Autant inscrire dans la Constitution qu'on veut brûler l'Amazonie...

la france pourra néanmoins signé des traités internationaux qui contribuent à raser la forêt amazonienne pour faire un peu de place le commerce d'abord la france pourra néanmoins signé le traité international détruisent les fermes familiales au profit d'une agriculture industrielle au moins s'il s'agit de continuer avec le libre-échange comme ça c'est fait depuis trente ans qu'on le dise et qu'on l'écrive est ce que vous connaissez le rapport aux bêtes qui est le rapport commandé par le premier ministre et qui lui a été remis concernant l'accord d'association entre l'union européenne et le marx ou en matière de développement durable qui se trouvent ici entre mes mains qu'est ce qu'on y lit on y lit page 5 que cet accord va conduire à une accélération de la déforestation annuel de l'ordre 5 % pendant la période de six ans prévue par l'accord d'accord ça veut dire la déforestation elle va pas seulement continuer dans les pays avec lesquels on aura un accord mais elle va augmenter de 5% par an c'est pas un effet du méchant ball senard au ces un effet mécanique du traité de libre échange qui va faire que de la même manière qu'on appelle l' usine du monde en chine on aura la ferme usine qui se trouvera au brésil et c'est là bas que ce qu'on produit massivement les boeufs mais le rapport en bec poursuit page 141 et il est encore plus clair à sète cet endroit la viande de boeuf et mes 4 113 kg équivalent co2 par kilogramme de protéines en amérique latine contre 128 en europe de l'ouest c'est à dire que il ya quatre fois plus d'émissions de gaz à effet de serre pour un kilo de boeuf produit au brésil que pour un kilo de boeuf produits en europe et pourtant la france n'a pas dit non non fermement non à cet accord on produit assez de boeuf sur notre territoire on voit pas l'utilité de d'en apporter du brésil tout comme on produit suffisamment de pneus sur notre territoire on voit pas l'utilité d'en importer de chine ou d'ailleurs et ça à la fois l'oublier bridgestone et les éleveurs du cantal le comprennent parfaitement clos 197 avis de la commission l'amendement l'a dit la république condamne les délocalisations industrielles qui continuent à polluer sans restriction parce qu'aujourd'hui on peut faire tous les efforts qu'on veut sur le territoire français qu'est-ce qui se passe en vérité depuis maintenant trente ans c'est qu'on a une baisse des émissions directes liées à la demande intérieure qui est d'environ moins 30% mais qu' on a eu une augmentation des émissions apporter de plus 78 % ce qui se passe en vérité c'est que pas du tout on est meilleur sur le plan pour le plan là la baisse des émissions de gaz à effet de serre mais simplement le fait produire ailleurs est d'ailleurs là il ya un rapport qui vient de sortir du commissariat général au développement durable ou qu'ils aient un rapport officiel les mezze mission apporter représente plus la moitié de l'empreinte carbone de la france 57% c'est à dire que si jamais on réduit l'empreinte carbone sur notre territoire mais qu'on réduit pas l'importation de co2 ça ne sert à rien ce qu'on fait donc il ya là alors vous pouvez dire c'est pas la bonne rédaction le verbe il n'est pas la bonne place moi ce que je vous demande c'est qu'est ce que vous comptez faire contre cette donnée macro économique qui mine au fond toute ambition environnementale c'est ce que racontait déjà nicolas hulot qui disait écoutez vous pouvez faire des éoliennes mais si jamais vous maintenez le libre échange ça tue tout c'est pas avec ça qu'on va s'en sortir c'est à cette question que je voudrais vous demande de répondre monsieur le rapporteur et monsieur le ministre merci de la commission défavorable faire collègues votre formulation de propositions nous semblent imparfaite qu'entendez-vous exactement par condamner les deux localisations est-ce que vous placez sur un sur un plan moral qui aurait bien peu d'effet pour souhaiter vous sanctionner pénalement les personnes physiques ou morales qui participeraient à telle opération j'avoue que je suis resté un peu interloqués par votre abonnement avis défavorable mais c'est un amendement qui est vraiment un amant mende bon sens la république garantit qu'il ne peut y avoir de décision sur les traités de libre-échange potentiellement néfastes pour l'environnement sans débat démocratique comment penser que des traités qui peuvent bouleverser la vie des gens à la fois de l'agriculture de l'industrie de la santé de l'éducation entre dans les faits sans qu'il y ait de débat démocratique autour c'est ce qui se passe de pareilles pourtant sur les accords multifibres ça c'était dans les années 70 ça produit la délocalisation du textile pas de débat sur le ring l'aune des localisations l'agriculture pas de débat et encore sur le 7 ans il est entré dans les faits le traiter avec le canada sans que le sénat ne se soit prononcé sur la question comment considérer ça comme normal est-ce que vous pouvez nous garantir que pour le traité du mercosur parce qu'il ya des opérations de manoeuvre qui soit en ce moment mené à bruxelles et il n'y a pas une clarté quoi que vous en disiez monsieur rapporteur dans la position française sur le fait qu' il y aura un débat et un vote dans les différents parlements nationaux avant labellisation du mercosur très étonné que vous ayez pu dire qu'il n'est pas de débat démocratique sur les accords de libre échange je suis très étonné parce que vous êtes le représentant d'un parti politique la france soumise qu'à une délégation au parlement européen vous avez été d'ailleurs un de ceux qui a soutenu très activement la candidature à la tête de liste de mano aubry et pendant toute la campagne des élections européennes cette question des accords de libre échange avec une place majeure dans le débat politique on a pu avoir entre nos différentes familles politiques et vous venez ici ce soir dans cet hémicycle en nous expliquant qu a pas de débat démocratique vous avez un drôle de respect pour votre délégation parlement européen à bruxelles et à strasbourg vous avez une gros à une drôle de conception de ce qu'est la démocratie européenne avis défavorable je reviens sur vos propos monsieur le rapporteur tout à l'heure vous lui avez dit bon à quoi bon avoir des débats dans les parlements nationaux sur le sénat éventuellement demain sur le mercosur puisqu'il ya un débat allez au niveau du parlement européen est-ce que du coup on a renoncé à notre souveraineté nationale sur ces accords de libre échange sur ces accords qui déterminent la vie de notre industrie la vie de notre santé ne notre protection et notre alimentation comme le dit le président la république qui constate une folie depuis 30 ans est-ce qu'on a renoncé je voudrais une réponse claire là dessus est-ce qu'on a renoncé à notre souveraineté sur ces questions là et est-ce que désormais ça se passe à bruxelles et il n'y a plus rien à voir ici circuler et circuler si on joue le redis pour moi l'essentiel parce que ça détermine l'essentiel de l'existence des gens il ya des accords entre les parlementaires européens pendant des années et vous avez une délégation qui est bien représentée il ya un débat démocratique dans cet hémicycle ce soir qui me semble être assez nourris sur ce que doivent être ou ne doivent pas être les accords de libre-échange alors que nous sommes en train de discuter de la constitution et après vous n'aimez pas l'europe ça vous regarde moi je considère qu'à une souveraineté nationale et qu'à une souveraineté européenne et la souveraineté européenne elle ne se substitue pas à la souveraineté nationale elle la complète elle la renforce elle nous permet d'être pertinent sur de grands sujets économiques industriels environnementaux et les deux vont ensemble on jeûne a aujourd'hui un traité qui est le ceta qui n'est pas passé par le parlement et qui est pour nous important appliquée non vous pouvez vous retourner comme ça avec vivacité en remettant votre masque monsieur le rapporteur le nom d'accord le ch état je vous en prie excusez moi du coup le ceta est passé par l'assemblée le ceta n'est pas passé par le sénat le ceta n'a pas fait l'objet d'une ratification par le parlement français il est néanmoins appliquées des rapports ont été rendus qui montre que dans les importations de boeuf en provenance du canada il y à des antibiotiques il ya des rapports critiques remis au premier ministre sur ces questions et pourtant il ya le débat n'existe pas ne serait-ce qu'à l'intérieur des assemblées parlementaires qui pour moi n'est pas la panacée de la démocratie mais même à l'intérieur de ces instances là aujourd'hui les accords ce mettre en oeuvre sans en passer par là il faut bien voir que ces traités libre échange sont une manière de miner la démocratie par exemple on a la première fortune française bernard arnault qui en est très conscient et qui s'en féliciter dans son livre la passion créative les entreprises surtout internationales ont des moyens 2 en plus en plus vastes et elles ont acquis en europe la capacité de jouer la concurrence entre les états l'impact réel des hommes politiques sur la vie économique d'un pays est de plus en plus limitées il ya une grande conscience chez les dirigeants économiques que par ses traités internationaux il limite la puissance politique sur les normes environnementales sur les normes fiscales sur les normes sociales qu'elles se trouvent miné par le libre échange et par l'obligation de concurrence bernard arnault toujours nous évoluons dans un système beaucoup plus mobile qu'il ya une quinzaine d'années face à cela que peuvent faire les états merci il aurait pratiquement impossible s'opposer à une mobilité des entreprises à travers l'europe merci monsieur le président défavorable monsieur reford je vous ai déjà expliqué tout à l'heure que le président de la république avait été le premier chef d'état européen à s'opposer à dénoncer l'accord avec le mercosur car ils ne respectent pas nos standards environnementaux donc avis défavorable aujourd'hui il ya un pays qui a dit non non clairement à les corps sur le mercosur c'est l'autriche c'est le l'autriche est le seul pays qui a envoyé un message à la commission européenne pour dire on ne veut pas qu en douce on nous fasse un accord qui n'est pas être signé à l'unanimité par les membres et qui ne passe pas par les parlements nationaux on veut cette double garantie une amie nuitées à bruxelles et que ça passe par les parlements nationaux l'autriche est le seul pays à avoir émis ce message avec clarté si vous me dites ce soir monsieur rapporteur ou si vous me dites monsieur le ministre sur ce dossier que vous devez connaître que le président de la république s'engage à ne pas dire non à cette à cette manière de traiter le dossier comme l'a fait l'autriche ça sera un engagement fort pour ce soir sur le plan environnemental est sans doute plus fort que la seule modification la constitution je n'ai jamais aimé le épris de classe monsieur rufin mais je n'aime pas non plus le mépris de classe à rebours vous ne parlez pas comme ça du président de la république pardon vous feriez mieux de vous taire voyez-vous de quoi je parle quand vous parlez du président de bang bang y est d'ailleurs ça c'est une forme de mépris pour le coup le mépris de classe est insupportable comme le mépris de classe à rebours moi je n'aime pas qu'on insulte les gens voyez pas pour ceux qui l'ont été pour leur profession pour etc etc à quel moment j'ai parlé deux présidents banquiers ne serait-ce que aujourd'hui vous regarderez le compte rendu de la séance à aucun moment gelé par les deux présidents banquiers là c'est pas grave on est dans la pure attaques ad hominem qui se limitent pas moi qui va chercher le l'apparatchik mélenchon a séduit depuis ce que nous nous répondre et aux questions qui sont liées à ce texte aux amendements qui sont liées à ce texte et on a toujours eu aucune expression sur le banc du gouvernement concernant les traités de libre-échange rien de toute la soirée je ne fais que vous posez une question une question qui est l'an dernier il y a un an à peu près le président de la république nous dit que délégué notre alimentation notre production notre protection à d'autres est une folie et qu'il s'engage dans les semaines et les mois à venir à des décisions de rupture avec ce modèle de développement il dit je les assumerai ces ruptures simplement sur cette question centrale pour l'environnement qu'est le libre-échange pas une seule fois la soirée monsieur le ministre je n'ai eu votre expression là dessus pas une seule fois vous nous avez dit comment si c'est vrai monsieur nuisent pas une seule fois pas une seule fois vous ne vous êtes exprimé sur le fond sur ce que produit ce jumping depuis 30 ans maintenant et sur la manière dont vous envisagez pour l'avenir de résoudre ce souci majeur parce que c'est pas en modifiant 6 soit c'est en modifiant ses 17 mo qu'on change quelque chose or elles soient pas effet nous le dire puisque j'ai pas de réponse aucune réponse sur ses traités de libre échange dont les conséquences sont connues dont on préférerait passer au juste échange puisque j'ai l'impression qu'on est un peu comme sur les masques de l'assemblée nationale à savoir ça vient de l'autre bout du monde ya des cochonneries à l'intérieur mais on préfère dont le mettre dans les enveloppes effacer la ti cats et que ça se voit pas avec ce projet de constitution moi je préfère que ça se voit je préfère que ça se disent et donc je propose d'introduire les amendements suivant la france pourra néanmoins signé des traités internationaux qui contribuent à raser la forêt amazonienne pour faire un peu de place le commerce d'abord la france numéro poids néanmoins signé les traités internationaux qui font fabriquer les produits à l'autre bout de la planète transporté en porte conteneurs à travers les océans puis en camion à travers les continents la france pourra néanmoins signé les traités internationaux qui dès que localise nos pollutions la france pourra néanmoins signé le traité international détruisent les fermes familiales au profit d'une agriculture industrielle au moins s'il s'agit de continuer avec le libre-échange comme ça c'est fait depuis trente ans qu'on le dise et qu'on l'écrive