TAXE ZUCMAN : MACRONIE ET RN VOLENT AU SECOURS DES MILLIARDAIRES

Pour ne rien rater de nos programmes, n'oubliez pas de vous abonner à nos deux chaînes YouTube, le Méia TV et le Média 247, et d'activer la cloche. Les milliardaires et leurs amis ont encore remporté une bataille. La semaine dernière, le 12 juin, les sénateurs ont rejeté la taxe Zucman.

Cette proposition de loi écologiste d'un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des grosses fortunes. Taxe Zucman du nom de Gabriel Zucman. L'économiste qui a imaginé ce dispositif qui contraindrait les contribuables à la tête de plus de 100 millions d'euros de patrimoine a verser un impôt d'au moins 2 % de la valeur de leur patrimoine par an.

Est-ce que vous êtes en faveur du droit des milliardaires à payer aucun impôt sur le revenu ? Si vous êtes pour ce droit des milliardaires à payer zéro, alors votez contre la proposition de loi. Si vous êtes contre ce droit, si vous pensez que quand on est milliardaire, on doit payer un minimum, alors votez. pour la proposition de loi.

C'est un très bon marqueur politique. En février, la gauche unanime avait réussi à faire voter la taxe à l'Assemblée nationale. Les Républicains et les Macronistes continuent à s'y opposer avec la discrète complicité du Rassemblement national dont les députés et les sénateurs se sont abstenus lors des votes.

Donc c'est une taxe qui est clairement politique, il le pédigré de ce qui la porte. Elle est portée intellectuellement par un économiste de gauche, Gabriel Zucman et puis elle est portée au Parlement par une proposition de loi écologiste d'Evas et de Clémentin c'est à l'impôt de gauche. Une idée que les gauches veulent imposer dans le débat public et qu'elles remettront sur la table lors du vote à la rentrée du projet de loi de finance.

Ça mérite des explications en France. C'est en 1914 que fut adopté l'impôt progressif sur le revenu. Un impôt progressif, c'est un impôt dont le taux augmente lorsque le revenu augmente.

C'est pas comme la TVA par exemple qui est un impôt dont le pourcentage est le même pour tout le monde. Mais l'impôt sur le revenu n'est pas progressif pour tout le monde. Les Arnaud, Pinot, Boloré et compagnie tirent leur richesse des parts qu'ils possèdent de leurs entreprises.

Et non seulement les revenus qu'ils en tirent ne sont pas imposés de la même manière que vos salaires, mais des montages financiers leur permettent de soustraire ces flux aux prélèvements fiscaux. C'est ça qu'on appelle l'optimisation fiscale. Ces ultra riches, ils payent très peu d'impôts sur le revenu.

Normalement, le l'impôt sur le revenu, c'est la pierre angulaire de la progressivité fiscale. Mais quand vous êtes extrêmement riche, quand vous avez plus de 100 millions d'euros de patrimoine, c'est assez facile de structurer sa fortune de façon à ce que cette fortune génère peu ou pas de revenus taxables. C'est comme ça qu'on a un certain nombre de milliardaires qui touchent des milliards de dividendes.

Mais ces dividendes, ils atterrissent dans des sociétés holdings où ils ne sont tout simplement pas fiscalisés. Ensuite, ils sont épargnés. réinvesti, il peuvent faire de la philanthropie, peuvent acheter des médias et cetera, mais tout ça sans avoir à payer d'impôts.

L'impôt plancher s'attaque à ces rente des ultra riches. Ultra riches ici à entendre au sens de ceux dont le patrimoine immobilier, professionnel mais surtout financier dépasse les 100 millions d'euros, c'est-à-dire les 0,01 % des plus riches, soit 1800 foyers. C'est à partir de ce seuil que l'impôt n'est plus du tout progressif.

Même le trait libéral Nicolas Dose rappelle ce fait. vous avez 1800 foyers, donc on va dire ultra riches h qui compte tenu de la structure de leur revenus et de la structure de leur patrimoine et du recours à des holdings familiaux, c'est vraiment une catégorie très étroite de la population fait effectivement et ça a été confirmé par une étude de l'Institut des politiques publiques qu'à l'arrivée en proportion, il paye moins d'impôts que la norme. La taxe Zukman s'applique si le montant des impôts déjà payés, impôt sur le revenu CSG, CRDS, impôt sur la fortune immobilière est inférieur à 2 % de la valeur de son patrimoine.

Dans ce cas-là, le contribuable s'acquite du complément pour arriver à 2 %. C'est un dispositif anti-optimisation fiscale ciblé sur les très grandes fortunes. Si vous avez plus de 100 millions d'euros et que vous payez très peu d'impôts sur le revenu, c'est-à-dire l'équivalent de moins de 2 % de votre fortune, bah vous devriez payer le complément pour arriver à 2 %.

Donc c'est ciblé non seulement sur les très riches mais sur ceux qui parmi les très riches arrivent à payer très peu d'impôts. Aujourd'hui, l'économiste avance plusieurs justifications. Euh d'abord budgétaires puisque le gouvernement cherche 40 milliards d'euros pour boucler son prochain budget. et que la taxe pourrait en rapporter entre 15 et 25 ou encore politique favoriser le consentement à l'impôt du reste de la population qui pourrait un peu s'énerver face à de telles inégalités de traitement fiscal.

Mais l'argument fondamental, c'est la nécessité morale et aussi légale de rétablir la progressivité de l'impôt sur le revenu. D'où vient ce chiffre de 2 % ? Il est pas sorti du chapeau. 2 % c'est le taux qui permet de s'assurer que les impôts payés par les milliardaires et les centim millionnaire ne représente pas une plus petite part de leurs revenus que pour les autres catégories sociales parce que tout part de là.

C'est ça le constat de base, c'est qu'aujourd'hui notre système fiscal est caractérisé par une violation du principe constitutionnel des ordres de grande devant l'impôt. Voilà. Car on a un problème, les ménages très riches ne payent proportionnellement pas assez d'impôts.

Les sommes qu'ils payent sont très grandes évidemment mais leur taux de prélèvement sont très inférieurs à ceux du reste de la population. c'est simplement de mettre en conformité nos lois fiscales avec nos principes constitutionnels fondamentaux. C'est pas le grand soir fiscal hein, c'est pas la révolution fiscale.

C'est simplement s'assurer que chaque année, on a des besoins collectifs pour financer euh nos dépenses publiques. Chaque année, les milliardaires, les centimillionnaires ne payent pas moins de taxes que leurs secrétaires et que leurs chauffeurs. La source la plus citée dans les débats autour de cette proposition de loi est une étude publiée par l'Institut des politiques publiques en 2023.

Elle donne une photographie très très fine de la structure de l'imposition des plus riches foyers français. Qu'est-ce que ça raconte cette étude ? Et bien, on regarde tout ce que ces très riches gagnent en 1 an et on regarde combien il payent d'impôts là-dessus.

On calcule à partir de là un taux effectif total d'imposition, c'est-à-dire pas ce que les gens devraient payer, mais ce qu'ils payent réellement, c'est-à-dire le pourcentage de leurs revenus qu'il versent à la collectivité. L'étude découvre alors que l'imposition totale est en effet progressive pour les 99,9 % de la population. Mais au sein des 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches, le taux d'imposition globale devient régressif, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches à 26 % pour les 0,002 % les plus riches, les milliardaires.

C'est il pay très peu d'impôts, c'est pas en terme de de volume, c'est c'est en terme de proportion proportion à le revenu. même le volume total est quand même très faible mais surtout en proportion de leur revenus. Cela est dû au fait que les grands propriétaires logent leurs revenus dans des sociétés holding patrimoniales.

Ils ne se verseent pas directement les bénéfices de leurs entreprises mais les transfert vers ces holdings de façon à ce que ce patrimoine génère peu ou pas de de revenus imposables. Comme ça, ils disent "Oh, regardez, j'ai pas de revenu, j'ai très peu de revenus, j'ai peu de liquidité." Mais c'est parce queils organisent leur propre illiquidité pour échapper à l'impôt sur le revenu.

Alors bon, il y a plein de débats méthodologiques et des batailles de chiffres qui ont été lancées entre les économistes pour contester notamment la manière dont est calculé le taux d'imposition effective des plus riches pour affaiblir le constat d'une régressivité ou pour critiquer le fait de ne pas prendre en compte pour les plus bas revenus les transferts perçus sous la forme de prestation sociale ou de service public. Mais en tout cas, deux économistes de renom, ancien soutien de Macron, c'est pas forcément bon signe, appuie l'idée dans le monde et confirme la régressivité. Nous partageons le constat que les plus riches ne contribuent pas aujourd'hui à hauteur de ce qui est demandé aux autres catégories sociales et que le mécanisme voté à l'assemblée est le plus efficace pour remédier à cette situation.

Les classes moyennes, les classes populaires, les classes moyennes supérieures payent peu ou prou tout prélèvement obligatoire confondu de l'ordre de 50 % de leur revenus en impôt. C'est pour les milliardaires, c'est deux fois moins 25 % quand vous ajoutez tout ce qui paye y compris l'impôt sur les sociétés dont ça quitte les entreprises qu'il possèdent. Donc évidemment l'objection la plus fréquente est celle de l'exil fiscal, du chantage même à l'exil fiscal.

Je veux dire la taxe duman, elle a un sens si elle est mondiale. C'est pour ça que je me suis battu avec le président Loula à l'époque le président Biden pour la faire au niveau de l'OCDE. Est-ce que vous pensez que si la France toute seule met une taxe sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, les gens vont gentiment rester pour être taxés ?

Oui. H bah présentezles-moi. Gabriel Zucman répond à ses critiques.

Cette crainte de l'exil fiscal, il faut la prendre au sérieux et que la meilleure façon de la prendre au sérieux, c'est de se pencher sur les études existantes. Or, toutes les études, elles aboutissent à la même conclusion qui est que l'exil fiscal, il est pas nul mais il est très faible. Donc, il y a des études de très grande qualité qui ont été réalisées récemment sur des données suédoises et danoises où il y a eu des impôts sur la fortune pendant longtemps, beaucoup de variation dans l'impôt sur la fortune.

C'est tout simplement négligeable, c'est dérisoire par rapport aux masses enjeu. Donc en outre, la proposition de loi incluait une forme d'exit taxe. Les contribuables concernés continueraient à être soumis à l'impôt planché 5 ans après leur départ, ce qui réduirait la tentation de fuir.

On peut aussi porter sur le projet un regard politique sous l'angle un peu de la lutte des classes. L'inconvénient de ce genre de taxe sur la fortune, c'est de légitimer indirectement la cible. Car on a alors besoin du riche, de sa prospérité.

Ne faut-il pas plutôt chercher à le couper de sa propriété sur le capital ? Le dispositif imaginé par Zukman n'est pas révolutionnaire, mais il a ceci d'intéressant de proposer un pourcentage plancher modulable, mettant en cas d'adoption un pied dans la porte pour des réformes futures plus musclées. Selon ces calculs, à 2 %, l'impôt plancher ne crée pas de progressivité.

Il ne fait que corriger une régressivité injustifiable. 2 % c'est le taux qui permet de s'assurer que les impôts payés par les milliardaires et les centimillionnaires ne représente pas une plus petite part de leur revenus que pour les autres catégories sociales. Mais au-delà de 2 %, il réintroduit de la progressivité.

Ensuite, puisque le patrimoine des ultrariches leur rapporte en moyenne 5-6 % par an, si vous mettez le taux plancher à 5 % par an, alors ils vont commencer à engloutir en impôt tout ce que leur apporte leur patrimoine. Le Conseil constitutionnel n'aime pas, mais ça devient confiscatoire et au-delà de 6 %, ils devraient se séparer d'une partie de leur capital juste pour pouvoir payer les impôts. Ce point a été repéré et dénoncé par le monde du business.

Comment feraient des patrons de start-up par exemple qui sont valorisés des millions mais qui sont déficitaires pendant plusieurs années et donc n'ont pas le cash pour simplement payer l'impôt ? Prenez Arthur Mench, le patron de Mistral vous inquiétez pas qu'il risquerait de se faire rattraper par cette taxe duman. Je doute qu'il ait les millions en cash disponibles sur son compte en banque pour aller payer le fisque.

La grande majorité des contribuables concernés ont un rendement nettement supérieur à 2 %. Alors maintenant, il y a quelques cas rares, c'est l'exception, mais elle peut exister de personnes très riches qui une année donnée n'ont pas de revenu. L'exemple plus important, c'est le cas des licornes.

Dans ce cas-là, deux solutions. D'abord, on peut proposer l'étalement des paiements. On peut permettre aussi aux personnes concernées de payer l'impôt en nature, c'est-à-dire avec des actions très peu puisque c'est des petits taux mais de leur entreprise, l'État deviendrait actionnaire de passif de l'entreprise ou alors il pourrait revendre les titres en priorité au salariés de l'entreprise en question.

Donc les titres restent dans l'entreprise ou alors s'il y a pas assez de preneurs à d'autres investisseurs. Donc là discrètement, il nous dit qu'il est en train d'imaginer des mécanismes par lesquels les titres de propriété de l'entreprise passeraient par les mains de l'État et après il les rend normalement. Mais c'est marrant cette idée.

L'esprit comment dirais-je socialo marxiste. Du coup on peut fabuler sous le masque bien sage et Socdem de Zucman. Il y a peut-être un Olivier Besanco.

D'ailleurs, les a-t-on déjà vu dans une même pièce ? C'est pas le grand soir fiscal, hein. C'est pas la révolution fiscale.

Bah, présentez-les moi. On se retrouve dans semaines. [Musique]