Carole Delga: les Régions réactives, souples, agiles

L'échelon local, c'est une évidence, une réalité. Les régions, comme les autres collectivités territoriales, ont montré qu'elles étaient réactives, qu'elles étaient souples, agiles, bien plus que l'État. Dès la mi-mars, nous avons présenté les premières aides d'urgence aux entreprises.

Un numéro vert pour les entreprises, un renforcement du fonds de garantie, des aides à la trésorerie. Nous avons aussi offert une plateforme digitale pour promouvoir la livraison de proximité ou à domicile afin d'aider les producteurs et les commerçants du secteur alimentaire à maintenir leur activité économique et permettre aux citoyens de consommer local, d'être livrés chez eux en toute sécurité. Et surtout, quand nous avons fait le constat que l'État ne pouvait pas assurer les approvisionnements en masque, nous avons tout de suite réagi et nous avons tous commandé des centaines de millions de masques pour les personnels médicaux, comme pour ceux aussi qui étaient en première ligne.

Et en cette rentrée, nous continuons à fournir à tous les lycéens, en complément des ordinateurs des masques. À chaque fois, grâce à la réactivité et à l'engagement des agents de la région, nous avons répondu aux attentes de nos concitoyens, de nos associations, de nos entreprises. Nous avons besoin de plus de souplesse pour notre action.

La crise sanitaire a permis de s'affranchir de certaines lourdeurs administratives. Des dispositifs ont été pris, à l'initiative du gouvernement et avec le soutien du Parlement, bien entendu, pour permettre aux collectivités de prendre des décisions rapidement. Ces mesures ont été importantes.

Nous pourrions pérenniser certaines d'entre elles. Je pense à la simplification des délégations au Président, à la Présidente, à l'usage de la visioconférence pour l'organisation des assemblées plénières et des commissions permanentes, ou à la souplesse dans l'utilisation des crédits votés. Dans les missions propres des régions, l'État devrait autoriser des approches territorialisées différenciées, comme il les met en œuvre pour les mesures sanitaires et comme il envisage de le faire pour le plan de relance.

Surtout, confirmons la place de chef de file de la région en matière économique et la mise en place du binôme Président de région, Préfet de région. Nous devons être les coordonnateurs de l'économie et de tous les acteurs. Tous les acteurs doivent faire partie du PAC que pilote la Présidente de région et le Préfet.

De même, rappelons aussi que face à la crise économique et à l'impact sur l'entrée dans l'emploi des jeunes, nous nous sommes aussi mobilisés pour l'orientation. Nous devons être réellement à la manœuvre sur l'orientation. Et puis, en matière sanitaire, la coordination ARS-région est essentielle parce que nous avons vu que cela fonctionnait de façon différente selon les territoires.

Au niveau régional, nous avons une vraie connaissance de la réalité, de l'organisation, de la logistique à mettre en œuvre. Et ce concept ARS-région est gagnant-gagnant. La région, dans cette crise sanitaire, a pris ses responsabilités, bien souvent au-delà de ses compétences fixées par la loi.

Au niveau régional, et bien entendu, nous avons fonctionné en parfaite intelligence avec le préfet de région. Mais parfois, l'action nationale a été trop lente ou trop formaliste. Oui, au niveau local, au niveau régional, nous avons travaillé en très bonne intelligence, en très bonne efficacité avec les services de l'État déconcentré.

Mais parfois, nous avons été bloqués dans nos initiatives par le niveau ministériel. Les collectivités locales ont besoin de moyens, et certainement pas de carcans et de rigidité. Les collectivités locales ont une expérience.

Nous avons une connaissance du terrain. Nous sommes à la portée de la réalité de vie de nos concitoyens. Il faut que l'État sache déléguer.

En matière sanitaire, nous avons été dans l'opérationnalité, dans la logistique. Quand l'État ne pouvait pas assurer les approvisionnements en masque, nous avons tout de suite réagi et commandé ceci pour les personnels de nos hôpitaux, mais comme pour ceux aussi qui étaient en première ligne parmi nos concitoyens. Avec mes homologues, nous avons pu mesurer combien la coordination région-ARS était essentielle, et que celle-ci fonctionnait de façon très diverse en fonction des régions.

Surtout, l'administration déconcentrée de l'État était trop souvent empêchée par le niveau central. Dans l'opérationnalité, il faut conforter le binôme président-présidente de région, directeur-directrice de l'ARS, et nous devons avoir en fait une bonne complémentarité sur l'aspect sanitaire-scientifique, l'ARS, sur l'aspect opérationnalité, adaptation au terrain, la région. Avec cette crise, les régions ont démontré la pertinence de leur action économique, de savoir s'adapter à toutes les tailles d'entreprises.

Mais nous devons avoir plus de liberté, plus de possibilité. À la région, nous connaissons nos entreprises, nous connaissons le tissu économique, l'ensemble des acteurs, et nous voulons faire preuve de volontarisme. Nous souhaitons avoir la capacité de monter au capital de certaines entreprises, pour leur permettre de passer cette crise, et surtout de se développer, de s'adapter.

Nous devons aussi être des moteurs pour la relocalisation d'activités industrielles, notamment en devenant actionnaires de certains projets. Ce sont ces prérogatives dont nous avons besoin en métier économique. Nos régions doivent pouvoir répondre aux préoccupations de nos concitoyens.

Alors, bien entendu, l'aspect sanitaire, nous en avons parlé, les aides à l'emploi, mais aussi la question des mobilités. Nous devons amener des solutions à échelle humaine et locale, capables d'apporter de vraies réponses au quotidien de nos concitoyens. Donc, nous devons, en matière de mobilité, tout d'abord traiter l'engorgement des métropoles.

La région doit pouvoir construire une agence des mobilités à l'échelle de l'air urbaine de nos métropoles. Et nous devons pouvoir combiner l'ensemble des transports, que ce soit par le rail, par la route, pour aussi les mobilités douces. Et nous devons également, pour assurer l'égalité des territoires, aider aux déplacements dans les territoires ruraux et peu denses.

Donc, nous devons obtenir rapidement la maîtrise d'ouvrages sur les lignes d'aménagement du territoire au niveau du rail. Et puis, nous devons également, pour répondre à l'urgence climatique, avoir des missions, avoir le chef de fila sur la rénovation énergétique. Alors, nous avons été, bien sûr, fortement affectés par la crise financière liée à la pandémie.

Et donc, les régions ont besoin de sécuriser leurs ressources qui sont soumises fortement à la conjoncture économique. Donc, nous avons eu un premier accord qui a été signé le 28 septembre. C'est une première étape.

Il permet d'avoir une compensation partielle de notre perte de fiscalité. Cela nous permet d'avoir une visibilité. Nous devons avoir la même clause dans le projet de loi de finances 2021.

Et clairement, cette histoire de l'encadrement des dépenses de fonctionnement, ce fameux pacte de Cahors, qui était d'ailleurs unilatéral, qui n'avait rien de contractuel, il doit être suspendu. Tout cela, c'est l'ancien monde. C'est l'ancien monde.

C'est l'ancien monde. C'est l'ancien monde.