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Discours / meetingDanièle Obono· 7 décembre 2018 2 minAutoproduitFond programmatiqueJustice

Justice : pour des juges des affaires familiales de proximité (05/12/18)

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 100 %

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 0:00inconnuPromesse
    « il s'agit d'un amendement de repli qui s'inscrit dans ce que nous avons présenté récemment afin de garantir l'accès à la justice pour les administrés ainsi que les personnels de justice »
  • 0:00inconnuFait
    « les juges aux affaires familiales représentent une justice de proximité qui a fait ses preuves pour oeuvrer à la résolution des litiges familiaux notamment dans l'intérêt supérieur de l'enfant »
  • 0:00inconnuFait
    « il est indispensable de notre point de vue de garantir leur accessibilité temporelle pour tous les justiciables et les professionnels du droit »
  • 0:00inconnuFait
    « la carte territoriale des services publics doit garantir leur accès en temps utile et soutenable pour les administrés ainsi que les agents »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

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Danièle Obono

merci monsieur le président il s'agit d'un amendement de repli qui s'inscrit dans ce que nous avons présenté récemment afin de garantir l'accès à la justice pour les administrés ainsi que les personnels de justice pour lutter contre les déserts médicaux il s'agit ici du juge des juges aux affaires familiales et de l'enjeu qu'il y a à faire en sorte que de par l'importance de cette juridiction nous proposons deux fils de fixer un seuil maximal de distance minimale de juge des affaires familiales par évident m accès en 30 minutes maximum à partir des lieux d'habitation de résidence dans le ressort de la juridiction les juges aux affaires familiales représentent une justice de proximité qui a fait ses preuves pour oeuvrer à la résolution des litiges familiaux notamment dans l'intérêt supérieur de l'enfant il est indispensable de notre point de vue de garantir leur accessibilité temporelle pour tous les justiciables et les professionnels du droit la carte territoriale des services publics doit garantir leur accès en temps utile et soutenable pour les administrés ainsi que les agents à l'instar des déserts médicaux ou des administratifs il est de notre point de vue intolérable que le temps le transport effectifs contre les lieux de travail et ou de résidence soit une entrave au bon et bon exercice du droit au recours pour les administrés d'accès au service public de la justice et l'exercice de leur travail par les officiers publics et ministériels c'est une proposition qui rejoint les inquiétudes exprimées par des citoyens et citoyennes ainsi que par les professionnels je vous renvoie à plusieurs articles sur le sujet et c'est une obligation qui garantit en outre une territorialisation réel du service public que nous vous proposons la et non pas que vous saurez répondre positivement