Deuil d'un enfant : l'inhumanité En Marche ! (ft. Pénicaud)

le texte actuel tel qu'il est modifiée par la commission prévoit la possibilité pour les salariés de prendre des jours de congés légaux ou de rtt à la suite d'un congé deuil qui resterait fixé à 5 jours l'article 2 a par ailleurs ajouté la possibilité de don de congé en cas de décès d'un enfant en dépit de ces modifications la durée du congé de deuil resterait donc à cinq jours ce n'est pas à la hauteur des douze jours de congés d'oeil que je propose et je déplore que ma proposition de loi est ainsi été vidé de son contenu la loi ne prévoit aujourd'hui que cinq jours de congés deuil en cas de décès d'un enfant vous rendez vous compte cinq jours pour reprendre pied suite à la mort d'un enfant les familles demandent à juste titre une reconnaissance sociale en ancrant dans le marbre de la loi gazon droit à douze jours d'office sans avoir à demander des congés maladie ou des rtt aux collègues je ne dis pas que c'est toujours pour faire le deuil faire le deuil d'un enfant prend des années voire une vie ce que je demande c'est douze jours pour qu'une fois la série des formalités passer l'épreuve des obsèques traverser la proche famille reparti les parents elle juste quelques jours pour permettre de faire le point sur eux même de savoir s'ils sont dans l'incapacité ou pas de reprendre le travail franchement cela est il trop demander madame miss vous l'avez dit on parle là de la tragédie des tragédies le cauchemar de tout parent perdre un enfant et je dois dire que quand tu as été déposé cette proposition de loi de notre collègue de droite je vais les coûts pour l'allongement de cinq à douze jours je pendus du congé en cas de perte d'un enfant je pensais que ça passerait comme une lettre à la poste et qui aurait pas de division sur ses bancs tuerait pas de droite sur ait pas de gauche qui aurait pas de majorité tueur ait pas d'opposition et qu'on n'en serait pas là à se déchirer à se diviser pour savoir si quand on perd un enfant on peut ajouter dans le droit qu'on passe de cinq jours a toujours et quand on dit ben oui mais on pouvait prendre les rtt à la suite faisons ça pour nom aussi les rtt à la suite pourrait avoir comme le propose madame aux bornes des jours donné mais pourquoi on fait pas ça aussi mais je vois pas pourquoi l'un remplacerait l'autre on sait que de toute façon en effet c'est pas tout ça qui effacera la douleur il faut un accompagnement l'accompagnement proposé par la sécurité sociale c'est une chose sans doute insuffisant pour effacer ce meurtre aux dames ça suffira pas la proposition de monsieur brique on peut dire elle a ses limites les artisans les commerçants sont pas à l'intérieur ça se limitait à 18 ans oui bah moi je dis dans ma circonscription encore la semaine dernière je rencontre un un gars il a perdu son fils de 19 ans dans un accident de voiture et c'est salvi a lui aussi qui s'est arrêté avec on peut dire c'est pas pris en compte n'empêche que c'est déjà ça c'est déjà une avancée et franchement je vous le dis mes chers collègues je vous le dis madame la ministre je pensais que sur ce point là l'allongement en cas de décès d'un enfant de 5 à 12 jours il y aurait pas de france a soumises et il n'y aurait pas de républicains il n'y aurait pas de modem et il y aurait pas de en marche je penserai que sur ce dossier lors marcherait main dans la main toute façon il ya besoin prise en charge des traumatismes qui est un vrai sujet de solidarité nationale sur le sujet ça c'est quelque chose que sur lequel l'entreprise seul c'est pas elle qui l'élément majeur je tairai c'est la société l'élément majeur moi je suis la villa je suis d'accord avec la commission parce que je pense que le 5 jours ou deux jours toute façon on ne répare pas ne permet pas de compenser ce traumatisme en revanche je pense que l'idée de permettre la solidarité par les rtt je pense que cet élan de solidarité il a beaucoup de sens et que permettre le don de rtt pour cet objet c'est important même le ministre vous venez de le dire je pense que rien n'est pire dans la vie que de pauvres de perdre un enfant évidemment que le traumatisme est énorme et les douze jours sollicité par cette proposition de loi elle est un acte de solidarité que nous demandons à la nation pas l'entreprise pas aux collègues pas aux rtt enfin la nation dit aujourd'hui dans la loi que lorsque vous accueillez un enfant c'est la solidarité nationale pas les collègues les rtt qui fait qu'on vous accompagne et quand vous perdez un enfant c'est aux collègues de vous refiler les rtt c'est aux syndicats de négocier des accords de branche dans des entreprises qui pour beaucoup n'ont pas de rtt et comment on fait quand ya pas de collègues dans l'entreprise pardon mais je veux juste marquer là notre incompréhension parce que on parle de 4500 cas par an multiplié par sept jours il n'y a pas de coût économique dans cette affaire il ya juste le fait de dire qu'après les deux ou trois jours d'obsèques on laisse grosso modo deux semaines à quelqu'un pour se rétablir pour accompagner ces enfants que c'est pris en charge par la nation alors on pourra toujours discuter les douze les quatorze des quinze jours de la grande bretagne mais au fond la seule demande dans cette proposition de loi c'est pas renvoyer à des négociations à la générosité mais à la solidarité de la nation il n'y a pas de coût économique et ça nous paraissait tellement évident qu'on est étonné de ce qui s'est passé en commission je le dis je comprends comprendre tous les raisonnements mais pourquoi pourquoi à sept jours pour 4500 cas ce n'est pas la nation qui est prête à dire oui on sait que vous êtes dès samedi est le pire encore c'est quand on entend derrière qu'en fait on va le faire quand même parce qu'ils reviendront pas au travail ces gens n'ont ils vont faire des arrêts maladie c'est mieux de les amener à avoir un droit de vote est intervenu parce que je crois qu'il ya une véritable incompréhension sur ce qu'ils contenu 2d projet de loi le projet de loi ne parle pas du tout de solidarité nationale on est tous d'accord qu'il faut une solidarité nationale d'accord que c'est un des plus grands drames de la vie mais ça n'est pas ce que vous avez ce qui a aidé le projet de loi si près les joints des marges et de congés le congé c'est 100% payée par l'entreprise la solidarité nationale n'est absolument pas sollicitée dans ce que vous avez rédigé donc c'est sale débat le débat n'est pas est-ce qu'il faut mieux accompagner permettent un répit permettent aux parents qui ont vécu ce drame c est ce que c'est normal que ce soit la petite entreprise qui paye sans forcement saipa la solidarité nationale c'est ça le sujet monsieur la gamme je crois que faites une erreur juridique sur la compréhension du texte il faut mesurer le côté mesquin du vote qui vient d'avoir lieu une proposition pour passer de cinq à douze jours en cas de décès d'un enfant et madame la ministre répond non c'est pas possible parce que sinon ça va pénaliser les entreprises et elle nous dit serait dû être à l'état de prendre en charge mais pourquoi elle n'a pas proposé pourquoi la majorité l'a pas proposé en attendant il y avait cette proposition d'un collègue de droite monsieur bricout qui disaient ses postures allongeons de cinq à douze jours et puis en effet c'est à la charge de l'entreprise et là on nous dit que ça peut même pas être pris ça en charge par l'entreprise pour moi ça n'est pas audible c'est la première chose la deuxième chose juste pourquoi pas le don de journées supplémentaires je vois pas moins d'1 2 où on peut avoir les deux on peut avoir un allongement de 5 à 2 jours et avoir des dons volontaires par les autres salariés maintenant je vais rap quand même rappeler un principe c'est que le congé maternité dans l'histoire et s'est pas imposé parce que on a dit ben les collègues qui veulent et donneront des jours aux femmes qui accouchent non c'est un droit c'est un droit qui du coup a été inscrit dans la loi et qui permet à toutes les femmes ne pas accoucher sur sur eux en ayant des jours de repos derrière et de la même manière pour tous les temps qui ont été retirés au travail donc ça que tout ne peut pas se passer par le don non il doit y avoir des lois et madame la ministre est ce que vous pouvez prendre du coup là aujourd'hui l'engagement d'allonger de 5 à 12 jours avec la solidarité nationale si vous dites que c'est trop cher pour les entreprises et de le faire inscrire dans la loi et que du tout coup ça soit l'état qui le prennent en charge dans la salle eu d'arrêt international est ce que vous pouvez prendre cet engagement puisque vous avez dit que c'était le problème avec la loi de monsieur bricout devrait rebondir sur les propos de notre collègue rufin l'amendement 40 38 je vais vous dire chers collègues je suis père de deux enfants un garçon de 11 ans une petite de 6 ans j'ai honte ce matin j'ai honte ce matin un amendement rejeté à une voix douze jours cinq jours on n'est pas dans le juridique on n'est pas dans le monde de l'entreprise on est dans l'humain on est dans le dense qu'on a de plus cher en nous j'ai honte ce matin 48 40 38 j'ai honte je vais vous le dire sur ce que j'ai évoqué tout à l'heure je voudrais qu'on me réponde précisément sur l'argument tout à l'heure que j'ai émis ici sur les petites entreprises le fait de donner rtt jours de congé dans des petites structures où il ya deux ou trois salariés je souhaiterais comme l'on me répondre monsieur je ne suis pas dans le juridique je ne vous ai pas invective et tout à l'heure alors laissez-moi m'exprimer j'ai le droit de m'exprimer ici comme vous monsieur donc laissez moi m'exprimer comme j'ai envie dans les petites entreprises où il ya deux ou trois salariés comment fait-on pour faire preuve de solidarité merci madame la ministre pour les éléments voudrais me transmettre je pensais pas que des agacements ou des passions se déclencheraient sur un sujet qui nous paraissait simple j'ai entendu des tonalités de réponse qui me paraissaient curieuse en réalité je veux répondre à notre collègue qui s'étonnait que monsieur bricout et nous-mêmes présentions un amendement de suppression de cet article parce que il faut pas raconter une histoire ce qui est en train de se faire c'est que nous avons fait une proposition vous l'avez refusé à deux voix près mais vous l'avez refusé c'est votre droit faut l'assumer et vous cherchez un autre système que nous ne partageons pas nous pensons que c'est de la solidarité non pas individuelle mais collective vous souhaitez que ce soit la solidarité individuelle ces deux philosophies différentes et madame la ministre j'aimerais vous rappeler que dans votre intervention liminaire vous avez parlé de solidarité nationale et puisque jusqu'à présent le temps vous a manqué pour faire la proposition de passer de cinq à douze jours depuis que vous êtes ministre du travail on vous donnait l'opportunité de choisir le mode de financement madame la ministre parce que vous avez le droit d'amendement peut-être ne vous ne voulez vous pas l'utiliser mais c'était votre droit le plus strict voyant ce texte arrivait de dire non je ne veux pas que ce soit la charge des entreprises et pour 4500 personnes par an on donnait un geste de solidarité nationale je reconnais que c'était notre espoir tel n'est pas le choix moi je ne fais pas de procès qui que ce soit mais je dis simplement que ce sujet devrait me semble t'il cheminer dans les esprits des collègues pas seulement par notion de salariés de solidarité politique et du gouvernement parce que franchement c'est pas un sujet économique pour la nation quand je vois ce dont on est en train de discuter la valse des millions sur les réformes en cours et là on n'était que sur quelques centaines de milliers d'euros pour mieux accompagner ces familles pour avoir un raisonnement simple c'est qu'il plus difficile de perdre un enfant que de l'accueillir on est solidaires quand il s'agit d'accueillir un enfant on demande la générosité individuelle quand il s'agit d'en perdre vraiment sur ce texte là je pensais que tu aurais un consensus dans cet hémicycle et ça me stupéfait et les explications qui sont fournis comme quoi ça serait des charges trop lourdes pour les entreprises instituts et ça me stupéfait et le l'absence de contre proposition du gouvernement j'ai dit ah bon bah en effet ça c'est pas complètement satisfaisant donc on va monde on pourrait modifier comme ceci ou bien on va arriver avec un projet de loi mais le conte en temps de rien comme contrepoids aux propositions du gouvernement ça me stupéfait que sur 1 sur ce thème là qui eux et gérer notre socle commun pour tous ceux qui sont parents ici ça doit être la quasi totalité de cet hémicycle que y'a rien qu'on arrive à la fin a voté un texte qu'on fait on va sans doute y avoir pour un peu un texte qui a été complètement évident et on a assisté à l'évitement d'un texte dont on pensait qu'il ferait consensus je ne peux pas dire autre chose que ma honte que j'espère partager avec pas mal d'entre vous une sorte de honte ici devant ce qui est en train de se passer et puis au delà de la honte une incompréhension totale on est incrédule devant votre décision sur un sujet pareil qui touche à l'humain vous nous répondez juridique vous avez une commission dite des affaires sociales mais elle la porte plus son nom cette commission est ce que c'est parce que la présidente quand même de la commission je ne veux pas faire d' attaque à deux nominés mais comment vous avez pu à ce stade et je crois savoir que la présidente et socialistes normalement on a quand même envie d'être dans la générosité dans l' écoute de l'autre dans l'humanité puisque c'est quand même vers cela normalement que cela renvoie et là sur un sujet qui aurait dû faire consensus l'unanimité là-dessus même la majorité gouvernement a une fois de plus d 1 capable d'écouter et incapable d'écouter l'opposition quant à un moment on essaye de mettre sur la table du concret qui touche non seulement l'humain mais la vie de tout un chacun ici dans cet hémicycle est de tous les français comment peut-on comprendre que tout à l'heure à une voix près à une voix près la vie de milliers de familles va être complètement j'allais dire que la république accompagné aujourd'hui vous le refusez et je vais vous dire aussi ça n'est pas la première fois que lors d'une niche parlementaire vous êtes dans l'obstruction systématique je me rappelle du projet de la proposition de loi de la france un sommet sur le burn out même là si nous n'étions pas d'accord avec l'exposé des motifs au moins nous étions d'accord pour discuter du sujet est bien là vous fermer toutes les portes eh bien je pense que vous ne savez allait pas sortir glorieux de ce texte et de l'image que vous donnez de la majorité gouvernementale et du mouvement en marche dans sa totalité aujourd'hui la proposition de loi qui nous est faite ce n'est pas de la générosité madame quand on s'achète de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises c'est quand même un peu facile je me permets je me permets je me permets s'il vous allez on vous a écouté on a écouté chacun pardon vous le dire mais moi je suis infirmière j'ai fait les cinq premières années de ma carrière encore sérologie infantile donc s'il ya de l'humanité dans ce monde je pense pouvoir porter ma charge d'humanité d'accord dont je n'ai pas leçon à recevoir de vous monsieur je voudrais vous dire est ce que je peux terminer mon propos merci je voudrais vous dire que je suis très heureuse de voir la mobilisation de nos collègues parlementaires sur des sujets qui ont été jusqu'à présent et par nos collègues dans les anciennes législature très très peu portée je me permets de vous rappeler que quand madame delaunay socialiste que vous ne citez pas dans vos propos a proposé l'extension de 3 à 5 jours sur vauban il n'y avait pas l'unanimité pour le voter mais peu importe au jour d'aujourd'hui au jour d'aujourd'hui j'aimerais vous dire j'aimerais vous dire que nous sommes nous sommes à la manoeuvre avec le gouvernement pour créer quelque chose de très important et de très attendu pour les familles et j'espère pouvoir compter sur la solidarité des collègues ce jour là sur la création et l'accompagnement d'un capital public de décès de l'enfant qui aidera les parents à payer les frais d'obsèques parce que si monsieur bricout soulevait tout à l'heure avec justesse la question des démarches administratives aujourd'hui mais c'est mais les deux sont reliés monsieur aujourd'hui avec le dit le nom une fois il n'ya plus vraiment de problèmes administratifs en revanche en revanche pour les familles trouver des cagnottes flici comme disait notre collègue trouvaient des gens qui vont les aider à financer moi qui était présidente des parents d'élèves pendant quatre ans dans un collège j'ai organisé quatre cagnotte pour payer des obsèques d'enfants et bat excusez moi ça ça non pas fier et en tant que parlementaire je serai fier de trouver une solution donc voilà ce que je voulais dire à nos collègues effectivement c'est assez décevant cette discussion parce que il s'agit d'un sujet sur lequel on peut penser que toute personne humaine et est prête a dit oui chacun sait que c'est l'épreuve la plus difficile pour eux qui que ce soit par conséquent radio thé sur les jours de congé pour quelques cas vécu une épreuve aussi grave je pense que c'est un totalement décevant donc mon groupe suivra le rapporteur on s'abstiendra mais c'est dommage parce qu on aurait pu faire un pas vraiment important vers l'humanité et en l'art activement la réalité c'est que d'autres groupes va s'abstenir sur ce texte dont il est pourtant à l'origine à travers guy bricout parce que nous pensons que fidèlement nous manquons l'objectif qui était recherché à l'origine par les promoteurs du texte