Continuité territoriale outre-mer : audition des administrations centrales

donc mesdames et messieurs je propose de pouvoir commencer cette cette audition comme vous le savez notre délégation prépare un rapport très attendu sur la continuité territoriale donc Catherine Concorde en visioconférence avec Guillaume chevrolier en présentiel sont les rapporteurs engagés en janvier dernier sur le dispositif applicable à la engage des oui sur le dispositif applicable à la Corse notre cycle d'audition va s'avérer car nous examinerons ce rapport le jeudi 30 mars prochain outre les documents recueillis nous avons pu mener une réunion plénière une dizaine une dizaine d'auditions et des tables rondes sur ce sujet majeur à nos yeux nous avons notamment eu des responsables de la Dom le 16 février dernier avec un échange très enrichissant dont la perspective de la réforme de la Dom 2024 nos rapporteurs se sont également rendus dernièrement en Guyane et en Guadeloupe pour évaluer les politiques appliquées sur place et les contraintes dans lesquelles elle s'inscrivent ils ont ainsi pu arriver à tirer l'attention sur le double défi de la continuité intérieure sur ces territoires pour finaliser leurs investigations nos audition ce matin les représentants des ministères compétents nous vous remercions évidemment de votre présence nous accueillons donc respectivement pour la direction générale des Outre-mer à madame Isabelle Richard je suis directrice des politiques publiques et Marc dumelson sous-directeur de l'évaluation de la prospective et de la dépense de l'État qui sont accompagnés de Monsieur Yves mont chargé de mission économie territoriale et économie du transport aérien à la sous-direction des politiques publiques monsieur Guillaume vaille conseiller budget et finances locales madame nousunabasque conserve parlementaire du ministre délégué chargé des outre-mer pour la Direction générale de l'aviation civile des GRC donc Monsieur Emmanuel vivait sous-directeur des services aériens direction du transport aérien et pour le ministère de la santé et de la prévention messieurs Timothée Mons directeur adjoint guillaume-bouillard chef du bureau dans la direction de financement du système de soins de la DSS et Monsieur Pierre Savary chef du bureau de la DGOS mesdames messieurs vous allez avoir la parole pour vous présenter présenter en l'occurrence surtout vous observations sur la base de la trame qui vous a été communiquée par les la délégation je vous laisserai et ensuite surtout les rapporteurs intervenus pour vous demander des précisions ainsi que nos autres collègues qui sont en présentiel et en distanciel qui je l'espère j'en suis certain auront sans doute beaucoup de questions à vous poser madame sous directrice des politiques publiques vous avez la parole et effectivement je j'aperçois sur l'écran un micro coupé je vois le micro coupé sur notre écran à gauche Catherine est-ce que tu m'entends désormais voilà donc en fait je viens juste de terminer l'introduction donc tu n'as pas rater grand chose d'exceptionnel je te rassure donc j'introduis j'introduisais les débats et je donnais la parole à ce directrice des politiques publiques madame Isabelle Richard monsieur monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs nous vous remercions de d'avoir convié les administrations pour participer à ce à vos travaux sur le sur la continuité territoriale tout d'abord avant de prendre la trame et que nous nous répondrons peut-être nous répondrons avec mon collègue Marc dem100 de concert mon collègue est en charge de de des questions du budget et de l'évaluation à la direction générale des Outre-mer nous répondrons à vos questions peut-être juste avant de dérouler ce questionnaire vous dire effectivement il y a sans doute pas outre-mer une continuité territoriale mais dès continuités territoriales avec des publics et des modalités bien sûr différentes comme vous l'avez comme vous le comme vous le savez il y a ce que l'on appelle l'aide de tout public l'aide à la continuité territoriale mais qui est en fait qui se concentre sur les factures qui réservaient aux personnes aux revenus modestes mais qui représentent bien sûr l'essentiel de nos de nos concitoyens ultramarin l'essentiel de nos concepts nos concitoyens intramarins également les passeports mobilité donc ils sont réservés aux personnes en formation ou qui viennent faire qui viennent faire leurs études en métropole donc il est vraiment évidemment essentiel pour ces différents publics de de maintenir cette offre de continuité territoriale de la renforcer nous nous y employons nous y employons régulièrement pour l'adapter aux évolutions des besoins et aux évolutions des contraintes des contraintes extérieures je pense que la première la dernière évolution que vous souhaitiez effectivement abordé était celle de la réforme de 2021 c'est la première de vos questions qui portent essentiellement sur la revalorisation du bon de la continuité territoriale et plus particulièrement une revalorisation pour les collectivités du Pacifique puisque là on a une première exemple d'adaptation à la hausse des coûts du transport qui a été réalisé en 2021 et également d'autres d'autres adaptations ont été réalisées pour les drones notamment analysement des tarifs c'est-à-dire que là il y a une disparition du tarif simple qui existait pour la continuité territoriale et donc une alignement un aliment sur le tarif majoré donc c'était une première étape de renforcement de la prise en charge de de dépenses continuité territoriales et puis également d'autres adaptations ont été réalisées notamment pour élargir les bénéficiaires de ce qu'on appelle la continuité territoriale funéraire c'est vrai que j'aurais dû la préciser aussi au début c'est encore une autre forme de continuité territoriale pour faire en sorte que davantage de davantage de membres de la famille puisse assister assister malheureusement aux obsèques de aux obsèques de leur famille en métropole lorsque cela est nécessaire donc sur sur cette aide donc peut-être sur sur une autre une autre réforme qui va bientôt arriver et celle de la prise en charge va de l'évaluation aussi du montant de prise en charge de la continuité territoriale à décret doit sortir incessamment et qui permet de mettre en oeuvre une de mettre en oeuvre une mesure qui a été permises par un amendement de la de la de la loi de finance pour pour 2023 et qui permet de réévaluer les montants de prise en charge de décret doit sortir d'un moment à l'autre il a été signé par par les ministres et donc là il s'agit de réévaluer le pourcentage de cette de cette prise en charge par rapport au coût du billet donc on va tangente on peut cette prise en charge pour aller jusque 50% de prix du billet comme cela a été annoncé par le par le ministre délégué aux outre-mer monsieur monsieur karengo donc voilà pour deux de réformes assez récentes pour pour le reste ce sera effectivement le projet de le projet la Dom 2024 qui permettra aussi d'aller plus loin et de prendre en compte aussi de nouveaux besoins de de vos bullition de nouveaux publics cette réforme cette réforme que vous avez que vous avez souligné qui vous a déjà été un petit peu décrite je crois par le président le directeur de la Dom s'explique par un contexte très particulier de cette année 2023 déjà s'il s'agit de la fin de la prescriptions de formation professionnelle par l'adom dans une logique de rationalisation puisque les formations professionnelles et prescriptions de formation professionnelle sont maintenant prises en charge par Pôle emploi et donc cette cette réforme permet maintenant à la Dom de se réinterroger sur ces missions et sur le sur son adaptation aux besoins des ultramarins il y a des pistes très intéressantes qui ont été qui ont été d'ores et déjà définis une autre raison pardon je vais les aborder tout de suite après une autre raison de cette de cette réforme de ces réflexions cette année tiennent aussi à la fin de du contrat d'objectif et de performance le COP le COP actuel prend fin cette année en 2023 autre autre autre raison de ces réflexions c'est le rapprochement avec la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français de loutre des Français d'outre-mer et la visibilité des Outre-mer la Diagon vie et donc là aussi il s'agit de prendre en compte se rapprochement pour ouvrir de nouveaux champs d'action pour pour la DOM et bien sûr de l'arrivée d'un nouveau président d'un nouveau directeur général à la Dom doivent permettre de donner une nouvelle impulsion à l'établissement en lien avec le ministère délégué chargé des Outre-mer donc les premières les premières réflexions apportent porte sur les l'ouverture de la continuité territoriale faut-il effectivement éventuellement revoir les seuils les seuils d'accès faut-il élargir à de nouveaux publics ça c'est une réflexion très importante puisque on voit qu'aujourd'hui certes effectivement il faut aider les étudiants mais il y a sans doute effectivement il faut sans doute s'ouvrir au porteur de projet nous avons un exemple très concret qui est celui des startups d'outre-mer nous avons la chance d'avoir une french tech dynamique outre-mer et c'est il y a une sorte de d'inégalité entre les startups ultramarines et les startups de métropole puisqu'elles peuvent pas se rendre comme elles le souhaitent pour participer à des salons en métropole ou rencontrer des investisseurs donc ça montre effectivement que les porteurs de projets peuvent centres doivent sans doute profiter davantage de la continuité territoriale donc c'est le chant de le chant des réflexions qui sont qui sont en cours aujourd'hui il y a également tout le champ de l'accompagnement des étudiants puisque c'était déjà un champ que nous avions beaucoup poussé la Dom accompagne les étudiants les personnes en formation en métropole mais effectivement il faudra qu'elle les accompagne davantage sur l'ensemble de leurs projets c'est-à-dire que le projet soit défini très en amont avec ces jeunes pour que ils aient aussi un projet de retour quand ils le souhaitent des offres des offres d'emploi qui puisse aussi profiter d'une certaine réflexion de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en parallèle nous menons ces réflexions pour se projeter dans les emplois de demain et pas simplement effectivement dans les emplois de d'aujourd'hui donc cette réflexion a débuté en Guadeloupe un autre champ de réflexion porte sur le dispositif cadre d'avenir qui existe aujourd'hui pour Wallis-et-Futuna la Nouvelle-Calédonie et Mayotte donc nous ce dispositif a montré ses à montrer tout son intérêt et lorsque nous avions commencé à échangé avec des acteurs de notamment des de Guadeloupe de la Martinique et c'était montré particulièrement intéressé par ce dispositif qui en fait repose sur une aide qui est versée à l'étudiant qui vient faire ses études en métropole mais effectivement à condition que ces études correspondent à un besoin des entreprises ultramarines encore une fois on est sur de la partie GPEC gestion de prévisionnelle des emplois et des compétences et cette aide permet de verser une aide à l'étudiant une aide supplémentaire par rapport à ce qui existe aujourd'hui avec la prise en charge du billet du billet pour les pour les étudiants par la DOM et en échange de cette aide supplémentaire l'étudiant s'engage à revenir ensuite au terme de ses études et sachant qu'il peut aussi avoir un cours emploi aussi à la sortie de ces études dans l'Hexagone donc le l'étudiant s'engage à revenir dans son territoire d'origine donc c'est un processus qui que l'on qui a que le sol pour lequel nous avons travaillé beaucoup nous avons largement travaillé avec les acteurs de Guadeloupe et il sera mis en oeuvre et de Saint-Martin également et donc il sera mis en oeuvre à la rentrée 2023 pour les étudiants de de Guadeloupe et de Martinique et effectivement une l'expérimentation aussi concerne cette dans un cadre d'une expérimentation pardon et cette expérimentation concernera aussi la Martinique mais en décalé à partir de 2002-2024 puisque il y a tout un travail préalable qui est nécessaire voici quelques exemples de d'avancer effectivement là pour les expérimentation on sera on pourra très bientôt effectivement vous pourrez très bientôt découvrir le texte qui permettra cette expérience qui est en cours de finalisation également et de signature et également je vous ai évoqué les deux les réformes récentes celles de 2021 celle qui doit intervenir par un décret permettant de rehausser permettant de rehausser les plafonds et donc et j'ai effectivement voilà un petit peu à grand près les travaux qui sont menés dans le cadre du projet la Dom la Dom 2024 donc on est vraiment dans l'idée que les de plus en plus la DOM et une action très complémentaire par rapport au par rapport aux formations dans les territoires je pense que c'est très important d'assister sur cette sur cette complémentarité les formations de la Dom ne sont pas ne sont pas concurrentes bien sûr d'une formation dans les territoires et nous nous félicitons aussi de divers indices qui montrent que voilà les les de plus en plus il y a une articulation entre les formations de la Dom celle de la formation si professionnelle qui existe dans les territoires et aussi entre la formation bien sûr des étudiants en dans l'Hexagone par rapport à celle qui existe dans dans les territoires et certains chiffres semblent à tester que voilà il y a de plus en il y a de plus en plus effectivement cette complémentarité qui montre encore une fois qu'il y a pas du coup de concurrence mais une complémentarité de plus en plus recherché et un effort aussi d'aide d'aide au retour également des jeunes qui viennent se former grâce à la Dom un petit indice sur ce cette partie effectivement de d'augmentation aussi des formations dans les territoires quelques qui donnera l'occasion de donner quelques chiffres aussi sur les nombres de personnes nombre de personnes accompagnées s'agissant du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle effectivement on a on a des chiffres de bénéficiaires qui a qui ont largement fluctué bien sûr dans les années qui viennent de s'écouler et ceci bien sûr en lien direct avec la pacte de la crise sanitaire il y avait 5000 bénéficiaires donc il y avait 5000 bénéficiaires et donc auparavant avant la crise 4000 ans 2019 1600 2020 et un léger redressement 2021-2022 à 2500 depuis 2700 bénéficiaires en 2022 donc certes effectivement ce cette baisse est un et tu as imputé en premier lieu au rapprochement entre la DOM et Pôle emploi qui effectivement fait que Pôle Emploi prend en charge les prescriptions mais cette baisse s'explique également par le développement de l'offre de formation locale et puis aussi de développement des actions en distanciel donc on les habitude en partie évolué aussi les habitudes de formation en partie évolué en lien avec en lien avec la crise en crise sanitaire et voilà ça montre bien effectivement aussi le développement des ces chiffres montrent aussi le développement des formations dans les dans les territoires pour continuer aussi sur quelques sur quelques chiffres et l'impact de la crise de l'impact de la crise sanitaire s'agissant de la continuité territoriale les bénéficiaires étaient s'élevés à 23000 23000 personnes jusqu'à la ce nombre a chuté à 7000 en 2020 en 2022 on compte 50000 bénéficiaires mais il faut tenir compte je pense que vous l'avez du service sans doute dû le noter pendant votre travaux de du repas de l'aide de la Région Réunion sur le dispositif national et donc en de ce nom le nombre de bénéficiaires pendant de l'île de la Réunion et monter de 3000 en 2020 à 28000 en 2022 et représente aujourd'hui 56% de de la continuité territoriale de l'ensemble des territoires d'ensemble des territoires d'outre-mer il s'agissons des passeport pour la mobilité des études on comptait 11000 bénéficiaires par an avant la crise bien sûr il y a une dépression pendant la crise et qui s'est mais plus légère puisqu'en fait il y a le nombre c'est réduits à 10 000 étudiants et se redressent légèrement en 2012 à 10500 étudiants voilà quelques quelques éléments éclairants un petit peu les réformes et la volonté encore une fois de bien prendre en compte tous les enjeux qui sont si ceux de ceux de vos travaux à travers le projet le projet de service la Dom 2024 pour faire en sorte que la Dom soit de plus en plus au service de nos concitoyens ultramarins et puis s'adapter de manière très très fine aux besoins qui sont au besoin qui sont aux besoins qui sont identifiés et aux différents aux différents enjeux peut-être pouvons-nous continuer si vous le si vous le souhaitez sur la partie budgétaire parce que j'ai terminé par des des quantifications du nombre de bénéficiaires et le miroir de tout cela est aussi les dépenses sont aussi les dépenses budgétaires et leurs évolutions au cours de ces dernières récentes années sous l'angle budgétaire je vais peut-être commencer par par rappeler ce que vous avez bien en tête c'est à dire que la Dom est alimentée par deux programmes par les deux programmes budgétaires de du ministère des chargés des autres mères donc programme 138 emplois qui supporte tous les dispositifs de formation professionnelle avec tout ce que ma collègue vient de signaler d'évolution en termes de prescription et le programme 123 conditions de vie outre-mer qui lui porte la continuité territoriale proprement dite alors c'est important parce que les chiffres que je vais vous donner je vais essayer de pas trop vous en donner mais vous en donner quand même ne porte que sur la dimension continuité territoriale il y a aussi bien entendu des crédits d'intervention sur la partie formation donc je vais peut-être pas remonter en tout cas dans les chiffres que je vous donne jusqu'à 2013 parce que sinon ça risque d'être un peu long ce que je peux peut-être faire c'est faire un petit focus sur 2022 2023 et puis donner quelques indications sur la trajectoire qu'on a retracé depuis 2013 alors il y a dans ce qui est versé à la Dom aussi une subvention pour charges de service public subvention pour charge de service public c'est ce qui donnait à tout tout opérateur à partir du moment où il a effectivement des décharges pour répondre interne pour répondre aux obligations qui lui sont faites alors cette subvention [Musique] n'évolue pas d'une façon majeure d'une année à l'autre elle était en 2022 de 7 millions 3 et l'aide du même niveau pardon en 2022 donc 7003 en 2023 elle est du même ordre de grandeur la Dom a eu certaines années vous l'aurez dans les chiffres aussi des des dotations spéciales pour investir en interne ça a été le cas en 2017 et en 2019 pour pouvoir travailler sur ces systèmes numériques de les produits les applications métiers les applications budgétaires leur interface ça représente sur la période 2013-2023 27 c'est pas dimensionnant mais enfin il faut l'avoir en tête sur la continuité territoriale proprement dit donc là les chiffres agglomères la continuité territoriale j'allais dire de monsieur tout le monde c'est les déplacements pour tout motif qui sont comment dirais-je aider par la Dom sous conditions de ressources mais aussi la partie continue du territoriale des dispositifs de formation donc on a bien les les deux dépenses en 2022 elle était de 23 millions je parle des crédits disponibles des crédit votés et en 2023 évidemment il est supérieur puisque les amendements qui ont été adoptés en projet de loi de finance sont venus augmenter la dotation donc on est à 30 millions en 2023 en termes de de crédit disponible voilà alors ce qu'on constate dans dans la trajectoire dont vous aurez encore une fois les chiffres c'est effectivement la le poids relatif de la Réunion qui est évidemment considérable et on l'envoie les effets à deux moments on envoie les les effets entre 2014 et les années qui suivent avec une réduction assez significative des crédits parce que le dispositif mis en place par la Région Réunion et à aspirer la demande et on envoie en sens inverse en 2022 et en 2023 les effets puisque là la dépense reprend les chiffres en termes de volume de demande de vous ont été donnés à l'instant par Isabelle Richard donc c'est c'est effectivement quelque chose qui est immédiatement des slable dans les chiffres alors ça ça c'est en termes de de crédit disponible en termes de crédit consommé en 2022 tout de Rome confondus on était à 16 millions cinq voilà avec alors je le précise la continuité funéraire qui est un dispositif important évidemment de par sa portée sur le principe il reste faible année après année en terme de consommation sur sur 2022 on était tout de Rome confondu à 130 000 euros donc c'est c'est quelque chose qui alors pour pour différentes raisons il existe des régimes assurantiels il existe peut-être aussi une méconnaissance du dispositif enfin tout ça est à analysé mais c'est quelque chose qui ne consomme pas beaucoup donc tout de Rome confondu 16 millions 5 disais en 2022 évidemment les chiffres 2023 nous ne les a pas encore sur sur le Pacifique on est sur 2022 à une dépense de 4 millions et demi voilà donc 3 millions 3 millions de 3800 sur la Nouvelle-Calédonie à peu près 500 000 euros sur Wallis et Futuna et un million 100 sur la Polynésie française voilà alors évidemment je vous donnera tous les chiffres depuis 2013 mais je vais pas vous infliger une longue litanie de de chiffres qui perdrait tout le monde monsieur le Président j'ai oublié d'indiquer dans les aspects aussi de nouvelles mesures également deux mesures à attendre pour 2023 j'ai évoqué la revalorisation des montants maximum de prise en charge effectivement je oubliais d'indiquer également que ont été votés en loi de finance une mesure pour renforcer la continuité territoriale pour les personnes effectuant des VAE des validations d'acquis de l'expérience avec un montant de 1 million en dotation supplémentaires et puis également une revalorisation de un million d'euros pour le deuxième accompagnant de de familial d'enfants évacués sanitaires puisque aujourd'hui la sécurité sociale prend en charge le déplacement à 100% du premier parent pas du deuxième parent donc effectivement nous travaillons aussi sur une disposition complémentaire qui a été demandée par plusieurs parlementaires merci je propose maintenant de laisser la parole à Monsieur vivait de la DGAC monsieur le Président bonjour Emmanuel Vivet donc la direction du transport aérien quelques observations donc sur le transport aérien avec les outre-mer les départements d'outre-mer sont des territoires européens et à ce titre ils sont inclus dans le régime européen de du marché intérieur qui est un marché libéralisé toute compagnie européenne peut à tout moment commencer un service entre notamment la métropole et n'importe quelle des dômes et entre les deux hommes entre eux sans avoir besoin d'autorisation de la Direction générale de l'aviation civile dure simple notification qui nous parvient de nos systèmes informatiques ce qui permet donc aujourd'hui d'avoir trois compagnies aériennes qui desservent les Antilles quatre compagnies qui desservent la Réunion 2 sur Cayenne pratiquement 5 sur Tahiti si on compte les compagnies américaines qui se précipitent à Papeete actuellement la Nouvelle-Calédonie est un cas particulier particulièrement loin avec RK et puis deux transporteurs sur Mayotte aujourd'hui donc c'est un niveau de concurrence qui est élevé pour des lignes long-courrier que nous connaissons sur très peu de liaisons de de cette longueur le régime économique est tel que finalement les transporteurs cherchent comme toujours à gagner de l'argent Air Caraïbes est une entreprise privée French be également du même groupe familial Corsair est une entreprise détenue par des intérêts privés Air France est détenu effectivement à 28% par l'État mais un comportement d'acteurs privés dans la mesure où il est coté en bourse donc ces entreprises cherchent à gagner de l'argent les marges d'après nous sont assez faibles voire négatives pour s'en convaincre il suffit de se souvenir de la faillite Dawei Air Liberté de celle de XL Airways en 2019 d'Open Sky level qui attaque à arrêter ses services en 2020 et a fermé sa mise en liquidation judiciaire Corsair qui a eu besoin d'un plan d'aide en 2020 et Air Austral tout à fait récemment comme nous le savons tous donc ce sont des lignes qui sont concurrentielles et la concurrence fait son œuvre on peut regarder le sujet d'un autre point de vue qui suit des tarifs nous n'avons pas l'obligation de suivre les tarifs sur toute les liaisons du monde il y en a environ 1500 qui touchent la France mais on le fait sur un certain nombre de liaison on le fait sur les DOM-TOM depuis une certain temps donc la l'administration a monté un robot tarifaire qui interroge les sites Internet qui remontent de l'information pas sur toutes les classes de réservation parce qu'il y en a 16 mais sur un certain nombre de liaisons et certains de classe et donc on a un bon suivi sur les DOM et nous arrivons en conclusion suivante qui est que certes les tarifs font augmenter en 2022 ils avaient diminué en 2021 en sortie de crise ils ont augmenté parce que le prix du kérosène principalement à monter de 94% d'après nos observations entre septembre 2021 et septembre 2022 je parle du prix du kérosène en euros car le dollar a monté donc comme kérosène se paye en dollars est indexé sur le dollar on a un double hausse à prendre en compte dans le cas particulier des Antilles il y a une petite os qui a été rajoutée à travers la Sarah de 15% au total cette hausse est nécessairement répercutée en toute ou partie sur les transporteurs sur les passagers pardon et ça c'est pour l'évolution pour ceux qui concerne le niveau des tarifs risque de vous surprendre nous pouvons affirmer qu'avant en crise en 2019 le tarif au kilomètre et au passager était sur les liaisons vers les dômes 33% plus bas que la moyenne mondiale de distance comparable et au risque de vous surprendre à nouveau à l'arrivée enfin je me place à l'automne 2022 fin de notre étude analytique à ce moment là mais on doit pas être très loin dans un contexte inflationniste général de toutes les liaisons dans le monde le tarif au kilomètre passager transporté était à ce moment-là 41% plus bas que la moyenne mondiale mondiale je dirais toutes les compagnies sur toute les liaisons que ça soit Tokyo Tokyo Brisbane voilà on mélange tout on prend les Indiens les Chinois toute l'Afrique toute la toute la concurrence internationale au départ des États-Unis on arrive à 41% plus bas que la moyenne mondiale cependant il est certain que la saisonnalité des tarifs est plus grande sur les dômes qu'elle ne l'est sur des lignes long-courrier elle était avant la crise et elle l'est toujours cette saisonnalité et même elle s'est un peu accentuée et donc le ressenti des passagers qui achètent un billet peut être assez fort si évidemment on achète un billet une semaine avant et si en plus c'est la mauvaise période on tombe sur des plantes tomber sur des prix élevés dont on se souviendra longtemps d'un point de vue réglementaire nous ne disposons pas d'outils d'encadrement des tarifs qui sont libres comme je l'expliquais précédemment c'est un régime libéralisé article 22 du règlement européen pertinent il y a une petite exception sur depuis 1997 et je remarque que cette exception est antérieure au règlement européen sur les jeunes dont les DOM donc pour les moins de 2 ans les moins de 12 ans et les moins de 18 ans il y a des réductions obligatoires ces réductions sont prises en compte par les transporteurs qui nécessairement les répercutent sur les autres voyageurs puisque comme il y a pas de compensation il agisse de cette manière c'est normal et puis je crois que vous aviez des questions sur la Guyane qui est un régime particulier puisque en Guyane le territoire est très dense très très grand très très particulier et donc il y a des liaisons absolument indispensables à la continuité pour pour territorial pour l'activité économique la population les études entre un certain nombre de villes Cayenne Paris parceoula Saül etc donc il y a 5 lignes d'aménagement du territoire qui sont installés dans le territoire guyanais ce sont des lignes qui sont intérieures à la région guyanaise et par conséquent elle dépendent de la région guyanaise la région lyonnaise prend elle-même les obligations de service public qu'elle estime nécessaire nous sommes à sa disposition pour l'aider nous le faisons bien sûr elle elle a on peut constater une donc une amélioration du dispositif nous pensons que le système amélioré en 2021 lorsqu'il est passé d'une aide à la personne à un système de délégation de service public où on demande aux concurrents aux transporteur de proposer la compensation la plus basse possible afin qu'ils soient retenue c'est ce que nous pratiquons en métropole et nous pensons que c'est la meilleure manière en tout cas les moins inflationniste que la méthode consistant à aider chaque voyageur à voyager j'en ai fini monsieur le Président et je me tiens disponible sur des questions merci en mettant passé au ministère de la santé et de la prévention pour les propos introductifs quand à tous donc il Mouillard pour la Direction de la Sécurité sociale je crois une des premières de première interrogation portait sur le niveau de prise en charge des patients au sein des territoires eux-mêmes avant même de parler des espaces peut-être en propose l'action du ministère du ministère de la santé des comptes publics consiste avant tout à accompagner voire développer l'offre de soins dans les territoires pour limiter tant que faire ce peu le besoin recours des évasables mais que ceci reste néanmoins parfois nécessaire sur le territoire je crois qu'une de vos questions étaient de savoir en cas d'éloignement du domicile du patient par rapport au prise en charge sur le territoire lui-même qualité des conditions de prise en charge donc sur les sur les charges de soins les la prise en charge est celle du droit commun sur le les transports sanitaires peut-être rappelé que le code de la sécurité sociale prévoit ce motif de prise en charge l'assurance maladie des transports sanitaires dont les transports liés à une spécialisation par exemple les transports en ambulance quand l'état des malades justifie ou les transports a un lieu distant de plus de 150 km un dispositif qui peut aussi être mis en avant et qui trouve à prospérer dans les territoires d'outre-mer c'est celui dit des hôtels hospitaliers qu'on appelle l'hébergement temporaire non médicalisé qui a été expérimenté à partir de 2015 généralisé en 2021 et qui sur prescription médicale permet qu'impatient puisse être hébergé quand les conditions notamment d'éloignement le nécessitent sur le site hospitalier ou dans un hôtel qui est un partenariat avec avec l'établissement dans ce cadre là le dispositif est aussi ouvert aux patients et vassané en métropole et les plafonds qui existent nuités à savoir 3 unités consécutives sans actes ou 21ités rattachés à un séjour hospitalier sont levés pour les patients d'outre-mer qui sont dévastés et donc qui permettent du coup un hébergement de ses patients en métropole sur un site non médicalisé donc proche de l'établissement qui lui dispense les soins donc je disais les évaçades malgré tout on en compte environ 700 700 par an qui répondent aux crises air strict des élastiques dans une instruction récente de décembre 2022 donc vous avez probablement connaissance qui définit ce que sont les évasanes à quel critères cumulatif à répondre ses évasses et quelles sont les modalités de prise en charge qu'est-ce qui est pris en charge et par qui il y a deux vecteurs de financement pour les abassades directement par la caisse d'assurance maladie ou par l'établissement qui organise l'évacuation selon que les vaccins s'organisaient par un avion de ligne régulière ou par un avion sanitaire l'assurance maladie prenant en charge directement les dépenses dans le cadre d'évacuation par un avion de ligne régulière et l'établissement prenant en charge les les frais liés à une évacuation par avion sanitaire dans ce cadre là son prix en charge évidemment le transport du patient lui-même de l'équipe soignante mais également d'un accompagnement d'un accompagnement d'un accompagnant pour un assurer ou un ayant droit soit parce que son état le justifie soit parce que le patient est façonné à moins de 16 ans en complément de ce dispositif le fond d'action sanitaires et sociale des caisses peut prendre le relais prend le relais même régulièrement et comme je crois c'est souligné dans votre questionnaire pour les CGSS ces actions en faveur en complément des prises en charge des vacanes et particulièrement prénom dans les territoires d'outre-mer en dernier recensement en 2019 on comptait 2,7 millions d'euros engagés au titre de ce fond d'action sociale et sanitaire enfin profit en accompagnement de dispositifs des façades soit un peu plus de 50% en moyenne de la dotation dit paramétrique de ces caisses il ne reste pas moins que ce fond d'action sociale évidemment intervient en fonction de la situation sociale est souvent sous conditions de revenus des patients donc du coup ce n'est pas ce ne sont pas des positifs un accompagnement qui est ouvert à l'ensemble à l'ensemble de la population mais bien sûr sous condition vous aviez également des interrogations sur le fait que les vacanes prennent en charge depuis le domicile du patient ou entre établissement alors le principe de la bassin c'est que c'est pris en charge etc transfert d'établissement établissement parce qu'une des conditions c'est que le patient soit hospitalisée pour autant des relais sont prévus par les transporteurs c'est-à-dire par le transport sanitaire tel qu'il est prévu qu'il soit pris en charge par le code de la sécurité sociale sur le nombre d'accompagnants donc un accompagnant est prévu donc je disais pour les enfants de moins de 16 ans notamment ou quand l'état de du tir ou de l'ayant droit le justifie sur les modalités de prise en charge la règle générale et que c'est plutôt alors où la caisse d'assurance maladie ou l'établissement qui fait l'avance de frais mais en vie réelle on observe un peu tous les cas de figure il est pas rare que une famille fallait même l'avance ça se rembourser ensuite mais la règle générale le principe de base est celui-ci c'est la caisse ou l'établissement qui prend en charge en première intention les frais les frais associés vous nous interrogiez également sur le cas des rapatriements de corps en cas de décès pour vous confirmer que l'assurance maladie n'intervient pas en principe sur le la prise en charge du rap patrimoine des corps cependant là aussi le fond d'action sociale et sanitaire peut prendre en charge en général hauteur de 1000 euros et sous conditions de ressources là encore les frais liés assez rapatriement de corps a peut-être une exception à noter les cas de décès à la suite un accident du travail qui font l'objet d'une prise d'une prise en charge s'agissant du coût global de la continuité des soins la question elle aura été posée à l'assurance maladie et aux équipes en charge de des analyses médicaux économiques communister on ne sait pas le chiffre aisément on ne sait pas identifier le coût de prise en charge des soins des passions d'outre-mer qui ont été évacées c'est pas quelque chose dont je dispose facilement ça pourrait probablement travailler mais c'est pas quelque chose qui a été étudié qui a été étudié à ce stade et que on est en capacité de vous restituer ici monsieur le Président bonjour Pierre Savary pour la DGOS peut-être un complément parce que vous aviez une question sur les Evasan pardon urgentes et vous demandiez si elle se faisait dans des conditions satisfaisantes je crois que oui donc pour ces évacés encore coordonnées par les Samus il y a eu deux chantiers notables qui ont été qui ont été évoqués en partie par Guillaume billard d'abord un chantier financier avec la création d'une mission intérêt général dédiée dans le cadre de la réforme de financement des urgences qui a permis de clarifier ce financement mais s'en est suivi une augmentation des moyens avec des revalorisations assez conséquentes en 2021 puis en 2022 puisque cette ce vecteur de financement est passé de 5,8 millions à 17 millions en 2022 voilà et puis donc à côté de ce chantier financier un chantier de de définition de redéfinition des évasales c'est l'instruction du 5 décembre 2022 qui a déjà été évoqué et qui a permis voilà de clarifier le périmètre ainsi que le financement dans la continuité du chantier du chantier financier il y a c'est vraiment chantier organisationnel devant nous avec des défis clairement identifiés que nous remontent les ARS et les acteurs c'est d'abord tirer les leçons de la crise sanitaire puisqu'en fait les organisations en place ont évolué on l'a vu par exemple à Mayotte ou un avion sanitaire dédié cet avéré nécessaire il a été maintenu c'est aussi pour ça que le financement était augmenté en 2021 en 2022 des difficultés particulières donc à Mayotte qui sont liés aussi à au contexte d'immigration comorienne à une augmentation une augmentation des voilà des besoins dépassés urgents mais une diminution notable des délais grâce à cet avion dédié contexte particulier aussi en Guyane avec la question des transports intérieurs qui bien connaît pas des évasales sont en général le préalable à une évacuation vers la métropole pardon avec donc des transports multifectoriels qui qui suppose toute une logistique et là aussi il y a des bonnes pratiques sans doute à échanger à consolider dans le cadre de ce chantier organisationnel qui est encore en partie en partie devant nous voilà c'est la question du lien avec les communes intérieures les CDPS mais on aura peut-être l'occasion d'y revenir il y a des d'autres chantiers qui sont qui sont devant nous qui concerne tous les outre-mer c'est la question de minimiser le temps d'indisponibilité de des équipes médicaux-soignantes puisque on parle ici de transport qui sont médicalisés il faut prévoir donc l'aller et le retour pour ces équipes le retour des matériels également mais globalement voilà grâce aux deux chantiers que j'évoquais en premier lieu financier et de redéfinition je crois qu'il y a une amélioration dans la plupart des territoires qui nous ont fait ces remonter récemment bien écoutez je vous remercie je mettais en laisser la parole à nos rapporteur j'ai pas qui de Guillaume Chevrollier ou Catherine Catherine si tu veux commencer oui pardon oui président oui j'ai quelques questions merci beaucoup je salue toutes les déguisations présentes et on remercie pour te les prévisions qui nous ont été apportés donc pour votre information et vous dit que je suppose que Guillaume le sera aussi et moi-même on sera assez précisions un certain nombre de questions parce que nous nous sommes déplacés en Guyane et en Guadeloupe où il y a de vrais problématiques de continuité plus plus et nous avons pu sur le tirer évaluer la mise en oeuvre de certains nombre de mesures qui relèvent de la continuité territoriale excusez-moi j'ai quelques questions mais qui sont très courtes donc je vais vous les poser tout de suite et ensemble qu'est-ce que la Dom appelle un public modeste deuxième question est-ce que la dernière réforme de 2021 a fait l'objet d'une évaluation quand on dit troisième question quand on dit 50% du prix du billet est-ce que vous pouvez préciser le plafond 50 % de 1500 euros c'est souvent le cas classique ou ça a été souvent le cas en classico et ça laissait certainement sur des périodes dites deux pointes je suis quasiment sûr que la Dom ne donne pas 750 euros autrement dit la moitié toujours concernant la Dom pourquoi ce besoin de temps dentaire et parpillé dans tout l'hexagone avec bien sûr les frais de fonctionnement qui vont avec vous savez parler pour la partie sécurité sociale d'hébergement non médicalisée j'aimerais attirer votre attention sur la situation de la Guyane et de la Guadeloupe que nous avons pu voir de près avec vraiment une situation que je trouve déplorable ce qui vient de l'intérieur du pays par exemple de mal basula et qui parle sur Cayenne pour être pour être soigné ou pour accoucher c'est-à-dire des semaines avant et le terme non nulle part ou échoué nulle part et on est quand même dans une continuité de santé pareil pour ceux de l'archipel de Guadeloupe qui se déplaît par exemple comme nous l'avons comme ils nous a été exposé de Marie-Galante à Guadeloupe parfois tous les jours pour aller subir des séances de chimiothérapie vont à l'hôpital et se retrouve dans le hangar la température du passé 40 degrés sous tôle sans aucune installation pour attendre le prochain bateau qui est fondant dans l'après-midi avec parfois 5 ou 6 heures d'attente dans une gare pas très hospitalière il faut le dire aucun dispositif sur place d'accueil de ces personnes pour attendre je vous laisse imaginer quelques cafés une demi-heure 45 minutes de chimio et qui retourne sur la gare parce qu'elle n'a aucun point de chute nulle part où aller c'est pas prévu et qui attend dans ces conditions là j'ai interpellé d'ailleurs le directeur du port dessus et j'attends ses propositions je suis aussi interpellée ça c'est la ma dernière question de la première salle sur la transparence et la communication des mesures les mesures ne sont pas connues du grand public ou très peu vraiment très peu alors les différentes personnes que nous avons rencontrés nous disent on est en train de progresser on participe à un certain nombre de réunions etc mais c'est pas connu et je suppose que c'est un impact non équitable consommation que l'on voit qui sont obtenus des enjeux relativement faibles voilà je vous ai posé des questions et en premier bien sûr celle de la définition de public modeste dans les outre-mer quand on connaît les niveaux de vie les niveaux de pauvreté le coût de la vie et lorsque par exemple pour avoir une acété le niveau de de ressources de exiger ne dépasse pas les 12000 euros ça je vous avoue que ça m'a fait beaucoup sourire mes sourires d'amertume voilà j'en ai terminé oui merci madame messieurs pour pour vos interventions en complément de ma collègue effectivement de retour d'un déplacement on a pu mesurer à quel point il y avait de fortes attentes en matière de continuité territoriale et comme vous l'avez dit Madame il y a pas une continuité mais dès continuités continuité des territoires ultramarins vers l'Hexagone mais la continuité intérieure et aussi la forte demande d'une continuité vers les autres territoires ultramarins et également les territoires enfin quand par rapport à la Guyane les pays voisins la mobilité est compliquée donc en complément sur cette première série de questions par rapport à ce que ce qui évoquait ma collègue qu'on rapporteur l'accès à l'information sur les dispositifs les niveaux de ressources pour accéder aux dispositif la Dom sont particulièrement faibles donc ça limite quand même les possibilités pour un certain nombre de public donc ça c'est vraiment les les retours terrains très très fréquents que l'on a eu au travers d'une diversité de rencontres donc ça c'est des points dans la réforme la DOM ou dans les réflexions vous pouvez avoir qui sont qui sont à mon sens à intégrer et de développer une offre alors si vous avez indiqué que les prix étaient dans la moyenne alors avec sur nos territoires ultramarins le point de la saisonnalité qui est vraiment problématique pour ceux qui qui ont besoin de d'aller en métropole pour pour se former il y a quand même des des périodes avec des dates impératives donc là il y a un vrai sujet à traiter et donc c'est les points les premiers points que je voulais aborder et puis vous avez pas répondu à la une des questions du questionnaire là sur la raie de la Cour administrative d'appel de Bordeaux commence à ça vous fait réagir et sur la puisqu'on voit que les collectivités locales [Musique] mesurant les attentes de leur population par rapport aux besoins de continuité encore une fois intérieure extérieurs ont envie d'accompagner donc il faut pouvoir sécuriser juridiquement cette possibilité à défaut que l'État abondent davantage sur sur les moyens pour pour permettre une continuité effective et vous avez indiqué la question qui serait plus sur la dgsc la réglementation européenne qui s'impose effectivement mais ça s'est subi aussi comme étant une forme de contrainte est-ce que vous pouvez est-ce qu'on peut réduire ces contraintes ou qu'est-ce que qu'est-ce qui pourrait lever un certain nombre d'obstacles pour permettre et accroître les possibilités de mobilité et d'offres merci bien sûr à plusieurs voix et voilà je passerai éventuellement la parole à mes collègues pour quelques compléments donc effectivement sur le public modeste alors c'est vrai que voilà ce terme modeste et reflète en fait le la notification qui était faite à la Commission européenne du dispositif dans son renouvellement à la Commission européenne a beaucoup insisté sur le fait pas la que ce qu'elle a prouvé ce dispositif parce qu'il était orienté vers des publics modestes bien évidemment donc dans qu'on prend la philosophie et on comprend aussi que cette philosophie ne va pas bien sûr à l'encontre des intérêts des Outre-mer puisque dans d'autres champs on sait que notamment pour le chant du logement social 80 ou 90% des de nos concitoyens ultramarins même si effectivement on peut le regretter bien sûr sont éligibles au logement au sociaux donc ça veut bien dire que voilà non nous avons aujourd'hui un public qui est majoritairement effectivement modeste outre-mer alors en réalité qu'est-ce que cela recouvre donc ça recouvre aujourd'hui un quotient familial annuel je parle sous le contrôle de mes collègues précisément le montant que j'ai et 11991 euros pour la continuité territoriale et pour le passeport mobilité étude et la formation professionnelle de 26631 euros c'est bien cela donc effectivement nous avons conscience que ces montants ont été fixés il y a plusieurs années bien évidemment les revenus ont pu progresser donc c'est un sujet qui qui regardait aussi dans le cadre de la réforme de la réforme de la Dom mais pour autant pour autant il faut il faudra regarder si on est éloigné ou pas de des revenus médian médian outre-mer qui sont qui sont ces revenus médias encore une fois outre-mer sont plus sont plus faibles bien sûr que dans d'autres que dans d'autres territoires de de l'Hexagone donc il faut regarder aussi par rapport aux revenus aux revenus médian bien sûr des des populations ultramarines donc et il faut garder à l'esprit encore une fois la notification de la Commission européenne sur la base de ressources effectivement de la publicité d'un public dit modeste donc voilà pour le la partie caution familial si il faudrait ajouter encore une fois avec mes collègues pourront me pourront me compléter alors la dernière réforme de 2021 il est encore trop tôt d'après nous pour pour vraiment effectivement tirer les enseignements déjà effectivement les textes les textes sortis en cours d'année 2021 aussi en lien avec la période de confinement donc on a les premiers mois 2021 étaient des mois de confinement et donc le le texte sont sortis il n'y avait aucune utilité de sortir ces textes en début 2021 donc ils sortie au printemps au printemps 2021 il y a eu ensuite encore d'autres périodes de confinement bien sûr outremer avec une pandémie qui a été ce qui a été sévère par contre effectivement on voit que sur la réévaluation des montants on peut simplement poser des hypothèses et la réévaluation notamment des montants de prise en charge pour la Polynésie avec une hausse du prix des tarifs aériens en 2022 notamment par rapport à 2021 effectivement a joué en plein en faveur bien sûr de ces de ces publics de même que le passage d'un tarif unique de pour les dromes un tarif majoré donc bien entendu comme comme d'habitude je sais pas si mon collègue souhaite le préciser mais nous menons régulièrement des évaluations et au sein au sein de la dgom de des différents dispositifs et effectivement on aura à coeur d'évaluer bien sûr ce cette réforme sur le montant de de tangente qui Tang à 50% pour la prise en charge de prix du billet on a aujourd'hui aussi un dispositif assez vertueux parce qu'en fait on a il est assez incitatif pour les particuliers comme pour les agences de voyages pour anticiper le plus possible les déplacements essayer d'avoir des et aussi avoir des déplacements de ce fait le la montant le plus intéressant possible pour les pour les pour les particuliers ce montant de 50% je base aussi sur ce que sur le savoir de mes collègues se base sur les montants constatés de 2022 en matière de continuité territoriale mais je vais passer quand même la parole à mon collègue pour quelques précisions parce que c'était on s'est basé sur les montants constatés de 2022 qui effectivement montre une hausse une hausse des prix et donc les prix ont été réévalués pour tenir convalement le montant plafond a été évalué pour en tenir compte peut-être un petit mot un petit mot sur ce point avec quelques précisions donc c'est vrai il est vrai que les les prix ont augmenté en 2022 mais malgré tout nous nous basons sur le la moyenne du prix d'achat du billet d'avion par les bénéficiaires de l'aide à la continuité territoriale nous ne nous basons pas sur le prix d'achat tout public le prix d'achat haute saison parmi les voilà et puisque cette population est des faits très attention à prendre les billets les moins chers et aussi parmi cette population qui a qui bénéficie des aides à la continuité territoriale il y a aussi des enfants qui bénéficient de tarifs réduits la moyenne est relativement basse par exemple pour la Guadeloupe nous avons ce sont les chiffres de la dame qui a fait la moyenne des billets que la dôme aidé sur la Guadeloupe c'est 688 euros sur la Martinique c'est 728 euros donc nous avons sur la Réunion c'est 970 euros dans le Pacifique bon en effet on est dans le Pacifique il y a des des chiffres beaucoup plus élevés Nouvelle Calédonie 2061 euros et voilà donc ce qui nous donne aujourd'hui quand on calcule combien font c'est 50 % et bien ça donne les montants qui sont inscrits dans le projet d'arrêté qui doit sortir davantage au Journal officiel donc ce sont on se base sur du réaliser mais de l'ensemble de l'année en fait même si on se focalise pas encore une fois sur les saisons hautes malgré tout les chiffres de l'année englobe ces tarifs qui augmentent qui augmentent plus particulièrement notamment à l'été ou en fin d'année donc c'est ces tarifs englobe englobe c'est effectivement toute l'année donc y compris les parties les billets plus fort effectivement qui sont plus forts dans de ces plus importants lors de ces périodes donc c'est vraiment sur la base du réaliser et encore une fois qu'avec un dispositif qui est assez incitatif et qui favorise aussi indirectement la concurrence puisque ça force aussi les compagnies à offrir le meilleur tarif et aussi il y a vertueux aussi pour les les finances publiques mais dans ce cadre-là nous avons bien effectivement souhaité faire en sorte que les plafonds permettent une prise en charge voilà jusqu'à 50% du prix du billet par rapport à ce qui était constaté donc ensuite sur les antennes dans dans l'Hexagone effectivement monsieur rapporteur j'avais pas précisé ce point mais c'est bien dans dans les documents qui est tous les documents qui vont vous être fournis au sérieusement à cette à cette audition avec de nombreux de nombreux éléments chiffrés également apporté par par mon collègue en matière budgétaire donc les éléments effectivement complémentaires par rapport à ce que nous avons pu indiquer donc sur les sur les dispositifs effectivement enfin sur les implantations de la Dom effectivement il y a d'hommes mais aussi à la lumière de des actions futures donc cela devrait être pris en compte bien sûr dans le projet dans le projet stratégique de la Dom la Dom 2024 donc plus précisément la vous trouverez dans des éléments de réponse le fait que la répartition des TP ce qui ce qui fait que en fait 33 c'est vrai qu'au 33% des agents de la Dom de ce fait exerce dans les unités territoriales de l'Hexagone mais il y a effectivement une partie significative qui dans effectivement avec 48 TP c'est là où il y a le plus de TP 48 TP qui qui exercent sur les unités territoriales ultramarines donc voilà pour la partie la partie implantation je passerai bien sûr après la parole à mes collègues des autres ministères sur les questions qui relèvent de leurs compétences sur les demandes entre territoires effectivement il y a des demandes de continuité la première demande aussi qui avait été formulée c'était aussi au titre de la continuité funéraire puisque là il y a le dispositif de 2021 permet aussi la continuité fine funéraire entre territoires ultramarins et effectivement il y a aussi des demandes nous savons de notamment de Wallis et Futuna pour une continuité territoriale avec avec la Nouvelle-Calédonie donc là on serait par définition hors du champ qui relève de la compétence des territoires puisque là les compétences étaient des territoires valent comme ça a été comme ça a été rappelé sur le propre leur propre territoire c'est une compétence des collectivités des collectivités locales donc effectivement les demandes entre peuvent être examinés au fur et à mesure s'agissant de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux donc cette effectivement là aussi je n'avais pas détaillé ce point dans ce point dans ma réponse excusez-moi pour plus de précisions je vais me reporter aux éléments aux éléments voilà de qui ont été indiqués qui ont été indiqués nous sommes effectivement nous avons nous avons analysé cette arrêt donc effectivement ce que ce qui est pointé par la Cour administrative c'est effectivement l'inégalité de de des financements de des financements de la Réunion pour pour l'aide à la continuité territoriale mais rien n'est dit dans ce dans ce jugement sur la délibération du conseil régional qui attribue une dotation à la Dom pour financer son dispositif à CT autrement dit la cour appelle administrative d'appel de Bordeaux ne se prononce pas sur la question de la participation de la collectivité ou financement de la politique de la continuité territoriale mais remet en cause le fait que pour la région d'avoir développé son propre dispositif de continuité territoriale donc effectivement rien d'interdit aux collectivités de participer financièrement via une convention par exemple à la mise en oeuvre des actions relatives à la mobilité à la continuité territoriale voilà ce qui ce qui semble assez logique puisque voilà de le conventionnement entre entre région et organisme organisme public sont sont fréquents et donc ça pourrait être tout à fait possible pour pour la continuité pour la continuité territoriale voilà peut-être si je sais pas si vous souhaitez peut-être de ce fait je vais passer la parole à mes collègues de la DGAC pour de la DSS pour les questions qui relèvent de leurs compétences si vous êtes d'accord je continue sur les assaisonnalité des tarifs vous m'avez interrogé sur cette saisonnalité que on appelle dans le langage technique le yil de management c'est-à-dire que les entreprises tarifs au coût marginal le dernier passager sur carrivant sur un avion complètement rempli va payer plus cher que le premier arrivant sur un avion vide c'est un système qui a été inventé aux États-Unis dans les années 80 qui a été développé avec pas mal d'énergie par Air France dans les années 90 et qui maintenant est enfin Air France et d'autres toutes les entreprises bien gérées aujourd'hui fonctionnent de cette manière et donc ça explique qu'effectivement les tarifs sont plus élevés lorsqu'il y a beaucoup de demandes et plus bas quand il y en a moins ça fait partie de la liberté tarifaire c'est à dire que on ne on ne compte pas le tarif comme étant enfin les entreprises ont la liberté de manœuvrer de sorte à pouvoir rentabiliser leurs opérations donc cette conséquence de la libéralisation fait partie donc d'un ensemble et notre analyse c'est que la libéralisation pour les dômes et bon traiter la Nouvelle-Calédonie à part mais est un bienfait elle l'a fait baisser les prix elle a fait baisser les prix et c'est pas moi qui le dit ce sont les passagers on a toujours plus de passagers on a ce sont le seul faisceau au départ de la métropole qui dépasse de loin les seuils de 2019 aujourd'hui beaucoup plus que le l'Asie bien entendu mais plus que l'Afrique plus que le Maghreb plus que la métropole française qui est à en chute de -30 20 30% de sur certaines certains axes l'Europe est un petit peu au-dessus si vous voulez de son niveau 2019 les DOM sont largement dessus donc on a le passager nous dit que c'est un service qui lui est rendu et tout ceci pour un coup de pour les finances publiques et égal à zéro donc les citoyens européens qu'ils habitent en Martinique à la Réunion ou à Brest en profite tous les jours et vous me demandez comment peut-on améliorer les choses je il faudrait idéalement dans un monde parfait trouver des compagnies qui fassent des vols supplémentaires pendant la haute saison c'est ça qu'il faudrait qu'on ait c'est qu'on est des avions en plus dans la semaine de Noël si vous voulez donc trouver quelqu'un qui soit disponible à attendre la haute saison pour faire des vols ou attendre le 1er juillet par ailleurs ce que nous faisons déjà ce que l'État fait déjà ce que le contribuable fait finalement c'est de maintenir les compagnies qui ont besoin d'être maintenu en vie en vie des centaines de millions d'euros ont été dépensés pour pour sauver Air France pour sauver corsaire pour sauver austral et ça c'est énormément d'argent pour transporter les gens il faut des compagnies et si le marché était rentable très rentable sur les doms on aurait déjà Lufthansa ou Vueling ou d'autres entreprises européennes qui seraient sur ce marché puisqu'elles n'ont pas besoin de notre autorisation pour l'exploiter ses vols donc si elles ne viennent pas c'est que ce n'est pas si rentable que ça c'est plus rentable pour elle d'aller exploiter du New York ou du ou du Miami qu'est-ce que peut faire le passager c'est alors que trouver des nouvelles compagnies ça je ne sais pas comment on fait pour trouver une compagnie qui attend de Noël et qui attend le premier juillet pour venir voler l'état des pensées beaucoup d'argent pour pour sauver les entreprises qui en avaient besoin le passager lui de son côté évidemment doit réserver son billet à l'avance car il bénéficiera non seulement du bas du cycle enfin de la partie basse de la montée du cycle avant avant la haute saison et puis il bénéfira des prix minimum il y a toujours des prix bas et des prio et donc on peut atteindre jusqu'à 200 euros d'économie sur certains billets par exemple on a regardé à la Pointe-à-Pitre dans votre question j'entends qu'est-ce qu'on peut aménager le système européen comment fonctionne une système européen des obligations de service public encoche tout réglementation fixée entre deux points situés à l'intérieur du territoire de l'Union Européenne est une encoche au marché intérieur par hypothèse puisque autrement il serait libre donc si on fait une encoche on a besoin de le signaler à tous les autres États membres excusez-nous on va avoir besoin de faire quelque chose de spécial sur Paris entre Paris et Aurillac par exemple ça s'appelle une question de service public ces obligations services ici il y en a deux trois types soit elles sont ouvertes c'est ce qui se passe sur les dômes actuellement on a des règles simples qui s'appliquent à tous les vols qui sont gérables par tout le monde de façon donc celui qui se présente sur la réunion doit offrir des réductions pour les enfants de moins de 2 ans 12 ans et 18 ans et bien mettre un accès prioritaire à ceux qui ont des sujets obsèques ou de rapatriement très bien comme je l'expliquais c'est pris en compte partout c'est se reporter sur le prix des autres passagers deuxième hypothèse qui n'a jamais été utilisée créer une OSP fermée non financé autrement dit on crée un on crée un régime qui est monopolistique on crée un monopole et on ne finance pas on ne l'a jamais fait parce que on est jamais retrouvé dans la situation où ça ça venait ça venait bien et c'est en fait jamais été pratiqué en Europe c'est c'est peut-être que l'argumentation sur ce point était mal construite je suis pas certain que la système de monopole nous apporte quelque chose de nouveau par rapport à ce qu'on cherche parce que on va se retrouver avec quelqu'un qui va tarifer comme il veut troisième hypothèse créer un créer une ESP financée financier nécessite qu'il y ait derrière l'OSP l'obligation de service public une délégation de service public donc un marché qui est un appel à candidature pour qu'un marché un appel à candidature il y a un seul gagnant donc on revient dans le système du monopole donc on perd la force du système qu'on avait au début tout ça pour le financer de faire financer par les pouvoirs publics par le contribuable donc il y a un problématique de logique si on crée des ESP pour faire baisser les tarifs ça va coûter à mon avis très très cher et on va se retrouver avec des monopoles qu'on va devoir gérer sans compter le coût administratif et le bureaucratie qui va avec donc le [Musique] je n'ai pas je ne peux pas vous répondre que un système d'osp fonctionne mieux d'après l'expérience que nous avons sur des segments plus petits Paris Aurillac c'est c'est probablement 30 fois moins de passagers que Paris La Réunion c'est probablement 20 fois moins de kilomètres que Paris La Réunion et ça coûte déjà très cher si vous me permettez sur sur ce sujet j'entends les différents hypothèses que vous évoquez le directeur le PDG de d'Air France KLM a déclaré récemment qu'il y avait trop de compagnies aériennes en outre-mer ça présuppose quand même que sans le dire comme ça c'est que il en appelle quasiment un monopole ou à une fusion une consolidation de certaines entreprises est-ce que vous vous observez un mouvement dans ce sens en outre-mer et ce que vous pensez que les entreprises sont relativement solides pour rester propre sans se regroupe et par exemple monsieur ben Smith a quelque chose de schumpeterien il veut recréer le monopole lorsque il y en a pas c'est normal il est chef d'entreprise il y a un dilemme évident en fait plus sérieusement entre l'intérêt de la concurrence qui fait baisser les tarifs c'est pas c'est pas juste les DOM c'est c'est Paris Rome c'est Paris Lisbonne c'est partout tout le monde en profite d'une part et d'autre part la nécessité d'avoir des transporteurs en bonne santé financière ce qui nécessite un minimum de consolidation et ce n'est pas à l'administration de se prononcer sur les mouvements capitalistiques possibles éventuel mon avis toutefois c'est que oui un tout petit peu de consolidation ne serait pas une mauvaise chose pour renforcer les entreprises on est arrivé parfois à des quand on a eu jusqu'à cinq transporteurs sur Paris La Réunion on atteint des chiffres extrêmes dans le marché intérieur européen de l'aviation qui sont atteints nulle part ailleurs et naturellement il y en a une des cinq qui s'est cassé la figure c'est très élevé et quatre compagnies sur une liaison surtout très longue courrier c'est très très élevé donc si la question est de savoir si une consolidation est souhaitable si elle se passe dans de bonnes conditions si les acteurs privés sont d'accord si ça produit du fruit oui sans doute nous n'avons pas en France mais j'ai mes cartes un peu du dossier nous n'avons pas en France une Virgin Atlantique à la française si vous voulez nous avons pas le grand acteur long courrier de deuxième rang qu'on les Anglais et peut-être dans un univers concurrentiel ça serait bien d'avoir pas seulement Air France et je parle pas seulement de les DOM et de toutes les liaisons en général voilà c'est un avis un peu personnel sur le sujet une question sur la continuité territoriale funéraire parce que je crois qu'on l'avait évoqué quand on a auditionné la DOM et Catherine et Guillaume vous me corrigerez le cas échéant vous avez fait état monsieur de d'une utilisation finalement relativement modeste au regard de l'enveloppe global de la continuité territoriale je crois que c'est 130 000 euros a priori des ce qui a été et un des points que qu'on avait évoqué c'était les modalités de déblocage en fait de cette continuité territoriale en gros si j'ai bien compris ils vont corriger il faut d'abord que les gens avancent les frais funéraires puis après se fasse rembourser ce qui pose des difficultés dans la plupart des cas puisque les gens n'ont pas forcément justement la capacité des avancées pour ensuite les sollicités et donc la question qu'on s'est posée à un moment donné pendant l'audition c'est est-ce que une révision ou un conventionnement et des collectivités pour avoir justement un relais sur cet aspect là des choses pour être pour être étudié ou une modification tout simplement des règles de mobilisation de ces crédits est-ce que c'est pas justement le fonctionnement actuel qui empêche un certain nombre de familles je me retiens par Catherine parce que je crois Catherine c'est toi qui avait posé la question puisque tu avais été confronté un certain nombre de casses en territoire mais peut-être tu peux prendre le relais et me et me compléter si jamais je n'ai pas tout dit sur ce sujet oui président absolument il y a c'est une complexité extraordinaire que j'ai envie de dire entre la porte de le montant apporté et la complexité administrative souvent les familles abandonnent la deuxième chose c'est ce plafond de conditions de ressources qui est pour moi inacceptable totalement inacceptable quand on sait en plus que pour un territoire comme la cause qui en France comme nous il n'y a pas de ressources quand on me parle de dispositifs vectueux de médian de revenus on considère donc qu'avec un plafond de ally j'arrondis 12000 euros on s'adresse à un public ciblé dans des pays où les taux de pauvreté sont très importants ou lorsqu'on expliqua on est deux riches pauvres parce qu'il faut savoir que les surcos par exemple sur l'alimentation approche et dépasse les 40% supplémentaires j'avoue que voilà donc la sous-consommation de certaines nombre de lignes dont celle du funéraire sont liés à des complexités administratives je l'ai moi-même expérimenté pour certaines nombre de familles tout en annonçant mon nom qui j'étais etc je l'ai laissé tomber j'ai laissé tomber le funéraire de mon itinéraire il faut que la famille des caisses c'est un remboursement auprès un déplacement de corps comme ça peut coûter entre 4 et 5000 euros on donne 1000 euros et en plus c'est un remboursement donc les gens laissent tomber et on voit bien que les taux de consommation sur ces lignes là sont très faibles je me permets d'enchaîner rapidement président sur tout ce qui est assez spécifique concernant les sportifs et les artistes là aussi les dossiers sont individuels autrement dit vous déplacez une équipe de foot où il y a 15 personnes avec le staff compris chaque personne doit avoir un dossier individuel avec condition de ressources donc ça veut dire que les dirigeants sportifs au milieu de tout ce qu'ils font déjà bénévolement doivent questionner les parents leur demander leurs avis d'imposition etc etc ce n'est pas tenable on dirait que il y a des dispositifs qui sont mis en place qui sont justement fait pour qu'on ne consomme pas là aux gens on le dit pas mais c'est tout comme et on a rencontré des dirigeants sportifs par exemple à Marie-Galante qui se déplace chaque semaine sur entre guillemets le continent Guadeloupe et qui ont préféré passer des partenariats de mécénat avec des transporteurs parce que la cité spécifique et inatteignable inatteignable individualisation des LED et non pas à l'équipe mais à l'aide et puis ce fameux ces fameux plafonds ressources ou aller 12000 euros vous divisez pas 12 je vous laisse voir ce que ça fait pas moi c'est juste alors on s'est trouvé dans des situations où les gens dépassaient parfois de 4 euros le plafond de ressources et voyez l'autre aussi rejeté au grand dames des gens de la dame qu'on a trouvé assez triste de nous annoncer ça 4 euros il dépasse ils n'ont pas droit autrement dit ils sont tombés dans la catégorie de riches avec 4 euros supplémentaires divisé 12000 par 12 c'est simple ça fait 1000 euros par mois quoi avec des prix d'alimentation supérieure de 38% la cause n'a pas de condition de ressources donc j'ai entendu parler du mauvais oxyeux elle est où la vertu elle est où si vous voulez répondre après ce plaidoyer merci Catherine d'avoir complété mes propos peut-être voilà on commence on commence on va commencer par le la fin pour remonter pour remonter dans dans vos questions madame la sénatrice sur un autre voilà mon collègue va effectivement va aborder un autre dispositif qui est très qui est très qui était qui est peut-être sans doute beaucoup mieux orienté pour les les mieux adaptés pardon pour les publics notamment sportifs juste un mot pour dire que voilà nous nous rejoignons sur le aussi sur le défaut de communication de de la Dom en tout cas ça va partir aussi du projet la Dom 2024 de renforcer sa communication d'avoir des sites internet beaucoup plus clair beaucoup plus étoffés d'avoir aussi bien sûr des équipes aussi plus proactives sur ce sur ce volet communication j'ai oublié de l'indiquer tout à l'heure donc effectivement il faudra communiquer sur l'ensemble des dispositifs je pense ceux de la DOM et ceux qui pourraient aussi très approprié comme celui que va évoquer mon collègue oui simplement oui il existe aussi sur le programme 123 un dispositif qui s'appelle le fond des changes abus éducatif sportif et culturel donc le faitex qui permet pour le coup qui permet pour le coup de d'apporter une réponse alors certainement partielle parce que bon le montant c'est 2 millions d'euros sur l'ensemble des territoires mais qui apporte quand même une une réponse à cette question de du traitement individuel des sportifs dont il s'agit de déplacer une équipe c'est aussi un outil qui peut être mobilisé alors c'est pas un outil qui est aujourd'hui opéré par la Dom c'est quelque chose qui est traité par les préfectures mais c'est quelque chose qui est pour le coup assez bien utilisé année après année voilà sinon moi je suis très honnêtement sur la continuité funéraire pour y revenir j'ai donné les chiffres tout à l'heure factuellement c'est effectivement sous consommé il y a moi je le crois volontiers des problèmes peut-être de connaissances des dispositifs il y a aussi il faut le regarder droit en face le fait que dépenser de l'argent public c'est c'est jamais simple il y a forcément des règles puisqu'il s'agit d'argent public et c'est vrai que ça s'emboîte assez mal avec l'urgence et la détresse d'une famille qui est confrontée à un décès c'est c'est il faut qu'on regarde les les choses de cette manière là aussi et il faut qu'on faut qu'on voit comment quel est le vecteur le plus adapté qu'est-ce qu'on peut imaginer comme comme solution véritablement pérante c'est c'est il y a forcément une complexité dès lors qu'on est avec de l'argent public c'est c'est regrettable mais c'est aussi une réalité peut-être que oui si vous on apportera aussi peut-être quelques compléments peut-être sur les modalités de d'utilisation de cette de cette aide cette aide funéraire si vous le souhaitez mais je si vous avez peut-être oui bonjour à tous non je secouais la tête parce que bon c'est vrai que les demandes doivent être faites à la préfecture d'accord mais comme la rappeler la collègue ça coûte très très cher ça c'est une goutte d'eau en fait et moi je pense que il faudrait peut-être réfléchir à une plus plus forte un plus formant parce que enfin moi je suis guyanaise moi je peux vous en parler quand il y a un décès à l'hôpital Lariboisière je peux vous dire que les familles ne cessent d'appeler les élus pour essayer justement de les accompagner de les aider alors quelquefois ça dans notre poche quand vraiment la famille veut inhumer son parent à Cayenne vous je sais pas si vous comprenez ce que je veux dire donc c'est très très cher et justement je voulais vous remercier pour pour vos réponses parce que en fait vous démontrez encore aujourd'hui l'inégalité de traitement de considération entre les Français de l'hexagone et les Français ultramarins je suis désolé je dis pas que c'est de votre faute mais les réponses que vous nous avez apportées ne font que démontrer cette inégalité entre les Français alors moi je voulais poser une question à la DGAC puisque vous mes collègues Catherine et Guillaume vous ont dit tout à l'heure que nous sommes rendus à Marie pasula bon je suis guyanaise donc je connaissais la problématique des de mes compatriotes mais ils ont pu découvrir en tout cas dans quelles conditions les passagers sont transportés entre Cayenne et Maripasoula donc c'est quand même plus de 20000 personnes par an et ce n'est pas un cas isolé selon erguyan puisque nous avons rencontré le directeur de la Guyane la Guyane serait le seul département d'outre-mer où les aéroports ne sont pas aux normes européennes je sais que la gestion des aérodromes incombe à la collectivité territoriale mais elle peut pas tout faire seule donc je voulais vous demander qu'est-ce que vous comptez faire bien entendu en partenariat avec la CTG pour permettre au guyanais de voyager dans de meilleures conditions lorsque vous devez savoir que les guyanais ont décidé en tout cas de se prendre en charge puisque il y a un collectif qui travaille sur les routes de désenclavesment parce que quand on met la panne des avions quelquefois qui dure 15 jours donc nous compatriotes de Marie pasula ne peuvent pas venir se soigner à Cayenne ne peuvent pas venir voir un parent malade à Cayenne sinon prendre la pirogue sur 48 heures en 48 heures donc vous imaginez bien que c'est compliqué j'ai une deuxième question je souhaite pas ici rappeler la différence de traitement entre la Corse et les départements d'outre-mer en matière de continuité territoriale d'autres le font régulièrement toutefois j'ai beaucoup de mal à comprendre comment l'État n'apporte que 1 million cinq d'euros face aux 8 millions 500 € de la collectivité territoriale de Guyane dans le cadre de cette DSP d'un montant de 10 millions d'euros et si ma mémoire me fait pas défaut la participation de l'État se limite à deux lignes sur 4 c'est Cayenne marie-pasoula alors qu'il existe Cayenne grand-senty et Cayenne Saint-Laurent quels sont les freins à une participation plus importante de l'État et pour finir la collectivités territoriale et la compagnie Air Guyane rencontrent régulièrement les associations des usagers dans le but de travailler sur l'amélioration du service rendu au public la DGAC qui au nom de l'État est signataire de la DSP ne si jamais dans ses réunions pensez-vous qu'il y a quelque chose à améliorer à votre niveau voilà les trois questions que je voulais poser à la DGAC il y en a encore beaucoup d'autres mais je m'abstiendrai de poursuivre il y aura certainement une autre fois merci beaucoup monsieur vivez merci de ces questions donc je vous rejoins sur le défaut de service partiel ou régulier en tout cas de la société Air Guyane qui est le même membre du groupe Caire enfin la hervian et Antilles étant la même entreprise et la même le même certificat de transporterait rien nous avons constaté comme vous des défaillances dans le service promis au titre de la DSP qu'elle a signé elle encoura des pénalités pour ça les pénalités sont rédigées procès-verbaux sont rédigés par les régions Guyane nous sommes mains dans la main avec la les services de la Région pour leur les aider à rédiger correctement ce qu'il faut comme pénalité et pas faire d'erreur juridiques parce que on est en face de nous des acteurs qui sont malins aussi et donc on est là dans ma main dans la main éventuellement s'il faut pour pour travailler à une liaison supplémentaire par jour sur Mary pasoula on y a travaillé avec le président de la région et donc ça c'est c'est tout à fait vu ce sont des appels d'offres si au prochain appel d'offres il y a un autre transporteur qui se présente je conseille à la région de regarder ce qu'elle préférable mais c'est vrai que on peut faire mieux franchement au niveau des pistes je suis mal placé en tant que ce vecteur de service céréales j'aurais besoin de ma collègue sous directrice des aéroports mais ce que je sais c'est que évidemment ce sont des pistes très particulières il y a des mêmes besoins d'avion particulier pour atterrir en Guyane sur des pistons latérites il faut typiquement des des avions check LED 410 ou des twinteurs enfin il y a pas beaucoup d'avions qui peuvent s'opposer sur une piste en latérite donc il faut à ce moment-là construire une piste en dur la piste Maripasoula en dur vous la savez mieux que moi eu des soucis les travaux c'est un espèce de mauvais feuilleton qui se passe pas bien on est là pour aider la région dans ces travaux et pour pour l'assister mais effectivement il y a un souci de piste aussi à certains endroits mais vous posez une question sur la participation financière de l'État qui est en effet 1,5 millions d'euros par an cette participation financière est stable c'est-à-dire que elle était la même avant lorsqu'il y avait le système des aides au passagers et c'est la raison pour laquelle sous le contrôle les trois de nos collègues de ministère des Finances nous avons maintenu cette participation au niveau où elle était dans le nouveau système juridique de la DSP tout simplement voilà siéger aux réunions de CGO réunion je peux effectivement en parler aux mes collègues de la Direction Territoriale anti Guyane parce que c'est une seule direction territoriale pour nous à l'aviation voir comment il pourrait se déplacer plus souvent être mieux présent aux réunions comme vous l'avez demandé est-ce que j'ai oublié quelque chose madame et je pense qu'on a été coupé dans notre élan sur la continuité territoriale funéraire puisque j'avais suggéré peut-être poser la question de savoir si le dispositif pouvait évoluer soit en partenariat avec les collectivités soi-même une révision des conditions d'accès au dispositif Immo peut-être technique je me permets de passer la parole peut-être à notre collègue pour expliquer un petit peu aujourd'hui le dispositif et pour vous dire que encore une fois constamment nous essayons d'adapter les dispositifs aux besoins à la réalité et bien sûr l'objectif n'est absolument pas de faire en sorte que le que les dispositifs ne soient pas utilisés feront passe énormément de temps nous-mêmes sur pour essayer d'améliorer les choses il y a eu encore une fois beaucoup d'amélioration sur la continuité funéraire qui ont été initiés en 2021 donc on est dans un dispositif qui est bien sûr en constante amélioration donc je vais passer là peut-être la parole juste pour une courte description courte très courte description de dispositif et voir si effectivement on peut continuer à améliorer améliorer les choses alors quand on parle de continuité funéraire en fait juridiquement ça n'a pas vraiment d'existence juridiquement ce sont deux choses différentes il y a l'aide à la continuité territoriale utilisée en vue dans un avec un motif funéraire l'aide à la continuité territoriale donc peut-être utilisé pour se rendre à des obsèques et là c'est possible dans les deux sens pour un résident de métropole qui a des obsèques en outre-mer ou pour un résident d'outre-mer qui a des obsèques en métropole et ça a été élargi en 2021 à une la possibilité de prendre donc c'est assez T pour une dernière visite un parent qui donc serait en fin de vie ça a été aussi ouvert c'était c'était limité aux parents aux parents de premier degré au premier degré ça a été ouvert aux frères et sœurs et l'autre pan de ce qu'on appelle la continuité funéraire c'est le transport de corps sur le transport de corps c'est une aide qui peut être prise à défaut d'assurance contractée par le défunt contracté par la famille pour pour couvrir ce risque parce que l'idée n'était pas de remplacer les services assurantiels donc c'est s'il y a un accident et voilà ça couvre uniquement les frais de transport aérien alors quand il y a un transport de corps il y a effectivement de nombreux frais qui s'additionnent mais le la continuité territoriale transport de corps couvre uniquement le transport le segment transport aérien alors en effet ces plafonnés ces plafonnés pour un transport entre la métropole et les Antilles et plafonner à ses 50% du du coût du transport aérien ces plafonné à 1000 euros c'est plafonniers en fonction du des distances il y a trois tranches de distance voilà et c'est seulement pour permettre aux disons faire en sorte que le défunt retourne dans sa collectivité de résidence si c'est un défunt si si le défunt habitait en métropole était résident de métropole installé depuis des années en métropole il devient résident métropolitain et il ne peut la famille peut pas faire valoir qu'il est dans la dans le cadre actuel de la réglementation la famine ne peut pas faire valoir qu'il est résident d'outre-mer et donc c'est réservé aux transports des défunts vers leur territoire de résidence et par rapport au prix financement en fait dans les deux cas l'aide à la continuité territoriale pour obsèques pour dernière visite ou pour le transport de corps le préfet le préfinancement c'est pas une obligation si on a si la personne si le demandeur de l'aide à le temps devant lui de demander l'aide et d'obtenir et d'obtenir le bon l'accord la décision administrative favorable et bien il n'est pas obligé de préfinancer mais en général tout se fait dans dans l'urgence et c'est voilà c'est pour cela que a été ouverte la possibilité pour le bénéficiaire de prêt financer je ne sais pas s'il y a d'autres questions pardon de nos rapporteurs ou de nos collègues Catherine Catherine peut-être non président comment va je suppose vers la conclusion je n'ai pas eu de réponse de la sécurité sociale quant à la prise en charge de ce qu'ils ont appelé je reprends mes notes pour être très précise dans le lexique ce qu'ils ont appelé l'hébergement temporaire non médicalisé quite de la Guadeloupe 8 de la Guyane en tout cas lors de nos déplacements nous avons été confrontés à des situations que j'ai décrite tout à l'heure exemple en Guadeloupe exemple en Guyane donc quitter dispositifs à mettre en place pour permettre un meilleur accueil [Musique] hors de chez eux les personnes qui sont déplacement temporaire pour des raisons de santé visiblement ça relève sa relève donc de la sécurité sociale et d'ailleurs interpellé le directeur du port de Pointe-à-Pitre sur cette question ça c'est une question sur laquelle sauf étouffe je n'ai pas eu de réponse de la sécurité sociale et puis je vais terminer sur une une un sentiment j'ai l'impression que l'ambition elle est on le dira de toute façon au niveau politique après la livraison de notre rapport vous êtes des fonctionné donc tout respectons votre votre réserve et le fait que vous êtes attaché à l'application des directives politiques que vous avez nous sommes aussi des politiques donc notre rôle aussi est d'influencer et de conduire le changement j'ai l'impression d'une ambition qui est vraiment au rat des pâquerettes concernant ces c'est territoire là vraiment au ras des pas chrétiens j'ai souri plusieurs fois quand j'ai entendu certains mots j'ai souri plusieurs fois le fEBEX c'est la jungle pour l'obtenir c'est pas à moi seulement qui le dit ce sont les opérateurs sur le terrain et on enverra encore dans les deux ou trois auditions qui nous restent à faire même les services de l'État nous disent que c'est la jungle pour la voir bon alors quand on dit assez bien consommé j'ai noté le mot qu'est-ce qu'on appelle assez bien consommé j'ai déjà parlé de la partie condition de ressources cette condition de ressources j'ose le mot c'est une honte est une honte concernant ce qui se passe encore la France c'est comme nous et je mets envie de dire que de protéger graphique la cause est aussi outreme puisqu'il faut traverser la comme nous comme nous vous avez vu et tenter de comparer de temps en temps ce qui se passe encore et 100% payé par l'État et ce qui se passe dans nos dans nos pays j'irai plus loin même en disant qu'il est anormal anormal si on lit le code des transports qu'il y ait autant d'argent qui reste sur le dos de la collectivité par exemple de Guyane la France donne l'état donne des cacahuètes des cacahuètes même pas vin pour ça . alors que si je lis le code des transports je lis tout simplement je suis pas une juriste mais je sais au moins lire en code c'est une compétence qui relèverait de l'État les corps sont très bien compris et lorsque nous avons dictionné la cause ici j'ai posé la question à la collègue de cause la collègue élue de cause qu'est-ce qui restait sur les bras de la collectivité de cause pour assurer ses plus de 220 millions pour 350 000 habitants de continuité territoriale marchandise et passager elle m'a dit rien 100% état y compris les frais de fonctionnement je trouve aussi anormal que la Dom soit dans un tel état de de aller d'antiquités concernant le traitement des dossiers c'est de l'Antiquité on est encore au stade de remettre aux gens un bon papier qui vont porter dans une agence de voyage aux compagnies aériennes sont de traitement qu'il aurait demandé qui n'est pas compensé aucune aide salon pour compliquer ces dimanches là si je compare avec l'autre les collectivités au moins qui collationne des petits papiers avec des tampons comme autour de ma grand-mère au guichet de la poste quand est-ce que ça va évoluer ça tous ces éléments là sont pas de nature à favoriser l'accès à la continuité territoriale on est dans de la sous-consommation ça devrait interpoler la Domme dégage un accident de plus de 2 millions d'euros sur l'exercice précédent un excédent il devrait pas avoir d'excédent donc j'invite les autres à avoir des évaluations objectives lucide évaluer dans nos pays c'est souvent l'impression qu'on vous contrôle qui a de l'acquisition non évaluer ces données du sens à une volonté du gouvernement qui est d'affirmer la différenciation on le dit on le répète tous les matins mais qu'en est-il de l'application réelle de cette volonté de traitement de la différenciation et je suis extrêmement heureuse d'être au coeur de cette mission mais vous pouvez pas imaginer comment je suis heureuse c'est un bonheur pour moi parce que je peux toucher depuis maintenant début janvier ce que c'est que la différenciation justement dans le traitement dans le traitement entre Français de l'hexagone et le français d'ailleurs je la touche du doigt je la vois elle est flagrante donc si on a cette ambition politique portée qui est de dire que il y a des gens là-bas il y a des gens là-bas qui sont français sur des territoires auxquels on dit tenir puisqu'on dit tout le temps que le soleil ne secoue jamais en France n'est-ce pas grâce à nous qu'en est-il d'une véritable politique de continuité territoriale portée dans ses territoires là il ne laisse pas autant de changes mentales politiques financier logistique sur le dos des collectivités et pour revenir et pour conclure j'attends pointer du doigt et en Guyane certainement ils sont pas parfaits ils sont sur un créneau extrêmement compliqué sur la créneau sur lequel personne ne viendra généralement ils sont les seuls à soumissionner quand il y a des DSP à venir j'entends parler déjà de ils sont malins il y a déjà une connotation il y a des pénalités qui vont être appliquées on a écouté en Guyane pendant deux heures deux heures je ne crois pas que Monsieur Manon soit quelqu'un de malhonnête ce martiniquais et pris de sa région je ne le crois pas malhonnête quand il nous fait état de certains noms de ces difficultés les difficultés pour atterrir les difficultés de non équipement des aéroports en outil de de de d'atterrissage par exemple pour parfois ils sont obligés de faire demi-tour à Maliba sous la parce qu'ils ne peut pas atterrir d'une piste qui n'arrête pas de marcher alors que ça relève de la compétence de l'État non je veux bien qu'on fasse porter la chance ou X ou Y et tout mais je crois que je conclus dessus il y a une remise en cause collective le rapport que nous allons livrer dans quelques jours d'ici la fin du mois va être un excellent outil pour vous pour vous aider à se profond travail on ne le prend pas pour de l'Inquisition ni un procès fait à la continuité territoriale on le prend pour un apport qui devrait décisif dans vos futurs révolutions en matière de continuité territoriale il faut que ça se fasse avec de l'ambition l'ambition n'est pas seulement que financier là je reviens pas dessus c'est comme ce million contre 220 millions allez allez peu mieux fait mais j'ai envie de dire que ne serait-ce que dans le service rendu dans les formations portées dans la lisibilité des politiques publiques dans l'adaptation technique des politiques publiques ce rapport va vous aider donc je vous demande de l'attendre avant de partir sur la dôme 2024 attendez le nous allons être pour vous d'excellents partenaires qui vont vous dire le regard leur vérité parce que nous vivons dans ces territoires là vous vous passez nous nous vivons et nous sommes du 1er janvier au 31 décembre qui régulièrement viennent nous témoigner de leur mécontentement donc ce rapport va être pour vous quelque chose on va vous le livrer gratuitement gratuitement ça va être des heures d'énergie pas ôté par les élus mais aussi les fonctionnaires de la délégation que je remercie merci pour l'excellence de l'autre à vous d'accompagnement de rédaction etc bravo la délégation merci président mais attendez ce rapport il vous dira des choses faites tomber vos a prioris faites tomber plein de choses et surtout pour nos pays ayons effectivement de l'ambition on le dira aux politiques on le dit au ministre on le dira même plus loin moi je compte aller aller sensibiliser le président de la République sur ces données là parce qu'il s'agit de de direction politique qui sont extrêmement importantes on ira jusqu'à la porte de l'Élysée pour lui dire cette rupture mais il faudra aussi que dans le déroulement vous ayez cette ce regard objectif ambitieux de service qui doivent être porter à une population qui le mérite parce qu'elle est française parce qu'elle a des doigts parce qu'elle a aussi des besoins qui sont certainement plus importants en matière de santé de déplacement etc etc c'est ce que je voulais vous dire en conclusion et je vous le dis avec beaucoup de sincérité avec beaucoup d'émotion parce que je vis cette mission avec mon coeur mon cœur de martiniquaise donc membre de ce qu'on appelle l'outre-mer au milieu de toutes nos vicissitudes que nous vivons quotidien mettez ce mot ambition en lettres d'eau au dessus de vos bureaux c'est ça qui devra pas ôter la révolution attendue de la DOM et de la continuité territoriale 2024 c'est demain la livraison de notre rapport j'ai presque envie de dire en terme relatif de délai c'est tout à l'heure attendez-nous et faites de ce rapport un outil majeur dans la transformation de la continuité territoriale dans la vie d'outre-mer je vous remercie quand la personne peut être sauvée à Cayenne mais il y a pas de vol la nuit on fait quoi on est voué à mourir je sais que c'est un problème pour vous enfin comme disait ma collègue Catherine Concorde c'est encore une problématique que je vous soumets c'est compliqué je suis sûr que parmi vous vous n'êtes jamais venu en Guyane donc vous connaissez pas la Guyane vous pouvez pas connaître les réalités donc c'est juste un plus que je vous apporte si vous n'avez pas la réponse messieurs je ne vous en voudrais pas mais je veux vous sensibiliser parce que nous sommes tous des Français des humains et on a tous envie de vivre et quand on voit cette situation ça nous fait mal au cœur nous les politiciens parce que bon on est cette défendre mais comme disait Catherine tout à l'heure il faut être ambitieux et je suis je suis comme toi Catherine je suis contente de participer à cette mission continuité territoriale parce que ça fait trop longtemps qu'on en souffre et si aujourd'hui le rapport des deux rapporteurs peuvent vous éclairer et puis que vous vous utilisiez comme base je serais vraiment très très heureuse en tout cas ça c'est une problématique que je voulais vous soumettre mais je comprendrais si vous n'avez pas la réponse parce que nous on l'a pas nous on l'a pas on n'a pas les moyens qu'il faut et ça fait mal ça fait mal de savoir que quelqu'un aurait été en France hexagonale on aurait pu le transporter dans un hôpital pour le sauver alors que pour l'aiguillages c'est pas possible en tout cas les Guyanais de l'intérieur alors on vérifiera mais c'est juste des évaces urgentes sur régulation CMU etc elles peuvent se tenir la nuit comme le jour s'il y a l'équipe disponible s'il y a un besoin urgent de voilà et un vecteur disponible enfin rien n'empêche que ça se produise pas donc avec les lignes commerciales mais avec un moyen dédié et là il y a énormément de situations différentes mais alors c'est de l'intérieur vers la capitale mais après si la capitale ne peut pas c'est vrai qu'on travaille sur un centre hospitalier universitaire régional mais si la capitale ne peut pas en fait quoi donc ça veut dire que là encore il faut qu'on attende la journée parce que qui qui transportera ce malade en France hexagonale juste lui quoi voilà ça peut se faire vers la métropole ça peut se faire aussi au niveau zonal ça a été le cas pendant le covid il y a énormément de de situation différente mais là aussi c'est toute une logistique on mettra plus d'éléments sur ce sujet de la nuit si vous le souhaitez dans dans le questionnaire donc au-delà des aspects politiques évidemment pour lesquels on vous demande pas de prendre position parce que c'est au ministre de le faire et pas et pas à vous en l'occurrence il y avait je pense dans l'intervention Catherine Cancun des questions tout au début de l'intervention qui peut-être pouvait apporter faire l'objet de réponse plus technique me semble-t-il un Katrina oui en effet sur ce qu'on appelle bébé je pourrais non médicalisé exemple Guyane exemple pour répondre à la sénatrice à vous remarquer et interrogations ce dispositif d'hébergement temporaire non médicalisé qu'on appelle aussi hôtel hospitalier parti du nouveau volonté déjà du gouvernement de ce qu'on appelle l'élargissement du panier de soins dont la vocation première est de faciliter l'accès aux soins j'ai cité l'hébergement temporairement médicalisé mais on peut aussi citer aussi citer engagement maternité qui est un dispositif du même de même nature et qui vise les femmes enceintes et parturientes qui sont à plus de 45 minutes d'une maternité et qui est ce même sur le même principe pendant que financement assurance maladie un dispositif récent qui a été généralisé alors en pleine période de crise sanitaire qui est pas forcément la plus favorable à une comment dire une bonne condition de généralisation et avec un constat en 2021 qui a été fait d'un déploiement encore trop insatisfaisant du dispositif mais parce que mais parce que récent et pas dans les meilleures conditions je [Musique] peut-être de construire sur le site ce qu'on appelle donc un hôtel hospitalier un hébergement temporaire non médicalisé il était prévu donc un financement incitatif à ce dispositif un paiement un paiement à la limite qui devait s'interrompre à la fin de l'année 2000 je crois 22 qu'il a été prévu de reconduire parce que justement ce déploiement était encore trop insatisfaisant et que l'évaluation qui était prévue parce que le dispositif même généralisé doit être évalué ne peut pas se faire sur ce niveau je disais insatisfait enfin comment dire incomplet inégalement réparti de déploiement donc du coup les services du ministères accompagnent et vont encourager à nouveau les établissements les ARS à développer encore plus pour à nouveau réévaluer d'ici un an un an et demi le dispositif en faisant enfin et en faisant l'hypothèse qu'il je disais trouvera ce déployer dans les territoires d'outre-mer où selon nous il a toute sa place écoutez je propose qu'on puisse arrêter là vous voulez peut-être apporter des éléments de réponse je voulais juste faire un point sur l'accord puisque on a on a cité ce l'île de beauté à plusieurs reprises dans la conversation et il y avait l'idée derrière du tarif résident Corse qui figurait dans votre questionnaire donc j'ai apporté un premier élément de réponse tout à l'heure en expliquant que toute mesure d'obligation de service public financé à mener nécessairement à un monopole ce qui est le cas entre Marseille d'une part Marseille Nice et Paris d'une part et Ajaccio Figari et Calvi et Bastia d'autre part ce qui fait 12 liaisons sous-osp financer par l'Office des transports de Corse qui fait un gros travail donc j'ai expliqué ce premier point qui était la créer un monopole en fait financer c'est la première conséquence de ce type de mesure et ensuite il faut regarder l'efficacité du système aussi c'est intéressant de regarder ce qui se passe sur les liaisons qui ne sont pas sous-espé je prends par exemple le Strasbourg Ajaccio ou Nantes Bastia ce genre de liaison il y en a beaucoup et on a des transporteurs européens qui font des vols low cost je puis dire pour des prix qui sont les mêmes qui sont même le 200 euros aller-retour Orly Ajaccio vous allez trouver je suis allé regarder récemment vous allez trouver des des Strasbour Ajaccio je cite pas le nom du transporteur mais pour pour un mois avant à 80 euros donc ou 100 euros donc ça fait d'aller retour ça fait 200 c'est pareil beaucoup de coup pour les finances publiques zéro donc il faut aussi bien réfléchir avant de se lancer dans ce type de dispositif voilà c'est c'est des sujets complexes difficiles de tous les côtés mais il y a aussi des la microéconomie je me fais un peu le porteur aujourd'hui merci oui allez-y je vous en prie c'est monsieur le Président si vous permettez juste sur le calendrier pour pour répondre à Madame machinatrice madame la rapporteur monsieur le rapporteur effectivement nous sommes aussi heureux de prendre ce seront bien sûr heureux de prendre connaissance de vous de vos travaux bien entendu et sachant que voilà l'idée était bien que effectivement pour pour nous d'essayer de de faire le maximum d'un point de vue technique dans vos services bien sûr des décisions politiques qui auront lieu après sur sur cet aspect de renforcement de l'ambition de la Dom qui qui vraiment va amener un travail tous ces e-mails pour essayer de renforcer son action donc nous ce message juste pour dire que le ministère des Outre-mer est bien sûr au service des outre-mer et bien sûr aucun a priori dans aucun a priori et essaye de renforcer au maximum ce dispositif comme comme les autres donc votre votre travaux seront à particulièrement lui avec particulièrement d'attention et bien sûr nous continuons les travaux d'appui aussi à la Dom dans le cadre de sa de sa réforme et donc nous essayons de relever ce nous essaierons de relever ce challenge de l'ambition voilà merci je vous propose de d'arrêter cette cette audition à ce stade et je vous remercie vraiment pour toutes les contributions que vous nous avez dont vous nous avez déjà fait part par écrit et celle que vous seriez amené à nous faire par la suite de cette audition pour enrichir les travaux de la délégation merci et bonne fin de journée à toutes et à tous