Violences scolaires: Paul Vannier et Violette Spillebout reviennent sur le rapport parlementaire

Voici le dossier du 20h BFM. Ils ont enquêté pendant 4 mois partout en France. Ils ont entendu des dizaines, des centaines même de témoins et font ce soir 50 recommandations pour mieux protéger les enfants des violences des adultes à l'école.

Dans la foulée évidemment du scandale Betaram, le scandale Betaram et tous les autres, on va en parler. Bonsoir Violette Spilbou, merci d'être là. Député Renaissance du Nord et bonsoir Paul Vanier, merci d'être là également.

Député la France insoumise du Valdoise, corapporteur de la commission d'enquête. Alors, je me lance la commission d'enquête de l'Assemblée sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires. Paul Vanier, vous dites que vous avez découvert un système sadique.

C'est comme ça que vous résumez les choses ? En tout cas, c'est comme ça qu'on peut décrire des situations dans trop d'établissements. Il y a aujourd'hui 80 collectifs de victimes qui se sont constitués en 4 mois.

Il porte sur la sur 270 établissements à travers le pays, des établissements de tout statut, public privé, mais en particulier des établissement privés sous contrat dans lesquels parfois pendant des décennies des groupes de criminels, des groupes de pédocriminels d'agresseurs ont pu ravager des vies entières parce que protégé par un silence, par une omerta, protégé aussi par une défaillance majeure de l'État qui a trop longtemps renoncé à ces prérogatives en matière notamment de contrôle de ces établissements jusqu'à exposer donc des enfants à des violences insupportables. On va revenir sur tout ça. Mais pourquoi Violette Pilbou ?

Parce qu'on a voulu comment dire ça mater des générations d'enfants. Beaucoup de raisons. D'abord effectivement des parents qui ont souhaité mettre leurs enfants dans des établissements pour certains stricts, pour d'autres durs, pour d'autres redressement par rapport à un comportement.

Ils voulaient que leurs enfants filent droit. C'est ça que que ses parents disaient. Et puis derrière des euh châtiments corporels qui étaient légitimés par euh la méthode éducative dans ces établissements souvent reculés avec euh des euh des internes, loin des familles, il y avait euh des châtiments corporels extrêmement violents, euh des euh violences sexuelles et euh même parfois des travaux forcés.

On l'a vu aussi à Riomont dans le nord au village de Riomont à Liévin. Et donc le sujet des parents, le sujet aussi de la réputation des établissements parce que ces parents, ils étaient aussi souvent très impliqués dans l'association des parents d'élèves notamment pour les établissements privés catholiques sous contrat. Et euh il était important même quand l'enfant revenait en se plaignant euh de le remettre là en se disant que il avait bien mérité la punition et en se disant que euh la réputation de l'établissement serait préservée.

Mais pardon, on a beaucoup parlé de Betaram, on a beaucoup parlé aussi des autres scandales surtout de Betaram, mais où on a beaucoup parlé des châtiments qui étaient infligés des profs des surveillants. Vous vous remettez tout de suite le focus sur les parents ? Non, vous me posez la question de de l'omerta, je je il y a les parents, il y a la réputation de l'établissement, il y a aussi euh l'ensemble des institutions autour de ces établissements où parfois ça arrangéait tout le monde euh de placer les enfants, je pense au village de Romont où c'était des enfants placés par la justice qui avaient été euh retirés de la famille soit parce qu'ils étaient victimes de violence intrafamiliale, soit parce qu'ils étaient délinquants. et on les mettait là et quelque part la société refermait le couvercle sur ses enfants qui étaient victimes de torture et qui la nuit faisait des travaux forcé pour construire le bâtiment de Ryaumont lui-même.

Qu'est-ce qu'on a pas entendu Paul Voier ? Qu'est-ce qu'on a pas écouté comme témoignage et qui d'une certaine manière vous a sauté au visage pendant ces auditions-là ? Mais on n pas entendu les enfants parce que eux parlaient eux dénonçaient les crimes dont ils étaient l'objet à leurs parents, à leurs enseignants, à des éducateurs.

On n'a pas entendu des lanceurs d'alerte. des lanceuses d'alerte d'ailleurs, des femmes quasiment à chaque fois. Pire que ne pas les entendre, ces femmes ont été euh réprimées, ont été menacées, ont été déplacés euh euh de force.

Je pense à Françoise Gulung, par exemple, la lanceuse d'alerte de Betarab. Et c'est les adultes au fond qui n'ont pas voulu entendre euh parce que peut-être qu'on considérait que certaines violences étaient à l'époque éducative. Peut-être qu'on continue parfois à penser qu'il y a des violences éducatives, il n'y en n'a pas et parce que il y a une culture de l'accueil, du recueil de la parole de l'enfant, une culture du signalement qui fait aujourd'hui défaut et il faut c'est une des un des actes de nos recommandations exactement de la construire, de la propager à tous les étages au fond du système éducatif français.

On va en parler mais encore une fois ces témoignages que vous avez entendu Viettes Spilbou, est-ce qu'il y en a un ce soir qui pardon mais qui vous hante ? Il y en a beaucoup parce qu'il y a ceux qu'on a entendu pendant euh les auditions. On a commencé par entendre le collectif de victimes.

Au début, il y en avait h collectifs dans h établissements. Aujourd'hui, il y en a 80. Euh mais on a aussi des témoignages qui ont afflué sur nos boîtes mail des personnes qui trouvaient le courage parce qu'il nous avait entendu, parce que la commission d'enquête montrait la force de son action, trouver le courage de libérer la parole et de parler de faits parfois extrêmement anciens.

Euh j'ai bien sûr le souvenir de de ce supplice du Péron qui est décrit à Betaram, mais dans beaucoup d'autres établissements, ces enfants dénudé dans le froid dans une cours d'école la nuit que l'on laisse aller jusqu'à l'hypothermie. C'est ce qui s'est passé à Betaram et à d'autres endroits. Mais aussi le témoignage extrêmement marquant de victimes de Riomont qui disent quand ils sont revenus avec nous, quand nous avons fait notre visite sur place dans le village de Riyaumont qui disent "Je reviens pour la première fois ici.

J'avais 9 ans quand ils m'ont infligé ce qu'ils m'ont infligé et j'ai l'impression depuis que j'ai 9 ans que je suis mort. Quand on vous dit une phrase comme ça et que l'homme a 40 ans devant vous, je peux vous assurer que l'on sait pourquoi on fait ce travail. Est-ce que ça ça existe encore ?

Oui, ce ne sont pas des violences qui renvoient à un passé révolu. Elles sont toujours là. L'éducation nationale avec des outils qui sont imparfaits et qui sans doute conduisent à des sous-estimations mais mesurent chaque année dans les établissements publics et uniquement eux 1200 à 1500 faits de violence d'adultes ayant autorité sur des élèves.

Et puis nous avons travaillé par exemple je pense au lycée Bayen de Chalon en Champagne nous sommes allés avec un enseignant qui pendant des années jusqu'à très récemment avait violé agressé sexuellement des élèves. Et donc l'urgence de nos travaux, c'est l'urgence de notre présent et c'est la volonté que nous partageons, que les 50 recommandations que nous faisons soi le plus rapidement possible mis en œuvre. Beaucoup peuvent l'être tout de suite là dans les jours qui viennent par des décisions du gouvernement.

Et au-delà de ces premières décisions, nous allons travailler ensemble à l'automne à la rédaction d'une proposition de loi en souhaitant qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour et que par la loi aussi nous révolutionnions en vérité un système de contrôle de prévention pour lutter contre ces violences. les recommandations dans une seconde mais je fais une petite parenthèse. C'est une toute petite partie du rapport final d'ailleurs.

Ça concerne la responsabilité de François Billou et je sais que vous n'êtes pas d'accord là-dessus sur ce point-là. Vous dites Paul Vanier que le premier ministre a menti. Vous dites ce soir qu'il faut aller en justice, qu'il faut porter ce pan-là de l'affaire contre le Premier ministre en justice.

Alors, il y a deux mensonges pour moi. Il y a le mensonge du 11 février 2025 lorsque pour la première fois, je l'interroge à l'Assemblée nationale sur cette affaire et qu'il dit devant tous les députés, devant tous les Français, "Jamais je n'ai été informé de quoi que ce soit de violence à forcerie de violence sexuelle. Jamais." Je rappelle qu'il était ministre de l'éducation 96 au moment des prem Exactement.

Et nous le savons maintenant, il est informé des violences physiques des 95, sexuelles des 98 et François Bairou l'a reconnu sous serment le 14 mai dernier devant nous. Et donc, il y a là la certitude qu'il a dans un premier temps menti députés. Et puis il y a un une autre question, un autre sujet, c'est celle d'un parjure cette fois souscerment car on peut mentir dans l'hémicycle de l'Assemblée.

Il peut y avoir des conséquences politiques, mais pas de conséquences juridiques. En revanche, devant une commission d'enquête parlementaire sous, si l'on ment, on peut s'exposer à des poursuites. Et je considère qu'il a menti sur un autre sujet mais qui me paraît un sujet important.

Le 11 février, François Bairrou a annoncé qu'il allait porter plainte en diffamation contre le journal Media Part. le 14 mai, je lui demande pourquoi envisageit-il de le faire et il vise un article qui a été publié le 12 mars 2025. Donc François Bairou le 11 février ne peut pas envisager de porter plainte pour un article qui n'a été ni écrit ni publié.

C'est donc d'après moi qui l'a menti souciement. Et ce sujet ne me paraît pas être un sujet annexe car faisant ce mensonge, François Bairrou que jusqu'à très récemment, il a cherché à entretenir l'Oerta sur cette affaire. Br dit ce soir président de l'Assemblée, c'est sans objet.

Il ne peut pas y avoir de poursuite. Qu'est-ce que vous dites Volte Pilbou là-dessus ? Moi, j'ai j'ai longtemps échangé avec Paul Vanier sur ce sujet parce qu'il a souhaité que la présidente de notre commission fasse cette démarche pour parjure sur trois personnes que nous avons auditionné.

Moi, j'ai considéré que l'ensemble des éléments euh dans le courrier de Paul Vanier ne légitimait pas que nous euh euh fassions cette démarche d'aller vers la justice aussi parce que je crois que euh le la priorité pour notre commission d'enquête, euh c'est de faire en sorte de d'amener la reconnaissance pour les victimes et toutes les victimes passées partout en France. Nous avons enquêté sur Betaram, sur le village de Riomont qui est hors contrat et sur le lycée euh Bayen à Chalon en Champagne. Mais les 80 autres établissements, nous n'avons pas pu pousser les investigations.

Nous avons récupéré des documents, nous avons publié des annexes et donc les responsabilités individuelles pourraient être recherchées à chaque fois. Je crois que ce que nous avons euh travaillé là et qui est de grande qualité, c'est des recommandations qui s'inspirent de ces études de cas et qui vont permettre que plus jamais ce type de violence n'a lieu. Je prends deux de vos recommandations.

Plus de contrôle, on est sidéré quand on lit euh euh votre rapport, il n'y avait en réalité quasiment jamais de contrôle, surtout dans les établissements privés catholiques. Quasiment jamais de contrôle. Il y en a eu 12 entre 2017 et 2023 sur 7500 établissements.

Autant dire fait qu'il n'y en avait jamais, quasiment jamais, alors qu'ils sont prévus par le code de l'éducation, alors qu'il y a des inspecteurs qui sont là pour assumer cette mission. Et cette absence de contrôle, elle pointe des responsabilités politiques car je veux le dire, dans la loi, tout est tout est là. Il y a des corps d'inspection qui sont disponibles, mais ces corps d'inspection n'avaient pas la consigne de leur tutelle et notamment de ministre de l'éducation nationale successif qui pendant trop d'années paralysé par la peur de l'accusation consistant à pointer une accusation vous voulez rouvrir la guerre scolaire ont renoncé à cette mission laissé de côté donc il y a eu un tabou on n'est pas allé voir et la conséquence elle est dévastatrice parce que cette absence de contrôle a exposé pendant des décennies parfois des enfants des adolescents aux agissements des pires criminels et à la possibilité pour eux de perpétuer leur violence pendant trop longtemps.

Donc plus de contrôle et autres recommandations. Pas recommandation, vous ouvrez un débat sur la prescription autour des faits précisément qui touchent les enfants. Vous dites qu'il faut peut-être revoir la prescription, avoir des des crimes qui soient imprescriptibles.

Dans ces cas, on a une recommandation où nous souhaitons que l'Assemblée nationale en format transpartisan crée une mission sur ce sujet. Pourquoi une mission ? parce que c'est un sujet qui est extrêmement complexe qui fait la balance entre le désir profond et légitime des victimes de pouvoir porter plainte quel que soit le délai dans lequel il trouve le courage, la force de le faire et puis le le risque de surencher pénale qui fait qu'aujourd'hui ce n'est pas le cas pour tous les délits commis sur des mineurs.

Et donc c'est un travail que nous devons avoir avec l'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale. Des ministres ont travaillé dessus, Aurore Berger, des parlementaires, Virginie Dubul DLR, Xavier Yovelli qui est sénateur du bloc central et bien d'autres. Et il y a une évolution de la France insoumise sur ce sujet dans les échanges que nous avons travaillé avec les victimes avec Paul Vanier.

Donc il y a une voie qui s'ouvre et il faut que ce soit à l'Assemblée nationale pour que euh dans le temps le plus court possible nous trouvions une écriture qui permette d'entendre cette souffrance qui est encore très présente aujourd'hui même quand les faits datent d'il y a 40 d'un mot vraiment d'un mot en réaction un peu moins de 300 établissements sur 60000 ça veut dire que même sans contrôle on peut espérer que l'essentiel des équipes éducatives des dirigeants d'école ont protégé quand même leurs enfants plus de contrôle parce que les contrôles ça protège les établissements justement contre ceux qui veulent mal agir. Ça ça les protège venant de l'extérieur, venant de de l'administration. Je pense que la proposition de loi à des fins préventives est extrêmement nécessaire, urgente et j'espère qu'il y aura de la place dans le calendrier parlementaire.

La dimension plus politique contre François Bairou. L'opinion le juge sévèrement, on l'a trouvé un peu cafouilleux dans toute cette affaire mais il a gagné contre vous Paul Vanier dans la commission la joute politique par opinie il s'en est sorti. Vous réviez d'une censure Bairou sur la ferra Sandrine Rousseau au ciel nous l'avait dit ici et là cette bataille vous l'avez perdu.

Juste vous dire monsieur monsieur Barbier, c'est pas une joute pour moi. Moi je j'ai assumé une prérogative très importante, celle d'être rapporteur d'une commission d'enquête et et l'être c'est d'avoir une exigence, aller au bout des questions, poser toutes les questions avec toute la rigueur et sur la base de fait d'éléments. C'est ce que j'ai fait.

Ça a duré 5 heur, il a répondu, il ça a duré non, il a contourné, il a nié. Je crois qu'il a menti. Mais c'est un autre débat peut-être mais je veux le dire, c'est en responsabilité que nous avons conduit cette audition en vérité comme toutes les autres.

Merci à tous. Elsa vraiment la mot. Ah non, moi je vais me demander dans quelle mesure dans la société actuelle où on nous dit qu'il y a une telle demande d'autorité, il y a une capacité d'accueil pour les propositions que vous faites au-delà de la question de la loi parce que la loi nous a donné des moyens.

C'est un débat. Merci à tous les deux. Oui, mais malheureusement, on manque de temps.