains jouer au foot, voilà. Mais on est plus forcément dans une pratique en club. Donc je je suis d'accord avec vous sur ce fait qu'il faut qu'on ait une une un œil plus approfondi sur les 6 13 ans euh sur l'Agence nationale du sport.

Euh alors, je vous rejoins en tant qu'élu local de longue date également sur le fait que en matière de financement des infrastructures, souvent quand on s'adresse à l'Agence nationale du sport en tant qu'élu local, on a du mal à comprendre qui prend la décision, qui fait quoi. Euh je ne jette pas la pierre aux équipes de la NES qui font un travail remarquable et je tiens à le souligner. Toutefois, c'est peut-être le circuit euh de décision qu'on a mis dans tout ça qui fait que bah quand on est au bout avec son dossier de subvention, on se demande euh comment tout cela euh arrive jusqu'à terme.

Alors, vous savez que euh nous sommes en train de conduire une réflexion actuellement euh avec le premier ministre euh et la DGCL notamment sur les les subventions d'investissement aux collectivités. Euh ça a été déjà le cas l'année dernière. Faut-il que les collectivités aient un guichet d'entrée unique pour toutes leur leur leur demande de subvention pour simplifier la vie de nos collectivités territorial ?

Moi philosophiquement j'y suis plutôt favorable. En revanche, si tel devait être le cas, euh moi je militerais très très fort pour que le sport et des financements qui soient fléchés. C'estàd que l'idée c'est pas qu'on ait un grand fond dans lequel les fonds dédiés aux infrastructures sportives seraient complètement noyés et qu'on on pourrait pas aller identifier des lignes.

C'est le cas de la culture aujourd'hui puisque vous le savez, il y a des lignes culture pour les bibliothèques où avec des objectifs qui sont donnés au préfet. Donc nous pourrions éventuellement envisager la même chose mais avec des objectifs précis en matière d'équipement sportifs qui pourraient être alloués au préfet. C'est une idée, il y a rien de fait aujourd'hui mais bon nous l'avons en tête.

J'ai rappelé hein tout à l'heure que nous avions 20 millions d'euros fléchés quand même sur les équipements sportifs innovants dans le projet de budget tel qu'il vous est soumis à discussion. Donc c'est quand même des crédits qu'on va pouvoir aller mobiliser. Après, on va bien définir euh ce qu'est le projet euh innovant hein.

Moi, je je voilà, on va pas aller sous-poudrer, hein, il faut que ça soit des projets qui soient quand même structurants. Et je pense bien évidemment aux piscines puisque on sait qu'aujourd'hui on a des carences sur plusieurs Ouais. et sur des zones géographiques en plus hein.

Donc le nord, le pas de calet, l'î vilaine, la Gironde, euh les outresemers bien évidemment du et les bouches du rôe. Merci, il m'en manqué un. Voilà, donc on sait que dans ces secteurs, on a des carences importantes sur lesquelles il va falloir que nous allions travailler.

Et euh sur ces ces ces fonds, moi je m'interroge, je reviens à l'agence un petit peu, c'est que l'agence est un GP comme vous le savez. Euh et un GP et là ça me permettra de de revenir tout à l'heure sur une sur une question. Un GIP comme son nom en l'indique doit nous permettre d'avoir des ressources extérieures qui pourraient arriver.

Et aujourd'hui je pense que l'agence mais parce qu'elle a été conçue au moment en 2019 au moment de la montée en puissance pour les Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024, ce GP n'a pas pris toute la pleine mesure de ces possibilités et des possibilités qui nous sont offertes en matière de financement croisé. Peut-être qu'on a quelque chose ou c'est même pas peut-être si nous avons certainement quelque chose à retravailler sur ce sujet et le le sur le budget. Vous avez dit est-ce que c'est l'humeur du moment qui a qui a provoqué ce budget ?

Non madame, je crois que vous le savez. C'est malheureusement la contrainte financière qui pèse qui pèse sur nous. Ensuite monsieur Rau pour les éc il faut que je resserre pardon.

Monsieur R pour les les écologistes. Euh oui, alors je vous confirme, c'est pas un moment de réjouissance mais je pense que personne en ce moment dans l'examen budgétaire, compris vous sur les bandes de l'assemblée, vous ne vivez des moments de réjouissance. On est dans un temps qui est budgétairement difficile, qui vous oblige aussi à avoir des de longs débats budgétaires, je le sais qui vous occupe beaucoup, mais je je vois que vous le faites dans un esprit tous de compromis et donc je crois qu'il faut que nous gardions cet esprit.

Euh je l'ai rappelé en répondant madame la rapporteur, le les baisses de financement aux associations ne viennent pas que de l'État. Euh les collectivité dans leur libre administration font leur choix également. C'est des choix politiques qui sont faits au niveau des des collectivités.

Je n'incrimine personne, c'est leur choix. Euh sur les Jeux Olympiques et Paralympiques 2030, j'ai bien compris que nous avons une légère divergence de vue si j'ose dire, toute petite. Voilà, vous n'en voulez pas.

Euh j'y suis favorable et 55 % des Français y sont favorables. Euh et le texte olympique nous permettra d'avoir un débat euh sur le sujet. Madame Bagnier pour le modèem pour le complet démocrate.

Alors je vous rejoins et je vous remercie de cette proposition madame Bier sur le fait que l'on puisse concernant le passeport retravailler peut-être le ciblage socio-économique plus resserré notamment autour du quotient familial. C'est quelque chose qui n'a pas été exploré pour le moment et je pense que ça pourrait être pertinent plutôt que d'avoir aujourd'hui euh un passeport qui est distribué en fonction de la prime de rentrée, d'avoir un passeport qui all est vraiment à destination peut-être des enfants qui sont les plus en difficulté sociale en conservant bien sûr tout ce qui touche le handicap. Ça, il faut qu'on le sanctuarise mais voilà, je suis d'accord pour qu'on regarde ce que ça pourrait donner en terme de de simulation pour aller toucher vraiment les les les publics cible.

Alors, j'entends parfois la critique de la fin de l'universalité, mais je pense qu'il faut qu'on aide davantage les personnes qui en ont besoin. Les 26 CTS, je pense que j'ai répondu sur le le sujet de manière assez précise, hein, donc avec c cette attention sur les entraîneurs et puis l'effort à partager aussi avec nos services centraux. Et sur les débats, je suis d'accord, il faut que nous gardions à l'esprit le fait que le vivre ensemble est quelque chose d'extrêmement important, surtout par les temps que nous connaissons aujourd'hui au niveau politique.

Madame la députée Bami euh sur le FDVA euh oui, vous nous appelez à retravailler le FDVA et notamment sur les associations rurales. Moi je tenais à vous rappeler madame la députée que 90 80 pardon pour des crédits du FDBA aujourd'hui ils vont au local vraiment et c'est 20 % qui vont sur les têtes de réseau. Les têtes de réseau, souvent j'entends la critique mais les têtes de réseau, elles sont aussi là pour aider nos petites associations sur des contraintes particulières d'organisation et cetera.

Donc je trouve que l'équilibre est le est le bon. En revanche, en revanche, pour avoir été membre d'une d'une commission FDVA, il y a encore tout récemment, je sais que parfois euh on aimerait bien en tant que parlementaire avoir un peu plus son mot à dire. Peut-être qu'il faut voilà donc je sais que dans les discussions qu'on pourra voir avec les préfectures, peut-être qu'il faudra qu'on voit euh comment parce que c'est un peu une moitié de notre réserve parlementaire quand même comment améliorer les choses.

Dans le traitement, ce qu'on arrive, on a l'impression que tout a déjà été décidé alors que on pourrait parfois avoir un peu plus de un peu plus de choses à dire. Bon, je ferme la parenthèse. Comment les les euh vous vous m'avez demandé la proportion de la NS par rapport au budget général du sport, si j'ai bien compris.

Euh aujourd'hui c'est à peu près pardon les fonctions tout simplement de Ah les fonctions de la alors sur le budget c'est 50 % en gros des crédits comme vous le savez sur la mission sport les fonctions d'NS elles sont sur deux volets. La haute performance et le développement des pratiques. Ah oui c'est maintenu.

Oui oui oui c'est maintenu tel quel et développement des pratiques. En revanche, je pense que nous avons effectivement, comme l'a souligné madame, à travailler davantage à ce que ce gip prenne toute sa raison d'être puisque enfin pour moi c'est on a beaucoup de choses à développer et c'est le bon outil pour le faire. Donc je pense qu'il faut qu'on s'en saisisse.

Et enfin, monsieur Bruno pour le groupe Liot. Alors sur les le Merci d'avoir parlé des montages juridiques, je fais le lien avec le GIP précédemment. Oui, aujourd'hui on le voit de plus en plus et sur certains territoires, il y a des PPP qui se des partenariats public privés pardon pour l'acronyme qui se développent.

Euh il y a des financements croisés via des fondations qui peuvent intervenir. Il y a le messena sur des équipements sportifs qui peut se mettre en place également. Donc oui, tous ces modes de financement pour venir aussi en soutien de nos collectivités, il faut qu'on travaille ce sujet.

Piscine tournesol, vous l'avez dit. Oui, sur le plan savoir nager, il faut qu'on aille aussi vers ces équipements qui sont mobiles. On en a déjà financé, on en finance.

Peut-être qu'il faut qu'on qu'on insiste sur ce rôle. Merci madame la ministre pour ces réponses claires, merci d'avoir pris le temps de répondre à chacun. Euh c'était important qu'on puisse évoquer tous ces aspects budgétaires mais aussi avoir votre vision au moment où vous prenez vos fonctions.

Mais nous n'avons pas encore terminé. Nos collègues ont plein de questions encore à vous poser. En tout cas, sep d'entre eux se sont manifestés.

Euh, je vais leur donner la parole pour une minute. Vous aurez à chaque fois la parole vous-même pour une minute pour pouvoir répondre directement à chacun. Et nous allons commencer pour le groupe Rassemblement national par monsieur Julien Audoule.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, la lutte contre l'entrisme islamiste dans le sport devrait être une priorité de votre gouvernement et de votre budget. Pourtant, on observe que depuis plusieurs mois, le gouvernement précédent, le vôtre tergiverse, vous mettez la tête dans le sable, vous ne voulez pas voir la réalité.

La question que je souhaite vous poser, elle est claire. Le Sénat a voté une proposition de loi visant à interdire les signes religieux et politiques dans les compétitions sportives. Cette proposition de loi a été approuvée par François Bairou, elle a été approuvée par Bruno Retaillot, elle a été approuvée par Aurore Berger.

Euh on nous a dit qu'elle allait mettre qu'elle allait être mettre mise pardon à l'ordre du jour de l'Assemblée euh nationale. Donc ma question elle est très claire. Quand est-ce que vous allez passer à l'action ?

Quand est-ce que vous allez véritablement agir pour endiguer le fléau de l'entrisme islamiste et du communautarisme dans les compétitions, dans nos salles de sport, sur les terrains de sport ? Quand est-ce qu'on va voir ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée ? Merci.

Merci chers collègues. Madame la ministre. Merci monsieur le président.

Monsieur le député Odou. Alors la question simple réponse simple d'abord pour vous dire que je pense que vous avez eu connaissance de ce guide. Je sais pas si j'ai le droit de montrer un document euh laïcité fait religieux dans le champ du sport vivre ensemble qui a été voilà mais c'est important aussi d'être au côté de nos clubs.

Non mais je vois enfin quand nos clubs sont confrontés à des situations, c'est important quand même de leur dire ce qu'ils peuvent faire dans le cadre de la loi ou pas. Alors vous vous m'interrogez sur cette loi. C'est une proposition de loi comme vous le savez.

Donc elle relève de l'ordre du jour du Parlement. Vous l'avez rappelé, le gouvernement précédent et notre gouvernement, nous sommes dans la même lignée, avait mis un avis favorable. Maintenant, je crois que vous avez beaucoup de choses à l'ordre du jour, mais en tout cas, nous, il n'y a pas d'opposition à ce que ce texte arrive.

Merci madame la ministre pour le groupe EP, madame Véronique Roton. Merci monsieur le président. Madame la ministre, les Jeux Olympiques et paralympiques constituent un levier de transformation durable pour le sport français.

Euh les JOP euh et euh les JO euh ont été euh les premiers paritaires du point de vue des athlètes. Euh et donc je voudrais savoir comment le budget cette année garantit-il que l'héritage des Jo, la préparation de ceux de 2030 s'inscrivveent dans une logique de mixité et d'égalité d'accès autant dans la gouvernance que dans la pratique sportive ? Et puis est-ce que vous envisagez un fléchage spécifique des crédits pour assurer que ces événements finalement profitent équitablement au sport féminin ?

Je vous remercie. Merci chers collègues. Madame la ministre.

Merci madame la présidente de la délégation aux droits des femmes pour cette question. Je connais votre engagement très fort en matière de parité notamment. Alors dans le projet de budget tel qu'il est aujourd'hui présenté, les crédits sont stabilisés en faveur de la de la pratique du sport et du développement du sport féminin.

Et donc c'est un engagement qui sera également fort de ma part pour se faire. Il n'y a pas de fléchage spécifique aujourd'hui des crédits tels que vous venez de l'évoquer. En revanche, moi je suis ouverte à ce qu'on puisse travailler puisque il y a aujourd'hui euh plusieurs j'ai déjà rencontré plusieurs personnes qui qui me disent dans les subventions qu'on pourrait attribuer et cetera.

Donc euh ouverte à la réflexion pour travailler euh avec vous euh sur ce point et puis peut-être euh parce que je sais pas si ça va être évoqué mais euh il y a des textes qui vont arriver euh dans lequel il y a euh notamment des volets sur le sport féminin professionnel qui je pense vont être très intéressants et paritaire 2030 bien évidemment on tient la ligne. Merci madame la ministre pour le groupe et les filles, monsieur Louis Boyard. Merci beaucoup monsieur le président.

Madame la ministre. Madame la ministre bon. Madame la ministre, ça fait des Ouais, très bien.

Parce que ça fait des années qu'en fait à chaque fois qu'on demande quelque chose pour les jeunes, on nous répondait toujours bah une grande partie du budget jeunesse est parti dans le service national universel. C'est ce qu'on nous avait répondu sur le passulture. C'est ce qu'on nous avait répondu quand on parlait précarité étudiante.

Sauf que là en fait maintenant le service national universel, il est enterré. Voilà, il y a plus de SNU. Donc du coup ça a coûté 500 millions depuis le lancement du projet.

Du coup ma question elle est simple, c'est où est l'argent et est-ce que vous allez nous le rendre ? Parce que dans le même temps, toutes les réductions qui ont été faites sur le passult, tous les besoins de la jeunesse pour affronter la précarité ne justifie pas le fait que le budget des jeunes baisse cette année, encore moins alors que vous avez supprimé un SNU qui a siphoné le budget des jeunes pendant des années. Donc voilà, madame la ministre, ma question, elle est très simple.

Est-ce que vous allez rendre l'argent ? Merci chers collègues, madame la ministre. Alors, monsieur le député Boyard, alors vous avez dit le budget de la jeunesse est parti dans le nu.

Alors, effectivement, ça n'est plus le cas, vous l'aurez remarqué. Vous devriez être content puisque vous n'avez eu de cesse de taper sur le SNU si je me souviens bien. Allez-vous nous rendre l'argent ?

Alors, moi, je vous avouerai que ce genre d'injonction qui n'élève pas le débat, j'ai un peu du mal à le comprendre mais bon, je vous rappellerai juste monsieur le député que depuis 2017, le budget dédié à la jeunesse a augmenté de 30 %. Alors, ça n'est certes pas la copie budgétaire telle qu'elle est aujourd'hui euh est soumise à votre travail. À vous de la faire évoluer et je serai à vos côtés pour défendre certaines positions, mais ce n'est pas sur des injonctions de ce type.

Je pense que nous arriverons à bien travailler ensemble. Merci madame la ministre. Pour le groupe socialiste apparenté, monsieur Belka Bellad.

Merci. Merci madame monsieur le président, madame la ministre. Vous avez déjà euh euh évoqué beaucoup de sujets.

Je voudrais revenir sur une des politiques publiques puisque elle est une politique publique qui est celle de du sport santé. Euh je vais pas revenir sur ce qu'elle représente dans notre pays puisque la santé est la première préoccupation de nos de nos concitoyens et qu'elle permet notamment lié au sport de pouvoir développer à travers la pratique sportive euh de lutter plus efficacement contre la la sédentarité et les maladies chroniques notamment et et le budget que vous présentez dans le cadre de la stratégie nationale sport santé 2025-2030 euh comprend 12 mesures Il reste relativement stable à 7 millions et demi d'euros. Toutefois pour financer un certain nombre de dispositifs ou les maisons en sport santé.

D'ailleurs, le groupe socialiste apparenté proposera une un amendement pour aller beaucoup plus loin dans ce dans ce sens-là. Tout cela reste largement insuffisant et je voudrais savoir si vous seriez en mesure de pouvoir soutenir ce type d'initiative. Merci.

Merci chers collègues. Madame la ministre. Merci.

Merci monsieur le député. Alors pareil he le sport santé, je sais que c'est une un sujet qui vous tient particulièrement à cœur. Je vous remercie pour les travaux que vous avez effectué.

Peut-être vous rappelez que donc effectivement sur la première stratégie nationale sport santé qui date de 2019 avec à l'origine des maison sport santé euh on a vu une forte progression des prescriptions donc d'activités physiques adaptées puisqu'on est passé de 25000 à 72000 missions entre 22 et 2024. Euh la seconde stratégie donc qui va se qui s'ouvre hein, qui a été présentée en septembre euh dernier donc poursuit euh cette ambition bien évidemment, vous l'avez rappelé avec des crédits qui sont stables aujourd'hui euh mais qui elle va viser à intégrer dans l'activité physique adaptée euh enfin cette activité physique adaptée dans euh les parcours coordonnés renforcés. Voilà.

Donc on va continuer à travailler euh ce sujet qui est extrêmement important et vous l'avez vu, on a aussi des prescriptions dans le PLFSS, je l'ai dit dans mon propos liminaire qui viennent, voilà l'article 19 plus le plus fameux qui viennent euh justement euh travailler sur ce point. Je vous remercie. Merci.

Pour le groupe droite républicaine, monsieur Éric Liéjon. Merci monsieur le président, madame la ministre. Un budget pour cette mission qui chacun le sait s'inscrit dans un contexte de forte contrainte financière.

Pour autant, l'effort ne doit pas se transformer en renoncement. Concernant le SNU, après plusieurs années d'expérimentation, nous ne pouvons que nous réjouir de sa suppression. Mal conçu, ce dispositif n'a pas répondu à son objectif principal de mixité sociale.

Pour autant, afin de ne pas envoyer à la jeunesse un message de désengagement ou d'abandon, n'aurait-il pas été envisageable de transférer les crédits du SCNU vers le service civique afin d'éviter la suppression de 40000 missions de ce dispositif ? sur le soutien à la vie associative. Là aussi, nous déplorons une baisse de plus de 7 millions d'euros pour 2026.

C'est une inquiétude car la vie associative n'est pas un luxe. C'est un pilier de la cohésion sociale, de la citoyenneté, du lien entre générations. Et au nom du groupe DR, je souhaite d'ailleurs saluer le travail considérable des millions de bénévoles qui par leur engagement dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs et auprès des plus faibles font vivre le monde associatif.

Si le FDVA reste stable pour 2026, il faut noter tout de même les difficultés que connaissent les petites associations à bénéficier de ce dispositif. Comment donc mieux soutenir ces petites associations dont le rôle est primordial. Je vous remercie.

Merci chers collègues. Madame la ministre. Merci.

Alors effectivement, monsieur Lévin, vous avez raison, monsieur le député, de rappeler que nous sommes soumis à de fortes contraintes financières euh euh qui nous ont obligé donc justement à redéployer à enfin à à à ne pas être en mesure de redéployer certains crédits budget. Vous avez vu, j'ai fait un lapsus révélateur du fond de ma pensée. J'aurais bien aimé comme vous que nous soyons à même de pouvoir redéployer ces crédits mais du fait des contraintes budgétaires et et financières, cela n'a malheureusement pas été possible.

En revanche, je puis vous assurer que et je suis extrêmement attentive dans le casadre du travail parlementaire que vous avez au fait que l'on puisse obtenir cet objectif, que l'on tendre vers cet objectif de 10 % d'une classe d'âge qui soit engagé dans le service civil. Je crois que c'est extrêmement important que l'on maintienne cet objectif puisqu'on l'a dit, c'est une politique qui aujourd'hui est reconnue et qui fait ses preuves. Pour les plus petites associations euh bah je vous l'ai dit, le les crédits du FDVA ne baissent pas, sont sanctuarisés.

Voilà. Et bon, j'ai entendu qu'il y avait des propositions parlementaires pour augmenter les choses, mais à ce stade, en tout cas, nous avons sanctuarisé ce budget parce que c'est important. C'est ce qui va vraiment à destination de notre petite nos petites associations.

Merci pour le groupe écologiste et social, monsieur Benjamin Lucas Lundi. Merci monsieur le président. Même la ministre colo apprenante supprimé passeport amputé passe colo gelé donc moins d'enfants qui partiront en vacances avec ces exemples concrets et au-delà il se joue pour nous une bataille de la promesse républicaine et j'en veux pour preuve les propos délirants et violents de la collègue du Rassemblement national tout à l'heure qui s'en est prise avec une véhémance impressionnante aux fédérations d'éducation populaire au monde associatif et et à déployer une forme de haine des quartiers populaires.

Et et donc notre opposition à cette orientation budgétaire, elle vient du fait que en affaiblissant les fédérations, en affaiblissant les fédérations d'éducation populaire et le monde associatif, vous mettez un genou à terre et y compris pour nos quartiers populaires, y compris pour ces milliers, ces dizaines de milliers d'enfants qui ne pourront pas partir en vacances parce que je le dis au Rassemblement national, mais qui ne comprendra rien, c'est normal. Ils sont nostalgiques d'une autre forme d'organisation de jeunesse et de mouvement de jeunesse que ce que nous défendons ici. L'éducation populaire, le monde associatif en lien avec nos collectivités locales, c'est tout simplement la capacité pour des milliers d'enfants aujourd'hui dans nos quartiers populaires de s'émanciper, de s'épanouir, de réussir demain à l'école, de s'extraire parfois de situations familiales difficiles.

Madame la ministre, on ne peut pas mettre un genou à terre sur ces questions. Merci chers collègues. Madame la ministre.

Merci monsieur le député Lucas. Alors sur le le je me suis exprimé, je pense assez clairement sur le passeport, les colonies apprenantes, l'école apprenantes et le service civique. En revanche là vous soulevez un point sur les fédérations aujourd'hui, les têtes de réseau associatives.

Donc pour vous dire que dans le budget tel qu'il est présenté aujourd'hui, les crédits structurels, je pense notamment au fond JEP, sont bien maintenus. et vous dire que dans les arbitrages qui sont faits aujourd'hui sur le service civique, nous avons baissé la part des services civiques qui sont dédié à la sphère publique hein pour justement privilégier le monde associatif. C'est déjà la tendance qui avait été mise en place l'année dernière et que nous allons continuer parce que j'ai j'ai entendu aussi le le fait qu'on oppose la sphère publique et la sphère associative.

Moi, je ne cède pas, mais en tout cas vous dire que il y a eu un effort qui a été fait dans la sphère publique euh sur lequel j'ai quand même une grande vigilance aussi puisqueon a, vous savez, et ça c'est du ressort de l'éducation nationale, mais de nombreux postes services civiques au sein de l'éducation nationale. Voilà, mais bien vous dire que euh le monde associatif est bien l'objet de toute notre attention. Merci.

Et enfin pour le groupe socialiste apparenté, monsieur Pierric Courbon. Oui, merci monsieur le président, madame la ministre. Bonjour.

Je reviens sur le sujet du passeport sur lequel nous avons énormément échangé, mais pour vous dire quelque part que tout a été raté dans la manière dont le coup de rabot s'est effectué. Déjà le manque de respect pour la représentation nationale puisque l'annonce de la réduction du pass sport, c'était un communiqué de presse du ministère des sports juste avant l'été au moment où les clubs préparaient leur rentrée sportive. Vous avez évoqué les difficultés sur le ciblage dont effectivement les chiffres sur l'intérêt pour la génération 1417 sont très limités. notre collègue rapporteur a montré que ils sont en revanche très délétaire pour les 6 13 ans.

Si on veut lutter contre le décrochage de la pratique sportive, encore faut-il s'assurer de l'accrochage. Et je voudrais parler moi d'un sujet qui n'a pas du tout été évoqué, c'est l'impact sur le pouvoir d'achat parce que le mot n'a pas été prononcé mais notamment quand on est une famille monoparentale et qu'on doit payer deux ou trois licences sportives, ça a été effectivement déplorable. Et donc ma question, elle est simple.

Vous avez appelé un redéploiement peut-être à retravailler le dispositif quand et avec quel budget ? Euh est-ce que c'est le budget raboté ou le budget dont nous allons peut-être euh débattre de correction aujourd'hui ? En d'autres termes, quelle est la position du gouvernement sur l'augmentation des crédits du passeport ?

Merci chers collègues. Madame la ministre. Merci monsieur le président.

Monsieur le député euh Courbon. Alors sur la méthode euh la méthode vous savez que comme dans de nombreux ministères, nous avons une nécessité de respecter la trajectoire budgétaire qui a conduit à à des gels de crédit en cours d'exécution budgétaire. Malheureusement, je pense qu'à l'origine, c'était pas prévu comme ça, si j'ose dire.

Voilà, mais c'est la contrainte qui nous a conduit à à procéder à ces ajustements. L'impact sur le pouvoir d'achat, je vous rejoins notamment en matière de famille monoparentale. C'est pour ça que les propositions qui ont été faites de travailler autour du quotient familial me semblent extrêmement intéressante et il faut que nous regardions.

Pour le moment, c'est enveloppe constante, monsieur le député, je préfère vous le dire, mais justement si on travaille plus finement les choses pour cibler les familles les plus précaires, les plus en difficulté, je pense qu'on aura une efficacité retrouvée du dispositif. Mais après, il y a un débat parlementaire qui est en cours. La position du gouvernement, je vous ai dit enveloppe constante à ce statut.

Et il nous reste une dernière question pour le groupe socialiste et la parenthèse, madame Crudia Rouau. Merci monsieur le président de l'accepter. Oui madame la ministre, je sais que le les temps sont durs mais il y a un sujet moi que que j'ai à cœur, c'est comment fait intégrer les personnes en situation de handicap dans dans le milieu associatif.

Moi, je suis régulièrement sollicitée par des associations qui voudraient vraiment tendre vers la la l'accès enfin finalement à des enfants voir des adultes et ils ont une difficulté sur du financement de matériel. Donc, j'en avais parlé avec Marie Amélie Lefur, elle me dit qu'il y a une petite enveloppe et je vous demande pas de réponse tout de suite parce que je sais que c'est un peu compliqué mais faudrait vraiment qu'on se penche sur ce dossier là parce que après les Jeux paralympiques, les les associations n'ont vraiment besoin. Merci.

Merci monsieur le président, madame la députée Rou. Alors oui, je vous rejoins. Nous avons progressé en matière de handisport.

Pour autant, il nous reste encore beaucoup beaucoup de chemins à parcourir. Aujourd'hui, on a à peu près 3000 clubs sur le territoire qui sont je parle des clubs sportifs là, qui sont accessibles effectivement à la pratique handisport. Je je parle pas du parade, de la haute performance, vraiment du handisport.

Pour autant, on a effectivement beaucoup de demandes qui marchent et c'est heureux. Ça veut dire que euh moi j'ose voir quand même dans l'épisode de Jeux Olympique Paralympique qu'on a vu le le en tout cas la pratique du sport rentrer dans le cœur vraiment des Français sur ce point. Financement de latel.

On a progressé notamment sur le financement des fauteuils comme vous le savez puisque maintenant ils sont pris en charge complètement y compris les fauteuils sportifs. Pour autant, il faut que nous continuons. Donc on est en lien avec le CPSF notamment et au sein de la NS les budgets sont maintenus. pour vous dire qu'on a également travaillé avec le CPSF pour les aider à financer un guide justement sur l'accessibilité des manifestations sportives pour le coup parce que c'est important aussi pour créer j'ai envie dans ce rôle modèle que des personnes en situation de handicap puissent voir des sportifs en situation de handicap pour aussi avoir envie d'y aller.

Voilà donc on est en train de travailler sur le CPSF sur cette dimension également. Merci beaucoup madame la ministre pour toutes vos réponses. Nous devrions nous retrouver normalement en séance le dimanche 16 novembre au matin et d'ici là en tout cas un grand merci pour l'ensemble de vos réponses très exhaustives.

Je vais proposer aux collègues que nous puissions suspendre pendant 5 minutes le temps que les rapporteurs puissent installer ensuite nous poursuivrons avec l'étude des différents amendements. Merci à tous.