Corinne Bourcier - Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, chère Viviane, mes chers collègues, la reconnaissance d'une injustice est toujours le premier pas vers sa réparation. Je me permets de saluer les personnes concernées et leurs familles ici présentes en tribune. Dans l'affaire des enfants de la Réunion transplantée en France hexagonale, un premier devoir de reconnaissance a été accompli en 2014 lorsque l'Assemblée nationale a reconnu la responsabilité morale de l'État.

Mais si cette reconnaissance était indispensable, elle ne saurait suffire au regard des souffrances subies par les victimes. Nombre de ces enfants ont été confrontés à des violences physiques, psychologiques et ou sexuelles. Certains n'ont même jamais réussi à surmonter ces traumatismes et ont mis fin à leur jour.

Je pense au témoignage de Marlè Oledi transférée en France hexagonale à l'âge de 9 mois qui évoque une enfance marquée par les coûts et la maltraitance et qui déclare avoir été je cite élevé à coup de point. Les agents de LAAD faisaient parfois croire à des familles réunionnaises que leurs enfants partaient vers l'hexagone pour bénéficier d'un avenir meilleur et poursuivre des études. Beaucoup ont été en réalité arrachés à leur environnement, à leur culture et à leur famille avant de reconnaître l'abandon, l'isolement ou les mauvais traitements.

L'État porte dans cette affaire une responsabilité particulière puisque ces transferts ont été organisés par les pouvoirs publics eux-mêmes. Or, lorsqu'une responsabilité publique est reconnue, elle appelle nécessairement des mesures concrètes. La République se doit d'être exemplaire.

Une démocratie forte est une démocratie capable de regarder son histoire en face, de reconnaître ses fautes et d'en tirer les conséquences. Si la République exige de ses concitoyens le respect du droit, elle doit elle-même assumer ses responsabilités lorsqu'elle a failli. La réparation des préjudices subis par les enfants de la Réunion s'inscrit dans notre tradition républicaine de responsabilité et de justice.

Notre pays a déjà su reconnaître d'autres injustices historiques. Il doit aujourd'hui poursuivre ce chemin de vérité. Wiston Churchill disait un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre.

Il nous faut accomplir le devoir de mémoire du mieux que nous le pouvons. C'est précisément l'ambition de la proposition de loi qui nous est soumise. La première mesure prévoit la création d'une commission pour la mémoire des anciens mineurs de la Réunion transplantée en France hexagonale.

Cette instance ne doit pas être une simple formalité administrative. Elle doit devenir un véritable espace de vérité et de recueil de la parole des victimes. Sa mission sera de documenter avec précision les faits avec des archives et des témoignages, mais également de transmettre cette histoire aux générations futures afin que ces événements trouvent toute leur place dans notre mémoire collective.

L'article 2 instaure une journée nationale d'hommage fixée au 18 février. En inscrivant cette date dans notre calendrier républicain, nous affirmons que cette histoire fait pleinement partie de l'histoire de la nation et qu'elle ne doit jamais être oubliée. Enfin, la proposition de loi prévoit la création d'une allocation forfaitaire destinée aux anciens mineurs transplantés ou à leurs ailles en droit.

Cette mesure est essentielle. Elle ne prétend pas effacer les souffrances vécues, ce qui serait impossible, mais elle constitue un geste concret de reconnaissance et de réparation. Cette indemnisation participe d'une logique de justice et de dignité.

Elle permet à la République de prendre sa part de responsabilité et d'apporter un soutien tangible aux victimes, souvent confronté à des situations de précarité ou de reconstruction difficile. Pour toutes ces raisons, nous soutenons la volonté de la commission de réparer les préjudices causés aux mineurs de la réunion transplantée en France hexagonale de 1962 à 1984. Face à une faute reconnue de l'État, l'absence de réparation serait incompréhensible.

Elle fragiliserait la confiance que nos citoyens placent dans les institutions de la République. Parce qu'il est de notre devoir de reconnaître, de transmettre et de réparer, les sénatrices et sénateurs du groupe les indépendants soutiendront ce texte. Je vous remercie.

M.