100% Sénat - Le Sénat réautorise l’utilisation de deux pesticides pour certaines cultures

Bonjour à tous, c'est 100% Sénat, soyez les bienvenus, on vous emmène au cœur du travail parlementaire. Aujourd'hui, direction l'hémicycle pour l'examen du projet de loi d'urgence agricole, un texte qui doit répondre aux demandes des agriculteurs. Et hier soir, les sénateurs ont réintroduit une disposition inflammable, l'autorisation temporaire et encadrée de deux néonicotinoïdes interdits en France. Une mesure qui était contenue dans la loi Duplon, retoquée l'été dernier par le Conseil constitutionnel, et donc qui est réintégrée dans ce texte. Les débats ont été animés entre la majorité LR et centriste, avec la gauche, mais aussi avec le gouvernement. On regarde.

C'est un honneur de me présenter devant vous aujourd'hui, alors que débute l'examen par votre chambre, de ce projet de loi d'urgence agricole, avant-dernière étape parlementaire, d'un travail engagé il y a cinq mois dans le but d'apporter des réponses concrètes aux difficultés exprimées par le monde agricole. Le contexte est particulier, vous le savez. Les canicules récentes sont venues en effet exacerber encore ces difficultés. Elles nous rappellent que le stockage, même si ce n'est pas la solution unique, est une condition de survie pour certaines productions, car l'eau agricole, mesdames et messieurs les sénateurs, c'est de l'eau alimentaire.

C'est de l'eau pour nous nourrir, faut-il le rappeler. L'eau sert également à de nombreux autres usages. C'est la raison pour laquelle ce projet de loi du reste encourage le multi-usage, car il importe de préserver un équilibre entre les différents secteurs. Les canicules nous rappellent aussi du reste la nécessaire adaptation des bâtiments d'élevage, l'importance de développer le pâturage en zone boisée, la pertinence de la recherche qui permettra une meilleure résistance des productions végétales au dérèglement climatique, l'importance de l'agronomie pour retenir l'eau dans le sol.

Les canicules font tomber les masques aussi, celui d'une certaine idéologie, qui sur ces sujets condamne la production, ce qui, de facto, conduit à plus d'importations, déplore la sécheresse, mais ne propose rien pour le stockage, et ce, après avoir déjà choisi, sur un autre sujet, le loup contre l'éleveur. Bien sûr, ce n'est pas assumé aussi frontalement, mais à chaque fois, ce sont bien les conséquences attendues de ces biais idéologiques. Les masques avaient déjà commencé à tomber, à l'Assemblée nationale notamment.

Après avoir formulé toutes les promesses au monde agricole durant les manifestations cet hiver, beaucoup se sont dépêchés de les oublier une fois la crise terminée pour préférer adopter des mesures qui fragilisent et affaiblissent notre agriculture. Je veux rappeler le vote incompréhensible de certains sur l'article 2. Ils se reconnaîtront pas dans cet hémicycle, j'en conviens, dans lequel j'interdis pourtant l'importation de denrées traitées avec des pesticides interdits dans l'Union européenne, de même que leur vote contre l'article 8 qui oblige, renforce le traitement des captages pollués. C'est proprement incompréhensible. Je ferme cette parenthèse, mais qui est si révélatrice.

Ce texte a donc été conçu dans des délais resserrés, mais avec une ambition claire, pour suivre le travail de reconstruction du lien entre le monde agricole et le monde politique, dans un contexte où les difficultés du premier sont accentuées par les bouleversements climatiques, géopolitiques, économiques. Des difficultés qui ne sont pas nouvelles. Elles ont été, faut-il le rappeler, clairement exposées lors des manifestations du début d'année.

Des difficultés de nature diverse sur l'eau, la prédation, le revenu, les normes, et j'en passe, qui se rejoignent pourtant toutes en un même point la nécessité de renforcer les moyens de produire pour reconquérir notre souveraineté alimentaire et simplifier le quotidien de ceux qui nous nourrissent. Et ce, dans le cadre de bouleversements environnementaux, économiques et géopolitiques incontestables qui nous obligent. Pour parvenir à ce résultat, nous avons décidé, avec le Premier ministre, d'apporter des solutions très rapidement. Ce projet de loi en est la preuve. Lui qui a été conçu en février et qui pourrait être promulgué dès cet été si le Parlement le décide.

Pour parvenir à construire un texte de solutions qui répondent précisément aux besoins identifiés par les agriculteurs, et ce, dans un délai qui corresponde à l'urgence de la situation, j'ai décidé d'entamer un cycle inédit de consultations du terrain à travers l'ensemble des régions de France. Des consultations riches, dont j'ai tiré la conviction que la méthode devait être celle de la réconciliation. Une réconciliation entre l'urgence climatique et l'urgence de produire davantage pour reconquérir notre souveraineté alimentaire. Une réconciliation entre l'abstrait de la norme et le concret du quotidien.

Une réconciliation, en somme, fondée sur des réponses du quotidien à des difficultés du quotidien. Mesdames et Messieurs les sénateurs, c'est désormais à vous de vous prononcer sur ce sujet. Comme chacun a su le faire au plus fort de la crise, quelle que soit son appartenance politique, donner toute sa portée à ce principe suppose d'oeuvrer tous ensemble à un objectif commun. Aider nos agriculteurs sans posture. Ce texte doit répondre aux besoins immédiats des agriculteurs indépendamment des considérations idéologiques qui animent les uns et les autres.

J'ai toute confiance à la Chambre haute pour que la sagesse anime la tenue des débats comme ce fut le cas dans l'ensemble à l'Assemblée nationale. Du point de vue de la ministre que je suis, l'enjeu est clair. Préservez les acquis déjà obtenus et les renforcer avec vous. A cet égard, je tiens à saluer le travail réalisé en commission sous l'égide de sa présidente et de ses trois rapporteurs qui a permis de revenir sur certains ajouts non conformes aux droits et d'approfondir certains thèmes.

Au-delà de certains sujets où nos approches divergent, je me réjouis de voir que nous partageons la même ambition et le même souci de s'assurer que ce texte puisse apporter des réponses concrètes est juridiquement solide rapidement dans les fermes. De notre point de vue, il importe donc de préserver les acquis. Car malgré les débats parfois vifs, le texte adopté par l'Assemblée nationale a conservé l'essentiel de l'ambition initialement portée. Celle de faciliter les projets favorables à notre souveraineté alimentaire et de faciliter l'accès à l'eau dans des conditions équilibrées. Celle de mieux protéger les terres agricoles. Celle de mieux défendre les éleveurs confrontés à la prédation.

Celle de simplifier des procédures qui trop souvent découragent ceux qui entreprennent, investissent ou transmettent. Celle enfin de mieux structurer les filières et de lutter contre une concurrence déloyale que nos agriculteurs ne comprennent plus et n'acceptent plus. Je pense notamment aux avancées obtenues sur le stockage de l'eau trop faible en France. 7% des terres seulement sont irriguées. Quelle meilleure démonstration ? Grandeur nature, hélas, que la canicule ou la sécheresse pour voir qu'il est impératif de faciliter le stockage en hiver puisque la pluie augmente de façon à ne pas prélever l'été. Si besoin était, je rappelle ici une évidence.

Les agriculteurs n'utilisent pas l'eau pour leur bon plaisir. Ils l'utilisent pour nous nourrir et pour assurer notre souveraineté. Le stockage n'est pas la solution miracle partout et personne n'a jamais dit ça. En revanche, avec 20% de pluie en plus l'hiver et 20% de pluie en moins l'été, il est urgent de faciliter les réserves, notamment de substitution. Ce texte permet donc l'émergence de projets concertés, adaptés aux réalités des territoires, capables de sécuriser la production agricole tout en respectant les équilibres environnementaux. Il en va dans certains territoires, je le dis solennellement, de sa survie agricole. Je pense également aux dispositions relatives à l'élevage.

Dans trop de territoires, des projets pourtant nécessaires à notre autonomie alimentaire se heurtent à des procédures dont la complexité est parfois si absurde qu'elles découragent toute initiative. Ne nous tirons pas une balle dans le pied. Simplifions partout où c'est possible. Jouons collectif pour produire chez nous les aliments que, sinon, nous sommes contraints d'importer. Simplifier n'est pas renoncer à nos exigences. C'est pourquoi, mesdames et messieurs les sénateurs, je ne peux pas entendre que ce texte comporte des reculs environnementaux. Ça n'est pas vrai.

Simplifier, c'est permettre que des projets respectueux des normes environnementales et du bien-être animal puissent voir le jour dans des délais compatibles avec la réalité économique. Je sais que je parle à une Assemblée qui partage dans l'ensemble cette vision, vous qui avez adopté une mesure similaire dans le projet de loi d'Addu il y a quelques semaines. Je pense encore aux mesures de protection du foncier agricole. Protection du foncier agricole. Qu'on ne me dise pas qu'il y a là matière à recul environnemental. On veut protéger le foncier agricole.

À celle qui renforce la lutte contre les vols, les dégradations ou les intrusions dans les exploitations, ainsi qu'aux dispositions destinées à mieux défendre les producteurs dans leurs relations économiques. Toutes participent d'un même objectif, redonner de la visibilité, de la stabilité et de la confiance à ceux qui produisent. Et qu'on ne me dise pas que produire égale productivisme. Produire, c'est quand même la fonction de l'agriculteur. Ah oui, vous avez validé et renforcé ces mesures et je salue la qualité du travail accompli en commission sur tous ces sujets. Je souhaite maintenant m'attarder quelques instants sur certaines mesures en particulier. Premièrement, l'acétamipride.

Vous connaissez les fondements de nos divergences sur ce sujet. Elles ne sont pas sur la pertinence ou non d'être le seul État en Europe à interdire une substance. Elles sont sur la capacité à réunir une majorité de parlementaires pour adopter un projet de loi qui contiendrait une mesure qui clive beaucoup, comme vous le savez, et qui, de ce fait, pourrait fragiliser l'ensemble du projet de loi ou en retarderait l'application. Je rappelle que c'est une loi d'urgence. Ce texte fait aujourd'hui plus de 40 articles, 40 mesures utiles aux agriculteurs.

Si je ne devais en citer que quelques-unes, débloquer les stockages d'eau, relever les seuils d'autorisation pour les élevages dont la taille en tout état de cause demeurera largement inférieure à celle des pays membres et plus encore des pays tiers. L'alourdissement des peines pour le vol et intrusion, l'équilibre des relations commerciales, le patriotisme alimentaire dans nos cantines publiques, les contrats d'avenir, la réforme du sanitaire. Qu'on le veuille ou non, tout ceci disparaîtrait si ce texte n'était pas adopté en fin de navette. Je n'ai pas de boule de cristal. Je ne sais pas ce 29 juin ce que sera le vote des parlementaires fin juillet. Mais je sais une chose.

Nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard. On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes, indépendamment de ce qu'on pense de l'acetamipride. Le gouvernement ne veut pas courir ce risque. Le sujet de l'acetamipride est important pour certaines filières, bien sûr. Mais cet hiver, nous avons entendu parler d'eau, de revenus, de concurrence déloyale, de normes, de loups. Alors que nous avons un texte qui apporte des réponses à toutes ces questions, ne courons pas le risque qu'il n'y ait, in fine, aucune réponse sur aucun de ces sujets. Deuxième sujet, le tunnel de prix à l'article 21. Notre objectif est clair.

Explorer les différentes voies pour sécuriser les relations entre producteurs et acheteurs, améliorer le revenu et faire cela sans conflictualiser les interprofessions qui sont les parlements des filières. C'est un débat qui méritait d'être posé et les échanges ont été riches. Nous proposerons donc une rédaction qui concilie les différents points de vue. Prolongation de l'expérimentation existante. Possibilité pour les interprofessions de se mettre d'accord entre elles pour fixer une borne basse et intervention de l'État dans le cas des bovins, si c'est nécessaire.

Troisième sujet, je vous proposerai un amendement qui réalise une avancée d'ampleur quant à l'affichage de l'origine des produits. Vous le savez, c'est un domaine très réglementé par le droit européen. Mais il y a des voies de passage et je vous proposerai d'en emprunter une. Il s'agit de rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans les produits transformés, comme le cassoulet, les lasagnes, les croque-monsieur, etc. C'est une avancée inédite, mesdames et messieurs les sénateurs. J'avais déjà pris un arrêté l'an dernier pour rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans la restauration privée.

Là, nous nous attaquons, si j'ose dire, aux produits transformés, comportants de la viande. C'est une avancée inédite, car autant nous avons déjà l'origine sur les viandes brutes, autant rien n'existe quand la viande intègre un plat transformé. Je vous proposerai aussi d'autres amendements destinés à muscler le pouvoir de nos organes de contrôle, comme la DGCCRF. Là encore, il s'agira d'une avancée majeure. Mesdames et messieurs les sénateurs, au fond, la question qui nous est posée est simple. Voulons-nous que l'agriculture française demeure l'une des plus puissantes, des plus innovantes et des plus respectées au monde ?

Voulons-nous conserver la capacité de nourrir notre population dans un contexte international de plus en plus instable ? Voulons-nous que nos agriculteurs puissent vivre de leur travail et transmettre demain des exploitations viables à leurs enfants ? Si la réponse est oui, alors nous devons leur donner les moyens de produire, non pas produire contre l'environnement, mais produire avec lui, non pas produire moins pour importer davantage, mais produire mieux pour dépendre moins, produire pour assurer un revenu, non pas opposer la souveraineté alimentaire aux transitions nécessaires, mais faire de cette souveraineté la condition même de leur réussite.

Tel est l'équilibre que recherche ce texte, un équilibre exigeant, un équilibre parfois difficile, mais un équilibre indispensable qui se construit désormais avec vous. En 20 ans, la balance commerciale agroalimentaire européenne est passée d'un déficit à un excédent cette année de plus de 50 milliards d'euros, faisant du territoire agricole européen le deuxième le plus excédentaire au monde, derrière le Brésil, à 125 milliards, et devant le déficit des Etats-Unis, à moins 45 milliards, ou celui de la Chine, à moins 150 milliards.

La France, elle, territoire agricole le plus grand, 18% de plus que l'Espagne, et plus du double de l'Italie, s'effondre en passant d'un excédent au plus fort de ces 20 ans, de 12 milliards d'euros, à un déficit, cette année, de moins 355 millions. Déficit alimentaire, de plus de 12 milliards d'euros, si on enlève l'excédent fait par les vins et spiritueux. La France agricole est devenue l'homme malade de l'Europe, et même le boulet de l'Europe. Si rien n'est fait, elle perdra la première place des nations agricoles européennes dès 2029, au profit de l'Espagne, qui, elle, a fait un excédent, cette année, de plus de 18 milliards d'euros. Puis, ce sera l'Italie et la Pologne, en 2033.

La cause de ce déclin, exception européenne, c'est l'hypocrisie à la française. Comme le disait Molière, il n'y a plus de honte, il n'y a plus de honte maintenant, à cela. L'hypocrisie est un vice à la mode, et tous les vices à la mode passent pour vertu. Cette hypocrisie se traduit par de multiples exemples, comme lorsque nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe depuis plus de 10 ans, tuant à petit feu notre production française de fruits, pour finir par importer en masse ces mêmes fruits produits avec ces mêmes molécules interdites ailleurs.

Comme lorsque l'on a interdit par des multiples contraintes toute construction de poulaillers, on achète 80% du poulet que l'on consomme en restauration hors foyer à la Pologne, à l'Ukraine ou au Brésil. Comme lorsque, par dogme, alors que nous sommes le pays le plus arrosé d'Europe avec plus de 3 000 m3 par habitant et par an, quand un Allemand n'en reçoit que 1 000, que nous stockons que 154 m3 par habitant en tout usage confondu, alors que l'Espagne en stocke 1 161 m3 par habitant, on s'interdit toute réserve d'eau, toute stratégie pour l'avenir.

Par contre, comme de l'hypocrisie, à ceux qui parlent d'accaparement de l'eau en France, savent-ils que tous les 6 milliards d'importations de fruits, on n'accapare plus de 2 milliards de m3 d'eau virtuel à des pays comme le Maroc qui n'en ont tout juste assez pour boire. Alors, je vous le dis, ce texte de loi doit mettre fin à cette hypocrisie, car il envade l'avenir de la France. N'oublions pas que l'histoire est tragique et que nous pourrions connaître ce que d'autres avant nous ont connu. Je ne n'oublie pas non plus, mesdames les ministres, Georges Sandre, écrire en juin 1870 que sous des températures à l'ombre de près de 45 degrés, toute végétation avait disparu.

Je n'oublie pas non plus qu'à ce moment-là, au mois de juillet, au mois de juillet, au mois de juillet 1870, au mois de juillet 1870, à la bataille de Sedan, Napoléon III est défait et quelques semaines après, les Parisiens sont obligés de manger les éléphants du zoo de Vincennes. C'est cela qu'il faut que nous prenions en tête, que nous re-réfléchissions. C'est pour cela que nous avons besoin d'un texte qui puisse permettre de revenir à un peu mieux de réalité et beaucoup moins d'hypocrisie. Mes chers collègues, nous arrivons à l'article 2 Quater. J'ai donc quelques paroles sur cet article

et je vais commencer par M. Weber.

Oui, très bien. Merci, Mme la Présidente, Mme la Ministre, Mme la Ministre, M. le Collègue. Deux éléments. Le premier, c'est que je continue à m'étonner de l'apparition dans le texte, notamment de cette réintroduction des néo-dicotinides et en l'espèce de l'acétamipride, notamment. D'autant que j'avais déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable pour des raisons peut-être exactement inverses mais qui trouvaient tout à fait sa place ici.

Il s'agissait de l'admendement sur le cadmium qui intégrait à l'amendement le texte qui a été voté à l'Assemblée nationale il y a quelques jours et je pense qu'au regard de l'émotion que cela a pu se citer, cela y trouvait tout à fait sa place et je regrette qu'il y a eu une irrecevabilité sur cet amendement. Le deuxième élément, c'est que, vous le savez, il y a eu quelques semaines une note de l'OPEX sur l'acétamipride qui n'a pas été validée en tant que tel. On en reparlera dans les prochaines semaines. Une note qui a été rejetée.

Les scientifiques actes convergent vers l'exposition environnementale à l'acétamipride diffuse mais également vers les effets environnementaux et sanitaires très préoccupants liés à ces substances persistantes dans les sols, l'eau et l'air. Les effets d'éther de l'acétamipride mais également du flux pyra-difuron sur la biodiversité sont de mieux en mieux documentés sur la santé humaine. Les impacts neurologiques et reprotoxiques sont avérés. Le seul effet de retrouver de l'acétamipride dans le liquide amniotique et dans le sang du cordon du nouveau-né montre que l'exposition à cette substance est réelle chez les populations vénérables que sont les nouveaux-nés et les enfants.

En santé publique, le doute doit profiter aux populations vénérables pas à une substance. Et je crois que pour revenir sur le débat qu'on a commencé à avoir tout à l'heure notamment sur la question des rendements chère Arthur Kupers, j'attendrai de savoir quels sont les rendements et effectivement que vous mettez en avant pour justifier l'utilisation de ces substances. Si je prends le seul exemple de la betterave dont on parlera sans doute à plusieurs reprises en cet instant, je crois savoir que la différence dans les rendements ne justifie pas que l'on utilise l'acétamipride notamment sur la betterave, la noixette, la cerise ou la pomme.

Mais je pense que le débat va commencer en cet instant aussi.

Merci, M. Hubert. M. Mossé.

Oui, Mme la Présidente. Nous savions bien que ce sujet allait revenir sur la table. Alors, juste un petit retour quand même. En deux ans, nous avions fait adopter moi et mon groupe également des amendements proposant des solutions pour soutenir financièrement la filière française de noisettes pour faire face à l'interdiction de l'acétamipride. A chaque fois, ces amendements, bien qu'adoptés, ont été supprimés en CMP ou via 49.3. Mesdames les ministres, la situation dans laquelle nous sommes traduits, un cruel défaut d'anticipation des gouvernements successifs depuis six ans que les producteurs noisettes sont interdits d'utiliser l'acétamipride.

Qu'a fait l'État-gouvernement pour accompagner nos producteurs ? Quelle proposition proposez-vous au Sénat, mis à part le pire des choix, à savoir choisir entre le principe de précaution et le sacrifice d'une filière agricole qui, sans soutien conséquent, sera anéantie par une concurrence déloyale ? Je veux solennellement interpeller le gouvernement pour qu'il apporte dans ce texte une solution concrète pour enfin rapprocher nos intérêts écologiques et notre souveraineté alimentaire. La réponse, je dois reposer sur trois piliers très simples.

Soutenir financièrement les filières concernées, soutenir réellement la recherche scientifique pour trouver des alternatives fiables et mener des initiatives nationales européennes pour lutter contre la concurrence déloyale de niveau dont l'ambition environnementale n'est pas le nôtre. Mais je le dis, je ne suis pas réellement favorable au retour de ce produit compte tenu de sa toxicité suspectée pour la santé humaine et son impact environnemental, mais je suis tout aussi clairement opposé à l'abandon de filières par manque d'investissement et d'accompagnement.

Alors, Mesdames les Ministres, disposez-vous d'éclairage que nous ne voulons pas aujourd'hui délibérer sereinement ce point essentiel.

Monsieur Massé, Monsieur Salmon.

Mesdames les Ministres, nous avons une demande de nivellement par le bas. Ici, sur ces bancs, nous nous opposons fermement, comme nous l'avons toujours fait, à l'autorisation des néonicotinoïdes et substances apparentées, dont les conséquences néfastes sur les écosystèmes

sont aujourd'hui solidement documentées. Leurs effets sur les pollinisateurs, les insectes non ciblés, les écosystèmes,

ont justifié leur interdiction progressive en France. Les difficultés rencontrées par certaines filières agricoles doivent être accompagnées, mais elles ne sauraient justifier la réintroduction de substances dont les impacts environnementaux sur les espèces et ressources naturelles sont avérés. Les efforts doivent être concentrés sur le développement de l'alternative durable, la recherche agronomique et l'accompagnement des exploitations dans leur transition. Dans votre acharnement à réintroduire ces poisons, nous y voyons un gigantesque renoncement,

un renoncement catastrophique. Nous avons de grands scientifiques dans ce pays. Ils offrent des possibilités de recherche colossales. Vous dites qu'il n'y a pas d'alternative, vous voulez dire souvent des alternatives chimiques, car il existe de réelles alternatives. Car en réalité, les solutions existent

avec l'agroécologie.

Bonjour à tous, c'est 100% Sénat, soyez les bienvenus, on vous emmène au cœur du travail parlementaire. Aujourd'hui, direction l'hémicycle pour l'examen du projet de loi d'urgence agricole. Un texte qui doit répondre aux demandes des agriculteurs. Et hier soir, les sénateurs ont réintroduit une disposition inflammable, l'autorisation temporaire et encadrée de deux néonicotinoïdes interdits en France. Une mesure qui était contenue dans la loi Duplomb, retoquée l'été dernier par le Conseil constitutionnel et donc qui est réintégrée dans ce texte. Les débats ont été animés entre la majorité LR et centriste avec la gauche mais aussi avec le gouvernement. On regarde.

C'est un honneur de me présenter devant vous aujourd'hui alors que débute l'examen par votre chambre de ce projet de loi d'urgence agricole avant-dernière étape parlementaire d'un travail engagé il y a cinq mois dans le but d'apporter des réponses concrètes aux difficultés exprimées par le monde agricole. Le contexte est particulier, vous le savez. Les canicules récentes sont venues en effet exacerber encore ces difficultés. Elles nous rappellent que le stockage même si ce n'est pas la solution unique est une condition de survie pour certaines productions car l'eau agricole mesdames et messieurs les sénateurs c'est de l'eau alimentaire c'est de l'eau pour nous nourrir faut-il le rappeler.

L'eau sert également à de nombreux autres usages c'est la raison pour laquelle ce projet de loi du reste encourage le multi-usage car il importe de préserver un équilibre entre les différents secteurs. Les canicules nous rappellent aussi du reste la nécessaire adaptation des bâtiments d'élevage l'importance de développer le pâturage en zone boisée la pertinence de la recherche qui permettra une meilleure résistance des productions végétales aux dérèglements climatiques l'importance de l'agronomie pour retenir l'eau dans le sol.

Les canicules font tomber les masques aussi celui d'une certaine idéologie qui sur ces sujets condamnent la production ce qui de facto conduit à plus d'importations déplore la sécheresse mais ne propose rien pour le stockage et ce après avoir déjà choisi sur un autre sujet le loup contre l'éleveur. Bien sûr ce n'est pas assumé aussi frontalement mais à chaque fois ce sont bien les conséquences attendues de ces biais idéologiques.

Les masques avaient déjà commencé à tomber à l'Assemblée nationale notamment après avoir formulé toutes les promesses au monde agricole durant les manifestations cet hiver beaucoup se sont dépêchés de les oublier une fois la crise terminée pour préférer adopter des mesures qui fragilisent et affaiblissent notre agriculture. Je veux rappeler le vote incompréhensible de certains sur l'article 2 ils se reconnaîtront pas dans cet hémicycle j'en conviens dans lequel j'interdis pourtant l'importation de denrées traitées avec des pesticides interdits dans l'Union européenne de même que leur vote contre l'article 8 qui oblige renforce le traitement des captages pollués.

C'est proprement incompréhensible. Je ferme cette parenthèse mais qui est si révélatrice. Ce texte a donc été conçu dans des délais resserrés mais avec une ambition claire pour suivre le travail de reconstruction du lien entre le monde agricole et le monde politique dans un contexte où les difficultés du premier sont accentuées par les bouleversements climatiques géopolitiques économiques. Des difficultés qui ne sont pas nouvelles elles ont été faut-il le rappeler clairement exposées lors des manifestations du début d'année.

Des difficultés de nature diverse sur l'eau la prédation le revenu les normes et j'en passe qui se rejoignent pourtant toutes en un même point la nécessité de renforcer les moyens de produire pour reconquérir notre souveraineté alimentaire et simplifier le quotidien de ceux qui nous nourrissent et ce dans le cadre de bouleversements environnementaux économiques et géopolitiques incontestables qui nous obligent. Pour parvenir à ce résultat nous avons décidé avec le Premier ministre d'apporter des solutions très rapidement. Ce projet de loi en est la preuve. L'UIC a été conçu en février et qui pourrait être promulgué dès cet été si le Parlement le décide.

Pour parvenir à construire un texte de solutions qui répondent précisément aux besoins identifiés par les agriculteurs et ce dans un délai qui correspond à l'urgence de la situation j'ai décidé d'entamer un cycle inédit de consultations du terrain à travers l'ensemble des régions de France. Des consultations riches dont j'ai tiré la conviction que la méthode devait être celle de la réconciliation. Une réconciliation entre l'urgence climatique et l'urgence de produire davantage pour reconquérir notre souveraineté alimentaire. Une réconciliation entre l'abstrait de la norme et le concret du quotidien.

Une réconciliation en somme fondée sur des réponses du quotidien à des difficultés du quotidien. Mesdames et messieurs les sénateurs c'est désormais à vous de vous prononcer sur ce sujet. Comme chacun a su le faire au plus fort de la crise quelle que soit son appartenance politique donner toute sa portée à ce principe suppose d'oeuvrer tous ensemble à un objectif commun aider nos agriculteurs sans posture. Ce texte doit répondre aux besoins immédiats des agriculteurs indépendamment des considérations idéologiques qui animent les uns et les autres. J'ai toute confiance à un chambre haute pour que la sagesse anime la tenue des débats comme ce fut le cas dans l'ensemble à l'Assemblée nationale.

Du point de vue de la ministre que je suis l'enjeu est clair préserver les acquis déjà obtenus et les renforcer avec vous. A cet égard je tiens à saluer le travail réalisé en commission sous l'égide de sa présidente et de ses trois rapporteurs qui a permis de revenir sur certains ajouts non conformes aux droits et d'approfondir certains thèmes. Au-delà de certains sujets où nos approches divergent je me réjouis de voir que nous partageons la même ambition et le même souci de s'assurer que ce texte puisse apporter des réponses concrètes et juridiquement solides rapidement dans les fermes.

De notre point de vue il importe donc de préserver les acquis car malgré les débats parfois vifs le texte adopté par l'Assemblée nationale a conservé l'essentiel de l'ambition initialement portée celle de faciliter les projets favorables à notre souveraineté alimentaire et de faciliter l'accès à l'eau dans des conditions équilibrées.

Celle de mieux protéger les terres agricoles celle de mieux défendre les éleveurs confrontés à la prédation celle de simplifier des procédures qui trop souvent découragent ceux qui entreprennent investissent ou transmettent celle enfin de mieux structurer les filières et de lutter contre une concurrence déloyale que nos agriculteurs ne comprennent plus et n'acceptent plus je pense notamment aux avancées obtenues sur le stockage de l'eau trop faible en France 7% des terres seulement sont irriguées quelle meilleure démonstration grandeur nature hélas que la canicule ou la sécheresse pour voir qu'il est impératif de faciliter le stockage en hiver puisque la pluie augmente de façon à ne pas prélever l'été si besoin était je rappelle ici une évidence les agriculteurs n'utilisent pas l'eau pour leur bon plaisir ils l'utilisent pour nous nourrir et pour assurer notre souveraineté le stockage n'est pas la solution miracle partout et personne n'a jamais dit ça en revanche avec 20% de pluie en plus l'hiver et 20% de pluie en moins l'été il est urgent de faciliter les réserves notamment de substitution ce texte permet donc l'émergence de projets concertés adaptés aux réalités des territoires capables de sécuriser la production agricole tout en respectant les équilibres environnementaux il en va dans certains territoires je le dis solennellement de sa survie agricole je pense également aux dispositions relatives à l'élevage dans trop de territoires des projets pourtant nécessaires à notre autonomie alimentaire se heurtent à des procédures dont la complexité est parfois si absurde qu'elle décourage toute initiative ne nous tirons pas une balle dans le pied simplifions partout où c'est possible jouons collectif pour produire chez nous les aliments que sinon nous sommes contraints d'importer simplifier n'est pas renoncer à nos exigences c'est pourquoi mesdames et messieurs les sénateurs je ne peux pas entendre que ce texte comporte des reculs environnementaux ça n'est pas vrai simplifier c'est permettre que des projets respectueux des normes environnementales et du bien-être animal puissent voir le jour dans des délais compatibles avec la réalité économique je sais que je parle à une assemblée qui partage dans l'ensemble cette vision vous qui avez adopté une mesure similaire dans le projet de loi d'adu il y a quelques semaines je pense encore aux mesures de protection du foncier agricole protection du foncier agricole qu'on ne me dise pas qu'il y a là matière à recul environnemental on veut protéger le foncier agricole à celle qui renforce la lutte contre les vols les dégradations ou les intrusions dans les exploitations ainsi qu'aux dispositions destinées à mieux défendre les producteurs dans leurs relations économiques toutes participent d'un même objectif redonner de la visibilité de la stabilité de la confiance à ceux qui produisent et qu'on ne me dise pas que produire égale productivisme produire c'est quand même la fonction de l'agriculteur ah oui vous avez validé et renforcé ces mesures et je salue la qualité du travail accompli en commission sur tous ces sujets je souhaite maintenant m'attarder quelques instants sur certaines mesures en particulier premièrement l'acétamipride vous connaissez les fondements de nos divergences sur ce sujet elles ne sont pas sur la pertinence ou non d'être le seul état en Europe à interdire une substance elles sont sur la capacité à réunir une majorité de parlementaires pour adopter un projet de loi qui contiendrait une mesure qui clive beaucoup comme vous le savez et qui de ce fait pourrait fragiliser l'ensemble du projet de loi ou en retarderait l'application je rappelle que c'est une loi d'urgence ce texte fait aujourd'hui plus de 40 articles 40 mesures utiles aux agriculteurs si je ne devais en citer que quelques-unes débloquer les stockages d'eau relever les seuils d'autorisation pour les élevages dont la taille en tout état de cause demeurera largement inférieure à celle des pays membres et plus encore des pays tiers l'alourdissement des peines pour le vol et intrusion l'équilibre des relations commerciales le patriotisme alimentaire dans nos cantines publiques les contrats d'avenir la réforme du sanitaire qu'on le veuille ou non tout ceci disparaîtrait si ce texte n'était pas adopté en fin de navette je n'ai pas de boule de cristal je ne sais pas ce 29 juin ce que sera le vote des parlementaires fin juillet mais je sais une chose nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard on ne nous le pardonnerait pas dans les fermes indépendamment de ce qu'on pense de l'acetamipride le gouvernement ne veut pas courir ce risque le sujet de l'acetamipride est important pour certaines filières bien sûr mais cet hiver nous avons entendu parler d'eau de revenus de concurrence déloyale de normes de loups alors que nous avons un texte qui apporte des réponses à toutes ces questions ne courons pas le risque qu'il n'y ait in fine aucune réponse sur aucun de ces sujets deuxième sujet le tunnel de prix à l'article 21 notre objectif est clair explorer les différentes voies pour sécuriser les relations entre producteurs et acheteurs améliorer le revenu et faire cela sans conflictualiser les interprofessions qui sont les parlements des filières c'est un débat qui méritait d'être posé et les échanges ont été riches nous proposerons donc une rédaction qui concilie les différents points de vue prolongation de l'expérimentation existante possibilité pour les interprofessions de se mettre d'accord entre elles pour fixer une borne basse et intervention de l'état dans le cas des bovins si c'est nécessaire troisième sujet je vous proposerai un amendement qui réalise une avancée d'ampleur quant à l'affichage de l'origine des produits vous le savez c'est un domaine très réglementé par le droit européen mais il y a des voies de passage et je vous proposerai d'en emprunter une il s'agit de rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans les produits transformés comme le cassoulet les lasagnes les croque-monsieur etc c'est une avancée inédite mesdames et messieurs les sénateurs j'avais déjà pris un arrêté l'an dernier pour rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes dans la restauration privée là nous nous attaquons si j'ose dire aux produits transformés comportant de la viande c'est une avancée inédite car autant nous avons déjà l'origine sur les viandes brutes autant rien n'existe quand la viande intègre un plat transformé je vous proposerai aussi d'autres amendements destinés à muscler le pouvoir de nos organes de contrôle comme la DGCCRF là encore il s'agira d'une avancée majeure mesdames et messieurs les sénateurs au fond la question qui nous est posée est simple voulons-nous que l'agriculture française demeure l'une des plus puissantes des plus innovantes et des plus respectées au monde voulons-nous conserver la capacité de nourrir notre population dans un contexte international de plus en plus instable voulons-nous que nos agriculteurs puissent vivre de leur travail et transmettre demain des exploitations viables à leurs enfants si la réponse est oui alors nous devons leur donner les moyens de produire non pas produire contre l'environnement mais produire avec lui non pas produire moins pour importer davantage mais produire mieux pour dépendre moins produire pour assurer un revenu non pas opposer la souveraineté alimentaire aux transitions nécessaires mais faire de cette souveraineté la condition même de leur réussite tel est l'équilibre que recherche ce texte un équilibre exigeant un équilibre parfois difficile mais un équilibre indispensable qui se construit désormais avec vous en 20 ans la balance commerciale agroalimentaire européenne est passée d'un déficit à un excédent cette année de plus de 50 milliards d'euros faisant du territoire agricole européen le deuxième le plus excédentaire au monde derrière le Brésil à 125 milliards et devant le déficit des Etats-Unis à moins 45 milliards ou celui de la Chine à moins 150 milliards la France elle territoire agricole le plus grand 18% de plus que l'Espagne et plus du double de l'Italie s'effondre en passant d'un excédent au plus fort de ces 20 ans de 12 milliards d'euros à un déficit cette année de moins 355 millions déficit alimentaire de plus de 12 milliards d'euros si on enlève l'excédent fait par les vins et spiritueux la France agricole est devenue l'homme malade de l'Europe et même le boulet de l'Europe si rien n'est fait elle perdra la première place des nations agricoles européennes dès 2029 au profit de l'Espagne qui elle a fait un excédent cette année de plus de 18 milliards d'euros puis ce sera l'Italie et la Pologne en 2033 la cause de ce déclin exception européenne c'est l'hypocrisie à la française comme le disait Molière il n'y a plus de honte il n'y a plus de honte maintenant à cela l'hypocrisie est un vice à la mode et tous les vices à la mode passent pour vertu cette hypocrisie se traduit par de multiples exemples comme lorsque nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe depuis plus de 10 ans tuant à petit feu notre production française de fruits pour finir par importer en masse ces mêmes fruits produits avec ces mêmes molécules interdites ailleurs comme lorsque l'on a interdit par des multiples contraintes toute construction de poulailler on achète 80% du poulet que l'on consomme en restauration hors foyer à la Pologne à l'Ukraine ou au Brésil comme lorsque par dogme alors que nous sommes le pays le plus arrosé d'Europe avec plus de 3000 m3 par habitant et par an quand un Allemand n'en reçoit que 1000 que nous stockons que 154 m3 par habitant tout usage confondu alors que l'Espagne en stocke 1161 m3 par habitant on s'interdit toute réserve d'eau toute stratégie pour l'avenir par contre comme de l'hypocrisie à ceux qui parlent d'accaparement de l'eau en France savent-ils que tous les 6 milliards d'importations de fruits on accapare plus de 2 milliards de m3 d'eau virtuel à des pays comme le Maroc qui n'en ont tout juste assez pour boire alors je vous le dis ce texte de loi doit mettre fin à cette hypocrisie car il en va de l'avenir de la France n'oublions pas que l'histoire est tragique et que nous pourrions connaître ce que d'autres avant nous ont connu je ne n'oublie pas non plus mesdames les ministres Georges Sandre écrire en juin 1870 que sous des températures à l'ombre de près de 45 degrés toute végétation avait disparu je n'oublie pas non plus qu'à ce moment-là au mois de juillet au mois de juillet au mois de juillet 1870 s'il vous plaît au mois de juillet s'il vous plaît s'il vous plaît seul monsieur Duplom a la parole à la bataille de Sedan s'il vous plaît Napoléon III est défait et quelques semaines après les parisiens sont obligés de manger les éléphants du zoo de Vincennes c'est cela qu'il faut que nous prenions en tête que nous re-réfléchissions c'est pour cela que nous avons besoin d'un texte qui puisse permettre de revenir à un peu mieux de réalité et beaucoup moins d'hypocrisie mes chers collègues nous arrivons à l'article 2 Quater et j'ai donc quelques paroles sur cet article et je vais commencer par monsieur Weber

Oui très bien merci madame la présidente madame la ministre mesdames les ministres chers collègues deux éléments le premier c'est que je continue à m'étonner de l'apparition dans le texte notamment de cette réintroduction des néonicotinides et en l'espèce de l'acétamipride notamment d'autant que j'avais déposé un amendant qui a été déclaré irrecevable pour des raisons peut-être exactement inverses mais qui trouvait tout à fait sa place ici il s'agissait de l'amendement sur le cadmium qui intégrait par amendement le texte qui a été voté à l'Assemblée nationale il y a quelques jours et je pense que au regard de l'émotion que cela a pu s'y citer cela y trouvait tout à fait sa place et je regrette qu'il y a eu donc une irrecevabilité sur cet amendement le deuxième élément c'est que vous le savez il y a eu quelques semaines une note de l'OPEX sur l'acétamipride qui n'a pas été validée en tant que telle on en reparlera sans doute dans les prochaines semaines note qui a été rejetée les données scientifiques actuelles convergent vers une exposition environnementale à l'acétamipride diffuse mais également vers des effets environnementaux et sanitaires très préoccupants liés à cette substance persistante dans les sols l'eau et l'air les effets délétères de l'acétamipride mais également du flux pyradifurone sur la biodiversité sont de mieux en mieux documentés sur la santé humaine les impacts neurologiques et reprotoxiques sont avérés le seul effet de retrouver de l'acétamipride dans le liquide amniotique et dans le sang du cordon du nouveau-né montre que l'exposition à cette substance est réelle chez les populations vénérables que sont les nouveaux-nés et les enfants en santé publique le doute doit profiter aux populations vénérables pas à une substance et je crois que pour revenir sur le débat qu'on a commencé à avoir tout à l'heure notamment sur la question des rendements cher rapporteur Kuiper j'attendrai de savoir quels sont les rendements effectivement que vous mettez en avant pour justifier l'utilisation de ces substances si je prends le seul exemple de la betterave dont on parlera sans doute à plusieurs reprises en cet instant je crois savoir que la différence dans le rendement ne justifie pas que l'on utilise l'acétamipride notamment sur la betterave la noisette la cerise ou la pomme mais je pense que le débat va commencer en cet instant merci

merci monsieur Weber monsieur Massé

oui madame la présidente nous savions bien que ce sujet allait revenir sur la table alors juste un petit retour quand même en deux ans nous avions fait adopter moi et mon groupe avec également des amendements proposant des solutions pour soutenir financièrement la filière française de noisettes pour faire face à l'interdiction d'acétamipride à chaque fois ces amendements bien qu'adoptés ont été supprimés en CMP ou via 49.3 mesdames les ministres la situation dans laquelle nous sommes traduits un cruel défaut d'anticipation des gouvernements successifs depuis six ans que les producteurs de noisettes sont interdits d'utiliser l'acétamipride qu'a fait l'état gouvernement pour accompagner nos producteurs quelles propositions solutions proposez-vous au Sénat mis à part le pire des choix à savoir choisir entre le principe de précaution et le sacrifice d'une filière agricole qui sans soutien conséquent sera anéantie par une concurrence déloyale je veux solennellement interpeller le gouvernement pour qu'il apporte dans ce texte une solution concrète pour enfin rapprocher nos intérêts écologiques et notre souveraineté sur l'état alimentaire la réponse elle doit reposer sur trois piliers très simples soutenir financièrement les filières concernées soutenir réellement la recherche scientifique pour trouver des alternatives fiables et mener des initiatives nationales européennes pour lutter contre la concurrence déloyale de niveaux dont l'ambition environnementale n'est pas le nôtre mais je le dis je ne suis pas réellement vraiment favorable au retour de ce produit compte tenu de sa toxicité suspectée pour la santé humaine et son impact environnemental mais je suis tout aussi clairement opposé à l'abandon de filières par manque d'investissement et d'accompagnement alors mesdames les ministres disposez-vous d'éclairage que nous n'avons pas aujourd'hui pour délibérer sereinement sur ce point essentiel

monsieur Massé

monsieur Salmon merci madame la présidente donc là nous assistons à une demande de nivellement

par le bas ici sur ces bancs nous nous opposons fermement comme nous l'avons toujours fait à l'autorisation des néonicotéinoïdes et substances apparentées dont les conséquences néfastes sur les écosystèmes sont aujourd'hui solidement documentées leurs effets sur les pollinisateurs les insectes non ciblés les écosystèmes ont justifié leur interdiction progressive en France les difficultés rencontrées par certaines filières agricoles doivent être accompagnées mais elles ne sauraient justifier la réintroduction de substances dont les impacts environnementaux sur les espèces et ressources naturelles sont avérés les efforts doivent être concentrés sur le développement d'alternatives durables la recherche agronomique et l'accompagnement des exploitations dans leur transition dans votre acharnement à réintroduire ces poisons nous y voyons un gigantesque renoncement

un renoncement catastrophique nous avons de grands scientifiques dans ce pays ils offrent des possibilités de recherche colossales vous dites qu'il n'y a pas d'alternative vous voulez dire souvent des alternatives chimiques car il existe de réelles alternatives car en réalité les solutions existent

avec l'agroécologie avec l'acétamipride

on peut détruire 55% des pucerons et bien des expériences ont été faites avec des rangs d'orge intercalés qui repoussent les pucerons et qui réduisent au moins autant la prolifération de ces ravageurs avec des méthodes agroécologiques

il y a des façons de mettre fin à l'usage de ces pesticides dans les 2000 fermes du réseau défi on a baissé de 30% l'usage des pesticides sans atteindre le revenu des agriculteurs cette transition c'est vrai

demande quelques prises de risques elle demande de se réoutiller mais à un moment il faut un peu d'ambition il faut penser à ce que nous allons léguer à nos enfants cette terre qui est polluée année après année et là où ces pesticides s'accumulent merci

merci monsieur Salmon monsieur Jadot

madame la présidente chers collègues madame la ministre le 8 novembre 1963 13 signataires dont Charles Mauriac l'architecte le corbusier le biologiste Jean Rostand le cancérologue Antoine Lecassagne appelait dans une tribune dans le monde à la création d'un centre de recherche susceptible de tout mettre en oeuvre contre un des plus grands fléaux qui pèsent sur l'humanité le cancer le lendemain le lendemain réponse du premier président de la cinquième république Charles de Gaulle dans le même journal l'idée de promouvoir la recherche sur le cancer au sein d'une institution internationale procède d'une inspiration généreuse et je considère comme souhaitable que la France s'y intéresse il me paraît en effet conforme à ces traditions qu'elle s'engage dans une oeuvre où se retrouve une triple vocation la coopération entre les peuples le progrès et la condition humaine et l'avancement des sciences voilà de quoi nous parlons aujourd'hui ça a été la création il y a 60 ans du cirque et c'est pour ça que le cirque est basé à Lyon sous l'organisation mondiale de la santé nous avons besoin de la science nous savons qu'il y a 80% des insectes qui ont disparu nous savons que 75% de nos cultures végétales sont liées à la pollinisation nous voyons à quel point étude après étude les risques sont avérés pas simplement pour l'environnement mais aussi pour la santé et puisqu'il y a eu des rapports de l'INRAE et de l'ANSES pour montrer qu'il y avait des alternatives qu'il y a des alternatives en partie chimique et parfois liées au changement de mode cultural et de l'agroécologie mais il y a des alternatives alors oui ils font accompagner mais ce serait une incroyable régression de cette vision gaulliste du progrès à laquelle vous êtes en train de participer

Merci Monsieur Jadot Madame Canales

Merci Madame la Présidente Moi je veux revenir en tant que membre de la commission des affaires sociales d'ailleurs je regrette qu'on n'ait pas été parfois un peu plus associé à ces travaux je voudrais revenir sur l'approche Une seule santé ça a été évoqué par ma collègue Nicole Bonnefoy mais pour moi elle est aussi au coeur de nos débats et notamment de cet article c'est une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et optimiser durablement la santé des personnes des animaux des écosystèmes tout est lié tout est lié il y a un continuum entre santé et environnement à Saint-Bosir j'y reviendrai tout à l'heure à Saint-Bosir ou dans le cantat à Saint-Etienne de Chemail donc dans mon département et dans le département Limitreuf il y a des solutions il y a des entreprises des entrepreneurs avec des biofertilisants qui sont quatre fois moins chers que les intrants chimiques ces entreprises elles percent elles percent ce sont vraiment des entreprises elles percent en Europe et elles stagnent toujours en France cultiver sans pesticides Monsieur Jadot l'a dit c'est tout en conciliant le rendement et la performance c'est possible l'INRAE nous l'a indiqué c'est une étude expérimentable sur dix ans donc moi ce que je veux dire c'est qu'aujourd'hui il y a des possibilités si on investit dans la recherche et dans ces entreprises qui elles-mêmes investissent dans demain je rends un rapport avec des collègues sur la prévention en santé le coût le coût pour la santé à venir est énorme et ce coût là il n'est pas pris en considération lorsque certains agriculteurs peuvent ou vont changer de modèle et pour autant ce continuum de prévention de santé et d'environnement il existe et c'est à nous de faire vivre encore et toujours ce débat dans cet hémicycle car il y a des solutions mais surtout il y a des enjeux de santé publique et de prévention énormes qu'il nous faut prendre en compte tant le coût social à venir est énorme

merci chers collègues alors nous allons commencer les amendements dans le cadre de cet article 398 et je vais donner la parole à monsieur Salmon

merci madame la présidente nous déposons bien évidemment un amendement de suppression

face à ce funeste article malgré le caractère dérogatoire de la réautorisation proposée le conseil d'état a été très critique sur la compatibilité

de l'autorisation des néonicotinoïdes

à la charte de l'environnement

le trop faible encadrement des dérogations proposées la mauvaise évaluation préalable des risques l'absence de définition des solutions alternatives et l'autorisation des enroubages de semences rappelons les données transmises par la science ces substances

neurotoxiques ont la particularité de se diffuser facilement dans l'environnement notamment dans l'eau et d'être extrêmement néfaste pour les pollinisateurs sauvages pour lesquels l'évaluation des risques par l'union européenne et les agences sanitaires fait souvent défaut dans les procédures d'autorisation des substances et produits phytosanitaires effectivement l'abeille domestique est plus résistante que toutes les abeilles sauvages qui ont pourtant un rôle essentiel dans la pollinisation concernant le flupiradifurone cette substance est extrêmement persistante dans l'environnement elle vide plus de 200 jours dans l'eau et se dégratte en métabolites

particulièrement persistants même si l'usage est limité à 3 ans les conséquences seront durables on le voit avec eux de nombreux pesticides aujourd'hui interdits et qui sont encore présents plusieurs dizaines

d'années après si ce dispositif était mis en application il serait probablement appliqué sur toutes les surfaces de betterave soit 400 000 hectares vu les étendues concernées les répercussions seraient potentiellement très graves le flupiradifurone est toujours autorisé en Europe

jusqu'en 2029 uniquement parce qu'il bénéficie d'un système d'évaluation totalement défaillant ignorant les données scientifiques académiques sur l'acétamipride au delà de la mortalité directe mise en évidence par les études en conditions réelles les effets dits supplétaux sont très importants la moindre toxicité de l'acétamipride pour les abeilles domestiques qui présentent une résistance plus importante suffit à augmenter leur mortalité et réduire leur production de miel et à affaiblir

leur résistance aux maladies merci merci monsieur Salmon monsieur Tissot le 462 merci madame la présidente madame la ministre

mes chers collègues cet amendement propose évidemment la suppression de l'article 2 comme mon collègue Salmon l'article 2 quater qui réautorise l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes un an après presque jour pour jour après une énième tentative de nos collègues Laurent Dupland et Franck Ménonville qui s'est traduite par une censure massive du conseil constitutionnel et une pétition faut-il le rappeler il y a réuni plus de 2 millions de signataires la droite sénatoriale repart en campagne dans sa croisade en faveur de la dérégulation de l'usage des pesticides Il est à ce propos toujours remarquable de constater comment une partie de cet hémicycle peut passer aussi rapidement d'un discours protectionniste où les pouvoirs publics doivent protéger notre agriculture et nos concitoyens comme ce fut le cas à l'article 2 à un discours ultra délibéral et dérégulateur où la loi du marché et les intérêts économiques doivent primer sur tout

Réautoriser les néonicotinoïdes constituerait un retour en arrière inacceptable

pour notre agriculture notre environnement notre santé mais aussi pour notre démocratie on ne s'assoit pas ainsi sur 2,100 millions de français qui ont clairement exprimé leur opposition Madame la Ministre

si cet article demeure dans ce projet de loi je vous souhaite bien du courage pour espérer qu'en CMP vous trouviez enfin que vous arriviez à une CMP conclusive et une promulgation de la loi

dès cet été alors je sais la droite ne répondra pas d'interdiction sans solution mais expliquez-moi monsieur le rapporteur qui introduise par amendement cette réintroduction

de néonicotinoïdes comment la filière betterave a pu connaître en 2025 une année aussi exceptionnelle plus 11% par rapport à 2024 alors même

que les néonicotinoïdes n'étaient pas autorisés ces chiffres sont les chiffres du ministère Madame la Ministre vous pouvez aller consulter je les ai consultés sur le site de votre ministère quand nous regardons les chiffres de la filière sur ces 10 dernières années il apparaît davantage

que c'est la fin des quotas sucriers en 2018 qui a impacté la filière plutôt qu'une quelconque interdiction d'usage d'un pesticide expliquez-moi pourquoi des chercheurs d'instance reconnus mais que vous contestez nous le savons bien nous certifient que des solutions alternatives existent encore faut-il qu'il existe

une réelle volonté politique

mais également

d'une partie du monde agricole pour les mettre en oeuvre

merci monsieur Tissot ah bah oui je suis désolée mais voilà il y a des règles on les respecte monsieur Laélec

merci madame la présidente madame la ministre mes chers collègues cet amendement vise aussi à supprimer cet article 2 et je voudrais faire remarquer au passage que si le groupe Théréos le groupe sucrier Théréos ferme ou a fermé trois sucreries en France ce n'est pas à cause de l'interdiction de l'acétamipride c'est pour d'autres raisons c'est pour des raisons de traité de libre échange et une directive de 2005 préconise donc la réduction de 6 millions de tonnes de sucre et c'est elle d'ailleurs cette même directive qui permet au même groupe d'importer du sucre de canne notamment d'Amérique latine vers l'Europe d'Allemagne donc il y a un point sur lequel nous pouvons converger il y a l'acétamipride qui est dangereux et grave et l'accord de libre échange il est presque aussi grave

merci monsieur la élec alors je vais donner

la parole à madame la ministre qui va nous présenter l'amendement du gouvernement 856 madame la présidente mesdames et messieurs les sénateurs dans la continuité de la position qui a été exprimée par le premier ministre le gouvernement n'est pas favorable à ce que cette question soit examinée dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole c'est pourquoi nous défendons la suppression de l'article d'Aquater je veux d'abord le dire clairement je respecte les préoccupations du monde agricole nos agriculteurs font face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale souvent difficile ces réalités doivent être entendues mais lorsque des doutes sérieux existent sur les effets d'une substance pour la santé humaine ou pour la biodiversité notre responsabilité est d'agir avec prudence l'acétamipride appartient à la famille des néonicotinoïdes des insecticides qui agissent sur le système nerveux des insectes plusieurs molécules de cette famille ont déjà été interdites en Europe en raison de leurs effets sur les pollinisateurs or chacun le sait sans pollinisateurs il n'y a pas d'agriculture durable protéger les pollinisateurs c'est aussi protéger l'avenir de notre agriculteur les pollinisateurs sont des alliés indispensables à notre agriculture en France 72% des espèces cultivées pour l'alimentation humaine dépendent au moins en partie de l'action des insectes pollinisateurs leur contribution à notre agriculture est estimée entre 2,3 et 5,2 milliards d'euros par an soit jusqu'à 12% de la valeur de la production végétale destinée à l'alimentation humaine sans eux de nombreuses productions fruitières maraîchères ou oléagineuses verraient leur rendement et la qualité de leur récolte fortement diminuée la France s'est engagée à travers le plan pollinisateur 2021-2026 à mieux protéger ces espèces en encadrant l'usage des pesticides en restaurant leur habitat et en accompagnant l'évolution des pratiques agricoles nous ne pouvons pas d'un côté affirmer notre volonté d'enrayer l'effondrement du vivant et de l'autre ignorer les signaux d'alerte émis par la communauté scientifique d'autant que les effets de ces substances ne s'arrêtent pas avec leur épandage leur diffusion dans les sols et les milieux aquatiques ainsi que la persistance de certains de leurs métabolites peuvent entraîner une exposition prolongée des écosystèmes par ailleurs des interrogations scientifiques persistent sur les effets potentiels de cette substance sur le développement neurologique et la reproduction c'est d'ailleurs pour cette raison que les autorités européennes ont engagé un réexamen et que l'EFSA a demandé un renforcement des mesures de protection des consommateurs dans l'attente de nouvelles données le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction c'est un principe de responsabilité il consiste à éviter de prendre des risques irréversibles lorsque la science nous alerte pour autant cette exigence ne doit pas se traduire par un abandon du monde agricole si nous demandons des efforts aux agriculteurs nous devons aussi les accompagner notamment en accélérant la recherche d'alternatives efficaces dans le cadre du plan Parsada notre responsabilité est claire produire protéger la santé et préserver le vivant merci madame la ministre alors je vais demander

l'avis de après ok je vais demander l'avis de la commission sur ces quatre amendements monsieur le rapporteur je vais vous le donner voilà chers collègues madame madame la ministre et madame la ministre de l'environnement je rappelle tout d'abord que cet article s'inscrit en complément direct de l'article 2 du projet de loi et puisque j'ai été provoqué et interrogé par notre collègue Weber je vais m'autoriser à parler de ce que je connais que je connais que je pratique et pour lequel bien sûr l'activité économique de notre pays est devenue un pays puissant à un moment donné je vais vous parler de la filière betterave madame la ministre la betterave sucre la betterave alcool d'ailleurs sachez qu'en 2025 on a perdu entre 30 et 75% de la production à cause de l'absence de néonicotinoïdes si si alors cette filière betterave je vais prendre un petit peu de temps si vous le permettez madame la présidente la France est le premier producteur européen de sucre ça ne va pas durer la France est le 9ème producteur mondial de sucre nous allons être déclassés la filière c'est 23 000 producteurs c'est 4 600 000 de tonnes de sucre c'est 8 millions d'hectolitres d'alcool c'est 70 000 emplois directs et indirects c'est 1,1 milliard d'euros d'excédent commercial la betterave c'est 100% utile et je m'explique c'est le sucre de bouche c'est le sucre industriel et c'est l'agroalimentaire et nous en nous utilisons tous les jours dans tous nos aliments c'est les boissons bien évidemment c'est l'industrie c'est la fermentation avec les levures et ça c'est du quotidien c'est l'alcool l'alcool c'est le bioéthanol ça nous rend moins dépendants du reste du monde en matière d'énergie puisque nous utilisons 7% de l'éthanol dans l'énergie mais c'est aussi l'éthanol pharmaceutique ce sont les parfums le parfum c'est que de l'alcool c'est toute la pharmacie c'est la chimie c'est les spiritueux c'est aussi l'armement il faut de l'alcool pour faire de la poudre voilà c'est de l'alimentation pour nos bovins ça nous reste moins dépendants du reste du monde en matière d'approvisionnement c'est de la méthanisation et grâce à la betterave grâce aux céréales grâce aux oléagineux et bien aujourd'hui notre pays est moins dépendant en matière d'énergie puisque nous importons beaucoup moins de gaz venant de Russie il faut en tenir compte alors cette filière est bien donc au coeur de la souveraineté alimentaire et énergétique de la France et de l'Union Européenne elle l'est depuis le Moyen-Âge chers amis elle l'est depuis Napoléon Ier et Napoléon III qui a su développer une énergie conséquente une industrie conséquente elle est aussi présente au Sénat elle est dans la salle des conférences et vous la trouverez elle a enrichi notre pays elle a participé à son développement très très largement alors madame la ministre vous voulez par votre amendement fragiliser cette filière qui est d'intérêt général vous voulez la vous voulez le décrochage français par la baisse des revenus agricoles que vous voulez imaginer par votre position vous allez participer à la baisse des surfaces cultivées il y a quelques années dans les années 66 67 68 la France occupait son territoire avec 800 000 hectares de métrave aujourd'hui nous sommes à 275 000 hectares c'est là vous voulez aussi la sous-utilisation des outils industriels qui ont été construits à des niveaux de production et de rentabilité vous organisez une casse industrielle par la fermeture de 6 sucreries en moins de 7 ans fermeture de 6 sucreries en moins de 7 ans alors il faut en tirer bien sûr toutes les conclusions avec les distorsions de concurrence qui sont les nôtres et que dit la science justement la science elle affirme que l'EPSA autorise ces produits l'ANSES autorise ces produits pourtant interdit en France et autorisé chez nos voisins alors madame la ministre et chers collègues la loi je dis bien la loi doit prendre en compte toutes ces réalités je vous demande de prendre conscience de cette difficulté et du risque qui serait pris de ne pas adopter cet amendement cet article pardon

voilà donc c'est un avis défavorable sur ces amendements contrairement à la fin de votre phrase qui laissait supposer que ça ne l'était pas j'imagine que le gouvernement a un avis favorable sur les amendements des sénateurs mais madame la ministre Genevard souhaitait je crois intervenir est-ce que vous voulez intervenir à ce moment là ou après après très bien donc j'ai plusieurs demandes d'explication de vote je vais commencer par monsieur Weber

oui merci madame la présidente chers collègues on a entendu parler on a parlé de la betterave moi je vais vous parler de l'acétamipride dans son avis puisqu'on parle on fait référence à l'EFSA et à l'Europe et notamment j'entends l'argument qui dit que c'est des produits qui sont utilisés ailleurs en Europe je voudrais rappeler que dans son avis de 2024 l'EFSA a fait trois recommandations afin de renforcer la protection des consommateurs exposés à l'acétamipride notamment de ramener la dose journalière admissible et la dose aiguë de référence fixée jusqu'alors à 0,025 microgrammes par kilo par jour à 0,05 kilos par microgrammes ce qui veut dire qu'on a divisé par 5 le dosage et que comme il y avait un doute persistant la commission européenne a mandaté en 2025 donc l'an dernier l'EFSA pour analyser la perturbation endocrinienne et la neurotoxicité développementale de l'acétamipride n'ayant jusqu'à présent pas fait l'objet d'évaluations dans les avis d'autorisation et de renouvellement de la substance je voudrais aussi vous dire que dans les 80 à peu près études scientifiques faites à travers le monde sur l'acétamipride certaines qui font référence en particulier au Japon en Australie et ailleurs l'acétamipride et ses résidus ont été retrouvés dans de nombreux compartiments du corps humain le sang l'urine les cheveux le sperme le lait maternel le liquide folliculaire sa capacité à traverser le placenta à franchir la barrière hémato-encéphalique aussi bien chez l'enfant que chez l'adulte a été démontré des études observationnelles chez l'humain montrent une association positive entre une exposition prénatale à l'acétamipride et une diminution du périmètre crânien des nouveaux-nés de mères exposées à l'acétamipride des difficultés émotionnelles et de l'hyperactivité chez les enfants âgés de 3 à 6 ans et je peux ainsi continuer et quant à la question du rendement puisque vous faites état du rendement et bien je crois qu'on a eu là aussi différents échanges notamment avec Interfell que nous avons rencontré à plusieurs reprises et quand je leur ai demandé comment est-ce qu'ils abordaient le sujet en reconnaissant qu'il y avait eu une production de betterave en 2025 qui n'avait jamais été atteinte on nous a répondu oui certes peut-être c'est vrai mais avec l'acétamipride ça serait beaucoup plus que ce qu'on a connu aujourd'hui je crois que c'est pas un argument suffisant aujourd'hui la santé humaine est un sujet qu'il faut prendre en compte dans la décision que l'on prend aujourd'hui en compte le monde n'a pas changé entre l'interdiction des nicotinides et aujourd'hui et je demande à ce qu'on en reste à cela

je vais donner la parole à monsieur Dantec oui merci madame la présidente je voudrais légèrement

corriger le propos de madame la ministre

qui a parlé de principe de précaution on n'est pas dans le principe de précaution on est dans la science sur l'impact sur les abeilles notamment je peux moi aussi en parler en connaissance de cause c'est l'école nationale vétérinaire de Nantes qui a démontré alors qu'on avait un énorme problème de mortalité des abeilles on ne savait pas d'où ça venait l'impact des néonicotinoïdes sur la disparition des pollinisateurs c'est la science française qui a démontré le danger de ces produits et aujourd'hui ça madame la ministre vous l'a bien montré parce qu'il faut protéger une filière on est prêt à sacrifier beaucoup d'autres filières et que le coût global pour la société française surtout si on rajoute les coûts induits sur la santé sont bien supérieurs à l'impact positif entre guillemets pour une seule filière et moi je crois puisqu'on a parlé de puissance c'est le mot que le rapporteur a utilisé un pays qui tremble devant sa science ça n'est pas un pays puissant c'est un pays souffreteux c'est un pays qui ne se projette pas vers l'avenir et de toute manière entre les différents rapporteurs on voit bien le modèle c'est Georges Sand et Napoléon III et qu'on a quand même du mal à passer le 19ème siècle or aujourd'hui c'est le pays qui va le premier sortir des néonicotinoïdes qui sera le plus fort demain et la force d'un pays c'est face à un problème connu sa capacité à se mobiliser pour régler le problème certainement pas retarder les échéances parce que c'est avec cette logique là qu'on a gardé

l'amiante qui a tué tant de gens en France avec cette logique là on aurait peut-être encore des gens qui récupèreraient du charbon dans le nord de la France

ça n'est pas une vision d'avenir c'est une vision de déclin et c'est pour ça qu'il faut absolument que cet amendement soit supprimé merci monsieur Dantec j'ai monsieur le président Gontard

oui merci merci madame la présidente pour aller dans le même sens moi ce que je trouve intéressant et d'ailleurs dans l'expression du rapporteur c'est vrai qu'en fait à part peut-être quelques-uns et encore je les cherche aujourd'hui après l'interdiction en 2018 j'entends plus personne en réalité pour mettre en cause la dangerosité de l'acétamipride il y a des études elles sont là elles les expliquent l'ANCEES dit qu'il y a une forte toxicité pour les organismes aquatiques et terrestres ça a été rappelé sur les pollinisateurs on sait même que l'acétamipride n'est pas d'ailleurs forcément le pire pour les abeilles mais par contre est le pire pour la santé humaine et notamment sur le neurodéveloppement mais ça je pense qu'on est tous d'accord là-dessus et donc c'est ça qui est peut-être le plus inquiétant c'est que tous ici vous êtes d'accord vous le savez ce produit est dangereux est dangereux pour la biodiversité est polluant pour les eaux et est dangereux pour la santé humaine en tout cas il y a de très fortes suspicions et vous allez décider je ne l'espère pas de remettre un produit dangereux qui a un impact sur la biodiversité qui a un impact sur l'eau vous imaginez quand même la responsabilité c'est une responsabilité quand même importante alors est-ce que on reviendra pour faire une loi pour reconnaître la responsabilité de l'Etat d'avoir remis un produit qui était dangereux et puis on va voter un fonds d'indemnisation des victimes moi je ne l'espère pas en tout cas j'espère qu'on sera assez sages collectivement pour dire stop mais stop ça veut dire effectivement depuis 2018 on aurait pu travailler d'avoir un vrai fonds spécifique pour la science pour la recherche pour avancer parce que quand on rencontre des arboriculteurs c'est ce qu'ils demandent et puis j'ai envie de dire à monsieur Kuiper qui parle beaucoup de sa situation personnelle parce qu'il est directement concerné en tant que personne sur cet aspect je lui donne juste un conseil passez au bio passez au bio on fait 1% de sucre bio en France et pourtant il y a une vraie demande je pense que vous avez un bon débouché

je vous remercie monsieur Jadot

beaucoup de choses ont été dites sur les risques pour la biodiversité pour le vivant et pour la santé humaine je voulais juste préciser que l'interdiction des néonicotinoïdes ça a un impact il y a une étude qui est sortie le 15 novembre 2025 dans la revue Environmental Pollutions qui démontre que l'interdiction des néonicotinoïdes a permis justement la reconstitution des populations d'insectes et d'oiseaux et puis je connais un peu les paysages de la betterave je viens de l'Aisne il y en a beaucoup et toute la saison quand j'étais jeune toute la saison quand j'étais jeune il y a beaucoup de gens qui travaillaient dans la betterave à la saison les routes étaient souvent dangereuses d'ailleurs à cause de parce que c'était humide aussi mais pour dire quoi pour dire que ce qui a été le coût le plus dur porté à la filière de la betterave c'est la suppression du protocole sucre en 2009 sous la présidence Sarkozy cette suppression elle a aussi été portée par une partie de la filière en considérant qu'en supprimant les quotas qui étaient ça de fait ils allaient faire beaucoup d'argent sur les marchés internationaux comme pour le lait comme par hasard la même logique on va faire beaucoup d'argent en développant au maximum la production et évidemment on s'est retrouvé face à des compétiteurs qui sont toujours moins dix ans du point de vue de l'environnement ou du point de vue social et donc il a fallu intensifier semer plutôt et ça développe les plus ronds essayer toujours de produire plus et de se retrouver confronté à de plus en plus de maladies et de prédateurs en supprimant les rotations en supprimant les méthodes agroécologiques donc il faut revenir à la raison encore une fois il y a des solutions qui sont mises sur le papier est-ce qu'elles n'ont pas été suffisamment soutenues certainement mais ce n'était pas en réautorisant les néonicotinoïdes qu'on va y arriver

merci monsieur Jadot monsieur Cabanel c'est à vous

oui merci madame la présidente d'abord je voudrais revenir sur ce que a dit notre collègue Laëlec l'ANSES est un atout et moi j'y crois je partage cet avis quel est quel est le rôle

de l'ANSES c'est d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation de l'environnement et du travail

ce qui est proposé aujourd'hui ce n'est pas la réintroduction de l'acétamipride comme je l'ai entendu dire c'est la réintroduction par dérogation par dérogation avec la vie de l'ANSES par dérogation avec la vie de l'ANSES il y a quelques années que nous avons voté une loi contre les néonicotinoïdes et j'ai fait partie de cela mais aujourd'hui on voit qu'il y a des filières qui sont sans produit de substitution et je vais revenir quand même sur le côté des rendements vous savez le revenu d'un agriculteur c'est le prix et le rendement

s'il n'y a pas de rendement il n'y a pas de revenu donc il y a des produits effectivement il y a des possibilités de faire autrement mais jusqu'à preuve du contraire

ce n'est pas suffisant pour obtenir les bons rendements alors j'entends je partage beaucoup de choses et les inquiétudes et je comprends qu'il faille que des études soient menées pour aller plus loin mais pour le moment nous sommes régis je l'ai dit en discussion générale par la politique agricole commune et l'EFSA aujourd'hui autorise ce produit jusqu'à 2033 très bien donc je ne veux pas que moi que les agriculteurs français soient les otages de ce qu'on pourrait faire ici par rapport donc à leur concurrent direct au niveau de l'Europe et puis il faut quand même mesurer les choses surface agricole utile de la France 28 millions d'hectares là on parle de 400 000 hectares si tout le monde est traité si tout le monde est traité soyons quand même un peu raisonnables jusqu'à ce qu'effectivement nous puissions trouver une solution auquel cas cette proposition de loi est le tambourin

merci monsieur Cabanel monsieur Salmon

merci madame la présidente un petit retour en arrière il y a quelques années en commission affaires économiques Christian Huig directeur scientifique de l'INRAE

était venu nous présenter les alternatives contre l'utilisation de l'acétamipride je m'en rappelle parfaitement et à ce moment là certaines personnes ont quitté la salle dès les premières minutes de son exposé cela montre en quelque sorte la considération que certains ont ici de la science je trouve ça assez dramatique

parce que ces deux insecticides dont on parle aujourd'hui ont des effets dévastateurs sur la faune sur la flore mais également les études actes leur impact sur l'humain au niveau du développement du cerveau au niveau du développement des cellules nerveuses au niveau des ovocytes parce que ce sont en particulier pour l'acétamipride un dangereux toxique pour la reproduction la science elle est toujours contestée

et on l'entend souvent ici elle est contestée au nom du bon sens et bien le bon sens vous nous inviterez

si on sort dehors à se dire que la terre est plate et bien non la connaissance doit nous permettre d'avancer et pas simplement le bon sens qui est souvent une insulte à cette intelligence quand on parle d'otage qui est otage dans cette histoire moi je pense que ce sont vraiment les personnes qui habitent dans ces régions ce sont les générations futures et je veux bien entendre beaucoup d'argumentaires mais l'argumentaire qu'on entend aujourd'hui c'est l'économie au-dessus de la biodiversité au-dessus

de la santé des françaises et des français et ça j'estime que ce n'est pas tolérable et pas entendable merci merci monsieur Duplon oui madame madame les ministres je voudrais rappeler quelques éléments de contexte d'abord le premier point c'est qu'au niveau européen c'est l'EFSA qui autorise les molécules l'EFSA autorise une molécule après avoir fait une multitude d'études après avoir mis en confrontation une multitude d'études qui lui ont été données je vous rappelle que concernant l'acétamipride il y a eu une multitude d'études données par la France en janvier 2024 qui devait soi-disant conduire à ce que l'EFSA arrête l'autorisation de l'acétamipride ça n'a pas été le cas l'acétamipride a été autorisé jusqu'en 2033 et les raisons pour lesquelles l'EFSA n'a pas retenu ses études c'est parce que soit elle les a trouvées biaisées soit elle n'était pas concluante en termes de protocoles scientifiques demandés c'est ça la vraie raison alors maintenant on va se poser la question du pourquoi c'est interdit en France parce que la décision a été éminemment politique et c'est d'ailleurs pas moi qui le dit c'est l'ancien directeur de l'ANSES Benoît Vallée qui en audition à l'Assemblée nationale dit clairement l'ANSES n'a jamais fait aucune recommandation pour interdire l'acétamipride la décision qui a été prise a été prise purement politique alors pourquoi elle a été purement politique cette décision pour plusieurs raisons pour arriver à faire dire le contraire à la réalité l'acétamipride fait partie madame la ministre de 5 familles de néonicotinoïdes oui vous avez raison 4 ont été des tueurs d'abeilles 4 l'acétamipride n'en était pas un l'acétamipride avait le label abeilles contrairement aux 4 autres c'est d'ailleurs pour ça que l'Europe a interdit 4 de ces familles et pas la dernière alors maintenant à tous ceux qui nous disent que l'acétamipride tue les abeilles moi je voudrais simplement leur poser une simple question comment vous comprenez madame la ministre de l'environnement qu'en 2025 des pays européens ont demandé à l'EFSA et à la commission européenne de relever le seuil de limite maximum de résidus on sait tous ce qu'est un seuil de limite maximum de résidus qui parle principe de précaution et a des milliers de fois moins que le plafond ou le principe de toxicité ces pays européens ont demandé écoutez ces pays européens ont demandé un relèvement un relèvement s'il vous plaît oui mais si je peux pas vous avez deux minutes je regrette j'ai été aussi ferme avec les collègues c'est deux minutes alors vous finissez votre phrase alors si je finis ma phrase pas à cet endroit là si je finis ma phrase un donc ces pays ont demandé le relèvement du seuil de limite maximum de résidus qui était au moment où il le demandait à 0,05 milligramme par kilo et il demandait un relèvement à 1 milligramme par kilo c'est 1 milligramme par kilo madame la présidente ils ont été acceptés par l'EFSA par la commission européenne votés par le parlement et je vous demande de vous dire dans quel produit alimentaire et bien dans le miel merci monsieur Dupland s'il vous plaît s'il vous plaît je vous demande de respecter il est bientôt minuit je vais vous demander d'ouvrir la nuit monsieur Dupland n'était pas là en tant que rapporteur donc il avait deux minutes comme tous les autres collègues je fais très attention à ça j'ai parfois laissé un peu de temps vous l'avez vu mais je fais très attention que tout le monde soit au même niveau donc c'est aussi le respect des règles collectives que de cette assemblée je vais finir en tout cas par les trois demandes d'explication de vote monsieur Lurel deux minutes

en général je fais moins de deux minutes mais j'aimerais dire à mon collègue je crois qu'à Banel j'ai eu nous avons eu un Martinique et un Guadeloupe a subi des dérogations de l'exception confirmant la règle et puis ça a été prolongé ça a été bon et puis résultat on est tous emboisonnés entre guillemets j'aime pas le mot mais c'est ça et 20 ans de contentieux depuis lors ensuite j'ai entendu notre excellent rapporteur Kuiper imputer tous les problèmes actuels de la filière sucre notamment la Bédrave à l'absence de néonicotinoïdes insecticides organochlorés chlordécone c'est un organochloré la famille des organochlorés je lui dirais qu'on vient de remettre le collègue Christian Klinger et moi nous avons remis la semaine dernière en rapport sur la filière sucre nous ne sommes pas tout à fait d'accord s'il y a aujourd'hui des problèmes c'est pas dû à cette absence d'utilisation contre les puces la jaunisse et que sais-je encore ce n'est pas ça c'est depuis la suppression de l'OCM sucre depuis la disparition des quotas et jusqu'à aujourd'hui l'Etat finance peu la filière sucre même les aides couplées ne sont pas octoyées en France sauf peut-être en Ile-de-France acceptent les aides couplées mais à la différence des pays européens on n'aide pas la filière sucre je ne dis pas pour le sucre de canne où il y a là une spécificité mais on n'aide pas ensuite c'est pas l'absence de négatif d'acétal hybride notamment qui a créé des problèmes on a commencé à regrouper autour de trois grandes usines Thériaus Crystal Union et Saint-Louis bien avant ça donc c'est pas l'absence qui crée le problème on est à 80 tonnes par hectare aujourd'hui donc je dis ça pour ne pas tout imputer à cette absence là et que donc cette frayola qui consiste à dire en refusant ça on est en train de démanteler ce qui reste d'industrie sucrière

vous avez été plus long que d'habitude alors mesdames les ministres mes chers collègues il est minuit je vous l'ai dit tout à l'heure je vous propose qu'on avance dans l'examen du texte mais je ne souhaite pas dépasser une heure du matin donc en fonction de là où on va arriver et des débats qui seront dans cette assemblée je vous propose qu'on aille sans dépasser une heure du matin on peut aller jusqu'à une heure du matin et je verrai si on lève la séance un peu avant en fonction des articles d'accord alors je continue et c'est monsieur Ménonville qui avait demandé la parole

oui merci madame la présidente mesdames les ministres je voudrais rebondir quelques instants sur les propos d'Henri Cabanel qui sont d'une extrême

justesse notre texte n'a jamais eu pour ambition de réintroduire les néonicotinoïdes mais d'ouvrir la possibilité par voie dérogatoire de son utilisation extrêmement ciblée quatre filières ces quatre filières là aussi c'est pas un choix sénatorial c'est pas notre commission c'est aussi c'est l'INRAE qui a considéré que les betteraves la cerise la pomme et la noisette sont en situation d'impasse voilà je crois que c'est

très important de le dire l'INRAE a produit ce rapport a émis ces orientations et c'est le sens de notre parce qu'il ne faut pas caricaturer le débat on est vraiment sur moins de 2% je crois que c'est 1,5% de la SAE française et par des dérogations annuelles je voudrais peut-être vous donner lecture aussi de l'arrêté des recommandations du Conseil d'Etat dans les considérants 18 et 20 de son avis le Conseil d'Etat a estimé que ces conditions l'objectif d'intérêt général poursuivi pourrait justifier les atteintes portées au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et au devoir de prévention et au droit à la protection de la santé lesquels seraient ainsi suffisamment encadrés par le législateur donc dans notre texte

pour être regardé comme proportionné et à l'objectif suivi voilà je voulais peut-être apporter cette précision merci chère collègue madame Gruny

oui merci madame la présidente moi je voudrais répondre à monsieur Salmon on n'est pas contre la science où est-ce que vous avez vu ça en revanche moi je suis d'accord avec vous sur une chose vous avez en général des experts très militants et nous

nous on n'a pas des experts militants c'est la vraie différence avec vous et on l'entend toujours non mais je pourrais vous envoyer s'il vous plaît monsieur Jadot oui voilà et nos agriculteurs sincèrement s'ils peuvent éviter ces produits il n'y aura pas de soucis mais tous les produits de substitution qui ont été proposés

jusqu'à maintenant ne remplacent pas les néonicotinoïdes et ne permettent pas d'avoir les rendements que monsieur Lurel dit à 80 tonnes moi je peux vous dire que quand on a la jeunisse

malheureusement on n'est pas à ces rendements-là donc c'est la raison pour laquelle on a besoin des produits tant qu'on n'a pas de produits de remplacement et vous dites aussi vous parlez des générations futures et de dire qu'elles sont otages mais moi on a beaucoup de jeunes agriculteurs beaucoup de femmes des jeunes mamans vous ne croyez pas qu'elles sont sensibles à la santé

de chacun je pense que vraiment donc elles continuent elles font des betteraves vous pouvez venir voir chez nous monsieur Jadot puisque vous parlez de laine venez donc avec moi on va aller voir les agriculteurs les agricultrices parce que je pense que ça fait longtemps

que vous ne les avez pas rencontrés certainement si certainement et puis bien sûr que les agriculteurs se préoccupent

de leur santé et de la santé de tous alors sincèrement moi je pense qu'il faut ouvrir moi je travaille beaucoup l'agriculture au niveau de la commission

des affaires européennes et on demande de nous laisser le temps de donner du temps au temps

et de ne pas avoir une concurrence déloyale au sein de l'union européenne avec une politique agricole qui est de moins en moins commune

merci madame grunier monsieur le haut

merci madame la présidente oui je vais tenir mes deux minutes vous inquiétez pas mais ils sont 10 contre 2 donc ça va ils ont eu leur temps

moi qui décide

écoutez mes chers collègues je crois que on a déjà entendu tous les discours sur ce sujet là moi j'ai envie de vous lire ce qu'a écrit le docteur Jérôme Barrière qui lutte contre la désinformation désinformation médicale et contre toutes ces études pipotées qui ne tiennent pas devant l'ANSES et qui tiennent encore moins devant l'EPSA il dit en fait je n'ai même plus envie de continuer de répondre sur les tribunes visant à orienter le vote des sénateurs la méthode est grossière mais je refuse d'être le seul à le dénoncer je ne fais pas le poids je laisse le soin aux scientifiques honnêtes et engagés dans la lutte contre la désinformation de débunker et oui je prétends qu'ils font du Raoult et que ceux qui se sont battus contre ces méthodes devraient là encore plus s'engager c'est un enjeu démocratique majeur pour que certains signataires puissent ouvrir les yeux et pour que ils ne condamnent pas des cultures françaises de matière éhontée c'est ça la réalité c'est que croyez-vous madame la ministre que les agriculteurs volontairement acceptent de mettre des pesticides pour résoudre des problèmes dans leur champ de façon volontaire parce que ça nous amuse déjà ça coûte une fortune premier point que quand on se fait interdire une molécule

comme l'acétamépride il est remplacé par 5 passages 6 passages 7 passages d'une autre molécule qui n'a même pas l'efficacité et qui aura des dégâts encore pire que la molécule qu'on a même interdite

que eh oui encore pire oui les 7-8 passages c'est oui oui

que au bout du bout vous pouvez vous marrer vous pouvez rigoler vous pouvez faire ce que vous voulez mais aujourd'hui on est là pour résoudre les problèmes dans un monde qui est ordonné par l'EFSA par l'ANCEES qui ne m'a jamais donné avis négatif sur la sur la cétamépride

et on va rectifier

enfin cette injustice

merci monsieur l'eau monsieur buis

merci madame la présidente en tant que co-signataire de la loi du plan 2 je suis bien évidemment favorable à cet article de quater parce que la remise en place de l'acétamépride comme matière active encadrée pour 4 filières répond à une nécessité de compétitivité et de souveraineté agricole il ne s'agit pas d'un retour à un usage sans contrôle mais d'une autorisation strictement encadrée limitée aux situations où aucune alternative efficace n'est disponible cette mesure vise à préserver les productions concernées à éviter les distorsions de concurrence avec nos partenaires européens et à garantir la pérennité de ces filières tout en maintenant un haut niveau d'exigence en matière de protection de la santé et de l'environnement cet objectif reste d'accompagner vers la transition vers des solutions techniquement possibles aujourd'hui il n'y en a pas et lorsqu'elles seront opérationnaires bien sûr cette expérimentation sera arrêtée moi je suis d'un département fruitier dans la Drôme on produisait jusqu'à maintenant des cerises malheureusement aujourd'hui la production de cerises a totalement disparu et donc concrètement qu'est-ce qu'on fait on achète des cerises qui sont importées de produits qui sont traités avec l'acétamipride donc moi je préfère manger des cerises françaises traitées avec les mêmes

je vous remercie je vous remercie madame Prima merci madame la présidente je vois qu'on se jette des anathèmes qu'on rigole qu'on se moque les uns des autres je pense que le sujet en fait il est hyper sérieux parce que c'est un sujet bien sûr de santé c'est un sujet scientifique et c'est un sujet de production et monsieur Jadot d'industrie moi j'ai pas honte de parler avec les industriels de parler de quelquefois en leur nom non mais vous ricaner tout à l'heure en disant qu'il y a des lobbies industriels oui mais on est assez fier de l'industrie sucrière alors de quoi s'agit-il il s'agit en fait par cet article de mettre une dérogation en place et cette dérogation en place je la connais bien parce que je l'ai mise en place avec Julien de Normandie il y a quelques années parce qu'on était vraiment dans une situation qui était une situation catastrophique grâce à cette dérogation on a réussi à sortir la tête de l'eau ou la betterave de terre je ne sais pas pendant quelques années mais cette dérogation est aujourd'hui terminée et madame la ministre de l'environnement les recherches vont bon train beaucoup d'entreprises privées beaucoup d'entreprises publiques sont en train de faire des recherches sur des alternatives recherche génétique recherche pas que d'alternatives de substances recherche de techniques de production mais nous ne sommes pas au bout alors est-ce qu'on doit abandonner ces filières-là en attendant que la recherche arrive je crois que ce n'est pas l'intérêt de la France plusieurs l'ont dit ici ce n'est pas non plus l'intérêt des consommateurs car une abeille allemande vaut bien une abeille française et donc si ces produits sont autorisés en Allemagne dans les pays européens à l'intérieur et bien nous devons avoir les mêmes droits me semble-t-il pour nos agriculteurs car quand une secrerie ferme et elle en ferme beaucoup plus en France qu'en Allemagne et bien c'est toute une industrie qui disparaît et ce sont des agriculteurs et c'est une culture qui ne reviendra pas donc je trouve que c'est tout à fait dommageable pour notre pays donc il ne s'agit pas de faire n'importe quoi il s'agit de déroger il s'agit d'encadrer il s'agit de contrôler mais il s'agit de permettre pendant que la recherche avance moi je crois en la science je crois aux scientifiques de l'EFSA et je crois aux scientifiques français pour trouver des solutions

merci chers collègues bien je n'ai plus de demande d'intervention je vais laisser la parole à madame la ministre Genevard qui me l'a demandé depuis un certain moment merci madame la présidente mesdames et messieurs les sénateurs on arrive à un moment important de l'examen de ce texte de loi sur un sujet dont on a déjà beaucoup débattu ensemble et sur lequel je voudrais d'abord vous remercier pour la qualité de vos interventions pour la profondeur de votre argumentation sur un sujet très débattu et en vous entendant et même si chacun reste sur ses positions je mesure à quel point cette question elle a été réfléchie de part et d'autre et je trouve que c'est plutôt ça je voudrais remercier le rapporteur qui a rappelé l'importance de la filière betteraviaire c'est un produit merveilleux la betterave tout est bon dans la betterave comme dans le cochon on peut tout utiliser de la betterave c'est vraiment une grande culture française une grande agriculture française il faut le dire et qui mérite notre considération je veux le dire parce que voilà on a l'impression que c'est une culture parmi d'autres non c'est une grande culture une grande culture française cela étant dit pourquoi est-ce qu'on est amené encore aujourd'hui à débattre de cette question de l'astamipride pourquoi parce que et je rejoins à ce qu'a dit monsieur Jadot nous avons besoin de la science pourquoi est-ce qu'il y a une spécificité au regard de la science sur l'astamipride tout simplement parce que ce n'est pas la science qui a parlé initialement et moi je pense que c'est la faute originelle dans ce dossier c'est que ce qui a parlé initialement ce n'est pas l'ANCE dont c'est pourtant le rôle ce n'est pas l'EFSA dont c'est pourtant le rôle c'est le parlement c'est le parlement le parlement a dit le parlement a dit voilà ce qu'il faut faire et autant quand c'est la science qui parle elle s'exprime et il faut la respecter il faut la respecter et les organismes scientifiques dont c'est la mission doivent parler et être respectés mais ce n'est pas ce qui s'est passé et voilà pourquoi nous en sommes là voilà pourquoi comme l'a rappelé madame la sénatrice Sophie Prima Julien Denormandie et je me rappelle très bien j'étais parlementaire à l'époque et c'était les mêmes débats c'était la même passion c'était les mêmes oppositions les mêmes radicalités qui s'opposaient et la même détresse des producteurs confrontés à l'apparition du puceron et de la jaunisse qui allaient compromettre une industrie très importante dans notre pays et c'est le même sujet aujourd'hui qui conduit le Sénat à reproposer un amendement contre l'avis du gouvernement que nous représentons ici au banc madame Barbou et moi parce que la tentative de réintroduire l'estamipride ayant réussi puisque dans la loi elle a été votée elle a été votée donc nous ne sommes pas à une péripétie près sur ce dossier le conseil constitutionnel a sanctionné alors il a sanctionné d'une façon particulière il n'a pas sanctionné sur le fond il a sanctionné sur l'usage car un produit phytosanitaire ce n'est pas seulement une substance c'est un usage c'est un peu comme dans la pharmacie la dose c'est le poison l'usage c'est le poison et pour les produits phytosanitaires c'est la même chose et le conseil constitutionnel a considéré ce qui d'ailleurs n'a pas clarifié le débat du coup que ce n'était pas le fond qui était en cause mais les modalités d'application d'usage du produit et nous voici repartis à nouveau dans le débat des années après sur l'acétamipride alors bien sûr nous comprenons les difficultés des filières et en particulier des quatre filières sur lesquelles j'ai demandé à l'INRAE de se prononcer je n'ai même pas ciblé les filières j'ai dit à l'INRAE dites-moi quelles sont les filières que vous considérez en impasse de traitement et l'INRAE a parlé et je fais confiance à l'INRAE elle a dit les filières qui étaient en impasse qui sont d'ailleurs mentionnées dans votre amendement qui est maintenant dans le texte bien donc on a une situation objectivement de distorsion de concurrence ce que je vous dis là je m'efforce de ne pas entrer dans le pour ou contre mais de rappeler les faits de rappeler où nous en sommes nous avons une situation de distorsion de concurrence puisque des pays de l'Union Européenne utilisent cette substance et pas nous ce qui est un problème pour ces filières c'est factuel c'est factuel alors ça n'est pas pour autant que je n'ai pas agi j'ai rappelé ce que j'ai demandé à l'INRAE les noisettes nous avons mis en place un fond de noisettes sur la pomme vous savez mesdames et messieurs les sénateurs on ne peut pas aller visiter un arboriculteur producteur de pommes qui vous dit en larmes que la moitié de sa production est compromise on ne peut pas l'écouter sans être touché donc il y a des substances qui ont été proposées et qui semblent porter leurs fruits et qui semblent porter leurs fruits si j'ose dire certains produits qui sont utilisés les arboriculteurs m'ont dit ça semble marcher simplement il faut passer un peu plus souvent ce qui pose le problème de la quantité il y a le parsada il y a le pram qui sont des dispositifs qui ont été conçus par mes prédécesseurs qui visent à se préparer à la sortie des produits phyto parce que je veux rappeler quand même que la France est engagée dans une procédure qui s'appelle éco-phyto qui a été initiée par Michel Barnier et sous laquelle nous sommes toujours et une fois par an nous publions les résultats d'éco-phyto il n'y a quasiment plus aujourd'hui c'est quasiment nul en vente de produits repro-toxiques mutagènes cancérigènes donc le plan éco-phyto poursuit son action et on se prépare à la sortie des phyto par le parsada par le pram qui dédie des moyens spécifiques puis à la réponse agronomique la betterave pour reprendre l'exemple de la betterave a apporté un certain nombre de réponses agronomiques on sait que les pucerons s'attaquent surtout au à minuit 20 je cherche mes mots au porte-graines c'est les porte-graines n'est-ce pas je me tourne vers Pierre qui est le grand spécialiste donc certains ont tenté des réponses agronomiques donc la question que vous posez elle est légitime elle est légitime et les questions qui se posent sont légitimes si elles ne l'étaient pas on ne serait pas encore dans ce débat des années après et si jamais cette mesure n'est pas adoptée dans ce texte et j'expliquerai pourquoi nous n'y sommes pas favorables il y a fort à parier que nous continuerons d'en parler parce que la faute originelle a été celle que ça n'est pas la science qui a parlé alors pourquoi est-ce que le gouvernement ne souhaite pas que cette question soit examinée que cette mesure soit prise dans ce texte je rappelle d'ailleurs que ce n'est pas la même chose que ce qu'il y avait dans la loi précédente pas du tout on est sur une dérogation d'un an renouvelable éventuellement deux fois au point au point au point que je me pose des questions et je me dis bon voilà pour un an renouvelable deux fois est-ce que voilà mais enfin vous avez souhaité dans la liberté de l'exercice parlementaire réintroduire proposer une mesure dérogatoire nous nous considérons que cette question elle a échappé au Parlement elle a échappé au Parlement et la société s'en est emparée d'une façon d'ailleurs discutable par une pétition de 2 millions mais initiée par une jeune femme qui a dit d'elle-même je ne connais rien au sujet je ne crois pas que ce soit là la démocratie participative qui soit la mieux à même de dire spécifiquement ce que la science elle devrait dire mais enfin le sujet il est aujourd'hui installé dans l'esprit dans l'opinion publique et ce que je crains ce que nous craignons avec ma collègue Monique Barbu et le Premier ministre c'est que cette question est tellement virulente qu'elle pourrait emporter le texte tout entier puisque vous avez déposé puisque vous avez déposé une proposition de loi pardon puisque puisque vous avez déposé une proposition de loi il nous semble plus raisonnable que cette question soit traitée dans une proposition de loi pardon d'avoir été un peu longue pardon d'avoir été un peu longue mais je crois qu'il fallait quand même rappeler pourquoi pourquoi 5-6 ans après nous en sommes toujours là bien merci madame la ministre s'il vous plaît chers collègues il est un peu tard là donc on va se calmer je vais simplement vous demander s'il y a encore des demandes d'intervention ou si on va pouvoir passer au vote je ne vois pas de demande d'intervention madame la ministre barbute non très bien alors j'ai été saisie de demande de scrutin public donc par le groupe geste par le groupe LR et par la commission je vais donc vous demander mes chers collègues de vous préparer donc sur ces 4 amendements identiques qui ont eu un avis défavorable de la commission le scrutin est ouvert je déclare donc le scrutin clos votant 333 exprimé 315 pour 129 contre 186 les amendements ne sont donc pas adoptés

voilà pour le vote sur la réintroduction des deux néonicotinoïdes l'acétamipride et le flupiradifuron réintroduction âprement débattue et finalement voté avec 183 voix pour et 129 voix contre les débats sur le projet de loi agricole vont se poursuivre au Sénat notamment sur l'épineuse question de la gestion de l'eau les détails de ces mesures les débats les votes tout est à retrouver dans nos articles sur notre site internet merci beaucoup de nous avoir suivis 100% Sénat c'est terminé pour aujourd'hui très bonne journée sur les chaînes parlementaires merci beaucoup de l'eau

merci beaucoup de l'eau