La TVA sociale en France

Quand la France a failli instaurer la TVA sociale, la TVA sociale, c'est une autre façon de financer la sécurité sociale. Le principe, baisser les cotisations sociales payées par les entreprises et compenser par l'augmentation de la TVA payée par les consommateurs. L'objectif, c'est de réduire le coût du travail [musique] pour les entreprises tout en trouvant ailleurs les recettes nécessaires au financement de la protection sociale. En juin 2007, Nicolas Sarkozi est président depuis seulement un mois et alors que se jouent les élections législatives, son premier ministre François Fillon [musique] présente un projet de TVA social. Il s'agit d'examiner dans quelles conditions nous pouvons financer notre pacte social sans faire

porter tout l'effort sur les seules cotisations liées au travail. La gauche s'oppose immédiatement à ce projet et dénonce notamment le risque de hausse des prix et de baisse de pouvoir [musique] d'achat. Et dans la précipitation, le parti a fait imprimer ses nouvelles affiches. Augmenter la TVA pour financer la protection sociale. Tous les ténors du PS crient sur le projet du gouvernement. Ce serait une amputation des pouvoirs d'achat. C'est injuste. Donc je suis absolument contre. Face à la polémique, le gouvernement français met finalement le projet en pause. La droite remporte largement les législatives et conserve la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Mais la TVA sociale n'est pas abandonnée pour autant. 5 ans plus tard, à quelques semaines de l'élection

présidentielle, Nicolas SarkoZ revient à la charge. Cette fois, la réforme est adoptée. Le [musique] taux normal de TVA doit passer de 19,6 % à 21,2 %. L'entrée en vigueur est programmée au 1er octobre 2012. La mesure devient un sujet de campagne. François Hollande s'y oppose [musique] frontalement. Il promet que s'il est élu, il abrogera cette réforme. Je la considère inopportune, injuste, infondée et improvisé. Ça fait beaucoup. 2 mois après son élection, [musique] c'est choses faites. La TVA sociale de Nicolas Sarkozy est abrogée. Mais 3 mois plus tard, le gouvernement de François Hollande [musique] annonce à son tour une hausse de la TVA pour 2014.

L'objectif est de financer le pacte de compétitivité, un crédit [musique] d'impôt pour les entreprises. Le taux normal passe de 19,6 % à 20 %. C'est le retour de la TVA sociociale de Nicolas Sarkozi. Ça n'était pas la peine de la critiquer tant. C'est à quelques mots près la même chose que ce que racontait de son temps monsieur Sarkozi. En 2015, François Hollande revient sur cet épisode dans le livre Le stage est fini de la journaliste Françoise Fresso. Il reconnaît qu'il aurait finalement dû conserver la hausse de TVA décidée par Nicolas Sarkozi.