« La fiscalité n’entraîne pas une amélioration de la situation de la santé de nos concitoyens »

je dois vous dire pour vous rassurer quand même que nous on est au niveau de la santé tous les ans on regarde le projet de loi de financement de sécurité sociale en détail surtout la rapporteur général et on s'aperçoit quand même que régulièrement les dépenses santé liées au sucre liées à l'alcool et au tabac sont en augmentation le le problème n'est pas tellement qu'il a des augmentations le problème c'est que face à ces augmentations on a de on a plus les recettes nécessaires pour faire fonctionner convenablement l'ensemble de la santé publique sur le territoire national ça c'est le premier point le deuxième point c'est que on se rend compte que régulièrement on a des augmentations du diabète des augmentations des cancer du poumon et des conséquences du tabac des augmentations liées à l'alcool et que ces augmentations finalement nous semble-t-il ne sont pas liés à la fiscalité et que donc euh notre constat je pense que le rapporteur général avec qui j'en ai discuté est d'accord sur ce point c'est que la fiscalité n'entraîne pas une amélioration de la situation de la santé de nos concitoyens et que donc si on a mis en place cette commission qui s'appelle fiscalité comportementale qui a l'air de vous faire un peu peur ce n'est pas pour augmenter la fiscalité c'est pour au contraire essayer de trouver des solutions meilleur qui permettent à vous de continuer de bien vivre parce que on apprécie l'ensemble des produits que vous pouvez produire enfin moi toujours personnellement je voudrais rassurer monsieur montgermon sur le sujet des codes du rô en particulier mais euh euh ce n'est pas pour augmenter la fiscalité c'est pour trouver les meilleures solutions qui permettent à nous concitoyens d'apprécier vos produits et en même temps de se protéger au niveau de la santé c'est ça le but de notre de notre commission je passe la parole à notre rapporteur général oui merci monsieur le Président je voulais tout d'abord préciser effectivement que si vous êtes réuni aujourd'hui c'est pas pour que ça donne lieu à une proposition de loi voilà qui qui verrait la fiscalité comportementale augmentée mais en fait on est dans le cadre de la mission d'évaluation de contrôle des comptes de la Sécurité sociale nous notre objectif chaque année c'est de regarder évidemment la performance de la dépense sociale parce que nous le savons aujourd'hui c'est sur l'assurance maladie qui est le plus gros déficit bon après on peut moduler ça parce que dans très peu de temps malgré la réforme des retraites il y aura aussi ce déficit sur la branche vieillesse donc en tout cas on s'intéresse à à ce déficit sur l'assurance maladie et on interroge cette performance et puis parce que on se dit qu'il y a des morts évitables et qu'il y a des maladies évitable et qu'en France contrairement à d'autres pays j'ai pas l'impression que chaque citoyen est bien conscient qu'il n'a qu'une vie et qu'il doit la protéger du mieux qu'il soit donc on est plutôt dans les comportements excessifs d'abus plutôt que dans la consom tion je dirais comme vous avez dit tout à l'heure dans la convivialité la la comment euh ce qu'on peut ce qu'on peut comment dirais-je goûter et apprécier avec modération de de de la production de nos terroirs là il y a vraiment de notre côté aucune ambigué là-dessus mais nous ce que l'on cherche c'est d'interroger en fait aujourd'hui ce qui concerne finalement le le la première politique publique d'arrêt des consommations excessives de tabac en matière de tabac de de comment dirais-je de vin et également de certains produits alimentaires donc nous interrogeons ce que nous observons tout de même c'est qu'en fait il y a pas eu dans ces produits une réelle comment interrogation sur comment dirais-ge un équilibre recherch c'estàdire qu'en fait quand on regarde les vins les spiritueux et les boissons alcoolisées en fait c'est pas par exemple lié à à à au pourcentage d'alcool dans chaque boisson ce qui il y a pas de logique en fait on s'aperçoit de ça en fait vous voyez on essaie d'interroger ce qui existe aujourd'hui je je voulais revenir sur certains de vos propos d'abord quelle est la proportion est-ce que vous pouvez nous dire aujourd'hui la la proportion d'investissement consacré à la prévention alors notamment avec cette association que vous avez comment travailler ensemble he sur ça s'appelle 20 non 20 et société mais c'est aussi avec les brasseurs vous avez indiqué l'association comment prévention et modération prévention et modération prévention et modération donc moi je voudrais savoir si vous pouvez calculer le montant d'investissement chaque année que vous avez pour ces activités de prévention parce que c'est important et est-ce qu'on peut l'augmenter c'est une question en tout cas pour justement C ucation cette information de la population au comportement qui serait trop excessif ensuite euh les les les taxes ne sont pas responsables de la baisse structurelle qu'on observe dans notre pays ça c'était monsieur montgermon qui qui a fait cette remarque oui effectivement quand on regarde la baisse structurelle aujourd'hui le comportement de la société il est pas lié à la réalité des des taxes c'est c'est une certitude he cette baisse elle est sociétale est voilà vraiment structurel euh mais pour autant euh dans certains comportements excessifs est-ce que la taxe n'aide pas partiellement en tout cas à ce que certains diminuent alors j'entends bien aussi que certains ont fait la réflexion mais attention on atteint les personnes qui sont les les moins aisés mais est-ce qu'on peut dire pour autant à l'inverse bah laissons les consommer euh voilà non c'est voilà il faut faire attention dans nos propos à à se dire que si on peut en terme de massification puisque c'est essayer de d'atteindre le plus grand nombre qu'est-ce qu'on peut faire pour justement faire en sorte qu'il y ait moins de consommation chez certaines personnes parce que j'entends aussi c'est 10 % de la population donc ceux sur lesquels vous voudriez plus travailler mais il consomme 58 % du volume donc attention aussi de se dire que c'est un peu contradictoire dans ce que vous dites c'est-à-dire que vous voulez pas en fait trop le volume de consommation si on vous entend mais je comprends bien parce que c'est nos producteurs c'est c'est nos voilà c'est c'est notre savoir faire mais d'un autre côté si on on cible ces 10 % de consommateurs qui voilà consomme trop c'est quand même 58 % du volume des produits sur lesquels on est aujourd'hui en tout cas moi je je tiens pas du tout à stigmatiser cette filière juste bien consciente que sur le plan agricole on a vu les relations par rapport au brasseurs et cetera sur l'orge le houblond et le vin évidemment inutile de le dire sur les productions de spiritu aussi dans nos DomTom je pense évidemment que l'éducation et la prévention l'informations sont sont sans doute pas suffisamment fait et qu'il faut faire davantage notamment dès les plus jeunes âges parce que on voit bien que aussi il y a de ce côté-là une marge de progression les enfants souffrent aussi hein de l'alcool parfois de leurs parents déjà ils souffrent quand une femme consomme trop pendant sa grossesse hein les atavismes on les connaî ensuite un enfant peut souffrir de la violence de ses parents quand il y a consommation on voit bien par exemple dans les féminicides l'alcool est pratiquement toujours présent donc comment on agit sur voilà ce secteur là pour plus d'efficacité et plus de performance qu'un € dépensé soit 1 € utile hein même si on là on est sur la fiscalité donc des recettes en tout cas que les recettes soient identifier pour agir sur la santé de la population française allez-y allez-y alors je vous laissezy non je Agri ça non d'abord je laisserai répondre sur le plan les autres les autres filières mais en tout cas sachez qu'il y a un investissement humain de chaque producteur de vin euh lors lorsqu'il y a le l'acte de vente et que dans nos caveau dans nos différents endroits où on commercialise du vin la question de la modération est toujours prise en considération je le dis avec bon nombre de salons viticol où on met même pour l'alcool pour calculer savoir si les personnes on on ont fait des ateliers de de nourisme qui permet aussi de montrer que le vin on peut se recracher lorsque voilà c'est il y a une question aussi de d'éducation donc ça je le dis c'est un investissement humain qui n'est pas calculable sur le plan économique mais en tout cas chaque acteur aujourd'hui a bien conscience des enjeux et et donc le le porte euh sur la partie euh taxation par rapport au 10 % qui consomme 58 % des unités d'alcool la réflexion qu'on doit avoir aujourd'hui en tout cas pour le monde viticole on s'est déjà séparé d'un certain nombre de consom de 20 tant en volume que en en nombre de de consommateurs occasionnel régulier donc c'est pas grave de perdre des des des des consommateurs c'est pas ça le sujet pour nous parce qu'on est passé de 60 et quelques millions d'hecto produits en France aujourd'hui en moyenne on est autour de 39 42 millions d'hecto ça dépend les années on peut monter à 44 exceptionnellement on est aussi tombé très bas à 36 ou 37 millions d'hectos euh on se rend compte que de toute façon la part économique peut rentrer aussi de l'Espagne ou d'autres régions de d'Europe et donc du coup c'est pas enfin c'est pas un effet par contre on a une progression à l'esport et on a cette vocation quand même de faire connaître notre patrimoine notre culture du vin la capacité aussi à proposer dans le monde entier des des produits de qualité reconnus et donc on a aussi ce développement donc si on baisse sur la consommation de 20in sur le public des 10 % en fait on sait qu'on a la capacité de rebondir et d'aller vers donc on cherche pas ce public voilà donc on on travaille là-dessus et c'est pour cela que vous le verrez que dans ce que l'on développe on n'est pas dans une dimension où on a peur de la fiscalité parce qu'on en a déjà une fiscalité et on le rappelle par contre ce que l'on a une crainte c'est que la fiscalité pourrait venir nous mettre en concurrence avec d'autres territoires européens ou mondiaux et qu'en même temps ça aurait pas d'effet aussi impactant et positif par rapport à à au rapport que vous avez à écrire sur la le le la sécurité sociale et notamment l'impact de la sécurité sociale et la FNSEA participe au corps enfin avec le PLFSS et cetera nous on participe à tout cela et évidemment avec la mutualité sociale agricole on regarde aussi un certain nombre de chiffres et on accompagne justement le public qui est le le plus sensible à la matière et donc du coup je voudrais pas que demain on oppose évidemment qu'il y a des drames liés à l'alcool mais opposer les deux ça résout pas le problème et en fait c'est comment on arrive à faire en sorte collégialement collectivement à faire en sorte que on a vers cette consommation voilà il y a aussi les lieux de consommation il faut réfléchir au lieux de consommation et Cera et cetera donc voilà et on voit bien qu' dans certains lieux on peut avoir des bouteilles qui se vendent très très cher et ça empêche pas le la consommation excessive alors que voilà donc c'est voilà je voilà voilà de façon plus générale mais je laisse mes collègues allez-y monsieur goautier monsieur montgermon madame tout le monde va parler vous inquiétez pas Monsieur gtier Je je prends la suite alors je vais essayer de répondre aux différents questionnements enfin en tout cas certains que vous venez d'évoquer d'abord sur le sur le travail de de nos fédérations de nos filières sur ce sur ce travail nécessaire qu'on doit faire en matière de de prévention on avait répondu à l'appel du président de la République en 2018 sur sa révolution de la prévention on avait proposé un plan en 4 ans on l'avait fait ensemble avec 20 et sociétés prévention et modération chacun dans nos spécificités dans nos sur nos sur nos types de consommations différentes et nos consommateurs de deux points importants je pense que déjà la force de nos organisations c'est qu'elle représent des filières donc c'est pas simplement quelques entreprises qui se mettent autour de la table ce sont des fédérations professionnelles ça veut dire qu'on engage dans ces démarches 100 % de de nos entreprises donc c'est politiquement quelque chose qui est beaucoup plus engageant et à travers cette L on essaie de se comporter comme des têtes de réseau c'est-à-dire qu'en fait notre but c'est que nos entreprises soient nos relais ça veut dire que on ouvre nos portes dans le cadre pour les spirituux du spiritourisme et de le notourisme vous l'avez évoqué le tourisme brassicole et qu'on essaie de développer des informations pour que quand on reçoive des visiteurs on puisse leur adresser les bons messages c'est aussi un travail d'éducation de recevoir des gens chez soi c'est de montrer comment on consomme comment on consomme bien donc quelque part au-delà du du montant physique qu'on peut mettre sur la table pour faire des choses qu'on fait hein mais c'est aussi cette valeur ajoutée de tête de réseau de pouvoir diffuser très largement sur les territoires des recommandations et des bonnes pratiques à travers ce travail avec nos entreprises mais si on est bon et si on continue à bien travailler avec les collectivités collectivités locales qui sont plutôt pragmatiques qui sont qui ont intérêt à faire en sorte que quand elles mettent en place des Festivals ou quand elles font des porortes ouvertees les choses se passent correctement euh donc c'est c'est ça qui est intéressant pour nous la deuxième chose c'est sur la question du financement on a évidemment des budgets on travaille avec des organisations des ONG et cetera mais certaines d'entre elles nous disent bah finalement va peut-être pas travailler avec vous parce que si on accepte vos financements nos financements publics vont disparaître parce que certains représentants de ces émanations publiques disent c'est eux ou nous ça peut pas être ensemble du coup même si on avait beaucoup beaucoup d'argent mettre sur la table on serait bien en peine de l'utiliser donc c'est aussi ça que je que je souhaite dire sur ce sur ce sujet là pour développer un peu sur la question sur ces sujets là on a vraiment des exemples à vous fournir aujourd'hui d'association qui ont reçu des courriers comme quoi du fait qu'ils étaient soutenus par prévention et modération ils n'étaient pas dans la capacité de poursuivre avec nous puisque ça leur coupait tout leur soutien public donc c'est un vrai sujet de construction en tout cas qui qui ressort et qui vient encore sur un courrier que nous a transféré l'association en question il y a encore 10 jours quoi VO absolument pour développer sur la question des grands consommateurs les 10 % pour les 58 % de de de la consommation alors c'est cette fameuse évolution sociétale qui est qui est qui est intéressante qui qui est importante à à décortiquer parce que effectivement on a vu comme elle évolue les consommations quotidiennes baissent les les les grandes consommations c'est des gens qui ont l'habitude de de boire un verre de vin à table aux différents repas euh qui qui ont des habitudes de consommation et ces habitudes de consommation elles sont vraiment en train de changer c'est ce qu'on évoquait tout à l'heure on est passé de 25 % de gens avec des consommations quotidiennes à 8 %