Discours à l'Assemblée des Départements de France | Emmanuel Macron
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 85 %Attaque 5 %Défensif 10 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 100 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 17:00RelanceRéponse directe
Stabilité institutionnelle vs métropoles : comment concilier les deux ?
- 19:00OuverteRéponse directe
Recentrage du financement du RSA : comment éviter un paradoxe entre recentralisation et action locale ?
- 22:00OuverteRéponse directe
Mécanismes de solidarité pour les territoires ruraux et périurbains face aux métropoles ?
- 25:00OuverteRéponse directe
Financement des allocations sociales : inégalités territoriales et rôle des départements ?
- 29:00OuverteRéponse directe
Lien charnel avec les territoires sans expérience d'élu local ?
- 32:00OuverteRéponse directe
Exonération de la taxe d'habitation : impact sur les finances des collectivités ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 5:00Emmanuel MacronFait
« Je ne crois pas à la méthode des baisses unilatérales de dotation. »
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Mesdames, messieurs les présidents, mesdames messieurs, bonjour. Je suis ravi d'avoir l'opportunité de pouvoir échanger avec vous ce matin, exposer en effet les grands axes de la politique en matière de collectivité territoriale et plus particulièrement pour les départements à la fois parce que j'ai pu en mesurer l'importance dans mes fonctions de ministre depuis également le début de cette campagne en me déplaçant sur le territoire et puis parce que ces dernières années quelques furent les majorités en place département ont constamment été un sujet de débat parfois bégayant mais constant. Alors, quand on veut transformer le pays, réformer les politiques publiques, qu'elles soient économique, sociale ou d'aménagement, les départements sont des partenaires indispensables.
Et donc, compte tenu de ce que j'ai pu présenter durant les semaines précédentes en la matière, il est évident que les départements seront des acteurs importants comme ils le sont dans nos territoires en matière d'infrastructure numérique comme ils ont commencé à l'être. On pourra y revenir dans la discussion et je souhaite renforcer ce sujet en terme de santé, en terme d'insertion professionnelle et sur tous ces sujets. Il est évident que je ne mime pas le rôle du département et que la politique que je souhaite conduire compte bien les ancrer parce que au-delà des réformes récentes, c'est bien un espace de solidarité qui se construit au niveau départemental et qui est indispensable pour tenir les équilibres de notre pays.
Et donc je crois dans une politique de la compétitivité française, politique du renforcement de cette compétitivité de justement nos transformation et en même temps des espaces de solidarité pertinents qui structurent nos territoires. Et à ce titre, dans les 10 minutes qui me sont appartis, je voudrais insister sur plus spécifiquement deux grands axes qui sont au cœur de ce pacte de confiance entre l'État et les collectivités que je souhaite nouser et qui se déclinera donc entre l'État et les départements. Parce que la méthode que je veux adopter durant les 5 années à venir, si on veut vraiment rompre avec ce qui s'est fait, si on est honnête avec nous-même, de gauche comme de droite, c'est la méthode de l'ajustement 6 mois par 6 mois ou année par année.
Et donc les 5 années à venir pour moi doivent être structurés par un pacte qui se négocie au début du quinquena et dans lequel on définit à la fois les objectifs, les modalités et euh précisément les équilibres. Ce pacte de confiance que j'ai pu appeler un pacte girondin entre l'État et l'ensemble des collectivités et donc avec les départements, il doit d'abord clarifier la question financière. Elle est évidemment devenue un enjeu central et avec un premier objectif qui est de donner de la stabilité et de la visibilité.
Je l'ai dit, je pense que nous devons faire des efforts en terme de finances publiques. Ces efforts, je les ai décliné sur le quinqué d'avenir de l'ordre de 60 milliards d'euros se décline entre l'État, la sécurité sociale et la sphère sociale au sens plus large et les collectivités territoriales. Sur les collectivités territoriales, c'est 10 milliards d'euros sur les 5 années à venir.
Tout est chelon confondu mais avec une modalité différente qui est que je souhaite qu'on puisse construire justement des marges de manœuvre essentiellement fléché sur les dépenses de fonctionnement et que ça ne passe pas par une baisse de la dotation et donc que ça ne soit pas une décision prise chaque année de baisse unilatérale de la dotation mais bien une stratégie construite en donnant les moyens à l'ensemble de ces collectivités et donc en particulier au département de pouvoir piloter les finances territoriales. Et donc je le redis ici, je ne crois pas à la méthode des baisses unilatérales de dotation parce qu'on l'a bien vu, elles permettent soit de créer de la contraction de l'investissement local, je rappelle que c'est 75 % de l'investissement public, soit de créer des situations de blocage complet que les départements connaissent extrêmement bien. Donc, il s'agit ni de laisser filer la dépense ni pour autant de rester dans un pilotage tel qu'il s'est décliné depuis un peu plus de 6 ans qui conduit à des situations justement de blocage.
Et donc dans le pact que nous conclurons dès la fin de l'été, nous définirons des engagements de maîtrise et de réduction de dépenses qui seront rigoureux et qui seront évalué chaque année avec une conférence territoriale qui se tiendra chaque semestre autour du premier ministre avec les représentants des associations d'élus pour suivre les engagements pris de part et d'autres et l'évaluation des 10engagements. Je crois qu'il faut remettre là de l'évaluation de la transparence pour aussi pouvoir partager la contrainte de manière dynamique. En même temps, parce que je l'évoqué, les territoires ont souffert d'une récente baisse de dépenses d'équipement.
Je m'engage à ce que les collectivités locales puissent bénéficier aussi dans une logique de projet du plan d'investissement qui fait partie du programme que j'ai présenté il y a quelques semaines. Ce plan d'investissement, il aura une composante en particulier numérique environnementale et d'infrastructure qui pour les départements est extrêmement structurante et donc auquel ils pourront avoir accès par le biais justement des appels à projet ainsi prévus. Dans ce plan, nous prévoyons de moderniser les réseaux existants et les interconnexions dans les collectivités locales.
Nous soutiendrons la modernisation des transports dans une logique d'appui au développement de nouveaux services plutôt qu'une logique d'ailleurs traditionnelle de grand plan d'infrastructure non financé. et nous développerons les équipements collectifs performants, particuliers dans les outresem pour soutenir l'activité économique et améliorer la vie quotidienne des habitants. Donc, il y a une un plan de développement des infrastructures en particulier numérique et des infrastructures de transport qui font partie de ce plan quinquenal d'investissement et qui viendra en soutien de nos collectivités et en particulier des départements.
Enfin, il faudra bien sûr mettre fin à la situation que vous connaissez au quotidien et qui fait qu'aujourd'hui les départements financent sur leur budget propre 39 % du revenu de solidarité active, 69 % de la location personnalisée d'autonomie et 75 % de la prestation de compensation du handicap. Et à ce titre, je suis de ceux qui soutiennent le principe de la décentralisation des allocations sociales qui avait été mise en œuvre par Jean-Pierre Rafarin au début des années 2000 parce qu'elle a eu des effets positifs, parce qu'elle a permis d'avoir un service public plus proche, la mise en œuvre d'un suivi plus individualisé. Mais il faut bien le dire, sur certaines de ces prestations, les départements sont devenus des payeurs aveugles dont les recettes n'ont absolument pas la même dynamique la même logique de dynamique que cette dépense.
Et donc en la matière, je pense en particulier à plusieurs départements. Le département du Nord qui connaît d'importantes difficultés financières, pris en tenaille entre la baisse et dotation de l'État et l'augmentation du nombre de ménages bénéficient du RSA. On demande aujourd'hui au département de choisir entre en quelque sorte les prestations sociales, l'école et la culture.
C'est ça la situation dans laquelle on place aujourd'hui les collectivités. Pour mettre fin euh à cette dérive, je souhaite donc que le versement et le financement du RSA soit recentralisé et nous ouvrirons dès l'été une concertation avec vous sur ce sujet. Alors qu'on s'entende bien, il s'agit pas ici d'enlever au département leurs compétences en matière d'insertion.
Nous voulons là placer l'action au bon niveau, celui de l'État pour la solidarité nationale et pour des prestations qui n'ont rien à voir avec les dynamiques départementales et qui aujourd'hui on le sait bien ne sont pas dû compensés et celui le niveau du département donc pour l'accompagnement de proximité. Voilà le premier pilier du pacte que j'entends fonder qui consiste donc dans des engagements financiers clairs et une méthode renouvelée. Le second pilier, ce sera l'assouplissement des contraintes de gestion qui pèsent sur les départements.
Et là-dessus, c'est pour moi un axe qui est au moins aussi important. Je le disais, ce contrat, ce pacte de confiance ne peut fonctionner que si le caractère unilatéral d'une norme qui s'impose aux collectivités territorial, y compris les départements, n'est plus pensé de la même manière. Et donc pour redonner des marges de manœuvre, pour donner plus de souplesse, il est évident qu'il faut d'abord aller plus loin, être plus radical dans la simplification.
Là aussi, il faut bien le dire, je crois qu'il y a eu un large consensus de gauche comme de droite pour vouloir aller en ce sens. Est-ce que les résultats sont au rendez-vous ? Forcé de constater que pas totalement.
Et donc en la matière, il faut nous attaquer à la fois au stock et au flux normatif pour l'adapter davantage à la réalité des territoires pour donner justement plus de pertinence d'une part en concevant différemment les normes. Je demanderai au ministres d'élaborer des lois qui laissent plus de souplesse d'application au territoire et j'accompagnerai d'ailleurs cette réforme de méthode d'une plus grande déconcentration. redonner de la souplesse et plus d'intelligence à la norme sur les territoires, c'est donner aussi plus de souplesse aux fonctionnaires de l'État en charge des service de l'État sur le territoire en matière d'application de celle-ci.
Il s'agit pas de revenir sur l'égalité républicaine à laquelle nous sommes tous et tout attachés, mais d'avoir aujourd'hui une gestion d'État qui soit moins dicté par la circulaire uniformisante que par la responsabilisation des fonctionnaires et en particulier de ceux qui sont en poste dans les départements. Le second point, c'est d'aller plus loin dans ce qui a été commencé avec la réforme de 2013 et le conseil d'évaluation des normes. Je souhaite que on donne un rôle plus contraignant à la fois dans la fabrication des nouvelles normes mais l'évaluation aussi des normes existantes au conseil pour que on aille plus loin dans la révision de ces normes existantes et qu'on soit collectivement davantage garant de la complexité que c certaines normes créent sur le territoire.
Et là-dessus, je souhaite que cette conférence nationale de territoire que j'ai annoncé puisse être chargée de veiller de suivre la suppression des normes les plus pénalisantes. Je souhaite aussi que dans le travail législatif et j'y reviendrai dans les prochaines semaines dans le travail parlementaire un temps d'évaluation des norme existante beaucoup plus qu'il ne l'est aujourd'hui soit prévu et donc qu'on puisse avoir aussi ce travail de suppression du stock normatif qui aujourd'hui pèse sur les collectivités en particulier les départements. Assouplir les contraintes de gestion, c'est aussi mettre fin aux décisions qui pris d'en haut sans concertation les impacts.
Et je veux penser là aux modalités de gestion de fonctionnement de la fonction publique territoriale. Je l'ai dit, je souhaite pour ma part et je m'engage en ce sens qu'on délie les collectivités territoriales de l'obligation de suivre les évolutions de rémunération de la fonction publique d'État. Il n'est pas normal aujourd'hui que lorsqu'une décision est prise pour une des trois fonctions publiques de manière justifiée, je pense à la fonction publique hospitalière parce qu'elle vit des défis qui ne sont pas les mêmes que les autres, et bien cela conduise à augmenter la totalité de la structure, on le sait, des trois fonctions publiques et en particulier de la fonction publique territoriale.
Et donc je souhaite que la fonction publique territoriale puisse être aujourd'hui gérée de manière plus pertinente, c'est-à-dire au contact du terrain, c'est-à-dire au niveau des collectivités qui ont à gérer ces personnels. Les recrutements sous contrat seront également facilités sans pour autant revenir sur le statut parce que je crois que ces deux éléments, une souplesse de gestion par catégorie et pas en totalité et une modernisation du périmètre du statut sont des éléments qui redonnent des marges de manœuvre, donnent de la souplesse et permettent d'accompagner des projets de territoire plutôt que des règles aujourd'hui uniformisantes. Troisème point est sans doute le plus important, c'est que je veux aussi donner la possibilité aux élus locaux de mettre en œuvre des réformes de structure.
Ces dernières années, notre carte territoriale et la répartition des compétences ont été profondément transformées. Je propose ici d'adopter pratique de stabilité institutionnelle. Je ne vais pas vous proposer une nouvelle grande réforme institutionnelle.
On pourra y revenir dans la discussion. Je pense que vous avez eu votre lot. Mais ma conviction c'est que pourquoi ces réformes ont parfois bégayé ? et là aussi toute majorité confondue.
C'est parce qu'on a pensé que les mêmes réformes pouvaient s'appliquer partout sur le territoire de manière totalement uniforme. Ma conviction, c'est que la réalité des territoires, des projets qu'il portent, certains sont en train d'ailleurs de le vivre et de le faire d'eux-mêmes par des rapprochements et des mutualisations, sont profondément différentes. Et vous savez, j'ai fixé à cet égard l'objectif de réduire d'un/4 le nombre de départements à l'horizon 2022. pas parce que un dogme serait soudainement venu ou parce que je voudrais ranimer des réformes qui Naguer était portée.
Cette réforme, elle ne sera ni mécanique ni unilatérale, mais elle ne elle répondra pas à une logique administrative mais à une logique de projet de territoire parce que la France est multiple et donc il y a une France où les métropoles constituent nos atouttres. Nous avons décidé collectivement d'adopter une définition large des métropoles. Je ne pense pas qu'on puisse aller vers une suppression des département partout où il existe au sens où les dernières dispositions l'ont prévu des métropoles parce que je ne suis pas persuadé que ces métropoles soient des métropoles au sens de Hong Kong de Shanghaiï.
Mais pour les principales métropoles françaises, il est évident, comme certains d'ailleurs ont commencé à le faire avec l'exemple de Lyon, que des rapprochements doivent se faire. avec des modalités d'ailleurs qui sont apportées par les élus et la dynamique locale. Et donc sur ces territoires où des métropole fortes sont constituées, il est évident qu'il faut progressivement et c'est l'objectif pour moi du prochain quinquena et bien en faire des vrais pôles de prospérité et de croissance qui pensent au niveau du département et qui pourront prendre en charge les attributions des conseils départementaux.
La loi nôtre indique cette voie. La métropole de Lyon l'a défriché de manière un peu particulière depuis le 1er janvier 2015. Je souhaite qu'on puisse aller plus loin.
Cela ne concernera sans doute pas toutes les métropoles au sens administratif du terme, mais en tout cas euh il ne faut pas s'y obliger, mais cela pourra concerner un bon nombre d'entre elles à commencer bien sûr par celle de Paris. Je crois que c'est un élément de simplification, de pragmatisme, d'économie collective qui est beaucoup plus efficace. Et ensuite la France des villes moyennes et là le département conserve tout son sens et son utilité.
Il est l'échelon pertinent et ce n'est ni la région qui est trop lointaine, ni la commune rurale trop petite, ni la ville moyenne trop dépourvu de moyen aujourd'hui qui peuvent être les acteurs pertinents ou se substituer au département. Et c'est bien le département là qui aujourd'hui doit être conforté dans ses fonctions et son rôle. Et donc je distingue ces situations multiples parce que la multiplicité sur notre territoire.
Enfin, de la même façon, dans la France rurale, le département joue un rôle essentiel d'ingénierie de nos territoires, de soutien à nos communes. C'est pourquoi je compte en la matière le renforcer et lui donner justement toute sa place parce qu'il est pleinement essentiel. En un mot et pour conclure, monsieur le président, vous l'avez compris, ce pacte que je propose, c'est un pacte d'efficacité, de responsabilité partagé sur le plan des finances publiques parce que je ne peux vous cacher la dureté de notre situation.
Mais je ne souhaite pas l'imposer d'en haut comme on l'a fait ces dernières années. Et c'est en même temps un pact de pragmatisme en matière d'organisation parce que les logiques sur le territoire sont profondément différentes, qu'il nous faut les accompagner, qu'il faut accompagner une dynamique de projet. C'est pour ça que j'ai qualifié ce pacte de Girondin et j'en assume le qualificatif parce qu'il repose avant tout sur l'intelligence des territoires.
Merci beaucoup attention. habitant au bord de l'Estuire de la Gironde, je peux pas dire grand-chose contre le pacte Girondin et pour d'autres raisons également d'ailleurs. Mais euh je voudrais poser que vous avez été un peu long Emmanuel, enfin tu as un peu dépassé ton temps de parole pour ne rien cacher.
Euh je vais poser une seule question. Euh d'un côté stabilité institutionnelle et de l'autre côté quand même cette mesure qui qui fait peur à certains d'entre nous, même si tu l'as un peu euh amoindrie, c'est l'affaire des métropoles et les départements parce que comme le gouvernement actuel a fait voter par le Parlement contre le Sénat mais avec la majorité de l'assemblée, une loi qui a fait des métropoles un peu partout, y compris inattendu ou qui ne servent à rien parfois à mes yeux comme celle de l'Île-de-France. Donc il y a peu incompatibilité entre la stabilité et cette affaire ?
C'est ma première question. Et la seconde très rapide, le financement des allocations sociales, donc dans le cadre d'un d'une recentralisation, ça pose également débat. Nous avons eu ce débat hein, nous l'avons eu au sein de la DF André avec un gouvernement dont tu faisais partie euh qui euh qui a voulu recentraliser mais en même temps sur des mauvaises bases à nos yeux, en tout cas aux yeux de la majorité de la DF, ce qui fait qu'on a stoppé le la négociation et qu'on est toujours dans l'impasse budgétaire.
Donc comment la fois recentraliser et en même temps laisser au département agir sur le terrain ? Je veux pas dire que tout ça c'est le paradoxe Macron parce que c'est ça serait ça serait trop simple. Mais comment recentraliser être sur le terrain et puis comment être métropolitain et départementaliste ?
Je crois sur le le sujet de la stabilité institutionnelle et de ce que j'ai annoncé sur les fusions de de compétences métropole département bien choisies, j'ai répondu "Je ne suis pas pour les grandes modifications institutionnelles par la loi et les grands débats théoriques. Je crois que nous en avons collectivement soupé sur le sujet. Je pense que la priorité du pays, c'est la réforme économique et sociale, sa modernisation. et je concentrerai l'énergie du gouvernement et du parlement plutôt sur ces sujets.
Par contre, on a le droit collectivement d'aller vers des changements de méthode dont nous sommes classiquement peu frayants, le pragmatisme et l'évaluation. Le pragmatisme, c'est que la loi offre des capacités de faire, utilisons-les. Je donne un cap.
Je pense que partout, il y a des vraies métropoles. Je fais bien ce distingo. Je ne parle pas de la totalité des métropoles au sens de la loi parce qu'il y en a en effet trop.
Il n'y a des métropoles qui sont pas des vraies métropoles au sens économique et on le voit bien la différence. Quand on parle de Clermont, on n'est pas dans la même situation par rapport au département du pit d'homme que quand on parle de ex-Marseille avec les bouches du Rô. C'est simplement la réalité.
Donc regardez combien de communes hors de ex-Mseille il y a dans le département du bouche du sous le contrôle collectif doit en avoir une vingtaine. Donc on voit bien que ces situations profondément différentes impliquent des réponses concrètes sur le terrain qui peuvent et doivent être différentes. Bon donc sur ce sujet je pense qu'on doit tenir cette ligne.
Je ne propose pas de modification institutionnelle et législative. Je propose simplement un plus grand pragmatisme et une plus grande efficacité dans le cadre de la loi actuelle. C'est pas un paradoxe.
Le pragmatisme, c'est le refus de la simplicité doctrinale. Ensuite, sur le le deuxème volet, je crois à nos institutions et à leur clarté. C'est pour ça que je crois qu'un président de la République, il n'a pas vocation à commencer la discussion sur l'année de référence de l'indemnisation du RSA avec la DF parce que d'abord vous êtes d'apprégociateur et tu es un apre négociateur, monsieur le président.
Et ensuite parce que j'illustrerai une méthode contre laquelle je m'éige. Je pense qu'il faut définir un principe s'engager. Je suis favorable et je m'engage sur la recentralisation.
Je pense que c'est l'intérêt des départements. Il ne m'a pas échappé que cette discussion avait eu lieu avait échoué sur des modalités techniques. Je le regrette.
Je souhaite donc qu'elle puisse aboutir dans les meilleurs délais et que celles et ceux qui seront en charge de la négociation ai l'intelligence collective de la faire aboutir. Mais il me semble que cette recentralisation d'une d'un tel financement n'est en rien contradictoire avec le rôle en particulier social et d'insertion que peut avoir le département sur le terrain parce que ce sont deux choses profondément différentes et j'ai pris le soin ici de le rappeler. Et donc je ne souhaite pas en la matière modifier quoi que en quoi que ce soit le rôle des départements sur ce volet essentiel de leur action.
Je souhaite simplement clarifier une situation financière qui est de toute façon devenue intenable quand on regarde la dynamique de la dépense sur laquelle vous ne pouvez rien. La dynamique de vos recettes qui profondément décorrélé de la réalité de cette dépense et donc la nécessité d'agir. Merci beaucoup.
Première question pour le groupe majoritaire de la DF. Euh Pierre Pierre Bédier qui est notre premier vice-président et qui comme chacun le sait est le président du département des Yveline. Oui, mais ça n'est pas au titre des Ivines que je vais m'exprimer monsieur le président.
Bien que j'en ai envie. Monsieur le ministre, je vous ai écouté donc je ne vais pas poser strictement la question qui m'a été rédigée puisque vous y avez déjà partiellement répondu. Donc, si je vous ai bien entendu, ce que vous souhaitez l'accroissement des métropoles.
Euh ou plus exactement, qu'on continue à avoir des métropoles et que ces métropoles concentrent euh la richesse. Et donc ma question est pour les territoires ruraux et pour les territoires péurbains parce que on oublie parfois qu'entre l'urbain et le rural, il y a cet espace périurbain. Quel mécanisme de solidarité institutionnelle ou financière prévoyez-vous ?
Si vous m'avez bien écouté, vous avez noté que j'ai pris soin de distinguer les réalités multiples de notre territoire et je crois d'ailleurs qu'on se trompe à vouloir opposer la France des villes, la France des Champs, la France des métropoles et la France rurale ou périphérique. La France, c'est cet ensemble et je crois à son unité. Je dis simplement que si on veut empêcher ou ralentir la réussite des métropoles, on se trompe collectivement parce qu'elle tire l'ensemble de nos économies.
Donc il faut les les laisser réussir, simplifier au maximum les dispositifs, simplifier faire les réformes économiques qui s'imposent pour que les métropoles réussissent dans un monde de concurrence. Parce que le sujet des métropoles, ça n'est pas la concurrence avec la France rurale et périphérique, c'est la concurrence avec les métropoles du reste du monde. Mais à côté de cela, vous avez et la France vit cette multiplicité de dynamiques territoriales, une France des villes moyennes, une France de la ruralité, une France des quartiers.
Et notre rôle collectif, c'est justement de tricoter l'unité et l'homogénéité, la cohésion de ces territoires. Et donc oui, je crois aux logiques de péréquation. Les lois récentes d'ailleurs les ont prévu et je ne souhaite pas les supprimer à cet égard.
Les modalités de peréquation sont extraordinairement complexes à négocier et elles devront s'inscrire dans le cadre des équations financières que ce pacte de confiance définit. Et je crois que la péréquation, elle doit s'inscrire dans cette logique pluréannuelle que j'évoqué. Donc on a les instruments de la péréquation en France, mais qu'est-ce qui fait qu'on narrive pas à répondre aujourd'hui à la problématique qui est posée sur certains territoires ?
L'incohérence de la dynamique des ressources par rapport à la dynamique des dépenses, ce qu'on vient de dire sur le RSA. Et le fait que quand bien même ces péréquations existent et sont réaffirmées par des lois de finances, et bien elles sont gérées l'année à l'année. Or, on a besoin d'une stabilité, d'une visibilité sur l'ensemble de ces sujets.
C'est pour ça que je crois à la démarche quinquénale, qu'il s'agisse justement de la stabilité des dotations, qu'il s'agisse de la responsabilité partagée pour baisser les dépenses de fonctionnement, qu'il s'agisse également de la péréquation entre les collectivités. Merci beaucoup. Stéphane Troussel, président du département de la Senny, fait partie des instances exécutives de LAADF.
Stéphane, monsieur le ministre, bonjour. Vous avez indiqué à propos de des départements qu'ils étaient devenus des payeurs aveugles des allocations de solidarité nationale. C'est vrai, mais de fait ce ne sont pas seulement des payeurs aveugles. c'est que avec la le financement des trois principales allocations qui relèvent de la solidarité nationale et avec ce déséquilibre croissant entre la part prise en charge par l'État et par nos départements, c'est donc l'impôt local qui a de plus en plus contribué au financement de ces allocations de solidarité nationale et chacun le sait.
Il est particulièrement injuste et par ailleurs, de fait on s'est retrouvé dans une situation où finalement ce sont les territoires les plus pauvres qui ont souvent soit les populations les plus précaires, les plus nombreuses qui ont de fait surfiscalisé leur territoire. Ça c'est donc un un premier sujet. Et le deuxième, je crois que dans votre programme vous indiquez que vous souhaitez que les demandeurs d'emploi se voient contraint.
Je c'est la seule expression que que j'utilise mais c'est peut-être pas la bonne. Vous nous le préciserez contraint d'accepter une offre d'emploi au bout du 1er ou du 2e du 2e refus. Est à dire en ce qui concerne les allocataires du RSA que vous seriez dans la même démarche et est-ce que ce serait l'État ou les départements qui apprécieraient cette situation ?
La votre première remarque, je la partage. C'est d'ailleurs ce qui m'a conduit à proposer l'exonération pour 80 % de habitants de la taxe d'habitation parce que c'est un impôt injuste qui euh là je parle plus du bloc communal a conduit à des inégalités sociales et territoriales extrêmement fortes en maintenant l'autonomie fiscale de nos communes mais parce que il répond à la logique et à la dynamique que vous venez d'évoquer. Donc c'est d'ailleurs pour cette raison que je propose de traiter le sujet des RSA dès le début et que je propose un vrai pact canal pour redonner de la visibilité parce que si on narrive pas à traiter le problème du financement juste sur le en statique et en dynamique des prestations sociales qui aujourd'hui sont prises en charge par le département, on crée les situations d'inégalité que j'ai rappelé en particulier pour un département comme le Nord et un département que vous connaissez bien, c'est qu'il y a une concurrence entre qui se crée entre la politique sociale ou très sociale et la politique scolaire ou les autres politiques qui sont conduites par le département.
Donc je ne peux que souscrire à votre premier point, mais il impose esprit de responsabilité et visibilité. Et là-dessus, je crois que il faut être clair. C'est le deuxième point.
Je propose une réforme en effet structurelle de notre organisation du chômage et de la formation professionnelle. C'est-à-dire que je propose d'abord de passer comme nous l'avons fait. Je dis nous parce que ça c'est ça a été un compromis de gauche et de droite.
Avec la maladie, je propose de le faire sur le chômage. Le chômage n'est plus un risque sur lequel vous pouvez vous assurer à titre individuel et qui ne peut reposer que sur les salariés. Ça n'est plus la réalité.
Ce système a été pensé à une époque où le chômage était extraordinairement résiduel. C'est aujourd'hui un risque social qui touche tout le monde, quel que soit le statut, quel que soit le secteur d'activité. Qu'est-ce qui fait aujourd'hui que vous n'êtes pas couvert et que vous ne bénéficiez pas de l'assurance chômage quand vous êtes un agriculteur, un commerçant, un artisan, un entrepreneur ?
Il y a pas de justice à ce que ce ne soi que les salariés. Donc, j'universalise le chômage. Je l'universalise et ce faisant, je fais glisser le financement du chômage comme nous l'avons fait pour la maladie de la cotisation sociale vers l'impôt.
Et c'est une réforme qui me paraît être d'une part beaucoup plus juste, d'autre part beaucoup plus cohérente avec la compétitivité dans laquelle nous sommes plongés puisque il faut alléger tout ce que nous payons sur le facteur travail. Aujourd'hui, nous faisons payer par le travail un risque qui ne dépend pas et qui n'est plus uniquement lié au salarié. Et donc, je l'universalise et ce faisant, j'ouvre le droit beaucoup plus largement.
Et c'est en effet un système qui existe dans les pays scandinaves qui sont pas réputés pour être des pays barbares ou profondément injustes. La contrepartie de cela, c'est que ça n'est plus un droit sur lequel vous avez accumulé la possibilité de rester à l'assurance parce que vous avez vous-même cotisé. C'est un élément de solidarité nationale qui est financé par l'impôt et donc il implique des droits et des devoirs.
Et aujourd'hui où en effet notre système et bien contrôle les bonnes diligences faites par le chercheur d'emploi mais considère qu'il y a un droit à l'indemnisation puisque des cotisations ont prévalu. Nous sommes dans une situation extraordinairement hypocrite. On peut se le dire ici.
Ça fait des années que une partie des gens qui dont la sensibilité plutôt de droite parle d'assistana en parlant de ce système et une partie de notre sphère politique qui est plutôt de gauche qui refuse même l'idée de contrôle en disant on a forcément que des gens vertueux dans le système du chômage. Bilan des courses, nous avons un système qui n'est ni juste ni efficace. Fort de cette réforme en profondeur que je propose, je dis juste comme c'est une assurance universelle payée par l'impôt, je demande en contrepartie de ces droits donnés à tous des vrais devoirs.
Et donc la le devoir c'est que lorsque vous tombez au chômage et bien vous êtes vous avez un bilan de compéten qui est fait dans les 15 jours. Si des offres décentes d'emploi existent, vous pouvez en refuser deux. Ensuite, vous perdez vos droits.
Ça me semble tout à fait normal au regard de quelque chose qui est financé par l'impôt. Mais si il n'y a pas d'offre décente dans votre territoire, il y a une aide à la mobilité qui est apportée pour pouvoir accéder à cette offre dans un autre territoire et il y a surtout une formation profondeur de celles et ceux qui n'ont plus de qualification qui permettent de répondre aux besoins d'emploi. C'est la seule manière de répondre au défi qui nous est collectivement posé.
Nous sommes dans une économie qui est en transformation profonde. Des métiers sont en train de disparaître, d'autres sont en train de réapparaître. Pensez une seule seconde qu'on règle ce problème en disant "On va raser gratis et tout le monde sera indemnisé est faux." Pensez une seule seconde qu'on va régler le problème en réduisant la durée d'indemnisation du chômage fait qu'on basculera simplement plus rapidement des chômeurs vers les minimats sociaux et aujourd'hui ce qui est financé par les départements.
La réalité c'est que nous avons un défi d'une part de responsabilisation de tout le monde d'où ce système de contrôle en effet et du droit de refus uniquement et un système de requalification. Nous sommes dans une économie des compétences. Et donc ce que nous avons raté dans les années 80 et le début des années 90 lorsque la sidérurgie lorsque a été profondément bousculé lorsque les mines ont fermé lorsque le textile a été bousculé que nous n'avons pas réussi qui a été de reformer nos concitoyens qui étaient sur des qualifications qui ne correspondaient plus au nouveau métiers.
Nous devons le faire à vitesse accélérée. C'est l'objet de la réforme du chômage et de la formation professionnelle que je propose. RS je ne l'applique pas.
Euh je salue la solist. Non, j'ai répondu parce que l'applique le RSA est d'une logique totalement. C une question non prévue mais qui fulgurente.
Mon mon point sur le chômage, la logique est totalement différente puisque le RSA aujourd'hui, ce que je dis sur le RSA, c'est que je souhaite revenir à des justement à une part à à une à une part aujourd'hui de travaux d'intérêt général et d'activité de réinsertion dans le cadre du RSA. Mais ça ça n'est pas ce n'est pas un hommage au président Stroman qu'il a fait de manière euh euh fugace et unilatérale. Je souhaite l'orchestrer et le faire de de de manière construite.
Mais en en la matière, la logique du RSA est profondément différente de celle du chômage aujourd'hui. Elle est profondément différente. Ça n'est pas une assurance pour ce qui est du RSA et ça n'est pas une logique aujourd'hui de recherche active.
Donc c'est très différent. Voilà, c'était la question sauvage pour ceux qui ne l'avaient pas retenu du Pascal Cosme, mais comme quand j'étais ministre de l'agriculture, qu'il était président des jeunes agriculteurs, j'ai étais habitué. Donc j'ai reconnu la j'ai reconnu la voix.
Euh Jean-Baptiste For, la fameuse gazette des communes. Oui, monsieur Macron, euh François Mitterrand, Jacques Chirac, François Hollande était élu de départements ruraux. Ils étaient tous trois présidents de conseil généraux.
Vous n'êtes pas issu de ce monde-là. vous n'avez jamais été élu local. Donc je souhaiterais savoir quel quel lien charnel peut-être philosophique vous entretenez avec ce qu'on appelle aujourd'hui les territoires.
D'abord, je je dois vous apprendre nouvelle, c'est qu'on peut avoir un lien avec les territoires sans être élu des territoires et et je crois que c'est le cas de plusieurs millions de nos concitoyens. En tout cas, je l'espère et je vous le souhaite parce que c'est ce qui construit la légitimité ou le sentiment d'appartenance, y compris à votre action. Moi, je suis un enfant de la province et ce lien charnel, je le construis comme chacune et chacun d'entre nous par l'histoire qui est la sienne.
Je ne suis pas né à Paris ni dans la haute fonction publique, ni dans la banque d'affaires comme certains peuvent le croire ou parfois chercher à le résumer. Donc, je viens de la Somme qui est un département qui a connu beaucoup de difficultés. J'y suis resté jusqu'à l'âge de 16 ans.
C'est là que j'ai construit le le cœur de aussi ma compréhension de mon rapport au pays avec une famille qui était partagé entre la Somme et les Hautes Pyrénées. Et c'est entre ces deux départements dont les logiques et les réalités sont profondément, si je puis dire, hétérogène que j'ai construit, mon identité, mon parcours, mes sensations, mon rapport au pays et Paris n'était à l'époque qu'un rêve bien lointain. Et j'ai gardé d'ailleurs ces liens puisque ma famille pour partie continue à être tout le reste de ma famille est resté provinciale.
Et donc ce lien avec les territoires et y compris avec les territoires non métropolitains et cette cette angoisse qu'à une partie de la France qui se sent décroché parfois. Je le connais, je l'ai vécu. C'est celui que vécu une bonne partie de ma famille puisqu'elle avait elle habite encore aujourd'hui dans des territoires qui ont vu leur économie se désagréger, qui ont vu les choix faits par les uns et les autres faire disparaître des services publics, qui ont vu les espoirs un moment nourris, déçu.
C'est ça ma relation avec les territoires. Elle est familiale et d'expérience. Merci beaucoup à Emmanuel Macron d'avoir été notre invité.
Merci à vous. Merci à vous. Merci monsieur Macron de nous avoir rejoint.
Je vais vous poser une question, une inquiétude des collectivités territoriales sur votre proposition d'exonération de la taxe d'habitation. Vous proposez que 8 français sur 10 ne la payent plus. Les collectivités territoriales se demandent comment elles vont survivre sans ce financement très important pour ell.
Mais je veux les rassurer pleinement. Je propose que la taxe d'habitation pour 80 % de nos concitoyens soient exonéré. Qu'est-ce que ça veut dire ?
Ça veut dire que l'État payera à la place mais elles toucheront l'argent. Donc cela n'entrave en rien leurs moyens de fonctionnement, leur capacité à faire. Et dans la réforme qui sera portée en début de Kinkena, nous préserverons leur autonomie fiscale.
Je l'ai dit très clairement dans mon programme. Qu'est-ce que ça veut dire ? qu'elles n'auront pas moins de latitude avec les impôts pour pouvoir justement accompagner leur projet, leur dynamique.
Donc c'est à la fois le choix que je fais en matière fiscale. D'autres candidats décident de baisser l'impôt sur le revenu, des taux marginaux ou d'autres impôts. Moi, je veux m'attaquer à la taxe d'habitation parce que c'est un impôt qui est injuste sur le plan social et sur le plan territorial.
Une question d'actualité. Il y a eu une démission dans votre équipe d'un conseiller santé soupçonné de conflit d'intérêts. Qu'est-ce que vous allez mettre en place pour être sûr qu'il n'y a pas d'autres membres de votre équipe qui sont dans des conflits d'intérêt également ?
Alors, il se met en retrait, il y a pas de démission parce qu'il y a pas de nomination. Les gens qui contribuent à des groupes de travail dans un programme ne sont pas nommé. Et donc, c'est un professeur de médecine qui contribuait à no groupe de travail, qui est quelqu'un de tout à fait reconnu et talentueux, mais il se trouve qu'il ne nous avait pas informé du fait qu'il avait eu un contrat sur plusieurs sujets avec le groupe Servier.
Et donc quand cela a été révélé, de lui-même d'ailleurs, il a décidé de se mettre en retrait, de ne plus participer à ce groupe de travail et j'ai moi-même indiqué que c'était en effet mon souhait parce que je suis très vigilant sur ce sujet de potentiel conflit d'intérêts. Ce qui fait que j'ai demandé plus largement à notre commission éthique et bien sur l'ensemble des contributeurs de demander les potentiels conflits d'intérêt, les activités tiers qu'ils peuvent avoir pour savoir d'où il parlent. Dernière question très rapideactualité.
Bertrand de la Noé a annoncé vous soutenir. Claude Bartolone hésite encore un peu mais il est très proche d'un soutien. Est-ce que votre mouvement en marche à vocation à accueillir tous ces déçus de la primaire socialiste ?
Ah, je note que d'ailleurs il y a beaucoup de femmes et d'hommes venant de la gauche ou de la droite qui aujourd'hui nous retrouvent parce qu'il reconnaissent la force de cette offre progressiste qui est ce que je portais depuis le début. Donc, je me félicite que des gens décident de soutenir la candidature que je porte et en cela valident ce que depuis plusieurs mois nous poursuivons. Pour ce qui est de Bertrand de la Noé, il s'était mis en retrait de la vie politique depuis plusieurs années.
C'est un homme politique pour lequel j'ai un profond respect, qui a toujours dans sa carrière fait preuve à la fois de cohérence, de probité et qui ce matin, dans des termes très graves compte tenu de la situation du pays, a marqué son soutien. C'est pour moi un soutien d'une nature très exceptionnelle, très rare et j'y accorde beaucoup de valeurs.
Emmanuel Macron